‹ Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France depuis l'origine de la monarchie jusqu'à 1789Chapitre 25 sur 25 · COMMERCE, INDUSTRIE, POLICE · texte numérisé non relu

COMMERCE, INDUSTRIE, POLICE

N. — La noblesse demande la permission de faire le grand trafic sans déroger.

T. — Le tiers état veut qu'on interdise à la noblesse, trafic, marchandise, banque, change, sous les peines les plus sévères. — Supprimer les maîtrises des métiers , en laisser l'exercice entièrement libre , sauf la visite des ouvrages et marchandises par des experts et prud'hommes commis par los juges de la police. — Que les marchands et artisans ne payent rien pour leur réception el ouverture de bou-

tiques ♦ aux officiers de justice , aux maîtres jurés et visiteurs de métiers ; qu'ils ne donnent de banquets et ne fassent aucunes dépenses quelconques. — Supprimer les offices de maîtres toiseurs et visiteurs d'ouvrages de maçonnerie , charpenterie , couverture. Permettre à chacun d'employer qui il veut pour les vérifications. — Enjoindre aux Italiens et autres étrangers, demeurant dans le royaume, fabriquant du verre, de la faïence, des tapisseries, ou d'autres métiers, de prendre pour apprentis les naturels français qui voudront apprendre à travailler; en cas de refus, les chas?er= — La supposition de lieux, noms et marques en imprimerie, filaterie et autres ouvrages fabriqués dans le royaume , punis de confiscation et amende. — Défendre à tout boucher de tenir plus d'un étal. Permettre aux bouchers de la campagne de vendre la viande dans les villes, deux fois la semaine, sauf la visite des jurés bouchers et d'un commis de la police. — Défendre d'aller au-devant des marchandises, vivres et denrées, pour les arrher ou acheter avant leur entrée dans les villes. — Enjoindre aux meuniers de tenir leurs meules au point rond et de rendre la farine au poids, le droit de mouture distrait, sans fraude ni altération, sous peine de la vie. — Les associations et compagnies entre marchands , enregistrées aux greffes des tribunaux, ainsi que leurs dissolutions. — Observation des règlements sur les fabriques et manufactures. — Pour multiplier les fabriques de soie, affranchir de tous droits l'importation de l'indigo, sans lequel on ne peut pas faire une bonne teinture de la soie ; défendre d'employer cet ingrédient à la teinture du drap.

C. T. — Bien que les droits de la traite foraine ne doivent être levés que sur les machandisesqui sortent du royaume pour l'étranger, ce qui résulte clairement du mot foraine; cependant ces droits sont levés de province à province , au grand préjudice des sujets entre lesquels cela conserve des marques de division qu'il est nécessaire d'effacer , puisque toutes les provinces sont inséparablement unies à la couronne pour ne faire qu'un même corps. Permettre de négocier et porter librement les marchandises dans tout le royaume, comme concitoyens d'un même État, sans payer aucun droit. Ordonner que tous les bureaux de perception soient transférés aux frontières.

N. — La noblesse demande seulement que le commerce soit libre dans tout le royaume, afin que la vente des fruits qui lui appartiennent puisse se faire en tout temps et sans empêchement aux marchand?; étrangers, et autres qui les achèteront.

. C. T. — Établir l'unité des poids et mesures. Le tiers état propose de prendre pour étalon ceux de Paris. — L'usage des soies, tant en étoffe qu'en bas, est si excessif et si désordonné, que les seuls bas de soie, importés de l'étranger depuis la mort de Henri II, ont coulé au royaume 20 millions d'or. Ainsi le pays est épuisé de numéraire. Défendre l'importation des draps, ouvrages et passements d'or et de >oie, bas de soie, perles, diamants et pierreries. Faire un édit solennel >ur les lois somptuaires, et trouver les moyens de les faire rigoureusement observer. Défendre l'exportation du numéraire. Le tiers état ajoute : Défense d'importation de tous les produits des fabriques étrangères, et d'exportation de toutes les matières premières. \':

N. — Observation des ordonnances ou lois somptuaires. Défendre au tiers état d'usurper la qualité et les habits des damoiselles. Prescrire à chacun un tel habit que , par l'accoutrement , on puisse faire la distinction de la qualité des personnes ; ne permettre le velours et le satin qu'aux gentilshommes.

T. — En cas de nécessité et de clameur populaire sur la cherté et l'enlèvement des blés, permettre aux officiers de justice, sur l'avis des maires et échevins, et des plus notables habitants, de faire faire l'ouverture des greniers des ecclésiastiques , gentilshommes et autres, et de leur enjoindre de vendre leurs blés , et d'arrêter leur transport hors de la province. — Pour encourager l'exploitation des mines, faire remise des droits royaux , et ordonner aux juges de condamner tous coupeurs de bourses, blasphémateurs, fainéants, vagabonds, gens sans aveu à y travailler. — Qu'aucune forge ou fourneau-métal ne soit établi qu'avec la permission des juges des lieux, et après information de commodo et incowmodo. — Obtenir des princes étrangers, pour les Français trafiquant dans les pays de leur obéissance , la même liberté que celle que leurs sujets ont dans le royaume.

C. T. — Traiter avec le Turc pour que les Français, trafiquant dans le Levant, puissent payer le prix des marchandises qu'ils y achèteront , les deux tiers en autres marchandises et le tiers en argent, ainsi que cela se pratique avec les Vénitiens ; pour que les prises, ventes et rançons des Français soient, sous peine de la vie, défendues dans les pays de son obéissance, et que ceux qui sont captifs soient mis en liberté.

T. — Le roi invité à exiger des princes étrangers des mesures pour luire cesser la piraterie qui s'exerce de leurs ports et de leurs côtes

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onversles navigateurs français , et diverses vexations auxquelles ils y sont exposés. Invité également à faire sortir du port de Marseille les<, galères qui y restent inactives, pour protéger la navigation. — Diverses dispositions sur les grands chemins, la navigation des rivières, contre les jeux de hasard. — Défendre aux habitants des villes , bourgades et villages, d'aller boire et manger dans les tavernes et cabarets; aux officiers des seigneurs, de tenir des tavernes.

N. — Exécution des ordonnances sur la taxe des vivres et dépenses dans les hôtelleries.

T. — Défendre aux laquais et valets de pied de porter dans les villes des bétons, épées , dagues, ou autres ferrements. Les maîtres civilement responsables.

C. — Les gardes représentant quelque marque de souveraineté, ne permettre, surtout en temps de paix, que personne, de quelque qualité qu'il soit , ait des gardes, excepté la reine et Monsieur.

C. N. T. — Toutes pratiques , ligues et associations faites dans lintérieur ou au dehors, toutes levées d'hommes, magasins d'armes, assemblées et conseils faits par qui que se soit sans l'autorisation du roi, déclarés crimes de lèse-majesté. Permis de courir sus à ceux qui les feront, au son du tocsin, et de les tailler en pièces.

C. — Tous gentilshommes et autres recevant des pensions des princes étrangers, tenus pour criminels de lèse-majesté. — Accomplir au plus tôt les mariages, traités et accordés avec le roi d'Espagne, comme étant très-uliles au bien de la chrétienté, au repos et à la tranquillité des deux Etats.

T. — Le tiers état demande que les états généraux s'assemblent tous les dix ans. Le clergé et la noblesse n'émettent aucun vœu. Pendant cent soixante et quinze ans, il n'y a plus d'états.

C. — Ordonner que tout ce qui sera décidé par le roi sur les cahiers soit inviolablement observé et enregistré dans les parlements, sans restriction, ni modification.

A la veille de la clôture des états, le tiers état envoie remercier le

clergé et la noblesse de la bienveillance qu'ils lui ont témoignée, de

leur bonne assistance, et leur faire protestation de les honorer, servir

et respecter. Si pendant les états il s'était passé quelque chose quL

eût déplu à la noblesse, elle était priée de l'oublier. La noblesse rend le compliment. Tout cela n'est que pure politesse. Cependant le tiers état de lui-môme consacre son infériorité, et demande l'oubli, lorsque c'est lui qui a été plusieurs fois oDfensé.

Le lendemain de la séance royale, les députés du tiers état se rendent aux Auguslins pour se voir ; ils croyaient y trouver leur président, il n'y était pas; le roi et le chancelier lui ont défendu de tenir aucune assemblée. Les députés commencent à voir clair dans la conduite de la cour, ils regrettent d'avoir usé de tant de ménagements, et s'accusent de faiblesse et de lùcheté. Dès le matin on avait enlevé de la salle des séances les bancs et les tapisseries ; la porte était fermée.

Le conseil du roi s'était divisé en divers bureaux pour procéder plus promptonieut à l'examen des cahiers et aux réponses. Alors ceux dont certains articles blessent les intérêts ou l'autorité, intriguent pour les faire rejeter. Ce sont surtout les titulaires d'offices, et en première ligne les membres des cours souveraines de Paris ; après avoir blâmé rétablissement du droit annuel, par lequel les offices étaient rendus héréditaires et patrimoniaux, ils ont changé d'avis.

Les députés du tiers état se réunissent tous les malins dans le cloître des auguslins pour avoir des nouvelles de ce qui se passe au conseil. Ils perdent enfin patience, et font demander à leur président 7*]iron s'il veut venir aux Auguslins pour conférer des affaires de l'ordre, ou bien qu'ils aillent chez lui. Le roi ne trouvant pas bon qu'ils s'assemblent, il répond qu'il les recevra volontiers chez lui. Ils s'y rendent, il s'excuse de ce qu'il n'est point allé aux Auguslins depuis la présentation des cahiers. Le roi et le chancelier ne trouvent pas bon que les députés fassent corps, vu qu'ils n'ont plus rien à délibérer, ni à remontrer. Alors, lui répondent les députés, il est inutile de prolonger notre séjour, onéreux au peuple, et d'attendre la réponse aux cahiers, puisque nous ne pouvons pas faire la moindre observation. Ils prient Miron, accompagné d'un député de chaque province, de savoir du chancelier ses intentions définitives, et de lui faire observer que le clergé s'assemblait chez le cardinal de Sourdis, Les réunions chez le cardinal, dit le chancelier, n'ont aucun trait aux états, et ne sont que de pure courtoisie ou pour les affaires particulières du clergé. Les députés, qui s'ennuient du séjour de Paris, obtiendront facilement leur congé du roi pour retourner dans leurs provinces. Les députés conviennent de ne pas demander de congé

jusqu'à ce que le conseil ait statué sur les cahiers, attendu que si l'on prenait des décisions défavorables au peuple, on ne manquerait pas de le rejeter sur leur impatience. D'ailleurs le dergé et la noblesse, ne désemparant pas, pourraient profiter de l'absence du tiers état pour obtenir toutes sortes d'avantages.

A chaque tenue d'états il s'élevait des difficultés sur le payement de l'indemnité allouée aux députés. Que chaque ordre payât les siens, rien ne paraissait plus juste. Les deux premiers ordres, la noblesse surtout, habitués à l'exemption des charges communes, prétendaient que le tiers état payât pour tout le monde. Il y avait quelques précédents en leur faveur. Mais abus ne fait pas loi, et dans les derniers temps l'usage avait prévalu que chaque ordre indemnisât ses députés. Cependant la noblesse fit des démarches pour que son indemnité fû.; prise sur les taxes du sel ou du vin. Le tiers état alla chez le roi pour s'opposer à cette injuste prétention. La reine répondit qu'il y serait pourvu de manière à ce que personne n'aurait sujet d'être mécontent. A la cour, les réponses étaient comme celles des oracles, dont l'obscurité laissait le champ libre à toutes les interprétations. Le tiers état s'adressa au président Jeannin, tant pour repousser la prétention de la noblesse que pour réclamer l'indemnité. Pour éviter les jalousies et maintenir l'égalité dans la taxe, on composa la députation d'un ou deux membres de chaque condition, savoir : présidents, lieutenants généraux, avocats et procureurs du roi, trésoriers de France, avocats postulants, et marchands. On trouva chez le président Jeannin beaucoup de députés de la noblesse. La question fut vivement discutée. Quant à la taxe de son indemnité, le tiers état demanda qu'on prît en considération les dépenses que les députés avaient faites à Paris, la cherté des vivres, des denrées, du bois, des logements et le temps pendant lequel ils avaient été distraits de leurs affaires domestiques, et que la taxe fût égale pour tous les députés. Le président Jeannin répondit qu'il ferait son rapport à la reine et au chancelier. Il fut décidé au conseil que rien ne serait innové et que l'indemnité de la noblesse se prendrait à la manière accoutumée sur les fiefs des gentilshommes.

Il fut question de récompenser l'huissier du tiers état pour un ser- \ice de quatre mois, et les religieux augustins pour l'occupation de leurcouvent. Quelques provinces disaientquecelaregardaitlavilie de Paris, qui avait tiré avantage du séjour des états. Il fut cependant

décidé que chaque député donnerait un écu pour l'huissier et un écu pour les auguslins.

Le roi, la reine, les ministres avaient répété solennellement la promesse que les étals ne seraient pas congédiés avant qu'on eût répondu aux cahiers ; on leur avait même intimé de ne pas se séparer. Voici comment cette promesse fut tenue. Le 24 mars, les députés des trois ordres sont mandés au Louvre. On leur déclare que les cahiers renferment un si grand nombre d'articles importants, que le roi ne peut pas y répondre aussitôt qu'il l'aurait désiré ; que cependant sa majesté voulait bien donner aux états des marques sensibles de sa bonne volonté, en répondant favorablement à leurs principales demandes; qu'elle avait pris la résolution d'abolir la vénalité des charges, d'établir une chambre de justice pour la recherche des financiers, de réduire les pensions, et de pourvoir le plus tôt possible à tous les autres articles. La reine dit ensuite aux députés qu'un plus long séjour à Paris leur causant beaucoup de dépense, il est temps qu'ils songent à retourner chez eux. Dès qu'ils sont partis, on ne pense plus aux états généraux, ni à leurs cahiers. C'est seulement quinze ans après que par réflexion est rendue la grande ordonnance de 1629.

Le renvoi des états sans réponse à leurs cahiers excite un mécontentement général, et fournit à des seigneurs un prétexte d'attaquer la cour au nom du bien public, le prince de Condé et le maréchal de Bouillon poussent le parlement toujours prêt à se mêler des affaires d'État. Le 28 mars, il ordonne par un arrêt que les princes, ducs et pairs et les officiers de la couronne ayant séance, sont invités à venir délibérer, avec le chancelier et toutes les chambres assemblées, sur les propositions qui seront faites pour le service du roi, le soulagement de ses sujets et le bien de l'Etat.

Le roi défend au prince de Condé et aux seigneurs de son parti de se rendre au parlement ; et mande des duputés de cette cour. Le chancelier leur fait un long discours sur l'atteinte donnée par elle à l'autorité royale. Le roi ajoute qu'il défend au parlement de passer outre. Il ne laisse pas de nommer des commissaires pour rédiger des remontrances. La reine croit calmer les esprits en publiant une déclaration qui rétablit la paulette. Le parlement n'en tient aucun compte. Les remontrances sont lues et approuvées ; il obtient une audience du roi et va les présenter.

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Le parlement commence par se justifier des projets ambitieux que les ennemis du bien public lui ont prêtés. Il proteste de sa fidélité au roi et de son respect pour l'autorité royale. 11 se prétend substitué au conseil des barons , qui était , dans les temps anciens , près de la personne des rois. Il revendique le droit qu'il a eu de toute ancienneté d'intervenir dans les aCFaires d'État par voie d'avis , de conseil , de remontrance. 11 en cite une longue série d'exemples. 11 en rappelle aussi beaucoup d'autres où les rois se sont fait un devoir de porter au parlement les affaires les plus importantes , tant intérieures qu'extérieures, et de ne les décider et conclure que sur l'avis de cette cour souveraine. Enfin elle insiste sur le droit qu'elle a , depuis Philippe le Bel , de vérifier les édits et les ordonnances, d'en délibérer en toute liberté , d'en examiner le mérite, d'y apporter des modifications , même pour ce qui a été délibéré par les états généraux. Entrant ensuite en matière, les remontrances portent sur les principaux points contenus dans les cahiers des états ; c'est , à vrai dire , un cahier du parlement.

Il fait la peinture la plus vive des malheurs dont on est menacé ; il dévoile en détail les brigandages commis dans presque toutes les branches du gouvernement et particulièrement dans les finances. Il cite les rabais énormes que se sont procurés pour de l'argent les fermiers des aides , des gabelles et des cinq grosses fermes. Henri IV avait moins de revenus, cependant il avait mis annuellement en réserve 2 millions, quoiqu'il dépensât environ 3 millions en bâtiments et en subsides aux étrangers, dépense qui avait cessé à sa mort. On aurait donc pu épargner annuellement 5 millions, avec lesquels on aurait racheté pour 20 millions de domaines aliénés. La» dépense de 1610 , quoique cette année fût chargée de dépenses extraordinaires, avait été moins forte que celle de 1611. La maison du roi manquait des choses nécessaires , quoiqu'on lui eût alloué 500,000 livres de plus. I! en était de même de toutes les autres parties, entre autres des gens d'armes, chevau-légers et autres gens de guerre auxquels on devait plusieurs montres. Les ordonnances pour voyages et autres choses , la plupart inutiles , s'étaient montées à 1,800,000 livres par an, les comptants à 1,900.000, les pensions à 6 millions, les dons à gens inconnus, la plupart sans mérite , à 1,600,000 livres. Tous les trésors laissés par le feu roi , tant à la Bastille qu'entre les mains des trésoriers de l'épargne , montant à plus

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de 11 millions, étaient dissipi'-s, exreplé 2,500,000 livres qui ne suffisaient pas pour payer les avances faites par les trésoriers, avec k^s intérêts exorbitants qui leur étaient alloués. 11 avait été créé de nouveaux officiers cle finances pour les engloutir. Les droits révoqués à l'avènement du roi avaient été rétablis quelque temps après au profit de quelques particuliers, sans vérification dans les cours souveraines et en vertu de simples commissions scellées. Plusieurs impôts onéreux avaient été renouvelés, entre autres le sou pour livre sur toutes les marchandises.

C'était une critique sanglante de l'administration de la reine. Bien que le parlement terminât en disant que le roi était entièrement innocent de ces désordres, et que sa mère, par une singulière prudence, avait sauvé le royaume du naufrage dont il était menacé, elle ne se méprit pas sur le coup qu'on voulait lui porter. La reine répond au parlement : La France est un État monarchique, et le roi ne doit compte de ses actions qu'à Dieu ; le roi est très-offensé de ce que le parlement prétend réformer le royaume ; il ne lui appartient pas de contrôler le gouvernement ; il doit attendre que sa majesté l'interroge. On lui fera connaître la réponse aux remontrances lorsqu'elles auront été communiquées au conseil. Sa décision ne pouvait être douteuse; un arrêt du conseil casse celui du parlement. Il refuse de l'enregistrer , et demande une nouvelle audience du roi ; elle est refusée. Le roi persiste dans fexécution de ses ordres, et le parlement à ne pas enregistrer.

La lutte semble engagée. Condé et ses adhérents quittent la cour, déclarant qu'ils n'y reviendront que lorsqu'on aura réformé le conseil et fait droit aux remontrances du parlement. Craignant de porter les choses à de fâcheuses extrémités et doimant un démeuti à ses prétentions , celte cour recule , fait des excuses , et obtient seulement que ses remontrances ne seront pas supprimées.

Les assertions du parlement étaient incontestables en ce qui concernait sa participation aux affaires d'Etat, mais il en tirait de fausses conséquences, il convertissait des faits en droits, et exagérait ses attributions. D'abord simple cour judiciaire , il était devenu , par la volonté des rois et seulement dans certains cas, leur conseil extraordinaire, ils y siégaient dans leur lit de justice ;.Ies rois se servaient du parlement pour y proclamer leurs actes et leur donner plus de solennité. Par la suite, de simple dépositaire des édits et ordonnances, le

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parlement en était devenu le censeur par la tolérance des rois ; en absence de tout contrôle, c'était le seul frein au pouvoir absolu. Mais jamais il ne fut accordé que celte censure pût aller au delà de la faculté de faire des remontrances, ni s'étendre jusqu'à modifier les actes de l'autorité royale, ou à en refuser l'enregistrement. Car alors le pouvoir du parlement aurait été supérieur à celui du roi, le parlement aurait été le souverain. Sa prétention à modifier les lois rendues par le roi avec le concours des états généraux était impertinente et absurde. Aussi les états l'avaient-ils implicitement combattue dans leurs cahiers. Cela n'empêcha pas le parlement de dire, cinquante ans plus tard (1664), que les états généraux tels que Philippe le Bel les avait institués n'étaient pas un droit de la nation ; que ces états ne pouvaient faire que des doléances dont le conseil du roi jugeait arbitrairement; que le parlement était le conseil nécessaire des rois, ne formant avec eux qu'une seule puissance pour gouverner l'État. Il est vrai que cent vingt-cinq ans après (1788), ce même parlement disait qu'il ne pouvait pas enregistrer les édits fiscaux et que le droit de consentir l'impôt n'appartenait qu'aux états généraux.

En congédiant les états, il leur avait été annoncé que le roi abolissait la vénalité des charges. Cet engagement est bientôt violé. Dans son débat avec le parlement, pour le calmer le roi déclare qu'il rétablit la paulette. On recommence à créer des offices ; on en crée trois de trésoriers des pensions au profit du maréchal d'Ancre, et qui lui rapportent un million. Tous les abus continuent. Les favoris du maréchal, les courtisans, les financiers insultent à la misère publique et à la pénurie du trésor par leurs déprédations et leur luxe.

Des écrivains disent que dans les états de 1614 les ordres passèrent leur temps à se disputer, que la cour en profita, qu'ils ne s'accordèrent sur rien. Ce jugement est injuste. Les trois ordres, malgré leur antagonisme , s'accordent sur des points importants. Leurs cahiers en fournissent la preuve. On y trouve des vues trèssaines sur l'administration de la justice et des finances ; sur la nature et la perception de l'impôt ; sur la création infinie d'offices , et leur vénalité; sur les pensions, dons et prodigalités ; sur le commerce et l'industrie. On y propose la suppression des maîtrises, des barrières ou douanes intérieures, l'unité des poids et mesures. Enfin on y demande le retour décennal des états généraux. La plupart de Ces propositions, c'est le tiers état qui les fait ou plutôt qui les

reproduit. Il a la Iradiîioii des réformes et des améliorations. Il marche avec le temps dans la voie du progrès. Ce n'est donc pas la faute des états de 1614., si leur voix comme celle de leurs prédécesseurs n'a pas été immédiatement écoutée. On ne peut en accuser que la royauté. Leur travail n'a pourtant pas été perdu. 11 a servi de Lase à l'ordonnance de 1629, dont plusieurs dispositions ont été adoptées trois quarts de siècle plus tard par les rédacteurs du code civil. En continuant la révélation faite par les états précédents des plaies intolérables dont la nation était accablée, de ses besoins, de -ses plaintes, de ses vœux, les états de 1614 ont préparé, autant qu'il était en eux, la grande régénération du royaume.

Depuis 1614 jusqu'à 1789, les états généraux ne sont plus assemblés. Dans cette période de près de deux siècles , la royauté ^parvient au sommet de l'absolutisme , et gouverne seule , ou ne réunit que des assemblées de notables , instruments dociles de ses desseins. Une seule fois encore les états généraux sont convoqués, c'est pendant la minorité de Louis XIV , mais ils ne se réunissent pas. Après avoir traversé rapidement l'espace de cent soixante et quinze ans, presque vide d'assemblées, qui se sont écoulés depuis 1614, nous terminerons notre lâche par les derniers états généraux , ceux de 1789, qui ont révolutionné la France.

Par leurs cahiers , les derniers états avaient fourni une ample ■ matière aux réformes. Mais c'était le moindre des soucis pour les grands qui avaient désiré les états et la cour qui les avait convoqués.* Ils n'avaient satisfait personne. La situation n'est en rien changée. Les rivalités, les ambitions, les haines continuent. La cour va partir pour conclure les mariages projetés avec l'Espagne. Les princes accusent la reine , par un manifeste , de trahir la France , lèvent des * troupes et soulèvent les calvinistes. La reine déclare les princes criminels de lèse-majesté, marche avec une armée, se rend à Bordeaux, où elle marie le roi avec Anne d'Autriche. La guerre éclate entre Condé, chef des mécontents, et la cour; on se dispute quelques villes et châteaux. On négocie , on fait à Loudun une paix plâtrée (6 mai 1616'* . Par le traité, la reine mère promet de faire droit aux cahiers des états et aux remontrances du parlement. Les mécontents n'oublient pas leurs intérêts privés, ils obtiennent des places de sûreté , des dignités et 6 millions à partager entre eux. Condé et ses amis sont maîtres du gouvernement. Leur triomphe n'est pas long. La reine les attire dans

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un guet-apens. Condé seul est arrêté, les autres gagnent au large. C'est la queue de l'hydre féodale ; elle s'agite, et tourmente le pays» pour retarder son iné\itable ruine. Un chef a-t-il disparu, sa monnaie le remplace. Après Condé restent Bouillon , Longueville , Mayenne;^" Vendôme, Rohan, Luxembourg, la Trémouille , etc. 11 semble , et c'est Sully qui le dit, que le temps des rois est passé, et que celui des princes et des grands est revenu. Us luttent en vain contre leur destinée. Dans ces collisions on cherche de grands caractères, de nobles actions, le dévouement désintéressé au bien public ; on ne trouve que ruses, intrigues, cabales, petites rivalités, trahisons, la soif du pouvoir, des places et de l'argent : voilà ce qu'on se dispute. Avec ces sordides appétits, on ne va pas loin. Tout cela est entre des mains étrangères, celles du maréchal d'Ancre et de la reine italienne. Il s'agit de le leur arracher ; à cette fin, il faut se servir du roi, flatter sa vanité, exciter sa jalousie contre sa mère. Il n'a que seize ans, il est faible de caractère ; auprès de lui est un favori qui l'effraye sur sa sûreté; la crainte donne au roi le courage de consentir à ce qu'on le délivre de la tutelle maternelle. Albert de Luynes se met en relation avec les princes révoltés. 11 fait assassiner le maréchal d'Ancre (24 avril 1617). Parodiant Henri III , après l'assassinat du duc de Guise « : Je suis maintenant roi , » s'écrie Louis XllI. Il exile sa mère, et annonce par une déclaration qu'il prend les rênes du gouvernement. La faction italienne est en déroute , ses ennemis la remplacent. On a assez de griefs bien fondés contre le défunt favori ; on fait un procès inique, odieux à son cadavre et à la Galigaï, sa femme, qu'on envoie comme sorcière rejoindre son mari. Leur immense fortune est confisquée. Suivant leur usage , les seigneurs se la partagent , et Luynes s'adjuge la part du lion. Que gagne la France? un favori français au lieu d'un favori italien.

Les troubles avaient abîmé les finances déjà épuisées par les dilapidations. Les dons extraordinaires, depuis sept ans, s'élevaient, en douze articles , à 17 millions. Le maréchal d'Ancre et sa femme en avaient puisé une douzaine dans le trésor , sans compter les édits bursaux rendus en leur faveur , et diverses exactions. Les tailles, tous les impôts avaient été augmentés. Qu'importe? il faut de l'argent, on saura bien en trouver. Seulement , pour ne pas fournir aux grands , à peine rentrés dans l'ordre, un prétexte de crier, et pour donner une apparente satisfaction au pays , on convoque une assemblée. Des

lettres royales sont publiées (4 octobre 1617). Le motif de la convocation n'est pas seulennent la finance, c'est mieux que cela, l'entière restauration de l'État. On rappelle la grande et célèbre assemblée, c'est ainsi qu'on la nomme, des trois états de 1614, réunie pour le même objet , que les troubles empêchèrent d'accomplir sa mission, qui ne put que présenter ses cahiers. La môme cause ne permit pas au roi d'y répondre. C'est donc pour remplir ce but qu'il se décide à convoquer des plus signalés et capables personnages des parlements, de l'Église, de la noblesse, de ses officiers. En même temps il appelle auprès de lui les princes, cardinaux, ducs et pairs et officiers de la couronne, pour entendre leur avis sur ce qui lui sera représenté et conseillé par l'assemblée. Il conjure tous ces personnages, et leur enjoint expressément de donner en conscience leurs conseils, sans respect ni considération pour personne. 11 veut que tous les prélats , curés, etc., fassent faire des processions et prières publiques pour invoquer l'esprit de Dieu sur lui.

C'est donc une assemblée de notables que le roi appelle pour représenter et conseiller, et un grand conseil extraordinaire pour donner son avis sur les représentations de cette assemblée. Ces notables, c'est le roi qui les choisit. C'est dans la ville de Rouen, et le 25 novembre, qu'ils se réuniront.

Dans le même moment, les trois états de la Normandie viennent d'être convoqués pour le vote de l'impôt. Ils offrent la somme de 1,803,160 livres, et demandent à être déchargés de toutes autres levées. Ils présentent un cahier de doléances, auxquelles répondent fout de suite les commissaires délégués par le roi. Les, états commencent par le féliciter d'avoir, par une petite saignée, avec une prudence admirable, tari des fleuves de sang qui commençaient à courir, et par la perte d'une seule tête d'en avoir conservé un million. C'est le maréchal d'Ancre, dont ils font ainsi les honneurs. Gouverneur de cette province, il l'a opprimée, et lui est odieux; d'ailleurs il est mort. Les doléances des états portent en partie sur des objets d'intérêt commun, traités dans des cahiers d'états généraux, et surtout sur des intérêts propres à la province, et le poids excessif des impôts. Celui du sel, depuis sa création, le plus attaqué, le plus décrié, est si onéreux que le sel, disent les états, coûte plus au peuple que le reste de sa nourriture. Le clergé requiert l'exemption de cet impôt; c'est une violation de ses privilèges, elle diminue l'honneur dû à Dieu, et

ravale l'autorité de ses ministres. La noblesse supplie aussi le roi de ne pas permettre qu'elle soit flétrie par aucunes impositions que leurs pères et aïeux n'ont jamais connues. Ce langage, au dix-septième siècle, commence à être suranné. La royauté ne s'en émeut guère, elle continue de faire des brèches aux privilèges, et étend progressivement les filets de l'impôt sur un plus grand nombre de conlribuables.

Les notables et la cour sont arrivés à Rouen. Le roi nomme, pour les présider, le duc d'Anjou, son frère, et lui adjoint les cardinaux du Perron et de la Rochefoucauld, le duc de Monlbason et le maréchal de Rrissac. Il règle l'ordre des places, sans distinction d'ordres, attendu que ce n'est pas une assemblée d'états généraux, il le répète à la noblesse, qui se sent blessée et réclame ; il la reconnaît pour son bras droit, et lui déclare qu'il n'entend pas préjudicier au droit qu'elle a à la seconde place dans les états généraux. D'après la solennité avec laquelle on convoque cette assemblée, et la gravité des objets dont elle doit s'occuper, on est fondé à croire qu'elle sera au moins imposante par le nombre. Il n'y a du clergé que onze membres, cinq archevêques et six évêques ; de la noblesse, treize ; des cours souveraines, \ingt-quatre : total, quarante-huit. La magistrature y est dans la même proportion que les deux premiers ordres. Le tiers état n'y est pas représenté, car elle prétend qu'elle n'en fait pas partie.

Les notables se rendent, le 4 décembre, dans une salle de l'archevêché. Le roi y vient avec sa suite, princes, ministres, conseil, officiers. Les notables sont debout et découverts. Le roi, assis, ôte son chapeau, le remet à l'instant, et dit : « Messieurs, j'ai commandé à M. le chaccelier de vous dire ce qui est de mon intention, asseyez- TOUS, et vous couvrez. »

Le chancelier prend la parole, et débite une espèce de sermon. j[ prend pour texte ce verset de saint Matthieu, où le prophète dit : JEcce rex luus venit tibi mansuetus, et il ajoute, et pacificus. Pendant trois quarts d'heure il discourt de la douceur et de la bonté du roi, de sa piété et de sa justice. Ensuite il déclame contre ceux qui, ignorant les raisons qui déterminent les rois et leurs conseils, blâment trop légèrement le gouvernement et l'administration. 11 indique le motii" pour lequel l'assemblée est réunie, et trace l'ordre du travail. Le roi prendra l'initiative; ses propositions écrites seront apportées aux notables par son procureur général au parlement de Paris. Ils donneronj^

184 HISTOIRE mis ÉTATS GÉNÉRAUX.

leur avis par écrit, et le présenteront au roi par députation. Son intention est qu'ils terminent les alîaires sans précipitation et sans longueur.

Le roi se retire, et l'assemblée se sépare.

Le lendemain elle commence à délibérer sur les propositions royales^ elles sont au nombre de vingt.

r Maniement des affaires secrètes de l'État. Les princes et grands du royaume, ayant la prétention d'entrer au conseil, il n'y a pas de secret possible. Henri IV avait laissé le maniement de ses affaires à ses ministres. Louis XIll veut bien suivre l'exemple de son père; mais il craint de blesser les princes et les grands, ambitieux de partager l'a^itorité royale, et si prompts à se soulever contre elle; il désirerait concilier l'intérêt de l'État et leurs prétentions.

L'assemblée n'hésite pas. Dans cette matière, il appartient au roi de disposer suivant sa volonté. On lui conseille donc de faire comme son père, et de confler le maniement de ses affaires secrètes à qui il voudra ;

2° Composition et compétence du conseil, ordre de travail ;

3° Finances; 4" pensions; 5'' dons en argent ; 6" exemptions de tailles; 7°, 8% 9°, vénalité et réserves des charges, offices et bénéfices; 10" commendes d'abbayes, prieurés, etc.

Sur tous ces objets, le roi propose des réformes utiles, les notables renchérissent, elles ont en général été réclamées par les états généraux et sont devenues presque triviales. Leur destinée est de rester longtemps encore en état de projet. Pour les finances, l'objet principal, aucun état de sittiation, ni des recettes et dépenses, pas un chiffre, la plus profonde obscurité ; des réformes, des économies, de l'ordre, de la probité en paroles, des vœux stériles ;

12" Les princes et les grands ont fait la guerre au roi ; ils se sont soumis, ils ont mis bas les armes, mais ils les ont gardées ; ils ont des arsenaux ; les remparts de leurs châteaux sont garnis de canons. Les soldats levés et licenciés par les seigneurs ont conservé des armes. Pour ôter aux grands les moyens de recommencer la guerre, le roi veut interdire les amas d'armes, parce qu'il n'appartient qu'au souverain seul d'en avoir. Il veut même un désarmement général. Il ne se sent pas assez fort pour ordonner d'autorité ces mesures; il n'ose pas en dire le véritable motif. Il donne pour prétexte que les mauvais sujets trouvant des amas d'armes, sont les premiers armés, et font

LOUIS XIII. ^-HOlâ: 18»^' ■

péricliter l'État, ce qui est d'autant plus à craindre que les cendres"' des mouvements passés sont encore chaudes, et que le royaume est '^^ encore plein de gens de guerre qui ne demandent que de l'emploi. Soff' ' intention est que les détenteurs de canons les remettent dans les arsenaux de l'État, sauf à leur en payer la valeur, et qu'on n'en puisse plu? fondre sous peine d'être poursuivi comme criminel de lèse-majesté , que toutes les armes excédant la quantité nécessaire pour la garde ordinaire des places et chùteaux, soient aussi portées dans les arsenaux et conservées à leurs propriétaires, pour qu'ils s'en servent quand ils seront commandés par le roi, si mieux ils n'aiment en recevoir îe prix. L'assemblée reconnaît que ces propositions sont de droit royal, conformes aux ordonnances, et que leur exécution est très-nécessaire au repos public ;

13° Des mesures analogues sur les armements maritimes faits par les particuliers sans autorisation;

14° Défense aux particuliers de communiquer avec les ambassadeurs étrangers sans l'expresse permission du roi. Procéder contre les contrevenants comme pour crime de lèse-majesté;

15% 16% 17% 18% 19% 20°. Réforme dans l'administration de la justice ; réduction des offices, suppression de leur vénalité, etc.

Le 26, l'assemblée termine son travail et va tout de suite remettre son procès-verbal au roi. Le 27, il assemble son grand conseil; ou fait lecture des propositions envoyées par le roi aux notables et de leurs résolutions et réponses, pour avoir l'avis du conseil. Le chancelier invite les membres qui ont des observations à faire, à les communiquer. Personne ne prend la parole. Le 28, le roi mande les notables, leur dit de se rendre à Paris, et que là il leur fera entendre sa volonté sur leurs réponses à ses propositions; et qu'il rendra son édit avant qu'ils partent.

Un mois après, le 29 janvier 1618, le roi mande au château de Madrid les notables, et tient comme une séance royale. Le chancelier leur dit que le roi leur permet de retourner chez eux, se loue de la diligence, aflfection et fidélité qu'ils ont apportées dans leurs travaux, leur donne sa parole royale qu'il enverra incessamment à ses parlements son édit sur les cahiers des états, et sur les propositions faites à l'assemblée de Rouen, et qu'il le fera observer exactement. Le cardinal du Perron remercie le roi et lui adresse toutes sortes de louanges.

Les notables s'en vont, on ne pense plus à leur travail, ni aux cahiers des étals généraux de 1G14. Les finances restent dans leur ornière; on n'y apporte ni ordre, ni économie, et le gouvernement continue à vivre d'expédients ruineux pour lui et le royaume.

Le calme rétabli par la fin tragique du maréchal d'Ancre est de courte durée; ce n'est qu'une trêve. Les causes d'agitation et de désordre existent toujours; un roi faible qui laisse flotter les rênes du gouvernement, des grands qui se les disputent, un favori qui fait presque regretter Concini, la reine mère accoutumée au commandement et qui veut à tout prix le reprendre. Pendant sa régence, elle a fait l'expérience des cabales ambitieuses et turbulentes, elle a lutté contre les mécontents ; éloignée des affaires par son fils, elle se met à leur tête, se fait factieuse, et se révolte contre son roi. Cette femme se recommande-t-elle du moins par les grandes qualités nécessaires dans les temps d'orage pour sauver un empire? elle a gouverné, et donné la mesure de son insuffisance. L'État a été exploité par un insolent favori. Si la reine triomphe, ne verra-t-on pas se renouveler le même scandale? Le royaume ne retombera-t-il pas dans le même désordre? C'est probable, c'est à craindre, à moins que la reine ne soit elle-même conseillée, dirigée, subjuguée par un homme d'une Tare capacité, d'une grande fermeté de caractère, par un ambitieux njui aspire à s'emparer du pouvoir pour lui rendre toute sa force, soumettre les grands, rétablir la paix intérieure et la puissance extérieure de la France. Cet homme existe auprès de la reine ; c'est l'évêque de Luçon, Richelieu. Elle l'a fait entrer au conseil. Il a partagé sa disgrâce. Entre un fils sans caractère et une mère ambitieuse et tenace, à qui restera le pouvoir? Pour Richelieu il n'y a pas de doute. Il s'attache donc à la fortune de la reine. Il profite avec une extrême habileté de son ascendant sur elle pour s'élever au faîte des grandeurs. Bu reste, le commandement suprême est le privilège du génie.

D'Épernon, avec une troupe de gentilshommes, court de Metz à Blois, et fait évader la reine (21 février 1G19). La cour prend l'alarme, et négocie. Par l'entremise de Richelieu, la reine obtient le gouvernement d'Anjou, un établissement royal, et sa liberté. C'est un premier pas. Dès ce moment il y a deux cours. Dans celle d'Angers affluent tous les mécontents, tous les ennemis de Luynes dont l'avidité est insatiable. On arme, on fait la guerre. Les seigneurs et la reine jouent gros jeu. Le roi et son favori manquent de cœur. On

conclut encore la paix (9 août 1G20; ; c'est Richelieu qui l'a négociée.

Depuis l'avénement de Henri IV, la soumission de laligueet l'édit de Nantes les discussions religieuses se sont apaisées ; mais le catholicisme n'est pas satisfait, et aspire à compléter son triomphe. Le signal de la lutte part de la Bohême, ce sont des seigneurs catholiques qui le donnent. L'Allemagne en est le théâtre ; c'est la guerre de trente ans, autant politique que religieuse. Fidèle au système de Henri IV, son flls soutiendra-t-il les protestants? L'empereur lui remontre « les dangers communs dont les princes sont menacés par les progrès de l'esprit démocratique de la réforme ; cette secte n'affectant rien tant que l'état populaire et la république. » Cet appel à une coalition contre un principe est une nouveauté avec laquelle l'Autriche allumera un jour la guerre générale en Europe. L'édit de Nantes pèse à la royauté. Louis XIll a déjà manifesté son penchant pour le catholicisme , en le rétablissant dans le Béarn qu'il a réuni à la couronne. Cela ne s'est pas opéré sans plaintes, sans résistances, il les a apaisées par des promesses. Après la paix d'Angers il marche en Béarn avec une armée, et complète son œuvre par la force.

Le parti calviniste s'alarme, s'ébranle dans le midi , et convoque une assemblée extraordinaire des églises réformées à la Rochelle. Le roi la défend par des lettres patentes , et déclare criminels de lèsemajesté tous ceux qui en feraient partie. Malgré la défense, l'assemblée se réunit. Tout en protestant de son profond respect pour la personne du roi, elle fait de grands préparatifs de guerre, et délibère cette fameuse organisation de gouvernement par laquelle, sans parler de roi, ni de république, elle exerce la souveraineté (10 mai 1621). Ainsi semblait se réaliser l'accusation portée par l'empereur contre l'esprit démocratique de la réforme. Il est vrai que cette organisation n'est pas exécutée, ni exécutable. Les calvinistes ne sont pas tous agglomérés sur une partie du territoire; répandus dans tout le royaume, ils sont mêlés avec les catholiques et le plus souvent en minorité. Il n'y a pas d'accord parfait dans le parti. Les nobles et les bourgeois «'envient et se craignent mutuellement. Les chefs, tous également ambitieux, sont divisés entre eux. Les uns blâment une résistance portée à l'extrême, les autres n'y poussent que pour se faire acheter plus chèrement. Le duc de Bouillon, nommé chef suprême, refuse. Si la goutte le lui permettait, il se traînerait aux pieds du roi, et lui demanderait pardon pour l'assemblée.

Lcsdignières refuse aussi la liculcnance générale du Languedoc, et se déclare pour la cour ; elle crée pour lui la charge de maréchal général des camps et armées durci. Le duc de laTrémouille, nomme commandant d'un cercle, ne répond qu'en protestant de son obéissance et de sa fidélité au roi. Henri de llohan et Benjamin de Soubise, son frère, sont les seuls qui se dévouent à la défense de la cause.

Cependant les actes de l'assemblée de la Rochelle ne sont pastolérables. Le roi marche versl'Aunis avec une armée formidable. A son approche, les gouverneurs de la plupart des places occupées par les calvinistes se hâtent de lui envoyer leur soumission. La Rochelle tient ferme. Rohan va prendre le commandement des calvinistes dans le midi. La guerre s'allume comme aux temps les plus déplorables du règne des Valois. Le Mercure de France annonce que, faisant divers ion aux combats, le roi a touché dans l'église de Chisay plus de quatorze cents scrofuleux. Lorsque le peuple calviniste s'est fait suffisamment tuer, les chefs défectionnent et capitulent. Lesdiguières se convertit pour la charge de connétable, vacante'par la mort de Luynes. LîiCoîce livre Montauban pour 200,000 écuset le titre de maréchal. Chàtillon, petit-fils de Coligny, se soumet au même prix. Montpellier ouvre SCS portes, la paix y est conclue. L'édit de Nantes est maintenu. Montauban et la Rochelle restent aux calvinistes comme places de sûreté (1623).

La reine mère était rentrée au conseil par les manœuvres secrètes de Richelieu (avril lG2i) ; il y entre à son tour à l'instigation de la reine. Dès qu'il y a mis le pied, il y est le maître. Sa politique est la guerre à l'Autriche, aux seigneurs, aux calvinistes. Le triple but de celte guerre est une grande conception. Un petit pays, la Valteline, a soulevé une question importante; les ministres l'ont traitée légèrement ; Richelieu la reprend. 11 renouvelle l'alliance avec les Grisons ; une armée française chasse les garnisons autrichiennes, s'empare des forteresses, et congédie les soldats du pape. On s'attend à une guerre générale, des troupes sont envoyées sur toutes les frontières. Richelieu cherche un appui dans l'opinion. Il n'appelle pas les états généraux. Lui, le despotisme incarné, il les regarde comme funestes à la royauté, et les a en horreur. Il convoque une assemblée de notables.

Le 29 septembre 1625, elle se réunit à Fontainebleau. Voici sa composition : Le roi, la reine mère, Gaston, frère du roi, des duc«, des maréchaux, des ofiiciers de la couronne, des archevêques et

évoques, les conseillers et secrétaires d'État, les directeurs et intendants des flnances, les premiers magistrats du parlement de Paris. Le roi annonce que son chancelier va leur dire pourquoi ils sont assemblés. D'Aligre prend la parole et expose fort longuement les anciennes alliances de la couronne avec les Grisons, l'invasion de la Valteline par les Espagnols, le traité de Madrid, ce qui s'est fait ensuite ; les raisons que le roi a eues de faire prendre les forts déposés entre les mains du pape, la légation du cardinal Barberin, sa partialité pour le roi d'Espagne, son départ précipit é. Le chancelier insiste particulièrement sur la prétention de la cour de Rome, d'ôler la souveraineté de la Valteline aux Grisons, et sur la doctrine du pape qu'il ne faut pas restituer à un souverain hérétique ce qui lui a été enlevé dans le but de maintenir la religion catholique.

Le cardinal de Sourdis, dévoué au pape, parle pour la suspension d'armes et la paix. Richelieu, qui se tenait à l'écart, s'approche du cardinal, témoigne son improbation, et quand le cardinal a fini, lui réplique, invoque les obligations d'un roi très-chrétien envers ses allié;;, et conclut en disant que les affaires de la France étant en bon état, il faut faire savoir au légat que l'assemblée approuve la résolution déjà prise dans le conseil , de préférer la guerre à une paix désavantageuse. Richelieu a parlé, personne n'ose le contredire ; son opinion est unanimement adoptée.

Des embarras intérieurs, des intrigues de cour, de l'agitation dans le parti calviniste refroidissent l'ardeur guerrière de Richelieu. Il parait même changer de politique, et négocie avec l'Espagne. Peu scrupuleux sur l'observation du traité de Montpellier, il fait bâtir un fort près de la Rochelle. Les calvinistes, justement alarmés, réclament en vain, et prennent les armes. La guerre éclate sur terre et sur mer. Lc'^ calvinistes éprouvent de grandes perles. Richelieu pourrait les écraser. Mais, pressé de porter toute son attention aux affaires extérieures, il ^ ajourne la réduction des calvinistes, et leur accorde la paix dans les termes du traité de Montpellier. Il la conclut aussi avec l'Espagne par le traité de Monçon, à la seule condition que la Valteline sera rendue aux Grisons (1626).

Un homme supérieur ne se trouve pas à la tête du gouvernement san^ exciter l'envie et la haine. Les grands ne se le dissimulent pas, le pouvoir royal ne peut recouvrer sa liberté d'action qu'à leurs dépens. Ils ont des châteaux forts, le roi en poursuit la destruction ; les gouverneur>

lOO HISTOIRE DES ETATS GENERAUX.

de provinces sont des proconsuls, pour ainsi dire, indépendants, il en exige des comptes, il restreint leur pouvoir; il soustrait le trésor de l'État à la cupidité des favoris, des courtisans. Ces procédés sont intolérables. Richelieu en est l'auteur, il faut donc s'en défaire, les grands conspirent sa perte. L'occasion est belle pour frapper un grand coup; le cardinal n e la laisse pas échapper. Il n'est pas seul menacé ; du moins il attribue aux conjurés le projet de déclarer le roi, qui n'a pas d'enfant, inhabile au mariage et au gouvernement, de le détrôner, et de donner sa couronne et sa femme à son frère Gaston. Richelieu fait arrêter le maréchal d'Ornano, les deux Vendôme, le comte de Chalais, et bannir du royaume le comte de Soissons, la duchesse de Chevreuse, le duc de La Valette et une foule d'autres personnages. La reine est blâmée par le roi, en plein conseil, pour ses liaisons avec les conspirateurs, et gardée de près. Chalais, le moins coupable peutêtre , porte sa tête sur l'échafaud. Gaston, qui a eu la lâcheté de trahir ses complices, reçoit le duché d'Orléans en apanage.

Maintenant Richelieu peut marcher librement à l'accomplissement de ses vastes desseins. Cependant cet homme, si absolu dans ses volontés, sent le besoin de l'approbation publique. Il redoute les états généraux ; il convoque une assemblée de notables à Paris au 25 novembre 1626.

Ils vont faire leur révérence au roi, et à sa suite à Notre-Dame entendre messe et sermon. C'est l'évêque de Nantes qui prêche. Il exhorte le roi à la clémence, et lui indique, sans les nommer, les deux Vendôme, prisonniers à Vincennes, impliqués dans la conspiration Chalais. Le roi baisse la tête et demeure pensif.

L'étiquette, le pas, la préséance occupent les premiers moments. Ce sont des questions plus irritantes que les plus graves intérêts de l'État.

Les notables sont au nombre de cinquante-cinq; clergé, cinq archevêques et sept évèques, douze; noblesse, quatorze; parlements et cours souveraines, vingt-neuf. Les deux ordres privilégiés sont en minorité ; la magistrature dédaignée par la noblesse et moins turbulente, est en force. Quant au tiers état , on travaillera sur lui et sans lui. Excepté le duc d'Orléans, frère du roi, il n'y a pas un prince : les ducs de Guise, de Nemours et de Bellegarde, convoqués, font défaut pour une question de rang. Tous les nobles sont des conseillers d'Etat ou gouverneurs.

L'ouverture de l'assemblée se fait, le 2 décembre , dnns la salle haute des Tuileries par le roi, assisté de sa mère, de son frère et entouré des officiers de sa maison , de ses ministres, de sa cour. La chaire destinée au duc d'Orléans était sans bras; étant entré avant le roi, il dit tout haut qu'on la change. Après un petit colloque avec le cardinal de Richelieu , on apporte une chaire à bras.

Le roi dit en peu de mots qu'il a convoqué les notables pour remédier aux désordres et dérèglements de son État, et que le garde des sceaux leur fera entendre plus amplement sa volonté.

C'est une créature de Richelieu, Marillac , surintendant des finances , remplacé de cette charge par une autre créature , le marquis d'Effiat.

Le garde des sceaux dit que le roi a convoqué les notables pour avoir leurs avis sur les plus grandes et importantes affaires , à limitation des rois ses prédécesseurs, qui, dans de semblables occasions, avaient assemblé quelquefois les trois ordres du royaume, quelquefois des personnes choisies particulièrement, quelquefois aussi l'un et l'autre tout ensemble. Il cite ces exemples depuis 1558 jusqu'à 1617. Il fait ensuite un long éloge du roi, et énumère ses bonnes et grandes qualités. Il s'effraye de sa valeur qui l'entraîne , au risque de sa vie, dans les hasards des combats. Il le conjure, au nom de l'assemblée, de se garder désormais pour l'amour de son peuple, et de se souvenir que lorsqu'il expose ses précieux jours il mène tous ses sujets à la mort. Ce qui les rassure, c'est la protection que Dieu accorde évidemment au roi. Il a découvert les conjurations secrètes faites contre son État et sa personne, et les secrets des factions. Il a rétabli son autorité royale dans son royaume et aux lieux dont elle semblait être bannie. Il a renouvelé la jeunesse de l'État, il lui donne une nouvelle \igueur et l'espérance de le voir refleurir. Une autre preuve de l'assistance de Dieu ; vivre à la cour, au milieu des courtisans, avec une puissance souveraine, à son âge, dans unsièclesi licencieux et débordé, préserver son âme, y vivre dans l'innocence, ce n'est pas vertu, c'est miracle. Vient ensuite le dénombrement des conquêtes dont Dieu a comblé le roi dès qu'il a monté à cheval. Nouveau Josué, par sa seule apparition il abat les bastions, les murailles. Ce que soixante ans de rébellion avaient soustrait à l'obéissance des rois, y rentre en un instant; les villes, à centaines, se mettent à ses pieds ; qui plus est, il regagne les cœurs. Ceux qui auparavant ne trouvaient repos et sûreté que dans

leurs armes, dans leurs confédérations, et dans les murailles par eux. extorquées aux rois, s'en départent aujourd'hui, renoncent à toutes haisons et intelligences , dans le royaume et au dehors , et ne cherchent aucun repos ni assurance que dans la protection et bienveillance du roi. — Toutes ces exagérations boursouflées vont à l'adresse du cardinal ministre, dont Marillac est le très-humble serviteur.

Le garde des sceaux ne dissimule pas les misères dont, malgré ces succès , l'État est alïligé. Les finances sont dans une situation déplorable ; il effleure ce sujet, qui sera traité plus amplement par le surintendant. Parmi les moyens de les restaurer, il indique la réduction des dépenses et le rasement des places fortes.

Pour enrichir le peuple et réparer l'honneur de la France, il propose l'établissement du commerce, dont la léthargie excite la pitié ou l'indignation. Il énumère les ressources infinies qu'a la France pour se fortifier sur les mers, et qui sont telles, qu'elle peut assujettir tons ses voisins et les tenir dans la dépendance. Elle a les matelots en abondance, les meilleurs ports de l'Europe ; elle tient la clef de toutes les navigations de l'est à l'ouest et dn sud au nord. La jonction [de la Saône et de la Seine, facile à faire, ôteà l'Espagne toutes les commodités du commerce ; elle ouvre le chemin du Levant à l'Océan par la France, et la rend le dépôt commun de tout le commerce de la terre. Il ne parlera pas de la jonction de la Seine et de la Loire , quoique aussi facile. Il explique comment, dans l'état actuel, la France peut, par sa seule position , maîtriser le commerce de l'Espagne dans la Méditerranée et dans le Nord.

C'est la première fois que, dans les assemblées, on voit legouvernement s'élever à cette hauteur, et annoncer des projets dont l'exécution doit contribuer à la prospérité intérieure et à la puissance extérieure de la France. Le progrès du temps et la situation relative de divers États ont sans doute éclairé le gouvernement sur ses intérêts ; mais il faut une volonté hardie et forte pour le tirer de son ornière ; c'est presque toujours le fait d'un homme. Toutes ces considérations, ajoute le garde des sceaux, que M. le cardinal de Richelieu a représentées au roi entre les grands , honorables et généreux conseils qu'il lui donne, ont fait résoudre sa majesté de mettre à boa escient la main au commerce , et de ne pas perdre les occasipnîi d'agrandir son État d'honneur et de puissance.

LOUIS xiii. 193

Le roi a fait dresser des règlements sur les gens de guerre, le maréchal Schomberg en rendra compte.

Si l'assemblée a des représentations à faire pour le bien de l'Église, de la justice et police, et sur d'autres objets, le roi les entendra bien volontiers; il désire néanmoins que l'assemblée ne soit pas tirée en longueur, pour uc pas trop détourner les prélats de leurs résidences, ni les officiers de l'administration de la justice.

Il y a deux points sur lesquels, bien que les lois soient sévères, il en faut de plus rigoureuses. C'est h licence effrénée avec laquelle on î^'approprie les deniers du roi ; ce sont les rébellions , soulèvements et conjurations contre l'État. Les circonstances qu'a fait découvrir la dernière conspiration (celle de Chalais) exigent des moyens plus actifs et plus rapides de répression. Dans l'aperçu qu'en donne 3Jarillac, on reconnaît le caractère ombrageux , haineux et implacable de Richelieu. Cependant, pour cette conspiration, l'insuffisance des lois ne l'a pas embarrassé. Il livre Chalais à une prétendue chambre de justice, présidée par Marillac. Le jugement par commissions est familier au cardinal, et une tache à sa mémoire.

Le gaifle des sceaux termine sa harangue en prévenant les notables qu'ils auront à donner sur ces points, et sur tous les autres qui leur seront proposés par le roi, des avis dignes de leur expérience et capacité, et de la fidélité et affection qu'ils ont à son service.

Le maréchal de Schomberg parle ensuite des affaires de la guerre. L'intention du roi est d'entretenir trente mille hommes et de les bien payer. Il communiquera à l'assemblée les moyens de fournir à cette dépense.

Le cardinal de Richelieu prend la parole avec son éloquence et sa grâce ordinaires, disent les relations. Il paye son tribut de louanges au roi en peu de mots, attendu que le garde des sceaux s'en est fort dignement acquitté. Le grand nombre de gens de guerre que le roi a été obligé d'entretenir a causé de grandes dépenses ; il n'y a personne dans l'assemblée qui ne sache avec quelle pureté elles ont été ménagées, et combien elles étaient nécessaires. La probité de ceux qui ont administré les finances justifie le premier point ; l'oppression des alliés de la couronne, les rébellions intérieures font assez connaître la vérité du second. Les affaires sont maintenant , grâce à Dieu, en bon état, mais on n'oserait se promettre qu'elles y demeurent toujours. Il faudrait n'avoir pas de jugement pourne pas reconnaître qu'il faut

les pousser plus avant. Il faut nécessairement ou laisser cerojaume exposé aux entreprises et aux desseins de ceux qui en méditent tous les jours l'abaissement et la ruine, ou trouver des expédients assurés pour l'en garantir. L'intention du roi est de le régler , en sorte que son règne égale et surpasse le meilleur des passés, et serve d'exemple et de règle à ceux de l'avenir. Il a sujet d'espérer l'effet de ses bons desseins, étant secondé, comme il l'est, des sages conseils de la reine sa mère et du concours de Monsieur, son frère , qu'on peut dire, a>^ec vérité, être si étroitement attaché aux volontés de sa majesté et aux intérêts de l'État, que rien ne peut l'en séparer; le cardinal ne voit pas lieu d'en douter.

Puisqu'il n'y a que Dieu qui fasse quelque chose de rien , il faut nécessairement ou diminuer les dépenses ordinaires de l'épargne, ou en augmenter les recettes, ou faire tous les deux ensemble. 11 est impossible de toucher aux dépenses nécessaires pour la conservation de l'Etat ; y penser seulement serait un crime. Les retranchements porteront sur les dépenses de l'épargne ; le roi et la reine en donneront l'exemple, en ce qui les regarde personnellement. Comme ces retranchements doivent porter aussi sur les pensions des grands, le cardinal, sans le dire précisément , le fait comprendre, et dit que personne ne pourra se plaindre lorsque le roi donnera l'exemple. Les dépenses seront réglées comme au temps du fea roi. On les diminuera ainsi de 3 millions.

Reste à augmenter la recette pour l'égaler à la dépense de l'État, non par de nouvelles impositions que les peuples ne sauraient plus porter, mais par des moyens innocents qui permettent môme au roi de continuer ce qu'il a commencé cette année en déchargeant ses sujets par la diminution des tailles. Le principal de ces moyens est le rachat des domaines, des greffes et autres droits engagés qui montent à plus de 20 millions. Il n'est pas question de retirer par autorité ce dont les particuliers sont en possession de bonne foi. A ce sujet, le cardinal professe un principe dont jusqu'à lui le gouvernement ne paraissait pas avoir eu l'idée. Le plus grand gain , dit-il, que puissent faire les rois et les États est de garder la foi publique, qui contient en soi un fonds inépuisable. Le cardinal énumère toutes les grandes choses qu'on pourra faire avec le revenu annuel de ce rachat. Il ne faudra plus avoir recours à des moyens extraordinaires, cuurtiscr des partisans pour avoir de bons avis et mettre la main dans leur bourse,

bien que souvent elle ne soit pleine que des deniers du roi. On ne verra plus les cours souveraines occupées à vériQer des édits nouveaux. Malgré les difficultés d'exécution de son plan , il ose dire, en présence du roi, qu'il se peut trouver des expédients par lesquels dans six ans on verra la 6n et la perfection de cet ouvrage. On aime à trouver dans un homme d'Etat cette assurance; mais il la pousse jusqu'au charlatanisme, en disant qu'alors on ne lèvera plus de contributions sur les peuples que ce qui sera nécessaire pour qu'ils n'oublient pas leur condition, et qu'ils ne perdent pas la coutume de contribuer aux dépenses publiques. Le cardinal sait très-bien que sa crainte est chimérique, et que jamais cet âge d'or ne se réalisera.

Le roi a convoqué les notables pour chercher les expédients dont a parlé le cardinal, les trouver, les examiner, et les résoudre avec eux ; il fera proraptement et religieusement exécuter ce qu'il arrêtera sur jes avis qu'ils lui donneront pour la restauration de l'État. Pour cela, il n'est pas besoin de beaucoup d'ordonnances, mais bien de réelles exécutions. Par ce moyen l'assemblée pourra finir plus promptement. Peu de paroles et beaucoup d'etïets témoigneront des bonnes intentions et du jugement de ceux dont elle est composée.

« La gloire, dit en terminant le cardinal, de faire renaître l'État est réservée au roi, à la vertu d'un si grand prince. Vous devez beaucoup à sa bonté de ce qu'il a daigné vous y donner part ; et je me sentirais très-particulièrement redevable à Dieu en cette occasion , &'il me prenait incontinent après l'accomplissement d'un si haut, si glorieux et si saint dessein. » Sublime abnégation ! mais personne n'en est dupe.

Les cardinaux étaient avec leurs grandes manches fourrées, comme ils sont au consistoire. On remarqua que le surintendant d'Effiat relevait souvent celle du cardinal de Richelieu, qui l'incommodait beaucoup peadant qu'il parlait.

De Verdun, premier président du parlement de Paris, croit devoir prendre la parole, au grand étonnement de tous les notables et de ses propres confrères. Il se lève, et tous les magistrats aussi. II remercie le roi de ce qu'ayant le pouvoir de réformer, régler et ordonner son État, il fait l'honneur à l'assemblée de lui demander ses avis. Il le supplie qu'elle ne soit ni morte, ni muette comme les autres, et de faire exécuter les résolutions qu'il prendra sur les avis

des notables; l'exécution étant l'ànie et l'esprit qui vivifiaient les édits et ordonnances, et l'inexécution des délibérations prises dans les précédentes assemblées les ayant frappées de mépris. Il parle du roi Henri le Grand, dont les précédents harangueurs avaient très-peu parlé; félicite Louis XIII d'imiter ses vertus, et finit en priant Dieu qu'il lui donne lignée.

Le garde des sceaux dit que le roi enverra ses propositions à l'assemblée par son procureur général au parlement de Paris ; il entend qu'on dpine par professions, et qu'il n'y ait que trois voix, le clergé, !a noblesse, les magistrats. La séance est levée.

Le roi nomme le duc d'Orléans président de l'assemblée, lui adjoint le cardinal La Valette, les maréchaux de la Force et de Bassompierre, et prescrit que le président fasse opiner les premiers, les gens du clergé sur les affaires ecclésiastiques, les nobles sur les choses militaires, les magistrats sur la justice, les membres des cours des comptes et des aides sur les finances ; et ensuite ceux qu'il estimera capables de donner des éclaircissements sur ces matières.

Le vote par corps et non par têtes a été obtenu par le clergé pour paralyser la majorité des parlementaires. Ils regardent ce vote comme une injure et s'en plaignent dès la première séance. Il était honteux pour eux ; on les distinguait ainsi du clergé et de la noblesse, pour les rejeter dans un tiers et plus bas ordre : c'était contraire à l'usage suivi dans les assemblées de cette espèce, et ils protestent de ne pas y consentir. Le duc d'Orléans, président, leur répond qu'il a l'ordre du roi d'en agir ainsi, et qu'ils lui fassent leurs remontrances. Ils se rendent au Louvre. Le premier président du parlement de Paris porte la parole. Il représente le préjudice et la honte que leur causerait le vote par ordres. Représentant ses cours de parlement et autres cours souveraines, composées des trois ordres, ils seraient réduits au plus bas et à représenter le tiers ordre séparé du clergé et de la noblesse qui n'avaient aucun motif de se séparer des magistrats, puisque ces deux ordres avaient toujours tenu à honneur de pouvoir être reçus à opiner avec eux dans leurs compagnies. Leur vocation dans cette assemblée était différente de celle du clergé et de la noblesse ; ces ordres y étaient appelés par la volonté et la faveur particulière du roi, les premiers présidents et les procureurs généraux y étaient appelés par les lois de l'État et la volonté du roi pour y représenter toute sa justice souveraine. Le vote par têtes avait été observé dans toutes

les assemblées de notables, même celle de 1617 à Rouen. Le vote par ordres présentait plus de difficultés dans la pratique. "'

La prétention des parlementaires est passablement insolente. Ils se défendent, comme d'une humiliation, de représenter le tiers état, et veulent être classés dans le clergé et la noblesse qui les repoussent. Ils se disent appelés dans les assemblées par les lois de l'État, ce qui est une fausseté. Si le roi, ou plutôt Richelieu, ne remet pas ces robins à leur place, c'est qu'il est sûr de leur soumission, qu'ils lui donnent la majorité, et qu'il n'est pas fâché d'humilier la noblesse. Le roi décide qu'on opinera par tète, se réservant de faire opiner par ordres quand il le jugera convenable.

Cependant à la séance suivante, le duc d'Orléans, organe des deux premiers ordres, fait opiner par ordres en commençant parle clergé et la noblesse. Quand il vient aux parlementaires, ils refusent d'opiner, et protestent se fondant sur la décision du roi. Le duc répond que c'est aussi d'après l'ordre du roi qu'il en use ainsi. Les parlementaires se lèvent pour sortir ; le duc leur enjoint de rester, ils obéissent et protestent de recourir au roi. Il ordonne au duc de faire voter par tête, ce qui est enfin exécuté. Les parlementaires l'emportent.

Ils ont entre eux-mêmes des prétentions. Il s'élève un grand débat pour la préséance entre le parlement de Grenoble et celui de Bordeaux. Le parlement de Paris affecte la supériorité sur tous les autres. Le premier président exige qu'on ne le désigne que par ce titre sans ajouter de Paris. Cela est observé par le clergé, la noblesse et le duc d'Orléans ; les autres parlementaires ne manquent pas de dire : le premier président du parlement de Paris.

La grande plaie, c'est le mauvais état des finances. Dès que la c^onvocation des notables est connue, on publie divers écrits où cette situation est révélée, et où l'on propose des remèdes qui prouvent un, progrès dans les idées sur cette matière.

Le cardinal de Richelieu, le surintendant (l'Efflat, l'intendant du Houssay viennent à l'assemblée. Le cardinal prend place entre le duc d'Orléans et le cardinal La Valette. Le surintendant fait un exposé très-remarquable surtout par sa sincérité.

'*^Il commence par vanter le gouvernement de Henri le Grand, et le donne pour modèle, principalement pour l'administration des finances. La dépense était toujours réglée de manière qu'il y avait sur la recelte un excédant de 4 millions pour faire face aux dépenses imprévues. m. ,0

Ce qui restait après les charges acquittées était mis en réserve. Ainsi s'était formée la somme trouvée à la Bastille après sa mort, montant à plus de 5 millions, sans compter 2 millions environ qui demeuraient entre les mains du trésorier de l'épargne .pour faire ses avances. Ces 7 millions étaient le fruit de 10 années paisibles depuis que le roi était revenu de Savoie.

Après son décès, le système changea. Ceux qui eurent la direction des finances crurent, par de louables et saintes considérations , qu'il suffîsait'de conserver ce trésor, sans y ajouter, et élevèrent la dépense au niveau delà recette. N'ayant pas pourvu aux dépenses extraordinaires, il y eut à la fin de l'année un déficit de 3 à 4 millions. Pour le combler et prévenir les mouvements qui se préparaient dans l'État pendant la minorité du roi, ils furent forcés d'entamer le dépôt sacré de la Bastille qui les fit passer doucement jusqu'en 1713.

C'est en peu de mots l'histoire de l'administration delà reine régente; on couvre d'un voile toutes ses dilapidations, toutes ses turpitudes ; on fait plus, on lui donne des éloges. Tous les voleurs sont abrités sous son manteau royal. On ne peut, on ne veut pas les atteindre. C'est un parti pris; dans son discours le cardinal ministre a donné le ton ; il n'a pas craint d'attester la pureté, la probité de ceux qui ont administré les finances. Cependant l'exposé de d'EITfiat est une accusation sanglante contre eux. Depuis seize ans, depuis la mort de Henri IV jusqu'à d'Effiat lui-même, ils forment une chaîne dont tous les anneaux sont solidaires ; on n'y touchera pas, car en détacher un, c'est les entraîner tous dans une réprobation commune.

La réserve consommée, continue le surintendant, les charges croissant toujours, les gens de finance rejetèrent une partie delà dépense d'une année sur la recette de la suivante. Ils se traînèrent avec toutes sortes d'expédienîsusuraires et ruineux ; avec toute leur industrie, ils ne purent jamais se remettre au courant. Pour sortir d'une année, ils engagèrent le revenu de la suivante, quelquefois de deux ans. Les comptables, les fermiers, les traitants leur firent des avances à l'intérêt de 15, 18 et 20 pour 7o» outre leurs autres remises des tailles qui se montaient à 1 9 millions par an ; il ne revenait à l'épargne que 6 millions qui passaient par les mains de vingt-deux mille collecteurs, cent soixante receveurs des tailles , vingt et un receveurs généraux.

La ferme générale des gabelles était de 9,400,000 livres, les frais

LOUIS XllI. i^

des fermiers étaient de 2 millions ; 6,300,000 livres étaient aliénés ; le roi n'en retirait que 1,100,000.

La ferme des aides supportait une charge de 2 millions; les charges de toutes les autres fermes absorbaient les deux tiers du revenu.

S'il y avait tant de difficultés pour porter la lumière dans la recette, comment pénétrer dans la dépense dont les ordonnateurs n'étaient plus en charge, ou disaient qu'ils ne devaient de compte qu'au roi , et pour la marine, l'artillerie et la guerre qu'à l'amiral, au grand maître, au connétable? C'était pour cela que le roi avait supprimé les charges de connétable et d'amiral. Maintenant il était avéré qu'avec un million on faisait plus qu'avec 6 millions lorsque ces charges subsistaient.

On avait affaireàdix trésoriers de l'épargne, à plus de cent receveurs généraux , à plus de cent vingt fermiers et à autant de traitants ; ils ne rendaient de compte que lorsqu'ils le voulaient ; ils étaient si embrouillés , qu'on n'y voyait goutte.

Les dépenses , n'étant pas réglées d'après les revenus, n'avaient pas de bornes. Pour ne citer qu'un exemple , on tripla les pensions des princes : le prince de Condé eut 600,000 livres, le prince de Conli et le comte de Soissons chacun 200,000 , les autres princes chacun 100,000. Les ducs, pairs et officiers delà couronne avaient leur part du festin. 11 n'y avait pas de seigneur à la cour qui ne s'en ressentît. Dans les provinces les plus éloignées, les gentilshommes qualifiés y participaient. Ces prodigalités s'élevaient à environ 4 millions par an. Ces pensions, ces dons n'étaient pas la récompense de services; la royauté croyait s'attacher ainsi les nobles turbulents ou boudeurs. La fidélité qui se vendait pour de l'argent était peu solide ; la reine régente l'avait éprouvé.

Dans ce désordre , les dépenses, qui n'avaient pas encore excédé 20 millions, montèrent jusqu'à 50 millions, ce qui n'avait pu se soutenir que par l'aliénation du domaine et des créations d'offices.

Le surintendant expose la situation dans laquelle en prenant la direction des finances il les a trouvées. Rien dans le trésor, rien à recevoir sur 1626 ; le revenu de 1627 en grande partie mangé ; la dépense de 1626 à acquitter. Pour la payer, on avait fait des emprunts dont les intérêts, montant à plus d'un million, avaient consumé toutes les ressources de 1627. Pour se mettre au courant , il était nécessaire de trouver de quoi vivre et couler le reste de l'année. Quant

eux moyens, le surintendant se réservait de dire librement son avis lorsqu'on entrerait dans les détails. 11 indiqua seulement , comme mesure d'ordre, le système de 1608, de Henri IV, savoir, qu'on n'égalât pas la dépense à la recette , et qu'on laissât sur la recette une somme sulïisante pour couvrir les non-valeurs et pourvoir aux dépenses imprévues.

Quelle idée cet exposé donne de la déplorable situation où seize années seulement de prodigalités, de voleries, de dilapidations et de mauvaise administration avaient réduit les peuples et l'Etat ! Tous les expédients de Gnances épuisés , la dépense de 40 millions , la dette de 52 millions, le revenu réduit à 16.

Voici ce que l'assemblée délibéra : abolir l'usage des comptants prohibés par les ordonnances , comme couvrant les plus grands abus. — Réduire les pensions à 2 millions , si le roi ne trouvait pas plus à propos de les supprimer tout à fait. — Régler les dépenses de sa maison sur le pied où elle était à la mort de Henri IV ; supprimer les charges surnuméraires à mesure des vacances ; donner les charges nobles à la naissance et au mérite. — Rentrer dans les domaines, aliénés pour ia plupart , sur le pied du denier cinq et six ; payer aux engagistes l'intérêt au denier seize de l'argent réellement reçu en espèces. — Faire revivre les anciens règlements les plus propres à maintenir l'égalité et l'équité dans la répartition des tailles. Convaincu de l'inefficacité de ces règlements , un membre proposa une mesure décisive et salutaire , c'était de rendre la taille réelle sur les biens. Le cultivateur eût été véritablement soulagé ; la nuée d'élus et d'officiers qui vivaient à ses dépens devenait inutile ; les frais d'exécution étaient épargnés ; i'impôt était plus ponctuellement payé. Cette proposition ne trouva que trois partisans, y compris son auteur, Chevalier, premier président de la cour des aides. Tous les autres membres la trouvèrent dangereuse. C'étaient des ecclésiastiques, des gentilshommes, des gens de robe , tous riches propriétaires. Ils craignaient de se trouver garants de l'imposition du cultivateur ; comme si en définitive sa misère ne retombait pas sur les propriétaires , et si son aisance ne leur profitait pas.

On propose de défendre aux sujets de recevoir des pensions ni dons (les princes étrangers , de conférer ni communiquer avec eux et leurs ambassadeurs, verbalement ou par écrit, sans l'expresse permission du roi. Le clergé demande une exception pour le nonce du pape.

LOUIS XIII. èijf

Le premier président du parlement de Paris rappelle que , sur une semblable proposition faite dans l'assemblée de Rouen en 1G17 , par feu le cardinal du Perron , l'exception fut rejetée. La majorité confirme cette décision par le motif que le nonce était envoyé par le pape, non en qualité de chef visible de l'Église , mais comme prince temporel. Le clergé exprime son mécontentement. Le duc d'Orléans lui dit : « Messieurs, nous sommes aussi bons catholiques que vous , mais peut-être meilleurs Français. »

Le clergé boude , et ne se trouve pas à la séance suivante. Le duc d'Orléans, apprenant qu'il s'était assemblé chez le cardinal La Valette, dit vivement : « Je voudrais qu'ils se fussent assemblés chez le nonce. » On met en question si l'on peut travailler malgré l'absence du clergé, s'il faut l'attendre , ou le sommer de venir. Il est décidé qu'on se passera de lui , et l'on travaille. Le roi le mande , le tance de s'être absenté de l'assemblée, et d'avoir tenu des assemblées particulières sans sa permission. Le clergé donne pour excuse de son absence que c'était la fête de saint Vincent (chôm.ée seulement à Saint-Germaindes-Prés) et qu'il n'avait pas cru qu'il y eût séance ce jour-là. Le clergé revient à l'assemblée. On y lit seulement pour la rédaction la décision qui l'avait tant offusqué , elle est adoptée. Pendant la lecture, il fait mine de vouloir s'y opposer , mais personne ne prend la parole. L'archevêque de Sens dit seulement que M. le garde des sceaux ne trouve pas bonne la décision. Le duc d'Orléans répond : « Nous n'avons tous qu'un maître qui est le roi , duquel seul dépend le jugement de nos actes. »

Le clergé veut prendre sa revanche , et vote unanimement l'établissement d'une chambre de justice ambulatoire à l'instar des grands jours. Évidemment elle porte atteinte à l'autorité des parlements et même aux privilèges de ceux qui y avaient leurs causes commises. La majorité rejette cette création.

On a vu , sous le régime féodal et dans le moyen âge, des paysans ,^ poussés au désespoir par la tyrannie des seigneurs, s'insurger, égorger des nobles , brûler des châteaux , et périr par milliers, victimes de ces mouvements éphémères. La véritable guerre aux châteaux , c'est la royauté qui l'a faite. Résolue à détruire la puissance des seigneurs , elle ne pouvait laisser subsister les créneaux sous lesquels elle s'abritait, Louis XI commença. Henri IV continua à faire démolir ces nids à rébellion, ainsi qu'il les appelait. Le plus grand démolisseur fut

'iOlï HISTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

Uiclielieu. 11 veut faire un abatis de chMeaux, places et forteresses inutiles à la défense du royaume, repaires de tyranneaux, de n^écontents , de seigneurs factieux et rebelles. Cette mesure excite de \ives oppositions non-seulement de la part de la noblesse, mais encore de communes qui tiennent à honneur de conserver ces antiques créations delà féodalité. Un particulier s'oppose à la démolition d'une place, un magistrat propose à l'assemblée de supplier le roi d'accorder une indemnité à ce particulier. Le duc d'Orléans prend vivement la parole , et dit que les places fortes appartenaient au roi , et qu'il serait injuste d'obliger sa majesté à les retirer et démolir à la condition d'indemniser et par ce moyen de lui faire acheter son propre bien , que cela serait indigne de l'assemblée , de laquelle sa majesté se promettait mieux que cela. Le principe de l'indemnité est rejeté. L'assemblée vota la démolition d'une grande quantité de forteresses par le motif qu'elles ne servaient qu'à favoriser les soulèvements des grands et à entretenir des garnisons inutiles. La royauté a donné le branle, la guerre aux châteaux ne s'arrêtera pas. Par un enchaînement naturel de causes , il viendra une époque , et elle n'est pas loin, où la noblesse , dépouillée de sa puissance , de ses privilèges , de son lustre, n'ayant plus pour soutenir son luxe les faveurs de la cour, pour conserver les biens dans les familles , la loi de primogéniture , ne pourra plus entretenir ses châteaux, et sera obligée de les vendre à des bandes noires pour les démolir.

L'assemblée vote l'entretien de deux corps d'armée permanente de vingt à vingt-deux mille hommes chacun. Plusieurs règlements sont adoptés pour la discipline des troupes en marche , afin que les campagnes n'en souffrent pas de dommages.

Le principe de la libre circulation des grains et de leur exportation à l'étranger était en vigueur. L'assemblée propose des limites. Prohiber l'exportation au dehors dans les provinces menacées de disette et les provinces circonvoisines qui pouvaient les secourir. Défendre tout empêchement à la libre circulation des grains de provinces à provinces. Enjoindre aux communautés d'acheter des blés et d'en faire provision pour trois mois au moins ; leur permettre à cet effet d'emprunter à rente ou à intérêt.

Reconnaissante de l'intention où est le roi de rendre au royaume les trésors de la mer que la nature lui a n libéralement offerts , l'assemblée le supplie de continuer une entreprise si importante par

LOUIS xm. 203

rétablissement d'une force de quarante-cinq vaisseaux de guerre, d'y destiner un fonds annuel de 1,200,000 livres, d'entretenir un nombre do galères suffisant ; d'obtenir aux négociants français, et à leur commerce dans l'étranger, les mêmes conditions dont les étrangers jouissent en France, ou de traiter les étrangers comme ses sujets sont traités dans l'étranger; de prohiber l'entrée des produits de manufactures étrangères ; enfin , d'employer tous les moyens politiques justes et raisonnables pour rétablir le commerce.

La noblesse ne se borne pas à prendre part dans l'assemblée aux travaux d'intérêt général. Elle présente séparément , et dans son seul intérêt, une requête au roi. Elle y expose ses vues pour le rétablissement de la noblesse, comme l'appui le plus assuré de la grandeur de l'Etat , l'outil le plus propre à son agrandissement et à l'affermissement de la couronne. Elle laisse aux historiens à déduire les diverses sources de la noblesse, l'ancienneté de la vraie et qui procède du sang, ses dignités, ses privilèges, les services qu'elle a rendus aux rois. Si Henri IV pouvait parler, il dirait qu'après l'assistance de Dieu et de son épée , la conservation de la couronne était due à la noblesse, à sa fidélité , à sa valeur, lorsque la plupart des autres ordres s'étaient laissé emporter à la révolte. Faisant profession de mieux faire que de bien dire, elle n'emprunterait point d'artifices oratoires pour émouvoir la compassion du roi sur la décadence et la misère de la noblesse. Elle le supplie seulement de croire qu'elle est dans le plus pitoyable état où elle fut jamais, et qu'il lui serait difficile de représenter sans larmes la pauvreté qui l'accable, l'oisiveté qui la rend vicieuse, et l'oppression qui l'a presque réduite au désespoir. Elle en attribue la cause à sa mauvaise institution plutôt qu'à son inclination naturelle ; au mélange des races nobles ^avec les roturiers, aux insolentes et trop effrénées ambitions de quelques nobles du siècle passé. Ils avaient diminué la bienveillance des rois et les avaient portés à croire qu'il fallait abaisser la puissance de la noblesse par l'élévation du tiers état, et par l'exclusion des charges et dignités dont ils avaient peut-être abusé. Depuis, les nobles ont été pri\és de l'administration de la justice , des finances et des conseils du roi.

Que la noblesse fût déchue, c'était la vérité ; mais elle déduisait fort mal la cause de cet abaissement, elle exagérait sa misère, et n'était pas pauvre. La jalousie des rois ne datait pas seulement du dernier siècle, elle remontait au moins au douzième. Ce n'était pas

seulement l'ambition de quelques nobles qui l'avait provoquée, c'était la rivalité des grands vassaux , les prétentions des barons, l'esprit de toute la noblesse, ses oppositions, ses révoltes multipliées. Les nobles avaient toujours été plus redoutables aux rois que le peuple.

Quels moyens propose la noblesse pour la relever de sa chute, la préserver de la ruine qui la menace et la remettre dans son ancienne splendeur ?

Supprimer la vénalité et l'hérédité par survivance des gouvernements, des charges nobles de la maison du roi, des emplois militaires, et ne les donner qu'à des nobles.

Leur donner la préférence pour les charges les plus élevées dans rKglise et la justice, et leur affecter le tiers des canonicats et prébendes.

Ne nommer que des filles nobles dans les couvents de religieuses de fondation royale.

Réduire le nombre excessif des collèges. Au détriment de l'État, ils enlèvent au public une infinité de gens, qui abandonnent les arts, le commerce, le labourage et la guerre , sont à charge au public, et pour avoir passé leur jeunesse dans l'oisiveté des lettres, deviennent incapables de servir. En remplacement des collèges supprimés, établir dans chaque archevêché ou province des collèges militaires pour l'institution de la jeune noblesse. — Suivent les détails et moyens d'exécution;

Adjoindre à chaque gouverneur quatre conseillers de guerre, seigneurs et capitaines dans la province, pour les affaires de la guerre et autres importantes, et pour prévenir et pacifier les différends entre gentilshommes.

Nommer à vie seulement , après examen par le chancelier , un certain nombre de gentilshommes pour entrer dans les parlements, y avoir voix délibérative sans gages ni émoluments.

Composer de nobles le tiers des conseils de finance, de direction et des parties.

Établir un conseil de la guerre composé de maréchaux , de principaux officiers de la couronne et des plus expérimentés capitaines.

Obliger tout gentilhomme ayant au-dessus de 1,500 livres de rente à avoir un cheval de service et l'armement complet, pour être prêt à marcher en cas de pressante nécessité.

Instituer un ordre nouveau pour la pauvre noblesse sous le nom

de Saint-Louis, qui consistera en chevaleries et commanderies depuis 500 livres jusqu'à 6,000, à prendre sur les bénéfices vacants.

Interdire à tout roturier d'acquérir des fiefs ou terres nobles sang la permission du roi, à peine de nullité des contrats.

Permettre aux gentilshommes de faire le commerce sans déchoir de leur privilège.

La noblesseluttecn vain contre le courant qui la mine etl'entraîne^ Elle se plaint detre exclue des fonctions civiles ; elle les a elle-même désertées, comme dégradantes pour son épée ; elle a méprisé l'instruction sans laquelle elle ne pouvait se maintenir dans l'administration et la justice. Elle a voulu rester uniquement militaire. Le système des armées permanentes et soldées lui a enlevé une partie de son caractère exclusivement guerrier. Elle se plaint de ce que pour abaisser sa puissance, on a élevé le tiers état. Pourquoi , au lieu de se dévouer corps et biens au trône et de lui rester attaché, a-t-elle lutté contre lui, l'a-t-elle menacé et fatigué de ses prétentions? Elle a forcé les rois à chercher un point d'appui dans le peuple, à opposer un troisième ordre aux deux ordres privilégiés. Affranchi en partie du joug de la féodalité , et légalement constitué au treizième siècle , le tiers état s'est développé, a grandi, et est devenu le foyer des lumières, de la richesse industrielle et une source féconde de forces pour le trône et l'État. Les races se sont mêlées par les anoblissements, la possession des fiefs, les mariages des nobles s'alliant avec la riche roture pour réparer leurs ruines et rétablir leur fortune. Les remèdes que propose la noblesse sont mesquins et pitoyables. Lui rendre ce qu'elle a perdu, remonter vers le passé, c'est impossible. Ce n'est plus une ambition chevaleresque qui l'anime, elle ne veut que des places et de l'argent. Enfin, elle veut faire le commerce. Elle a raison de renoncer à l'oisiveté. Que ce soit sans déroger, la loi le dirait en vain , le comptoir absorbe l'épée. Une seule des mesures proposées par la noblesse aurait quelque importance, c'est la réduction des collèges ouverts à la nation et la création de collèges nobles. Mais l'esprit du temps n'admet pas le privilège de l'instruction.

Par une déclaration, le roi annonce que, satisfait des travaux de l'assemblée, il se propose de rendre un édit, et qu'en attendant il veut faire connaître à tous ses sujets le bien qu'il leur procure et vers lequel il entend conduire le gouvernement de l'État, afin que chacun sache quel mal causeront ceux qui entreprendront d'en troubler le

206 niSTOIUE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

repos, et que l'on tienne et traite comme ennemis communs , dignes de la haine et indignation publiques, tous ceux qui prétendraient priver les sujets de si grands biens. Voici ce que le roi se propose :

Réunir tous ses sujets en l'unité de l'église catholique par voie de douceur, d'amour, de patience, de bons exemples. Rétablir la splendeur et la dignité de l'Église par l'exacte observation des constitutions ecclésiastiques. Maintenir les sujets de la religion prétendue réformée dans toute la liberté qui leur a été accordée, attendant qu'il plaise à Dieu d'illuminer leurs cœurs et de les ramener au giron de l'Église.

Remettre les bonnes mœurs dans toutes les parties de l'État , et le bon ordre dans toutes les fonctions publiques.

Avantager la noblesse de plusieurs grâces et privilèges pour obtenir les bénéfices, charges et offices tant de la maison du roi que de la guerre et autres, selon que les nobles s'en rendront capables. Les employer tant sur mer que sur terre dans les compagnies de cheval et de pied, avec de bons appointements bien réglés et payés. Faire instituer gratuitement les enfants des pauvres gentilshommes.

Faire fleurir la justice dans tous ses degrés, et les ordonnances dans leur première rigueur.

Rétablir le commerce, renouveler et augmenter ses privilèges, de manière que la condition du trafic soit tenue en honneur et rendue considérable entre les sujets, afin que chacun y demeure volontiers, sans porter envie aux autres conditions.

Diminuer les charges qui sont sur le pauvre peuple. En conséquence, Louis XIII s'oblige en foi et parole de roi de le décharger de 5 millions de livres dans cinq ans, ce qu'il aurait fait en une seule fois, et tout de suite, s'il avait pu dans un instant augmenter son revenu, comme il entendait le faire pendant cinq ans, par le rachat du domaine et des droits aliénés sur les tailles et gabelles.

Le 24 février 1027, jour fixé pour la clôture de l'assemblée, les notables se rendent au Louvre. Le duc d'Orléans remet leur cahier au roi et le remercie. Le roi dit qu'il le fera examiner par son conseil, et congédie l'assemblée dans des termes qui témoignent sa satisfaction.

Il arrive de son cahier ce qui est arrivé de tous les cahiers précédents. Dès que les notables ont tourné le dos , le gouvernement ne tient aucun compte de leurs propositions , ou n'adopte que celles qui lui sont profitables.

LOUIS xni. 207

Avant de poursuivre ses grands desseins en Allemagne , Richelieu >eut abattre le parti calviniste. Il y parvient parla réduction de la Rochelle, après un siège fameux dont les traces , bravant les vagues de la mer, attesteront à la postérité la plus reculée la puissance du cardinal. Pendant ce siège, les armées royales parcourent le midi, ravagent, incendient, massacrent les calvinistes ou en peuplent les galères ; ils sont forcés de se soumettre. On ne négocie plus la paix avec eux, on la leur accorde ; on leur laisse la liberté de leur culte, mais ils perdent comme parti toutes leurs garanties , et restent, ainsi que tous les antres sujets, à la discrétion du pouvoir (1628, 1629).

A peine rassuré sur l'intérieur, Richelieu s'occupe des afTaires extérieures, et porte la guerre en Italie; il quitte la pourpre, prend la cuirasse et va commander l'armée. Il s'allie avec le grand Gustave contre l'Autriche. Les intrigues intérieures se renouvellent. Jalouse de l'ascendant dun homme qui est sa créature , la reine mère contrarie tous les plans du cardinal , conjure sa perte , forme une ligue contre lui, et , flattant la vanité du roi, le supplie de recouvrer son pouvoir usurpé par son ministre. La faiblesse de Louis XIII est effrayée du fardeau, il est à la fois subjugué par le caractère du cardinal et la grandeur de sa politique. L'intrigue échoue. Les complices de l'Italienne sont sacrifiés. Le chancelier Marillac et son frère le maréchal sont arrêtés. La jeune reine est détenue au Val-de-Gràce. C'est ce qu'on appelle \a journée des dupes (1630).

La reine mère exhale sa fureur ; Gaston , frère du roi , menace, insulte le cardinal. Le roi exile sa mère. Elle tempête, refuse tous les avantages qu'on veut lui faire, correspond avec l'Espagne, s'enfuit •et se réfugie à Bruxelles. Gaston se prépare à la guerre; l'armée royale le serre de près, le poursuit en Lorraine, et le force à gagner les Pays-Bas (1631).

Richelieu ne s'arrête pas en si beau chemin. S'il laisse libre carrière à ses ennemis, il est renversé ; s'il sévit contre eux, il appelle sur lui les vengeances de leurs partisans, et l'opinion publique l'accuse de tyrannie. Sa marche est tracée; il faut qu'il renverse tout ce qui s'y oppose. De son triomphe ou de sa défaite dépend la grandeur ou l'abaissement de la France. Un arrêt du conseil déclare criminels de lèse-majesté les ducs d'Elbeuf, de Bellegarde et autres complices de Gaston. Le parlement refuse de l'enregistrer, parce que le conseil n'était pas compétent. Le roi déchire de sa main la feuille du registre

OÙ est inscrite la délibéralloii du parlement, et exile plusieurs conseillers. Une chambre de justice est créée pour faire le procès auv partisans de la reine et de Gaston. La proscription, la condamnation à mort, atteignent une foule de grands personnages, hommeset femmes. Le parlement fait encore de l'opposition , il est obligé de demander grâce pour lui-même. Une commission, séant à Ruel , chez le cardinal, condamne à mort le maréchal de 3Iarillac, il est exécuté. Ces rigueurs n'imposent pas aux seigneurs mécontents ou factieux. Ils conspirent avec l'Espagne. Gaston lève l'étendard, et se porte dans le Languedoc , gouvernement héréditaire des Montmorency, et où. règne le maréchal. Il se joint à Gaston, Scliomberg les attaque et les défait. Montmorency, blessé, est fait paisonnier. Gaston jette ses armes, abandonne, trahit ses amis, et envoie sa soumission. Le maréchal est livré au parlement de Toulouse et condamné à mort. Le triste sort d'une victime aussi illustre excite la pitié générale ; on implore sa grke. « C'est chose injuste, répond le cardinal, que de vouloir donner exemple par la punition des petits, qui sont arbres qui ne portent pas d'ombre; et ainsi qu'il faut bien traiter les grands faisant bien, c'est eux aussi qu'il faut plutôt tenir en discipline. » Montmorency est décapité. Tous les complices de Gaston sont punis de diiTé- -lentes peines. Le cardinal a parlé en homme d'État. Mais sa sévérité n'épargne pas non plus les petits. 11 multiplie les supplices en Languedoc, bien que les populations eussent pris peu de part à la révolte

Gaston a commis une insigne lâcheté ; ce n'est pas la dernière. Il s'est soumis, il a laissé proscrire, exécuter ses amis; il se sauve à Bruxelles. Le cardinal tombe malade; on croit sa fin prochaine ; ses ennemis se mettent en mouvement. Il guérit, et les punit rudement d'avoir osé spéculer sur sa mort. Gaston s'allie avec les Lorrains et les impériaux, et s'apprête à rentrer en France avec eux. Un arrêt du parlement le déclare rebelle. Le roi n'a pas encore d'enfant ; Gaston est héritier présomptif de la couronne. Cette considération décide le cardinal à négocier. Il sait à qui il a affaire ; il sème la corruption autour du prince, et lui promet pour lui et ses amis faveurs et avantages. Gaston accepte, revient à Paris, jure d'aimer le cardinal, et va s'enterrer à Blois (1633, 1634).

Dans l'intérieur, il n'y a plus d'obstacle apparent à ce que Richelieu poursuive l'exécution de ses projets politiques à l'extérieur. Après

LOUIS xiu. 209

sept années de grande guerre, l'Alsace, la Lorraine, l'xVrtoi?, la Catalogne et la Savoie sont conquises. La France n'a janoais été élevée à un si haut degré de puissance; mais elle l'a payé cher, de son sang, de ses trésors, de ses moindres libertés. Elle est accablée sous le poids des impôts, sous le joug du despotisme. Après vingt-deux ans de stérilité, Anne d'Autriche a deux Ois ; la succession au trône est assurée, Louis XIII est habituellement malade. Richelieu, dont la santé décline journellement, espère survivre au roi, et n'est plus occupé (iu'à s'assurer la régence. Qui pourrait, qui oserait la lui disputer? Il a tué, écarté, subjugué, soumis, roi, reines, princes, grands, corps, autorités; tout a plié, tremble, est prosterné devant lui. Un seul prince, le comte de Soissons, est resté fièrement debout ; retiré à Sedan, il se lient en relation avec la reine mère et des mécontents de l'intérieur, et réunit autour de lui les exilés. Le duc de Bouillon lève une armée et s'allie avec l'Autriche. Richelieu envoie dix mille hommes. Un combat est livré à la Marfée; les troupes royales sont mises en déroute, mais le comte de Soissons est tué. Le cardinal accorde la paix au duc de Bouillon (1G4I).

Cet empressement du cardinal a pour cause la découverte d'une conspiration bien plus dangereuse pour lui, celle d'Effiat de Cinq- Mars, jeune étourdi, placé près du roi par Richelieu pour le distraire et l'espionner. Éblouis par les avantages de leur position, les favoris n'en voient jamais les périls. Séduit par les exemples de Concini et de Luynes, et s'aveuglant sur la triste fin du premier, Cinq-Mars a la fatale ambition de renverser le cardinal, se confie au roi, qui ne le désapprouve pas, rallie tous les mécontents, et traite avec l'Espagne. Richelieu mourant a pénétré le complot. Louis XIII abandonne les conjurés. Cinq-Mars, de Thou sont arrêtés; le duc de Bouillon, saisi au milieu de son armée, est renfermé dans la citadelle de Casai ; Richelieu se fait nommer lieutenant général du royaume, avec les pleins pouvoirs de la royauté. Dans un manifeste, Louis XIII a la lAchelé d'avouer qu'il a tendu un piège à Cinq-Mars. Gaston, fugitif dans les montagnes d'Auvergne, a l'infamie de révéler tout le complot. On lui fait grâce; il est dépouillé de ses domaines, déclaré indigne d'exercer la régence, et relégué à Blois ; Bouillon rachète sa vie par la cession de sa principauté, qui est réunie à la couronne. Cinq- Mars et (Je Thou sont livrés à une commission, condamnés à mort et exécutés. Moins de deux mois après, Richelieu meurt à l'ûge de cin»

210 HISTOIRE DES ÉTATS GÉNERAnX.

quante-huit ans, emportant les malédictions des grands, nullement regretté du roi ni de la France, et la laissant cependant puissance prépondérante en Europe. Louis XIII, fantôme de roi, suit de près le grand ministre dans la tombe. Marie de Médicis les avait précédés tous les deux à l'étranger, dans l'exil et l'indigence (1642, 1643).

Louis XIII a laissé deux fils : Louis XIV, ègé dequatre ans et demi, et Philippe, duc d'Anjou, ensuite d'Orléans. Par son testament le roi a donné la régence à Anne d'Autriche avec un conseil ; son ambition n'est pas satisfaite. Elle s'adresse au parlement. « Messieurs, lui dit-elle en montrant le testament, je serai toujours aise de me servir des conseils d'une si auguste compagnie ; ne les épargnez donc, je vous prie, ni à mon fils, ni à moi-même. » Le parlement casse le testament, et confère à la reine mère la régence absolue sans conseil.

L'ancien adage l'a dit, tout ce qui est violent n'a pas de durée. Ordinairement tel est le cours des choses : la médiocrité succède au génie, la faiblesse et le relâchement à la force et à la rigueur, l'anarchie au despotisme, la liberté à l'anarchie. L'anarchie, c'est à tort qu'on l'impute toujours au peuple, et que l'on flétrit exclusivement de ce nom ses moindres mouvements. En France, les véritables anarchistes ont constamment été les princes, les seigneurs, la noblesse. On va les voir encore à l'œuvre. Délivrés du joug de Richelieu, les grands qu'il a comprimés lèvent insolemment la tète, aspirent au gouvernement et réagissent contre la politique intérieure et extérieure du cardinal. La reine ne partage pas toutes leurs passions, et n'entend pas se laisser mener par les importants, nom donné à ces seigneurs brouillons. Pour elle et son fils, elle veut le pouvoir sans partage. Bien qu'elle ait haï Richelieu, elle veut continuer son système; il a désigné Mazarin pour son successeur, elle le nomme premier ministre. Ce n'est pas un homme médiocre ; il n'a pas, comme son prédécesseur, le front haut, le bras fort, l'allure fière et libre du génie ; il a du sens, de la finesse, de l'activité, la souplesse et l'astuce italienne, de la persévérance. Mais étranger et avide de richesses, aucun ministre ne fut peut-être autant odieux, ni ne fournit de plus justes prétextes pour attaquer le pouvoir royal.

La mort de Richelieu encourage l'Kspagne et rAutriche à rocommencer la guerre ; elle est illustrée par de glorieuses batailles, Rocroi, Fribourg, Nordlingen, Lens, etc., et par de grands capitaines, Condé, Turcnne. On négocie un congrès de Westphalie (1G43, 1017).

Dans la plupart des Étals, à mesure que la civilisation a fait des progrès, la liberté a reculé, la royauté a marché au pouvoir absolu, et en a tellement abusé, qu'elle a amené une réaction. Dans l'Angleterre, favorisée par sa position insulaire, depuis dix ans la guerre a éclaté entre le peuple et Charles I"; il a été vaincu, il est prisonnier.

En France, depuis Henri IV et Richelieu, la royauté a tout absorbé, l'ombre d'anciennes libertés , les faibles garanties des biens et de la vie ; il est impossible que la nation soit insensible à ses pertes et ne soit pas tentée de secouer un joug aussi pesant. Lorsque entre elle et les rois des collisions ont éclaté, c'est pourtant moins au nom delà liberté qu'au sujet des finances. Elles sont au comble du désordre; il provient, il se propage de loin ; mais Mazarin excite le mépris et l'indignation par sa tyrannie financière, sa rapacité, son avarice, le scandale de ses richesses, et ses dons des deniers de l'Etat aux courtisans. Qui mettra un terme à ce Héau, qui s'y opposera? Il n'y a plus que le parlement qui puisse l'entreprendre. Ce corps de création royale, dont les rois ont tour à tour encouragé et combattu les prétentions, Richelieu l'avait réduit au silence; la reine lui a rendu la parole. Elle lui a humblement déféré le testament du roi et la question de la régence, qui, d'après les antécédents, était de la compétence des états généraux. Elle dit à ces jugeurs de ne pas épargner leurs conseils à elle et à son fils, qu'elle sera toujours aise de s'en servir. Ils profitent largement de cette invitation.

Le parlement propose la réunion des cours souveraines , « afin de travailler à réformer l'État , que le mauvais ménage de l'administration met en péril.» Il refuse d'enregistrer un édit qui établit un octroi à Paris. On mène l'enfant-roi tenir un lit de justice pour l'enregistrement de redit. Le lendemain , le parlement le déclare de nulle valeur. La régente lui défend de prendre connaissance des édits jusqu'à cequ'il ait déclaré s'il prétend avoir le droit de borner les volontés du roi. Le parlement hésite ; pour celte fois il n'ose pas répondre ; il enregistre redit d'octroi. La scission n'est qu'ajournée. De nouveaux édils bursaux surviennent. Le parlem^ent , la cour des aides , la cour

LODIS XIV. 213

(les comptes se réunissent , et rendent un arrêt , dit d'union , par lequel ces cours conviennent de s'occuper des affaires de l'Etat et de sa réforme. L'arrêt d'union est cassé par un arrêt du conseil. Les cours persistent et s'assemblent.

Elles demandent la suppression des intendants de province ; la réduction d'un quart des tailles; qu'aucun impôt ne soit levé sans l'enregistrement des cours souveraines ; que le parlement soit juge des nialversalions financières ; qu'aucune commission extraordinaire ne soit établie; que toute personne arrêtée par ordre du roi soit interrogée dans les vingt-quatre heures ou mise en liberté, etc.

La reine rejette bien loin ces demandes , et ordonne au parlement de cesser ces assemblées séditieuses. Le parlement déclare que les réformes arrêtées n'ont pas besoin de la sanction royale, et par arrêt supprime les intendants et les commissions extraordinaires.

« Je ne consentirai jamais, s'écrie la reine en fureur, à ce que celte canaille attaque l'autorité du roi mon fils... Je ferai un châtiment si exemplaire, qu'il étonnera la postérité. »

Cette rigueur ne va pas à Mazarin , il n'est pas pour la violence. Oo négocie, on transige, la cour fait des concessions. Elles exaltent les parlementaires loin de les apaiser. Il n'y a plus rien en matière de gouvernement dont ils ne prétendent s'occuper. Il y a loin de cette audace à la moJeste réponse du président la Vacquerie. Alors messieurs du parlement n'étaient que gens clercs et lettrés pour vaquer et entendre au fait de la justice. Ils ne pouvaient ni ne devaient s'immiscer dans les affaires d'État que par ordre du roi. Le peuple ne peut rester indifférent à cette lutte ; naturellement il est pour l'opposition au pouvoir qui l'opprime. Le parlement souille le feu. Les Parisiens s'agitent, moins pour la liberté que pour défendre leur bourse. Ils disent hautement que si on leur demande de l'argent, ils sont résolus à suivre l'exemple des Napolitains. Allusion à la révolte de Mazaniello où la France venait de jouer un si pitoyable rôle. Une révolte est imminente ; la cour veut la prévenir en frappant des magistrats et la fait éclater. Le peuple se soulève , tend les chaînes , fait des barricades, refoule sur le Palais-Royal les Suisses elles gardes françaises. Pour prévenir les désordres, le corps municipal ordonne aux milices bourgeoises de prendre les armes. Ainsi commence la guerre de la fronde (1648).

Au milieu de ces premiers troubles sont signés les célèbres traités

214 HISTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRArX.

de paix qui règlent le droit public, les rapports et le système d'équilibre des États européens, et accomplissent l'œuvre de Richelieu. La paix étant rétablie de roi à roi , de nation à nation , l'activité des esprits se concentre entièrement sur les affaires intérieures.

Le peuple soutient les parlementaires en apparence protecteurs de ses intérêts et n'est que leur instrument. En réalité , le parlement prétend élever son autorité au-dessus du pouvoir royal , ou au moins en être le modérateur suprême. La noblesse ne reste pas tranquille spectatrice de la révolte. Son devoir est de défendre la royauté. Mais pour les princes et les seigneurs la guerre civile est une bonne fortune ; ils s'y jettent avec ardeur, et s'allient avec la bourgeoisie et le peuple , assurés que l'épée maîtrisera la robe, et, comme toujours, fera sa paix aux dépens de tout le monde.

Dans ces circonstances l'idée vient à la cour d'assembler les états généraux. Les lettres de convocation du 23 janvier 1649 en donnent ainsi les motifs.

La guerre contre l'empire et l'Espagne , entreprise par Henri IV «t soutenue depuis quatorze ans par le roi , avait causé beaucoup de désordres , d'abus et de corruption. Tous ses efforts avaient tendu à procurer la paix. Les ennemis déclarés de la couronne avaient toujours cherché à gagner du temps , croyant qu'il arriverait quelque révolution en France qui ferait changer en leur faveur la face des affaires. Lorsque le roi , après avoir fait la paix avec l'empereur, pensait être près de la conclure avec l'Espagne, obligée d'y consentir par le mauvais état de ses affaires , il était arrivé par un malheur insigne que les pratiques de ces mêmes ennemis avaient prévalu sur les esprits inconsidérés et factieux de quelques-uns des officiers du parlement de Paris, îls avaient d'abord porté diverses atteintes publiques à l'autorité souveraine du roi qu'il avait bien voulu dissimuler jusqu'à avoir fait expédier sa déclaration du mois d'octobre dernier qu'ils avaient eux-mêmes rédigée. Ils étaient venus ensuite à cet excès de témérité , d'avoir conspiré de se saisir de sa personne, d'usurper entièrement l'administration du royaume et des affaires, et enfin d'ordonner des levées de troupes et de deniers contre le service du roi , de prendre par force la Bastille, de commettre des hostilités, prétendant profiter de la minorité du roi pour satisfaire leur ambition et leurs intérêts pailiculiers, et pour renverser toute la forme et l'ordre de l'État. Le roi avait vu avec beaucoup d'étonnement qu'ils avaient été secondés par

un prince de son sang et quelques autres princes et officiers de la couronne, qui, oubliant leur naissance et les obligations de leurs charges, de leur serment et de plusieurs grâces qu'ils avaient reçues , au lieu de s'attacher au roi et à la monarchie, pour servir à réprimer une rébellion , s'étaient joints à des gens n'ayant d'autorité que pour rendre la justice, et qui l'avaient perdue dès que le roi la leur avait ôtée pour s'en être rendus indignes. Le dessein de ces princes n'était que d'avancer leurs affaires particulières par des établissements pour eux et les leurs dans des places très-considérables et importantes , ce qui causerait des préjudices irréparables au roi et à la sûreté de l'État. L'ennemi , connaissant ces divisions , s'éloignait de plus en plus de la paix. Il était donc nécessaire, sans perdre un moment, de penser sérieusement aux moyens de faire cesser les désordres et les maux dont le royaume était travaillé et dont l'accroissement pourrait enfin accabler les sujets. Le roi avait estimé, de l'avis de la reine régente, du duc d'Orléans , son oncle , du prince de Condé , des autres princes et plus notables personnages de son conseil , de faire assembler les états généraux ; il était résolu de les tenir le 15 mars à Orléans , ils étaient appelés pour faire librement les plaintes et remontrances qu'ils aviseraient. Il était ordonné aux baillis de convoquer les gens des trois états de leur ressort, pour conférer ensemble sur toutes les choses qa'ils verraient être à réformer et à corriger, afin de remettre la justice, la police, et la discipline du royaume en leur première et ancienne splendeur, pour maintenir et faire subsister l'Etat et la maison royale, rétablir le repos public , et conserver un chacun dans son devoir sous l'obéissance du roi. Les gens des trois états devaient ensuite nommer un d'entre eux de chaque ordre avec d'amples pouvoirs, instructions et mémoires pour faire entendre au roi de la part des états ce qui leur semblerait bon et à propos pour les fins ci-dessus, et pour tout ce qu'ils verraient être du bien général du royaume et du contentement de chacun. Le roi prolestait devant Dieu, avec la reine régente sa mère, que le seul but de s'armer au dedans et au dehors était d'acquérir une juste et longue paix , dans laquelle Dieu fut aussi religieusement honoré et respecté qu'il l'était peu dans ces troubles , et où chacun jouît de ses biens et de tout ce qui lui appartenait avec une entière douceur et équité , et avec toutes les grâces qu'on pouvait attendre d'un prince né et élevé dans la piété et la justice. Le roi déclarait aussi avec la reine sa mère qu'il voulait pourvoir si favorablement

216 lllSTOIIŒ DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

sur les remontrances qui lui seraient faites par les états, que le général et les particuliers en ressentissent les fruits que l'on pouvait attendre d'une si célèbre assemblée. Il espérait que Dieu bénirait ses desseins, et qu'il n'y avait pas d'ecclésiastique, de gentilhomme , d'officier et d'homme de bien qui n'essayât de le seconder et de contribuer avec lui à de si bonnes intentions.

Ce document caractérise parfaitement les entreprises du parlement et de la noblesse , leur ambition subversive de la souveraineté royale, leurs vues intéressées et sordides.

Une grande catastrophe vient un moment distraire les esprits et susciter de sérieuses réflexions. Charles I" a péri sur l'échafaud (30 janvier 1649). En Angleterre cela n'a rien d'étonnant. Le chancelier de Rochefort l'a dit aux états de 1483, nul pays n'a plus dévoré de races royales. En France, des rois se sont égorgés entre eux; jamais le peuple n'a porté la main sur eux. 3Iais depuis 1483 , la royauté s'est bien discréditée et avilie. Plusieurs rois ont succombé sous le poignard ; la ligue a traîné Henri III dans la boue, et proscrit Henri IV. Voilà la fronde en révolte ouverte contrôla majesté royale. L'exemple de l'Angleterre peut devenir contagieux. Ce qui surtout ouvre les yeux au parlement, c'est un fait qui compromet son autorité sur la fronde, l'alliance de la noblesse avec le peuple. Le parlement déclare que le peuple est trompé par les seigneurs qui ne cherchent qu'à perpétuer le désordre pour bouleverser l'État, et conclut avec la cour un traité qui remet toutes choses dans l'ordre, et accorde une amnistie. Après s'y être en vain opposés, les seigneurs s'y soumettent en se faisant chèrement payer.

La guerre paraissant terminée, la cour ne croit plus avoir besoin des états généraux , elles ajourne indéfiniment.

La paix, pour ainsi dire escamotée par une partie du parlement, ne contente ni tout le corps, ni la cour à qui elle a été imposée ni les nobles, ni le peuple. Chacun reprend sa position. Les seigneurs soulèvent les provinces. La reine etMazarin sont déchirés dans des pamphlets. Si l'on en croit des mémoires du temps, on ne parle que de liberté et de république; on sollicite le parlement d'imiter celui d'Angleterre. Les peuples , dit-on , ont le droit de faire la guerre à leurs rois, de changer leurs lois, de porter la couronne dans d'autres familles. La monarchie est trop vieille, il est temps qu'elle finisse. Des écrivains ont conclu de ces symptômes que l'esprit démocratique produisit la

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fronde. Elle le réveilla; mais la fronde fut une lulte entre l'aristocratie parlementaire, l'aristocratie nobiliaire et la royauté; on n'y voit pas une grande figure bourgeoise ou populaire. L'antagonisme des deux aristocraties, ennemies du peuple ou indifférentes à ses intérêts, assurait le triomphe delà royauté. t

Depuis que les états généraux, convoqués en 1648, avaient été ajournes indéfiniment , il n'en avait plus été question. Les circonstances n'avaient guère été favorables à leur réunion. Voilà que la noblesse les réclame et avec instance. Elle se forme en assemblée à Paris (16 mars 1651). La cour lui envoie le maréchal l'Hôpital, gouverneur de cette ville, pour lui ordonner de se séparer, et l'assurer en même temps que les états généraux seront convoqués à Tours pour le 1" octobre. L'assemblée exige que le maréchal mette par écrit et signe ce qu'il vient de dire.

En exécution de sa promesse, des lettres du roi sont expédiées tout de suite aux gouverneurs et baillis. On y rappelle les causes qui avaient empêché la tenue des états. Les troubles ayant cessé , le roi se décidait à en faire l'ouverture à Tours, au lieu d'Orléans, le 1" octobre. Il déclarait qu'il entendrait tout ce qu'on y proposerait pour le bien de l'État, pour le soulagement de ses sujets, et qu'il y pourvoirait par les voies qui seraient jugées les plus raisonnables.

11 y avait deux ans que les députés avaient été nommés, on ne fit pas de nouvelles élections. Il fut ordonné seulement de faire remplacer ceux qui seraient morts.

N'assembler que dans sept mois des états dont les députés étaient depuis longtemps nommés, cela semble une dérision. Ordonner, pendant la régence, leur réunion à une époque où le roi toucherait à sa majorité , on craint que majeur il ne change d'avis. Le clergé et 1;ï noblesse montrent leur inquiétude , et prient le duc d'Orléans, les princes de Condé et de Conti de se joindre 5 eux pour accélérer la tenue de l'assemblée. Ils obtiennent qu'elle aura lieu le 8 septembre. Leduc d'Orléans remet à la noblesse une promesse de lui signée ; elle se sépare. En conséquence, de nouvelles lettres du roi sont adressées aux gouverneurs et baillis. Le maintien des députés nommés en 1640 avaitexcitébeaucoupde réclamations. Le roi laisse la libertéde les conserver ou d'en nommer de nouveaux, et de donner des procurations. Il annonce qu'il se rendra à Tours dès qu'il aura fait publier sa majorité. Il entrait dans sa quatorzième année le 5 septembre. Le 7, il se rend

au parlement, et y apporte une déclaration de sa majorité. La reine lui remet l'administration du royaume qu'elle avait dirigée pendant neuf ans.

Les députés aux états attendaient à Tours que le roi vînt en faire l'ouverture, ainsi qu'il l'avait promis ; ils reçurent l'ordrede retourner chez eux. Le renvoi des états fut imputé au cardinal Mazarin qui, bien que banni, gouvernait toujours.

La fronde dure encore deux ans; divisée, vaincue, amnistiée, décimée, tout ce qu'elle a fait de bruit, causé de troubles, commis d'excès, produit de ridicule, ne profite qu'à la royauté. Sur les ruines des aristocraties nobiliaire et bourgeoise, elle va s'élever à une hauteur jusqu'alors inconnue. Louis XIV tient un lit de justice , et défend au parlement de faire aucune délibération sur les affaires d'Klat et les finances, aucune procédure contre les ministres, aucune remontrance sur ses actes. Le parlement courbe la tête.

Pour subvenir aux besoins de la guerre, le roi rend plusieurs édits bursaux. Le parlement se réveille, et s'assemble pour délibérer sur leur enregistrement. Louis XIV l'apprend, revient de lâchasse, entre dans la grande chambre, botté, éperormé, le fouet à la main : « Messieurs, dit-il, chacun sait les malheurs qu'ont produits les assemblées du parlement ; je veux les prévenir désormais. J'ordonne donc qu'on cesse celles qui sont commencées sur les édits que j'ai fait enregistrer. Monsieur le premier président, je vous défends de souffrir ces assemblées, et à pas un de vous de les demander. » Le parlement se le tient pour dit. Le roi est obéi, il n'avait que dix-sept uns (1654).

A la mort de Mazarin (1661). Louis XIV déclare qu'il veut gouverner par lui-même , et il tient parole. Voici ses théories sur les droits de la royauté : « Le roi représente la nation tout entière ; toute puissance réside dans les mains du roi, et il ne peut y en avoir d'autre dans le royaume que celle qu'il établit. La nation ne fait pas corps en France, elle réside tout entière dans la personne du roi. Les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et entière de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par les séculiers. Celui qui a doiiné des rois au monde a voulu qu'on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul le droit d'examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement. Un roi doit se décider luimême, parce que la décision a besoin d'un esprit de maître, et que,

dans le cas où la raison ne donne plus de conseils, il doit s'en fier aux instincts que Dieu a nmis dans tous les hommes et surtout dans les rois. » Ces maximes se résument dans ce mot fameux : l'État c'esi moi. Parmi les rois de France , plusieurs l'ont sans doute pensêi^ aucun n'a osé le dire aussi crûment , la plupart ont reconnu que la nation faisait corps et avait des droits.

Monarque absolu, le plus absolu de tous nos rois, Louis XIV a fourni un règne de soixante et douze ans, le plus long règne connu. La volonté, le pouvoir, les hommes, l'obéissance des grands, des corps, de la nation, le silence général, le temps, rien ne lui a manqué. Malgré de grandes taches, le grand siècle, ainsi qu'on l'appelle, a été fertile en grandes choses. Mais en tendant outre mesure le ressort du pouvoir, Louis XIV a usé la royauté, amené inévitablement un relâchement et une réaction , et préparé les voies qui devaient conduire la monarchie à l'abîme et la nation à la liberté.

Au déclin de sa gloire et de sa vie, Louis XIV entend une voix qui lui conseille d'appeler à son aide la nation, et de convoquer les états ; mais cette voix est suspecte, c'est cellede Fénélon. La nation ne fait pas corps, l'État c'est le roi ; il l'a proclamé en prenant les rênes du gouvernement, il meurt sans s'être démenti ( 1" septembre 1715).

Le travail de douze cents ans approche de son terme, le dix-huitième siècle eu recueille les fruits. Parvenue à son apogée, la royauté absolue penche vers son déclin. Le peuple français marche hardiment à la e:onquôte de ses droits.

Alors que Louis XIV approchait de sa fin, Saint-Simon avait proposé au duc d'Orléans, futur régent, de convoquer les états généraux immédiatement après la mort du roi. Le courtisan n'avait aucun souci des intérêts et des droits de la nation ; mais, noble infatué de i'épée, il méprisait la noblesse de robe et haïssait les parlements. Il les croyait plus dangereux pour le pouvoir que les états. « Le régent, disait-il , pourrait plus facilement tirer parti d'une assemblée qui ilaltait la vanité de la nation. Avec de bonnes façons, il en obtiendrait un concours favorable, relativement à la régence, aux prétentions des bâtards royaux, aux renonciations de la branche espagnole à la couronne. On leur ferait surtout adopter les moyens de restaurer les linances. » Le duc d'Orléans avait donc consenti à la convocation des états. Louis XIV meurt ; la minorité de Louis XV exige une régence ; le grand roi y a pourvu. A l'exemple d'Anne d'Autriche, Philippe d'Orléans s'adresse au parlement. Flatté de cette déférence , il fait acte de souveraineté, casse le testament royal, et confère la régence absolue au duc d'Orléans, qui ne devait être que le chef d'un conseil de régence.

La régence, c'est la confusion et l'opprobre. Parlement, bâtards royaux, traitants, seigneurs, noblesse, c'est un pêle-mêle de prétentions, d'intrigues, de cupidités, de vénalité, d'immoralités, de pitoyables complots. Cette noblesse, réduite à porter la livrée de cour, fait le rêve insensé de supplanter la robe et la plume, et desoumettre la roture, c'est-à-dire une nation pleine dévie à un cadavre.

D'un autre côté , on en appelle à cette nation ; on entend le nom

Lonis XV. 221

d'états généraux condamné à l'oubli depuis un siècle ; c'est le roi d'Kspagne qui le prononce. Comme au temps de la ligue, pénétré de la plus tendre sollicitude pour les intérêts de la France, il prend le parti des bâtards royaux, ourdit de complot Cellamare contre le régent, le dénonce par un manifeste à ses très-chers et bien-aimés les trois ordres du royaume, clergé, noblesse et tiers état, et les exhorte à seconder ses justes intentions et à s'unir à lui. Le régent répond en déclarant la guerre à l'Espagne (1718).

Lorsque le système de Law a jeté les finances dans le chaos, amené la banqueroute et mis le régent aux abois , il est tenté d'appeler les états généraux à son secours et de rejeter sur eux le fardeau sous lequel il succombait. Mais autant ils auraient pu être utiles lors de son avènement à la régence, autant ils étaient dangereux pour le pouvoir, dans la situation déplorable où ses fautes avaient réduit la France. Le cardinal Dubois le démontre au régent dans un mémoire. C'est un développement des théories de Louis XIV, une apologie déhontée du pouvoir absolu , une critique des états généraux si bien raisonnée , qu'elle est la meilleure défense de l'institution au point de vue des libertés nationales. Restent les parlements. Le cardinal n'est point autant effrayé de leur résistance que de celle des états. Il expose les phases habituelles de l'opposition de ces cours souveraines, qui finissent toujours par obéir. « Voilà, dit-il, toute la mécanique. » Le régent suit les conseils de Dubois et ne convoque point les états.

Il n'en est plus question sous Louis XV. Malesherbes les propose , sa voix se perd dans le disert , comme celle de Fénélon sous^ Louis XIV.

in.

Louis XVI règne depuis treize ans. A bout de ses ressources , la royauté ne sait plus où donner de la tête, ne se sent plus en état de marcher seule , cherche un appui et appelle à son secours une assemblée. D'états généraux? Non ; ces mots seuls sont malsonnants pour la cour. Sans les éléments de force et de puissance de Louis XIV, elle est imbue de ses maximes de pouvoir absolu. Le contrôleur général Galonné ne convoque donc que des notables, c'est-à-dire une réunion d'hommes dont la royauté croit être sûre, puisque c'est elle qui les choisit. Cependant les courtisans sont tellement accoutumés à l'omnipotence royale, que le nom de notables leur paraît ébranler la monarchie. Ils sont au nombre de cent trente-sept, il y en a à peine une douzaine du tiers état.

Quel est le but de leur convocation ? Louis XVI l'expose dans son discours d'ouverture, le 22 février 1787. C'est d'avoir leur avis sur ses projets. Ils sont grands et importants : d'une part , améliorer les revenus de l'État, et assurer leur libération entière par une répartition plus égale des impositions ; de l'autre, libérer le commerce de ses entraves, et soulager, autant que les circonstances le permettront, la partie la plus indigente des sujets. Rien de plus vague. Un seul point bien clair, c'est, à l'exemple de tous les rois, d'obtenir de l'argent pour payer leurs folles dépenses , leurs prodigalités passées , et leur donner les moyens de les continuer.

En effet , dans un exposé de la situation du royaume , le contrôleur général fait l'histoire des finances , et la termine par l'aveu d'un déficit annuel, qui était, en 1783, de 80 millions, et qui s'est augmenté depuis sans dire précisément de combien. Pour restaurer les finances, se présentent d'abord les abus. Loin de déplorer leur existence. Galonné en est presque heureux, parce que leur suppression lui offre une première ressource. Il se complaît à détailler tous

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ces abus; il dit les causes qui se sont opposées aux réformes jusqu'à Louis XVI , auquel était réservé l'honneur de les entreprendre et de les réaliser. Le dénombrement de ces causes est curieux. Ce sont l'ignorance et la confusion, dont le voile a couvert le temps des premières races ; l'usurpation des grands vassaux ; les désordres et l'anarchie du régime féodal, lorsqu'une foule de petits tyrans , du fond de leurs châteaux fortifiés , exerçaient les brigandages les plus révoltants ; la manie des croisades, qui portait dans un autre hémisphère les forces et la bravoure de la France; la nécessité où se trouva Philippe-Auguste de recouvrer les principaux démembrements de sa couronne pour en augmenter la puissance et l'éclat ; la sombre politique de Louis XI , réunissant dans la main du souverain tous les ressorts de la force publique ; l'avidité de gloire du monarque le plus valeureux des chevaliers (François I") , disputant à son rival la célébrité qu'ils acquirent tous deux aux dépens de leurs peuples ; les temps orageux et sinistres où le fanatisme, déchirant le sein de l'État, le remplissait de calamités et d'horreurs ; l'obligation où se trouva Henri IV de reconquérir son royaume à la pointe de son épée ; la concentration de toute l'énergie d'un ministre habile et redouté , dans le double dessein d'enchaîner l'ambition de l'Autriche et d'affermir le pouvoir monarchique ; l'interruption des intentions bienfaisantes d'un grand monarque (Louis XIV) par des guerres ruineuses où l'Etat s'appauvrissait par des victoires, tandis que le royaume se dépeuplait par l'intolérance ; le soin d'imprimer à tout un caractère de grandeur qui ne permettait pas toujours de procurer une solide prospérité à l'État. Galonné fait grâce à Louis XV et n'en parle pas. C'était la critique la plus sanglante des rois qui occupèrent le trône et du gouvernement monarchique.

Calonne propose pour remèdes la suppression des corvées, la destruction du système des fermes, l'établissement d'assemblées provinciales chargées de la répartition de l'impôt, une subvention territoriale sans distinction de privilèges, en remplacement des vingtièmes, l'impôt du timbre, la suppression des douanes intérieures, la liberté du commerce des grains , etc.

Dans ces propositions, rien de nouveau. Sauf quelque variation dans les termes et la forme, on les retrouvait la plupart dans les cahiers des états généraux. Ils contenaient même une foule d'autres réformes ou améliorations non moins importantes qu'on passait sous

silence. L'état des choses avait, depuis cent soixante et quinze ans, subi de prodigieux changements ; on n'en tenait aucun compte. Le plan de Calonne, emprunté à Turgot, ne satisfait personne. On le trouve, les pri\ilégiés, hardi et révolutionnaire, la nation mesquin et insullisant. Les discussions qui s'élèvent à ce sujet dans l'assemblée des notables inquiètent la cour.

Calonne écrit à une amie intime de la reine : « Je sens parfaitement tout le ridicule de cette assemblée ; mais les esprits fermentaient, et il fallait une égide respectable pour parer tous les traits. Ils ne feront rien sans nous, et nous ferons tout sans eus. Ce sont de grands ressorts dont nous nous servons pour faire jouer la grande machine. Que sa majesté ne tremble donc point à l'aspect de cet épouvantail formidable ; il faudra moins de temps pour le détruire qu'il n'en a fallu pour l'établir. Il faut fasciner les yeux du Français, et quand on sait bien lui offrir l'illusion, il croit tenir la vérité, et il est content. »

L'extrême présomption de Galonné se trouve en défaut. Vivement attaqué dans sa personne autant que dans ses plans, abandonné par le roi, la reine et la cour , malgré toutes ses complaisances, il est renvoyé et remplacé par Brienne. Les notables acceptent ensuite les projets de Calonne. La cour croit en être quitte et avoir tout gagné. Dans son discours de clôture, le chancelier Lamoignon dit « que tout sera réparé sans secousse , sans bouleversement des fortunes , sans altération des principes du gouvernement. »

Mais la royauté a affaire au parlement. Elle lui envoie d'abord trois édits, les plus populaires, pour la liberté du commerce des grains, la conversion des corvées en prestations en argent , l'établissement des assemblées provinciales. Le parlement les enregistre.

On lui envoie les édits sur la subvention territoriale et le timbre ; ils attaquent les bourses et allument la guerre. Le parlement veut prendre connaissance de la situation des Onances , et demande des états ; on les lui refuse. Il se déclare incompétent pour vérifier les édits, parce qu'aux seuls représentants de la nation appartient le droit de voter l'impôt. Il demande la convocation des états généraux. De la part de cette cour , rivale dédaigneuse des états, et qui avait enregistré des milliers d'édits bursaux , l'aveu était précieux. Conforme aux traditions anciennes de la monarchie, il impliquait la condamnatipa de la royauté et du parlement, et rappelait à la nation un de ses

droits les plus chers. Ce n'est pas que le parlement soit très-jaloux de faire revivre ce droit. Copartageants des privilèges, excités par les privilégiés, les parlementaires se révoltent à l'idée de contribuer aux charges qui pèsent sur le peuple. Ils agissent par un vil égoïsme et ab iralo. Mais ils ont invoqué les états généraux ; le mot est lâché ; la nation s'en empare ; c'est la préoccupation de tous les esprits et désormais une idée fixe. Le roi tient un lit de justice, et, de son exprès commandement, fait enregistrer les édits. Le lendemain le parlement déclare l'enregistrement nul et illégal. Le considérant de son arrêté porte qu'on ne peut , sans violer les constitutions primitives , soumettre le clergé et la noblesse à la subvention territoriale. Bien que le parlement défende les privilèges, sa résistance est soutenue par l'opinion de la capitale ; la cour croit le rendre plus docile en le transférant à Troyes ; il y renouvelle ses protestations. D'autres cours souveraines et des tribunaux inférieurs y adhèrent. Les frères du roi, escortés de troupes, vont à la cour des comptes et à la cour des aides pour faire enregistrer les édits. Monsieur, qui jouait le libéralisme , est fêté par le peuple ; le comte d'Artois est insulté. Les deux cours déplorent la violence employée contre elles , font des remontrances et proclament aussi l'urgence des états généraux. Les pamphlets abondent contre la cour ; la reine , qui prend une part active aux affaires, n'y est pas épargnée ; on l'appelle madame Déficit. Dans la capitale , l'agitation est extrême ; elle se propage dans les provinces.

Ainsi que Dubois l'avait prédit au régent, dans l'exposé de sa théorie sur la résistance du parlement, les conseillers , accoutumés aux plaisirs de Paris, s'ennuyaient mortellement à Troyes, Ils viennent à composition , on négocie. Au timbre et à la subvention territoriale, on substitue la prorogation du second vingtième. A cette condition le parlement se rend , enregistre l'édit et revient à Paris : il y est reçu avec les plus vives manifestations de joie ; il ne les méritait guère, mais toute opposition à la cour était populaire.

Le plan de finances de Galonné ayant échoué, Brienne en conçoit un nouveau. C'est un édit de création d'emprunts successifs jusqu'à concurrence de 420 millions. Brienne se flatte que le parlement fera peu de résistance, et que pour la vaincre il suffira au roi d'exprimer fortement sa volonté. Il vient tenir une séance royale au parlement , et ordonner l'enregistrement de l'édit. S'expliquant sur la question

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des états généraux, le roi dit : « Jo n'ai pas eu besoin d'être sollicité pour assembler k's notables de mon royaume ; je ne craindrai jamais de me trouver nu milieu de mes sujets. Un roi de France n'est jamais mieux que lorsqu'il est entouré de l'amour et la fidélité de ses sujets. Mais c'est à moi seul à juger de l'utilité et de la nécessité de ces assemblées , et je ne souffrirai jamais qu'on me demande avec indiscrétion ce qu'on doit attendre de ma sagesse et de mon amour pour mes peuples, dont les intérêts sont indissolublement liés avec les miens. »

Comme si les paroles royales n'avaient pas été assez claires, le garde des sceaux Lamoignon les commente ainsi :

« Au roi seul appartient la puissance souveraine dans son royaume ;

» Il n'est comptable qu'à Dieu seul de l'exercice du pouvoir suprême ;

» Le lien qui unit le roi et la nation est indissoluble de sa nature ;

» Des intérêts et des devoirs réciproques entre le roi et ses sujets ne font qu'assurer la perpétuité de celte union ;

» La nation a intérêt que les droits de son chef ne souffrent aucune altération ;

» Le roi est chef souverain de la nation , et ne fait qu'un avec elle ;

» Enfin, le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage.

» Tels sont les principes invariables de la monarchie française. »

Cela n'était pas très-exact. Mais le garde des sceaux croit fermer la bouche au parlement, en disant qu'il a trouvé ces principes littéralement consacrés dans son arrêté du 20 mars 1766.

« Il résulte , ajoute-t-il , de ces anciennes maximes nationales , attestées à chaque page de notre histoire, qu'au roi seul appartient le droit de convoquer les états généraux ; que lui seul doit juger si cette convocation est utile ou nécessaire ; qu'il n'a besoin d'aucun pouvoir extraordinaire pour l'administration de son royaume ; qu'il ne pourrait trouver dans les représentants des trois ordres de l'État qu'un conseil plus étendu, composé de membres choisis d'une famille dont il est le chef, et qu'il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations et de leurs doléances. »

La question était éludée. D'après les monuments historiques, l'an-

tienne maxime nationale était que l'impôt ne pouvait être établi que par le vote des états généraux. Les droits des peuples périssent-ils donc par oubli, violation, désuétude ? On n'ose pas le prétendre ; on trouve plus commode de se retrancher fièrement dans le pouvoir absolu.

On en vient aux opinions, l'orage éclate; elles ne sont pas favorables. La séance royale est transformée en lit de justice. L'enregistrement de redit est ordonné d'autorité.

Le duc d'Orléans réclame contre cette illégalité et demande d'ajouter que c'est par l'exprès commandement du roi. Louis XVI étonné, ému, troublé de cet excès d'audace, balbutie quelques mots, dit que telle est sa volonté , lève la séance et se retire.

Ce n'était rien de nouveau. Jacques I" avait dit au parlement anglais : a Qu'est-ce que vos privilèges? De simples licences de nos ancêtres et des concessions libres de notre muniflcence. Kappelezvous mieux qui vous êtes et qui nous sommes. Vous avez des devoirs et nous avons des droits. » Et cette belle maxime conduisit Charles I" à l'échafaud ! et il s'était écoulé cent cinquante ans lorsque Louis XVI tenait le même langage !

Le parlement déclare l'enregistrement illégal. Le roi se fait apporter les registres , raye la délibération , exile le duc d'Orléans à Villers-Cotterets, et les conseillers Sabatier et Freteau, au chùteau de Ham et au ;,[ont-Saint-31ichel. Le peuple les regarde comme des martyrs de sa cause.

Après ce déploiement d'impérieuses volontés royales, ce coup d'autorité , le refus d'appeler les états généraux , et tout ce scandale, par la plus étrange inconséquence, le roi recule, cède et déclare qu'il convoquera les états , et en même temps , comme pour détruire l'effet de sa déclaration , avant 1792. Cet ajournement annonçait , et la suite le prouvera, qu'on ne voulait point des états.

La guerre continue entre le parlement et la royauté. Les ordres du roi, les remontrances, les protestations se succèdent. Les parlements de province imitent celui de Paris. La cour ne voit point d'autre remède à ce désordre que d'enlever aux parlements l'enregistrement des lois et de l'attribuer à une cour plénière. Ce projet est enveloppé dans un grand plan de réforme judiciaire. Malgré le secret avec lequel on le prépare, il est découvert.

I\ienacé dans son existence , ou au moins dans sa plus belle préro-

galive , le parlement se hâte de prévenir le projet ; il délibère ces fameuses remontrances au roi qui eurent une si grande influence sur la convocation des états généraux et qui accélérèrent la révolution ; c'était l'acte d'accusation du despotisme. Les conseillers prêtent serment de périr plutôt que de souffrir l'exécution des projets du ministre, et les chambres se déclarent en permanence. La cour met des troupes sur pied pour assiéger le palais, il était sans défense, elles l'envahissent sans difficulté. Vincent d'Agoult , un des capitaines de la maison du roi , porteur de lettres de cachet , arrache de leurs sièges les conseillers d'Épréménil et Goislard ; ils sont envoyés dans des prisons d'Etat.

Dans un lit de justice tenu à Versailles, le roi ordonne au parlement d'enregistrer six édits contenant la réforme judiciaire.

1° Création de quarante-sept tribunaux ou grands bailliages entre les parlements et les tribunaux inférieurs;

2" Réduction des membres des parlements ;

3° Suppression des tribunaux d'exception ;

4° Réformes dans la législation criminelle ;

5° Établissement d'une cour plénière pour enregistrer les lois aux lieu et place du parlement;

6" Défense au parlement de s'assembler jusqu'à la mise en activité des nouveaux tribunaux.

C'était une réforme salutaire. Dans des discours, le roi et le garde des sceaux en démontrent victorieusement les avantages. En d'autres temps elle aurait été accueillie comme un grand bienfait , maintenant elle venait trop tard. Loin de satisfaire à l'opinion qui s'était formée pour la convocation des états généraux , la réforme ne laissait plus d'espoir, elle était le dernier mot du pouvoir. A cet égard, le discours du roi ne contenait que cette phrase : « ...en6n des états généraux assemblés, non une fois , mais toutes les fois que les besoins de l'Etat ^'exigeront. » Dans son discours sur la cour plénière , le garde des sceaux disait : « Ce n'est pas que jusqu'à la convocation des états généraux promise par le roi , sa majesté se propose de rien ajouter aux impôts qui ont déjà reçu leur sanction légale. Si par malheur un guerre imprévue ou d'autres nécessités urgentes de l'Etat rendaient indispensables de nouvelles perceptions, ce ne serait que provisoirement et jusqu'à l'assemblée de la nation, que le roi demanderait à la cour plénière d'en vérifler les édits. » Ces phrases entortillées

dissimulaient mal l'inlenlion de la royauté de se passer des états.

Le parlement proteste contre l'enregistrement des édits , tous les parlements du royaume suivent son exemple. Personne ne veut entrer dans la cour plénière. Dans la capitale , dans les provinces , éclatent des conflits, des collisions, des troubles , des désordres. La résistance est générale dans toutes les classes, le pouvoir méconnu et impuissant. Le danger est pressant , comment le conjurer? La royauté se décide enBn à annoncer l'assemblée des états généraux pour le 1" mai 1789. Probablement elle a un plan tout prêt , elle va le publier. Non ; elle ne sait ni ce qu'elle fait, ni à quoi elle s'engage. Les états généraux ! qu'est-ce? Quelles formes précéderont et accompagnaront leur convocation? Comment se feront les élections? Quel sera le nombre des élus? La royauté n'en sait rien. Elle s'est fait rendre compte de ce qui s'était pratiqué aux étals précédents ; les derniers étaient de 1614 ; on n'a trouvé que des documents incomplets. Alors, tombant d'un excès de résistance daus un excès de déférence au vœu public , la royauté invite les cours, tribunaux, municipalités, corps savants, etc., à faire des recherches sur le mode de formation et de réunion des états. Il y a quelques jours, elle disait : « Le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. » 5îaintenant elle invite chaque Français à présenter, pour ainsi dire , une loi sur les états généraux.

« 11 ne faut pas s'imaginer, écrivait un homme d'État que les dispositions de la cour provinssent de quelque sentiment d'affection pour le peuple , ou de la conviction de la justice de ses droits. Les cours aiment toujours les peuples , comme les loups aiment les brebis. Voici le fait : La cour avait besoin d'argent, elle ne pouvait plus en exprimer du tiers état qu'elle avait épuisé jusqu'à la dernière goutte. Le clergé et la noblesse avaient jusqu'ici , par leurs privilèges et leur influence, réussi à préserver en grande partie leurs propriétés du poids des contributions publiques. Il restait donc encore une moitié de l'orange à presser , et le peuple était le seul agent assez puissant pour une opération semblable. Voilà pourquoi la cour le favorisait et prenait son parti. »

Le garde des sceaux Lamoignon avait dit à une députation du chapitre de Notre-Dame de Paris : « Les parlements, la noblesse et le clergé ont osé résister au roi ; avant deux années , il n'y aura plus ni parlements, ni noblesse, ni clergé. » Le cardinal de Loménie avait

adrepsô ces paroles enrore plus significatives à l'abbé dcMontesquiou, agent général du clergé : « Puisque le clergé et la noblesse se séparent duVoi qui est leur protecteur naturel , il faut qu'il se jottc dans les bras des communes pour les écraser tous les deux par elles. »

La convocation des états généraux est le signal de la retraite de Brienne et de Lamoignon ; elle fait éclater à Paris la joie publique. La force armée et le peuple en viennent aux mains; le sang coule » les rues en sont inondées. Les cadavres sont jetés nuitamment dans la Seine.

Necker est rappelé à la direction des finances; il est accueilli comme un sauveur.

Une déclaration du roi rapproche la convocation des états généraux , et la fixe au mois de janvier 1789. Le parlement , qui les avait appelés avec tant de chaleur , commence à reculer , et n'enregistre la déclaration qu'avec la clause expresse qu'ils seront convoqués et composés selon la forme observée en 1614, c'est-à-dire avec le même nombre de députés pour chaque ordre et la délibération par ordre; par conséquent la certitude pour le tiers état de voir tous ses votes annulés par ceux du clergé et de la noblesse.

La réserve du parlement excite l'indignation publique. Dans une foule de pamphlets, on démontre que les états de 1614 n'avaient produit aucun résultat; on demande que la représentation du tiers état soit doublée , suivant ce qui avait été adopté pour les assemblées provinciales. Le clergé et la noblesse s'y opposent, parce que ce doublement mène à la délibération en commun et par tête. En effet, les défenseurs du tiers état la réclament très-vivement. Sur cette question si simple , si naturelle , Necker , indécis , craignant de blesser les ordres privilégiés, voulant tout ménager, convoque les notables pour délibérer : 1° sur la composition des états généraux ; 2" sur la forme des convocations ; 3° sur l'ordre des élections ; 4° sur la tenue des assemblées chargées de donner les instructions aux députés.

La popularité échappait au parlement; pour la retenir, il se ravise, revient sur sa réserve, déclare qu'on l'avait mal interprétée , que le nombre des députés de chaque ordre n'ayant été fixé par aucune loi, ni par un usage constant, il s'en rapporte à la sagesse du roi. Du reste, il demande la prompte tenue des états généraux , leur retour périodique , avec, le droit d'établir les impôts, et leur égale répartition sans distinction d'ordres.

A Paris , dans les provinces , la double représentation du tiers état, le vote par têtes, la liberté des élections, étaient réclamés par une foule d'écrite, d'adresses, de suppliques. L'assemblée des notables rejette la double représentation du tiers état ; des sept bureaux dont elle était composée , un seul , présidé par Monsieur , l'adopte et à une voi\ de majorité.

Le prince de Conti avait remis au nom des princes du sang un mémoire à l'assemblée des notables, le roi lui défend de s'en occuper, déclarant aux princes que , lorsqu'ils voudront lui dire ce qui peut être utile au bien de son service et de l'État, ils aient à s'adresser à lui. En conséquence , le comte d'Artois , le prince de Condé , le duc de Bourbon , le duc d'Enghien , le prince de Conti , présentent au roi un mémoire ou protestation. Il n'est point signé par Monsieur, hypocrite, ambitieux , visant à quelque popularité, ni par le duc d'Orléans, révolutionnaire décidé par haine de Marie-Antoinette, et pour des i>rouilleries de cour.

L'État est en péril , disaient les princes ; une révolution se prépare dans les principes du gouvernement. Elle est amenée par la fermentation des esprits. Des institutions réputées sacrées , et par lesquelles cette monarchie a prospéré pendant tant de siècles , sont converties en questions problématiques , ou même décriées comme des injustices. Qui peut dire où s'arrêtera la témérité des opinions? Les droits du trône ont été mis en question ; les droits des deux ordres de l'État divisent les opinions ; bientôt ; les droits de la propriété seront attaqués ; l'ini'galité des fortunes sera présentée comme un objet de réforme : déjà on a proposé la suppression des droits féodaux, comme l'abolition d'un système d'oppression , reste de la barbarie. Le tiers état doit se borner à solliciter l'égale répartition des impôts dont il était peut-être surchargé ; alors les deux premiers ordres pourraient ^ par générosité , renoncer à des prérogatives pécuniaires. Les princes concluaient contre le doublement des députés du tiers état, qui conduisait à la délibération par têtes et non par ordres , et par suite aux plus grands malheurs ; ils menaçaient d'un refus de la noblesse , et peut-être du clergé , de reconnaître les états généraux.

Trente ducs et pairs réunis au Louvre, prétendant représenter l'ordre de la noblesse , écrivent au roi qu'ils abandonnent leurs privilèges pécuniaires, espérant qu'on en conclura que le doublement est inutile.

L'opinion publique se joue de ces ruses , de ces protestations , de ces oppositions, les couvre de ridicule ou les foudroie par des écrits pleins de raison et de logique.

Le temps presse, il faut en finir, on ne peut plus éluder une solution. La question est examinée dans plusieurs conseils de ministres, en présence du roi. La reine assiste à la dernière conférence. Sur le rapport de Necker, il est décidé à l'unanimité , moins un ministre : 1° que le nombre des députés aux états généraux sera au moins de mille ; 2° que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis. Ces décisions sont publiées sous le titre de Résultat du conseil du roi.

Une grande question reste indécise , c'est la forme du vote. L'opinion le réclame par tètes ; la royauté le veut par ordres , si les privilégiés ne sont pas dociles à ses projets , elle les en punira et leur fera la loi avec le vote par tètes. Cette arme, qu'elle tient en réserve, sera tournée contrôla royauté et lui sera fatale.

Le lieu de réunion des états est une question non moins grave, elle est discutée au conseil. Près de Paris , l'assemblée sera soutenue ou poussée par la population de la capitale. Le danger pour la royauté est évident; elle ne le voit pas. Elle adopte Versailles. La cour répugne à se déranger de ses habitudes. Elle se flatte que la résidence royale, avec son prestige et ses séductions, exercera une grande influence sur les députés, surtout ceux du tiers état.

Le règlement du roi, du 2i janvier 1789, pour la convocation des états généraux , détermine toutes les opérations depuis l'envoi des lettres royales jusques et y compris la nomination des députés. Sous ce titre modeste c'est la cha 'te électorale. Au fond , et dans la forme, le système ressemble beaucoup à celui qui était en vigueur aux états de 1576 et de 1614, et que nous avons exposé dans tous ses détails. Seulement il prescrit, avec la précision et la méthode législatives , des opérations et des formalités établies la plupart par la pratique et l'usage. Le nombre des députés est augmenté, et flxé à mille au moins. Le tiers état en a autant que le clergé et la noblesse réunis. Depuis qu'il n'y a plus de distinction d'ordres, il importe peu de mentionner les légères variations qu'a subies , en 1789 , le système de 1576 à l'égard des privilégiés. Pour le tiers état, c'est différent. Ce n'était pas, ainsi que l'a avancé un historien moderne, que nous

avons déjà réfuté , un corps en dehors du peuple , au-dessus de lui, un troisième ordre privilégié, la bourgeoisie. Dès le seizième siècle et longtemps avant , le tiers état, de droit comme de fait, était la nation presque tout entière; c'étaient tous les habitants des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne , nés français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans , domiciliés et compris au rôle des impositions. Le tiers état était le même en 1789. C'est ainsi que le règlement du 24 janvier a textuellement défini sa composition, li importe de constater les droits politiques dont il jouissait alors , afin qu'on les compare avec ceux dont jouit le peuple français plus de cinquante ans après sa grande révolution.

- Tous les Français composant le tiers état étaient convoqués pour concourir à la rédaction des cahiers de doléances et à la nomination des députés aux états généraux. Le concours n'était pas direct. Cependant le moindre village pouvait faire, sur toutes choses, un cahier qui était refondu dans le cahier général. Pour élire les députés aux états généraux, les habitants nommaient un certain nombre de députés ou d'électeurs proportionné à la population. Ce nombre était de vingt-cinq mille, ce qui supposait deux millions cinq cent mille votants primaires. La population du royaume était d'environ vingt-quatre millions. Déduction faite des femmes, des enfants , des individus non portés au rôle , on voit que tous les Français exerçaient des droits politiques. L'élection des députés choisis pour former les assemblées graduelles était faite à haute voix. Les députés aux états généraux étaient seuls élus par la voie du scrutin. Tout Français apte à voter dans l'assemblée primaire était électeur et éligible, sans autre condition. Les élections se faisaient au chef-lieu du bailliage principal.

Les assemblées électorales furent convoquées à des jours différents par des lettres spéciales du roi. Il avait besoin, y disait-il, du concours de ses fidèles sujets pour l'aider à surmonter toutes les difficultés où il se trouvait relativement à Vélat de ses finances. C'était là le but principal et dont il était le plus préoccupé. Cependant il en indiquait un autre , « l'établissement d'un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement. » Mais il ajoutait que les états généraux étaient convoqués , tant pour le conseiller et Vassisler dans toutes les choses qui seraient mises sous leurs yeux, que pour lui faire connaître les souhaits et les doléances de ses peuples. Ainsi les états généraux ne devaient être, comme ils l'avaient presque toujours été, qu'une

grande machine , sans autorité, mise en mouvement par le pouvoir et pour donner à ses actes une apparence de sanction nationale. Ce n'était pas ainsi qu'on l'entendait en France. On l'a vu par toutes les manifestations de l'opinion publique. Elles continuèrent toujours plus ardentes et plus hardies. On demandait une déclaration des droits de l'homme. Dans la fameuse instruction du duc d'Orléans à ses représentants aux bailliages , on disait : « Que tous les privilèges qui divisent les ordres soient révoqués ; le^^iers état est la nation. »

Les cahiers des trois ordres furent un véritable programme de révolution. D'accord pour révéler tous les vices, tous les abus de l'état social existants, ils différaient seulement sur les moyens d'y remédier. Moyennant quelques concessions , chacun des deux premiers ordres défendait ses privilèges, et cependant ils s'attaquaient l'un l'autre. Le clergé proposait la suppression des droits féodaux ; la noblesse celle des dîmes; le tieri état en prenait acte, et généralisait la réforme avec une extension qui ne s'arrêtait qu'à la royauté. Le cahier le plus explicite, le plus révolutionnaire fut celui du tiers état de Paris ; déclaration des droits , constitution , souveraineté nationale , rien n'y manquait.

L'ouverture des états généraux avait été définitivement fixée au 4 mai. Les députés de la France étaient arrivés àVersailles. A la cour, on avait gravement délibéré sur le cérémonial et l'étiquette. Le comité Poliguac, les puristes, remontant à près de deux siècles, voulaient le maintien des formes et des usages observés aux derniers états généraux. On donna au tiers état un costume noir et très-simple, semblable à celui de bailli de village , tombé dans le ridicule. Le président de cet ordre parlerait-il à genoux ou debout au roi ? Debout, c'était regardé comme une grande concession. La question fut ajournée jusqu'après la vérification des pouvoirs et la nomination du président. La question fut tranchée par des événements ultérieurs. Chez le garde des sceaux , on ouvrait les deux battants pour le clergé, celui de droite pour la noblesse, celui de gauche pour le tiers état. Le "2 mai , les députés furent présentés au roi , par ordres ; le clergé et la noblesse tlaus le cabinet, le tiers état dans un avant-salon. La cour tenait à ces puérilités distinctives par respect pour des traditions surannées, qui maintenaient le tiers état dans son infériorité. Le tiers état le sentit et fut vivement blessé. La cour ne persista pas moins. Elle assista avec les trois ordres à un Veni Creator, dans l'église

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de Notre-Dame, et se rendit processionnellement dans celle de Saint- Louis. Le tiers état marchait le premier, la noblesse le suivait , puis venait le clergé précédant le saint sacrement. Le cortège était terminé par le roi et sa cour. Un peuple immense, accouru de Paris, encombrait les rues, garnissait les balcons, les fenêtres et les toits. Le tiers état, en son modeste costume, fut accueilli par des acclamations générales; la noblesse, richement vêtue et empanachée, par un profond et lugubre silence, excepté le duc d'Orléans ; le clergé de même ; le roi par des applaudissements, la reine en plusieurs endroits par des murmures. Dans son sermon l'évêque de Nancy (Lafare) pria le roi de recevoir les hommages du clergé, les respects de la noblesse et les trèshumbles supplications du tiers état.

Le roi fit l'ouverture solennelle des états généraux, composés de douze cent quatorze députés , trois cent huit du clergé , deux cent quatre-vingt-cinq de la noblesse , six cent vingt et un du tiers état. Les deux premiers ordres entrèrent dans la salle , comme la cour, par la grande porte, et se placèrent à droite et à gauche du roi ; le tiers état , parqué pendant deux heures sous une espèce de hangar , fut introduit par une porte de derrière et placé en face du trône.

Le roi fut accueilli par les plus vives acclamations. Il était entouré de la reine, de sa famille , des ministres ; il prit la parole et dit :

« 3Iessieurs , ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps est enfin arrivé , et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de commander.

» Un long intervalle s'était écoulé depuis la dernière tenue des états généraux ; et quoique la convocation de ces assemblées parût être tombée en désuétude , je n'ai pas balancé à rétablir un usa^'e dont le royaume peut tirer une nouvelle force, et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur.

» La dette de l'État, déjà immense à mon avènement au trône, s'est encore accrue sous mon règne : une guerre dispendieuse, mais honorable, en a été la cause; l'augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition.

» Une inquiétude générale, un désir exagéré d'innovations, se sont emparés des esprits, et finiraient par égarer totalement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d'a\is sages et modérés.

» C'est dans cette confiance, messieurs, que je vous ai rassemblés, et je vois avec sensibilité qu'elle a déjà été justifiée par les dispositions

que les deux premiers ordres ont montrées à renoncer 5 leurs privilèges pécuniaires. L'espérance que j'ai conçue de voir tous les ordres, réunis de sentiments, concourir avec moi au bien général de l'État, ne sera point trompée.

» J'ai déjà ordonné dans les dépenses des retranchements considérables. Vous me présenterez encore, 5 cet égard, des idées que je recevrai avec empressement ; mais, malgré la ressource que peut offrir l'économie la plus sévère, je crains, messieurs, de ne pas soulager mes sujets aussi promptement que je le désirerais. Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances, et quand vous l'aurez examinée, je suis assuré d'avance que vous me proposerez les moyens les plus eflicaccs pour y établir un ordre permanent, et affermir le crédit public. Le grand et salutaire ouvrage qui assurera le bonheur du royaume au dedans, et sa considération au dehors, vous occupera essentiellement.

» Les esprits sont dans l'agitation ; mais une assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute que les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez jugé vous-mêmes, messieurs, qu'on s'en est écarté dans plusieurs occasions récentes ; mais l'esprit dominant de vos délibérations répondra aux véritables sentiments d'une nation généreuse, et dont l'amour pour ses rois a toujours été le caractère distinclif : j'éloignerai tout autre souvenir.

» Je connais l'autorité et la puissance du roi juste au milieu d'un peuple fidèle et attaché de tout temps aux principes de la monarchie : ils ont fait la gloire et l'éclat de la France ; je dois en être le soutien, et je le serai constamment.

» Mais tout ce qu'on peut attendre du plus tendre intérêt au bonheur public, tout ce qu'on peut demander à un souverain, le premier ami de ses peuples, vous pouvez, vous devez l'espérer de mes sentiments.

» Puisse, messieurs, un heureux accord régner dans cette assemblée, et cette époque devenir à jamais mémorable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! c'est le souhait de mon cœur, c'est le plus ardent de mes vœux, c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples. »

L'assemblée le crut, et couvrit ce discours de longs applaudissements. Cette solennité était une chose si nouvelle ! Un roi absolu venait, en termes polis et flatteurs, invoquer dans sa détresse le concours

Louisx VI. 237

des députés de la nation ! Comment n'auraient-ils pas été ébahis de tant de déférence ! Gomment n'auraient-ils pas eu une entière coniiance dans les paroles de Louis XVI, représenté par la renommée comme un honnête homme ; et dans une cour corrompue resté pur de toute contagion !

Cependant ce discours, que nous avons rapporté tout entier, parce qu'il fut le début d'une longue série de phrases banales de cour, de faussetés et d'inconséquences, ne méritait pas tant d'honneur. Si le roi avait convoqué les états généraux, il était notoire et avéré que c'était à son corps défendant ; pour obtenir, ainsi qu'il le rappelait par ses pressantes recommandations, les moyens de restaurer les finances ; et, ainsi que le disaient ses conseillers intimes, pour opposer le tiers état aux ordres privilégiés, aux parlements, et vaincre leurs résistances. Ensuite s'il était permis aux états généraux de s'occuper d'autres matières, ce que le roi ne disait pas, il était bien entendu que ce serait seulement sous la forme de plaintes et doléances. Ce désir exagéré cT innovations qui fermentait dans la nation, et que lui et ses ministres avaient fait éclater, était presque traité de séditieux. Le roi menaçait de son autorité et de sa puissance. Toute réforme devait se borner aux privilèges des deux premiers ordres en matière d'impôt. Le roi se confiant, en leur générosité, espérait qu'ils en feraient le sacrifice, et ce simple espoir excitait au plus haut point sa sensibilité.

Le discours du garde des sceaux ne fut pas moins explicite. Il débuta par cette flatterie maladroite qui rappelait les scandaleuses prodigalités de la cour : « Vous le savez, le premier soin de sa majesté est de répandre des bienfaits. Mais, pour être une vertu royale, cette passion de faire des heureux doit prendre un caractère public et embrasser l'universalité de ses sujets. Des grâces versées sur un petit nombre de courtisans et de favoris, quoique méritées, ne satisferaient pas la grande âme du roi. » Ensuite venait, à la louange de Louis XVI, un exposé de tout ce qui s'était fait de bien et d'utile sous son règne, qui aurait été fort terne sans l'appui prêté aux colonies anglaises pour conquérir leur indépendance. En faisant valoir la concession d'une double représentation au tiers état, le garde des sceaux annonçait que le roi n'avait point changé l'ancienne forme de délibérer, et que la délibération par tètes n'aurait lieu que du consentement des états et avec l'approbation royale. Il indiquait ensuite les objets dont les états généraux auraient à s'occuper. C'étaient en première ligne

l'impôt, et puis des améliorations dans la législation criminelle et la procédure civile, des mesures sur la liberté de la presse et la surveillance de l'instruction publique. Il y avait loin de ce programme aux réformes qu'avaient formulées les cahiers et l'opinion publique. Aussi le garde des sceaux les taxait-il de prétentions exagérées, de murmures indiscrets, d'innovations dangereuses, de maximes fausses et outrées à la faveur desquelles on voulait substituer des chimères pernicieuses aux principes inaltérables de la monarchie. Il les attribuait à un mouvement d'exaltation et d'effervescence que le roi aurait pu réprimer, mais qu'il avait bien voulu pardonner et couvrir de son indulgence. Le garde des sceaux ne doutait pas que les états généraux ne repoussassent avec indignation ces maximes, et il termina en leur notifiant que l'intention du roi était qu'ils s'assemblassent dès le lendemain pour procéder le plus promptement possible à la vérification des pouvoirs, et s'occuper ensuite des objets importants indiqués par le roi. Les députés accueillirent peu favorablement cette mercuriale présomptueuse d'un ministre qui, ainsi que la plupart des conseillers du roi jugeaient si mal l'état des esprits et la situation de la France.

Il faut toutefois excepter Necker, le ministre libéral de l'époque, qui prit la parole après le garde des sceaux. Suivant lui les attributions des états généraux ne devaient pas être limitées aux finances, elles s'étendaient à tout ce qui pouvait intéresser la prospérité de l'État, et aux institutions propres à la garantir. Mais sur le mode de délibération des états généraux, le ministre conseillait au tiers état de ne rien précipiter, et de laisser aux deux premiers ordres le mérite de délibérer séparément l'abandon de leurs privilèges pécuniaires. Ensuite les trois ordres nommeraient des commissaires pour s'entendre sur une question qui présentait des aspects si différents. Le ministre regardait la délibération séparée comme la règle et propre à maintenir un ordre établi, à ralentir le goût des innovations, à prévenir les révolutions, et la délibération commune comme l'exception.

Ensuite Necker entra dans le détail des revenus et des dépenses de l'État : les revenus s'élevaient à 475,294,000 , les dépenses à 531,444,000, d'où résultait le fameux déficit de 56 millions. Necker prétendit que, pour rétablir l'ordre dans les finances , avec les ressources immenses de la France , le roi aurait trouvé facilement les moyens de combler le déficit sans appeler la nation u son secours ; que ce n'était pas , comme on le supposait, par nécessité que le roi

LODis XVI. 239

avait convoqué les états généraux. Cependant, dans ses lettres de convocation des assemblées électorales , le roi avait invoqué formellement le concours de ses fidèles sujets pour l'aider à surmonter toutes les difficultés où il se trouvait relativement à Vétat de ses finances. Dans son discours, le roi venait d'exprimer l'espérance que les états lui proposeraient les moyens les plus efficaces d'établir un ordre permanent dans les finances et d'affermir le crédit public. Malgré la contradiction existante entre l'assertion du ministre et les paroles royales, le ministre aurait eu complètement raison s'il n'avait pas mal apprécié ou dissimulé la situation des finances. Cependant c'était pour combler un misérable déficit de 56 millions que , depuis deux ans, le gouvernement agitait toute la France et risquait une révolution ! L'exposé de Necker, long et diffus , dont la lecture dura plus de trois heures, fatigua l'assemblée, fut vivement critiqué , et le méritait bien.

Dans tous ces discours le pouvoir manifesta sa jalouse inquiétude» son aveugle présomption, sa défiance de l'opinion , son blâme de l'esprit public, sa prédilection pour les ordres privilégiés, son ignorance des besoins, des vœux de la nation, du mouvement général que le progrès du temps et deux ans de discussion publique avaient imprimé aux idées. C'est dans cette pitoyable attitude que , sans avoir rien calculé, rien prévu, rien fixé, la cour, le gouvernement, se présentaient devant douze cents députés, appelés par le roi représentants de la nation, et par son ministre Necker assemblée nationale, abandonnés sans boussole à la tempête qui gj-ondait dans leur sein et dans toute la France.

La tempête éclate, rien ne peut l'arrêter. Elle engloutit clergé, noblesse, tiers état, toute distinction d'ordres. 11 en sort une nation. Les états généraux ont fait leur temps et disparaissent pour toujours. L'assemblée nationale les remplace. Le tiers état a opéré cette grande transformation. La lutte a été longue , pénible et douloureuse. Charges odieuses et accablantes, mépris, humiliations, outrages, que de cruelles épreuves il lui a fallu subir ! Après cinq siècles il va enfin accomplir sa glorieuse destinée. C'est désormais le peuple français aux prises avec le privilège expirant et la royauté de droit divin usée par l'absolutisme. La victoire ne peut être douteuse. L'hisloire de la révolution commence, notre tâche est finie.

fIN.

TABLE

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Henri IV S

Louis XIII 105

Louis XIV 211

Louis XV 220

Louis XVI 222

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