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126 niSTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

aides et gabelles, 5,580,000 en dotation de la tante et des deux sœurs du roi, et 2,31 2,600 en anticipations sur l'année courante, etc. Les revenus de l'Etat, en laissant subsister toutes les impositions, sont de 12,259,829 livres, les dépenses ordinaires et indispensables de 12,260,000. On propose de les réduire d'environ deux millions : c'est la seule ressource qu'on ait pour satisfaire les créanciers de l'État. Sans entrer dans l'examen détaillé de ces comptes, les députés \oient clairement que, loin d'obtenir une réduction des impositions, il faudra les augmenter. Pour sortir d'embarras, ils renouvellent le système des nobles dissidents ; ils répondent qu'ils n'ont pas reçu d'autre pouvoir que celui d'apporter, suivant le mandement du feu roi François II, des remontrances, plaintes et doléances. En conséquence ils concluent à ce qu'il plaise à leurs majestés de convoquer de nouveau leurs commettants pour délibérer sur les propositions royales, et en attendant de surseoir à toute levée de deniers. Cette délibération arrête la cour, elle n'ose passer outre. Ainsi les députés, s'ils n'a\aient pas précisément de mandats impératifs, n'avaient pas de pouvoirs illimités, et ne pouvaient consentir de subsides ou impôts que lorsque les lettres royales avaient mentionné que les états généraux étaient convoqués pour cet objet.

Les députés du clergé délibèrent une requête au roi. En attendant qu'il soit statué sur leur cahier, et vu que les hérétiques et séditieux et même les sacramentaires continuent de plus en plus leurs menées et leurs prédications contre la messe, ils demandent qu'ils ne soient plus tolérés dans le royaume.

Par une requête au roi et à la reine, la plus grande partie des députés de la noblesse demandent la radiation de certains passages prétendus injurieux de la harangue du docteur Quentin, où il appelait ariens et hérétiques les nouveaux religionnaires. On l'accuse même d'avoir désigné l'amiral Coligny. Le clergé prend parti pour son orateur, et soutient qu'il n'y a rien dans son discours qui ne soit dans le cahier. Cependant Quentin est obligé de faire une réparation à l'amiral.

Malgré l'accord qui semble exister entre elle et le roi de Navarre, la reine mère craint toujours que les états ne veuillent mettre des entraves à son autorité. Elle s'aperçoit que les princes forment dei brigues dans l'assemblée, et tâchent de l'intéresser à leurs prétention» et à leurs querelles. Le roi de Navarre a suggéré de demander compta

des finances, et de répéter tous les dons faits sous Henri II ; il offre de rendre ceux qu'il a reçus. Cela touche le connétable, qu'on accuse d'avoir palpé cent mille écus dont il n'a pu rendre compte, le maréchal Saint-André et les Guise. Ceux-ci prétendent flèrement qu'ils ont plus dépensé au service du roi qu'ils n'ont profité. La reine mère fait ajourner les états, et décider, pour les maîtriser plus facilement, que, lorsqu'ils seront rappelés, il n'y aura qu'un député ou deux par gouvernement.

La session des états généraux est close le 31 janvier, suivant le cérémonial observé pour la séance d'ouverture. Le chancelier l'Hôpital prononce une harangue. Il eût été à désirer, dit-il, que jamais on n'eût reçu en France le droit romain et les lois des empereurs, faites pour établir leur tyrannie ou celle de leurs gouverneurs. Ces lois ont été la cause du nombre infini de procès survenus par la faute et la corruption des magistrats. Il faut dans un État bien policé peu de lois et de bons juges. L'intention du roi est d'y pourvoir, mais ce sera l'ouvrage du temps.

Les tailles seront ramenées au taux de Louis XII. Il faut d'abord venir au secours du roi. 11 a déjà réduit de 2,300,000 livres les dépenses de sa maison, les gages et les pensions , ce qui n'est pas peu de chose ; il espère les réduire encore plus. Cependant il est tellement endetté, qu'il doit près de 47 millions, dont 15 à de gros intérêts, et 20 réclamés vivement parce qu'ils n'en produisent pas. Il y a urgente nécessité. Le roi prie le clergé de racheter son domaine, ses aides et gabelles aliénés, et dans six années , s'il ne peut le faire présentement. Quant aux nobles, le roi sait que, pour secourir leur prince, ils ont exposé nouvellement leurs biens, leurs vies et leurs personnes à la défense du public , et qu'ils se sont pour cela engagés ou endettés. Il propose comme expédient de prélever sur le sel dans les pays de gabelle quinze livres tournois par muid, et le quart dans les pays non sujets à la gabelle. De cette manière chaque état payera sa quote-part. Pour le tiers état , qui payera déjà sa bonne part de ce droit , le chancelier lui annonce qu'il aura à payer une augmentation de taille , et un droit sur les vins , qui sera porté du huitième ou douzième au quart. Ces impôts ne dureront que six ans , ou peut-être moins si le roi a plus tôt acquitté ses dettes. Le roi, la reine, le roi de Navarre et les princes donnent leur parole qu'on n'excédera pas ce terme, et qu'alors le roi entretiendra sa maison avec le produit de ses

domaines, qu'il acquittera les dépenses de l'État avec les subsides tels qu'ils étaient sous Louis XII. Les états pouvant craindre que les deniers ne soient pas employés selon le vouloir du roi et en son acquit, ils commettront les échevins des villes et autres responsables pour faire venir ces deniers purement et sans frais. Gomme les états ont représenté qu'ils n'avaient pas les pouvoirs de leurs commettants pour accorder l'impôt, ils se retireront dans leurs pays, s'assembleront par gouvernement et reviendront le l*'mai à Melun. Il suffira, pour éviter la dépense , que chaque gouvernement envoie un député de chaque état, muni d'instructions et de pouvoirs. C'est une dérogation à l'usage suivi jusqu'à présent, d'après lequel les élections, faites par bailliages, fournissaient un nombre de députés nécessaire pour constituer l'assemblée des états.

L'analyse des cahiers suggère d'importantes réflexions. Le clergé avoue franchement qu'il est le plus coupable des vices qui infectent les diverses classes. Eh bien , égoïsme , intérêt temporel , cupidité, intolérance, prohibitions, proscriptions, absence de tout esprit de charité; prendre, recevoir de toutes mains, et ne rien donner; occuper le premier rang dans l'État ; posséder d'immenses richesses ; refuser de contribuer aux charges publiques ; se séparer du peuple et le traiter avec dédain; voilà comment le clergé entend sa réforme! Qu'on s'étonne ensuite s'il attire sur lui l'envie et la haine, et s'il compromet la religion. Tout en avouant sa coulpe, le clergé jette un voile sur ses désordres. Mais la noblesse et le tiers état le déchirent sans ménagement. L'homme du monde pénètre dans le sanctuaire, accuse et conspue l'homme d'église. Grave symptôme ! dépouillé de %pn auréole religieuse, le prêtre est mis à nu ; par ses dérèglements, il égale, il surpasse les hommes auxquels il prêche la vertu et doit donner l'exemple. Le mal est grand, les remèdes sont illusoires. Depuis longtemps sorti des voies de l'Évangile, le prêtre n'y rentrera plus.

La noblesse n'est certainement pas exempte des vices existants dons les diverses classes ; sévère envers le clergé, elle est envers ellemême d'une extrême indulgence. Du reste, quoique les ecclésiastiques lui aient donné un bel exemple d'humilité, on ne peut pas blâmer sa réserve ; nul n'est tenu de s'accuser. Obéissant à l'instinct de sa conservation, la noblesse se débat contre la royauté et le tiers état , auxquels elle impute d'attenter à ses privilèges. Il y a un autre, un plus

grand coupable qu'elle ne veut pas voir : c'est le temps, qui a miné et qui mine sans cesse la féodalité ; qui déplace la force et la richesse ; qui élève une puissance nouvelle, celle du peuple. Sur les ruines de la servitude s'est établi un droit, un droit commun. En vain la noblesse veut arrêter ce mouvement naturel par des prohibitions, des exclusions, des peines , elle y perdra son temps. Sans rien produire, elle a consommé outre mesure, sa fortune s'est altérée; pour la rétablir, elle sent le besoin du travail, et demande la permission de faire le négoce sans déroger. Elle a beau faire : du moment où elle descend dans le comptoir, la noblesse n'existe plus. Elle n'est pourtant pas insensible à l'intérêt général. On voit qu'à la différence du clergé, elle lient à la société par les liens de la famille. Bien qu'elle veuille maintenir le tiers état , le peuple, dans son infériorité , elle reconnaît pourtant qu'il est la source du bien-être, de la richesse des ordres privilégiés. Mais, en même temps qu'elle le défend contre les charges ruineuses que le pouvoir royal lui impose, elle ne se relâche nullement de celles dont la féodalité l'accable. La noblesse appuie le tiers état dans ses vues pour une grande réforme judiciaire et dans plusieurs branches de l'économie publique.

Quant au tiers état, sa position est singulière : il se débat contre les deux premiers ordres; il les attaque, non dans leurs -privilèges, mais dans l'abus qu'ils en font à son préjudice. 11 dévoile hardiment leur dégénération et leurs vices. Ils n'osent, ils ne peuvent récriminer, ils n'ont rien à dire. Leur sHence est un hommage au peuple, à sa moralité, à sa patience.

Les cahiers, surtout celui du tiers état, sont, pour le temps, déjà très-remarquables et dignes des méditations des hommes d'État. Ils contiennent non-seulement un exposé fidèle des vices dont sont infectées les classes qui sont à la tête de la société, mais encore des abus invétérés dans toutes les branches du gouvernement et de l'administration. On y trouve des réformes et des améliorations, la plupart proposées en vain depuis longtemps, qui témoignent à la fois d'un mal ancien et profond, des progrès de l'esprit humain , de la sagesse de nos pères, de l'utilité des états généraux. Les principales de ces réformes étaient : l'élection aux bénéfices; la résidence des titulaires; la suppression des juridictions ecclésiastiques ; l'attribution de leurs causes aux tribunaux civils ; l'exclusion des prêtres de l'administration des affaires temporelles ; la défense à eux de recevoir des testaments ;

IIISTOIUE DES ETATS GENEUAUX.

une meilleure répartition des revenus du clergé ; la réduction des fêtes de l'Église, onéreuse au peuple ; la suppression de la vénalité des offices, leur réduction ; la suppression des juridictions extraordinaires ou tribunaux d'exception , des commissions particulières, des évocations, les attributions des justices seigneuriales transportées aux justices royales ; l'élection des juges ; le remplacement des épices par des traitements ; interdire le cumul des offices ; motiver les jugements et citer la loi ; réformer les avocats, procureurs, sergents; reviser les lois et recueillir celles qui doivent être maintenues; donner aux villes la police et l'administration de leurs octrois; la réforme des universités, leur affecter des revenus du clergé; l'établissement de collèges dans les villes; la collation des bourses au mérite ; la comptabilité de l'instruction publique aux municipalités; l'établissement de haras ; la conservation des bois ; des mesures pour ramener l'économie et l'ordre dans les finances ; la nécessité du consentement des trois états à la levée des impôts; l'égalité de répartition; la périodicité des états provinciaux et généraux ; l'unité des poids et mesures.

Il se passera encore plus de deux siècles, il faudra une grande révolution pour que plusieurs de ces réformes se réalisent. Le pouvoir royal n'aime pas les états généraux, il ne les convoque que rarement et que dans ses extrêmes nécessités ; il travaille les élections, il séduit ou corrompt les députés, il nourrit l'antagonisme existant entre les trois ordres, il dédaigne la plupart de leurs remontrances. N'importe, les états généraux ont eu et auront une influence immense sur les destinées de la nation. Dépositaires de ses pouvoirs, ils l'ont éclairée sur ses intérêts et ses besoins ; ils lui ont révélé et enseigné ses droits ; ils ont mis à découvert les abus criants du pouvoir, les plaies profondes de la société ; ce sont eux qui en ont indiqué et réclamé les réformes et les remèdes. Ils ont contribué à former l'opinion, à créer un esprit public. De temps en temps ils ont secoué et réveillé la royauté par l'expression du vœu national. Ils l'ont, par l'empire du droit et de la raison, forcée à sortir de son ornière et à marcher avec le siècle. Elle a marché à pas lents, de mauvaise grâce, de mauvaise toi , mais elle n'est pas restée stationnaire. Les célèbres ordonnances qui formaient notre droit public , dont nos pères se glorifiaient, et que l'Europe admirait, ce ne sont ni les rois, ni leurs conseillers qui en eurent la pensée. Les états généraux en ont fourni la matière,

elles ont été calquées sur leurs cahiers. C'est au cri des étals généraux qu'éclatera la plus glorieuse des révolutions. Qui peut dire où en serait la France si elle n'avait pas eu les états généraux?

Suivant la pratique usitée, le conseil royal se livre à un examen rapide des cahiers des états, et fait à la plupart des articles et sur ces cahiers mômes des réponses sommaires et très-brèves. C'est un moyen de satisfaire à l'impatience des députés, un os à ronger qu'on leur donne en les renvoyant chez eux. Débarrassée de leur présence importune, la royauté prend son temps pour rédiger en style législatif, et consacrer par ordonnance les articles des cahiers qu'elle veut bien adopter.

Il y a des dépenses pour la tenue des états provinciaux qui précèdent celle des états généraux ; il est ordonné que la taxe en soit faite aux moindres frais que possible, en sorte que le peuple ne soit ni grevé, ni foulé.

Les députés aux états généraux sont payés pour leur voyage et leur séjour. On a vu, aux états généraux de 1483, la brutale et insolente sortie de Philippe de Poitiers , député de la noblesse de ïroyes, pour faire payer par le peuple l'indemnité des nobles. Aux présents états chaque ordre paye ses députés et s'impose , le clergé suivant le département des décimes, la noblesse suivant celui de l'arrière-ban, le tiers état suivant la taille, en y comprenant les villes franches. Les baillis dressent un état contenant les noms des députés, leurs journées de vacation, la somme à eux allouée. La taxe doit être raisonnable et modérée. Pour cette fois, les archevêques et évoques renoncent à leur indemnité.

Les députés de chaque ordre se cositent de leur poche pour de menues dépenses, frais de rédaction , de copie de cahier, et aumône aux couvents où ils se sont assemblés.

Le roi part d'Orléans le 1" février, et va à Fontainebleau.

Le clergé présente requête pour qu'il soit sursis à l'exécution des réponses faites aux cahiers des trois états jusqu'au mois de mai qu'ils doivent se rassembler à Melun , selon que le chancelier l'a déclaré. Le clergé se fait donner lecture, en ce qui le concerne, des cahiers de la noblesse et du cahier du tiers état relativement à la noblesse et à l'Église. Cette lecture achevée, un membre dit qu'il se propose de faire des remarques sur ces articles dont la plupart intéressent directement le clergé, et d'autres indirectement. On se dispense de l'en-

tendre, parce que les états vont se séparer, et qu'il sera plus conve- ■ nablc d'y aviser après l'exposition des remontrances arrêtées par le clergé. Son assemblée est close par un discours de l'abbé de Bois- Aubry, dans lequel, chose étonnante, il fait un plaidoyer philosophique en faveur de la tolérance religieuse et de la liberté des cultes. ;

Charles Perrier, imprimeur, après avoir en vain demandé au parlement et au prévôt la permission d'imprimer la harangue de l'avocat de Lange, l'avait obtenue de la chancellerie de Paris, elle est imprimée et mise en vente. Le roi, en son conseil, mande au parlement de faire défense à tous libraires, imprimeurs et autres, d'imprimer, vendre et distribuer cette harangue et toutes autres non encore mises en lumière, ainsi que les cahiers présentés par les états et les réponses faites par le roi, sous peine d'amende, saisie et confiscation. Dans un mandement royal au prévôt de Paris, il lui est ordonné de faire publier à son de trompe et cri public la défense à toutes personnes, de quelque état et qualité qu'elles soient, de ne rien écrire ni imprimer, sans son autorisation, de ce qui s'était fait aux états d'Orléans, sous peine d'une amende de 10,000 livres parisis.

Voici quels étaient les prétextes de cette défense. La plupart de ceux qui avaient rédigé par écrit les choses mémorables qui s'étaient passées aux états d'Orléans, y avaient procédé avec ignorance, omis ou ajouté; de sorte qu'au lieu du fruit qui devait en sortir, la chose était tournée en dérision. Pourquoi le roi avait délibéré de faire écrire tout ce qui s'y était fait par des personnes qui en avaient connaissance certaine. Les affaires du royaume, si décousues et turbulentes que la postérité ne pourrait l'imaginer, et qui par conséquent devaient être tenues secrètes et inconnues aux étrangers, leur étaient entièrement découvertes. Cependant , pour que la convocation et l'assemblée des états ne fût pas infructueuse, et que les réponses faites à leurs plaintes, doléances et remontrances, ne fussent pas illusoires, l'intention du roi était de les faire rédiger en forme d'édits et ordonnances qui seraient enregistrés dans toutes les cours.

Les députés ayant été renvoyés, à défaut de pouvoirs pour voter les impôts, des lettres royales sont adressées aux gouverneurs des provinces; elles contiennent un résumé de ce qui s'est passé aux états généraux relativement aux finances; elles chargent les gouverneurs de convoquer des assemblées provinciales pour délibérer sur les demandes du roi, et nommer, par gouvernement, un député de chacun

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des trois ordres, mujii des suffisants pouvoirs, qui se rendra à Melun le l" mai.

Le prince de Condé a suivi de près le roi à Fontainebleau ; il paraît au conseil, se justifie, et demande si on a des preuves contre lui. Le chancelier et tous les membres déclarent qu'ils sont convaincus de son innocence ; il prend place. Des arrêts du conseil et du parlement le proclament innocent. La cour est agitée par des rivalités et des intrigues. Le maréchal de Montmorency ne pardonne pas à la reine de lui avoir oté la charge de grand maître pour la donner au duc de Guise. Une coalilion se forme contre les princes lorrains ; elle est composée des Chàtillon ; le roi de Navarre en est le chef; le maréchal de Montmorency y attire son père le connétable. Les états s'assemblent par gouvernements ; ils devaient ne s'occuper que de finances, ils font de la politique. "Le maréchal est à la tête des états de Paris; ils sont très-orageux. Voici ce qu'ils chargent leurs députés de demander : la reine mère conserva la tutelle et la garde de ses enfants, mais la régence sera confiée au roi de Navarre ; le conseil sera fermé aux cardinaux comme ayant prêté serment à un souverain étranger, et le cardinal de Bourbon n'y sera admis qu'après avoir renvoyé son chapeau ; le duc de Guise et ses frères seront exclus comme princes étrangers ; le conseil ne sera composé que des princes du sang, des grands officiers de la couronne, et de notables personnages nommés par les prochains états ; enfin, avant d'aviser aux subsides pour payer les dettes du roi, on recherchera la conduite et les comptes de ceux qui, sous les deux derniers règnes, ont eu le maniement des finances; on révoquera tous les dons faits par Henri II à ses courtisans; quiconque aura une restitution à faire sera exclu du conseil jusqu'à ce qu'il ait payé, et si la somme de ces restitutions ne suffit pas pour acquitter la dette , on prendra le reste sur les biens du clergé.

Cette délibération est l'ouvrage de la coalition ; la reine, effrayée, travaille à la dissoudre. Le chef est toujours prêt à déserter son parti ; la reine le gagne facilement. Par un nouveau traité avec le roi de Navarre, garanti par les autres princes, elle fait une concession à sa vanité. Le nom du lieutenant général du royaume, comme celui de la reine, sera mis dans tous les actes du gouvernement. Menacé par la délibération des états de Paris de regorger 100,000 écus, le connétable se retire de la coalition , et se lie avec le duc de Guise et le

134 HISTOIUE DES ÉTATS GÉiNÉUAUX.

maréchal Saint-André ; on les appelle le triumvirat. Mais celte dilibération est factieuse, on ne peut pas la laisser subsister. Le roi convoque les états au 28 mai , recrute de toutes parts pour y avoir une majorité dévouée, et y fait même intervenir le parlement. 11 lui ordonne par lettres d'y envoyer deux présidents pour faire la proposition, recueillir les voix et opinions de l'assistance, et en faire retirer la conclusion ; d'y députer en outre un bon et notable nombre de conseillers pour y tenir main , avec les autres notables personnages que le roi y fera aussi trouver, à ce qu'il puisse être aidé et secouru dans ses affaires, ainsi que la nécessité, qui en est assez connue d'un chacun , le requiert ; sans permettre que pour certaines particulières passions de gens de petite condition et basse qualité, et par brigues et menées , le roi soit traversé et empêché en chose si raisonnable que celle dont il fait requérir ses bons et loyaux sujets. De pareilles lettres du roi sont adressées à la cour des comptes et au prévôt des marchands. Il paraît qu'avec toutes ces précautions la délibératiou fut annulée ou modifiée.

L'orage étant pour le moment apaisé, le roi est sacré à Reims.

L'assemblée des étatb généraux. Oxée à Melun le 1" mai, et ensuite le 1" août, est renvoyée à Pontoise. On déroge à la forme ordinaire. La noblesse et le tiers état se réuniront dans cette dernière \ille; le clergé s'assemblera à Poissy le 20 juillet. La cour donne pour prétexte de cette séparation qu'il s'agit de pacifier les troubles religieux, et de forcer le pape, par la crainte d'un concile national, à rouvrir et terminer enfin le concile général de Trente. Cette innovation a probablement le but d'isoler le clergé pour le sacrifier aux besoins communs.

En attendant, les dissensions religieuses et les plaintes des deux partis continuent. Le chancelier voudrait les concilier. Il rassemble le conseil et le parlement. L'édit Ae juillet est rendu ; c'est un atermoiement de la grande question. Il accorde une amnistie pour délits religieux, et convoque un colloque à Poissy.

Deux assemblées se tiennent en même temps, et sans communication entre elles. Le clergé se réunit à Poissy : cent treize évêques y avaient été mandés, il ne s'y en trouve qu'environ cinquante. Ce qui se passe au colloque est étranger à notre plan. Nous ferons cependant une observation. Le cardinal de Tournon, archevêque de Lyon et doyen du sacré collège, président du colloque, ose prétendre que

c'était aller contre l'autorité du pape , et empiéter sur les droits da concile de Trente , que de s'occuper des moyens de réunir les esprits dans l'unité de croyance, ainsi que le chancelier y avait exhorté les évoques, lorsque le roi était venu leur faire connaître ses intentions. Le cardinal s'empresse même de donner au colloque un caractère purement temporel, en témoignant le désir de s'occuper des ûnances, comme si le clergé n'était qu'un des ordres de l'État ; il espère qu'en <lonnant de l'argent à la cour , elle montrera plus de zèle pour la religion.

Treize députés de la noblesse et treize députés du tiers état se réunissent à Pontoise. Cette assemblée de vingt-six individus ne mérite pas le nom d'états généraux. Cependant elle est la continuation de ceux d'Orléans , et tient par les objets qui y sont traités une place importante dans l'histoire des états.

Les réponses du roi aux cahiers des états généraux d'Orléans avaient été converties en loi par la célèbre ordonnance portant le nom de cette ville, datée du mois de janvier 1560, quoique rendue seulement en 1561.

Pour éviter des répétitions fastidieuses, on se bornera à en dire ici l'esprit. Les réformes du clergé et de l'ordre judiciaire sont à peu près adoptées pour être exécutées avec le temps; celle des universités est promise. Les privilèges de la noblesse sont confirmés pour les armoiries, la chasse , le port d'armes , etc. , avec recommandation de s'abstenir envers les sujets d'extorsions, d'exactions, charges indues, oppressions. Des dispositions sont adoptées pour réprimer les vexations et pillages des gens de guerre et de cour envers le peuple. Quant aux impôts, l'essentiel, on promet de les réduire au taux où ils étaient sous Louis XII, mais lorsque la nécessité des affaires le permettra, c'est-à-dire jamais. Des mesures sont prises pour une plus juste assiette de la taille et une perception moins onéreuse. Une disposition importante et réclamée par le tiers état porte que, dans toute assemblée d'étals provinciaux ou généraux pour octroi de deniers, l'accord des trois états est nécessaire pour régler la quote-part de chacun, sans que le clergé et la noblesse formant la majorité puissent seuls décider.

^lalgré les améliorations adoptées par cette ordonnance, comparée aux cahiers , elle est très-incomplète et laisse de côté beaucoup de remontrances; elle ne dit rien sur une question vitale, la périodicité des élaU gînârdux:. Le roi rejte mjiître de les appeler lorsqu'il-

le jugera convenable ; aussi seront-ils très-rarement convoqués, ^r Avant de se livrer à aucune autre affaire, les états de Pontoisc demandent que l'ordonnance soit publiée pour avoir caractère de loi. On distinguait les lois émanées du propre mouvement du roi, de celles faites en conformité des délibérations des états généraux. On appelait les premières lois du roi et les autres lois du royaume. Dans le conseil du roi s'élève la question desavoir si une loi du royaume a besoin delà vérification des cours souveraines. C'est l'opinion du chancelier l'Fiôpital ; gardien zélé de la puissance royale, il n'en admet pas le moindre partage avec les étals, et préfère l'intervention du parlement. L'ordonnance lui est donc présentée (août 1561). Il saisit avec empressement celte occasion d'exercer, surtout dans ce cas exceptionnel, son prétendu droit de modifier la loi, et d'en suspendre la publication. Il diffère l'enregistrement de l'ordonnance. De leur côté, les états s'excusent de ne pouvoir délibérer.

Leroi fait dire au parlement que le relard apporté à l'enregistrement entrave la marche du gouvernement. Le roi de Navarre, les princes de Condé, de la Roche-sur-Yonetle duc d'Ktampes se transportent à l'assemblée des chambres. Le parlement répond :1a vérification de l'ordonnance exige du temps; on la lui a envoyée la veille des vacances pour le surprendre; messieurs du conseil privé qui trouvent bonnes lesdisposilinns de l'ordonnance peuvent avoir une conscience, et le parlement une autre ; beaucoup d'articles sont schismaliques et répugnent aux saints décrets et anciens canons. La cour s'étonne, d'autant plus, dit-elle, de h résistance du parlement, qu'il a fait partie des états dont les remontrances sont consacrées par l'ordonnance. Le parlement réplique: soit en particulier, soit en corps, il n'a pas été appelé aux états d'Orléans; bien qu'aux étals de Tours, en 1467 et 1483, on eût appelé deux présidents et douze conseillers, il n'avait pas moins vérifié les décisions rendues sur les remontrances de ces états. La cour soutient que ces sortes de décisions ne pouvaient être soumises à vérification, qu'elles sont envoyées au parlement pour lui faire honneur et seulement pour être publiées. Le clergé, les gens de justice, encouragent la résistance du parlement. Le premier président le Maître en est le promoteur le plus ardent. Le roi lui interdit l'entrée du palais. F,e corps fait de vives remontrances contre ce coup d'autorité. La lutte se prolonge. Le roi , par des lettres de jussion , ordonne l'enregistrement. Le parlement ne cède qu'à la contrainte, et en consi-

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gnant ses remontrances contre plusieurs articles de l'ordonnance.

En congédiant les états d'Orléans, et en renvoyant des députés par devers leurs commettants demander des pouvoirs pour voter les subsides, le chancelier avait annoncé que, pour éviter la dépense, il suffirait de nommer un député par gouvernement. L'économie n'était qu'un vain prétexte. La cour voulait maîtriser plus facilement les élections et l'assemblée qui en serait le produit. Elle n'y réussit pas. Les députés, parmi lesquels il y avait quelques calvinistes et des partisans delà maison de Bourbon, apportaient des idées assez avancées de réforme, et animés de l'ancien esprit français, souffraient impatiemment que la France fût gouvernée par une femme. Aussi la reine s'empressa-t-elle d'envoyer aux états la transaction passée entre elle et le roi de Navarre, et nomma auprès d'eux comme négociateurs l'amiral Coligny et son frère Dandelot. ■ -

Les pouvoirs reçus par les députés avaient trois objets : la formation du conseil royal, les moyens d'apaiser les troubles religieux, la manière de liquider et d'acquitter la dette publique. -

Sur la formation du conseil, les députés de la noblesse approuvent l'accord fait entre elle et le roi de Navarre, sauf les droits des princes qu'ils réservent ; ils acquiescent aussi au choix des ministres qui ont séance au conseil. Ils n'exceptent que les cardinaux ayant prêté serment au pape, les évoques obligés de résider dans leurs diocèses, et les princes étrangers, dont les relations peuvent être dangereuses. Leur but est d'écarter le duc de Guise et le cardinal de Lorraine. Voilà pour le présent.

Pour l'avenir les mêmes députés demandent un édit irrévocable contenant les dispositions suivantes : Toutes les fois que la couronne sera sur la tête d'un roi au-dessous de vingt ans, ou notoirement incapable de gouverner par lui-même, les princes du sang seront tenus, sous trois mois, de convoquer les états généraux ; à l'expiration des trois mois, sans convocation, les bailliages et sénéchaussées tiendront leurs assemblées particulières pour la nomination de trois députés de chaque ordre, qui, le 15 du quatrième mois, seront tenus de se rendre à midi dans la grande salle du palais, pour annuler ou approuver ce qui aura été fait depuis la mort du dernier roi et former au successeur un conseil de régence. Les états seront toujours convoqués sous un roi majeur ou mineur toutes les fois qu'il s'agira d'assigner des apanages aux fils de France. Enfin les états interdisent à la reine et

au conseil la poix ou la guerre sans le consentement des états. •'' Les députés du tiers état ne s'expliquent point sur ces délibéralions de la noblesse, et se bornent à demander une loi portant que les états généraux seront convoqués tous les deux ans.

Sur les troubles religieux, les deux ordres sont d'accord. Ils demandent la tolérance de toute religion dans laquelle on croit à l'Évangile, la révocation des lois pénales, des temples pour les calvinistes sous l'inspection des magistrats, la convocation d'un concile national, ou du moins des conférences à Poissy entre les évoques et les ministres de la nouvelle religion.

Quant aux finances, elles sont dans un grand désordre. Les revenus se montent à 11,500,000 livres, non compris les recettes avec lesquelles les receveurs particuliers acquittent des dépenses, notamment les gages des cours souveraines. La dette de l'Etat s'élève à 40 millions ; les rentes perpétuelles sur la ville de Paris sont de 1,7<)4,000 livres au capital de 21 ,528,000. La noblesse et le tiers état sont d'accord pour arranger les finances aux dépens du clergé. Jamais un orage aussi violent ne l'a menacé. C'est à qui tombera sur lui, ses dérèglements, sa juridiction, ses richesses et l'abus qu'il en fait. Parlant de l'aveu du chancelier que la noblesse s'était épuisée au service, elle a beau jeu pour se mettre de côté. Voici donc ce qu'elle propose : Soumettre les dettes à un examen sévère pour s'assurer de leur légitimité. Nommer à cet effet une commission, et lui donner aussi le pouvoir de faire rendre gorge aux gens de finances. Employer ce recouvrement au payement de la dette. Partager le restant en trois parts. Les deux premières, comprenant les emprunts sur les hôtels de ville et sur les banques, acquittées par le clergé avec le produit de la vente d'une portion de ses domaines. La troisième part acquittée par le tiers état et payée également par tiers au moyen de taxes sur les gens de finance et officiers de justice inférieure, sur les bourgeois des villes closes, sur les bourgs et menus propriétaires, les villages pouvant s'en racheter en vendant leurs biens communs et même les cloches de leurs églises.

Se croyant avec raison aussi épuisé pour le moins que la noblesse, le tiers état n'accepte pas la charge qu'elle rejette sur lui. Il veut qu'elle pèse entièrement sur le clergé. Deux plans sont proposés. Le premier consiste à prendresur tous les bénéfices trois décimesau-dessous de 500 livres de revenu, un quart sur ceux au-dessus et moindres de 1,000, la moitié au-dessus de 3,000. Laisser aux évoques 8,000

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livres de revenu, aux archevêques 10,000 et aux cardinaux 12,000; quant aux moines, leur laisser une pension suffisante pour les faire vivre, et leur prendre tout le reste jusqu'à l'extinction de la dette. D'après le second plan, on ne laisse à tous les bénéficiers ecclésiastiques qu'une maison dans le parvis de leur église, et on vend à l'enchère leurs fonds de toute nature, dîmes, bois, prés, seigneuries et hautes justices. Le revenu de ces biens est évalué à 4 millions, et leur vente présumée au denier trente doit en produire 120, et même beaucoup plus, si le roi, à qui cela ne coûte rien, veut ériger la plupart de ces seigneuries en marquisats, comtés, châtellenies. Avec ce fonds on place en rentes constitués, au denier douze, une somme de 48 millions qui produit au clergé, sans retenue ni embarras, les 4 millions de rente dont il jouissait avant l'opération. Les 72 millions restant à la disposition du roi, en partie placés en rentes au profit de l'État, produisent 2 ou 3 millions de revenu qui suffisent aux dépenses ordinaires de la guerre. On n'y va pas de main morte ; ce plan n'est rien moins que la grande et complète expropriation du clergé qui ne devait s'accomplir que deux cent trente ans plus tard.

Lorsque les cahiers sont prêts, le roi convoque l'assemblée des états à Saint-Germain ; il y fait venir les évêques réunis à Poissy. Le roi, la reine mère, les princes, le connétable, le chancelier, le duc de Guise y assistent. Les princes du sang ne veulent pas que les cardinaux aient au-dessus d'eux, ni même parallèlement, la place à laquelle Ils ont toujours prétendu. Les cardinaux de Tournon, de Lorraine, de Guise sortent de la salle. Les cardinaux d'Armagnac et de Chàtillon y restent.

L'orateur de la noblesse parle le premier en peu de mots, et se borne à supplier le roi de répondre favorablement aux demandes de son ordre.

L'orateur du tiers état est Jean Bretagne Viéry, premier magistrat de la ville d'Autun. Sa harangue est une diatribe contre les prélats. Il ne développe point le plan de finance proposé dans le cahier. Il se contente de soutenir que, pour faire cesser les troubles de l'Église, il faut ramener les pasteurs à l'état primitif.

Déclamer contre les abus dont l'Église est infectée, cela n'effraye pas autrement le clergé, ce n'est pas la première fois; dans tous les états généraux on les a attaqués, il y est accoutumé. Il est de bonne composition, lui-même il a souvent confessé ces abus et en a demandé la réforme. Mais porter la main sur les biens ecclésiastiques, ceci est

J40 niSTOlllE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

plus grave et le touche au vif. Après tout, il a raison ; ces biens sont la propriété de l'Église, c'est à proprement parler l'autel dont le prêtre doit vivre. On attaque le clergé sur son terrain, il doit le défendre pied à pied, aussi le défend-il. Pour vouloir tout garder il peut tout perdre ; il se décide à faire un sacrifice. Il offre de se charger du tiers de la dette, pourvu qu'on lui accorde le temps nécessaire pour l'acquitter sur ses revenus. Cette proposition n'est pas acceptée ; dans l'espoir d'une offre plus généreuse, la reine tient la question en suspens, afin d'effrayer ceux des évêques qui craignent plus pour la religion que pour leurs richesses ; elle fait prêcher à la cour les ministres du saint Évangile, entre autres Théodore de Bèze, à qui elle donne des marques d'estime et de bonté.

La majorité du conseil recule devant l'expropriation du clergé. La reine se décide à terminer par voie de négociation l'affaire delà dette publique. Elle charge deux zélés catholiques, le connétable et le duc de Guise, de conclure avec le clergé, et deux zélés calvinfstes, l'amiral Coligny et Dandelot, de traiter avec les deux autres ordres, pour en obtenir des subsides.

Par un contrat du 21 octobre 1561, appelé contrat de Poissy. le clergé s'oblige à payer, pour la libération des domaines du roi, 15 millions auxquels ils étaient hypothéqués. Ce payement s'effectuera sur le pied de 1,600,000 livres par an. La répartition, la perception et l'emploi se feront pas le clergé lui-même ; aucun bénéficier dans le royaume, sans excepter l'ordre de Malte, n'en sera exempt. Pour pris de ce secours, les négociateurs promettent au clergé, au nom du roi, qu'il maintiendra l'ancienne religion dans toute l'étendue de ses États.

Pendant que l'on donne cette parole au clergé, les négociateurs calvinistes font à la noblesse et au tiers état une promesse tout opposée. En conséquence, ces deux ordres consentent à l'établissement d'un nouveau droit sur les boissons , dont le produit annuel est évalué à 1,200,000 livres. On les assure, au nom de la reine, que l'on va abolir tous les édits contraires à la liberté de conscience, et accorder aux religionnaires l'exercice public de leur culte.

De ces deux engagements contradictoires, pris^u nom de la reine, lequel veut-elle tenir ? D'une manière absolue, ni l'un ni l'autre. On représente la reine comme voguant alors à pleines voiles dans les eaux du calvinisme. Le clergé, les Guise, les agents de la cour de Rome l'en accusent hautement. On lui prête le projet d'imiter Henri Vil et

CHAULES IX. nf 1411 î

Gustave Wasa; on lui donne pour complice le chancelier l'Hôpital. ''t A l'appui de ce système, on ramasse des actes, des propos, des conjectures. Tout cet échafaudage sera renversé par des résolutions autrement sérieuses prises en faveur du catholicisme. Pour oser entreprendre de faire la France protestante, il aurait fallu des caractères d'une autre trempe que la reine et le chancelier, l'un de bonne foi conciliateur, l'autre flottant dans un juste milieu, se jetant à droite ou à gauche, suivant le besoin du moment, mais au fond catholique, moins par conscience que par politique.

Du reste, aucune satisfa'ction n'est donnée aux remontrances graves et patriotiques des états. Dans le fait, elles étaient un commencement de révolution. Ils sont congédiés. La cour en a obtenu de l'argent ; ' c'est principalement ce qu'elle voulait. Le colloque de Poissy est aussi fermé après de savants* et d'inutiles discours.

Cependant l'affaire de la religion exige une solution. Dans ce moment, la reine paraît pencher pour les calvinistes. Le duc de Guise se retire de la cour ; les Châtillon y dominent. Le roi de Navarre quitte le parti et se réunit aux triumvirs. Le chancelier convoque à Saint- Germain un grand conseil composé des princes, des grands officiers de la couronne, des gens du conseil. Le parlement de Paris et de nombreuses députations des autres parlements y assistent. Le roi en fait l'ouverture. Le chancelier prononce une belle harangue, et la termine par cette question : L'exercice de la nouvelle religion doit-il être permis, comme l'ont requis les députés de la noblesse et du tiers état? ou, en d'autres term.es, doit-on regarder comme une chose impossible que des hommes qui n'ont pas la même croyance vivent en paix les uns avec les autres, et qu'un hérétique puisse d'ailleurs remplir les devoirs d'un citoyen? La question est résolue par réditdpya/îU2erl5'ô2; il abolit celui dit de juillet. Il révoque l'interdiction du culte des religionnaires, mais ne permet leurs assemblées que dans les campagnes; il défend aux catholiques de les y troubler, et enjoint aux magistrats de veiller à la sûreté et à la tranquillité des uns et des autres. Bien que le parlement ait pris part à la délibération, on a beaucoup de peine à lui faire enregistrer l'édit.

L'édit de janvier avait mécontenté les catholiques sans satisfaire entièrement les calvinistes. Les deux partis s'observent et se mesurent. Bientôt éclatent des collisions, des émeutes; on en vient aux mains. Les triumvirs appellent à Paris le duc de Guise. Chemin faisant, il

tombe h Vassy sur les calvinistes rassemblés pour leur prêche ; ils sont massacrés. C'est le signal de la première guerre civile. Les calvinistes prennent partout les armes, et entrent en campagne. Le début leur est favorable ; les armées royales leur reprennent bientôt la plupart de leurs conquêtes. Après beaucoup d'actions partielles, les deux partis combattent à Dreux en bataille rangée ; leur perte est égale. Le champ de bataille reste à l'armée royale. Les commandants en chef des deux armées, le connétable et le prince de Gondé, ont été faits prisonniers. Le maréchal Saint-André a été tué. A la cour, on est dans l'ivresse. Le duc de Guise est porté aux nues ; on le noiftme lieutenant général du royaume; il reçoit le commandement de l'armée. Coligny prend celui de l'armée calviniste.

Guise ne jouit pas longtemps de son triomphe ; il vient au siège d'Orléans, Poltrot le tue d'un coup de pistolet (18 février 1563). Les calvinistes étaient dans la détresse ; cet assassinat vient fort à propos pour eux. il est imputé à Coligny qui s'en défend faiblement, et ne dissimule pas qu'il le trouve utile au royaume. Les Guise jurent de se venger sur lui. Dans leurs écrits et leurs prédications , les catholiques décernent à la victime la palme du martyre ; les calvinistes vantent le dévouement de l'assassin. La fortune débarrasse la royauté et la reine mère de grands personnages qui les gênaient. Le roi de Navarre a été tué au siège de Rouen ; des trium.virs, Saint-André a péri à Dreux, le connétable y a été fait prisonnier; Poltrot les délivre du plus dangereux. La reine peut désormais agir librement contre les calvinistes, sans craindre de favoriser les ambitieux du parti catholique. Auparavant, elle essaye de gagner le prince de Condé, et y réussit ; il signe la paix à Amboise , à des conditions moins favorables que celles de l'édit de janvier. Coligny la blâme, et se plaint amèrement. Les deux partis sont indignés. Le parlement n'enregistre l'édit «l'Amboiseque par exprès commandement.

Les Allemands qui sont dans l'armée calviniste sont licenciés; il faut les payer , le gouvernement s'y est engagé. Les finances sont dans le plus déplorable état. Les dépenses ordinaires s'élèvent à 18 millions; la recette, entravée par la guerre intérieure, n'est que de 8 millions. Où prendre de l'argent? Le clergé est là. On lui a fait une assez forte saignée dans les états de Saint-Germain ; il en supportera bien une nouvelle. Sans même le prévenir, le chancelier mène le roi au parlement pour faire enregistrer un édit qui ordonne la vente de 3 millions

de biens d'église. Le scandale est à son comble. Comn^cnl ! pour payer les soldats dos calvinistes 1 et au nom du roi très-chré'icn ! On oppose que îe consentement du pape est nécessaire. Le chancelier répond que le roi l'a demandé, et n'a pas encore reçu réponse. Dans un discours très-énergique , il établit qu'on peut se passer de ce consentement ; il invoque la nécessité, l'urgence ; les fureurs de la guerre, dit-il, tombent plus sur les gens d'église que sur les autres. L'édit est enregistré et exécuté.

La paix d'Amboise n'est regardée que comme une trêve ; on en pro6te pour rapprocher les deux partis dans une entreprise toute patriotique. Il s'agit de reprendre le Havre aux Anglais. Une armée se met en marche, et reprend cette ville. Condé et plusieurs chefs calvinistes concourent à cette expédition.

Le roi venait d'entrer dans sa quatorzième année ; sans attendre qu'elle soit accomplie, la reine veut le faire déclarer majeur pour écarter les prétentions de Condé à la lieutenance générale. Cela s'était déjà vu. Craignant l'opposition du parlement de Paris, elle mène le roi à Rouen ; il tient son lit de justice au parlement de cette ville, et y est déclaré majeur. Le parlement de Paris fait des difficultés pour enregistrer redit; il renouvelle ses éternelles prétentions, et remontre qu'il représente les états généraux; qu'il est la cour des pairs, le vrai parlement du royaume dont sont issus tous les autres, et que par conséquent c'est à son enregistrement que tous les édits doivent être d'abord présentés. Le roi leur répond d'obéir, de ne plus se mêler des affaires publiques, et de se défaire de cette vieille erreur ; qu'ilssontles tuteurs des rois, les défenseurs du royaume, les gardiens de la ville de Paris. Au parlement, les voix se trouvent partagées ; le roi ordonne l'enregistrement de redit sans délai ; le parlement cède et obéit.

Le roi fait en même temps passer au parlement de Rouen un édit qui est enregistré dans toutes les autres cours ; il ordonne l'exécution de celui qu'il a rendu pour la liberté de conscience, jusqu'à ce qu'un concile ait prononcé; que quiconque le violera sera traité comme rebelle ; que tout le monde pose les armes, et renonce à toute ligue et communication avec les étrangers. Le parti catholique s'appuyait sur l'Espagne ; les calvinistes cherchaient du secours eu Allemagne.

Le parti catholique a fait une grande perte par la mort de François , duc de Guise , dit le Grand ; mais il a laissé trois fils, Henri , duc de Guise, qui aura le surnom de Balafré, le duc de Majenne et

144 HISTOIRE DES ÉTATS GÉiNÉIlAUX.

le cardinal de Guise. La famille vient en grand deuil à la cour avec une suite nombreuse, demander justice du meurtre de son chef; c'est 6>idemment contre l'amiral, puisque le meurtrier, Poltrot, a été exécuté. La réclamation est embarrassante, et peut rallumer la guerre civile. On ballotte l'afTairedu conseil du roi au parlement, et du parlement au conseil; on finit par la suspendre pendant trois ans.

Lorsque le pouvoir n'a ni la volonté ni la force de s'élever au-dessus des partis, de les comprimer également, de les protéger l'un contre l'autre ; lorsque, oubliant le premier devoir d'un gouvernement, il les laisse exister, et entretient leurs dissensions, ils sont naturellement portés à chercher en eux-mêmes leur sûreté et leurs garanties.

Les calvinistes s'étaient liés par des serments et des formulaires pour la défense de la cause. Des troubles survenus à Toulouse sont le prétexte d'une mesure analogue. Plusieurs personnages , parmi lesquels étaient les cardinaux d'Armagnac et Strozzi, et des parlementaires, forment, avec l'assentiment du duc de Joyeuse, une association pour défendre la religion de leurs ancêtres, leurs biens, leurs dignités, leur vie contre les sectaires hérétiques. Les articles sont sanctionnés par un arrêt du parlement, toutefois sous le bon plaisir du roi. Le gouvernement ne s'y oppose pas. Le cardinal de Lorraine encourage ces associations; il s'en forme dans d'autres provinces. Celle de Toulouse est regardée par des écrivains comme le germe de la fameuse Ligue ou Sainte-Union.

Le concile de Trente termine sa longue et laborieuse mission. Ses décisions donnent au pape un pouvoir qu'il n'avait jamais eu. Elles sont contraires à des maximes consacrées dans le droit français depuis Philippe le Bel , et même Louis IX. Le parti catholique veut faire recevoir ces décisions en France. Une réunion de ppinces catholiques est assignée à Nancy pour en délibérer. Sollicité par le parti , le roi d'Espagne demande, par une ambassade solennelle, à Charles IX d'envoyer quelqu'un à cette assemblée. La reine élude de prendre part à une mesure qui pourrait rallumer la guerre civile. Le grand Dumoulin publie une savante consultation contre les œuvres du concile. Les catholiques furieux le dénoncent au parlement; il est arrêté. Uo arrêt du conseil lui rend la liberté, à condition qu'il ne publiera plus rien sans permission expresse.

La reine mère entreprend ce long voyage dans les provinces , auquel se rattachent de profonds desseins et d'odieux résultats^ (15G4).

Les Chàlillon ne l'accompagnent pas ; cette fastueuse promenade lei.r est suspecte, ils s'y sont en vain opposés. La reine promène le roi et SI cour en Champagne, en Bourgogne , dans tout le midi jusqu'aux frontières d'Espagne , où elle reçoit sa fllle Isabelle, femme de Philippe n, et la mène à Bayonne. Là, au milieu des fêtes et des plaisirs, la reine mère a des conférences nocturnes avec le duc d'Albe ; là est conclue la secrète alliance, depuis longtemps projetée par Philippe II, pour extirper entièrement la religion réformée , et exterminer les calvinistes; ils en ont tout de suite le pressentiment, et malheureusement l'événement l'a justifié. En revenant de Bayonne, la cour parcourt d'autres provinces, déployant partout un luxe et une pompe qui contrastent avec la misère publique, foulant les campagnes et les villes par ses exigences , et dissimulant mal sa haine des calvinistes. La cour termine son voyage à Blois (fin de 1566).

Plusieurs actes importants de législation signalent ce voyage. L'édit de Roussillon en Dauphiné , sous prétexte d'expliquer quelques articles de celui de pacification , diminue la liberté accordée aux huguenots. Par un autre édit, il est ordonné que l'année, qui, dans les affaires civiles, commençait à Pâques, commencera dorénavant au 1" janvier, suivant l'usage de l'Eglise. Le parlement ne se soumet à cette réforme qu'en 1567.

Les dissensions des Chàtillon et des Guise sont un aliment pour les partis ; on médite une réconciliation. D'un autre côté le chancelier désire continuer la réformation de la justice et des lois civiles, passion de toute sa vie. Il convoque à Moulins les princes, les grands officiers de la couronne et des députés de tous les parlements. Le roi fait l'ouverture de ce grand conseil. Le chancelier y prononce de beaux discours, des discours hardis sur les concussions et les voleries de la magistrature, sur la multiplicité des juges subalternes, sangsues qui ne se nourrissent que du sang du peuple. 11 défend la puissance royale contre les prétentions des parlements. « Le roi, dit-il, ne peut souffrir que ceux qui n'ont que le droit de vérifier les ordonnances s'attribuent le pouvoir de les interpréter. Cela est de l'autorité de celui-là seul qui fait les lois, c'est-à-dire du prince. » C'est dans cette assemblée qu'est rendue la célèbre ordonnance de Moulins (février 1560). Plusieurs de ses dispositions sont puisées dans les cahiers des états d'Orléans. Elle contient une organisation judiciaire complète qui, à la gloire de l'Hôpital, est restée en vigueur jusqu'à la révolution. Elle ne fut pas enregistrée saos opposilioD par le parlement.

On travaille ensuite à la réconciliation des Ghâtillon et des Guise. Le roi leur commande d'être amis. L'amiral Coligny et le jeune duc Henri s'embrassent en sa présence, se promettent d'oublier le passé et de ne plus avoir de querelles pour cela. On avait déjà vu des inimitiés survivre à des embrassades et à des serments. On ne crut pas à leur sincérité. D'après quelques bruits qui vinrent à leurs oreilles, les chefs des calvinistes s'imaginent que, par les conseils du duc d'Albe, la reine mère les avait attirés à Moulins pour s'en défaire d'un seul coup. Ils prêtent à l'Espagnol ce propos, que la lêle d'un saumon vaut mieux que toutes les grenouilles d'un marais. Ils croient que des circonstances indépendantes de la volonté de la reine l'ont empêchée d'accomplir ce méchant dessein. Le peu de confiance qu'ils avaient en elle s'évanouit entièrement. Ils resserrent leur confédération. De leur côté les catholiques en font autant.

L'association catholique formée à Toulouse, en 1.563, a, dit-on, produit ses fruits. Depuis longtemps, l'Église entretient dans son sein des associations sous le nom de confréries. Elles deviennent dans les villes des corps de troupes prêtes à agir au gré des chefs. La manie des associations saisit la noblesse et les grands seigneurs. Il y en a qui enveloppent des provinces entières. Pendant le voyage de la cour, on en découvre une à la tête de laquelle sont Louis de Bourbon, duc de Montpensier, les Guise et des grands du royaume. Les calvinistes sont alarmés ; pour les endormir, la reine assemble un conseil extraordinaire ; la plupart des confédérés y sont mandés ; tous jurent et signent qu'ils n'ont point trempé dans ces associations, qu'ils les abhorrent, et que jamais ils ne prendront les armes que par le commandement de sa majesté. Les associations ne subsistent pas moins.

Le soulèvement des Pays-Bas donne de l'occupation à l'Espagne; loin d'être une diversion favorable au maintien de la paix en France, il y rallume la guerre civile. Lorsque le duc d'Albe, avec son armée, longe les frontières, escorté par l'armée française sous prétexte de les protéger (1567), les calvinistes ne doutent plus du concert formé à Bayonne pour les écraser. Les garanties à eux accordées par les édiU< sont depuis longtemps impunément violées. On ne fait plus aucuH droite leurs plaintes. Les bruits les plus sinistres se répandent sur la sûreté de leurs chefs ; ils reprennent les armes. C'est la seconde guerre civile. Elle dure cinq mois sans résultat. Le dernier des triumvirs, le connétable est resté sur le champ de bataille à Saint-Denis. D«

guerre lasse, la paix est conclue à Longjumeau (23 mars 1568), elle rétablit l'édit d'Amboise. Les calvinistes ont si peu de confiance dans sa durée, qu'ils l'appellent boiteuse et mal assise. En effet, les persécutions continuent. De toutes parts, en France et dans les Pays-Bas, les discours et les actes annoncent un parti pris d'exterminer les réformés. On n'en doute plus lorsque l'homme de la conciliation, l'Hôpital, est disgracié. Les troupes royales sont en mouvement pour traquer les chefs. Coligny et le prince de Gondé gagnent au large, passent la Loire à travers mille périls, et se réfugient à la Rochelle, qui devient la grande place d'armes et le boulevard du parti. La troisième guerre civile commence. C'est dans cette ville que, menacés par la cour, la reine de Navarre et son flis Henri de Bourbon se retirent aussi. Jamais le parti ne s'est trouvé plus fort, plus puissant. Condé, dit-on, aspire au trône. Les calvinistes sont battus à Jarnac ( 13 mars 1569) ; leur chef, blessé, est lâchement assassiné. Il laisse un ûls. Henri de Navarre est proclamé généralissime sous la direction de Coligny. H avait réparé l'échec de Jarnac, lorsqu'il fut défait à Montcontour par le duc d'Anjou. On croit les calvinistes perdus; tout le monde catholique célèbre la victoire. Favorisé par les divisions et les fautes de ses adversaires, Coligny se relève encore. Son parti paraît assez redoutable pour que la cour propose la paix ; il l'accepte ; l'édit de Saint-Germain accorde aux calvinistes le libre exercice de leur culte, les mêmes avantages qu'aux catholiques, toutes sortes de réparations, et pour garantie quatre places de sûreté (3 août 1570).

La cour veut-elle de bonne foi essayer encore de faire vivre en paix les deux cultes? On peut le présumer d'après ses projets d'alliances, et son retour apparent à la politique extérieure de François 1" et de Henri IL Les généreuses concessions de l'édit ne cacheraient-elles pas un piège? Il est permis de le soupçonner d'après les antécédents de la reine mère, du roi, des chefs du parti catholique, pour qui la religion est une affaire d'intérêt politique autant que de conscience. L'avenir ne tarde pas à éclaircir les doutes.

On prodigue les prévenances aux calvinistes pour les attirer à la cour qui est à Blois ; on n'y parle que mariages et noces. Charles IX ■vient d'épouser la fille de l'empereur Maximilien II, il veut marier son frère, le duc d'Anjou, avec Elisabeth d'Angleterre ; et, ce qui est fait pour éblouir les calvinistes, il destine sa sœur Marguerite à leur chef, Henri, prince de Béarn. Les calvinistes cèdent aux séductions,

et se meltenl en route. La reine de Navarre ouvre la marche ; Coligiiy vient après; le reste les suit. La cour les entraîne h Paris. Le roi comble l'amiral. Il n'y manque que le prince de Béarn. La reine de Navarre meurt subitement, on la dit empoisonnée. Cet événement semble l'éclair précurseur de l'orage. Le prince ne continue pas moins sa route. Après un instant de crainte, son parti retombe dans sa sécurité, et vient se livrer sans défense. Le mariage du prince est célébré. Deux jours après, Coligny est assassiné ; c'est le signal du massacre de la Saint-Barthélémy (18 août 1572).

Jamais on n'avait vu d'un côté autant de dissimulation, de perfidie, d'audace, de cruauté, et de l'autre autant de confiance, de présomption et d'aveuglemetit. Le coup est rude et vigoureux, la saignée abondante. La terreur multiplie les conversions. Les calvinistes sont en pleine déroute, partout poursuivis et traqués. Charles IX, sa mère, sa cour, Rome, l'Espagne, toutes les puissances catholiques se livrent à des transports de joie. Une médaille représente Charles IX, couronné de lauriers, et au revers Hercule combattant l'hydre de Lerne. Que la Saint-Barthélémy ait été de longue main méditée, ou ordonnée dans un accès de fureur de Charles iX, sa mère et lui en ont assumé sur eux la responsabilité. L'histoire a justement flétri cet odieux massacre. Aux états d'Orléans, n'osant affronter les passions du parti catholique et de la cour, l'ilôpital avait douté que deux sectes religieuses différentes pussent exister ensemble ; dans l'amertume de son ème il ne forma pas moins le vœu que la mémoire de ce jour néfaste fût à jamais effacée. De nos jours des écrivains l'ont réhabilité; ce fut, suivant eux, une mesure éminemment politique et salutaire. Ainsi la majorité a, lorsque cela lui plaît, le droit d'égorger la minorité ! Du moins si le parti calviniste avait été entièrement détruit; si le catholicisme, le pied dans le sang des calvinistes, avait sans contradiction couvert toute la France de ses vigoureux rameaux î Mais bientôt les égorgeurs auront à regretter de n'avoir pas pu verser plus de sang. Revenus de leurétourdissement, les calvinistes échappés au massacre reprennent courage, se rallient, et courent aux armes. La cour envoie contre eux des armées. C'est la quatrième guerre civile. Les principaux efforts de la cour sont dirigés contre la Rochelle. Cette ville fait une défense héroïque. La guerre a épuisé les ressources du gouvernement. 11 se forme un tiers parti politique. Le duc d'Anjou est élu roi de Pologne. Charles IX est malade. Ces circonstances

CHARLES IX. llî>

décident ia cour à la paix ; elle est faite par l'édit de Boulogne ; plus restrictif que les précédents, il accorde aux calvinistes la liberté de conscience, et l'exercice public de leur culte seulement dans trois \illes (6 juillet 1573).

Mécontents de la satisfaction bien incomplète que leur a donnée le dernier édit de paciflcation, les calvinistes de la (iuienne et du Languedoc s'assemblent à Nîmes et à Montauban pour se donner une organisation et des garanties, délibèrent une requête au roi, et la lui envoient par des députés. Leurs demandes sont de telle nature, que la reine mère, indignée, dit : « Si Condé était encore en vie, et dans le cœur de la France, à la tête de vingt mille chevaux et de quarante mille hommes de pied, maître des principales villes, il ne demanderait pas la moitié de ce que ces misérables ont l'insolence de nous proposer. » La cour n'est pas en état de leur faire la guerre, elle dissimule, et renvoie les députés avec de vagues promesses.

On leur impute une conspiration formidable par le rang et le mélange des conjurés calvinistes et catholiques; le roi de Navarre et Condé, le duc d'Alençon, frère du roi, esprit vulgaire, ambitieux, à qui le départ du duc d'Anjou laisse le champ libre ; le parti dit des politiques QXi des malcontents, moins soucieux delà religion qu'envieux du pouvoir, à la tête duquel sont les Montmorency, famille puissante» jalouse des Guise, mi-partie calviniste et catholique, menacée à la Saint-Barthélémy '. Le but de la conspiration, dit-on, est, après la mort de Charles IX, qui est toujours malade, d'assurer la couronnf^ au duc d'Alençon, d'éloigner la reine mère du gouvernement, d^^ convoquer les états généraux, d'établir la liberté des cultes. Le duc d'Alençon livre le secret à la reine mère. Il est consigné ainsi que le roi de Navarre. Le maréchal de Montmorency est arrêté. Thoré, Méru et Condé se sauvent en Allemagne. Le maréchal de DamvilkY dans son gouvernement de Languedoc , se met en défense. Tout ce grand bruit finit par la mort de deux agents obscurs du duc d'Alençon. La reine mère a atteint son but et dispersé une coalition dangereuse-^ pour son pouvoir, et qui n'avait pas les moyens d'assurer la paix publique. Ces mesures, loin de déconcerter les calvinistes, les font courir aux armes. C'est la cinquième guerre civile.

• Quatre frères, le maréchal de Montmorency, le roaréchjî éK Dmiviiio, Tuoré, f\ Méru, CCS deux derniers ciilvinisîes.

HENRI IIÏ.

Charles IX meurt de la maladie dont il est atteint depuis plusieurs mois (30 mai 1574). La reine mère agit avec décision et promptitude. Le même jour, des lettres patentes sont expédiées ; on y fait dire au roi , notoirement en proie à d'horribles douleurs et hors de sens, qu'il remet le gouvernement à sa mère jusqu'à l'arrivée du roi de Pologne, successeur au trône sous le nom de Henri IIL Cela se fait en présence et avec l'assentiment du duc d'Alençon et du roi de Navarre. Les lettres patentes sont enregistrées au parlement. La reine écrit en même temps comme régente aux gouverneurs des provinces, et se fait appuyer par des lettres des deux princes confirmatives de son titre. Henri III aprouve tout ce qu'a fait sa mère.

Condé lève des troupes en Allemagne et publie un manifeste. Damville, destitué de son gouvernement , s'allie pour sa sûreté avec les calvinistes, qui lui défèrent le commandement en attendant le retour de Condé.

Craignant d'être retenu par les Polonais , assez mal avisés pour s'accommoder de leur pauvre roi, Henri III donne la mesure de son caractère en quittant nuitamment son trône. Il s'enfuit et gagne à la hâte les frontières. En Autriche, il respire, et voyage lentement au milieu des plaisirs et des fêtes. Il ne touche la terre de France qu'au bout de trois mois ; il n'en passe encore pas moins de quatre dans le midi avant de venir prendre la couronne.

Dès son arrivée à Lyon, où sa mère et la cour se sont rendues, la question religieuse est agitée dans le conseil. Il est divisé. Les uns veulent poursuivre à outrance les calvfnistes, c'est l'avis du roi ; les autres , qu'on traite et qu'on fasse une paix solide. Le parti de la guerre l'emporte. Par ménagement pour le parti modéré, il est décidé qu'on écoutera les représentations des calvinistes s'ils se présentent. Des

ordres sont expédiés aux armées pour pousser vivement les hostilités. La guerre se rallume de toutes parts.

Dans ces graves circonstances, Henri IIÏ se rend à Avignon. C'était dans l'avent, les pénitents faisaient des processions. Le roi de France se revêt de leur déguisement, et assiste à ces mascarades avec les seigneurs de sa cour. Le cardinal de Lorraine est saisi par le froid , tombe malade et meurt, odieux à tous les partis et peu regretté de la cour. On ne croit pas à la mort naturelle d'un grand personnage. On répand que le cardinal a été empoisonné.

Les catholiques dits politiques concluent à Milhaud leur union avec les calvinistes, représentés par Damville (10 février 1575). Le traité établit une espèce de république, séparée du reste de l'État qui a ses lois pour la religion , le gouvernement , la justice, l'armée , le commerce, l'impôt et l'administration des finances. Ainsi l'état de dégradation et d'impuissance où les crimes et les fautes de la cour ont plongé la royauté, donne naissance à des plans destructifs de ia monarchie et de l'unité du royaume ; c'est ce que dit de Thou. Pour l'unité, il a raison. Dans le traité il y a du fédéralisme oligarchique ou féodal, rien déplus. Les nobles calvinistes réagissent contre l'accroissement du pouvoir royal, et rêvent le rétablissement de leur puissance féodale. Il n'y a rien là pour la démocratie. Les confédérés conviennent de ne pas faire la paix sans la convocation des étals généraux et la liberté de conscience. Le roi ne veut entendre à aucune concession.

Lors de la conjuration d'Amboise , nous avons déjà examiné les projets divers qu'on a prêtés au parti calviniste. Nous croyons utile d'y revenir. Le parti a fait la guerre, livré des batailles, remporté des victoires, éprouvé des revers, survécu aux persécutions, aux échafauds, à la Saint-Barthélémy. Il est donc bien nombreux, bien puissant? Non , il est en minorité , la grande majorité de la France est catholique. On ne peut pas dire que la réforme religieuse ait été populaire. Ellea eu, elle a toujours à sa tête des princes, des seigneurs , et parmi ses adhérents, beaucoup de gentilshommes. La noblesse de province, le peuple calviniste, bourgeois et paysans, combattent pour leur culte avec l'ardeur et le dévouement qu'inspirent la conviction et la conscience; comme pour toute croyance nouvelle la persécullou double leur force. Les nobles chefs calvinistes combattent pour les honneurs, le pouvoir ; c'est la queue du vieux parti féodal, imprégnée

152 IIISTOIKE DES ÉTATS GKISKIIAUX.

d'idées de souveraineté locale et indépendante; mais celle aristocratie respecte le principe monarchique, et ambitionne seulement de brider la royauté et surtout de gouverner en son nom. C'est donc à tort qu'on a loué ou accusé la réforme d'avoir aspiré à établir le gouvernement démocratique. Cette idée n'est jamais entrée dans la tète des chefs. Ses apôtres, Luther et Calvin, avaient formellement prêché le respect du pouvoir. La réforme s'est accommodée avec toutes les espèces de gouvernement. Il est vrai que le droit d'examen en matières religieuses s'est étendu aux matières politiques. Opprimé par le pouvoir, l'homme est naturellement porté à réfléchir sur sa nature, ses droits et ses devoirs. Et encore, dans le parti calviniste, qui fait ces réflexions? Ce ne sont pas les chefs, les nobles conducteurs et maîtres du peuple, ce sont des bourgeois, hommes d'étude , de science , de talent , tels qu'Etienne de la Boëtie et François lîotmann. Ils discutent avec une grande liberté les droits des peuples et ceux de la royauté. La polémique , cette arme que les calvinistes manient avec un grand avantage, ébranle sans doute les bases de l'autorité ; mais il y a loin de là à un complot menaçant contre la royauté. La réforme n'arbore pas le drapeau et la démocratie , et ne l'a pas inventée. Elle est aussi ancienne que le monde. Ce n'est pas elle qui la première a opposé l.i souveraineté du peuple à celle du roi. C'est un vieux conflit qui remonte à la plus haute antiquité. Aux états de 1483, Philippe de Pot, seigneur delà Roche, et très-royaliste, dit : Le peuple souverain créa des rois par son suffrage. L'assemblée, non moins royaliste que l'orateur, ne le rappelle pas à l'ordre. D'autres l'avaient dit avant lui.

Dans leurs écrits , les calvinistes déchirent le voile dont la cour et le parti catholique couvrent leurs desseins. Ils publient dans ce moment le résultat d'un conseil tenu à Blois, il y a deux ans, sur les moyens proposés très-sérieusement par un chevalier, Poncet, d'établir en France, comme le plus parfait des gouvernements, le pouvoir despotique tel qu'il existe en Turquie.

Henri III va se faire sacrer à Reims. On y célèbre en grande pompe ses noces avec une petite princesse de Lorraine. Il fait enfin son entrée à Paris (1575).

Le duc d'Alençon , héritier présomptif de la couronne, s'évade de la cour et va trouver les calvinistes. Ils le reconnaissent pour chef. Il publie un manifeste. Plein de respect pour l'autorité rojule, il n'en veut qu'aux favoris , qui en abusent. 11 fait les plus belles promesses ,

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il se flatte d'étouffer les querelles religieuses, il en appelle à l'assemblée des états. Son manifeste est appuyé par trois armées. ''q^si

Le duc de Guise, gouverneur de Champagne, marche au-devant (leThoré, qui amène des troupes d'Allemagne et les met en déroute. Blessé à la joue dans ce combat, Guise reçoit le surnom de Balafrd.

La coalition a des forces imposantes. La reine mère croit plus facile de la dissoudre que de les battre. Elle court après le duc d'Alençon, négocie, et obtient une trêve peu honorable de six mois.

Le roi a besoin d'argent, 100,000 écus d'or comptants et 450,000 autres lorsque les troupes étrangères qu'il a enrôlées paraîtront sur la frontière. 11 convoque une assemblée générale à l'hôtel de ville de Paris, et lui fait demander 200,000 livres à emprunter. Cette proposition révolte tous les esprits, déjà indignés des conditions de la trêve. On délibère, on fait de beaux discours; tout ce bruit se termine par de vives remontrances des cours souveraines, du clergé et de la bourgeoisie sur la dilapidation des finances, les prodigalités de la cour et les désordres de toute espèce qui affligent le royaume. La trêve n'est pas exécutée. Les troupes , n'étant pas payées , dévorent le pays.

Un nouveau chef arrive aux calvinistes. Le roi de Navarre profite d'une partie de chasse pour s'enfuir de la cour, et se rend dans son gouvernement de Guienne (février 1576).

Le prince de Condé et le palatin viennent dans le Bourbonnais. Le prince remet le commandement au duc d'Alençon ; il est salué généralissime du parti. Tous les chefs et des députés protestants se réunissent à 3Ioulins, et rédigent une requête au roi contenant à peu près les mêmes demandes qu'ils avaient faites l'année précédente. Plusieurs articles regardent personnellement le roi de Navarre. Des députés de l'assemblée vont présenter cette requête au roi. 11 les accueille gracieusement. On établit des conférences ; on ne peut con- Aenir de rien. Tout est subordonné au départ de la reine mère, qui va trouver le duc d'Alençon avec de pleins pouvoirs. Elle se rend avec une cour nombreuse au camp du duc, près de Loches, où est fait le cinquième édit de pacification, dit de Monsieur '. Le roi le fait enregistrer au parlement. C'est le traité le plus avantageux qu'aient encore obtenu les calvinistes.

' C'est ainsi qu'on commence à appeler le frère puîné du roi.

154 IIISTOIUE DES ÉTATS flÉNKUAUX.

La religion prétendue réformée, ainsi qu'on la nomme, se trouve à peu près sur le pied de l'égalité avec la catholique. Les chefs ne s'oublient pas. L'apanage du duc d'Alençon , désormais duc d'Anjou, çst augmenté de l'Anjou, du Berri, de la ïouraine. On donne au roi de Navarre le gouvernement de Guienne, à Condé celui de Picardie. La reine mère déc lare qu'elle n'a eu aucune part à la Saint-Barthélémy, et qu'elle a été mortifiée au dernier point de ce malheureux accident . La mémoire de Coligny est réhabilitée. Le maréchal de Montmorency, rais en liberté, est, par une déclaration du roi, enregistrée au parlement , déclaré innocent de toute inculpation , ainsi que son illustre famille.

Par redit de pacification, le roi s'engage à convoquer les états généraux. Malgré une triste expérience , ils sont toujours considérés comme une panacée applicable aux maux de l'Etat. Quel est le but de cette convocation? qui l'a provoquée? est-elle spontanée de la part du roi? à qui doit-elle profiter? aux calvinistes? Ils sont bien aveugles s'ils s'en flattent. Au roi? A moins que ce ne soit pour avoir de l'argent, et remettre en question tout ce qui a été décidé par redit de pacification. Ce ne peut être le dernier mot de la cour; elle n'a pas donné la paix , elle l'a subie. Le parti catholique en est indigné. Il lui faut une occasion d'en appeler à la nation ; les états la lui fournissent. Le roi espère les diriger ; il n'en sera pas le maître. Les partis n'ont aucune confiance en lui, et le méprisent. Incapable de leur dicter la loi, il se traînera misérablement à leur suite.

L'association des calvinistes et des politiques à une organisation indépendante du gouvernement. Le parti catholique prétend que les rois ne peuvent plus sauver la religion, le protéger et procurer sûreté aux biens et aux personnes. Il cherche donc en lui-même son salut, et établit une vaste association. Il en trouve les éléments dans celles qui se sont formées sous Charles IX , et les réunit en un seul corps sous le nom de ligue ou de sainte union. La Ligue acquiert bientôt r-ne telle consistance qu'elle est en état de faire trembler jusqu'au roi. Paris donne le signal aux provinces.

Le but de la Ligue est le maintien de la seule religion catholique, et l'extirpation radicale de la religion réformée par tous les moyens, même l'extermination de ceux qui la professent. Les ligués se dévouent corps et biens à l'accomplissement de cette œuvre. Comme les sociétés secrètes du moyen Age , ils se lient par serment ; la ligue s'attribue

HENRI m. 155

une juridiction, et décrète un code pénal. Un des premiers moyens quelle emploie est de déchaîner le peuple contre les réformés pour ies troubler dans l'exercice de leur culte. Les Guise sont à la tête de la ligue ; le roi permet qu'elle s'autorise de son approbation. On la propage avec le plus d'éclat en Picardie, afin de fermer à Condé l'accès de Péronne que l'édit de pacification lui avait assigné pour résidence. Louis de la Trémouille, duc de Thouars, signe la ligue à la tète de plus de quatre-vingts gentilshommes du Poitou.

Depuis la pacification, les calvinistes se sont dispersés dans les provinces; ils sont partout menacés, troublés, insultés, maltraités. Alors ils prennent leurs mesures. Le roi de Navarre et Condé ne sont pas allés à la cour. Le roi , qui vient de faire sa profession publique de calvinisme, se rend à la Rochelle. Les conditions de la paix ne sont pas remplies. Les calvinistes se plaignent ; on ne les écoute pas. Les esprits fermentent et s'inquiètent ; on s'agite. Un capitaine royaliste commet des hostilités en Languedoc. En un instant, dans le midi et dans l'ouest , les calvinistes reprennent les armes.

Cependant le roi convoque les états généraux à Blois.

Jusqu'ici on a eu des données assez précises sur la tenue des états, c'est-à-dire l'ouverture de l'assemblée, le cérémonial, la forme et les objets de ses délibérations, ses communications avec le roi, la clôture de sa session , les résultats de ses travaux sur la législation et les affaires d'État et de gouvernement; mais, à défaut de documents authentiques , on n'a que des notions incertaines et incomplètes sur toutes les opérations qui précédaient la réunion des députes, telles que la convocation des états par le roi, la tenue des diverses assemblées préparatoires, les éléments dont elles se composaient, les élections, les territoires et les citoyens qui avaient le droit de suffrage, les conditions auxquelles le droit était soumis, les pouvoirs des députés.

On ne peut pas admettre qu'avant 1576, à la fin du seizième siècle, lorsque la France tenait, par sa civilisation , le premier rang parmi les nations, toutes les opérations que nous venons d'énumérer n'aient pas été constatées par des procès-verbaux et autres documents authentiques. Que sont-ils devenus? Quel écrivain aurait pu les retrouver, lorsque, plus de deux siècles après, en 1788, on voit le gouvernement avouer, dans un édit solennel (7 juillet), qu'il n'a pas ces documents? Il a ordonné, dit-il, des recherches; il s'en est fait rendre compte. Les anciens procès-verbaux des états présentent assez de détails sur leur

i5() HISTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX .

police, leurs séances , leurs fonctions; mais il n'en est pas ainsi sur 1,'s formes qui doivent précéder et accompagner leur convocation ; rien ne constate d'une manière positive la forme des élections, non plus que le nombre et la qualité des électeurs et des élus. En conséquence, le roi, Louis XVI, ordonne aux autorités administratives et judiciaires de faire de nouvelles recherches dans tous les dépôts, et| invite les savants à adresser au gouvernement des renseignements et des mémoires sur cet objet. Excités par le patriotisme qui animait tous les Français, des hommes laborieux fouillèrent dans les archives, et publièrent leurs découvertes. Bien qu'incomplètes, elles fournissent assez de lumières pour dissiper l'obscurité dont la matière était enveloppée. 11 ne faut pas s'attendre à trouver un code électoral , des ordonnances spéciales, des règlements précis. La royauté a de l'antipathie pour les états généraux, peut-être le pressentiment qu'ils lui seront funestes. Elle ne leur donne pas une organisation , elle laisse ce qui les concerne dans le vague et régi par d'anciens usages qui prêtent à toutes sortes d'interprétations. C'est à l'aide de ces usages consacrés par des documents que l'on peut formuler un système. On en a déjà des traces aux états de 1560; il remonte probablement à des états antérieurs, mais il a présidé sans aucun doute aux étals de 1576.

De l'avis de son conseil, ou de son propre mouvement, le roi arrête la convocation des états généraux, et manifeste son intention par des lettres circulaires, appelées lettres patentes , ledres de cachet , mandements ^ commissions.

Les lettres sont adressées aux baillis et sénéchaux, ou à leur lieutenant; quelquefois aux gouverneurs pour les faire remettre à ces officiers , très-rarement à des villes.

Elles ordonnent aux baillis de faire assembler, dans la principale ville de leur ressort , le clergé , la noblesse et le tiers état, pour élire des députés , et dresser les cahiers de leurs doléances et remontrances.

Elles contiennent les motifs de la convocation des états généraux, tels que la réformation du royaume et le soulagement des peuples, le soutien de la religion et l'extirpation de l'hérésie, les troubles qui aiîligent l'intérieur du royaume, le remède à apporter aux maux causés par les guerres étrangères, les abus à réformer dans l'administration de la justice, de la police et des flnances ; les subsides né-

r FAix HENRI III. ^57

cessaires aux besoins de rÈtat. Elles indiquent enfin le nombre des députés à élire, et le lieu et jour où se réunira l'assemblée.

Le nombre des députés est au moins d'un pour chaque ordre ou état; il varie à chaque élection. Le nombre est presque laissé à l'arbitraire des assemblées de bailliage ; elles nomment parfois depuis un jusqu'à six et sept députés du même ordre. Les lettres royales donnent une grande latitude, et se réfèrent à ce qui a été accoutumé, à ce qui a été ci-devant observé.

Elles mandent que les députés viennent à l'assemblée avec d'amples instructions et des pouvoirs suffisants pour, selon les bonnes, anciennes et louables coutumes du royaume , faire entendre au roi , de la part de ses sujets, toutes leurs plaintes, doléances et remontrances conférer ensemble de leur contenu ; proposer franchement et librement toutes autres choses intéressant Tordre public du royaume, le repos, la tranquillité et le soulagement des sujets ; enfin de faire, aviser et accorder tout ce qui leur paraîtra convenable pour maintenir ou rétablir l'harmonie dans toutes le» parties de l'État, tant par de bonnes lois, qu'avec le secours des subsides.

Le roi assure que , de sa part , les députés trouveront toute bonne volonté et afifection d'exécuter entièrement et faire observer ce qui aura été avisé et résolu aux états : que jamais il ne s'en départira, ni ne s'en dispensera en aucun point, afin que chacun, en son endroit, puisse recevoir et sentir les fruits qu'on peut et on doit attendre et espérer d'une telle et si notable assemblée.

A la réception des lettres du roi, le bailli, sénéchal, ou son lieutenant général , rend , sur les conclusions du procureur du roi , une sentence ou ordonnance qui ordonne la lecture à l'audience et l'enregistrement des lettres, leur publication à son de trompe et cri public, leur impression et aflîche.

La sentence enjoint aux trois ordres du ressort, ecclésiastiques, nobles et gens du tiers état, savoir, aux deux premiers de se rendre, ot au troisième d'envoyer des députés au bailliage pour l'assemblée qui doit s'y tenir au jour marqué.

Elle enjoint également aux habitants de chaque paroisse de la ville même, siège du bailliage et des faubourgs, de s'assembler pour nommer des députés, dresser leurs cahiers de remontrances, et les envoyer à l'assemblée générale du bailliage.

Elle recommande à ces députés de venir à cette assemblée , muni^

\'}i\ HISTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

de pouvoirs suffisants des habitants, pour y présenter leurs cahiers, et pour contribuer à la nomination d'un ou de plusieurs dcpulés du tiers état à envoyer pour tout le bailliage aux états généraux.

Elle indique le jour et le lieu où doit se tenir l'assemblée du bailliage, où chacun des trois ordres élira des députés pour se rendre aux états généraux, et y porter les cahiers de plaintes et doléances.

Elle menace de donner défaut contre ceux des trois ordres qui , sans excuses ou exoines valables, ne se rendront point à l'assemblée, et ne satisferont pas en tout, tant aux lettres du roi qu'à la sentence , sous peine, pour les ecclésiastiques, de la saisie de leur temporel, et pour les nobles et gens du tiers , d'être poursuivis suivant la rigueur des édits ou ordonnances royaux.

Elle ordonne l'envoi des lettres du roi et de la sentence aux sièges particuliers, aux comtés , baronnies et châtellenies du ressort, pour que les juges de ces tribunaux les fassent aussi lire , publier et enregistrer ; qu'ils enjoignent à tous les ecclésiastiques et nobles de leur ressort de se rendre et trouver , au jour indiqué, à l'assemblée du bailliage; qu'ils envoient les lettres du roi et la sentence aux procureurs, syndics et fabriciens des paroisses de leur ressort, pour les faire publier aux prônes des messes paroissiales; qu'ils enjoignent aux habitants de ces paroisses de députer deux d'entre eux , des plus notables, pour assister à l'assemblée du bailliage, et y apporter les cahiers de leurs plaintes , doléances et remontrances. Ils certifient de leurs diligences , et envoient des procès-verbaux de ce qui a été fait par eux pour l'exécution des lettres et sentence.

11 semblerait qu'il n'y a rien à ajouter à ces mesures , que tout a été sagement prévu par la sentence du bailli , et qu'il n'y a plus qu'à en attendre l'exécution. Cependant , par surcroît de précaution , le bailli adresse des commissions à des sergents ou huissiers, pour assigner les gens des trois ordres à comparaître , au jour et lieu indiqués , à l'assemblée générale du bailliage, et à s'y occuper des opérations déjà mentionnées. Comme c'est le bénéfice qui fait l'ecclésiastique , et le tief qui fait le noble , ces assignations, ne se donnant pas à la personne, sont portées, pour les ecclésiastiques, ordinairement à la maison principale du bénéfice, quelquefois à l'évéque, avec commandement de prévenir tous les bénéficiers de son diocèse; pour les nobles, dans leurs maisons seigneuriales, ou à leurs procureurs fiscaux ; pour le tiers état, à la personne des procureurs , syndics et fabriciens des paroisses. Les

acrgents signifient aussi aux juges subalternes d'avoir à exécuter toutes les opérations prescrites par la sentence du bailli. Les frais de ces signilicationssont payés par les maires et fabriciens. Les sergents doivent rapporter des certificats de leurs diligences.

En vertu de cette série d'actes , tous les habitants ont été avertis ; ils ont eu le temps de se préparer aux opérations qui les concernent. Elles sont fort simples pour les ecclésiastiques et les nobles ; assignés individuellement à l'assemblée générale du bailliage, ils s'y rendent directement au jour indiqué ; les chapitres et communautés y envoient un député. En ce qui concerne le tiers état , les opérations sont compliquées ; le tiers état, c'est le peuple ; il ne peut venir à l'assemblée générale que par représentation , et en se réduisant par degrés depuis le village jusqu'au chef-lieu du bailliage.

Pour le clergé et la noblesse, l'exercice des droits politiques est inhérent aux bénéfices et aux fiefs ; pour le tiers état , à la qualité de Français domicilié. En général, il y a trois degrés de juridiction , et par conséquent trois degrés d'assemblées. Nous commençons par le plus bas.

Première assemblée , communes et villages. Ici se présente une grande innovation , un immense progrès. Depuis Philippe le Bel , pendant près de trois siècles, il paraît que le tiers état n'est représenté aux états généraux que par des députés des villes. C'est dans leur sein qu'est concentré pour la roture le droit de remontrances et d'élection, en un mot l'exercice des droits politiques. Le plat pays en est complètement privé. Maintenant les communes et villages prennent part aux opérations préliminaires ; la France a des assemblées primaires sur tout son territoire.

Au jour fixé , tous les habitants composant le tiers état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions , sont convoqués par le son de la cloche. Le juge, s'il y en a un , préside ; s'il n'y en a pas , le notaire ou un notable.

L'assemblée nomme quelques-uns de ses membres pour dresser le cahier de doléances ; elle en entend la lecture et l'arrête. Elle choisit deux délégués pour le porter à l'assemblée du bailliage dont le village ressort immédiatement, pour y être fondu avec ceux des autres villages ; elle donne à ces délégués des pouvoirs généraux ou spéciaux ; elle proniet de les rembourser de leurs vacations et frais raisonnables. Deuxième assemblée^, bailliage du deuxième ordre. Elle est formée

(les délégués du chef-lieu , de ceux des communes de son ressort <]irect, et des communes des juridictions du troisième ordre. Elle est présidée par le bailli ou juge du deuxième ordre. Le greffier fait la liste des membres. On forme un comité po\ir examiner les divers cahiers et les réunir en un seul. Il est lu et arrêté. On nomme des délégués pour porter ce cahier à l'assemblée du bailliage principal , et y élire des députés aux états généraux.

La ville chef-lieu de bailliage et sénéchaussée tient son assemblée particulière. Elle est composée en général du tiers état de la ville et des faubourgs, sous le nom de manants et habitants, et en particulier de quatre classes : 1" des officiers municipaux, maire, échevins et conseillers de ville ; 2" des délégués de chacune des paroisses de la ville, nommés dans la forme des assemblées de village ; 3° des délégués des différents corps de la ville, notaires, procureurs, médecins, chirurgiens, tabellions, sergents et autres; 4° des délégués des communautés d'arts et métiers ; en un mot de tout ce qui forme corps et association légale. Ces délégués sont nommés dans des assemblées particulières de ces classes qui leur donnent leurs remontrances et leurs pouvoirs. L'assemblée de ville procède comme celle du bailliage du deuxième ordre. Il est établi à l'hôtel de ville un coffre ou tronc , fermé à clef, où tout habitant est invité à déposer ses plaintes et remontrances.

Troisième assemblée, bailliage principal. Le bailli ou sénéchal la préside. Elle se compose des trois ordres, les ecclésiastiques , les nobles et le tiers état. Après l'ouverture, les trois ordres se séparent pour rédiger leurs cahiers et nommer leurs députés aux états généraux.

Les ordres sont ainsi composés : le clergé, des députés des différentes communautés ecclésiastiques , chapitres , abbayes régulières et séculières , et de tous les curés du ressort du bailliage ;

La noblesse, de tous les possédants flefs et biens nobles du même ressort ;

Le tiers état, des délégués nommés par les assemblées de bailliages do deuxième ordre et par l'assemblée de la ville chef-lieu.

Chaque ordre s'organise et commence par rédiger son cahier. Celui du tiers état se compose de la compilation de tous les cahiers dressés dans les assemblées des premier et deuxième degrés. Le cahier arrêté, chaque ordre procède à la nomination de ses députés aux états généraux , et leur donne des pouvoirs et instructions. Pour être électeur ou éligible , on n'exige pas d'autres conditions que pour voter dans

HENRI III. î; 101

les assemblées primaires: Les choix sont libres, on prend la capacité là où on croit la trouver. Toutes les élections se font par appel nonii^ nal, à haute voix et à la pluralité. Les trois ordres rapportent à l'assemblée générale le résultat de leurs assemblées particulières; il est dressé des procès-verbaux de toutes ces opérations.

A Paris, le système éprouve dans les formes quelques modlQcalions motivées sur les circonstances particulières à cette capitale , mais qui n'altèrent en rien le droit commun suivi dans tout le royaume.

Dans les provinces connues sous le nom de pays d'étals ^ telles que la Bretagne, le Dauphiné, la Provence, les formes sont plus simples. Ces provinces ayant un corps de représentants permanent, c'est dans le sein de ce corps que sont choisis les députés aux états généraux, et que leurs cahiers de remontrances sont rédigés, cependant d'après les mémoires et instructions envoyés de toutes les parties de la province.

Le système dont on vient de donner l'analyse, sans être parfait, avait de grands avantages. Depuis le plus petit village jusqu'à la capitale, tous les manants et habitants, de quelque état et condition qu'ils fussent, participaient à l'exercice des droits politiques. îls ava ient le droit de concourir directement à la rédaction des cahiers de doléances et remontrances, c'est-à-dired'exposer leurs vues et leurs opinions sur toutes les affaires d'État. Ils concouraient directement ou indirectement à l'élection des représentants de la nation. C'était le suffrage libre et universel avec plusieurs degrés. On était électeur, éligible, sans aucune condition de propriété , de cens, de capacité, en payant une contribution quelconque comme pour être citoyen actif. Point de scrutin secret ; toutes les élections se faisaient à haute voix. L'indemnité attribuée aux députés agrandissait le cercle des candidats. En acceptant leur mission , les députés s'obligeaient à présenter les cahiers de leurs commettants. Les pouvoirs mêmes, ou mandats impératifs, malgré leur inconvénient , témoignaient de la puissance du peuple et de sa liberté.

Maintenant , en comparant ce système au régime électoral constitutionnel , on peut juger si nous sommes en arrière ou en avant de nos aïeux.

Les députés aux états généraux étant nommés , ils se rendent dans la ville indiquée par les lettres de convocation. Le roi s'y trouve avec toute sa cour. Une ordonnance royale est publiée ; elle prévient les

députés huit ou dis jours d'avance du lieu el du jour où il entend faire l'ouverture des états ; elle leur ordonne de se réunir pour conférer , et de se séparer ensuite par ordre , pour procéder à des opérations préparatoires. Des locaux leur sont assignés par l'ordonnance. Jusqu'ici les ordres ont procédé tant<U séparés , tantôt réunis. C'est le tiers état qui répugne le plus à la réunion , probablement pour rester plus indépendant dans la manifestation de ses griefs qui affectent les deux autres ordres.

Chaque ordre nomme provisoirement et par acclamation un président et un secrétaire ou greffier ; le greflier fait par gouvernements et bailliages l'appel des députés , et les enregistre. Ils se partagent par gouvernements pour faire la vérification des pouvoirs. Cette opération est rapportée à l'assemblée générale de l'ordre. Elle statue ensuite sur la manière dont elle opinera : si ce sera par bailliages ou par gouvernements. La noblesse et le tiers état votent par bailliages pour leurs élections, et par gouvernements sur toute autre matière. Le clergé vote en tout par provinces ecclésiastiques. Le vote par gouvernements ou par bailliages ne donne pas la vraie majorité. Tous les gouvernements n'ont pas un nombre égal de bailliages ; tous les bailliages ne nomment pas un nombre égal de députés. Le vote par tête est le plus sûr et le plus simple , on n'y pense pas ; l'esprit provincial l'emporte sur le principe de l'unité.

L'assemblée de chaque ordre, que nous appellerons chambre, se constitue définitivement. Elle élit un président et un vice-président. Le président remercie la chambre ; debout et tête nue , il fait serment de bien et fidèlement s'acquitter de cette charge et de tenir secrètes le? délibérations. La chambre élit un secrétaire ou greffier, et deux assesseurs sous le nom d'évangélistes. Ils remercient et prêtent serment. Le clergé élit en outre un proinoteur; il fait les réquisitoires. Ces élections se font librement et de vive voix. Ensuite tous les membres de la chambre prêtent serment d'exercer saintement leur charge de député, de servir le public religieusement, le roi fidèlement, et de garder le secret : ce secret , du reste très-mal observé, ne peut s'expli- <iner que par l'antagonisme des trois ordres et leur défiance des intrigues de la cour.

Les chambres , s'étant ainsi constituées , s'en préviennent et se visitiint et complimentant mutuellement par des députalions. Dans ces démarches on observe rigoureusement les lois de préséance et d'étiquette*

HENRI m. 163

La chambre élit son orateur. C'est lui qui est chargé de haranguer le roi dans la séance d'ouverture des états et de porter la parole au nom de la chambre.

Elle s'occupe des contestations qui se sont élevées sur la validité des pouvoirs et sur les rangs et séances. A cet égard la jurisprudence varie. Ces questions ont été jugées tantôt par la chambre tantôt par le roi en son conseil. Chacune de ces deux autorités a tour à tour reconnu ou contesté ce droit à l'autre. La raison et les principes l'attribuent à la chambre, ou peut-être aux trois chambres réunies.

Alors viennent les cérémonies religieuses , jeûne général , prières publiques, messe solennelle, communion, procession, où (igurent le roi, sa cour et les députés.

L'ouverture des états est faite parle roi.

La veille , le grand maître des cérémonies prévient les députés de l'heure et du lieu. Ils s'y rendent et se réunissent par ordres. Un héraut d'armes, placé à une fenêtre au-dessus de la porte de la salle, appelle, en commençant par le clergé , les députés de chaque bailliage suivant le rang des bailliages que le roi a arrêté. Un autre héraut reçoit le député appelé, l'introduit dans la salle, le remet à un maître des cérémonies qui le conduit à la place qui lui est assignée. Cette formalité fort longue, terminée, on va chercher le roi.

Il entre avec sa famille et sa cour. Les députés se lèvent, et restent debout et découverts, jusqu'à ce que le roi leur ordonne de s'asseoir. Tout ce qui l'accompagne attend le même ordre pour prendre place.

La séance est publique, c'est-à-dire que les très-petites parties de la salle qui ne sont pas occupées par l'assemblée le sont par des spectateurs qui n'y entrent que par billets.

Au signal donné par le chancelier , les hérauts d'armes ordonnent de par le roi de faire silence.

Le roi prononce un discours pour exposer les motifs de la convocation des états. Le chancelier les explique ensuite avec plus d'étendue. L'orateur de chaque ordre répond par des remercîments et des louanges, plus ou moins longuement délayés. Il s'avance vers une espèce de prie-Dieu en face du roi. L'orateur du clergé et celui de !a îjoblesse s'agenouillent ; le roi leur ordonne de se lever ; ils parlent uobout et découverts ; les membres des deux ordres s'assoient par ordre du roi. L'orateur du tiers état parle à genoux, tous les membres lebout. En 1560, le tiers état avait été traité comme les autres ordres.

Après ces discours, le chancelier prend les ordres du roi et dit aux députés qu'ils peuvent s'assembler pour dresser leurs cahiers, les présenter, et les assure que l'intention du roi est de les répondre promptement, bénignement et à leur satisfaction.

La séance est levée ; les états ont ce qu'on appelle os aperlum.

Le premier et le plus essentiel de leurs travaux est la rédaction du cahier dans chaque chambre. Elle se divise en gouvernements. Chaque gouvernement, opinant par bailliages, nomme un président et un secrétaire. Elle choisit le cahier d'un bailliage pour servir de base à la compilation et réduction à un seul des cahiers desautres bailliages. Les opinions se prennent par bailliages. Chaque gouvernement, ayant ainsi arrêté son cahier, l'apporte dans l'assemblée générale de la chambre. Là on procède,commeon l'a pratiqué dans l'assemblée particulière de chaque gouvernement, à la compilation et réduction en un seul cahier des cahiers des gouvernements. Ainsi se forme le cahier général de chaque ordre. Quelquefois les trois ordres se concertent par commissaires sur des articles. Les propositions viennent ordinairement du clergé, la noblesse ne s'y refuse guère ; le tiers état s'y prête dilïicilement , par la raison que ces deux ordres ont la majorité dans les conférences. Chaque ordre nomme son orateur pour faire le discours qui accompagne la présentation de son cahier, lui trace les points principaux de ce discours, ou en exige la communication avant la rédaction définitive ou avant qu'il soit prononcé.

Pendant le travail des cahiers, cha(iue chambre, en assemblée générale, soit de son propre mouvement, soit saisie par des pétitions ou par le roi , s'occupe de toutes sortes de matières, discute et délibère. Les chambres communiquent entre elles par des députations semblables pour la forme et le cérémonial à celles qu'elles s'envoient pour se complimenter.

Des communications respectives ont Heu entre le roi et les chambres. Le roi leur envoie des commissaires, même son chancelier ; ou bien il mande des membres des chambres pour leur faire connaître lui-même ses intentions. Ces communications sont le plus souvent orales.

En toutes matières, dans les chambres on opine par gouvernements, dans la même forme que pour la compilation des cahiers.

Soit que les états demandent au roi à lui présenter les cahiers, ou bien qu'il en provoque la présentation, il leur assigne un jour. Cela fc passe ordinairement dans la salle d'assemblée des états généraui

HENR( lu. ^ ; — v,> 165

avec la même solennité qu'à la la séance d'ouverture. Les orateurs prononcent leurs harangues, et présentent les cahiers au roi qui les remet au chancelier. Le roi répond en peu de mois, remercie les états, promet de faire examiner les cahiers et de les répondre promplcment et favorablement. Ainsi est close la session des états.

Cependant tout n'est pas fini. La réponse aux cahiers est le complément nécessaire des travaux des états. C'est la loi formée par leur concours et celui du pouvoir royal. Ils ne regardent pas leur mission terminée tant que la réponse n'a pas été faite. Il n'y a pas à cet égard de règle flxe. C'est une source de conflits, de questions, de difficultés. Tant<H du consentement , même par ordre du roi, les états restent *: leur poste. Le conseil royal fait des réponses aux cahiers. Les états délèguent ou refusent des commissaires pour assister à ce travail. Parfois les députés sont congédiés avant les réponses et laissent quelques-uns d'entre eux pour les recevoir. Si les réponses sont promptes, elles sont brèves, sommaires, provisoires, sauf rédaction. Souvent les cahiers restent oubliés. En général, les ordonnances rendues sur les cahiers se font longtemps attendre. Le vice de ce procédé est évident. Mais la royauté, malgré ses promesses de consacrer les délibérations des états, se prétend l'unique source de la loi.

Avant de retourner dans leurs provinces , les ordres se complimentent réciproquement, comme à leur arrivée, pour prendre congé. Ils le prennent aussi du roi. Ils règlent diverses petites dépenses faites pour leur service intérieur. Ils demandent au roi d'aviser à la taxe d'indemnité des députés.

Dans ses lettres du 6 août 1576, le roi donne les motifs de la con^ vocation des états généraux. Depuis son avènement, il n'a rien tant désiré que d'apaiser les troubles, et de mettre fin aux désordres, suites des guerres civiles, de rétablir toutes choses dans leur première splendeur, de soulager ses sujets. Il a toujours pensé qu'il ne pouvait mieu'^ atteindre ce but que par la convocation des états. Maintenant qu'il est parvenu à pacifier le royaume, son intention est de tenir les états libres et généraux des trois ordres au 15 novembre, à Blois. Il ordonne de convoquer dans la principale ville du ressort tous ceux des trois états, ainsi qu'il est accoutumé faire et que ci-devant s'est observé en semblable cas, pour conférer enserpble de leurs remontrances, plaintes et doléances, des moyens et avis qu'ils auront à proposer, et ensuite élire un d'entre eux de chaque ordre, avec amples instructions et pou^

IGO niSTomi; des états «iÉNÉHAUx.

voirs suffisants. Il assure les états qu'ils trouveront de son cMd toute bonne volonté et airection d'exécuter entièrement ce qui aura été avisé et résolu avec eux , pour que rliacun reçoive les fruits qu'on peut et doit attendre et espérer de l'issue d'une telle et si notable assemblée.

Le pouvoir royal s'incline humblement devant celui de la représentation nationale. Les paroles du roi sont on ne peut pas plus bienveillantes et libérales. Style habituel de chancellerie ! Mais elles sont d'un vague qui ne permet pas d'apercevoir les desseins de la cour.

On va procéder aux élections. Le parti calviniste ne s'en mêle pas, il n'a aucune chance ; il se réserve de contester la légalité des états. Les élections ne peuvent être disputées qu'entre la cour et la ligue. Elles veulent toutes les deux de bons catholiques ; mais la ligue , les catholiques exclusifs et les phis exagérés. Des instructions secrètes sont envoyées aux gouverneurs et aux lieutenants généraux des provinces. On y répand même, dit-on , de l'argent pour acheter les suffrages. Il est fourni par les maltôtiers italiens qu'on menace de rechercher pour leurs malversations. On dit hautement partout qu'on ne doit garder aucune foi aux calvinistes, ni observer l'édit de pacification qu'ils ont extorqué par la force.

La cour invite le roi de Navarre , le prince de Condé et le maréchal Damville à se rendre aux états. Ils protestent contre tout ce qui s'y fera, attendu qu'ils ne sont pas convoqués légalement.

Après avoir mis ordre aux affaires dans la capitale, le roi, la reine mère, avec leur cour, se rendent à Blois vers la mi-novembre. La plupart des députés n'y étaient pas encore. Le bruit se répand que les états ne s'assembleront pas. La cour envoie des courriers pour le démentir et presser les députés, surtout les princes du sang, d'arriver. Los premiers jours se passent en visites et en compliments. Les états sp constituent et s'organisent , chacun d'eux séparément. Le clergé !)omme pour président et orateur Pierre Despinac, archevêque de Lyon ; il passe pour un homme très-digne et très-capable, tant pour sa grande doctrine que pour être d'une bonne et sainte vie, ce qui lui donne une merveilleuse hardiesse pour parler librement, et ne pas craindre de remontrer franchement au roi ce que l'Eglise est appelée à dire. En outre, il n'est pas, comme beaucoup d'autres, du conseil privé et courtisan ; il n'aspire point à ces honneurs, et aux faveurs des princes. Ces considérations déterminent le choix de la chambre. La

HEMU 111. IGT

noblesse élit pour président Claude de Beaufremont Senecey, fils du grand prévôt de l'hôte! ; le tiers état, Claude Lhuillier, prévôt des marchands de Paris ; et pour orateur, l'avocat Versoris.

Comme aux états de 1560, on arrête dans chaque état de voter par gouvernement. Le clergé veut voter par métropole , mais il finit par se ranger à la décision des deux autres ordres. La délibération de chaque état se forme à la majorité des votes des douze gouvernements.

Suivant l'usage , on fait la vérification des pouvoirs dans chaque gouvernement , après la nomination des présidents et greffiers.

Le clergé tend toujours à se faire le centre commun des trois états, à les diriger, à se rendre leur organe. Il propose de ne faire qu'un cahier général qu'il présentera au roi , comme cela s'est fait aux états de Tours, sous Charles VIIL La noblesse, sympathisant avec le clergé, accepte volontiers sa suprématie ; mais le tiers état, tout en professant respect et déférence pour ses pères spirituels , est jaloux de son indépendance. 11 consent à ce qu'on s'entende en général pour un seul cahier, mais il se réserve de faire un cahier à part pour des objets particuliers. Ce concert n'eut pas lieu.

Sur la proposition du clergé et de la noblesse, il est arrêté que chaque état nommera douze députés qui se réuniront pour traiter des objets communs , et en feront rapport à leurs compagnies pour en délibérer.

L'usage est d'implorer la bénédiction du ciel avant de commencer les travaux. Impie, dissolue et hypocrite, la cour met un grand empressement à remplir ce pieux devoir. Elle ordonne un jeiine de trois jours , et une procession générale terminée par !a messe ; elle y assiste avec les états. L'évêque d'Angers prêche , et fait la leçon à chacun des trois états. L'archevêque de Lyon avait déjà dit dans la chambre du clergé qu'il était non-seulement agité et travaillé par les hérésies et autres injures du temps, mais aussi difforme en lui-même de son ancienne splendeur et intégrité. Suivant l'évêque d'Angers, les prélats pourvoient mal à leurs troupeaux ; ils donnent les bénéfices à leurs serviteurs et amis : plusieurs cures restent sans curé ni prêtre ; il reproche au roi de donner les bénéfices à des gens incapables. La noblesse prend les dîmes des curés ; elle a commencé par demander la paille, maintenant elle prend le blé et le vin; elle tourmente de telle manière les pauvres curés , qu'ils sont obligés de déguerpir et

d'aller mendier. Il combat vivement l'usage du duel et le point d'honneur. Quant au tiers état, il lui reproche particulièrement l'usure.

Le clergé arrête que tous ses membres recevront la communion. Il est question d'inviter la noblesse et le tiers état à s'approcher aussi de la sainte table. On veut par là mettre dans l'embarras et signaler les députés suspects de calvinisme. Quelques ecclésiastiques , animés de l'esprit de tolérance et de charité , s'y opposent. On se borne à prévenir les deux états de l'acte religieux que se proposait d'accomplir le clergé. Le roi , les reines, les princes, et en\iron deux cents députés communient.

La question religieuse est la première qui se présente aux esprits , et qui les préoccupe. Des historiens doutent que Henri III voulût extirper le calvinisme, et lui supposent des sentiments modérés. Les laits vont répondre. Le 2 décembre ,- il lient un conseil intime auquel assistent sa femme , sa mère , son frère , le cardinal de Bourbon , le duc de Montpensier, le chancelier, quelques ministres. 11 y est décidé que , si l'unité de religion est demandée par les états , on en fera une loi expresse. Ainsi le roi les laissera faire. C'est de concert avec lui qued'Humières, commandant à Péronne,aformélaliguede Picardie, en opposition à Condé, et que des actes d'adhésion circulent partout. Dans ce moment même , le roi confie au duc de Nevers qu'il fonde les plus grandes espérances sur la ligue.

Dans chacun des trois états , la question religieuse est agitée. Juge et partie intéressée, le clergé n'hésite pas. La noblesse suit l'impulsion du clergé. Le tiers état est divisé. La discussion est animée, et la lutte violente. Les deux champions opposés sont Versoris, orateur du tiers état et député de Paris , dont le cahier demande la seule religion catholique , et Jean Bodin , député du Vermandois , dont le cahier veut le maintien de l'édit de pacification. Versoris est un fanatique et l'âme damnée des jésuites ; Bodin, auteur de la République , est pour la tolérance, le maintien des traités, et la réformation du royaume ; ii est considéré pour sa haute raison , sa science, son incorruptibilité. La cour a pour lui toutes sortes d'égards et de soins ; le roi le fait manger à sa table afin de discourir avec lui des affaires publiques *. Un tiers parti vote pour la religion catholique exclusive , pourvu que

' Bodin avait été, au barreau de Pari?, confrère de Pithou et de Pasquier. 11 t>'t'iatt attaché au duc d'Alençon, frère de Henri III ; il était avocat du roi au bailliage i;e Laon. ■'

HEMU m. îf>i^

< e!a ne rallume pas la guerre civile : ce (jui n'est guôre possible. Rien n"est décidé : la question est réservée- Dans la prochaine solennité de l'ouverture des états généraux , on s'occupe fort peu de placer convenablenoent le tiers état ; il envoie une (iéputation au roi pour le prier de lui faire assigner dans la salle une 3<lace où il ne soit pas derrière les deux autres états, et d'où il puisse commodément voir la face et entendre les paroles royales.

Le 6 décembre, on publie à son de trompe que le roi fera ce jour-là l'ouverture des états , et que les députés aient à se trouver dans la cour du chùleau de dix à onze heures. A raidi , des hérauts appellent les députés des trois ordres par gouvernement , Paris, Bourgogne, Normandie, etc. Un maître des cérémonies les reçoit au pied de l'escalier conduisant à la grande salle, les y introduit, et les place sur des bancs, savoir le clergé à droite du trône , la noblesse à gauche , le tiers état derrière ces deux états. Cette opération dure plus d'une Iseure et demie. On va chercher le roi ; il est précédé par les membres du conseil privé, les secrétaires d'État, les grands officiers de la couronne, les pairs, les cardinaux qui se placent sur un échafaud élevé de trois pieds au-dessus du sol. Le roi s'assied sur sa chaise, ayant à sa gauche la reine sa femme, à sa droite la reine mère et Monsieur, derrière lui ses deux cents gentilshommes armés. La salle est magnifiquement décorée. On y a ajouté une vaste galerie pour les dames de la cour et de la ville. Une porte qui répond dans la basse-cour reste ouverte pour introduire le peuple derrière une barrière.

Lorsque le roi entre, toute l'assemblée se lève et se découvre; les députés du tiers état mettent un genou en terre jusqu'à ce que le roi et les reines se {soient assis. Le roi fait ordonner à l'assemblée de i-'asseoir. Elle est ainsi composée : députés du clergé cent quatre, dont quatre archevêques et dix-sept évèques; de la noblesse , soixante et quinze; du tiers état, cent cinquante; il s'y trouve pour la première lois trois députés qualifiés laboureurs ou marchands ; total, trois cen.t vingt-six. Ce nombre s'augmente de plusieurs députés qui n'arri>eni qu'après la séance d'ouverture. Le roi lève son bonnet , salue l'assemblée , et prononce une harangue. Il compte sur celte réunion de tant de gens de bien, d'honneur et d'expérience , pour trouver les remèdes aux maux dont l'État est affligé. Lorsqu'il compare au présent kvs temps des rois son père et son aïeul , il reconnaît combien leur condition était heureuse , et la sienne dure et difficile ; il n'ignore pas

que le vulgaire, peu clairvoyant, s'en prend à son prince de toutes les calamités publiques et privées , l'en accuse et lui en demande compte , comme s'il était en son pouvoir d'y obvier, et d'y remédier aussi promptement qu'on le voudrait ; il se justifie d'avoir été la cause des troubles qui ont produit tant de misères ; il en décharge aussi la reine mère qui , d'une main habile et ferme , a tenu le gouvernail pour sauver le royaume battu par la tempête; il expose les services qu'au péril de sa vie il a rendus au feu roi son frère dans la guerre , les peines qu'il s'est données pour pacifier le royaume avant son départ pour la Pologne , l'état de confusion dans lequel il l'a trouvé à son retour , ses vains efforts pour concilier les esprits et rétablir l'ordre , son regret d'avoir été obligé de recourir aux armes, enfin la jouissance qu'il a éprouvée en éteignant le flambeau de la discorde ; il n'ignore pas qu'un si long, un si vaste incendie laissait après lui des restes qui pourraient facilement le rallumer, si on ne les détruisait pas ; il veut y travailler , et assurer une bonne paix ; il espère y réussir avec le concours des états , s'ils sont unis et animés du même esprit que lui ; il promet, parole de roi, de faire inviolablement garder tous les règlements et ordonnances qui seront faits par lui dans cette assemblée.

Le roi ayant fini de parler , toute l'assemblée se lève pour le saluer. Le respect ne permettant pas sans doute d'applaudir et de crier, ou se borne à exhaler des soupirs , et à verser des larmes d'attendrissement, déplaisir; du moins, des contemporains l'ont cciil. Henri llî, assure-t-on , avait la parole ferme , haute , diserte , attrayante. Mais cette belle harangue avait été composée par Jean de Tvlorvilliers , évêque d'Orléans ; elle ne contient pas une idée , une vue , une proposition. L'orateur royal se renferme dans de vagues généralités , et ne laisse rien percer de ses projets.

Le chancelier de Birague prend ensuite la parole. Autant la harangue du roi fut trouvée éloquente, autant, disent les historiens, celle de Birague fut ennuyeuse et ridicule. Après s'être excusé sur sa vieillesse, sur son ignorance des affaires de la France, parce qu'il était étranger , il débite un long discours de la puissance et des mérites du roi , et fatigue tout le monde des louanges de la reine mère. Il passe en revue les trois états , lait des remontrances assez douces au clergé, est aigre pour la noblesse, et lui reproche d'être irréligieuse, indévote, de ne plus porter à l'église les heures et les chapelets , de n'être plus

aussi prompte aux armes pour le service de Dieu et du roi, et d'user de beaucoup de violences et de concussions envers ses sujets et les pauvres laboureurs. Quant au tiers état, le chancelier veut bien reconnaître qu'il est aussi utile et nécessaire à la république que les deux autres états ; il le compare aux nerfs et veines du corps, il le divise en justice , marchandise , arts mécaniques, gendarmerie à pied et labourage , et fait à chacun sa leçon , excepté les laboureurs , qui avaient plus besoin de commisération que de recevoir des morales. Quant au roi , comme de raison , il n'y a aucun reproche à lui faire ; bien qu'il n'ait que vingt-cinq ans , il a plus de prudence, d'expérience, de bonté, de magnanimité, que ne le comporte son ège, et que beaucoup d'autres rois dans leur extrême vieillesse. Pour la reine mère, que l'opinion accuse , sans elle, ses peines continuelles, sa prudence, sa laborieuse industrie , tout était perdu , le royaume en proie à la guerre civile , l'Église ruinée , la couronne et la succession paternelle enlevées à ses enfants, et la monarchie dans une déplorable combustion. Le chancelier arrive au ménage du roi , qui est en piteux état et d'une insigne pauvreté ; il conclut par demander de l'argent, et promet de donner des états de situation des flnances. « Le roi , ajoute-t-il , entend que chacun propose ses doléances librement et franchement , ainsi qu'il le jugera nécessaire et à propos , avec ia modestie , le respect et la discrétion convenables à des personnages vertueux et prudents... Vous savez tous que le roi n'a à rendre raison à autre qu'à Dieu. » Du reste, aucune initiative précise de réforme et d'amélioration.

Ayant encore pris les ordres du roi, le chancelier, assis, annonce aux députés , debout et tète découverte , que sa majesté leur permet de s'assembler pour aviser à ce qu'ils auront à remontrer et à requérir, et qu'elle sera prête à les entendre quand ils voudront.

Alors l'archevêque de Lyon pour le clergé , Rochefort pour la noblesse, et Lhuillier pour le tiers état , adressent de courtes dlocutions de remercîment au roi; les deux premiers états faisant une grande révérence jusqu'à donner d'un genou en terre , le tiers état restant sur un genou. La séance est levée.

Les jours suivants , les états s'assemblent séparément pour arrêter leurs cahiers et les fondre dans un cahier général.

Le 8 décembre , on ne fait que prier Dieu, c'était la conception de Xotre Dame. Après la messe, le roi touche environ trois cenis pauvres

172 UISTOIUE DES ÉTATS GKMKKAUX.

malades des écrouelles, qu'on a apparemment rassemblés de loin, î'ourquoi pas des nobles, des bourgeois et des riches? Les écrouelles n'étaient pas seulement un mal du peuple. Combien sont guéris? on ne le dit pas.

> Le 11 , on propose une requête au roi pour demander trois c fiosos : i^ue tout ce qui sera unanimement arrêté par les états soit approuvé par ît' roi, et devienne une loi irrévocable et inviolable ; que pour les points Sir lesquels les trois états ne seront pas d'accord, le roi leur donne une lh{e de sou conseil privé, dans laquelle ils éliront des juges non susf»ects; que chacun des états nomme douze députés qui assisteront ces jauges. Celte prétention est une atteinte extrêmement grave aux droits <\g la royauté ; il est remarquable que c'est le clergé qui l'élève. Elle donne lieu à une discussion sérieuse. Sur le premier point, on oppose qu'il préjudicie à la souveraineté du roi, qui ne lui permet pas de se soumettre à la volonté de ses sujets ; il dira , avec raison , que , dans î'ignorancedecequ'on lui proposera, il ne peut pas s'engager d'avance à l'approuver. On répond : Le roi ne se fait aucun tort ; ses sujets ne }ui demanderont que des choses concernant le bien de son service, rhonneur de Dieu et le bien du royaume ; la monarchie s'élève et se (orlifie lorsque les lois sont faites pnr le consentement des trois états : si le roi retient le pouvoir d'accepter ou de rejeter ce que lui proposeront les états, il est inutile de les assembler; s'il ne s'agit que de kii adresser des doléances, pour qu'il en juge suivant sa volonté, il iîuffît d'envoyer un procureur ou messager pour les présenter sans tant de peine et de frais. Le tiers état a un autre motif pour s'opposer à ce que chaque état nomme douze députés pour assister à l'examen des cahiers par le conseil , c'est que les délégués du clergé et de la noblesse seraient vingt-quatre contre douze.

Sur les deux autres points , on dit : Si les états s'arrogent le droit de mettre dans le conseil privé et d'en exclure qui ils voudront, le roi neseraplusquele valet des états, du moins ilneseraplusniroi, ni chef, âldérogera à sa souveraineté. Les réponses abondent : il est évident que 3es malheurs de la France proviennent de la mauvaise composition du conseil du roi. Ce sont les mauvais conseillers qui ont conseillé i'édit de Janvier, la vente du bien de l'i'glise, l'augmentation des tailles et subsides, le maintien de la gendarmerie et tant d'autres choses qui ont mis le royaume en combustion. Est-il raisotmablo d'attendre de ces conseillers qu'ils veuillent travailler aune réformation? Ils défen-

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dront leur ouvrage, ils seront juges et parties. Il est naturel d'admettre dans le conseil des membres des états; ils sont convoqués pour présenter leurs plaintes ; le roi , dans sa harangue, les a déclarés ses conseillers. 11 est bien séant qu'ils assistent et donnent leurs avis dans un lieu où il s'agit du bien général et du repos de ceux qui les ont députés.

La proposition de la requête est appuyée par la noblesse ; elle répugne au tiers état. Ce sont les deux états privilégiés, qui, soutiens naturels du trône, veulent limiter à ce point l'autorité royale ou plutôt la dénaturer. Dans cette circonstance, le clergé est poussé p.ic «on intérêt personnel. Il reproche au conseil du roi l'édit de janvier €t la vente de biens de l'Église. Ces réformateurs , organes de la ligue, sont beaucoup plus hardis que les calvinistes, et plus avancés que les politiques de nos jours, car ils ne laissent pas mêaie au pouvoir royal le veto sur les délibérations des états.

Les trente-six délégués des trois états qui discutent ce projet, ne pouvant pas s'accorder, l'évêque de Paris les tire d'embarras par un terme moyen , qui ne change que la forme et ne touche pas le fond. Puisqu'on est effrayé d'une requête écrite qui resterait et exigerait une décision royale, il propose qu'on se borne à faire verbalement la demande au roi , ce qui se passera en conversation et ne laissera pas de trace. Cet avis est suivi.

Les délégués des états se rendent chez le roi. 11 les reçoit, assisté de la reine mère, de son frère, Monsieur, du cardinal de Bourbon, de MM. de Montpensier, de Guise, de Morvilliers, de Limoges et autres. L'arche\êque de Lyon porte la parole, et proteste que les états ne veulent en rien toucher à la souveraineté du monarque. Dans sa réponse , le roi montre qu'il a été bien informé de la délibération des états, et qu'il s'est préparé. Il ne veut , dit-il , se lier par aucune promesse, ni déroger à son autorité pour la transporter aux étals. Le bien de son service, l'honneur de Dieu et le repos public , tout cela est bien vague; il ne sait pas ce que, sous ces prétextes, les états pourront lui demander. Il estime, parmi eux, de bons et loyaux sujets, il n'a jamais douté de leur fidélité; ils doivent être assurés qu'il leur sera toujours bon roi, prêt à recevoir leurs bons conseils et avis, et à y satisfaire en tout ce qui lui sera possible. Quoiqu'il n'ait dans soa conseil et près de sa personne que des gens de bien et d'honneur , il ilonnera volontiers la liste aux états , afln qu'ils en choisissent ua