ALBERT ET ISABELLE

ALBERT DAUTRICHE & ISABELLA-CLARA-EUGËNIi

INFANTE D'ESPÀGNE.

Ce n*est qu'après la seconde session des États de 1598, que Tarchiduc Albert se rendit des Pays-Bas en Espagne pour épouser l'infante Isabella-Clara-Eugénia, fille ainée de Philippe II. Leur mariage fut célébré à Valence le 2 mai 1599. L'ambassadeur vénitien, François Vandramino, alors à la Cour d'Espagne, vante la rare et suprême beauté de la princesse (1), sa vie retirée et modeste (2), Elle avait semblé appelée aux plus hautes destinées ; on croyait qu'elle serait reine de France ou impératrice (3). Albert d'Autriche, son époux, était aussi un prince de très-grande naissance. Fils, frère, oncle des empereurs d'Allemagne, d'abord destiné à l'Eglise, il avait été, sans être engagé dans les ordres, cardinal, archevêque de Tolède et gouverneur du Portugal. Cédant «nu vœu de Philippe II son oncle, il était rentré dans la vie civile et avait été gouverneur des Pays-Bas espagnols. Son mariage avec l'infante l'en rendait le souverain. Il continuait depuis plusieurs années la guerre contre les Hollandais et la France. Il avait pris Calais, Ardoe, et vainement tenté de secourir Amiens contre les armées d'Henri IV. En 1609, il fut blessé au siège de Neuport, et y aurait péri sans le secours de Charles-Em-

(1 et 2) La princîpessa è di rara et suprema bellezza

E virtuosissima et gratiosissima signora, et vive percio vita retirata, comme se fusse una monaca. . . {Relat. des ambamid, Venit Gachard. p. 235).

(3) Si è trattato moite volte di maritar la all'Imperatore ; ma tutta la difficolta è stata nella dote, non volendo S. M.^Catholica sembrare alcuno skato délia corona par darglielo. (Ibid. p, 235).

manuel de Gorrevod, seigneur de Marnay, qui par son testament de 1625, en léguant sa bonne épée Fier à bras rappelle qu'elle lui a servi à sauver la vie de son prince.

Voyant la cotistitution débile de Philippe III, son successeur, et frappé de l'intelligence précoce de sa fille aînée, Philippe II, qui l'aimait beaucoup, l'avait, dès l'âge de douze ans, initiée à la connaissance des affaires les plus importantes de ses états (i) ; elle assistait pendant des heures entières à ses conseils, et fit en quelque sorte sa première éducation à côté du Cardinal de Granvelle, qui y jouissait d'une si haute influence. C'est de lui que la princesse apprit à connaître la Franche-Comté et les Pays- Bas qu'elle devait gouverner un jour, ayant retenu les leçons qui si souvent guidèrent les résolutions de son père.

Dans l'administration de notre province, son gouvernement et celui d'Albert, à qui elle fut tendrement unie, rappela sous beaucoup de rapports Granvelle et Philippe II. La base première de ce gouvernement, nous l'avons vu, fut qu'il n'était aucune grande affaire qui ne pût être traitée et résolue par le Parlement, le gouverneur et les bons personnages (2).

Celle politique, c'était le frein mis à l'ambition des Étals qui, sous ces princes, n'osèrent renouveler aucune de leurs entreprises, sûrs qu'ils élaicnl d'échouer.

La Franche-Comlé fournit de nombreux soldats aux expéditions de Flandre : elle-même, sous l'égide de la ligue héréditaire et de la neulralilé avec la France fut, pendant ce long règne, du moins jusqu'à ses dernières années, exemple des horreurs de la guerre. Mais dans le calme de

(1) Essendo assai amata del padre, che ben spesso gli communica ]i piu iinportanli ncgotii dcllo etato (Ibid. p. 235). {2) Voyez sunra.

sous l'infante ISABELLE. 9

la paix^ les mœurs publiques se corrompirent, et l'histoire en fait le plus triste tableau (1). Elle porta en même temps, et non sans de vives plaintes le poids de nombreux subsides, rarchiduc qui la gouvernait n'ayant pas à sa disposition, pour soutenir ses campagnes de guerre, les ressources de l'Espagne et les riches trésors de l'Inde.

Un fait grave, et dont les conséquences furent plus tard bien funestes à la Franche-Comté, signala l'avènement des nouveaux souverains. A la suite d'une invasion qu'il avait témérairement provoquée, Charles-Emmanuel, duc de Savoie, à qui il ne restait plus dans ce pays et dans toute la Bresse que la citadelle de Bourg, affamé dans son camp par Henri IV maître de toutes ses places fortes, lui céda en échange du marquisat de Saluées, la Bresse, le Bujey, le Valromey et le baillage de Gex, c'est-à-dire tout le pays compris entre la Saône, le Rhône et l'extrémité méridionale du Jura (2). Ainsi commença pour la Franche-Comté cette ceinture ennemie qui lui fut si fatale, et qui devait se compléter par l'annexion de la Lorraine et de l'Alsace tombées dans les mains de la France.

Lors de cette cession, Henri IV prononça un mot menaçant : il dit aux députés Bressans que parlant français, ils dévoient être sujets à un roi de France. « Je veux bien, ajouta-t-il, que la langue espagnole demeure à l'Espagnol, l'allemand à l'Allemand ; mais toute la Françoise doit être à moi (3). y>

On le voit, c'était comme conséquence forcée dans un avenir prochain la conquête du Comté de Bourgogne ; Henri IV l'eût exécutée sept ans plus lard, après le fameux

(1) Mémoires de la Société d'Emidation du Jura, 1876,

(2) M. Henw Martin, HisL de France, tom. X, p. 5i0. {3) M^miEu, Hist. d'Henri iK, tom. IL p. 444,

iO ÉTATS GÉNÉRAUX

traité de VUnioUy mais il fut arrêté, au milieu de projets gigantesques, par le poignard de Ravaillac.

C'est à l'époque de la cession de la Bresse annexée à la France, que rarcliiduc d'Autriche songea également â s'emparer de la ville impériale de Besançon, soit par un coup de main subit, soit par un vicariat d'empire. Les mots : Besançon par amour ou par force retentirent à plusieurs reprises dans ses conseils secrets (1) ; projet hasardeux qui manqua probablement par la crainte d'irriter l'empereur (2).

L'histoire met Albert et Isabelle au premier rang des souverains qu'aient possédés les Pays-Bas. Le souvenir de la princesse s'est longtemps conservé dans le Comté de Bourgogne. Les États de 1625 appellent la sérénissime infante (c la plus généreuse et plus vertueuse princesse

(1) por amor o par futrça. Visio la affection que las de la dicha ciudad han mostrado al principe de Biarn^ hasta darle obra de ireyenta mil escudos, sin querer admittir elpresidio que el condestable de Castillia y el conde de Champlitte les offrescian de gente de su Mageslad para sa conservation, a que jamas kan dado oydos, tan mala sangre ay entrellos. — Dans le même manuscrit qui porte la date du 13 mars 1596, et qui fait partie de papiers non inventoriés à la préfecture du Doubs, on ajoutait qu'il fallait continuer avec ardeur la poursuite du vicariat d'empiie, traitée pendant plusieurs années par ordre du Roi, du temps du duc de Parme, puis sous le duc Ernest , quoique sans succès.

(2) Les mêmes instances des conseillei s de la cour de Bruxelles se renouvellent en 1605. On veut persuader à Tarchiduc d'obtenir de l'empereur le vicariat d'empire par où l'on se rendrait du tout maistre de la cité impériale. Comme Tempereur répondra probablement qu*elle est membre de l'empire d'Allemagne, et qu'il ne peut laliéner sans le consentement des citoyens qui s'opposeront de toutes leurs forces au vicariat, on pourra les y contraindre en interdisant, à peine de confiscation, l'entrée du blé, du vin et du sel. On leur retirera toutes charges dans le Comté de Bourgogne, dont les sujets n'auront plus la possibilité d'aller plaider devant Tofficial. L'empereur sera mécontent, mais pour une ville dont il ne tire aucun profit, il ne voudra pas encommer^'* cer une guerre. (Ibid.)

àOUS L^INFÂNTE ISABELLE. 11

qui ait jamais commandé par deçà (1) ; i> c elle est, disent ceux de 1629,1a meilleure et la plus sage que jamais nous ayons vue (2). Hf Benlivoglio, contemporain de l'archiduc Albert admire Télévalion de son esprit, son grand cœur, sa vigilance et sa capacité dans le maniement des affaires, sans compter les autres dons signalés qu'il a reçus de la nature et de Dieu (3).

Toutefois il fait remarquer que^ malgré ces hautes qualités, l'infante et lui s'étaient fait plutôt respecter qu'aimer des Belges; on leur a reproché de n'être pas assez communicalifs et affables^ d'observer trop cette gravité espagnole, qui était incompatible avec le caractère des peuples des Pays-Bas. Albert cependant donnait audience chaque jour^ matin et soir, à tous ceux qui voulaient lui parler, et les écoutait avec autant de bienveillance que d'attention (4).

Session du 16 novembre 1606. — Dole (5).

Sommaire du Recôs.

Dans cette session d'abord fixée au 6 août, les Commissaires des Archiducs furent le gouverneur Clériadus de Vergy et le président du Parlement Adrien de Thomassin. — Discours du Gouverneur ; il loue les trois Ordres des Etats et les Archiducs dont il promet le secours en cas d'hostilité ; mais, d'abord, le pays doit se secourir luimême. — Mesures de défeuses proposées. — Demande d*un don gi*atuit de 100,000 fi'. — Résistance de TAsserablée à la présence des fiscaux. — Question de préséance entre Gray et Vesoul. — Protestation de fidélité à la religion catholique. — Compagnies des élus. — Forti-

(1) Voy. le recèsde 1625, de Troyes il, 404.

(2) Rtcés de 1629. Ibid. 11, 461 .

(3) M. G/lcukrd sur Bentivoglio. Bulletin de V académie roy. de Bruxelles, 1874 p. 193.

(4)Ihid. p. 209,

{b) Recès de 1606, de Troyes, t. I, p. 412.

fieaUons de Dole et de Gray. — Don gratuit de 60,000 fr. — Le pays a été foulé contrairement à ses franchises par le passage et le séjour des gens de guerre. — Droit de retenue sur les biens féodaux vendus à yil prix. — Remontrances sur divers articles de législation ou de procédure, sur la dégradation des bois, le trop grand nombre des forges, le surhaussement irrégulier d*un niquet sur le sel, la monnaie, etc.

Les Etats insistent sur la nécessité de régler avec précision Tautorité concurrente du Parlement et du gouverneur; l'apostille des Archiducs promet un prochain règlement.

Rapport des députés envoyés en Flandre par TÂssemblée de 1598. — Ils expriment leurs regrets sur le peu de succès de leur légation.

Scène violente en présence des Etats, entre le Gouverneur et le Parlement.

Après d'inuliles tentatives renouvelées pendant vingt années, les Etats comprirent que la lutte n'était plus possible, que la Commission permanente qu'ils rêvaient depuis si longtemps ne serait jamais admise, et que, sans aucun doute, la voie au gouvernement de la province leur élait fermée. Ils cédèrent avec un dépit profond à la dure nécessité, et la lutte cessa complètement, pour n'être reprise que cinquante-six ans plus tard.

Terminée de ce côté, elle se concentra entre le Gouverneur et la cour souveraine de Parlement si profondément divisés, et donna lieu, dans l'une des séances des Etats de 1606, à la scène violente que je vais faire connaître.

A l'Age de vingt-trois ans, le nouveau gouverneur du Comté, Clériadus de Vergy, avait été nommé à la place de son frèi^ (^IGOi). Ce poste élevé semblait, depuis soixante années, l'apanage héréditaii^ de sa famille. 11 le savait; c'était un homme enQé de sa haute naissance, du nom et des services de ses aïeux, et plein de mépris, comme la noblesse dont il était le chef, pour les lettrés du Parlement, Il y avait là tous les éléments propres à faire re\ivre les temps de Galtinara et de Guillaume de Vergy, arrière-grand^pére de Clériadus.

sous l'infante ISABELLE. 13

Dès Tannée de sa nomination comme Gouverneur, il avait affiché ses hautes prétentions. De toutes les leçons de son frère, celle qu'il avait le mieux retenue, c'est que la cour de Parlement devait obéir au Gouverneur. Elle était bien persuadée du contraire; et en 1605, les conseillers Grivel et Brun, envoyés à Bruxelles, crurent savoir par les principaux ministres de Flandre, que la résolution de leurs Altesses était que le Gouverneur se contentât de vivre avec la Cour dans le maniement des affaires publiques, comme avoient fait ses prédécesseurs (i).

Parmi les nombreux articles mis en discussion devant les Etats de 1606, se présenta une question secondaire en apparence, mais qui prit les proportions les plus graves. Il s'agissait de la préséance disputée entre les maires des villes de Gray et de Vesoul. Appelé à prononcer provisoirement sur le différend, Clériadus de Vergy, commissaire des Archiducs devant les Etats, trancha la question en faveur de Gray. On ne manqua pas de dire que c'était, de sa part, un acte de partialité, Gray étant la résidence ordinaire du Gouverneur, quand il n'habitait pas, au voisinage, ses châteaux d'Autrey ou de Champlitte.

Le maire de Vesoul condamné appela de cette décision au Parlement, qui rendit une sentence toute opposée, et adjugea à Vesoul la préséance. Grande colère du Gouverneur, qui vit, dans cette opinion contraire à la sienne, une offense personnelle à son autorité, et la volonté de lui faire affront à la face du pays. Il ne put se contenir, s'emporta contre la Cour, et, en présence des Etats, se livra aux propos les plus violents. Les esprits étaient échauffés d'ancienne date, les magistrats, ou quelques-uns d'entre eux, ripostèrent en termes non moins acerbes. Telle fut la querelle déplorable qu'offrirent, en présence des trois

(1) M* DB GouRBOUZON. HtsU du Parlement*

Ordres des Etats, les deux premières autorités de la province.

Celte scène tumultueuse se terminait à peine, qu'il s'en éleva une autre à l'occasion de la présence des fiscaux dans l'Assemblée. Elle refusait de les admettre en qualité de membres des Etats; car on les redoutait comme des hommes d'action et de parole, habitués par profession à ne ménager personne dans leurs calenges hardies. Les fiscaux insistant malgré l'opposition de l'Assemblée, un conflit très-vif commença. 11 eût été évité, si le Parlement, chargé par les Archiducs de trancher cette controverse déjà ancienne, avait, comme il le devait, vidé le débat avant l'ouverture de la session. Les esprits s'animant de plus en plus, il était question de lever la séance. La session allait même être déclarée close au milieu de la plus vive agitation. Quelques-uns s'écriaient : Allons-nous-en, partons, point de délibération tant qu'ils seront là malgré nous ! Les fiscaux cédèrent devant ce tumulte, ne voulant pas prendre, devant les Archiducs, la responsabilité de cette clôture prématurée des Etats.

Instruits de ces événements si peu dignes d'une grande assemblée, les Archiducs en éprouvèrent le plus vif mécontentement , et en écrivirent au gouverneur , auteur des premiers torts, pour blâmer énergiquement sa conduite (1); mais ils n'épargnèrent pas le Parlement, et, dans une lettre sévère, lui reprochèrent sa lenteur dans l'aflaire des fiscaux, les emportements si étranges chez des magistrats et en pareille assemblée, enfin leur faiblesse à contenir les Etats, leur ordonnant d'avoir en cas semblable à réprimer vigoureusement, au nom du souverain, toute révolte par refus de délibérer.

(1) Vay. leur lettre dans le Recueil de charte» de la Franche-Comté, par M. DE Jancignt.

sous l'infante ISABELLE. 15

bans l'histoire des Etats, et après plus de deux siècles depuis leur institution, c'est la première fois que se présentait cette question de délibération par contrainte.

Session du iO septembre 4614. — Dole (1).

Sommaire du Recès.

Discours du président Adrien de Thomassin. — Trois commissaires flamands présents à l'Assemblée. — Le président d* Artois, Tan d'eux, annonce qu'il vient informer contre les abus de la justice. — Résistance des Etats. — Billet anonyme. Divergence des ordres sur ce billet. -* Demande de 300,000 fr. au nom du prince ; les Etats n'en accordent

que 100,000. — Remontrances sur divers objets, les titres de noblesse^^ \

les confiscations, les assemblées interdites aux villes, les bénéfices, les \ maîtres aux requêtes, les chevaliers de la cour, les prérogatives sollicitées pour les gentilshommes gradués, Tuniversité, le collège des Jésuites, rimpôt d'un niquet sur le sel sans la participation des Etats, Tofficialité de Besançon, les conseillers Perrenot et Petremand, la Gruerie, les Prévôtés, les bois, le luxe des habits, l'utilité d'introduire au pays la manufacture des petits draps, etc.

€n tout cinquante articles, suivis, en partie, d'apostilles du gouvernement de Flandre.

Les articles du Recès de l'Assemblée sont fort nombreux, et l'analyse en serait presque aussi longue que le texte.

Mais il en est un qui domine tous les autres par son importance comme par les débats prolongés qu'il fit nnître. Il est indispensable de s'y arrêter, d'autant que les détails les plus intéressants de cette session sont aussi, jusqu'à ce jour, restés les plus secrets ; ils nous sont révélés par des lettres demeurées inconnues aux historiens, et qu'on est bien surpris de rencontrer dans les Archives des Elats, auxquelles on verra qu'elles n'étaient guères destinées.

(1) Rêcè» de i6U. de Trotbs II, p. 20 et s.

16 ÉTATS GÉNÉRAUI

Le violent orage qai avait éclaté si publiquement dans l'Assemblée de 1606, entre le Parlement et le gouverneur de la province, faisait comprendre la nécessité d'en prévenir le retour. Pour cela^ il était urgent qu'un règlement, émané du pouvoir souverain, fixât d'une manière précise les attributions de ces deux autorités rivales. Aussi les Etats Tavaient demandé comme le seul moyen de mettre un terme aux luttes et aux discordes.

Répondant à ce vœu, les Archiducs, par une apostille du 6 novembre 1606, avaient annoncé qu'ils allaient y pourvoir, afin d'assurer la tranquillité de la province.

Plein du sentiment de son autorité et de dédain pour ses adversaires, Clériadus s'inquiétait peu de ce qui allait arriver ; il comptait sur les ministres flamands ennemis du Parlement, et sur l'Archiduc dont la guerre, entretenant les inquiétudes, lui faisait sentir le besoin de ménager une noblesse belliqueuse et le gouverneur qui en était le chef,. Dès 1610, la cour de Dole se plaignait au prince des empiétements du comte de Champlitte, qui voulait limiter ses pouvoirs aux aflaires de justice, en se réservant comme gouverneur et aux bons personnages la connaissance des affaires d'Etat. En 1613^ son dédain pour les parlementaires ne faisant que croître, il ne prenait plus la peine de venir à Dole assister à leurs délibérations. « Nous « sommes occasionnés de vous dire, écrivaient-ils alors « aux Archiducs, que M. le comte de Champlitte, par quelf que mauvais conseil, s'est résolu de traverser et conlre- « carrer toutes nos actions, et anéantir l'ancienne splen- « deur du Parlement, avec lequel il refuse maintenant (n toutes sortes de correspondance. Il n'est pas présent à « nos résolutions, les désagrée toutes, et veut que sa « seule volonté contraire arrête tout. »

On savait que le gouverneur était en correspondance suivie et en grand crédit à Bruxelles. L'opinion publique lui attribuait^ et non sans raison, l'interdiction récente

sous L*INFANTE ISABELLE* 47

prononcée contre les villes de la province de s'assembler sans Tautorisation des Archiducs. Celle humiliante innovation les avait profondément blessées. Pour en obtenir la révocation, elles s'étaient préparées à envoyer une députation aux Pays-Bas ; mais refus avait été fait de la laisser partir, sur le motif qu'elles pouvaient adresser à Bruxelles leurs remontrances écrites ; et, quel que fût leur profond mécontentement , Tinterdiction prononcée avait été maintenue.

Le règlement, qui devait fixer les attributions du gouverneur et du Parlement, se fit attendre trois ans ; il arriva enfin ; mais quand les Etats s'assemblèrent à Dole, le 10 septembre 1644, on le tenait encore secret.

Dès les premières séances, les Etats en demandèrent communication ; le Gouverneur refusa d'envoyer sa copie, à la diiTérence du Parlement qui s'empressa de remettre la sienne.

Ce règlement, d'une rédaction fort peu précise, portait (art. 4) que <l les affaires d'État et les militaires de grande « importance se dévoient traicter par le Gouverneur et la « Cour conjoinctemsnt; et celles de peu d'emport par le Gou- € vemeur à laparticipation du Président^ de deux chevaliers t et des bons personnages, d L'article ajoutait : a Et se doib- € vent publier les résolutions de peu d'emport sou^ le nom du <t Gouverneur; et les autres où le Parlement sera intervenu^ « sous le nom du Roiy de la Cour et du Gouverneur con- « joinctement (4). >

Cette transaction entre les deux pouvoirs rivaux consacrait de nouveau le principe, suivi sous Marguerite et sous Philippe II, que le Parlement partageait avec le Gouverneur la connaissance des grandes questions politiques et

(1) Db Coubbouzon. Hist, ms, du Parlement de Dole,

des affaires militaires. Mais, en même temps, il ouvrait la porte à une foule de diOicultés. Quelles étaient les affaires de grande importance? Quelles étaient celles de peu d'emport? Entre deux autorités si peu d'accord il y avait place, dans l'exécution, à des divisions sans nombre.

Avant de faire connaître ce qu'en pensèrent les Etats, il faut rendre compte d'un fait des plus graves, qui se produisit dès leur- ouverture.

On avait vu, quinze jours auparavant, arriver à Dole trois Commissaires flamands envoyés par les Archiducs et chargés d'une grande mission. C'étaient les sieurs Renou de France, seigneur de Noyelles, Rebion président d'Artois, et Penys, conseiller de la même cour. Un mandement des Archiducs, dont ils étaient porteurs, leur donnait pleine autorité d'informer sur les désordres et abus qui se seraient glissés dans l'administration de la justice. Ce mandement les autorisait, en conséquence, à se transporter en Bourgogne, et à recevoir les plaintes qui leur seraient faites, soit par les Etats, soit par les habitants du pays(1).

Il est facile de le voir, il y avait là, en cause, un grand accusé, c'est-à-dire le Parlement lui-même.

D'où partait le coup? C'est ce qu'il n'était peut-être pas impossible de comprendre , en se rappelant les dissensions violentes et si récentes encore du Parlement et du Gouverneur.

(i) 31 jaillet 1614. Commission des Archiducs à mesaires Renou de France, sieur de Noyelles, Rebion président d'Artois, et Antoine Denys, écuyer, conseiller dudit pays d'Artois, sur les désordres et abus qui se seroient glissés dans l'administration de la justice. Il leur est permis de se transporter en Bourgogne, informer et recevoir les plaintes qui leur seront faites de la part des trois Etats, etc... {Papiers des EtatSyMireC. 273,)

sous l'infante ISABELLE. 19

Les Commissaires informateurs anivaient en Franche- Comté avec toutes les préventions des ministres flamands qui les envoyaient. Aussi, dès Tabord, traitèrent-ils la Cour sans ménagement, et, prenant place dans l'Assemblée des Etats, annoncèrent hautement que ceux qui auraient plaintes à faire sur les abus, désordres et dérèglements des gens de justice, pouvaient parler librement et sans crainte^ toute assurance et sûreté étant, à cet égard, donnée au nom du Prince.

Le Parlement montra une grande fermeté devant cette attitude menaçante. Loin d*imiter celle des Etats qui, par déférence, admirent les informateurs à la même place d'honneur que les Commissaires du souverain , la Cour, dans la salle de ses délibérations, refusa d'accorder au président d'Artois celle qu'il prétendait s'attribuer à côté du^chef de la compagnie.

Dès le début de l'Assemblée des Etats^ lorsque les Commissaires flamands eurent exposé le sujet de leur mission, le président de la Cour se leva, et déclara qu'elle était prête à les seconder dans la recherche des abus dont on se plaignait (1).

Ces informateurs étrangers ne tardèrent pas à reconnaître que les Etats leur étaient peu favorables. Les villes et le clergé envoyèrent immédiatement deux députés pris dans leur sein , pour déclarer aux Commissaires qu'ils n'avaient aucune plainte à former contre le Parlement composé de magistrats intègres (2) ; la noblesse elle-même, malgré son peu de sympathie pour la magistrature, dit également, mais sans envoyer de députés, qu'elle n'avait rien à reprocher à la Cour de Dole.

Ce début de mauvais augure déplut beaucoup aux eur

(1) Recès de i6Uy iwMrm Trotbs, t. Il, p. 25.

(2) J&td., p. 31.

voyés flamands, qui cherchaient des coupables, et crurent voir les États coalisés contre eux en faveur de la Cour. Leurs premières informations ne réussirent pas mieux. La ville de Dole, si ûère de posséder depuis deux siècles ce grand corps de magistrature et qui dès longtemps luttait contre la ville de Besançon pour le conserver, ne prêtait aucun appui à Tenquête et défendait ses magistrats. Les informateurs, qui avaient attendu toute autre chose, montraient le plus vif mécontentement quand, dans le cours de la session, un incident vint encore l'aggraver.

A Tune des séances, on trouva sur le bureau des villes un billet anonyme, où le nouveau règlement fait par les Archiducs était traité sans aucun ménagement et qualifié d'innovation pernicieuse, de grand danger pour le bien public, tellement qu'il fallait le supprimer pour revenir à l'ancien pied où le gouvernement de la province était partagé entre le Gouverneur et la Cour.

Les villes et le clergé, consultés sur ce billet, l'approuvèrent ; mais la noblesse le blâma, et, les trois ordres ne pouvant s'accorder, il fut convenu qu'il serait envoyé tel qu'il était à la Cour de Flandre, avec les observations auxquelles il avait donné lieu.

Cette manifestation publique, ce blâme si ouvertement infligé par deux des ordres des États à un acte de la puissance souveraine, n'était pas fait pour calmer l'irritation des informateurs flamands. Dans l'une de ses lettres, le président d'Artois s'en exprime avec la plus vive indignation. Il n'hésite pas à qualifier d'audace et d'incroyable témérité la production du billet et le jugement des Etats. 11 recherche ardemment quel pouvait être Fauteur de l'écrit anonyme, et finit, à l'aide d'une révélation confidentielle, par croire qu'il émanait du maire de Dole. Il apprit avec non mpins de colère que le barreau de la ville, prenant parti pour le billet séditieux, qualifiait les recherches sur

sous l'infante ISABELLE. 21

son origine d'offense à la liberté des Etats. Tout semblait conspirer à la fois contre ces commissaires étrangers, jusqu*aux Etats sur lesquels ils avaient compté davantage, et qui se rangeaient du côté de cette magistrature attaquée. Aussi, le président d'Artois, dans son dépit croissant, qualifie leurs délibérations de véritable extravagance (1).

n n'hésitait pas à dire que l'on avait eu grand tort de communiquer le règlement aux membres de l'Assemblée, qu'elle n'avait que faire de se mêler de pareilles choses, qu'au fond les Etats n'avaient qu'une pensée, celle de faire la loi au Gouverneur et au Parlement, et de régir la province selon leur bon vouloir.

Les lettres, dont nous tirons ces détails, ajoutent que, selon toute apparence, le billet était l'œuvre de la Cour ellemême,ou de certains de ses magistrats, pour renverser l'autorité du Gouverneur, que les esprits étaient singulièrement aigris, et qu'il ne serait pas impossible que cette révolte fût la revanche des villes contre le comte de Champlitte, à qui elles ne pardonnaient pas d'avoir provoqué l'interdiction prononcée contre elles de s'assembler sans sa permission.

Poursuivant sa tirade^ et retournant son mécontentement contre la Cour elle-même, il l'accuse d'avoir acquis une autorité quasi souveraine, au point que la province asservie s'imagine être sous sa dépendance ; que, cependant, occupée

(1) « Je ne poavois estre enTojé en meilleure conjoncture pour € m*informer de Testât public de ceste province, et me trouver à meilc leure escole que d'assister en ces Estats. esqueh se sont pris de si € extravagantes résolutions... Je crains fort que Son Altesse se trouvera € perplex et suspendu. Pour mon regard, j'ay esté souvent estonné de € veoir des ministres si passionnez. Nous n*aui ons gueres de plainctes, • demeurant à Dole. (5 octobre iôié. Lettre du président d* Artois à € N. en Flandre. Papiers des Etats, C. 272.)

des affaires d'Etat et d'une multitude de négoces, elle ne peut suffire à l'expédition des procès qui s'accumulent en nombre presque infini ; que cette puissance sans bornes pèse sur la liberté des Etats, dont les résolutions sont prises, partie par complaisance, partie pour traverser l'œuvre de réformation des Commissaires.

 ces traits de vif mécontentement le président d'Artois ajoute un mot fort remarquable : c'est que ni lui ni ses collègues n'ont pu encore reœnnaitre les abus imputés à la justice^ A SUPPOSER qu'il y en ait aucun, n'ayant les Etats, ni les particuliers osé ni voulu faire plainte, probablement par crainte du Parlement (1).

Il termine par cette réflexion significative, qu'avec Vautorité gaignée par la Cour, tout règlement^ s'il n'est émané d'elle j sera bientôt négligé ou infirmé, tellement qu'on peut justement doubler, si, au point de vue des affaires d'Etat cy-devant traitées par le Gouverneur à l'assistance des bons personnages, on peut approuver et maintenir une autorité si souveraine (2).

Ici se manifeste la pensée des Commissaires, et peut-être le véritable but de leur mission. Dans une de ses lettres, le président d'Artois dit nettement que, dans son opinion, le gouvernement de la Franche-Comté ne doit appartenir qu'au Gouverneur et aux bons personnages (3).

Hais, plus les Commissaires montraient de colère et d'embarras, plus le vide se faisait autour d'eux, et plus le Parlement semblait afficher de dédain pour ses accusateurs.

Il avait exclu de son sein un magistrat du nom de Perrenoty poursuivi par le procureur général, et condamné à 600 (r. d'amende pour malversations (4). Le procès avait

(1, 2, 3.) Papiers des EiaU {jtbid.).

(4) Hecès de i6U. pb Trotbs, II, p. 63,

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fait grand bruit dans le public. Ce magistrat avait d'ailleurs offensé la Cour par des propos outrageants. C'était un homme d'une hardiesse à ne ménager rien. Cependant, malgré cette exclusion approuvée plus tard par les Etats, les Archiducs avaient ordonné qu'il serait réintégré dans ses fonctions, comme s'ils eussent voulu avoir, au sein même de la compagnie, un surveillant de ses actes les plus intimes ( 1 ) . La Cour résista et refusa de l'installer comme indigne. Cet acte d'énergie irrita le gouvernement de Flandre qui insista sans vaincre cette résistance. Plusieurs actes de jussion furent inutiles (2) ; enfin, elle céda, mais seulement devant une menace de suspension (3).

Faut-il, dans ces actes si peu connus de notre histoire, voir une mesquine révolte de la Cour de Dole contre le gouvernement de Flandre ? Pour en comprendre le véritable caractère, il faut savoir que l'un des magistrats les plus dignes et les plus célèbres de cette époque, Boyvin, alors avocat fiscal, était intimement mêlé à tous ces dé-' bats, qu'il prit part à toutes les résistances du Parlement, et fut au premier rang de ses défenseurs, Boyvin, cet homme immortel, placé si complètement au-dessus des étroites passions des partis, et dont le nom, vingt ans

(1) 31 juillet 1614. Lettre des Archiducs aux Commissaires informateurs, pour qu*il8 ayent prendre avis du conseiller Perrenot sur les affaires de leur Commission et lui donner toute bonne audience. '(Papiers des Etats, C. 272.)

(2) Ordre très exprès de, sans aultre délaj et réplique, avoir à admettre le conseiller Perrenot en sa place accoustumée. {Pap. des Etats, ibid.)

(3) Lettre des Archiducs, 13 décembre 1614, aux Commissaires informateurs, sur ce qui s'est passé à la rentrée du Parlement concernant* le conseiller Perrenot. c ... Puisque, après tant de jussions, vous n'avez « pu y parvenir que par la commination de la suspension dudit Parle* « peut... » (Ibid.)

plus tard , deviendra l'un des plas grands de nos annales (1).

L'embarras des Commissaires flamands était au comble , tellement qu'ils ne savaient plus à quoi se résoudre. Ils avaient parlé un moment de transférer l'Assemblée des Etats hors de Dole, ou de convoquer, c'était leur expression^ xme junte spéciale (2). En vain leur séjour en Franche- Comté se prolongeait, pendant plusieurs mois après la tenue des Etats ; en vain ils multipliaient les informations, c'était toujours le même silence, la même stérilité dans les résultats. Cependant le moment approchait, où ils auraient à rendre compte de leur mission, et qu'auraient- ils à répondre? C'est alors qu'ils pensèrent à envoyer en Flandre un délégué pour entretenir secrètement l'Archiduc de ce qui se passait, et jetèrent les yeux sur le conseiller Gottignye , autre Flamand qu'ils avaient adjoint à leurs travaux d'enquête; mais celui-ci, aussi effrayé que les autres de ce voyage et de son arrivée en Flandre^ où il ne saurait que dire, ne se souciait pas d'être ainsi offert en holocauste. Dans une lettre, datée de Vesoul, le 31 janvier 1615, il confie en ces termes à l'un de ses amis de Flandre ses alarmes et ses perplexités sur l'inextricable labyrinthe où ses collègues et lui se trouvent engagés et qu'à leur arrivée en Bourgogne les uns et les autres étaient si loin de prévoir.

(1) 24 nov. 1614. Lettre écrite aux Archiducs pav les Commissaires. On voit que la Cour, menacée de suspension, avait envoyé trois de ses membres pour savoir d'eux s'ils avaient une semblable autorité, et que l'an de ces députés était r avocat fiscal Boyvin.

(2) ... « Attendant que Son Altesse se résolve, soit sur la tenue « d'aultres nouveaux Estats en quelque aultre ville, ou sur une junte € bien eboisie en ce pays. Car on ne peut (soubs très humble correction) « laisser les affaires aux termes qu elles sont, ne se conformer aux recès € desdita Estats, qui ont esté gouvernez comme il a pieu à aulcungs < touchez par mes dernières lettres à Son Altesse. » {Lettre déjà citée du « président d'Artois, 5 octobre i6î4.)

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Vesoul, 31 janvier 1615.

< Monsieur, je sais esté grandement perplex de Toir, tant par la € lettre de Son Altesse Sérénissime à messieurs les Commissaires, que € par celle qu*il tous a pieu m*escrire du IIII® de ce mois^ que Son « Altesse Sérénissime entend que je face ung tour par delà, bien instruyt € de tout ce qui résulte de ceste négociation, afin de iuy en fkire par- « ticulier rapport, pour y prendre résolution, et ordonner conmie lesc dits Commissaires auront à se conduyre. Car la vérité est que , noc nobstant que je désire d*estre par delà aultant que jamais, néantmoins

• estant les choses de telle importance et conséquence, que Tung desdits

• sieurs Commissaires se trouveroit fort empesché à faire ledit rapport, ff je vous laisse considérer si j*en pourrois avec honneur et bon gré « venir à chef, croyans aussi lesdits sieurs Conmiissaires que Son Al- € tesse Sérénissime, avant y résouldre, trouvera bon, voires néces-

• saire, de non seulement faire consulter, mais aussi bien exactement c examiner, esplucher et débattre toutes choses, conséquemment visii ter les papiers servans sur ce de preuve ; ce que, à mon povre juge- « ment, se pourra malaysément faire avec le fruyt qui s'en attend, € sans Tintervention pour le moins de Tung desdits sieurs Commissaires, « estimant que, combien qu ils s*y trouveroient tous deux, ils demeure- « roient encore mal à repos d'avoir donné leur advis à Son Altesse

• Sérénissime, sans qu*il fut conforté de celluy de quelques autres Con- € seillers choisiz des meilleurs de par delà. Plus dur leur seroit-îl € qu'envoyant d'icy leur advis par escript, debvoir confier leur hon- « neur auxdits Conseillers, lesquelz bien difficilement comprendroyent ^ toutes particularitez, sans ostre instruitz du stil et estât des affaires ff de Bourgongne ; oultre qu'icelles ne se peuvent bonnement exprimer ff sur le papier, et qu'il y a encore de Tinconvéaient à ce faire, pour € le dangier que lesdits sieurs Commissaires courroient de leurs per- « sonnes, venant les choses à estre éventées plus tôt qu'est besoing. ff 11 fauldra par dessus cela ad viser comme l'on debvra procéder pour < mettre à exécution ce que Son Altesse sérénissime ordonnera ; en « quoy je prévoiz aussi de la difficulté pour ce que la main forte man- € quera auxdits sieurs Commissaires, à cause que leur besoingne cona cerne personnes fort apparentées, liguées et accréditées. De tout quoy 4L m'a semblé vous debvoir informer, pour monstrer que ledit rapport « n'est de ma portée... bienpuis-je voius asseurer que les Commissaires « se trouvent en toute la peine du monde pour obéyr à ce que Son Altesse « Sérénissime leur ordonne de mettre leur advis par escript^ et tiens quih « en feront de la difficulté.,. En tout cas, si Son Altesàe Sérénissime y « persiste, ils y pourront jsatisfaire, à leur retour à Dole, que ne pourra « estre, à ce que je vois, avant quinze jours... »

GOTTIGNXB^ ^

Un mois après cette lettre si embarrassée, et sur le refus de leur collègue de partir pour la Flandre, les Commissaires se décidèrent enfin à écrire aux Archiducs que leur mission en Bourgogne avait entièrement échoué, et qu'ils n'en attendaient plus rien. Cette lettre, presque entièrement chiffrée, commence ainsi :

« Nous avons esté suspendu d'escrire ouvertement à Vostre Altesse c Sérénissime sur les aiCûres de oeste commission, pour n*avoir esté

• appaizés et informés pleinement, parmy les contradictions, distracc tions et passions qu'avons rencontrées. Maintenant que somes éciaircis € du gros et principal, nous luy représenterons en brief en quoy cela « consiste. Plusieurs plainctes nous ont esté faictes, mais en aulgunb