NE 8*EST TROUVÉ FONDEMENT; OU LA PREUVE Y A MANQUÉ, OU LA

• PASSION EXUBÈRE (1).

Cet aveu est remarquable dans la bouche des accusateurs. Celte grande campagne, si imprudemment engagée contre le pouvoir politique, et même contre l'honneur du Parlement, n'avait abouti qu'à le justifier, et le gouverneur Clériadus succombait complètement. La défaite des Commissaires était la sienne. Ces derniers eurent tout le monde contre eux, le pays, la Cour, les Etats. De tout ce bruit il ne resta rien. Tout ce qu'obtint le gouverneur fut que le règlement, si maltraité par l'Assemblée, fut maintenu par la cour de Bruxelles, et, comme consolation de son échec, il reçut, dans Tannée qui suivit la session de 161 4, le titre de Conseiller d'Etat et le collier de la Toison d'or.

Mais il sortait de la lutte vaincu et discrédité. Cette lutte, au contraire, n'avait fait que grandir le Parlement. Attaquée par des ennemis puissants, mais soutenue par le pays, son autorité était sortie de cette grande épreuve plus honorée et plus affermie. Les Commissaires informateurs déconcertés repartirent sans bruit pour la Flandre, avec

(1) Lettre du dernier février 1614. Arckiv, des Etats,

sous l'infante ISABELLE. S7

lear inutile enquête, et cette grande information, qui devait le renverser, n'a pas même laissé de traces dans les archives de notre Bourgogne.

Les Etats avaient commencé leurs séances par un acte bien significatif, en nommant neuf députés pour aller, en leur nom, saluer la Cour y et lui exprimer tous les respects et devoirs que le pays peut avoir à un si excellent sénat (1).

Session du 26 janvier i617. — Dole (2).

Cette assemblée, dont l'unique but fut de prêter serment au roi Philippe II, par anticipation de la clause de retour stipulée dans l'acte de cession du Comté de Bourgogne, quer Philippe II avait faite à sa fille Clara-Eugénia, n'offre aucun intérêt. II ne fut ni demandé ni voté de don gratuit.

Session du 13 janvier i62i. — Dole (3).

Sommaire du Recôs

Ouverture des Etats. — Discours du comte de Ghamplîtte et d'Adrien de Thomassin, seigneur de Mercey, président du Parlement. — Réclamation, accueillie par les Archiducs, sur le mot subside extraordi" naire pour désigner le don gratuit. — Vote de 200,000 fr. par les Etats — Son Altesse consent qu'ils soient employés pour partie dans Tintérêt du pays. — Proposition du comte de Champlitte sur la création d'un fonds d'argent, au cas d'urgente nécessité pour la défense de la province.

27 articles mis en délibération , dont les principaux regardent Tachèvement des fortifications de Dole et de Gray, les bénéfices à réserver aux sujets du pays, les nouveaux couvents qui s'y établissent souvent sans fondateur et sans revenus , les donations faites aux monas-

(1) Recès de iôU, de Troybs, t. II, p. 93.

(2) Recès de 1617, de Troybs, t. II, p. 247 et s.

(3) Ibid,, t. II, p. 273.

tères, Tabus des confiscations de corps et de biens, le droit à maintenir pour les écoliers de l'université de nommer leur recteur.

Session du 16 janvier i624. — Dole (1).

Sommaire du Recès.

Ouvei*ture des Etats; le comte de Champlitte, le président de Thomassin et Jean Grivel, Commissaires du Roi. Leurs discours. — Par le décès de TArchiduc Albert la province est remise sous la domination de Philippe IV, roi d'Espagne. — Serment mutuel. — Remontrances sur les mots subside extraordinaire dans les instructions des Commissaires, sur l'anticipation des termes du don gratuit ordonnée par la cour et le Parlement, sur une cotisation irrégulière en blé imposée à certaines villes. — Vote de 150,000 fr. pour don de joyeux avènement. — Promesse du souverain d'employer aux' nécessités de la province le don gratuit, et même de fournir une somme égale sur les revenus du domaine royal. — Diverses remontrances, notamment sur un surhaussement du sel ordonné par TÂrchiduc défunt. — Demande d'une augmentation de gages pour le Parlemenf, corps de justice si célèbre dans la province et même parmi les étrangers. — Interdiction réclamée contre les fiscaux d'entrer aux Etats. — Plaintes contre les gens de guerre, leurs désordres, leurs exactions, — sur les pains d'abbaye aux soldats estropiés, — sur l'état du collège de Bourgogne à Paris, — sur Temprisonnement des commis du cabinet par ordre du Parlement.

En tout quarante-deux articles suivis d'apostilles.

Il n'y aurait aucun intérêt à commenter les nombreux articles de ce recès, qui se conçoivent d'eux - mêmes, et montrent seulement la vigilance des Etals, dont Taltcntion se porte sur toutes les branches de radminislration publique.

Il en est un pourtant qui offre une importance particulière par le dissentiment qu'il fit éclater entre les Etats et le Parlement. Les derniers historiens y ont vu un acte de despotisme intolérable de la Cour de Dole qui, d'autorité,

(i) Hecès de 1624, dans de Troyes, t. II, p. 296 et s.

sous L*INFANTE ISABELLE. 29

avait fait emprisonner, au mois de juillet 1623, les trois commis du cabinet coupables seulement d'avoir fait leur devoir en refusant d'ouvrir ce cabinet, et d'y laisser prendre une somme que la Cour disait être nécessaire à la défense du pays.

Cette appréciation est sévère et les faits me paraissent avoir été exagérés, ou méconnus en une circonstance principale. Dans cet acte d'autorité, le Parlement n'était pas seul, il avait agi de concert avec le Gouverneur. Le péril était imminent pour la province, et les Archiducs, saisis plus tard de la question, approuvèrent pleinement la conduite de la Cour.

Ces faits, les voici plus en détail.

Dès le mois de décembre 4621, des bruits de guerre alarmants se répandirent dans la province, l'éminent péril fut proclamé par le Gouverneur, de concert avec le Parlement, et les lieux de rassemblement ou de retraite furent immédiatement indiqués aux sujets des trois bailliages d'Aval, d'Amont et de Dole (1).

Au mois de juillet le péril parut plus pressant encore : le comte de Mansfeld, l'un des chefs les plus habiles et les plus dangereux du parti protestant, sortait de l'Alsace

(1) € 4 février 1622. Le comte [de Champlitte et la cour souveraine c de Parlement à Dole savoir faisons que, comme cy devant nous

< ayons fait déclaration de Téminent péril sur les divers advertisse- • ment3 que nous ont esté donnez de toutes parts des desseins de Fen* ff nemy sur ce pays et ordonné de plus à tous les vassaux de prompt ff tement se rendre, savoir ceulx du baillage d* Amont en la ville de € Gray, ceulx du baillage d'Aval à Salins, ceulx du baillage de Dole f audit lieu le 30 du mois de décembre de Tan passé 1621, où ils dei meurèrent jusqu'à ce qu'ils eussent ordre de nous de marcher pour

« la défense du pays Nous leur ordonnons de se retrouver le 25<)

« du présent mois de février, savoir ceulx du baillage d'Amont à Vesoul,

< ceulx du baillage d*Aval à Baume, et ceulx du baillage de Dole au « lieu de Clerval. >

pour se porter au dehors ; on crut qu'il allait forcer la frontière et entrer en Franche-Comté. La situation parut si menaçante que, pour lever à la hâte et payer des troupes, le comte de Ghamplitte prit, comme gouverneur, des mesures extrêmes. Il mit la main sur 10,000 fr. des revenus du Roi ; la Cour saisit, chez, le receveur général, les deniers de l'amodiation des sauneries appartenant au trésor royal. Elle se fit, en même temps, ouvrir le cabinet des Etats pour s'assurer des sommes qu'il renfermait, et, sur les refus des trois commis du cabinet, les ût arrêter et mettre en prison. La mesure était extrême, mais le péril l'était plus encore. Il faut, disait le Parlement, défendre le pays, et nécessité n'a pas de loi (4).

Le péril s'éloigna ; Mansfeld si redouté, au lieu d'entrer dans la province, prit un autre chemin, les deniers du cabinet restèrent intacts , et les trois prisonniers furent relâchés.

Tel est le fait que les Etats de 4624 déférèrent au souverain comme une grave infraction aux libertés du pays (2).

Dans sa réponse^ le Prince condamna-t-il le Parlement ? Au contraire, il en approuva pleinement la conduite ainsi que celle du Gouverneur. Ces deux autorités n'avaient eu d'autre but, dit l'apostille, que la conservation du pays, « r extrémité où il était alors ne souffrant aucun délai (3). »

Où donc est l'acte de despotisme et l'attentat dont on fait tant de bruit ? Pourquoi n'accuse-t-on pas le Prince lui-même ?

(1) Procès-verbal du i8 juillet 1623. Db Trotes, Recès, t. II, p. 353.

(2) Recès du 16 janvier 1624. De Trotss, t. II. p. 316.

(3) /Wd„ p. 317.

sous l'infante ISABELLE. 31

Session du f «"• décembre 1625. — Dole (1).

Sommaire du Recôs.

Le gouverneur ClériaduB de Vergy commissaire de l'infante devant les Etats, avec le vice-président Sachant, à la place d'Adrien Thomasain, président du Parlement. •— Ils demandent 2,000 hommes de guerre aux frais du pays, au moins pour six mois. — Refus motivé et absolu des Etats (2) et prière de licencier ces soldats. — Vague apostille sur cette demande. — Don gratuit de 120,000 francs accordé par les Etats. — Leur plainte sur Temploi du précédent don gratuit, Finexécution des promesses du souverain et Tanticipation des termes de paiements contraires aux libertés du pays. — Apostille qui ne leur donne aucune satisfaction. — Remontrances sur la multiplicité des Bubdides, le pays ayant depuis 1620 fourni presque autant que dans les soixante-cinq années précédentes. — Nul égard à ces plaintes dans Tapostille. — Demande que les lettres de convocation des Etats et de non-préjudice soient signées de la main de la princesse. — Remontrance sur une levée de 1,200 écus fsâte d'autorité et sans les Etats par le Parlement et le Gouverneur. — Réponse et excuse fondée sur la nécessité. — Remontrance de la noUesse et du clergé sur le changement, ordonné par la Cour, [d'une nomination faite par les Etats. — Silence des villes. — Apostille. — Neutralité; ligue héréditaire. — - Membre du conseil privé en Flandre. — Observation sur l'édit du Parlement défendant la plantation des vignes. — Sur les usages du bois mort et pâturage dans les forêts. — Dissidence du Tiers-Etat. — Sur les conditions pour entrer aux Etats dans Tordre de la noblesse. — Opposition du clergé et des villes. — Vole du surjet de 50,000 fr.

Nomination de députés pour la Flandre, F Eglise même demande qu'ils se rendent en Espagne, s'ils ne peuvent obtenir à Bruxelles la confirmation des libertés du pays.

Embarras pour fournir la somme nécessaire à Tentretien des soldats, insistance absolue du Gouverneur, emprunt cautionné. — Longue discussion ; le Gouverneur consent à suspendre les quartiers ; estafette envoyée précipitamment en Flandre.

(i) Reeè9 de i625. Ds Tboïes II, 391 et • (2) Ibid, page 427.

3â ÉTATS GÉNÉRAUX

Sous les formes respectueuses et mesurées du recès, rassemblée de 1625 laisse percer un profond mécontentement (1) ; chaque jour elle se défiait un peu plus de la cour de Bruxelles et du mauvais vouloir des ministres flamands. La Franche-Comté avait en effet de nombreuses plaintes à faire. Contrairement aux anciens usages, on ne lui avait pas encore envoyé la lettre de non-préjudice du don gratuit de 1620. Il y avait quinze mois que l'Espagne avait fait une levée de Bourguignons qui, sans sortir du pays et à son grand préjudice, en foulaient inutilement le sol.

Depuis plusieurs années la Flandre ne cessait de lui demander subsides sur subsides, et la province, malgré son attachement pour l'Espagne, en éprouvait une profonde lassitude. Contrairement à toutes les traditions, la cour de Bruxelles avait changé et abrégé les termes de paiement du dernier don gratuit fixés par les Etats, et en avait ainsi aggravé la charge. Les lettres de convocation pour les Etats de 1625 n'avaient pas été signées de la propre main du Roi ; c'était l'infraction à un privilège ancien auquel le pays avait toujours attaché un honneur particulier. Le gouverneur et le Parlement avaient, de leur autorité et sans le concours des Etats, jeté sur les ressorts de Dole et de Gray un impôt de douze cents écus.

Ces dérogations nombreuses et flagrantes aux anciennes immunités du pays étaient fort remarquées, et l'on se demandait s'il n'y avait pas, à la cour de Bruxelles, un dessein formé d'anéantir insensiblement les nobles prérogatives de la Franche-Comté pour la réduire au rang des autres provinces espagnoles, où ces privilèges étaient inconnus.

Dans leurs remontrances, les Etats, sous l'impression

(1) Voir le recès dans De Troyes, II, 391. — Le retard dans Tenvoi des inatructions du souverain la fit transférer au l^r décembre.

sous l'infante ISABELLE. 33

d'une vive inquiétude, signalèrent une & une ces infractions pour en obtenir le redressement. Chose remarquable et nouvelle, ils demandèrent que les apostilles, qu'ils attendaient sur les sujets de leurs plaintes^ fussent en Espagne examinées et révisées par le Roi (1).

Il était difficile de laisser percer plus de défiance contre la cour des Pays-Bas.

Cependant ils crurent nécessaire d'envoyer^ comme pour une affaire de la plus haute importance, une ambassade à cette cour (2). La province avait le sentiment de tout ce qu'elle avait fait pour l'Espagne, et, dans les instructions données à ;leurs députés, ils les chargèrent, puisque ces services étaient méconnus et oubliés, d'en rappeler le souvenir et d'en retracer le tableau.

L'assemblée, en effets y mentionne d'abord ceux que, dans le passé, les hommes de la nation Franc-Comtoise ont au dedans et au dehors rendus à leurs souverains, les grandes actions des seigneurs de Vergy^ de Baufhremont, de Rye, de Monlfort, de La Chaux^ de Gorrevod, d'Andelol; la présidence de Broissia, les ministères si renommés des Granvelle ; les ambassades des Bonvalot et des Saint-Mauris, et tous ces témoignages de noble fidélité qu'au prix de son sang, sur les champs de bataille, la nation n'a cessé de donner à l'Espagne. Elle a encore en ce moment dans les armées de Sa Majesté, sous la conduite des seigneurs de Balançon et de Belvoir,deux régiments de 4,000 fantassins. Sans cesse de nouvelles levées d'infanterie et de cavalerie répondent à son appel, et la province s'honore d'avoir fourni autant de chefs et de capitaines de guerre, qu'aucune province d'Espagne^ quelque grande qu'elle soit. Les en-

Ci) Recès de 1629 dans De Trotes, II, p. 408.

(2) Les trois députés étaient Claude d*Achey, abbé de Tkiume, Joachin de Vienne, dit de Bauffremont, marquis de Listenois, ^colonel et baini d'Âvàl, et Claude Chailiot docteur «u droit.

fants du pays ont presque chaque année servi et combattu en Italie, en Allemagne, en Flandre, dans le Palatinat ; et récemment encore, en 1621 et 1622, trois régiments de cavalerie et d'infanterie levés dans la province parlaient pour le service du sérénissime archiduc Léopold (1).

La députation resta longtemps en Flandre, preuve que Taccueil fut médiocre ; et les apostilles sur le recès, en grande partie défavorables quoique signées de la main de la plus vertueuse des princesses, ne parurent que treize mois après la clôture de la session.

Arrivées à leur apogée sous les règnes de Charles-Quint et de Philippe II, les franchises de la Franche-Comté, malgré les efforts des Etats, déclinaient visiblement.

Session du iS mars 1629 (2).

L'assemblée est sous le poids des plus sombres pressentiments. Tous les fléaux menacent le pays : les députés, en 'arrivant chacun de sa région, se racontent les uns aux autres les cas de peste qui éclatent de divers côtés, la famine assiège les villes et les campagnes ; et la guerre, fléau qui, depuis vingt ans, a épargné la province, va peut-être bientôt devenir imminente. En proie aux plus douloureuses appréhensions, l'assemblée tourne ses regards vers le ciel. Tous les députés communient dans un office solennel célébré à l'église de Dole. Des messes sont fondées dans cette église à l'autel de l'hostie miraculeuse, une lampe brûlera perpétuellement devant celui de Notre-Dame de Gray, une autre fondation est faite à Montboson, où reposent les reliques vénérées de saint Sébastien (8).

(i) Papiers des Etais, C. 238.

(2) Becès de 1629, de Tbotes, II, 456.

(3) Ibid., p. 464.

sous l'infante ISABELLE 35

Ce n'est pas tout : le gouvernement de Flandre les accable ; au milieu de ces fléaux un don gratuit énorme de cent mille écus est demandé à la province, et, sur plusieurs points, les libertés publiques sont en péril.

Malgré les élans forcés d'un enthousiasme ofQciel , et les dénominations somptueuses données au jeune roi d'Espagne, faible enfant qui va être gouverné par des favoris et qu'on appelle le plus gTand roi de l'univers (i), l'assemblée se décide à protester contre les impôts devenus si lourds et qui n'ont pas de fin.

€ Nos franchises et nos privilèges, s'écrie l'assemblée dans son recès, nous sont aussi chers que la vie : tous nos princes souverains, et récemment encore Sa Majesté présentement régnante, ont promis de nous les conserver. Aussi, sommes-nous dans l'obligation de lui représenter que, dès l'an 4614!, la province n'a pas été exempte de paiement une seule année, tellement qu'en ajoutant aux années précédentes, le présent don gratuit, dont le dernier terme écherra en 1632, elle aura été, sans aucune interruption, chargée de dix-neuf tributs. De telles charges nous font appréhender que, sous le nom spécieux de dons gra^ tuits, on ne veuille insensiblement nous assujettir à de véritables subsides, tant ordinaires qu'extraordinaires (2). d

Les Commissaires du Roi virent promptement qu'il ne fallait pas pousser plus loin ce peuple irrité. Ils firent entendre le langage le plus humble et le plus rassurant, déclarant que ces dons dépendaient de la pure liberté des États, qui pouvaient les refuser, sans que Sa Majesté en témoigne le moindre mécontentement (3).

Ces paroles ne calmèrent qu'à demi l'assemblée qui, au

(1) < Le plus grand roi qui soit au monde. » {Ibid., p. 463.)

(2) Recès de 1629 j de Trotbs, II, 466-467.

(3) IWd., p. 467.

lieu de 300,000 fr. demandés, en vota 150,000, et encore bien à regret, déclarant avec une hardiesse inaccoutumée, et sous le poids d'une profonde lassitude, que ce don gratuit était pour de longues années le dernier, qu'il était nécessaire de donner à la nation le temps de respirer j sans quoi^ en face de nouvelles demandes, il ne lui resterait plus, pour défendre ses franchises, que la ressource d'un refus (4).

Dans le même ^but, l'assemblée requit que, désormais, les États ne fussent convoqués que sur la demande ou l'avis des commis à Tégalement (2), et que le don gratuit de l'année fût exclusivement réservé à la fortification et à la munition des villes de la province (3).

Ils demandèrent avec la même énergie que le Roi pourvût à l'exacte discipline comme à l'entretien des troupes levées dans le pays, sans mettre cet entretien à la charge de la province ; qu'elles fussent retenues dans les villes et lieux fermés, sans courir à l'aventure dans les campagnes, où elles pillent et rançonnent le pauvre peuple (4).

Un abus tout nouveau s'était introduit dans le choix des membres du Parlement ; au lieu de se renfermer dans la liste de présentation de la Cour^ les ministres flamands nommaient qui leur plaisait, composant ainsi avec le temps un Parlement à leur gré. Les États réclamèrent contre cette violation dangereuse des anciennes traditions ; mais la noblesse, toujours ennemie des parlementaires, ne s'associa point à cette plainte, et demanda que cet article fût laissé dans le silence.

Les États réclamèrent enfin contre le nombre exagéré des couvents, quelques-uns sans fondateur connu et sans re-

(1) Recès de 1629, de Troyes, II, p. 467.

(2)76id.,p. 469.

(3) Ibid,j p. 468.

(4) Ibid.y p. 469-470,

sous l'infante ISABELLE. 37

venus assurés, contre les donations faites à ces établissements, dont plusieurs situés hors du pays.

La dernière remontrance fut relative aux sorciers, quelquefois condamnés au bannissement sur de simples indices. Loin de réprouver une pareille procédure, qu'ils trouvent parfaitement fondée en droit, les États s'élèvent contre les grâces qui, non sans scandale, rappellent ces exilés dans leurs foyers. On remarquera ces préjugés de sorcellerie si profondément enracinés dans la nation.

Par l'ensemble du recès, il est visible qu'on touche aux plus graves événements, et la guerre de dix ans, qui va bientôt éclater, ne justifiera que trop ces pressentiments lugubres.

Session du iO janvier i633. — Dole (1).

Sommaire du Recès.

Commissaires du Roi devant rassemblée, Tarcheveque Ferdinand de Rye, le vice-président Chaumont et Jean Boy vin. — Discours do Chaumont et de Boy vin. — Remontrances des Etats sur les mots sub^ sides et aides eniployés dans les instructions des Commissaires. — Proposition de ces derniers, au nom du Roi, de fournir une somme égale à celle que votera rassemblée. — Vote en conséquence d'un don gratuit de 448,000 fi-ancs. — Demande des villes do pouvoir s'assembler sans autorisation préalable. — Apostilles sur les vœux de l'assemblée par le marquis d'Aylona.

C'est ici la dernière de nos grandes assemblées qui précédèrent la mort de la princesse Isabelle et la guerre de dix ans. Dès lors, et jusqu'en 1054-, à raison des terribles calamités qui accablèrent le pays, il y aura de graves résolutions à prendre, mais les Etats ne seront plus convoqués.

(1) Le Recès de 1633, que pe Troyes n'a pu découvrir, se trouve en original et en nombreuses copies, dans les Papiers des Etats.

Dans cette session, les Commissaires de Philippe III étaient le vieil archevêque Ferdinand de Rye, le même qui, malgré son âge, concourut avec tant de vigueur à la défense de Dole, le vice-président Chaumont et le conseiller Boyvin, dont cette guerre a immortalisé le nom.

Après le discours du vice-président, Boyvin prit la parole, et son discours se ressent du goût de Tépoque. Il peint l'Europe sous la forme d'une reine, qui a pour chef l'Espagne et les Gaules pour poitrine ; l'Italie est son bras droit, la Grande-Bretagne le bras gauche, et le cœur est la Franche-Comté; Son souverain est animé pour elle d'un cordial amour, et ses devanciers les Ducs et Comtes de Bourgogne l'ont honorée d'une estime particulière. C'est par les Bourguignons que, dans les anciens âges, ils faisaient garder leurs personnes sacrées. Les Ducs y ont établi la Toison d'or, ils ont emprunté pour eux-mêmes les blasons et les enseignes de Bourgogne ; et aujourd'hui encore, pour preuve de cette fidèle affection, le Roi engage sa parole royale, qu'il fournira sur son trésor, pour être employée dans l'intérêt de la province, une somme égale à celle qu'auront votée les États.

Cette promesse solennelle faite à l'ouverture de la session et qui devait donner lieu plus tard, dans son exécution, à de graves et longs débats, enleva tous les esprits. Aussi, après quelques remontrances sur les termes dangereux (T aides et de subsides remarqués dans les instructions des Commissaires, l'assemblée, d'une voix unanime, vola la somme énorme de 448,000 francs. Jamais les Etats n'avaient imposé à la province un pareil sacrifice. On sentait qu'on était à la veille d événements des plus graves, et, dans son discours, le vice-président avait parlé avec un accent trèsmarqué des nécessités publiques et des dangers de la province au voisinage d'ennemis acharnés de la maison d'Autriche. De ces ennemis, on ne pouvait attendre, en cas d'invasion, qu'une affreuse désolation, une guerre à feu et

sous l'infante ISABELLE. 39

à sang, sans compter celle qui était à redouter pour les autels : paroles prophétiques que l'avenir ne devait que trop justifier.

La royauté s'était trop avancée, en annonçant une contribution égale à celle des Etats. Les Commissaires prévirent les embarras qu'allait susciter l'exécution de cette promesse imprudente, impossible à tenir avec la ruine et les charges du trésor royal. Aussi, firent-ils, mais sans succès, les plus grands efforts pour empêcher l'insertion de cette clause au recès (1). Les Etats l'ordonnèrent d'autorité, comme la condition de l'engagement qu'ils venaient de prendre envers la royauté ; et même ils défendirent aux députés h l'également, sous peine de nullité et de responsabilité sur leurs ^propres biens, de faire aucune répartition du subside, sans avoir en main les ordres de Son Altesse Sérénissime, vérifiés en finance, pour l'exécution de la promesse royale.

Cette promesse avait été solennelle, et cependant elle ne fut pas tenue. Comme nous le verrons, l'Espagne, pendant une année, l'éluda de toutes manières, et finit par lasser les résistances des commis des Etats.

(1) Dans une lettre do la main de Boyvin, signée de sa main et de celle des deux auti'es Commissaires, ils racontent les difficultés que ses collègues et lui ont rencontrées dans cette assemblée qui a duré dix jours; puis ils terminent ainsi :

« Une chose seulement a esté -glissée contre nostre gré dans le « Recès de la ménagerie qui ne sera pas présenté à Vostre Altesse € Sérénissime. C'est une de'fense quils ont faicte à leurs commis, à «r peine de nullité et d'en répondre sur leurs propres biens, de faire € auloun répartement de Timposition, que préalablement ils niaient en « mains les ordres de Vostre Altesse Sérénissime, vérifiés en finance, € pour fournir, des domaines et revenus de Sa Majesté, semblable « somme à celle qu'ils fourniront. Nous n'avons rien omis pour les « Élire dépai'tir de cette résolution; mais nous n'avons pu les en di- « vertir. » (Papiers des Etats, C. 235, nouvelle classification.)

Ce débat inaugurait mal le règne de Philippe III. Les villes ne furent pas plus heureuses dans leurs supplications pour recouvrer le droit de s'assembler librement. Cette réclamation fut également éludée dans l'apostille, émanée du . marquis d'Aytona qui remplaçait momentanément le prince don Fernande, frère du |Roi, nommé Gouverneur des Pays-Bas et du Comté de Bourgogne.

La guerre de dix ans, ses conséquences. — Les États cessent pendant dix ans dêtre convoqués par l'Espagne, — Assemblées qui les remplacent.

La guerre de dix ans jeta dans la réunion des Etats une grande perturbation. Pendant vingt-un ans, c'est-à-dire de 4633 à 1654, l'Espagne cessa de les convoquer.

Cette guerre longue et terrible couvrit la Franche-Comté de gloire et de ruines ; elle résista héroïquement aux armées de la France ; mais elle perdit les neuf dixièmes de ses habitants. La guerre y sévit dans toute son horreur, surtout de 1634 à 1644. Depuis cette dernière année, cette fureur de destruction se ralentit ; on vit commencer les suspensions d'armes entre cette province et la France. Nos pères ont appelé cette époque la Gtcerre de dix ansy et c'est sous ce nom que l'un de nos meilleurs historiens^ le conseiller Girardot de Noseroy, contemporain, témoin et agent actif dans les événements, nous en a laissé le récif, publié seulement en ce siècle (1).

On a peine à se faire une idée des calamités effroyables causées dans le pays, tant par ses ennemis déclarés qui

(1) En 1843, par M. Jules Crbstin, qui en possédait le manuscrit original.!

sous L^INFANTB ISABELLE. 41

Font tant de fois envahi, que par les Allemands et les Lorrains appelés par la maison d'Autriche à le défendre.

Sur ce sujet, l'histoire contemporaine n'a pas voulu tout dire^ et nous aurons souvent à suppléer à son silence ou à ses réticences calculées.

Il entrait dans les vues de Richelieu que la Franche- Ck)mté et la Lorraine, envahies presque en même temps^ subissent le même sort, c'est-à-dire une ruine complète, et il fut fidèle à ce plan d'extermination qui ne lui inspirait aucun remords. Par là, il préparait la conquête et l'annexion de ces deux provinces, agrandissait le territoire de la France, et lui donnait notamment la magnifique frontière du Jura. En échange de la Lorraine entièrement dévastée, il offrit plus tard l'Auvergne au duc Charles IV. Quant à la Franche-Comté, il pensait que, lorsqu'elle serait devenue un désert, l'Espagne, à la conclusion de la paix, en ferait plus facilement l'abandon.

Il ne recula donc devant aucun moyen de les anéantir. Les historiens de la Lorraine, en traçant l'effroyable tableau de ses désastres, comparent sa désolation à celle de Jérusalem assiégée par Titus. Nos pères, dans les recès de leurs Etats, emploient le même langage, en remarquant que le supplice que Jérusalem n'a subi qu'une fois, et ils l'ont supporté pendant dix années (1).

Quand la guerre commença, l'avenir se présentait sous les plus sombres couleurs. Tout était menaçant pour la Franche-Comté : ;ia Suisse, où les cantons protestants, malgré l'intérêt évident de leur. pays, avaient cédé aux artifices de Richelieu ; la France^ entièrement gouvernée par ce grand ministre décidé à pousser à toute extrémité cette importante conquête; enfin, la situation périlleuse de ce

(1) Discours de Fabbé des Trois -Rois ans Etats de 1654. Dk TaoTES, m, p. 21.

42 ÉTATS GÉ!fÉRAUX

pays isolé, qui était comme une ile cernée de toutes parts. En effet, dit le narrateur contemporain, c les François, c qui autreffois ne nous avoisinoient qu'en la duché de c Bourgogne et pays de Bassigny, avoient depuis acquis la € Bresse par le traité de Lyon, puis nouvellement conquis € la Lorraine, puis TAIsace et la Ferrette, le Montbéliard et c le Brisgau ; enfin le Valengin et la Neufchâtel obéisse soient à un prince français (1). 3

Aussi, pendant tonte cette guerre, Monlbéliard et son comté, Belfort, Porentruy, occupées par les troupes françaises, ne cessèrent d'être de puissants boulevards contre la Franche-Comlé-

C'était assez de tant de causes de ruine. Il en était cependant, à rintérieur, une autre plus redoutable encore : le duc de Lorraine, généralissime de Tarraée de Bourgogne, défenseur apparent, mais en réalité le plus dangereux ennemi de la province. Il est temps^ après deux siècles, de le faire connaître, et nous ne manquerons pas de dévoiler ses perfidies, que l'histoire contemporaine a presque complètement dissimulées.

Nous avons dit que, pendant vingt et un ans, les Elals avaient cessé de s'assembler. C'était cependant la seule autorité qui pût voter le don gratuit ; il fallut donc aviser à un autre moyen. Comme le pays ne pouvait se défendre sans suliside, les neuf députés à régalement, nommés par les Etats de 1633, remplacèrent, dans une mesure imparfaite, et souvent avec de trcs-granJs embarras, celte grande a.sserablée de la nation.

Le chef ou président des neuf était un homme de courage et d'intelligence, doué d'une rare aclivilé, Philippe- Emmanuel do Montfort, abbé des Trois-Rois. Un mot de l'historien c^mleraporain fait connaître rimporlance du rôle

(I) Histoire de dix an$ de la Franche-Comté de Bourgogne^ p. 79.

sous l'infante ISABELLE. 43

que ce haut dignitaire était appelé à remplir : <!c L'abbé «c des Trois-Rois, dit-il, le président du Parlement et le c procureur général^ sont les trois principaux ressorts c poor la conservation de la province (1). >

Montforl, d'origine savoisienne, était neveu du président Boutechoux, et lui-même, maître des requêtes au Parlement de Dole. Il habita toujours Besançon pendant ce long et périlleux service. « La division, dit le même narrateur, étoit soufflée subtilement par Richelieu, qui voyoit « sur noslre théâtre le duc de Lorraine, le marquis de € S. Martin, gouverneur de la province, la noblesse, le €. Parlement et les œmmis des Trois ElatSy et les intérêts € de chacun étoient différents

<L Les gens de l'Etat ne vouloient pas être négligés ; car « ils avoient rendu de grandes aydes en Tan 1636 pour la « gendarmerie...; et ils soutenoient les franchises et lic bertés de la province bien qu'avec un peu trop de presse € en une saison qu'il falloit tout mettre sans réserve pour « sa deffense contre l'ennemy françois (2). d

Pendant la guerre , les neuf députés s'assemblèrent vingt-sept fois pour délibérer sur cette question des subsides indispensables dans le cours de la guerre. Presque toujours ils se trouvèrent placés en face de ce redoutable problème : comment défendre le pays sans argent, et en même temps comment voter les fonds nécessaires sans pouvoir suffisant et en l'absence des Etats ?

Le Parlement, Boyvin en tête, eut souvent à parlagel^

(1) GiRARDOT DE NozEROY. Dix ans de guerre dans la Franche-ComU de Bourgongne, p. 235. — Voy. dans les recès de de Troyes le nom des huit autres députés. III, p. 22 et 23. Il en est un que Girardot de Noseroy signale particulièrement, Claude de Montrichard, seigneur de Feitans, ancien gentilhomme vert ti informé des affaires du pays. {Hist. de dix ans^ p. 76.)

(2) Histoire de Dix ans, p. 178.