DU TOME DEUXIÈME

S6* assemblée des Neaf, mai 1649

27« — — 26 novembre 1649 . . .

A dater de 1644, le pays de Franche-Comté, ai mières saspensions d*armes, commence à Heureuse influence du Parlement et des Et plement

Reprise des États généraux suspendus depuis 16 attitude de TEspagne et son ingratitude envi Comté

Session du 23 avril 1654

1654-1655. — Envoi en Flandre d'une dépnta porter le recès de 1654. — Mauvais vouloir c mands. — Fermeté des Etats. — Ils obligent céder. — Extrême embarras financier de la Fr

Session du 1 1 janvier 1657

1658. — Refus répété des États de se réunir et c ne sont convoqués par lettres royales

1659. — Le bruit se répand que la Franche-C cédée par l'Espagne à la France. — Inquiéti Députation des Etats. — Incidents divers. — I

Session du 6 novembre 1662

1664. — Cercle de Bourgogne créé par le traité Subvention demandée parTËmpire. — Résiste de l'État. — Comment ils cèdent à l'arrivée c en Franche-Comté

1664-65. — Résistance des députés de l'État, du la ville de Dole aux concessions faites à celle c Texécution du traité de Frakendal. — Graves en résultent. ^ Disgrâce complote du Parlemi