‹ Histoire des états généraux et des libertés publiques en Franche-Comté (volume 3)Chapitre 12 sur 18 · CONTENUES DANS L£ TOMB DSUXIÈMB · texte numérisé non relu

CONTENUES DANS L£ TOMB DSUXIÈMB

Pagu

▲LBBRT KT I8ÀBIZXI. 5

Setsion du 16 nofembre 1606 11

Session du 10 septembre 1614 15

Session du 26 janvier 1617 27

Session du 13 janvier 1621 27

Session du 16 janvier 1624 28

Session du l^^* décembre 1625 31

Session du 13 mars 1629 34

Session du 10 janvier 1633 37

La guerre de dix ans, ses conséquences. — Les États cessent pendant dix ans d'être convoqués par TEspagne. — Assemblées

qui les remplacent 40

l^** assemblée des neuf députés, 5 juillet 1633 44

2« assemblée des Neuf, 16 novembre 1633 44

PHILIPPE IV. 45

3* assemblée des Neuf, 23 février 1634 47

4« — — 20 novembre 1634 48

5« — 24 février 1633 48

6« — — 18 mai 1635 49

T — — 4 septembre 1635 52

8* — — 6 février 1636 52

9t -. — 20avrill636 53

iO« - — 21 juin 1636 55

11» — — l«r août 1636 57

12« — — novembre 1C36 57

13» — — 15 février 1637. — Rapport des dépu-

tés des États sur les affreux ravages de Tannée impériale dans le bailliage d'Amont. — Envoi d*un député en Flandre sur ce

sujet ^

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