LE PRINCE D'AREMBERG, GOUVERNEUR
1668. Longs Troubles qui suivent le départ de Varmie fran-çaise. — Nomination et arrivée du Prince d'Aremberg. — Suspension du Parlement. — Création S une cham^ bre de justice» -* Instructions de Castelrodrigo pour une nouvelle constitution de la Bourgogne.
Le 10 juin 1668, les garnisons françaises quittèrent la Franche-Comté ;'et, dans l'élat de surexcitation des esprits, on pouvait s'attendre à de grands troubles qui suivraient immédiatement leur départ. On s'en réjouissait en France comme d'une nouvelle cause d'aflaiblissement, qui pour la Bourgogne s'ajoutait à tant d'autres. La prudence la plus vulgaire exigeait que l'Espagne pourvut à ce danger. Cependant, elle ne prit aucune mesure, et Gadagne vit avec étonnement qu'au moment de rentrer en France, il n'y avait personne à qui il put remettre la province. Dès qu'elle fut rendue à elle même, l'agitation commença. Ce fut un déchainement d*accusations,qui se traduisaient soit par des propos violents dans le peuple, soit par des chansons et libellés difTamatoires contre ceux dont on disait qu'ils avaient vendu le pays. Tel était le nom qu'on donnait surtout aux membres de la cour de Parlement. Les maisons des magistraLs les plus compromis étaient notées et désignées aux vengeances populaires. On citait parmi les plus menacés le vice président Jault, qui, le premier dans le Parlement, avait ouvert l'avis de capituler, les conseillers Jacquot, Gollut, Jobelot, le comte de S. Amour et Laubépin. Jault fut obligé de fuir par le jardin de sa maison ; Gollut, attaqué dans la sienne, eut été, si les mutins eussent pu le saisir, pendu à la potence laissée sur la place publique par
les Français ; la populace jeta parles fenêtres la riche biblio-
i43 ÉTATS GÉNÉRAUX
thèque de Thistorien GoUut son grand-père. Une partie des parlementaires se cachèrent, mais pas un seul ne s'enfuit en provinces étrangères (1). Le comte de Laubépin, chevalier d'honneur au parlement, trop confiant en ses anciens services, osa paraître dans les rues de Dole. Mais la faveur dont il avait joui sous Gadagne, comme celle qu'il avait troppromptement rencontrée à Foucherans dans le camp du Roi de France, était restée profondément gravée dans les souvenirs du peuple. Reconnu dans la rue et assailli à coups de pierre, il n'eut que le temps de fuir et de se cacher dans le couvent des Cordeliers (2) ; sa femme, française d'origine, plus suspectée encore que son mari, fut attaquée à Dole dans sa maison. Les séditieux arrêtèrent et emmenèrent la voiture que ses domestiques chargeaient dans sa cour. Le bruit s'était répandu qu'elle était remplie de l'or de la France, prix de la trahison. La comtesse elle-même n'échappa à la furie de la populace qu'en se sauvant, quoique enceinte, par le toit de sa maison, d'où elle gagna celles du voisinage. Elle prit de là, travestie en homme, le chemin de Foucherans où elle put enfin respirer. Les temps étaient si mauvais que nul n'était en sûreté chez soi, s'il avait un ennemi (S). Les conseillers Boyvin etMoréal, prévoyant une attaque, percèrent le mur de leurs habitations qui se touchaient, afin de pouvoir par
(1) • Pas un n'est sorti de cette proTince ponr aller chercher sa € sûreté ailleurs, comme de nostre temps tant de présidents et de • conseillers des Parlements de Paris. d*Aix en Prorenoe et de Rennes « en Bretagne ont cherché des asiles aux Pays-Bas et en cestay € mesme. » (Mém. des députés de T Etat pour le rétablissemeni du ParlementdeDole, 1674. ReoèsIV. p. 333.)
(2) Le maire lui persuada de partir, et l'accompagna jusqa^anx portes de la viUe, pour le protéger contre le soulèvement des femmes et des enfants, qui ayaient résolu de le tuer à coups de pierres. (Hm. de J. CmFurr, /. S59.)
(3) Mém. de J. Chulr.
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cette communication prendre plus facilement la fuite. Pour Boyvin, on eut crut que le grand nom du Président son père, et son énergique résistance à la cnpitulation du Parlement l'eussent mis à l'abri de toutes violences. Mais il avait provoqué la haine du peuple parce que, lors des premières émeutes, il avait tout hors de lui couru, avec le prieur son frère, sur la place publique, perçant la foule, et frappant à droite et à gauche sur les séditieux qui se trouvaient sur ses pas.
Les mêmes troubles éclatèrent à Salins et à Gray. Le peuple y signifia aux officiers de justice que, depuis la capitulation, leur pouvoir était expiré, et que personne n'avait plus à leur obéir. Le maire de Salins, barricadé dans sa maison, y soutint un siège. Ainsi, dans cette infortunée Bourgogne si cruellement démantelée, la guerre civile succédait à rinvasion victorieuse. Le Parlement, épouvanté et sans vigueur, écrivait lettres sur lettres dans les Pays-Bas, demandant avec instance qu'on envoyât dans la province Dn personnage d'autorité, qui pût y rétablir l'ordre. Castelrodrigo, sourd à ses instances, ne répondait rien, et semblait jouir des humiliations et des angoisses de cette cour jadis si superbe (1). Enfin il se décida, et fit nommer le prince d'Âremberg gouverneur de la Franche- Comté.
C'était un homme d'environ quarante ans. Il y possédait de grandes terres tant de son chef que de celui de sa femme, héritière pour partie des maisons d'Orange et de Vergy. Il arrivait dans la province avec des pouvoirs extraordinaires , égaux à ceux du gouverneur général dans les Pays-Bas, mais aussi avec toutes les préventions des ministres flamands contre les Bourguignons, surtout contre
(i) La populace fut répntée à Bruxelles pour instrument de Dieu, au • regard du châtiment qu*on disait que le Parlement avoit mérité. > (Mim. de J. Chitlit, /. 329.) '
le Parlement. Cependant il s'annonçait comme un ami de la province et en prenait le langage, faisant même publier sans retard une lettre de la reine régente, qui annonçait la conservation de tous les privilèges du Pays.
La première ville, que visita le nouveau gouverneur, fat Besançon^objet de toutes les faveurs de Castelrodrigo (1). Il y arriva assez tard le 4 août 1668, et Ton n'eut que le temps d'illuminer les fenêtres à la hâte. Le lendemain, en habits magnifiques^ il se rendit à Tholel consistorial, où, debout sur une estrade, il prêta serment au nom du roi d'Espagne, et reçut celui des gouverneurs^ des vingt-huit et des quarante-deux notables. Un Te Deum solennel entonné par TArchevéque Antoine Pierre de Grammont, et qu'accompagna la musique de la cilc, donna un caractère religieux & la fête, qui se termina au milieu de nouvelles illuminations. Le 15 du même mois d'août, d'Aremberg se rendit à Dole, où le bas peuple, se portant à sa rencontre, Taccueillit avec des transports d'allégresse, mais aussi avec des cris de mort contre les traîtres à la patrie.
Le lendemain de son arrivée, une proclamation annonça qu'il était chargé par le gouverneur général de déclarer aux habitans du pays c le sensible déplaisir qu'avait reçu Sa c Majesté du malheur survenu à la Bourgogne si inopinéc ment par une invasion si hors de saison. Il ajoutait c qu'il n*y a point d'apparence qu'une révolution si soufl daine et la reddition de tant de places sans coup frapper € ait pu arriver sans quelque connivence et intelligence c secrète ; qu'en conséquence Sa Majesté étoit résolue de « faire une exacte perquisition de ceux qui se trouveroient c avoir trempé dans quelque trahison ou manqué à leur t devoir. >
(1) « Le gouTemear général toarna toua aea aoina deven Besançon f et sa rigaettr contre le Parlement lui*môme. • {Ibid,)
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Pour procéder à cette grande information arrivèrent un peu après trois commissaires flamands, choisis par Castelrodrigo. Ils se mirent à l'œuvre sur tous les points de la province. Cette enquête dura très longtemps, mais sans répondre à l'attente des informateurs. La foule de traîtres qu'on croyait poursuivre, ne se découvrit point : ce qu'on découvrit, c'est que la passion, la vengeance, l'envie trop commune en Bourgogne, otaient tout crédit à la pluspart des témoignages. Il fallut se rendre à l'évidence, et reconnaître que, à l'exception de trois ou quatre coupables, la surprise, l'effroi, une défense mal préparée avaient abattu les courages, et amené cette prompte soumission, qui avait tant étonné l'Espagne (i).
En suspendant le parlement , à la participation des commissaires flamands, le prince l'avait provisoirement remplacé par une chambre de justice. Mais cette chambre docile et sans liberté, siégeant en habits bourgeois (2), remplaça mal ce tribunal suprême, la plus grande institution du pays. D'Âremberg communiqua à ces magistrats nouveaux et promptement déconsidérés quelques affaires d'Etat, mais sans tenir grand compte de leur avis ; puis les commissaires flamands les réduisirent à n'avoir que voix consultative.
Le plan que devait exécuter le chef du gouvernement fut d'aI)ord enveloppé de mystère. C'était une forme toute nouvelle d'administration : mais par la force des choses, elle ne pouvait pas être longtemps dissimulée, ni tarder & apparaître au grand jour.
(i) La seale consternation opéra ce grand changement. • {Mém. J. CoFLiT i. 4i5,) < Jamais je n*ai cru que cela tint du criminel. • (Jhidf p. 502.)
(2) « Ceux qui compoeoient la chambre de justice Tadministroient • sans nmjesté et comme des personnes vulgaires, sans robes et sans bonnets. ■ (Mém. 4e Jules CHirurr /. p. S09,)
Ce changement, qui bouleversait complètement l'ancienne constitution de la province, consistait surtout dans les dispositions suivantes :
A la tête du pays était placé un gouverneur absolu (1), réunissant tous les pouvoirs civils et militaires, sans aucune participation du Parlement, alors anéanti, aux affaires d'Etat.
La chambre de justice, que nous avons signalée, devait être complètement sous la main et à la dévotion du gouverneur, et remplacer ce grand corps dans ses attributions judiciaires.
Plus tard, tous les fonds du pays allaient être soumis à un travail cadastral et frappés d'une contribution annuelle ; ce qui entraînait en partie la suppression du don gratuit librement voté par les Etats, privilège que la province considérait comme la première de ses libertés. <c Cette grande € innovation étoit, dit Jules- Chiflet (2), l'un des principaux € points de cette nouvelle forme de police en un pays c auparavant si libre, et où de telles choses étoient totale- < ment inconnues. i>
D'Aremberg, dès les premiers temps de son administration, s'était adroitement débarrassé du contrôle gênant des députés de l'Etat, en profitant de l'affaissement général et de la médiocrité d'esprit de la plupart de ces députés (3).
(1) Ifém. de J. Chvlbt, /. ôi7.
(2) Ibid, p. 418.
(3) Gomme les membres de TEtat, nommés en 1666, et tonjoura les mêmes entre les deax conquêtes, ont jouô un rôle important à cette époque, il est utile de faire connaître leurs noms.
Les neuf députés à Végalement : Borrey^ chanoine du chapitre de Be- •ançon, président — Despotots — Béreur, prieur de St-Désiré de Loasle-Saunier — de Marenches, chanoine de Notre Dame de Dole — Gaspard de Moustieff seigneur de Cubry ~ Jean Claude Charreton^ Baron du Pin — Jean Claude de Fallfitaru — Gilbert, docteur en droit, mayeur de Baume — Faulquier mayeur de Bletterans — Gormer majeur de Dole.
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n avait par d'habiles combinaisons obtenu d'eux, et pour un temps indéfini^ la subvention de 3,000 fr. par jour, plus la somme de 600,000 fr. divisée en six années, et destinée à relever les fortifications des villes ruinées par les Français.
Après ce coup de maître, et pour paralyser toute résistance, il avait dès le mois d'août, fait entrer sur le sol Bourguignon cinq régiments de cavalerie et deux d'infanterie, tous composés de Lorrains et d'Allemands ; ces troupes étrangères devaient remplacer la milice du pays.
Tout d'abord elles parurent redoutables, mais on ne savait pas encore qu'elles allaient devenir pour la province, qu'elles occupèrent longtemps^ le plus cruel et le plus terrible des fléaux.
Dans le but de paralyser toute résistance contre un tel renversement du passé, les instructions de d'Aremberglui donnaient pour mot d'ordre de susciter et d'entretenir constamment des divisions, moyen que le caractère des habitants et les circonstances présentes qe rendaient que trop facile.
Enfin, dès le mois de septembre 1668, avec le concours de Verboom, ingénieur flamand qu'il avait amené avec lui, il poursuivait activement la construction de la citadelle, commencée à Besançon par les Français, et qui devait tenir en bride cette importante cité située au centre du pays. Les habitants ne s'y méprirent pas ; il y eut des résistances contre cette construction redoutable, mais il fut assez fort pour les maîtriser.
Les neuf députée extraordinairei : V Archevêque de Besançon — Jean iOr'wûl, prieur de Poite — Richard — Claude Antoine de Vaudrey, Baron de Beveuge ^ Marc de Moniaigu, Baron de Boutavans — de Saket — Bonnefojfy mayeur de Veeoul — Franchei^ mayeur de Pou» tarliar «^ Jacques de MohnUte^ mayeur de Quingey.
Cm deux eorpa réunii formaient celui des XVIII.
Investi de si grands pouvoirs, courtisé et tout puissant, le prince s'était établi au palais Granvelle , propriété du comte de Saint Amour, le même qui avait tant espéré de succéder, dans le gouvernement de la Bourgogne, au marquis d'Yenne, son oncle. Il avait conçu un violent dépit quand ce haut emploi lui échappa, et Ton crut que son irritation l'avait^ pendant la conquête, jeté dans le parti contraire à l'Espagne ; on le soupçonna même de l'avoir trahie. Aussi, quand, peu de temps après l'arrivée de d*Aremberg, il se hasarda à rentrer à Besançon, il fut insulté par la populace, poursuivi à coups de pierres, et obligé de sortir en hâte de la ville.
1669. Prompte impopularité du prince d'Aremierg, — vaines espérances de la cour de Dole sur son rétablissement. — Division dans les Conseils de la reine. — Dé* putatùms envoyées par les Etats en Espagne. — Leur insuccès.
Il y avait moins d'un an que le prince d'Aremberg était gouverneur de la Franche-Comté, et déjà de nombreuses inimitiés s'étaient amassées sur sa tête, surtout parmi les seigneurs de la haute noblesse. Le marquis de Meximieux, et* le marquis de Lislenois, son fils, dont le premier avait aspiré à ce poste si envié, avaient pour lui une telle antipathie, qu'il fallut par prudence les éloigner et les faire partir pour l'Espagne. A un banquet de la confrérie de saint Georges, présidé par le Prince, l'un des deux frères de Chevroz, lui donna ouvertement des marques de mépris. A Besançon même, que le gouverneur devait tant ménager à cause de Castelrodrigo, ami si déclaré de la ville, il fit entrer par la citadelle deux régiments de troupes étrangères^ ceux du Baron d'Erbey et du colonel Massiet, pour forcer les
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habitants à recevoir des logements militaires, mais ils résistèrent à cet acte de pression contraire à leur traité avec l'Espagne, et les caresses tardives du prince ne leur fit point oublier cette tentative qu'il fut obligé d'abandonner. Même ils s'en plaignirent hautement, et leur ressentiment éclata dans une lettre qu'ils écrivirent à leur agent prés de la cour d'Espagne. Ils annonçaient que l'un des cogouvemeurs se rendrait prochainement à Madrid, porteur d'un mémoire révélant la vérité toute entière sur le gouverneur.
Le bruit se répandait en même temps que la cause du parlement gagnait du terrain à la cour, que la reine régente se montrait favorable, qu'elle était décidée à accorder une amnistie générale et à rétablir le Parlement, que les troupes étrangères allaient partir, que du moins leur nombre serait diminué, et qu'ainsi, avec sa constitution ancienne qui lui serait rendue, la Bourgogne recouvrerait l'indépendance, le repos et la tranquillité.
Les Parlementaires crurent aisément à ces bruits flatteurs, qui mettaient fin à de longues anxiétés, et écrivirent à la reine une lettre d'hommage et de profonde reconnaissance. Ces espérances étaient partagées par les députés de l'Etat. Dans leurs lettres à la reine^ le rétablissement de la cour de Dole était toujours le premier de leurs vœux (1).
Ce n'était malheureusement qu'une illusion. Les conseils de Madrid étaient fort divisés, et la régente d'une volonté trop faible pour dominer ces divisions. Il régnait à la cour d'Espagne, pour et contre la Bourgogne, deux courants d'opinions opposés. Casteirodrigo, ce mauvais génie de la province, en quittant Bruxelles et le gouvernement général des Pays-Bas, était revenu en Espagne, et avait pris une
(1) Parmi lea lettres nombreuses que Ton peut citer, Toy. notamntoat celle du 21 juin 1669, (Papiers des Étais. Uttre C. Î78).
place prépondérante dans la junte de gouvernement. Il continuait à faire entendre contre les Bourguignons, toujours suspectés dans cette cour depuis la conquête de 1668, la voix de la défiance et de la rigueur, déclarant hautement que le rétablissement de la cour de Dole serait la plus grande des fautes, qu'elle constituerait un véritable danger, . qu'avec cette cour indomptable habituée à dominer la nation, on verrait se reproduire toutes les fautes du passé. Il ajoutait ce mot remarquable, qu'elle ne manquerait pas, comme précédemment, d'épauler le peuple (1).
Il était alors au comble du crédit à la cour, et venait d'être nommé grand écuyer de la reine (2) .
Cette voix de Castelrodrigo puissante et écoutée^ comme celle d'un homme qui avait gouverné à la fois la Bourgogne et les Pays-Bas* tenait tout en suspens dans la cour de Madrid, où l'indécision et la lenteur était de règle et de tradition.
Il en était de même dans les Pays-Bas, où, selon l'expression du chanoine de Marenches alors à Bruxelles, les lenteurs de cette cour étaient épouvantables (3).
Les espérances déçues des parlementaires firent place à un découragement profond. Le 10 novembre 1669, le viceprésident, ayant réuni chez lui six des anciens conseillers de la cour avec les greffiers (4), leur proposa de députer en Espagne l'un des membres de la compagnie. Mais aucun ne voulut se charger de faire le voyage (5).
(i) Mém. de 8. chiflst, i, p. 418,
(2 et 3) Lettre da chaDoine de Marenches aux députée de TEtat, 20 septembre 1669. (Papiers des États, Uasse C. 278),
(4 et 5) Sur ce refus général, il fut résolu d*écrire au chanoine de Marenches, Tun des trois députés envoyés par les membres de TÉtat à Madrid, en le priant d*y prolonger son séjour, B*il devenait nécessaire, pour obtenir le rétablissement du Parlement. {Papiers épars du Parlement de Dole),
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Ainsi se terminait l'année 1669. Moins abattus que les parlementaires, les députés de TEtat se décidèrent alors à envoyer une ambassade à la reine régente. Le sort tomba sur deux d'entr'eux Claude Antoine de Vaudrey, baron de Beveuge, et Tavocat Bonnefoy, mayeur deVesoul. Ils n'eurent que neuf jours pour se préparer à ce long voyage, et partirent vers le premier novembre.
Arrivés à Madrid , ils sollicitèrent et obtinrent assez promptement une audience de la régente, à qui ils remirent un premier mémorial, dont la rédaction, selon toute apparence, avait été, avant leur départ, préparée en Franche- Comté. Cette pièce assez remarquable a été heureusement conservée (2). Les membres de l'État y retracent avec vigueur la nécessité de rétablir le Parlement, seule justice assez forte pour tenir tête au désordre qui se déclare dans le pays. Us représentent la faiblesse de la chambre de justice, institution sans consistance et sans lendemain, enfin la nécessité de licencier au moins une partie de troupes étrangères^ le pays succombant sous cet accablant fardeau, et ayant déjà fourni plus de dix millions.
Ces observations avaient une grande valeur. Cependant elles n'eurent aucun succès. La résolution d'abolir le Parlement fut sans détour annoncée aux deux députés qui^ sans graud espoir, présentèrent un second mémoire dont l'histoire a également conservé le texte.
Pendant que ces députés de TEtat étaient à Madrid, un envoyé de la ville de Besançon, le sieur Maréchal co-gouvemeur y arrivait dans les premiers jours de janvier 1670. L'ancienne cité impériale, fort irritée contre d'Âremberg, préoccupée d'autre part de la pensée d'obtenir le tribunal souverain qui devait remplacer le Parlement, avait chargé son député de poursuivre cet important projet, et de di-
(1 tt 2) Pûjriin de$ ÉiaU, lettre C. 278.
riger contre d'Âremberg une attaque énergique, en signalant à l'Espagne toutes les injustices.de son gouvernement.
Castelrodrigo, alors à la cour de Madrid, était connu comme Tami et le protecteur déclaré de la ville de Besançon. C'est à lui que Maréchal (s'adressa pour faire appuyer ses demandes. Il n'avait pas réfléchi que Castelrodrigo était l'auteur de la nomination de d'Aremberg, et qu'attaquer le protégé, c*était attaquer son protecteur luimême.
L'habile Castelrodrigo l'en détourna avec adresse; et, sur les autres objets de l'ambassade accumulant difficulté sur difficulté, le découragea dans sa mission, n'en prodigua pas moins les marques d'intérêt les plus flatteuses pour la ville de Besançon, le renvoya presque content en Bourgogne, et avec ces assurances, se débarrassa, sans le blesser, d'un solliciteur importun. Il agit de même avec les députés de l'Etat, qui, le 9 avril 1670, reprirent le chemin de la Bourgogne, emportant avec eux de vagues promesses de bonne volonté, de soulagement pour la province, phraséologie ordinaire dans laquelle on excellait à la cour de Madrid.
1670* Retour des députés de VÉiai^ agitation de la province' Edit du f •' avril i&70. — Inutile recours au connétable, — Défense aux XVIII de s'assembler sans au-^ torisation. — Députations du chevalier d'Andelot au nom des États^ et de Vavocat Moreal pour la viUe de DolCy — leurs résultats.
Le Baron de Beveuge et l'avocat Bonnefoy, députés à Madrid au nom des Etats, avaient fait une cruelle épreuve des éternelles lenteurs de l'Espagne. Partis de Bourgogne dans les premiers jours de l'année 1670, ils étaient encore à
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la cour au temps de Pâques, aussi avancés que le premier joar. Le récit de quelques belles cérémonies, auxquelles Os assistèrent ou furent invités, fut tout ce qu'ils purent faire connaître à leur retour en Bourgogne. « Quand le € moment du départ fut arrivé, nous allâmes, disent-ils dans leur rapport aux Etats, prendre notre audience f particulière de congé de la reyne et du Roy, qui tous c deux se tinrent à pied pendant que nous estions à € genoux et pendant qu'on les harangua, la reine ayant c déclaré qu'elle continueroit et conserveroit tousjours f pour la Bourgogne ses bonnes intentions, et le Roy proc nonça aussi quelques paroles, mais si doucement qu'elles c furent imperceptibles à l'ouye. »
II était dur d'être venu si loin pour entendre ces futiles et vaines assurances tant de fois répétées, c Voilà, mesf sieurs, dirent les députés en terminant leur rapport (i) c la façon que ces grands seigneurs d'Espagne observent c aux grandes affaires : ils n'y vont pas si viste que les € autres nations : j'en fais la comparaison à la planète de € Saturne, qui estant plus obscure est pourtant la plus € tardive. Eux sont véritablement constitués dans la plus « haute sphère de la monarchie, et, par leur naturelle € disposition à procéder lentement, ils temporisent autant c dans la conduite des affaires du ministère qu'ils affectent c de gravité dans le reste de leurs démarches. La longueur € semble estre leur grande politique. >
Cette députation avait eu le sort de toutes les autres ; elle était complètement stérile. Et encore l'état de la Bourgogne à leur retour n'était guères propre à les con* soler. Ds la trouvèrent dans la plus vive agitation. Un grand différend venait d'éclater entre le gouverneur et les XVIII de l'Etat, qui, frappés des misères et des plaintes du peuple Franc-Comtois, avaient réduit à 2000 fr. par jour la subvention auparavant de 3000. Efforts^ menaces, paroles de persuasion et de douceur employées tour à tour par d'A*
â54' £tâts GéfrÉRAilx
remberg, tout avait échoué contre leur inébranlable résolution. Cette somme était insuffisante pour l'entretien des troupes, dont l'Espagne, au mépris des libertés publiques, laissait la charge entière à la province. Sous le coup de cette nécessité, d*Aremberg, le 1®^ avril 1670, avait d'autorité jeté l'impôt de 3000 fr. sur la Franche-Comté.
C'était un coup d'Etat encore inoui ; mais, quoiqu'il n'eut pas consulté la régente, il était d'avance sûr de l'approbation des cours de Bruxelles et de Madrid, qui, ne voulant ni ne pouvant, dans la détresse des finances espa« gnôles ; pourvoir à l'entretien des troupes Lorraines et Allemandes, cantonnées dans la province, en rejetaient forcément sur elle le fardeau. En vain les XVIII recoururent-ils au connétable de Castille, ami de la Bourgogne qui était encore à Bruxelles, sa réponse fut que la province devait payer les 3000 fr. par jour, qu'au besoin, il l'en requérait (1).
Il fit plus : craignant une protestation des XVIII, et ajoutant à cette rigueur une rigueur nouvelle, il leur interdit de s'assembler sans son autorisation, sur le motif que leur corps représentant les Etats, ne pouvait se réunir sans une convocation du souverain ou de son représentant (2).
(i) mai 1670, lettre du connétable de Castille aux gens àm trois Etats de Bourgongne. Ils lui avaient écrit le 31 mars précédent Par la réponse signée de sa main, il les requiert de continser le foumitsement des 3000 fr. par jour. {Papiers des États, liasse C. 277, original).
(2) Le 21 avril 1670, dix Jours après le fameux édit de d'Ârembêrg, le connétable lui écrit:
c Estant adverty que les dix huit députés du pays et comté de < Bourgongne s'assemblent soubs divers prétextes et sans avoir obtenu fl permission, au grand préjudice du royal service , puisque les r6ff solutions qui s*y prennent sont presque de mesme effet que oellM i des Etats généraux, J*ai trouvé bonde vous fiûre ceste, pour vous
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Quelle ressource restait-il à la malheureuse province, dont les plaintes, sans cesse renouvelées, se heurtaient contre l'inertie ou le silence de la Reine et de son gouvernement ? Une première dépu talion des Etats venait, comme on Ta vu, d'échouer. Quel serait le sort d'une seconde tentative du même genre ? Cependant on s'y décida, et les XVIII choisirent pour se rendre en Espagne un franc-comtois de caractère résolu, le chevalier d'Andelot, seigneur de Tromarey, dont le père, capitaine estimé et yaleareui, avait été gouverneur de Gray pendant la guerre de dix ans.
Le chevalier d'Andelot, grand ennemi du gouverneur, connaissait particulièrement le comte de Pegnaranda, l'un des hommes le plus en crédit dans les conseils de la reine. Il Tavait connu dans les Pays-Bas, et il était, comme convive, assis à sa table^ lorsque ce grand seigneur fut employé à conclure la paix de Hollande. Une autre circonstance favorable au succès de la députation, c'était le retour du connétable à Madrid, on ne désespérait pas d'obtenir son appui. Le connétable infirme avant l'âge et usé par les plaisirs avait cessé de gouverner les Pays-Bas, et Monterey, fils de Luys de Haro, l'avait remplacé dans ce gouvernement. On considérait encore le connétable comme un des hommes les mieux disposés pour la Bourgogne, et le pins capable de tenir tête à Castelrodrigo dans les conseils de Madrid.
Quand le chevalier d'Andelot, député des Etats, partit de Dole,il n'étaitpas seul^ mais accompagné d'un député spécial
t encliarger de tenir la sérieuse main à ce que les neuf députés ez« f trsordinaires, les quels ayec les neuf commis à^l'également font • Iss dix huit députés du dit pays, ne s'assemblent pas à TadTenir « ssas ma pemûsûon préalable, et que Je Taye trouyé convenable au € royal serrioe, permettant seulement aux commis à l'égalemeat df < ■• povToir MsemUar, lorsqu'ils le Jugeront nécessaire. »
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envoyé par cette ville, c'était l'avocat Moréal, sieur de Hoissey, fils d'un conseiller au Parlement. Moréal avait toute l'ardeur et les espérances de la jeunesse, et se sentait fier de représenter à la cour la capitale de la province. II rêvait un grand avenir, et entrevoyait le jour effectivement très prochain où il deviendrait mayeur de Dole. Le but de son voyage était d'obtenir, que, moyennant 300,000 fr. offerts par la ville et destinés au redressement de ses fortifications, le Parlement y fut rétabli. Un autre but commun aux deux députés était la révocation de d'Aremberg, révocation qu'i^ poursuivirent avec la même chaleur. Comme on l'avait prévu, d'Ândelot fut accueilli par le comte de Pegnaranda avec une bienveillance particulière. Les deux députés virent aussi le connétable et le cardinal d'Arragon, tous trois membres du conseil de régence établi par le défunt roi, et qu'on appelait comme nous l'avons dit ; Junla del Govemo.
Tout conspirait donc en apparence au succès de la grande affaire de Bourgogne. Les informations, accompagnées de l'avis de Monterey, gouverneur général des Pays-Bas, étaient enfin revenus de Flandre. La solution semblait imminente ; le conseil d'Etat était rassemblé et le rapport général prêt; malheureusement ce rapport était confié à Ca^telrodrigo, qui le fit avec sa passion ordinaire ; c'était comme le reflet « de toutes les préventions qu'il avait apportées de Flandre, et de sa haine envenimée contre le Parlement. Mais il rencontra de vives contradictions pendant les débats qui durèrent plusieurs jours. Le connétable prit parti pour les Bourguignons, qu'il appela un peuple fidèle, et, s'animant de plus en plus, alla jusqu'à dire que Castelrodrigo avait été cause de la perte de la Bourgogne.
Beaucoup de bruits circulèrent au dehors sur les résolutions du conseil. Le plus accrédité fut que le Parlement ne serait pas rétabli, qu'il perdrait la robe d'écarlate, même son nom, mais qu'il serait remplacé par un conseil souverain, dont le siège serait à Dole.
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Les deux députés s*en tinrent à Ices paroles, à peu prés conformes aux désirs des Dolois et des membres de l'Etat. Mais elles ne se traduisirent, comme d*!i ibitude, par aucune résolution officielle et écrite. Apjès tant de temps écouléy il^se trouva que la question n uvait pas fait un pas ; et, un peu plus tard, le 16 juin 1671, le sieur Lhomme, agent, des Etats à Madrid, put leur écrire ces nouvelles aussi alarmantes que conformes à la réalité :
c Les ministres ne visent qu'à nous ''rendre tous cou-
c pables Cependant le sieur Pouhat leur en a dit assez
c pour notre entière justification. Mais il est bon de leur € renouveler. Car ils ont tellement ces mauvaises impresc sions dans l'esprit, que les raisons les plus fortes à peine c sont capables de les dissuader. Et, comme nous avons c peu d'amis dans cette cour, on y travaille beaucoup c sans pouvoir rien avancer. Il faut user de quelque re- < connaissance auprès de ceux qui semblent le plus affecc tionnés ; et se trouve qu'il devroit être bien facile de les c gagner, parce que tout ce que prétend la province est c le pur intérest ot service de Sa Majesté. C'est la chose la c plus horrible que Von puisse ouïr de la manière dont c nous sommes baloUés de Flandres en Espagne. Car les € Flamands disent qu'ils attendent les ordres d'Espagne, c les Espagnols que acuddn al governador de los Estados c de Flandres (1), de sorte que trois ou quatre ans se c passent, et après on est aussy avancé que le premier c jour. 3
Une seule mesure fut définitivement arrêtée dans la jonte de gouvernement, la révocation de d'Aremberg. Les ^ deux députés y avaient travaillé avec une égale ardeur. Le jeune représentant de Dole, dans un mémoire adressé à la reine, avait fait l'énergique tableau de la licence et de rindiscipline des soldats du gouverneur occupant la ville
(1) Papieri des Etats, lÎMie C. 278.
de Dole, de leurs incroyables violences et de leur impunité. Quelques passages du mémoire suffisent pour le comprendre, c Certains officiers et soldats de la garnison de Dole, y estil dit, tuèrent lâchement, et sans aucun sujet d'hayne < ou querelle, Mons''. de Brun, flls de Hons'. de Brun, f ambassadeur de Yostre Majesté en Hollande, et Mons^*. c de Belmont, cavalier principal du dit Dole. Ce crime c atroce demeure sans chasiimeat comme une infinité d'auc très qui se commettent chaque jour avec tant de licence,
c qu'à peine se permettroient-ils entre ennemis Ilsem-
€ bte qu'on veuille pousser la province au désespoir (1). » Si tel était, sous le gouvernement de d'Arembei^, et dans la première moitié de Tannée 1671, le sort de la capitale du pays, quel devait être, surtout dans les campagnes, celui du reste de la province ?
Lassitude générale dans la Franche-Comté. Sentiments du prince d'Aremberg^ antipathie qu'il inspire^ et comment elle se manifestait.
C'était dans tous les cœurs une lassitude générale ; grands et petits, tous demandaient un changement quel qu'il put être (9). D'Àremberg n'ignorait pas combien il était haï. On devinait sans peine jusqu'à quel point il était blessé et humilié à la fois, de la joie qui allait éclater à son départ. Quelquefois dans son dépit, la vérité qu'il aurait voulu dissimuler lui échappait malgré lui, et il disait que bientôt on serait débarrassé de sa présence. Il avait sa police et se tenait au courant de tous les propos, les lettres étaient
(1) Le texte du Mtaiorial est traïUBcrit dans le registre municipal de la Tille de Dole. Annie i67U P'S3 §is.
(1) Mém. de J. Criflbt, //. 548.
SOtîS CHARLES II. Î7}\)
mlerceplées et ouvertes, tellement qu'il était dangereux de palier et d'écrire (1). Les quolibets acérés ne manquaient pas sur son compte, et les frères de Chevîoz parlaient de lui donner, avant son départ, une aubade aux violons. Sa femme la princesse d'Aremberg ayan*^ ainsi que la Baronne de Soye, pris une grande autorité dans le gouvernement, on en causait avec moquerie, et il arriva àd*Erbey, colonel de cavalerie Lorraine, de dire malignement devant plusieurs personnes que la Bourgogne était gouvernée par quatre femmes. Comme on le pressait de les nommer, il dit que c'était la princesse d'Aremberg et la Baronne de Soye. Remarquant son silence sur les deux autres, on voulut savoir leur nom, et il finit par avouer que c'était les maris de ces dames. Ce n'était pas assez de ces plaisanteries mordantes, on y mêlait psérfois d'amères paroles, et certains nobles ne parlaient de rien moins que d'appeler le prince en duel, le jour où il quitterait le gouvernement. Instruit de tout, d'Aremberg, quand il pouvait dominer son ennui^ affectait l'indifférence et le dédain, même la gaieté. Au carnav^ 4e l'année 1671, peu avant son départ, il assistait à uno comodie chez la baronne de Soye, ou se moairait joyeuseu^v.t dans les rues de Besançon, mêlé aux dames de la société^. et courant la bande^ sorte de jeu particulier à cette ville, où danseurs et danseuses faisaient de longues évolutions, en se tenant, non par la main, mais par des serviettes.
Homme de la haute noblesse^ il avait cherché à Besançon un point d'appui dans le peuple, et s'était fait inscrire dans l'association des artisans, où il avait aussi fait
recevoir ses deux fils. Mais cela lui servit peu, l'artifice était trop grossier, et il n'en demeurait pas moins odieux
aux députés de TEtat, aux campagnes, aux villes, particu-
(1) Mém. de J. Chiffuct, I, p. 617.
liérement à celle de Dole qu'il considérait comme la cause principale de sa révocation (1).
Le moment de son départ et de l'arrivée de son successeur approchait. On en parlait publiquement, et son irritation s*en accrut. Il aurait pu laisser au gouverneur qui allait lui succéder le recouvrement de son impôt forcé, surtout l'odieux des exécutions militaires que ce recouvrement allait nécessiter. Il voulut au contraire s*en chaîner ; ce fut son adieu à la province, et nous allons voir comme il y procéda.
Avril, maij juin \Gl\,Violences et exécutions militaires du
Prince (VAremberg. Le maire de Dole Ç'igé. — anesiation
de deux députés de Salins. — entreprise armée sur la vilh de Dole.
D'Aremberg avait prévu des résistances dans le recouvrement de son impôt si contraire à toutes les libertés du pays. Mais chez lui sa colère ne calculait plus rien, et il était parfaitement résolu à en finir par la force. L'un de ses axiomes était que, s'il ne demeurait le maître de la nation, elle lui marcherait sur le ventre. Rempli de ces pensées, il commença ses exécutions militaires à travers les villes et les campagnes. Le maire de Dole, ayant refusé de payer sa contribution, fut gagé par huissier et ses meubles vendus publiquement. Le 10 avril 1671, d'Aremberg fit arrêter deux députés de la ville de Salins qui, sans se douter de rien, suivaient paisiblement leur route, en sortant de Besançon, où ils venaient de conférer avec lui. 11 s'agissait d'une question purement locale concernant leur ville (2).
(1) Mm. de J. Cairurr. //, p. ^ii {2)lhid.p.5n.
sous CHARLES II. 961
Craignant que les prisonniers ne trouvassent des gens disposés à les défendre ou à les délivrer, il les fit conduire à Quingey par des lieux détournés. Ils y furent détenus sous bonne garde. Ce qui ne les empêcha pas de faire parvenir sans retard aux Salinois la nouvelle de leur détention, en joignant à leur lettre Tordre d'arrestation que leur avaient laissé les agens du gouverneur. Les Salinois furent indignés de cette violation du droit des gens envers deux de leurs compatriotes. L'affaire ayant paru d'une extrême gravité, le conseil, pour aviser aux mesures à prendre, s'adjoignit les notables de la ville, qui, d'une commune voix, décidèrent qu'il serait immédiatement écrit à toutes celles de la province, aux députés de l'Etat, même à la chambre de justice, pour leur signaler cet attentat.
Ces députés montrèrent dans cette affaire beaucoup de vigueur et de résolution. Le gouverneur ayant eu l'inso- IcDce de leur proposer de relâcher les prisonniers sous la condition que son édit serait ratifié par leur corps, ils lui répondirent par un refus formel, et firent immédiatement présenter un mémorial à la reine, pour que justice fut faite aux Salinois (1). Dans leur indignation,et n'attendant rien des Flamands, leurs ennemis, ils demandèrent en même temps que le gouvernement de la Franche-Comté fut détaché de celui de Flandre, et rattaché directement à l'Espagne (2).
(1) < i6 avril 1671, assemblée des XVII!. La compagnie décide de &ire remoQstniace à Sa Majesté la pilant d'envoyer des ordres pour faire relascher les deux commis du magistrat de Salins, Son Excellence «yani faict sur les remontrances des Etats une apostille bien choquante. (Papiersdea Etats lettre T. 40.)
(2) Le 27 mai 1671, Lhomme agent des Etats à Madrid leur écrivait : « J'ai présente un mcmoriel oà vous demandez trois choses : la
• première que le comté de Bourgongne soit indépendant de la Flandre ; « la Kconde, que M. d^Aremberg ne puisse plus imposer la province^ ni
• aucun de ses sacceaaeursysoubs quelque prétexte qu'ils puissent avoir,
%^ ÉTATS GÔÈBAUX
Si les Saliooîs avaient compté sur l'^pui de la chambre de justice, ils furent promptement détrompés. Cette chambre senile prit parti, non pour les victimes, mais pour le prince. lyArembei^ Tut même surpris de l'excès de zèle de ces singuliers magistrats, ils ouvrirent contre les auteurs de la plainte des avis violents, que lui-même qualifia d't mpéiueux. Les députés de Salins continuaient i garder prison ; mais la maladie de l'un d'eux, le lieutenant local Régis, le fit relâcher. L'autre, l'avocat Nouveau, demeura prisonnier. Sa détention dura soixante et douze jours (i), c'està-dire, jusqu'au temps où d'Aremberg quitta définitivement la province.
Les garnisons, qui occupaient les places du pays, les tenaient dans la servitude et dans la terreur, et elles pouvaient s'instruire par l'exemple de Dole. Aussi s'opposaienlelles autant que possible i laisser entrer cette soldatesque dans leurs murs, leur arrivée étant toujours le préliminaire et le signal assuré de vols et de violences. Au mois de juin 1671, la ville de Salins fit des eflbrts inouïs pour éviter de recevoir les régiments de d'Alamont et de Derrière qu'on lui annonçait (I). Mais elle n'y réussit pas ; à peine arrivées, les troupes commandèrent i leurs hôtes de les nourrir. Sur leur refus, elles s'emportèrent, il y eut un bourgeois de blessé^ un autre fut tué (3).
Mais Dole, nous Tavons dit, était particulièrement l'ob-
4 et qu'oïl wuite em Uberié les depuifs de In ville de Salins ; la troisième que « M. le priace rende nu compte sp<^oial de T Argent qu'il a employé c pour les fortificadoQo, muoiiioas de guen'e et autres choses sembla- € Ues. MoDS le connétable est (toné pour les intr^rèts de la provinoe... € Gomme je 8ui$ gourt-meur de s^^s neTeux, je puis très facilement lui € représenter les choses comme elles sont » (Papiers des Etats, U<u*e C. 277-7P.)
(i et 2) Vov. les déUbérations municipales de Salins, avril et mai 1571. Artkives de la viUe déposées a to 'w'/.i'.'A *y . puhliq.
sous CHARLES II. 2f)â
jet des rigueurs, comme de Taversion de d'Âremberg. On avait renvoyé au prince depuis l'Espagne une dénonciation des habitans qui l'accusaient, à tort il est vrai, de faire des bénéfices frauduleux sur ses troupes, en exagérant leur nombre. Blessé dans son honneur, le gouverneur hors de lui ne songea qu'à faire payer cher aux Dolois cet outrage par un châtiment éclatant.
Par son ordre la cavalerie du colonel Massiette, promplement rassemblée, se mit en marche et se dirigea sur Dole pour s'en emparer. Mais déjà la ville avertie se préparait à se défendre. Le 1â juin, dés les six heures du matin, les habitans au nombre de trois cents étaient rassemblés sur la place publique devant l'église. Dans leur exaspération, ils déclarèrent d'une voix unanime qu'aucune troupe étrangère n'entrerait dans leui*s murs, et que, si on voulait agir contre eux par la force, ils combattraient jusqu'à la dernière extrémité, quand bien chacun debvroit périr (i).
Us prévinrent en même temps le RhingraiT, gouverneur des troupes allemandes de la garnison de Dole, dont on pouvait craindre l'attaque dans l'intérieur de la ville pendant que les bourgeois agiraient contre les assaillants du dehors, lui déclarant que leur intention était, non de se défendre contre la Reine, dont on ne présentait aucun ordre, mais d'empccher (|u'au mépris de ses volontés, on n'achcvdt par la violence la ruine des libertés du pays (2).
On cnigniiil tout, et, comme si Dole allait soutenir un siège en forme, et qu'il fallut attendre au premier jour un aï>îîaut, on relirait les ponts de service des ouvriers occupés à réparer les murs d'enceinte ruinés par les Français, et l'on disposait au voisinage des sentinelles cachés dans les
(1) Délibéraiions municip» de Dole lijuin i67i p. 63^ Si.
(2) Ibid.
%i ÉTATS GÉNÉRAUX
bleds avec leurs armes, avec ordre de faire feu pour avertir de la première approche de l'ennemi (i).
En même temps la ville recevait des offres de secours du marquis de Listenois et du chevalier d'Andelot (2), tous deux dès longtemps ennemis déclarés du prince. Malgré sa ^ colère, d'Aremberg ne pouvait, sans folie, songer à signaler les derniers jours de son gouvernement par le siège de la capitale du pays. Aussi cette démonstration armée se bomat-elle à une feinte. En même temps qu'il donnait Tordre écrit et ostensible de s'emparer de la place par la force, il remettait à Massiet des instructions anonymes et secrètes, lui enjoignant de faire, à diverses heures successives, trois sommations d'avoir à laisser entrer les troupes et, après trois refus, de s'arrêter sans aller plus loin (3).
(1) Délibérations municip. de Dole, 12 juin 1671^ p. 63, 64.
(2) 1671, 23 juin, c On a envoyé le vin d'honneur au marqnis f de Listenois et baron d* Andelot, et icealx,complimentés de la part du € magistrat, ils ont donné assurance de leur bienveillance envers les
• grands et les petits de cette ville, s'y trouvant obligés pour avoir < soutenu les franchises de la province, et témoigneroient pai* tout leurs
• vies et leurs services. » (Délibér. municip. de Dole, 23 juin 1671 page 7. )
(3) 1671 15 juin, teneur du billet sans signature, remis par erreur ; Monsieur, j*ai reçu vostre lettre et depuis encore celle du magbtrat de
la ville de Dole, qui ne contient que des redites et des amusements pour gagner temps. Ainsi aussitôt ceste reçue, vous ferez cognoistre audit magistrat que vous avez ordre d*exécuter celle que nous avons donnez pour loger dans ladite ville ; au cas que deux ou trois heures après que vous leur aurez donné part, ils ne vous remettent pas en main la somme portée dans les ordres que vous avez. Âpràd lequel temps expiré, vous les enverrez requérir de disposer les logements pour satisfoire à nos ordres ; et, en cas de refus, vous y enverrez un officier pour la troisième fois afin de les y presser de rechef. Et, au cas où ils se disposent à vous recevoir, vous entrerez dans ladite ville, et prendrez d'eux les billets de logements. Que si nonobstant les dites réquisitions réitérées, il persistent dans leur refus, vous vous présenterez aux portes de la dite ville avec vos deux régiments, et ce de telle façon que vous leur
sous CHARLES II. 265
Cet ordre s'exécuta, mais tout autrement qu'il ne voulait. Par erreur, au lieu du billet portant ordre de s^emparer de la ville de vive force, remise fut faite par le parlementaire du papier contenant les instructions toutes différentes ; c'est ainsi que furent connues à temps les véritables intentions du gouverneur. Aussi après trois sommations et trois refus, Massiet s'arrêta et emmena ses troupes laissant les habitants en paix sans nouvelles démonstrations. Ainsi s'évanouit en fumée cette grande menace (1), et tout ce bruit tourna à la confusion du gouverneur qui allait cesser de Tétre.
Derniers jours du gouvernement du prince d'Aremberg. — Arrivée de Quinones^ son successeur. Détails curieux sur son entrée à Dole y diaprés les archives de cette ville.
D'Aremberg était au terme de son gouvernement et de son pouvoir. Dans cet abaissement de sa fortune, l'homme tout puissant fut obligé, selon l'expression du chroniqueur
donnerex occasion de tous ùàtb cognoistre clairement s'ils veulent s'y opposer de force ei à mains armées au cas qu'ils en aient le dessein, et dès le moment qu'ils tous feront une démonstration positive du dit dessein, vous ne passerez pas outre, mais vous contentant de m'en donner advis, vous vous retirerez aux environs le mieux que vous pourrez, comme la nuit pauée. (Délib, munieip, de la ville de Dole iô juin mu p. 67.)
(1) Le Majeur observe que les habitants estoieot foulés des gardes qu'ils ont été obligés faire de jour et de nuit par les ordres (à cause des ? ) de S. Ex. qui n*ont pu apporter que de grands ^désordres, et comme maintenant, Taffaire estait calmée^ demande si on doit diminuer la garde,
Le Conseil la réduit à 40 hommes.
Délit. Dole, 1671. p. 72,
266 ÉTATS GËNÉKALX
contemporain, de tout avaler (1). Il lui fallut qnilter la résidence magniûque du palais Granvelle, qu'on appelait sa cour (2). Le prince partit, le 1*^ juillet 1671, de Besançon, où il ne devait plus rentrer. Il regreltait le pouvoir absolu qui lui échappait, mais il espérait encore que ce ne serait pas pour toujours, et que plus lard il reprendrait, ainn que sa femme, possession des honneurs dont elle était si ■fière. Dans cet espoir, il avait demandé aux députés de l'Etat l'attestation que, pendant son gouvernement, il s'était exactement conformé aux ordres de la reine. Mais il n'obtint pas ce témoignage menteur (3). Pour déguiser l'injure d'un refus, les députés, à vue de sa requête, se hâtèrent de lever la séance, bien plus irrités d'ailleurs que satisfaits de son administration (4). D'Aremberg avait anéanti leur autorité, et son édit de 1670 sur la contribution forcée de 3,000 francs par jour avait à la fois laissé un fatal exemple à ses successeurs, et porté un coup mortel aux libertés publiques (5). Il ne laissait aucun regret^et,quand on comparait avec la misère générale la richesse et le luxe de ses officiers^ on disait que l'or de leurs habits ne devait pas porter ce nom, et que c'était le sang du peuple (6).
(1) Mém de J. Chiflet.
(2) Ibid.
(3) On ne peut lire sanB ékonnement ccqu^êcrit Dunod, que la haute naissance du prince d*Aremberg. soutenue par sa bonne mine, son affabilité et une grande dépense, lui concilièrent les cœurs. (Dunod tom. IIU />. 1i3.)
(4) Sur Tétat d/^plorable où son adiniuLstration laissa la province « Voy. les Mémoires deJ. Chiklbt, I. 542.
(5) Mém. du i. Chiklet, /, p. ii9,
(6) « L*on reconnois^oit que beaucoup de gens s>nrichissoient autour ■ du Prince d*Aremberg : le baron de Soye qui, auparavant étoit fort
< nécessiteux, ayant fait faire un service entier d'argent, et tous les € officiers étan^ couverts de riches habits tous faits du sang du peu^
< pie. > (Mémoires rfe J, Ciuflet, L p. Jii).
sous CHARLES 11. 2f»7
C*esl le i"" juillet 1671 que le nouveau gouverneur, Don Hieronimo de Quinones,se présenta aux portes de Dole. Son entrée triomphale fut celle d'un libérateur impatiemment attendu, c'était un enthousiasme général, et les registres municipaux de Dole fournissent sur ce sujet des détails qu'on ne trouve point dans les mémoires contemporains. Le conseil de la ville, l'université, les députés de l'Etat, une grande partie des habitans et des seigneurs de la province étaient allés à sa rencontre. Le parcours du cortège dans les mes se fit au milieu d'une double haie de bourgeois qui l'acclamaient sur son passage. On ne vit jamais une joie plus universelle (1).
Avant l'entrée de Quinones dans la ville, l'entrevue des deux gouverneurs avait eu lieu au voisinage sur la montagne de Montroland, elle avait été courtoise ; seulement d'Aremberg pâlit quand il vit sortir de la voiture de son successeur ses deux principaux ennemis, le marquis de Listenois et le Baron d'Andelot, les mômes qui avaient offert aux Dolois leurs secours contre ses troupes. Tous ceux qui étaient connus par leur aversion pour l'ancien gouverneur s'étaient donné rendez-vous sur place dans cette journée, comme pour être témoins et jouir de sa disgrâce. Lui-même avait refusé de recevoir la dépulation des Dolois comme celle d'une population en révolte, et c'est d'elle que Quinones, qui se montrait alors à tous sous les formes les plus aimables, disait : a Je n'ai jamais vu un peuple plus cordial et plus attaché k la reine ! (2) :»
Des feux de joie furent allumés sur les places publiques. On avait préparé, pour le banquet, une table de dix à douze personnes. Quinones en demanda une beaucoup plus prande, ponr y recevoir plus de monde. Près de lui, il fit asseoir, avec une sorte d'affectation, Listenois eld'Andelol,
(1 et 2) Sur tout cet détails vojez les archives municipales de Dple !•' juillet 1671.
c'était le contraste le plus absolu avec la politique de d'Âremberg ; empressé pour tous ses convives,Quinones disait gracieusement : Ne sommes nous pas tous Bourguignons ?(1) Il avait remarqué que le maire de Dole, tout récemment l'objet des rigueurs de d'Aremberg, avait pris le bas de la table. Il s'empressa de l'appeler à l'une des places d'honneur, disant qu'il fallait boire à la santé de Messieurs de Dole, dont Listenois etd'Ândelot ne manquèrent pas d'ailleurs de dire merveille (1).
On lui donna pour logement l'une des plus belles maisons de la ville, celle des Bereur (2). On lui fit les plus vives instances pour l'y retenir longtemps, même pour qu'il en fit sa résidence gouvernementale. Mais, c'eut été un trop grand changement, et, au bout de six jours, il partit pour Besançon qu*il avait choisi comme son prédécesseur d'Aremberg pour siège de son gouvernement, et où l'attendait une réception non moins splendide et non moins empressée.
(1) Mêmes délibérations.
(2) Ai:\Joard*hai la Sons-Préfactare.
sous CHARLES II. Û69
QUINONES, GOUVERNEUR
Insiruclions secrètes du iiouveau gouverneur. — Ses dispositions favorables à la Franche- Comté. -* Mauvais vouloir de l'Espagne.
Dans ces jours de joyeux avènement, le nouveau gouverneur encore peu connu, mais si bien accueilli par la population, ne cessait de se faire admirer par son affabilité. On ignoraitqu'il rapportait d'Espagne des pouvoirs d'une redoutable étendue. D'après les lettres de la reine régente, il réunissait au gouvernement militaire presque toute l'administration politique. L'un des articles les plus secrets de ses instructions était que tous les capitaines des places et des villes, Besançon compris, devaient être Espagnols, ou Flamands. La prudence exigeait que toutes ces instructions fussent soigneusement cachées. Elles eussent effrayé le pays ; il ne manquait à Quinones que le droit d'imposer à son gré la province, et l'on se serait demandé ce qui lui restait encore de ses anciennes libertés.
Casteirodrigo avait déclaré depuis longtemps qu'elles devaient toutes lui être retirées ; un peu après. Don Diego de la Torre, secrétaire d'Etat, traduisait la même pensée, en disant plus nettement aux Franc-Comtois que leur pays les avait perdues ; d'autres avaient pour maxime, qu'avant de rien résoudre il fallait l'abandonner à lui-même pour savoir ce qu'il deviendrait, jusque là tout promettre et ne rien tenir. Le fond visible de cette politique des conseils d'Espagne, était l'aversion et la défiance contre la malheureuse province.
Quinones avait l'avantage de succéder à un Flamand détesté ; animé de la volonté de se faire aimer, il se mon-
ilO ÉTATS GÉNÉRAUX
trait à tous bienveillant et accessible. Quoique le Parlement fût suspendu, il en reçut les membres en corps comme si en eux la cour de Dole subsistait encore. Pour aider à la solde des troupes, on le vit engager ses propres diamans, et, par un édit public défendre de faire revivre les accusations relatives à la conquête, commandant à tous le silence etToubli, et répétant qu'en Bourgogne il n'y avait pas de traîtres, que les poursuites devaient se borner à Wateville et au marquis d'Yenne cités depuis trois mois à Bruxelles. Même il changea la citation qui leur était donnée devant les tribunaux de Flandres en une simple comparution devant commissaires à Gray. C'est ainsi qu'avec une hardiesse excessive et avec la certitude de déplaire au gouverneur général des Pays-Bas^ il renversait tout cet échaffaudage d'accusations, entretenues depuis si longtemps par le gouvernement de Flandre contre la Bourgogne.
Quinones, dernièrement encore gouverneur des îles Canaries, était à la cour d'Espagne soutenu par le connétable de Castille. Comptant sur ce puissant appui, il ne craignait pas de dire que la Bourgogne avait été perdue par la négligence de Castelrodrigo.
Il affrontait ainsi de puissants ennemis, et poussait la témérité jusqu'à affecter une indépendance presque complète vis-à-vis de Monterey son supérieur. Cette hardiesse plaisait aux Bourguignons, qui connaissaient la haine envenimée des Flamands contre eux. Quinones^ selon le vœu des Etats, demandait que, au lieu de passer par la Flandres, les ordres de la régente lui fussent directement adressés d'Espagne, ces ordres, disait-il, étant arrêtés ou supprimés, à moins qu'ils ne fussent défavorables à la province.
A tant de motifs de sympathie qui, dès les premiers mois de son administration, semblaient attirer vers lui tous les cœurs, il joignait sans détour ses vœiix et ses efforts pour le rétablissement de la cour de Dole devenue l'objet presque unanime des regrets de la nation.
sors CHAHLËS lî. 2v 1
On le voit, son plan était de plaire à tout prix au peuple qu'il gouvernait,dissiniulant les torts et feignant de n'avoir trouvé que des sujets fidèles. Monterey et lui suivaient deux plans opposés, l'un voulant pacifier et réunir les esprits, l'autre fomenter et entretenir les haines et les divisions (1).
Mai 1672. Difficultés que rencontre le nouveau gouverneur. — nest attaqué en Espagne ; éHAndelot envoyé en mission pour le défendre. — Curieux mémoires qu'emporte ce député également chargé de celui des Etats. — Pour^ quoi il échoue dans sa mission.
Quoique, en Bourgogne, tout semblât aller an gré du gouverneur, c'est le sort invariable des choses humaines d'avoir un côté moins heureux, et, dans ce ciel en apparence si serein, les esprits clairvoyants apercevaient déjà plus d'un point noir, destiné à se traduire plus tard en un violent orage. Outre la redoutable inimitié de Monterey qu'il irritait comme à plaisir, Quinones^ à peine arrivé dans la province, y trouva tout un parti de surveillants et d'adversaires formé contre lui. C'était le parti de d'Aremberg, regrettant profondément le départ du prince et prépa. rant son retour. A la tête de ce parti se signalaient l'ambitieuse baronne de Soye, son mari et le commissaire Coxie, gens passionnés et ennemis de Quinones, qu'ils déservaient dans leurs lettres en Espagne^ contrariant ses projets pour le bien, l'abaissant de toute manière jusqu'à dire, quoi* qu'il fût simplement goutteux, que c'était un homme perdu de santé, dénaturant ses intentions, noircissant la nation elle-même, et paralysant tous les efforts de cet homme gé néreux pour détromper la reine et ses ministres.
(1) Mémoiret de Julbs Chiplit, //, 91.
La politique de Quinones, si opposée aux vues et aux rigueurs implacables de Monterey, avait été très remarquée en Flandre : le gouverneur général des Pays-Bas, outré de dépit^ y vit une révolte intolérable contre son pouvoir, et déclara qu*il ne voulait plus désormais se mêler des affaires de la Bourgogne, que Ton menait visiblement à sa perte.
Ces colères n'otaient rien à Quinones de ses vues de pacification, et même d'indépendance à l'égard du gouverneur général. Parfaitement tranquille en apparence, il affectait d'en rire, disant même dans l'intimité qu'à moins qu'on ne put avec vérité le traiter de larron ou d'homme sourd aux justes plaintes des sujels du roi, il n'avait rien à craindre, que le mal était dans les Pays-Bas, d'où il ne recevait que des ordres empreints de passion et de haine.
Il craignait si peu de déplaire que, de son autorité, il arrêta, sans les notifier, des lettres de cachet envoyées de Flandre au Procureur général contre les conseillers Jacquot et Gollut, et les anciens gouverneurs de Gray, de Dole et de St-Anne tous appelés à comparaître à Bruxelles,comme gravement impliqués dans les événements de la conquête.
Ces traits de hardiesse et d'imprudente liberté de Quinones contre le gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne avaient produit leur effet,et déjà l'on parlait de sa révocation. Il l'apprit et résolut de se défendre ; mais ne pouvant, dans les premiers mois de son administration, quitter la province et se rendre lui-même en Espjigne, il fit partir, pour le remplacer, le baron d'Andelot chargé à la fois de justifier son administration , et d'exposer à la reine les besoins, les vœux et les misères de la Franche- Comté. D'Andelot, en partant, emporta avec lui un mémoire rédigé, sous l'inspiration de Quinones, par Don Joseph Arnolfini, abbé de la charité, homme d'esprit et homme du monde, fort épris de la renommée, et mêlé
sous CHARLES II. 278
avec ardeur à toute la politique du temps. Ce mémoire, écrit en espagnol avec une grande vigueur, est à la fois une attaque peu déguisée contre le gouvernement de Monterey et Texposé de toute la politique de Quinones. Ce dernier et Fauteur se voyaient souvent, l'un et Tautre habitant le palais Granvelle à Besançon. Le rédacteur ne craint pas de dire combien les peuples se plaignent de la cour de Flandre, qui retarde ou refuse absolument d'exécuter tous les ordres venus d'Espagne, quand ils sont favorables à la Boargogne.Ce curieux mémoire peint avec énergie la désolation du pays, attendant vainement,depuis trois ans, un soulagement ^toujours prorais et toujours différé, l'urgente nécessité de retirer les troupes étrangères ou d'envoyer des fonds pour les entretenir^ l'impossibilité où est le gouverneur d'y pourvoir lui-même, n'ayant ni crédit ni argent, le danger de remettre, comme on le fait, en des mains étrangères ou même ennemies, les bénéfices de la province. Enfin, poussant jusqu'au bout la hardiesse, le représentant du gouverneur ne craint pas de dire que des promesses laissées toujours sans exécution finiront par être regardées par la nation comme une tromperie (1).
Ce mémoire fort intéressant, et qui fait si bien connaître rélat de la Franche-Comté à la fin de l'année 1671 (2), n'eat aucun succès dans les cours de Madrid et de Bruxelles. L'unique résultat de cette critique énergique et vraie fut l'invitation intimée des Pays-Bas à Quinones de faire sortir Tabbé Arnolfini de son palais et même de Besançon.
Les XVllI avaient profité du départ de d'Andelot et de sa mission en Espagne, pour le charger aussi d'être por-
(1) Importa Mucho al servicio de Vuestra Magestad|que las promeasas que se hizieron tantas vezes a sus députadoi en la corte,De parescan dilacioDas ô enganos. (Mém, de J. Chiflet, //, 29.)
(2) Yoy. Id texte en entier dans le même historien, 11, p. )i^ et soit.
teur de leurs vœux. Dans le mémorial qu'ils lui remirent, ils demandent qu'on licencie les troupes» qu'on rende au pays son ancienne constitution, ses privilèges, et que le parlement soit rétabli. Ils signalent la plaie de la vénalité des charges, plaie déjà ancienne dans le gouvernement de Flandre. Le mémorial parle dans les termes les plus chaleureux du parlement, c cette institution tellement chère € au pays qu'il croiroit avoir tout perdu» si l'on en alléc roit seulement te nom. »
Ces demandes d'une nation en disgrâce ne furent point écoutées. Elles eurent le même sort que celles du gouverneur. Le Parlement ne fut point rétabli ; telle n'était pas la volonté du tout-puissant Castelrodrigo, qui l'avait suspendu ou plutôt aboli. Les libertés anciennes ne furent point rendues au pays. En réalité l'Espagne n'en voulait plus, malgré Tartifice de ses paroles. Quant à la vénalité, rétat misérable de ses finances la poussait à faire argent de tout, et la vente des charges continua.
Février 1672. Bruits d'invasion. — Examen des forces du pays. — Question du sttbside. — Les villes consultées séparément. — Letirs réponses.
Après l'échec de ladéputation d'Espagne, Quinones, qui tenait tant à l'affection de la nation, et qui poussait presque jusqu'à la faiblesse l'amour de la popularité, voyait approcher avec effroi le jour où il allait se brouiller avec la province, et être poussé peut-être aux mêmes extrémités que d'Aremberg sur la question des subsides.
Des bruits d'invasion du côté delà France commençaient à alarmer le pays ; et tout d'abord le gouverneur s'occupa sagement à reconnaître quels en étaient les forces et les moyens de défense. Il n'y avait que deux grandes villes,
sous cnARLEs II. 975
Besançon et Salins, qui ne fussent pas démantelées. Dole avait été si cruellement traité par les français en 1668, que ses remparts à demi réparés ne pouvaient soutenir un siège. Il fut en conséquence résolu que cette place, comme celle de Gray^ également impossible à défendre, serait abandonnée en cas de guerre. On régla la distribution des postes à Besançon, et on y fit entrer 2,000 hommes. Quant à Salins qui devait être conservé, on reconnut que la défense eu était très difficile.
Hais une question Tétait plus encore ; c'était celle des fonds nécessaires à Fentretien des troupes, et le bruit commençait à se répandre que, au lieu de 3,000 fr. par jour, les XVIII ne voulaient plus en accorder que 2,000. Le gouverneur les ayant fait assembler, ils se prononcèrent en effet énergiquement dans ce sens. Quinones crut qu'il trouverait plus de condescendance dans les villes, si on leur écrivait pour avoir leur avis par lettres séparées. On les interrogea donc, mais elles approuvèrent pleinement la résolution des Etats, et demandèrent même une convocation générale, où comparaîtraient les délégués de chacune d'elles. Nous trouvons dans les archives des Etats les réponses de Baume, de Vesoul et de Lons-le-Saunier, toutes du mois de février 1672.
Les habitants de Baume déclarent que les charges publiques, que leur ressort a supportées, <l ont contraint un nombre considérable des originaires des lieux à déserter, même à abandonner cette ville, que nombre des plus riches familles en sont sorties pour s'établir à Besançon, en sorte que ceux qui restent sont dans une extrême pauvreté. » (1)
La lettre de Vesoul est plus énergique encore. Les habitans déclarent ne pouvoir consentir qu'on ajoute 1,000 fr.
(1) Papierif des EtaU, Uoise faisant partie de la lettre C.i7d-79,
aux 2,000 fr. déjà accordés. Cette dernière contribution va même, en se prolongeant, réduire la province au désespoir. Des plaintes journalières s'élèvent de toutes parts. ^ C'est, ajoute avec un vif mécontement le conseil de la ville, c l'effet de cet établissement et continuation que vous avez c fait sans la participation des villes. La chose ne peut c être conclue que dans une assemblée des Trois-Etats ou c des villes, et non par des avis séparés. > (1)
Lons-le -Saunier fait entendre des plaintes non moins amères sur les grandes charges dont le pays est oppressé depuis quatre ans. a: Nous sommes, s'écrient les habitans, c arrivés au terme qui prescrit une égale loi, tant aux (L grands qu'aux petits, aux princes qu'aux subjects, c'est c celle de la nécessité et de l'impuissance. > (2)
Avril et mai 1672. Embarras de V Espagne pour l'entretien des troupes. — Les XVIII œnvoqués par le gouverneur convoquent pour la première fois dans leur assemblée les mayeurs des villes, — Assemblée fort remarquable du 2 mai i672, — Violents orages, — Protestations acérées des villes contre l'Etat, — Leur lettre à la reine d^Espagne.
L'Espagne avait dès longtemps cherché de tous côtés les moyens de se procurer de l'argent pour l'entretien des troupes de Bourgogne. Le conseil d'Etat avait imposé la noblesse contre ses privilèges (3) : Quinones avait obtenu
(i et 2) Voir la noie de la page précéd.
(3) 1671 5 novembre. Lettre des XVIII au comte de Paincada. Ils espèrent qae malgré Tavis du conseil d*Etat qui veut imposer la noblesse et les ecclésiastiques, et augmenter les charges des villes, on aura, contre un moyen aussi ruyneux et contraire aux privilèges du pays, plas égard aux raisons des Etats, qu'aux sentiments de haine et
sous CHARLES IL 377
de Tarcbevéque Pierre de Grammont une convocation générale du clergé, dont le dernier résultat se réduisit à un vote de 30,000 fr. ; la modicité de ce don faisait dire au connétable de Castille qu'il ne croyait pas la Bourgogne aussi pauvre. De pareils moyens n'étaient qu'un palliatif passager. Ces ressources, obtenues avec peine ou même demeurées sans suite, furent promptement épuisées. Un fait plus grave encore, c'est que le subside de 3,000 fr. par jour, imprudemment voté par les Etats au temps de d'Aremberg, et payé sans interruption depuis quatre ans, allait être réduit à 2,000 par les XVIII sous le coup de la réclamation générale du pays. Placés entre les exigences du gouverneur et les cris de l'opinion, les XVIII avaient pris cette grave résolution. Mais, pour dégager leur responsabilité, ils s'étaient décidés à faire un appel aux quatorze villes. Ils en convoquèrent les mayeurs vers la fin du mois d'avril 1672, afin que les deux corps pussent délibérer ensemble ; innovation considérable dont ils étaient loin de soupçonner les conséquences non moins redoutables qu'imprévues. Aussi cette session a-t-elle une place à part dans 1 histoire des Etats de Bourgogne.
Par lettres circulaires, les délégués des villes furent convoqués à Besançon pour le 2 mai, et s'y rendirent avec le plus grand empressement. Ils apportaient de leurs localités tous les sentiments d'animosité et d'exaspération qui régnaient dans chacune d'elles. Leur efiervescence visible, signe précurseur des tempêtes, qui déjà se traduisait au dehors par la vivacité de leurs propos^ effraya les députés de l'Etat ; ils comprirent immédiatement la faute qu'ils avaient faite en les convoquant, et le violent orage qui se préparait. Afin de le détourner, s'il en était temps encore, ils cherchèrent tous les moyens d'ajourner la dé-
dttvertion que les flamands témoignent Cfmtre nous, (Papitn dea Etats* Uttre T. 40.)
libération, jusqu'à faire valoir, comme une menace suspendue sur le pays, l'arrivée de nouvelles troupes étrangères, qui le contraindraient à Tobéissance. Ce moyen d'intimidation aigrit encore les esprits, et les mayeurs tenant bon déclarèrent qu'ils entendaient délibérer. Ils le firent en effet ; les députés de l'Etat restèrent présents dans la salle qui était la sacristie du couvent des Jacobins, et furent condamnés à entendre de bien aigres paroles. A plusieurs reprises l'assemblée retentit de cris , poussés surtout par les gens des prévotés, de mœurs et de langage plus rudes que ceux des villes. L'animation qui ne faisait que s'accroître finit par se traduire en deux actes ou écrits violents.
L'un est une protestation en forme pour le présent et pour l'avenir, contre les députés de l'Etat, l'autre une lettre de plaintes énergiques adressée à la reine contre l'oppression qui accable la province.
Dans la première, les mayeurs déclarent, dès le début, que les c députés de l'Etat n'ont pas eu subjet, cy devant et € dès quelques années, d'imposer la province soubs couleur € d'un prest à Sa Majesté, comme ils ont fait, et pour dic verses sommes, dont ils n'avoient aulcun pouvoir par leurs € commissions à eux données dans la dernière assemblée € des trois Estats, et que, par ce moyen, ils ont non seu- € lement blessé les privilèges du pays, mais encore excesc sivement foulé la province, qui en est comme réduite c aux abois. » (1)
Comme conséquence de cet abus de pouvoir, toutes les contributions, qu'ils ont jetées sur la province, sont annullées comme celles qu'ils se permettraient dès lors, et euxmêmes déclarés responsables sur leurs biens de tout ce qui a suivi et suivra, même des sommes que pourront exiger
(1) De Troyes. Recèt. IV, p. 368.
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les troupes allemandes qu'on amènerait pour violenter le pays, comme des incendies auxquels elles pourraient se livrer.
Il est déclaré dans la même protestation que ces députés coupables n'ont pu lever d'impôts, sans convoquer les villes et les prévotés, représentant le tiers-Etat qui en porte seul le fardeau.
Sous ce poids écrasant quantité de peuples, même des villages entiers, ont déserté le pays.
Cependant, comme dernière concession, les députés des villes consentent à payer 100,000 pour les mois de mai et de juin, sous la condition que la discipline militaire sera observée, les crimes punis, et que les officiers répondront des fautes et des désordres de leurs soldats.
Enfin, dans le but d'assurer le châtiment des ces députés prévaricateurs, copie signée d'eux leur est demandée de toutes les impositions dont ils ont frappé la province.
Devant cette explosion de la colère du pays représenté par les villes, les députés de l'Etal ne répondirent rien, du moins par écrit. Cependant il faut le dire, en combattant avec tant d'ardeur l'autorité des représentants de l'Etat, les villes s'en attribuaient une bien extraordinaire et absolument nouvelle sans prévoir les troubles redoutables qui allaient en résulter. Aussi le narrateur contemporain n'hésite pas à blâmer leur conduite et à traiter leurs mayeurs de gens peu éclairés et aveugles (I).
Cette protestation fut suivie d'une lettre adressée à la reine d'Espagne, conçue dans le même esprit, mais avec moins de violence.
Dans cette lettre les villes se plaignent qu'aucune des promesses, faites par la royauté pour le soulagement de la province, n'a été tenue : elles demandent avec instance
(l)Mém. deJ. Chiflet, II, 107.
le rétablissement de la cour de Dole, la cessation absolue des impôts ordonnés par les députés de l'Etat, le renvoi des troupes Lorraines dont la nation a toujours été Tennemie de la Bourgogne et Ta désolée par les meurtres, les sacrilèges et les incendies : crimes odieux restés impunis sous les yeux de leurs chefs.Ceux-ci achèvent de la ruiner en transportant au dehors l'argent qu'ils y extorquent parla force et la violence, tellement qu'il n'en reste plus dans la province, et que le tiers du peuple est réduit à manger les graines réservées jusque là à la nourriture des bestiaux.
Depuis 1668, le pays a été contraint de payer dix millions et au delà, somme plus que suffisante pour relever les fortifications des villes qui demeurent ruinées et ouvertes à Tennemi.
Cette lettre est terminée par deux demandes, d'abord la convocation des Etats généraux,puis la nomination plusieurs fois promise d'un gouverneur indigène, si Quinones devait quitter la province, gouverneur qui ne pouvait être que le marquis de Meximieux de la famille de Bauilremont.
Ainsi se termina cette orageuse et remarquable session du 2 mai 1672. Besançon, toujours beaucoup moins favorable au gouverneur et aux députés de TEtat qu'aux mayeurs des villes, accueillit ces derniers avec une distinction marquée et leur offrit le vin d'honneur. Par sa constitution républicaine, la vieille cité représentait encore l'ancienne liberté défaillant de toutes parts.
Du reste les députés des villes ne se séparèrent pas sans un grand engagement, celui d'une ligue ou confédération, pour le cas où le gouverneur voudrait procéder par la force à la levée de l'impôt au delà de ce qui venait d'être fixé.
(1) Voj. le texte de ces graves résolutions dans les Mém. de J. Çdiflbt, II, 110.
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Avril-aoùt 1672. Ambassade de Listenois envoyé e>i Espa^ giie par les Etais. Elle échoue complètement. — Aopport de V ambassadeur . — Plaintes générales de la pro* vince. — Etat déplorable de VEspagne elle-même.
Ce n'est que par une décision du 1 7 mai que fut arrêté à Madrid le maintien de Quinones comme gouverneur de la province. Cette nouvelle, qui parvint promptement en Bourgogne, y renversa tous les plans de la Baronne de Soye et de la faction d'Aremberg, qui s'était crue à la veille de resaisir le pouvoir, tous ses membres ayant pris jusque là, comme emblème des souffrances de l'attente, des rubans couleur de souffre.
L'incertitude sur le maintien de l'ancien gouverneur subsistait encore et tenait en suspens les esprits, lorsque les Etats députèrent en Espagne le jeune marquis de Listenois. Il était fils du marquis de Meximieux de la maison de Bauffremont, l'homme le plus important du pays par sa haute noblesse et par les services de sa famille. L'opinion le désignait comme devant remplacer Quinones, la reine l'avait promis au chevalier d'Andelot, lors de son ambassade d'Espagne, et la nation attachait le plus grand prix à avoir, selon la tradition de tous les âges, un gouverneur Bourguignon.
C'était aussi ie but suprême de l'ambition du marquis de Meximieux. Claude de Bauffremont, son père, avait longtemps gouverné la province avec une grande sagesse, et y avait laissé un nom illustre et vénéré. L'anïour d*une haute position tourmentait tellement Meximieux que, au lendemain de la conquête de 1668, il l'avait poursuivie sous la domination française, et avait demandé alors aux députés de l'Etat une attestation des anciens services de sa race, pour les mettre sous les yeux du roi de France (1).
(1) < Monsieur le Marquis de Me:pmie\U( a fidt demander à la cot^n
Le marquis de Meximieux avait d'abord été désiré par les Etals pour la députation d'Espagne. Mais il préféra que son ûls, le marquis de Listenois, partit à sa place^ avec la mission expresse de solliciter pour son père la place de gouverneur, pendant que lui-même resterait au pays, tenant les esprits en haleine et les échauflant par la crainte d'un gouverneur étranger.
Rempli de ces pensées et de ces espérances ambitieuses, Listenois partit de Bourgogne pour l'Espagne à la (in du mois d'avril 1672. Si, en arrivant au terme de son voyage, il se berçait d'illusions, elles se dissipèrent promptemenl. 11 put voir de près non seulement les désespérantes lenteurs de la cour, mais encore le projet arrêté de réconduire le plutôt possible. Il apprit en effet par une confidence intime, qu'il avait été tout nouvellement décidé dans les conseils de la reine que, de toute la campagne, on ne s'occuperait pas des affaires de Bourgogne. Par cette résolution évidemment dirigée contre lui (1), la demande de son père se trouvait écartée (2). Il vit que les heureuses promesses, sur lesquelles il se reposait, n'étaient en réalité qne de vains mots, qu'on ne voulait plus d'un gouverneur Bourguignon et que les privilèges du pays, attaqués un à un, allaient être anéantis sans ressource. Il repartit d'Espagne le cœur ulcéré, et c'est probablement dans ce voyage que germa dans son esprit la première pensée du complot
€ pagnie une lettre à Sa Majesté (le roi de France), pour Tinforiner € des services rendus par les Seigneurs de la maison de Bauffremont, € afin qu'il puisse par ce moyen estre en quelque recommandation « auprès de Sa Majesté ; ce qui lui a été accordé. » {De Troyes, Recès. IV p, 300).
(1) « On découvrit que le décret de la reine sur le silence des f afiaires de Bourgogne procédoit de l'avis qu*on eut (en Espagne) du c départ du marquis de Liàtenois. > (Mémoires de J. Ghiflbt, //, ii3)
(2) « Ce décret ne fut qu*à dessein de lui fermer la bouche sur les t intérêts de son père. > {Ibid),
sous CHARLES II. 283
qui éclata six mois plus tard, complot dont la première conséquence devait être d'enlever le comté de Bourgogne i TEspagne.
Voici au surplus, le texte du rapport : il peut servir à faire connaître le personnage, qui va bientôt fixer sur lui les yeux de toute la province.
«Vous estes, Messieurs, informez à peu près de ce que j'ay à vous dire touchant la commission que vous m*avez donnée d'aller représenter à S. M. les misères de cette province et luy demander un prompt soulagement à tous les maux qu elle souffre, puisque je vous ay très exactement resservy, tous les ordinaires jusques au jour de mon départ, de tout ce que j'ay fais. Je n'ay assurément rien obmis, non seulement de ce que vous m'avez prescrit par vos instructions, mais encore de ce que mon zèle a pu me suggérer pour obtenir de S. M. l'exécution des bonnes intentions qu'elle a cy-devant tesmoigné pour le restablissement de celte province dans ses privilèges anciens, et pour faire connoistre aux Ministres la nécessité qu'il y avojt d'y pourveoir sans delay, à moins que de la vouloir précipiter dans sa ruine totale, comme vous le connoistrez, Messieurs, par le récit que je vay vous faire.
c Je pris, selon que vous l'aviez souhaitez, la poste pour me rendre à Madrid plus promptement ; je n'ay esté que dix sept jours en chemin, et j'y arrivay le 14® de may, qui esloit la veille d'un jour de feste de Toureaux, qui sont des jours fort solempnels pendant lesquels on ne peut pas veoir les ministres. Ce qui fit que je n'en visitay aucuns.
« Le 16«, je commençay par M. Don Pedro-Fernandes del Campo, secrétaire du depesche universel, auquel je remis les lettres que j'avois de l'Etat, et ensuitte je tachay de l'informer du subject de ma commission avec le plus de ponctualité que je pus. Après m'avoir ouy, il me donna des asseurances que S. M. esloit fortement dans le dessein de soulager cette province, et me dit qu'elle avuit ordonné à
M. don Hyeronimo de Quinones de continuer son gouver • nement, et qu'elle avoit aussi donné des ordres d'envoyer par forme de secours pour cette province cinquante mille escus ; ce qui me donna lieu de luy dire que la province estoit très-obligée à S. M., mais que cela estoit bien peu de chose pour la soulager, et que j'avois ordre de demander à S. M. qu'il luy pleut de retirer les troupes de la pro* vince, qui y estoient inutiles, et particulièrement celles de Lorraine, et de plus de restablir un tribunal de j ustice , sous le nom de Parlement, à quoy il ne me repartit autre chose que ce qu'il m'avoit dit auparavant.
€ Je vis encore ce jour là M. don Diego de la Torre, auquel je représentay les mesmes choses, et qui ne me reppondit rien autre en substance que ce que j'avois ouy de M. le secrétaire du depesche universel.
c J'employay jusqu'au S5® à veoir les autres ministres, tant de la jonte que du Conseil d'Estat ; je leurs remis les lettres que j'avois pour eux, je les informay du subject pour lequel j'estois venu, leurs fit connoistre le misérable estât auquel cette province se trouve réduitte, et leurs remonstray à tous, par tout ce que je pus leurs dire de plus pressant, la nécessité qu'il y avoit de luy donner un prompt soulagement, à moins que de la vouloir laisser périr. Ils me dirent tous que cestoit Tintenlion de S. M. et la leur. Il y eut M. le Connestable qui me tesmoigna assurément des boutez toutes particulières pour la province.
c Je pris audiance de la Reyne ce mesme jour et luy fis, dans le moins de paroles qu'il me fut possible, les plus fortes remonstrances que je pus, et luy présentay ensuitte le mémorial suivant :
Madamei
Le marquis de Listenois, député des Etals généraux de Bourgogne, prosterné aux pieds royaux dç Y. M. pour lui représenter,
sous CHARLES II. 285
iTec toute soumission, ce qui concerne la consolation et le soulagement de la Franche-Comté de Bourgogne, dit :
Que rétat de pauvreté, où elle se trouve à raison des frais immenses qu'elle a faits pour l'entretien des troupes et la réparation des places, l'ayant réduite à ne pouvoir plus donner que 2,000 francs par jour de la dite monnoie, et les continuer seules ment pour cette année, et considérant l'inutilité pour elle d'un (fand corps de cavalerie, eu égard aux raisons rapportées dans le mémorial du baron d'Andelot et de Don Florentin Geccile, d'aatant plus que les craintes de quelque invasion sont diminuées
Supplie V. M. être servie d'ordonner la sortie des troupes Lorraines dont la charge est intolérable, soit à cause des dépenses de leur entretien, soit à raison des désordres auxquels elles se livrent.
Et, quant à l'administration de la justice, que l'on décrète aussitôt que possible l'établissement d'un tribunal suprême , ayant nom de parlement et en nombre compétent, parceque le provisoire étant insuffisant et non fixe, les affaires restent pendantes et les particuliers dans un trouble notable.
Suppliant enfin V. M. que, pour le complet soulagement de la province, et comme preuve de la confiance que V. H. met dans sa nation, elle soit servie de décréter que, finissant le temps du gouvernement de Don Hieronimo deQuinones, il sera donné effet à sa royale déclaration, en pourvoyant la province d'un sujet naturel de Bourgogne, et que, entretemps, on conserve à ceux qui ont bien mérité, les places qu'ils ont toujours occupées, comme ils s'efforceroient de les gagner dans les armées de V. M.
Grâces qu'ils espèrent de la bonté et grandeur de Y. H.
Le MARQms de ListeKois (1).
t Le mesme jour que j'eus pris audience de S. M., et que je luy eus remis les lettres de l'Estat, conjointement avec le mémorial cy*devant, j'apris d'un de mes amis ofQcial de
(i) Cette lettre et les suivantes sont en langue espagnole.
la secrellairie d'Estat^ que, dans les conseils, on avoil résolu que, de toute la campagne, on ne prendroit aucune résolution sur les affaires de Bourgogne. Ce qui m'obligea de veoir M. Don Diego de la Torre sans perdre temps, et de luy dire qu'une pareille délibération acheveroit infailliblement de perdre la province, luy ayant répété toutes les raisons que je luy avois dit précédemment, je le suppliay de me dire si cette résolution avoit esté prise ; à quoy il ne me respondit rien de positif, mais continua à me dire que S. M. estoit dans Tintention de nous soulager ; je luy repartis à cela, qu'il y avoit quatre ans que Ton nous promettoit la mesme chose, sans en recevoir aucun effect, et que ce que la Province avoit fait jusqu'à présent estoit par un attachement tout particulier qu'elle avoit pour l'auguste maison, mais qu'elle n' estoit plus dans le pouvoir de continuer.
c Ce mesme jour, j'allay trouver M. don Pedro Fernandes del Campo, pour tascher d'en découvrir la vérité, il m'a dit qu'il estoit bien vray que l'on avoit pris résolution de ne rien déterminer touchant le lieu où l'on mettroit le Parlement ; mais que, pour les autres affaires portées dans mon mémorial. Ton y pourvoyeroit ; ce qui me donna lieu de solliciter quelque temps l'effect de cette parole auprès de tous les Ministres avec tous les soins et toutes les presses imaginables ; mais ce fut inutilement. Car, quelques jours après, M. Don Diego de la Torre rae déclara, de la part de S. M. et du Conseil, que l'on avoit résolu de ne point toucher aux affaires de notre province avant la fin de la Campagne ; de quoy je donnay advis à l'Estiit d'abord. Cependant, sans me rebuter et attendant responce de TEslat, je sollicitay fortement un décret sur mon mémorial, ayant pour cest effect areslé les Ministres en leur renouvellant tousjours mes remonstrances et mes raisons.
c Mais, comme tous mes soins faisoient peu de progrès
sous CHARLES H. 287
en cette aiTaire, et que je reconnus le peu de changement avantageux que j'avois à espérer et encore moins un décret favorable à mon mémorial, puisque je l'avois receu de la bouche du secrétaire d'Estat, j'en présenlay un pour la remise des 50,000 escus dont la teneur s'ensuit :
Madame,
Ls marquis de Listenois, député des Etats de Bourgogne, dit : Que V. M. ayant été servie d'ordonner l'envoi de 50,000 écus i la province^ et pour cela ayant commandé au président des finances de mettre cet ordre immédiatement à exécution, comme Don Florentio Cecille, qui était venu pour cette commission Ta, à différentes fois, sollicité du dit Président, pour pouvoir donner avis au pays de l'état où se trouve cette affaire, sans avoir obtenu de lui autre chose que quelques réponses générales : sur cela étant obligé de s'en retourner en Bourgogne sans pouvoir espérer rien de plus, il a averti le suppliant de ce qui se passoit. Ainsi donc il supplie V. M. avec toute soumission, de donner au Président les ordres nécessaires, pour que l'on remette sans tarder an gouverneur de la province les lettres Tautorisant à profiter de cet argent, tandis que le temps est propice pour travailler aux fortifications, qui sont si nécessaires à la conservation du pays, grâce qu'il espère de la bénignité et grandeur de V. H.
Le Marquis de Listenois .
Je sollicitay quelque temps l'efTect dudit mémorial, lequel ayant enfin esté décrété n'a pourtant eu son exécution, pour la remise desdits deniers, que le mesme jour que je suis parti de Madrid.
J'attendis cependant des responces de Messieurs de l'Estat pour scavoir à quoy ils se résoudroient ; mais, ne m'ayant rien escrit de précis sur ce que je leurs avois proposé de mon retour ou de rester encores là, je creus debvoir me disposer à partir, voyant que je leurs y estois peu utile, et, ne le voulant pas faire sans leur raporter une responce aux
288 ÉTANTS GÉNÉRAUX
lettres qu'ils m'avoient donné , je présentay à cest eiFect le mémorial suivant.
Madame,
Le marquis de Listenois dit que, ayant osé soumettre à V. M. quelques représentations des Etats de Bourgogne sur le soulagement de la profince, Don Diego de la Torre lui a déclaré de la part de V. M. qu*il ne se prendroit aucune résolution sur ce sujet pendant cette campagne. Ainsi il ne lui reste aucune diligence à faire.
Et,pour qu'il soit constaté qu'il a accompli la mission qu'il avait reçue. Il supplie que V. M. soit servie d'ordonner qu'on lui remette une dépêche ou lettre, en réponse aux dits Etats, et i ce que le suppliant a représenté de leur part, et il la recevra comme grâce particulière de la bénignité et royale grandeur de V. M.
Le Marquis de Listenois.
<c Ensuitte dudit mémorial S. M. ordonna que l'oa me donna la lettre que j'ay remis entre les mains de Messieurs des Estats, et qui est conceue en ces termes :
Très révérend et révérends, le marquis de Listenois m'a
remis de votre part une lettre du 24 avril passé, et par ce que il
a fait en votre nom je suis de nouveau instruit des raisons, qui
obligent à chercher le soulagement de cette province ; et cela
étant si conforme à mon intention et à mes désirs, je m'empresse
de vous dire que je les aurai bien présentes à la mémoire pour
prendre sur ce sujet, et sans aucun retard, les résolutions qui
conviennent d'avantage, ayant entre temps ordonné qu'on répète
les ordres pour la provision des 50,000 pesos, que j'ai trouvé
à propos de faire envoyer à cette province. De quoy vous serez
avisé, ainsi que du soin avec le quel le marquis a exécuté sa
commission en toute conformité avec son zèle et les obligations
de son sang.
Madrid, 3 août 1672.
Moi la beine.
Don Diego de la Torre.
c Dans le mesme temps que je présentay le mémorial pour
sous CHARLES II. 289
aToir cette lettre, je donnay aussi à M. Don Diego de la Tonre celle que Messieurs des Estats m'adressèrent pour S. H. en datte du 14 juin, par où ils représentoient l'impossibilité qu'il y avoit à ce qu'ils donnassent plus de deux mil francs. Surquoy M. Don Diego de la Torre me respondit que S. H. feroit scavoir sur ce point ses volontés à M. Don Hyeronimo Quinones^ nostre Gourerneur. Ayant receu la lettre qui s'addressoit à Messieurs des Estats, je partis après avoir pris congé de la Reyne et des Ministres, le it^ aost, dans le peu d'apparence que je vis de pouvoir, par un plus long séjour, obtenir quelque chose pour le soulagement de la province, comme mon zèle me l'auroit fait espérer.
c Voilà^ Messieurs, tout ce que j'ay à vous dire de ma commission. 11 me reste seulement à vous tesmoigner mon déplaisir d'avoir esté si peu heureux à pouvoir donner des marques de mon zèle pour la province. :»
Ce rapport fut lu à l'assemblée des XVIII députés de l'Etat le 22 septembre 1672. Ils étaient dès longtemps préparés à l'entendre. Car les lettres de Listenois précédemment reçues ne leur laissaient aucun espoir (1). Lui même revenait d'Espagne exaspéré. Beveuge l'un des XVIII envoyé par ses collègues dans les Pays-Bas, en même temps qae Listenois partait pour Madrid, était récemment revenu de Bruxelles, où il n'avait pas été mieux accueilli que lui. Monterey l'avait reçu non seulement avec froideur, mais avec rudesse, lui demandant s'il était vrai que le marquis de Listenois avait été député en Espagne. Beveuge ayant naïvement répondu qu'oui^ Monterey outré de colère repartit : • il vous reste une chose à faire, c'est de reprendre
(1) ff Déjà le marquis de Listenob avoit mandé & Mestienre de l'Etat qu'il n'y avoit rien à faire pour les Bourguignons. • {Jiim, de J. CWFLW, II. 141.)
le chemin de Bourgogne. Depêchez-vous, partez, je vous donne jusqa'à demain, i
On le voit, de quelque côté que la Franche-Comté tournât les yeux, elle n'avait plus d'illusion à se faire. De la part de l'Espagne, comme des Pays-Bas, c'était ou les trompeuses promesses, ou l'indifférence et le mépris. Cette injustice, la province la sentait profondément. Dans les villes, dans les campagnes, c'était partout le môme cri, on disait: que sert-il de se plaindre, puisque la plainte même n'est plus écoutée ? Meximieux dissimulait, mais il se regardait comme joué par la cour d'Espagne et s'était retiré furieux dans son château de Scey-sur-Saône ; les plus grands seigneurs partageaient son courroux. Du reste le mécontentement était général, même à Besançon, à qui Ton avait tant fait espérer le siège du Pirlement. Dans son indignation, la ville retira son agent accrédité près de la cour d'Espagne. Elle eut soin de faire connaître, dans une lettre pleine d'amertume adressée à la reine et qui devait lui être remise en personne, le motif de cette révocation, c'està-dire, l'outrageant oubli ou était laissée une ville, d'où dépendait le salut ou la perte de la province !
Le malheur semblait peser sur la Bourgogne et l'avenir ne se présentait que sous des plus sinistres images. Les ministres flamands, ces cruels ennemis, ne songeaient qu'à en tirer de l'argent sans égard à la profonde misère du peuple. A l'intérieur il était tourmenté par les troupes étrangères, même par la noblesse qui, dégagée de l'autorité et de la crainte du Parlement, faisait payer cher aux manans de ses terres leurs anciens jours de fierté et d'indépendance (l).Un mal profond rongeait même le cœur
(1) a La noblesse, pendant ces désordres publics, contraria fortement € le redressement de la justice, parceque chacun étoit devenu souTei rain dans son village, et que chacun étoit bien aise d'y voir ses « pauvres sujets humiliés par les charges, comme pour tirer vengeance
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de la monarchie . La reine régente y semblait moins occupée du sort de ses peuples que de ses querelles avec Don Juan d'Autriche, le seul homme qui eut pu sauver l'Espagne, ou de l'élection du P. Nithaud au cardinalat. Le petit roi dépérissait comme son royaume, il semblait, selon l'expression d'un franc-comtois contemporain^ le plus pauvre de ses sujets (1). Dans les conseils de la monarchie c'était la désunion et la faiblesse, et, en un temps où tout allait à la dérive, des querelles pour la prépondérance entre Castelrodrigo et le connétable de Castille empêchaient de prendre à temps aucune mesure. L'Espagne était aussi désolée que ses provinces. C'était partout l'incurie, la faiblesse, l'inoxérable déclin (3).
Aussi en Franche-Comté, se produisait-il un revirement chaque jour plus accentué dans les esprits. De toutes parts on redemandait le Parlement, on comprenait, depuis qu'il n'existait plus, ' la grande place qu'il tenait dans la nation, et tout ce qu'elle avait perdu en le perdant. Dans un seul des ressorts de la province il s'était commis, en un an, plus de quatre vingt meurtres. Les affreux désordres des soldats étrangers demeuraient en grande partie impunis. Il restait six mille procès à juger, et l'on pouvait dire avec vérité que le pays était sans justice. On semblait arrivé à ce temps prévu par le Cardinal de Granvelle, où, sans le Parlemmtj les grands mangeroient les petits. Il n'/ avait
< de ces gens nutiques qui, au temps du repos, méprisoient commané- « ment leurs seigneurs. L*in8olence oa d'eux mômes ou de leurs en- « fants qui étoient en charges militaires, grands et petits, refuyoit • rautorité et Tordre des gens de robe, parceque, lorsque le Parlement fl étoit en pied, et que les fiscaux avoient part des règlements, on 7 i aOoit an devant de Toppression. » {Mém, de J. Ghiflbt. II, 201, 202.)
(i) fl L*épaisement étoit tel que notre roi étoit le plus pauvre de sea i rojaomes par la mauvaise économie de ses finances. > {Ibid, 344.)
(2) < En Espagne on retomboit toujours dans une espèce de létargie. • {IbH), II, p. 313.)
plus de contrepoids à la toute puissance souveraine du gouverneur, plus de voix assez forte pour dominer les divisions, assurer l'empire des lois, revendiquer, de manière à être écouté, les libertés de la province. Le Parlement ! le Parlement! c'était le cri des villes, celui des campagnes, Tincessant sujet des supplications des Etats. La province en avait assez du gouvernement militaire.
Dole et Besançon se disputaient ce grand siège de justice, promis par l'Espagne, tantôt à l'une tantôt à l'autre, mis aux enchères entre les deux, toujours espéré et jamais rétabli. La vénalité achevait de tout perdre, et « le seul argent allait servir de clef pour ouvrir le chemin des honneurs, -p
Septembre et octobre 1672. Extrémité au est réduit le gouverneur. — Edit du i6 août. — Assemblée des mayeurs pour y résister. — Exécutions militaires. — Crainte d'un soulèment général.
A ces causes multipliées d'agitations et de troubles se joignaient encore les divisions de l'intérieur. La discorde régnait entre le gouverneur, les députés des villes et ceux de l'Etat. Ces derniers avaient nettement déclaré qu'ils refusaient pour les troupes la subvention de 3,000 fr. par jour, et que le gouverneur, n'ayant pas accepté l'offre de 2,000 francs, il ne serait plus rien payé à partir du 15 août.
Ce terme était arrivé, et Quinones se voyait précisément dans la même extrémité que d'Aremberg au mois d'avril 1670, époque de son fameux édit. Quinones avait fait, sans y réussir, les plus grands efforts pour éviter ce redoutable péril, et la pressante nécessité était là. Si les troupes étrangères, déjà si indisciplinées, étaient sans solde et sans pain, on pouvait tout craindre d'elles. Les campagnes seraient à
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lear merci. Cependant les XVIIl avaient envoyé partout aux communautés défense de rien payer; des troubles allaient éclater, et les nombreux ennemis du gouverneur ne manqueraient pas de les lui attribuer. Débordé par les événements, il se décida à renouveler le coup d'Etat de d'Aremberg; et, le 15 août 1672, parut un décret signé de lui, portant ordre de payer les 3,000 francs par jour ; le gouverneur y déclarait, qu'il ne pouvait faire autrement, que les ordres reçus de Flandre étaient précis, et qu'il les exécuterait par la force, dut-il marcher à la tête de ses troupes, accompagné des êtres qui lui étoient le plus chers, sa femme et ses deux fils.
L'édit rendu fut immédiatement suivi d'ordres de paiement adressés à la plus part des villes avec menaces d'exécution militaire. Le bruit en retentit dans toute la province ; il n*y eut qu'une voix pour y répondre,celle de la résistance i loppression. Sur le champ les mayeurs des villes arrivèrent à Besançon, et envoyèrent des délégués au gouverneur, avec charge de lui dire que son édit était une violation flagrante des libertés du pays, et qu'on supporterait les dernières violences, plutôt que de se soumettre à une pareille servitude. Par esprit de conciliation, les villes ofiraient cependant de faire un dernier eflbrt, et proposaient quelques sommes pour l'entretien des troupes.
Le gouverneur ne voulut rien entendre, déclarant qu'il n'écouterait leurs réclamations^ qu'autant qu'elles agiraient séparément et sans délibération commune. Il voulait absolument empêcher celle des mayeurs qui alloient, disait-on, se réunir à l'abbaye de S. Paul de Besançon. En conséquence il se rendit en personne à l'abbaye^ avec la résolution de dissoudre les députés, s'il les y rencontrait.
Ainsi la lutte passait de prime saut à l'état aigu. Pour faire voir qu'elles ne reculeraient pas, les villes firent imprimer et afficher leur protestation. Elles y prirent Dieu à témoin de la nulHté de tout ce qui allait suivre, ajoutant
que, si l'une d'elles, faute de pouvoir se défendre, était réduite à capituler, il n'en résulterait aucune conséquence préjudiciable aux libertés publiques, et que, si dans l'avenir la même ville se trouvait en état de résister, elle y employerait tous les moyens légitimes que lui présenteroit € le temps maître des changements. > Cette dernière expression fut singulièrement remarquée et commentée en Espagne. On la regarda comme le vœu du pays pour un changement de domination. Cette interprétation n'était pas vraie : mais elle prouve du moins comment l'Espagne se jugeait elle-même, et supposait avoir détaché d'elle la nation franc-comtoise jadis la plus aimée et la plus fidèle de ses provinces.
Du reste, c'était une puissante autorité que celle des quatorze villes à ressort , protestant toutes ensemble, et sans aucune exception, contre la tyrannie dont elles étaient victimes. Besançon même se hâta de s'unir à l'explosion générale (2 octobre). Dans ce cri de l'indignation publique il semblait entendre la voix de la Franche-Comté entière. En Espagne on crut voir l'indice d'un soulèvement prochain, et ce fut plus tard, dit-on, l'une des principales causes de la révocation du gouverneur (1).
Ce qui alors l'affecta le plus, c*est la publicité donnée par affiches, d'un bout à l'autre du pays, à cette protestation. Sa perplexité était extrême ; car lui aussi craignait une révolution. Cependant il avait annoncé la levée de l'impôt et les exécutions par contrainte. L'affaire était lancée, et il crut ne pouvoir reculer. On était dans la première quinzaine de septembre 1672. Le Maire d'Ornans, qui s'était fait, dans son ressort, le propagateur et le chef hardi de la résistance, fut arrêté et conduit à la citadelle
(1) € On attribua la chute de Quinones aux remontrances des « quatorze viUes, qui avoient été reçues avec apprékemion de quelgne « grand désordre par deçà » {Mm. de J. Chiflbt, //, i98.)
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de Besançon. Les mêmes ordres avaient été donnés contre les autres mayeurs^ qui devaient être guettés et saisis sur les routes, à leur sortie de la ville. Ils le savaient, aussi eurent-ils la précaution de partir de nuit, et aucun ne tomba entre les mains des soldats du gouverneur. Les villes rivalisaient d'énergie. Dole et Besançon donnaient l'exemple. Des deux côtés l'aigreur était au comble ; et, dans l'entourage du gouverneur, ses officiers disaient hautement qu'il fallait en finir avec ces mayeurs récalcitrans, dont il serait bon de pendre trois ou quatre pour l'exemple. A la chambre de justice, l'animation n'était pas moindre, et, un moment, le Procureur général s'écriait qu'il fallait que la déclaration des villes, en signe de réprobation contre ceux qui avaient osé la compiler ou l'afficher, fut brûlée par la main du bourreau.
En dépit de ces propos violents et des exécutions militaires, qui se poursuivaient avec rigueur, le parti de la résistance ne faiblissait nulle part dans les villes. On admirait surtout le courage de Dole, qui avait tant à ménager l'Espagne, et qui, en se mettant à la tête de l'opposition, s'exposait à perdre pour toujours le siège du Parlement, objet de tous ses vœux. Vesoul, non moins décidé, refusait au Procureur général communication de ses registres de délibérations. On ne savait comment pourrait se terminer un conflit si ardent qui tenait en feu toute la province.
Cependant les XVIII de l'Etat n'avaient pas encore été entendus ; Quinones espéra leur faire sanctionner son édit, ou voter la somme qui y était portée. Par là il arriverait à lui donner une sorte d'existence légale, et à mettre en opposition deux des ordres les plus puissants de la province.
II fit donc convoquer à Besançon les XVIII pour le 26 septembre 1672, après avoir eu soin, pour les gagner, de leur faire voir à Dole le progrés des fortifications, et le bon emploi qu'il savait faire de l'argent. Déjà il avait annoncé
qu'en leur considération le jeune mayeurd'Omans était mis en liberté (1), une fois qu'ils furent réunis, il redôobla d'efforts pour les amener à voter les 3,000 francs, cause de tant de débats. Mais leur réponse ne fut pas moins énergique que celle des villes. Us refusèrent nettement ce qui leur était demandé. L'un des plus inflexibles dans la délibération fut le chanoine Borrey, chef des neuf députés à l'également, l'homme des Etats, dont la figure et les procédés déplaisaient le plus au gouverneur.
Sa situation devenait chaque jour plus difficile, il était malheureux, et la vérité lui échappait malgré lui. C'est cependant, au plus fort de ses ennuis, qu'il se remariait, au mois de septembre, à une jeune fille de dix-sept ans, faisait les honneurs d'un banquet et d'un bal de noces, et, ne pouvant se contenir, disait tristement : combien la vie que je mène me fatigue, qu'elle est lassante et ennuyeuse.
Ayant contre lui, et d'une manière si prononcée, les députés des villes et ceux de l'Etat, Quinones continuait plus mollement ses exécutions. Il avait sagement renoncé à faire brûler par la main du bourreau la déclaration des villes. Si Jdans les campagnes, il faisait poursuivre par ses colonels, et poursuivait lui-même, à la tête de soixante cavaliers et de cent fantassins le recouvrement de sa contribution forcée, il se résignait, crainte de pire, à ne rien recevoir des villes toutes liguées contre son édit. Il n'avait pas voulu, malgré ses ménagements pour celle de Besançon, abandonner le recouvrement du subside dans les cent villages de son ressort ; mais trente deux seulement et des moins populeux obéirent et il dut s'en contenter. Il aurait voulu être au premier jour de ses exécutions ; cet édit malheureux lui
(1) « Ayant fait arresterle sieur Marlia, mayeur d'Ornans, et depuis • ayant été plus particulièrement informé de sa conduite, et demeurant € satisfait de son procédé, nous avons ordonné son relâche pur ' et « simple. Besançon, 29 septembre 1672. Quinones. »
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avait rapporté peu d'argent^ créé beaucoup d'adversaires, et préparé sans qu'il le scut, par la violation des libertés publiques, un bouleversement prochain et des plus dangereux.
Octobre et novembre 4672. Projet d'un traité Suisse rejeté par les députés de l'Etat. — Départ de la cavalerie Lorraine, — Quinones œnsent à la réduction de la subvention à 2flOO fr. — Départ du Baron de Thoraise envoyé en Flofidre.
L'un des fils de Quinones faisait un jour cette réflexion pleine de justesse : c Quelque gouverneur que l'on donne c à la Bourgogne, il rencontrera des difficultés inextricac blés. i> Quinones s'en apercevait chaque jour. Il cherchait cependant sérieusement et de bonne foi à sortir de rimpasse où il se trouvait engagé. Pour parvenir à ce but, deux moyens se présentèrent à son esprit, le départ des trois régiments de cavalerie Lorraine qui coûtaient mille francs par jour à la province, et un traité avec les cantons Suisses qui permettrait de substituer aux régiments allemands préposés à la garde du pays, et presque aussi détestés que les Lorrains, des soldats Suisses avec une solde bien moins coûteuse. De cette manière il pourrait se contenter, comme le demandaient les députés de l'Etat et les mayeurs des villes, d'une subvention de 2,000 francs par jour.
Quinones, suivit l'exécution dje ce double projet. Il obtint le départ de la cavalerie Lorraine, départ favorisé par le bruit d'une invasion prochaine des armées françaises dans leur pays, et qui obligeait d'y appeler des troupes pour le défendre.
Il négociait en même temps en Suisse l'envoi d'un cer-
tain nombre de soldats qui, moins nombreux que les troupes allemandes, offriraient plus de sécurité, la France étant intéressée à ménager cette nation amie. Ce projet semblait devoir réussir, et déjà la négociation était avancée ; mais, soit défiance et souvenir de la conduite des Suisses pendant la conquête de 1668, soit par un autre motif, les députés de l'Etat consultés déclarèrent n'avoir pas les fonds nécessaires pour donner suite à cette affaire, et les choses n'allèrent pas plus loin.
Ce départ des Lorrains était un événement heureux, la nation s'en réjouit, et Quinones le signalait comme un signalé service, qu'il venait de lui rendre (1). Il permettait au gouverneur de réduire à 2,000 fr. le taux si lourd de la subvention des troupes. L'accord se fit sur cette base, et il ne restait plus qu'à le faire agréer par le gouverneur général. En conséquence, il fut convenu qu'un envoyé spécial partirait au nom des Etats pour le demander ; le Baron de Thoraise, l'un de leurs membres, fut choisi, et partit pour la Flandre à la fin d'octobre. Il était chargé d'offrir à Monterey 2,000 fr. par jour pendant six mois, et 1,500 pour les six mois suivants, en représentant d'ailleurs la situation déplorable de la province dès longtemps surchargée, et s'imposant ce dernier effort. Le député emportait d'ailleurs une lettre de Quinones signalant cet heureux accord, et il semblait qu'après tant d'agitations, on touchait enfin au port, le répartement irrégulier fait par le gouverneur demeurant annulé et remplacé par un ordre conçu au nom des Etats (2). Ils avaient en même temps écrit à la reine et à Monterey, répétant pour la centième fois leurs
(1) Séance des députés de l'Etat 25 octobre 1672. {Papiers desEiats, lettre C. ii5, p. 74).
(2)J.Ghiflet, dans ses mémoires, ne rend qa*un compte très confus de ces événements, doat j'ai dû puiser le récit dans les archives des EUts. (C. i15p 7i, 76, 8i et suiv,)
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plaintes, contre des promesses toujours éludées, et demandant un gouverneur né dans le pays, si Quinones devait cesser de l'être.
Du reste il était un principe fondé sur les anciennes ordonnances des rois, principe dont ils ne se départirent jamais, c'est que l'entretien des troupes étrangères était à la charge delà royauté (1).
Cependant, quelque dût être le succès de l'ambassade, il fallait provisoirement, et pour quelque temps pourvoir à la nourriture des troupes, et les députés agissant en conséquence consentirent à un subside payable en deux termes pour novembre et décembre, subside dont les billets furent immédiatement adressés à chaque communauté.
Gray, dès longtemps exaspéré par la charge d'une lourde garnison sous les ordres absolus du colonel Massiet (1), refusa nettement de payer sa part contributive, et envoya des lettres à toutes les villes, en les engageant à se réunir par délégués à Besançon.
Instruit de cette convocation, Quinones, qui en redoutait les suites, leur fit notifier défense de s'assembler, et, pour rendre plus sure l'exécution de cet ordre, fil appel aux cogouvemeurs de la cité, les invitant pressamment à refuser tout local de réunion aux mayeurs qui allaient arriver.
L'affaire paraissant d'une haute importance, les cogouvemeurs pensèrent devoir demander, selon l'usage, l'avis des quatre compagnies de la cité. Elles ne partagèrent point celui du gouverneur, et regardèrent comme un point d'honneur de ne pas refuser l'hospitalité aux villes de la province qui sollicitaient leur appui. En conséquence, il leur fut déclaré que non seulement les mayeurs seraient
(1) Papiers des Eiati, C. 215, p, 63.
(2) 17 décembre 1672. Séance des députés de TEtat, on y lit une lettre de Quinones promettant de décharger cette ville d*une grande partie de la ca?alerie de Massiet (C. 215, p. 99).
reçus dans la ville, mais qu'elle répondait de leur sûreté. Le gouverneur fut donc prié de s'abstenir contre eux de toute violence, sa charge ne lui donnant que le droit de commander à la province, sans qu'il eut rien à ordonner à la ville ou dans son territoire (21 novembre 1672).
Devant ce fier langage le gouverneur embarrassé redoutait singulièrement un conflit direct avec la cité, siège de son gouvernement ; mais s'armant en apparence de résolution et de vigueur, il déclara qu'il allait quitter Besançon, se retirer à Ornans, et que les troupes abandonneraient, sur le champ, les postes qu'elles occupaient, soit aux portes de la ville, soit à l'intérieur. Effectivement ces postes furent immédiatement évacués ; mais, sans paraître s'en émouvoir, les habitans s'y établirent en armes. En même temps, comme si l'on se trouvait dans les jours les plus tranquilles, un repas était ordonné pour les mayeurs dans l'hôtel consistorial, et on leur préparait pour la nuit des lits commodes dans cet hôtel.
Avec le même esprit de résistance, la ville fit signifier au gouverneur qu'elle le rendait responsable de tous les événements qui pourraient suivre. Pendant ce temps, les habitans de Dole, prenant parti pour ceux de Gray, écrivaient à Quinones, combien ils réprouvaient l'oppression dont cette ville était victime, et les malheurs immérités d'un pays conduit à sa ruine.
La situation avait de quoi faire réfléchir un esprit moins irrésolu que celui de Quinones. Ces plaintes trop fondées et la connaissance qu'il avait du caractère Bourguignon (1) lui firent comprendre qu il était temps de s'arrêter dans une voie dangereuse ; craignant de plus en plus d'amener une violente tempête, qu'il ne pourrait plus maîtriser, il
(1) c Le caractère de la nation lui canaant tant d'inquiétude. » (Iféfli. de 3 m Cbivlbt, //.
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s'adoucit brusquement, et, faisant entendre un langage de paix , déclara que , loin d'entreprendre rien contre la ville, il allait y résider désormais comme simple particulier, et que, si une occasion se présentait où elle eut besoin des troupes du roi d'Espagne, il se hâterait de les y rappeler. Les gouverneurs répondirent avec la même courtoisie, et le différend parut assoupi.
Mais c'était peu qu'il le fut entre la ville et le gouverneur : restait toujours l'inévitable question de l'entretien des troupes. Ce fut l'objet d'une nouvelle assemblée de l'Etat où Quinones assista ; elle fut des plus orageuses, les villes dont on reçut des lettres élevant des prétentions toutes nouvelles, qui, comme nous le verrons, ne tendaient à rien moins qu'au renversement du pouvoir des XVIII.
(Novembre, décembre 1672. — Janvier 1673. L'ambassade du Baron de Thoraise ayant échoué^ les exécutions violentes continuent, la lutte s'envenime entre les députés de FEtat et les villes, et tout se prépare pour un soulèvement.
On connaissait Monterey et son ancienne hostilité contre la Bourgogne. Aussi les plus sages doutaient fort du succès de la députation du Baron de Thoraise, et les premiers avis reçus de Flandre, après son arrivée , firent prévoir qu'elle ne réussirait pas.
n eut cependant plusieurs conférences avec le gouverneur généra], qui l'accueillit d'abord avec une apparente bonne volonté. Mais le ministre Flamand finit par repousser toutes les demandes des Bourguignons. Son parti était en secret pris dès le premier jour. Aussi, dans leurs entretiens, ce ne fut plus à la fin l'attention sérieuse qui cherche à s'éclairer, mais le silence glacé qui ne laisse aucun espoir.
Eq vain l'envoyé des Etats demanda-t-il que Ton nommât enfin, si Quinônes s'en allait, un gouverneur Bourguignon, comme plusieurs fois la cour d'Espagne Tavait fait espérer ; en vain, pour faire accepter les 2,000 fr. par jour au lieu de 3,000, représenta-t-il l'extrême pénurie des propriétaires du pays, où les revenus étaient diminués d'un tiers, ou même anéantis par l'insolvabilité des fermiers. Ces dernières observations parfaitement justes ne produisirent aucun effet, Monterey ne répondit rien, et le Baron de Thoraise n'eut plus qu'à repartir. Il laissa un premier, puis un second mémorial entre les mains du gouverneur général, et reçut pour tout apostille ce mot déjà entendu et répété : que les choses resteraient sur le pied étabU (i).
Or, qu'était ce pied établi qu'un ordre de choses tout nouveau, sans autre base que l'arbitraire volonté des gouverneurs, et la ruine audacieusement affirmée des libertés du pays ?
Ainsi Quinones,qui l'aimait sincèrement^ et qui voulait la paix, était condamné à n'être, pour prix de ses efforts, que l'instrument de ministres passionnés, et l'exécuteur d'ordres qu'il qualifiait lui-même de violents (2). Il en gémissait, et, dans une réunion où se trouvaient plusieurs membres de la chambre de justice, il ne put se contenir et laissa éclater en termes amers son irritation contre Monterey et même contre les ministres d'Espagne.
Mais il avait la main forcée, d'un côté par les ordres précis du gouverneur général, de l'autre par le spectacle de troupes sans pain se livrant à tous les excès de l'indiscipline et d'une effroyable licence. C'est ainsi que, le 20 janvier 1673, il lança un second édit pour la levée de 3,000
(1) Voyez dans les Papiers des Etats le rapport du Baroa de Thoraise deyant les XVIIl, réams le 9 janvier 1673 au monastère des bénédietins de Besançon (C. 2i5, p, iiO, Papiers des Etais).
(2)lfeMiairei de J. Ghiflit, //.
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francs par jour, attestant qu'il agit sous l'empire de la nécessité, mais que la nation doit obéir, que tout récalcitrant sera sévèrement puni, et que le gouverneur s'en tient au pied établi.
Ces termes de pied établi révoltèrent toute la province : les Etats prirent parti contre le gouverneur pour ce peuple opprimé, et déclarèrent bien haut, par un manifeste du 30 janvier 1673, que son mandement était la violation flagrante des immunités d'un pays libre, dont le droit était de n'être imposé que par lui même : en conséquence avertissement fut donné aux villes, bourgs et communautés, qu'ils n'avaient rien à payer au delà du 5 février suivant.
Le même jour, les membres de l'Etat adressèrent à la reine d'Espagne une lettre destinée à combattre Tédit du gouverneur et à peindre l'accablement de la nation. € Depuis six ans nous sollicitons le rétablissement de cette misérable province, sans en avoir obtenu jusqu'à présent aucun effet. Mesme depuis peu nous avons envoyé un député pour offrir, par un dernier effort, la somme de 2,000 francs par jour pendant six mois et 1 ,500 francs pour autres six mois dans la confiance que, dans trois mois. Votre Majesté seroit servie de restablir les choses de Bourgongne selon l'ancien establissement. Mais le comte de Monterey n'ayant pas voulu accepter cette offre, quoiqu'elle fut au-dessus de nos forces, et déclaré qu'il ne pouvoit rien changer au pied établi pour la subsistance des troupes, et ensuyte Don de Quinones ayant, de son autorité, imposé cette province à 3296 par jour contre les anciennes franchises , nous sommes obligez par le devoir de nos charges et pour le service du Roy, de représenter, les larmes aux yeux, que cette province est épuisée tant par les sommes immenses de plus de douze millions^ qu'elle a fourny cy devant, tant par levée de milice, entretien de guerre, passages, logements, ustensités, creusage, sans avoir reçu aucun se-
c cours d'Espagne et de Flandre, que par celles qu'elle fourc nit présentement pour les fortifications, n'est pas en c état de soutenir cette nouvelle charge, qui va la réduire c à la dernière désolation, au lieu du soulagement que c l'on fait espérer depuis si longtemps. > Cette lettre resta sans réponse.
C'est donc en vain qu'en Franche-Comté on avait espéré une paix au moins passagère. L'inflexibilité du gouverneur des Pays-Bas avait tout brisé. La guerre intérieure allait se rallumer. Déjà dans une conférence entre le gouverneur de Bourgogne et les députés de l'Etat, on avait vu les premiers effets de cette hostilité renaissante. Quinones leur avait parlé avec une telle aigreur , qu'ils l'avaient menacé de porter plainte à la reine : menace qu'ils exécutèrent sur le champ.
Et, comme si ce n'était pas assez de ce conflit entre le gouverneur et les membres de la représentation nationale, la même animosité éclatait alors entre eux et les villes, à l'occasion d'anciens repartements d'impôts que les députés voulaient faire revivre et poursuivaient par voie de contrainte, tandis que ceux des villes les tenaient pour oubliés et abolis. Avec l'autorisation de la chambre de justice, et au milieu d'un mécontentement général, des gagements étaient faits dans les villes ; Gray, si fatigué par les soldats de Massiet, recevait un supplément de troupes, et les habitants au désespoir étaient sur le point de faire main-basse sur la garnison. En même temps, contre le nouveau subside, jeté parle gouverneur sur la province, les mayeursen proie à la plus vive émotion se réunissaient à Besançon pour protester contre ce coup d'Etat. Les XVIII s'y trouvant assemblés à la même époque, les deux corps entrèrent en conférence, mais ces conférences furent pleines de colère. Leurs anciennes divisions n'attendaient que l'occasion d'éclater au grand jour. Les villes, pour la première fois^ déclarèrent qu'elles étaient en droit d'être con-
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sultées pour le vote de l'iinpjl, qirellc3 en étaient môme les seuls arbitres, le tiers-Etat par elles représenté en portant seul tout le poids ; qu'elles tenaient la place des Etats généraux absents^ que les XVIII n'étaient que les répartiteurs et non les maîtres du don gratuit : que, pour cette fois, elles consentaient à donner encore 2,000 francs par jour, mais à condition que, dans les trois mois, l'Espagne rendrait à la Franche-Comté son Parlement et son ancienne constitution, vœu que, depuis cinq ans, la province n'avait cessé de faire entendre.
Jl y avait plus d'une erreur dans les prétentions des villes, mais leur exaspération ne raisonnait plus, une seule pensée dominait, c'était d'en finir une bonne fois avec le gouverneur et les Etats.
Ce droit elles Taflirmaient avec une conviction profonde en face de ce pays lassé de souffrir. Jamais débat ne fut plus animé et de plus grave conséquence. Avec leur irritation les villes ne voyaient plus, dans le pouvoir que s'attribuaient les députés de l'Etat, qu'une basse cupidité, une usurpation intolérable ; et leur déclaration fut contr'eux un véritable acte d'accusation ; puis, pour aggraver encore un état de choses déjà si tendu, cette déclaration fut imprimée et répandue dans toute la province.
Telle était la situation dans les premiers jours de février 1673 : comme le dit le chroniqueur contemporain, le pauvre pays était bien malade. La France le savait, et voyait avec joie ces divisions profondes, prélude à ses yeux d'une révolution inévitable, qui, dans un avenir prochain, semblait devoir lui livrer une proie si longtemps convoitée.
Conjuration de Listenois. — Conduite prudente du gouverneur. — Les Etats. — La confrérie de S. Georges. — Combat de S. Lauthein oit Listenois est défait. — Il se retire dans les montagnes du Jura. — Jugement des contemporains sur son entreprise.
On vient de le voir^ tout se préparait en Bourgogne pour un changement : rextréme division et Taigreur des partis, le mécontentement chaque jour plus accentué contre l'Espagne, son silence calculé et la violation de toutes ses promesses, la ruineuse et insupportable charge des troupes étrangères. Pour éclater, cette révolution semblait n'attendre qu'un homme, qui s'en déclarât hardiment le chef.
Cet homme se rencontra : ce fut le marquis de Listenois de la maison de BauflTrcmont. Nous l'avons dit, son père, le marquis de Meximieux, se considérait comme le plus grand seigneur du comté de Bourgogne, son ambition était sans bornes : il avait pensé à marier son fils aîné à la fille de Dom Juan d'Autriche, princesse du sang royal, alors élevée à Besançon au couvent de la Visitation. On dit même que l'une des conditions du mariage proposé était que le prince céderait Tabbaye de S. Claude, dont il étail, quoique laïc, abbé titulaire, à l'un des frères du marquis. Ce dernier, non moins ambitieux que son père, se croyait appelé aux plus grands honneurs ; et Quinones disait de lui qu'il était plus capable que le comte de Monlerey de gouverner les Pays-Bas. Il avait de l'audace, une grande ambition, beaucoup de bravoure, une bonne foi douteuse. On l'avait vu en Flandre sur le champ de bataille, au milieu des plus graves dangers, revenir cinq fois à la charge, et, en 1668, quand tout fut perdu en Bourgogne, demeurer l'un des fidèles champions de l'Espagne. On se rappelle que ce qui, dans les derniers temps, l'avait le plus exaspéré contre cette puissance, était la certitude, acquise dans son ambassade
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que, sous la domination espagnole, jamais son père n'arriverai l à la tête du pays.
D'ailleurs Quinones^ dans un jour de confidence inlime, avait eu l'imprudence de lui montrer un article de ses instructioiis secrètes, d'après lequel les hauts emplois du pays étaient réservés à des étrangers, Espagnols ou Flamands. 11 avait récemment subi une injustice, et le commandement d*un régiment de dragons, qui lui était promis, avait été donné à un colonel espagnol. Don Lucas de la Sierra, d'un mérite très inférieur au sien. Ce qui l'arrêtait encore dans la carrière des honneurs, c'était l'inimitié déclarée de Monterey, gouverneur général des Pays-Bas, contre qui il avait tenu des propos très hardis dans sa députation d'Espagne. Il regardait Monterey comme un ennemi mortel et des plus dangereux, tellement qu'appelé par ce gouverneur dans les Pays*Bas, sous un prétexte quelconque, il avait refusé d'obéir, par la crainte d'y être arrêté.
Au contraire, il croyait avoir tout à espérer, si la province devenait française. On a vu, comme en 1668, quand son père vit la France maîtresse du comté, il se hâta d'offrir ses services à la puissance nouvelle. Aujourd'hui la France ouvrait les bras à son fils, en qui elle voyait un seigneur important prêt à se donner à elle. Il n'était pas d'honneurs auxquels il ne put prétendre dans un changement de domination dont il serait l'instrument et le chef.
Pour ce grand projet, les circonstances semblaient des plus favorables. Il ne doutait pas qu'à sa voix un soulèvement général n'éclatât en Bourgogne. Ce soulèvement serait favorisé par Condé, gouverneur du Duché, et soutenu par un mouvement d'invasion des troupes françaises, toutes prêles à la frontière.
Listenois, Bailly d'Aval depuis près de dix ans, commandait aux gens de celle circonscription et pouvait en disposer, tandis que sa mère, femme ambitieuse et active, agirait au centre dans Besançon, et que son père, habilement
et sans se compromettre avant l'heure, soutiendrait au nord le mouvement dans le bailliage d'Amont, où il habitait le château-fort de Scey sur Saône.
Le complot fut concerté à Besançon dans l'aubei^e da Chapeau Rouge entre Listenois et un certain nombre de conjurés de la jeune noblesse. Dans le nombre figuraient les trois frères Despotots d'une ancienne famille de la cité, les deux frères de Chevroz, d'un caractère emporté et né pour la lutte, les capitaines de Lavey, de ville et de Chantrans, François Juvigny, les sieurs de Genevrey, de Gesnes et de Vauchoux. Les frères de Chevroz, par leur ayeule de la maison de Poligny, étaient cousins du Marquis.
Le 8 février, jour de foire à Besançon, fut choisi pour celui de l'exécution du complot. Chantrans, l'un des conjurés, avait gagné plusieurs soldats du régiment du baron de Soye qui gardaient la citadelle. Il devait à l'heure convenue en ouvrir les portes aux gens arrivés du dehors. Le régiment de dragons, primitivement destiné au marquis de Listenois, le proclamerait colonel. De la citadelle les conjurés descendraient dans la ville au cri de vive la liberté, et tout d'abord marcheraient sur le pal»s Granvelle. La garde étant forcée et le palais envahi, on arrivait au gouverneur dont la mort était résolue. En signe de ralliement tous les conjurés portaient au chapeau une livrée blanche et rouge.
Avec ce premier mouvement s'en combinait un second. Un fort détachement devait de nuit marcher sur Gray, faire main-basse sur la cavalerie du colonel Massiet formant la garnison, en saisir les chevaux pour la remonte des dra. gons, assaillir brusquement ce colonel et le tuer. En même temps éclaterait, on l'espérait du moins, le soulèvement des villes et Tinvasion française.
Il y avait beaucoup de hasard dans ce plan, que le moindre incident pouvait faire manquer, et dont le secret était confié à trop de personnes. Il fut en effet découvert avant le
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30 janvier 1673, et ce jour, d'après une lettre conservée aax archives du royaume de Belgique, le baron de Soye et le commissaire de Coxie faisaient part de la conspiration au gouverneur général des Pays-Bas.
Quinones se garda bien d'ébruiter cette découverte, tellement que Listenois, étant entré à Besançon et lui ayant même rendu visite, il ne le fit point arrêter, craignant que cette arrestation ne donnât lieu à un mouvement dans la ville, où le marquis avait des partisans, peut-être même à une conflagration générale dans la province. Il préféra donc dissimuler, et le laisser sortir sans bruit de la cité, où du reste il séjourna fort peu de temps.
11 se rendit à Lons-le-Saunier, cheMieu de son baillage et centre du mouvement. La ville était fortifiée ; il en fit sa place d'armes. C'est de là que, le 15 février 4673, il lança son premier manifeste adressé au pays tout entier. Il y parle au nom de la noblesse de Franche-Comté, et se pose en libérateur. Il y annonce qu'il est à la tête de 4000 hommes ; et, déjà du ton d'un souverain qui commande, il ordonne à toutes les communes du bailliage de prendre les armes, déclarant ennemis de la patrie ceux qui n'obéiront pas à ses ordres.
Il n'était plus possible au gouverneur de temporiser. Cet acte audacieux d'un homme, qui portait l'écharpe blanche de France, était une déclaration de guerre. Aussi, sortant mais sans violence du rôle muet et pacifique qu il aurait voulu conserver, Quinones par un manifeste du 16 février, ordonna aux conjurés d'abandonner leurs assemblées, dont quelques-uns, disait-il, ne voyent pas le but criminel, et de se séparer ; à défaut de quoi il les déclare séditieux, rebelles et perturbateurs du repos public. Cette déclaration, faite au nom de l'Espagne, imprimée et affichée dans toute la province, y produisit un grand effet, et nombre de conjurés se détachèrent de leur chef.
Cependant, dès le 17 février,les XVllI s'étaient rassemblés
pour affirmer leur fidélité à l'Espagne, et proposer les mesures qu'ils croyaient les plus utiles pour rappeler Listenois à son devoir. Le gouverneur vint au milieu d'eux, mais n'approuva pas l'idée d'envoyer à Listenois des députés, à l'exemple de la compagnie de Saint-Georges. A ses yeux les membres de l'Etat représentant le roi ne pouvaient traiter sur ce pied d'égalité avec un rebelle ; en user de la sorte € ce seroit le recognoistre, d'ailleurs cette c démarche ne produiroit pas grand effet. > Quinones ajoutait : c pour moi, je suis prêt à oublier le passé, même à l'embrasser s'il obéit : mais s'il m'oblige à user de la force, je le chastirai selon ses démérites. » (1).
Ce fut le 5 mars que l'imminent péril fut proclamé, et ordre intimé aux communautés du pays d'envoyer immédiatement aux lieux désignés par le gouverneur leurs élus en armes. En même temps injonction était faite aux colonels des troupes étrangères stationnant dans la province de se tenir prêts à marcher. Ils avaient pour instruction de charger tout groupe de paysans de dix personnes, et de brûler la première ville qui se déclarerait pour Tinsurrection.
La confrérie de Saint-Georges avait envoyé une députation à Listenois, qui était l'un de ses membres ; dans l'entrevue, il baissa fort le ton, disant qu'il voyait bien qu'il était perdu, et que, si on voulait donner satisfaction aux villes de la province, il consentait à la quitter, et s*en irait si loin qu'on n'entendrait plus parler de lui. Cette réponse qui ne terminait rien le sépara complètement des chevaliers de Saint-Georges, qui, sur cinquante et à l'exception de quatre, réprouvèrent hautement son entreprise, en affirmant leur fidélité à l'Espagne. Les députés de l'Etat firent de même dans une lettre qu'ils adressèrent à la reine régente.
(i) Séance des XVJII 17 février 1673. Papiers des Etais c 5/5 f, 141.
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Ainsi, dans le pays, Gouverneur, Chevaliers de St-Georges, Etats dont plus d'une foison avait suspecté Tinclination pour la France, c'est-à-dire, tout ce qui restait des anciens ordres de la nation, se déclaraient contre Listenois. Pour lui, comme un homme engagé trop avant pour reculer, il s*abandonna tête baissée à sa fortune, espérant toujours dans une invasion française et dans le bas peuple de la province, qui le considérait comme un sauveur. Il se confiait aussi dans Tactive coopération de sa mère qui excitait la populace à Besançon par ses discours et ses écrits, et dans le secours de son père qu'il savait prêt à se déclarer au premier événement favorable.
Au milieu de ces événements, un fait fort remarquable prouva combien, par son ingratitude, l'Espagne avait aliéné d'elle une partie des esprits. Lorsque, dans les bailiages. Tordre du gouverneur parvint aux communautés de lever, et, dans celui d'Aval et de Dole, de faire marcher leure élus, pas un seul ne s'arma et ne parut aux lieux de réunion indiqués. Môme celui d\Vval se remplit d'hommes armés en faveur de la rébellion, surtout du côté de Sellières et de Colonne, région Bressanne peuplée d'excellents soldats, et qui, sous deux paysans valeureux, faillirent à la première rencontre envelopper Massict, le plus ardent des colonels étrangers, qui s'était engagé trop loin au milieu d'eux.
Cet échec de la cause royale eut une prompte revanche et Listenois fut au moment d'être fait prisonnier à son tour. De Lons-le-Saunier, sa capitale, il s'était porté sur Poligny pour de là marcher sur Salins. Ayant fait halte à Sl-Lauthein, il était à table chez le curé du village où se trouvait aussi celui de St-Maur, tous deux favorables à l'insurrection. La cure est comme le village située sur une éminence, d'où l'on aperçoit les lieux du voisinage. C'est de là qu'averti par des coups de feu vers Miéry, il jeta les yeux de ce côté et il vit s'approcher des hommes armés. C'était un corps commandé par Lacuzon, ce redou-
table chef de partisans, et par le colonel Massiet ; les deux chefs avaient joint ensemble leurs troupes et s'avançaient pour le surprendre. Dans ce but, Massiet avait pris par le haut de la colline, et Lacuzon marchait par le bas ; les dragons de Listenois descendus de leurs chevaux, stationnaient tranquillement sur Therbe, et 300 paysans du même parti étaient prêts en cas de besoin à les seconder. Les deux assaillans réunis dans le village attaquent cette troupe rustique qui se défend mal. 200 paysans et 60 dragons sont taillés en pièces ou faits prisonniers. Listenois n'eut que le temps de monter à cheval et de s'enfuir ; Lavey, son principal complice,s' échappa n'ayant qu'une seule botte aux pieds. Quant à Lacuzon, enflé de ce succès, il emmena ses prisonniers dont il laissa une partie à Beurre, et entra avec le reste à Besançon, encore vêtu de sa casaque ensanglantée du combat, et une peau de renard autobr du cou. Sa première visite fut pour le gouverneur, à qui il rendit compte de cette heureuse journée et de la fuite du chef des rebelles.
Quinones avait été fort en peine, quoiqu'il dissimulât de son mieux ses anxiétés ; cette déroute de St-Lauthein le rassura. Il apprit immédiatement que Listenois vaincu n'avait point rassemblé de nouvelles forces, mais, suivi de de vingt-cinq chevaux, avait fait retraite dans les montagnes du Jura, et trouvé un premier refuge dans le château de la Chaux-des-Crotenay, appartenant au marquis d'Yenne.
3 février 1673. Assemblée des députés de l'Etat et des mayeurs des villes. — Prétentiom exhorbitantes de ces derniers. — Elles sont repoussées par VEtat. — Rupture violente des deux corps.
L'annonce du mandement ou placard du gouverneur,
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jetant d'aatorité, le 20 janvier, un impôt de plus de 3,000 francs par jour sur la province, et le bruit sourd encore d'une grande conspiration qui se préparait, avaient répandu une vive émotion dans la province. Ces graves circonstances firent arriver presque à la fois à Besançon, dès les premiers jours de février, les députés ou commis à l'également et la majeure partie de ceux des villes.
L'archevêque Antoine Pierre de Grammont, président des neuf députés extraordinaires, fut consulté sur ce qu'il y avait à faire. 11 jugea convenable de réunir ensemble^ et sans aucun retard, le corps de l'Etat, et celui des villes. Bien loin d'y résister, les premiers déclarèrent (ce furent leurs expressions) qu'ils seraient ravw de cette réunion (1).
Le jour et le lieu en furent fixés. On convint que ce serait le premier février, à TArchevêché, dans le quartier occupé par l'évêque d'Andreville, suffragant de l'Archevêque.
Ils se réunirent en efiet ; tout d'abord les mayeurs, allant tranchément au but, et posant sans autre préliminaire une question des plus graves, demandèrent que les députés de l'Etat prissent l'engagement de ne voter désormais aucun impôt sans le consentement des villes assemblées. A cette demande elles en ajoutaient une autre dans le but d'arrêter les exécutions qui se poursuivaient alors par la rigueur et la violence, savoir, que tous les impôts votés mais non encore recouvrés, seraient regardés comme abolis et non avenus.
Le premier de ces articles renversait, par une grande innovation, tout ce qui s'était pratiqué jusque là dans les voles des Etats généraux. Mais l'exagération de cette demande s'explique par l'agitation des csprits,qu'exaspéraient
(1) Papiers des Etats. Séance des députés à l'éfjalem^nt /cr février i673, fie^LC,215.p. iW'
dès longlemps dans les villes Texcès des impôls et la rigueur de leur recouvrement (1).
Effrayés d'un si grand changement, les députés de TEtat ne l'acceptèrent point et consentirent seulement c à n'accorder rien désormais sans avoir les sentiments des villes, auxquels ils auraient un égard très particulier (2). »
Les mayeurs insistèrent, en déclarant que ce n'était pas là ce qu'ils demandaient, une pareille concession n'étant rien en réalité, et renouvelèrent la proposition formelle que l'Etat ne pourroit rien accorder sans leur exprès consentement.
Cette insistance, qui, dans la pensée des villes, était le seul remède radical aux anciens abus (3) révolta les XVIII , et la divergence commença à se traduire par un certain ton d'amertume. Ils répondirent que cette prétention était peu raisonnable (4) et indiquait, de la part des villes, l'intention de s'arroger un pouvoir qu'elles n'avaient jamais eu (5).
Pour rassurer l'Etat etjustifior de leur bonne foi, cellesci déclarèrent qu'elles étaient priâtes à renoncer à être consultées, dès que les choses seraient riHablies comme
(1) Daas les remontrances adressées par les députas de î'Elat au gouverneur le 12 janvier 1673, ils exposent ce qui suit : les exécutions militaires < pour exiger des peuples les impositions faites par la € seule autorité de Vostre Excellence l'ont ét6 avec tant de ri;rueur
• et de TÎolence qu'elles peuvent jet^r les peu;)les dans le désespoir,
• et qu'elles donnent sujet d'en appréîi^udoi* la s'.iitte, ce qui auroit
• obligé les dix huit députez d'en po.tor leurs plaintes à vo^trc Excel- € lence, et toutes fois au lieu d'y remédier et d'en arrester le cours, f comme il ostoit juste, Vostre Excellence en aurait ordonné la conti-
• nuatioH. » {Papiers des Etais, Rcgist.2i5^ p. 135).
(2) Procès-verbaux dei assemblées, /ci- fn,ri..'r 167S. C. 215, p. 130.
(3) < Les villes préLendoient ot?r à ceux des villes toute l'aulonté € qu'ils 8*étoient appropriée pendant nos malheurs. Elles vouloieut y < apporter un remède final... (Mém. de J. Chiflbt, II, Î86.)
(4 et 5) Procès'Virbaux, 2 février 1673, p. 130, tbid.
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elles l'étaient avant 1668, c'est-à-dire, avec le Parlement et l'ancienne constitution du pays.
Ces explications n'aboutirent point, et les mayeurs des villes^ prenant un ton plus résolu, demandèrent nettement qu'il leur fut répondu par oui ou par non. Le non fut la réponse des membres de l'Etat, qui traitèrent d'étrange la prétention de leurs adversaires. Déjà plusieurs fois, dans le cours de la session, les assemblées avaient failli se rompre au milieu des cris de colère (1), et l'on se sépara, le 3 février, dans les termes de la plus grande aigreur. Les villes ne s'en tinrent pas là ; et, s'adressant au public, firent imprimer et répandirent une protestation très vive contenant le récit de ce qui venait de se passer. En même temps par ses manifestes, Listenois, poursuivant le cours de son entreprise, faisait de son côté appel aux villes pour les rallier à sa cause. En face de ces provocations, dans un temps, où il était si nécessaire de s'unir, ces ardentes querelles offraient le plus grand danger (2).
Mais la division, source de la ruine des nations, était partout dans ce malheureux pays. Il semblait que le vœu général, si souvent répété, réclamait la réintégration de l'ancien parlement. Cependant l'un des parlementaires ayant pressé ses confrères de se rendre à rassemblée de l'Etat et des villes, dont nous venons de rendre compte, aucun n'osa s'y présenter. Leur réponse est remarquable. € Le peu de santé qui reste au petit nombre de ceux de c la compagnie» qui sont icy (à D3le), nous empesche de c pouvoir sou (Tri r le cheval, ny mesm? le carrosse... Et c puis nous courrions risque d'eslre rebulli^s par celte noc blesse et par les villes qui, depuis nostre suspension.
(i) c L*asseaibléâ des villes fut sur le point do se rompre, tant le « bruit fut grand parmi elles. • Mém. de J. Chipi.et, 11,287. (2) Mém. de J. Chiflbt, II, 257.
c n'onl lesmoigaé que du mépris pour celte compa- € gnie. ï> (1)
Mais ce n'était que le commencement ; il faut voir les sessions si agitées qui vont suivre. Elles ne pouvaient se rencontrer dans des circonstances plus fatales, surtout si Ton pense à Tinvasion française toujours imminente. L'aversion déjà ancienne des villes contre les députés de l'Etat va éclater dans toute sa violence (2), et la rupture définitive des deux corps,sous un nouveau gouverneur, achèvera la ruine des libertés publiques déjà si ébranlées. De graves événements dans Thistoire des Etats signalent les premiers mois de Tannée 1673. Seulement nous en tracerons le récit non d'après l'exposé incomplet et souvent confus de J. Chiflet, mais en prenant une voie plus sure, c'est-à-dire, en suivant les événements jour par jour dans les procèsverbaux des Etats.
Seconde session de février 1673. Evéîiements divers. — Délibérations des députés de l'Etat, — Ils insistent pour qu'on avise au salut du pays, et demandent la convocation des villes, — Elles s'assemblent. — Après une vive discussion, VEtat abondonneson droit exclusif dans le vote de l'impôt.
Avec quelque aigreur que les deux corps se fussent séparés, le patriotisme et la raison finirent par l'emporter. Les députés de l'Etat, émus des dangers du pays, furent les premiers à désirer qu'une réunion se fit avec les villes, pour conférer ensemble sur les moyens de le sauver. Celle
(1) Correspond, du Parlemeat de Dole, février 1673 {Archives de la Préfecture du Douhs.)
(2) € Incontinent parut la grande aversion des yilles contre ceux de < l'Eut... (Mém. de J. Chi?lbt^ II, 2dQ.
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pensée généreuse ne persuada pas d'abord le gouverneur, qui redoutait les suites de cette réunion et le conflit violent et presque inévitable qu'elle allait entraîner. Sa première pensée fut donc de s'y opposer, disant qu'il était préférable que les conférences se fissent par lettres. Il proposa même aux membres de l'Etat d'approuver son repartement, au besoin de le faire en leur nom. Mais ils y résistèrent d'une manière absolue, par la raison que, ce repartement fut-il ainsi ratifié, il serait impossible de le recueillir, attendu les troubles de la province et le mécontentement des villes (1).
Après plusieurs mesures proposées et successivement rejetées, le gouverneur finit par consentir à une réunion commune, en réservant toutefois, pour prévenir un choc trop à craindre, que les uns et les autres ne seraient pas rassemblés dans la même salle, mais délibéreraient séparément, et communiqueraient mutuellement par députés.
Les deux corps ayant pris séance commencèrent à s'observer, non en amis, mais en adversaires. Les mayeurs rapportaient de leurs villes, avec l'ardeur de leurs prétentions passées, toutes les passions qui animaient les populations elles-mêmes. On en eut immédiatement la preuve. Sans discéder en rien de leur précédent programme, et malgré les invitations conciliantes du gouverneur prêchant la concorde et la paix (2), elles formulèrent du ton le plus ab-
(1) Séance des députés de l Etat, i9 février 1673. {C. 215, p. 142.)
(2) Quinoaea écrivait aux XVIU le 28 février 1673 : • Que les XVIII
< dépotés de TËstat considèrent, avec le zèle et la sagesse qu'ils ont
< fait veoir jasqu'icy en leur conduite, Testât des affaires de la pro- « viace, qu'ils convient avec nous à conserver le repos et la gloire de
< la nation... Le petit nombre de ceux qui ont pris les armes au bail- € liage d*Aval s'estant servis de leur refus et des plaintes des villes « pour colorer leur mescontement et justifier leur entreprise auprès € des peuples, il est de leur devoir d'oster ces prétextes. . . et d'arrester • un soulèvement naissant, en faisant veoir qu'ils ne veuillent point € de soulagement qu'ils ne doivent à la bonté de Sa Majesté Ce
soluc la proposition suivanle dans un billet immédiatement communiqué aux députés de TEtat :
c Les sieurs députés des villes, répondant au billet de € Mess, les commis de FEtat, le vingt huictiéme febvrier c 1673, les requièrent vouloir déclarer expressément , € qu'ils ne feront cy-après aucun prest, dons, ny reparle* € ment sur la province, à quel temps et à quelque cause c ou prétexte que ce soit, sans l'exprès consentement des € villes assemblées, et qu'ilz se conformeront à ce que sera €«par elles résolu par pluralité des suffrages des commis c des villes. »
On ne pouvait s'y méprendre : ce qu'elles voulaient, c'était l'abdication des députés de l'Etat. Ils le comprirent : pour prendre le temps d'y réfléchir, ou se donner un appris dans leur résistance, ils demandèrent à consulter avant le gouverneur. Celui-ci répondit qu'il était « fort étonné (Pune pareille prétention i», et qu'il conseillait aux XVIII de soutenir leur autorité, qu'ils la tenaient des Etats généraux, et n'avaient pas le droit de s'en démettre > (1) ; qu'en conséquence ils devaient refuser d'acquiescer à une demande impossible (2).
La réponse des députés de l'Etat fut entièrement conforme à ce conseil, et rendue en termes presque semblables (S).
c sera le moyen d^obtenii' saos delay ce que las prières armées et les < mouvements séditieux n'obtiendront jamais des souverains... Ce « sera aussyune nouvelle pleine de satisfaction pour sa Majesté que... 4( au mesme temps que quelques malintentionnés tascfaoient d'allumer • la division, les députés de TEstat se sont réunis avec les villes pour € concourir atout ce qui est du service royal... {Séance du 2B février € 1673. C. 215, p. 147).
(1) Registre cité C. 215, p. 149.
(2) Ihid,
(3) Papiers des Etats. Séance des XVllI, 1*' mars 1673, Regist. C. 215, p. 150.
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Dans la même séance du 1«^ mars, une lettre close fut apportée aux membres de l'Etat. Du premier coup d'oeil on vit que le cachet était aux armes de la maison de Bauffremont. Elle venait en elTct du marquis de Listenois. L'assemblée refusa de Touvrir, et la lit rendre sans retard au gouverneur, qui, avec la même discrétion, la lui renvoya fermée avec prière d'en faire l'ouverture. Elle le fit, y lut les propositions séditieuses du Marquis, et pour toute réponse, lui envoya copie de la lettre des Chevaliers de S. Georges si contraires à son entreprise.
Il avait eu soin de joindre adroitement à sa dépêche une autre lettre qui lui était tombée dans les mains. Elle avait été secrètement adressée par Tun des receveurs de l'impôt à un député à l'également. lly étaitqueslionde bonis ou profils ignorés perçus par les députés de l'Etat. Cette découverte inaltcndueet ce bénéfice illicite étaient bien de nature à augmenter l'irritation des esprits, dans un temps où ils étaient si agités par la question de l'impôt, et à les disposer à faire cause commune avec l'insurrection , comme le marquis de Listenois y invitait prossamment les mayeurs.
H y avait, dans cette assemblée du premier mars 1673, un homme des plus ardents et complètement affilié à cette cause. Cet homme du nom de Coutaud, mayeur de Lonsle-Saunier, se llaltait d'y avoir, dans rintérèt de Listenois, empêché l'cnlrée des troupes royales. Il est remarquable que ce moine Coutaud fut précisément choisi par Tassemb! 'e des villes pour porter au marquis leur réponse. Elle serait bien curieuse à connaître. Mais elle était purement verbale. Seulement le choix d'un pareil envoyé et la précaution de ne laisser aucune trace écrite de cette réponse mystérieuse semblent en indiquer le sens. On peut cîoire qu'elle n'était pas défavoiable à l'insurrection. Coutaud se mit en route avant la fin de l'assemblée. Mais, justement suspecté et comme tel signalé au gouverneur, il fut guetté à sa sortie de la ville. Il s'en doutait, et, crai-
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gnanl il'être arrélé, il fil un délour, el sortit, non par la Porte Notre-Dame qui était son chemin direct, mais par la Porte Taillée. C'est là qu'il se vit saisi et fouillé par les agens du gouverneur. Il n'avait qu'une lettre sur lui, que sa femme était censée lui avoir écrite. Ce n'était qu'une feinte ; il l'avoua, et fut conduit à la citadelle.
Le bruit de son arrestation se répandit dans l'assemblée, puis dans le peuple qui s'émeuta devant l'hôtel de ville, où les mayeurs étaient réunis. Les gouverneurs , qualifiant cette arrestation d'attentat contre la ville, dont le territoire avait été violé, firent immédiatement relâcher le prisonnier, et le peuple apaisé se dispersa.
La fin de cette session fut marquée par un événement aussi grave qu'inattendu. Assez brusquement les députés de l'Etat se décidèrent à acquiescer à la demande des villes» et s'engagèrent à n'accorder aucun impôt sans leur consentement exprès. Comment eut lieu cette abdication si longtemps refusée^ et encore alors énergiquement combattue par le gouverneur, persuadé que les députés de l'Etat avaient déjà trop abandonné de leur autorité? fut-ce la crainte d'une invasion plus, que jamais annoncée du côlé des Vosges et de Luxeuil ? la réponse secrète faite par les villes à la lettre de Lislenois fit-elle croire à l'Etat qu'elles avaient été toutes prêtes à abandonner l'Espagne ? Les procès-verbaux ne nous fournissent à cet égard aucune lumière. C'est le i mars que fut annoncée cette grande concession, qui surprit beaucoup les mayeurs ; elle fut accueillie avec enthousiasme, les esprits se rapprochèrent, les deux corps se déclarèrent complètement unis, et cette paix si précaire, qu'allaient suivre à courte distance de si graves orages, fut considérée comme un traité de paix, et la fin de toutes les discordes.
Quatre jours auparavant était parvenue aux assemblées la nouvelle de la déroute de Listenois. On crut l'occasion favorable pour lui faire abandonner son complot. Dans un
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bot d'apaisement, les députés de l'Etat demandèrent au gouverneur de faire grâce aux prisonniers. Il répondit qu'il pardonnerait aux paysans pris les armes à la main, mais que, pour les officiers et les dragons, il fallait un châtiment exemplaire.
Ces derniers avaient été conduits à Beure à une lieue de Besançon ; c'est là qu'ils attendaient ce qui serait décidé de leur sort. Ils excitaient un grand intérêt dans le peuple, parcequ'ils étaient tous Bourguignons et qu'ils avaient défendu sa cause. D'après la sentence prononcée par Don Lucas de la Sierra, leur colonel, tous au nombre de trenteet-un devaient être mis à mort, sans autre forme de procès. Cette cruelle décision fut plus tard modifiée par égard pour le sentiment populaire ; il fut décidé qu'un seul payerait pour tous, après que chacun aurait tiré au sort. Le régiment des dragons et celui du colonel Marasse étaient présents à l'exécution, qui eut lieu le 7 mars dans une plaine voisine de Beure, bordée par la rivière du Doubs. Jules Chiflet assistait à cette scène avec une multitude de gens de la ville. Le premier, que condamna le sort, fut pendu ayant eu le numéro deux. Le fite d'un procureur de Vesoul qui avait ramené le n^ 1 fut tellement effrayé qu'il s'évanouit. Mais Eugène Chiflet, l'un des cogouverneurs, obtint sa grâce. Tous les dragons furent sans exception déclarés indignes de porter les armes.
Par la grande concession du 4 mars, les villes avaient obtenu des députés de TEtat tout ce qu'elles demandaient. Elles tinrent à en préciser les termes, qui furent arrêtés de la manière suivante :
€ Messieurs les dix-huit députés des trois Etats de Fran- € che-Comté de Bourgongne disent qu'ils consentent de ne c rien accorder à Sa Majesté sur la province en don, prcls, € repartement, imposition, surhaussement et emprunt, à c quelque cause et prétexte que ce soit sans l'exprès conc seulement des villes assemblées, pendant tel terme que
âSi ÉTATS GÉNÉRAUÏ
€ Messieurs les députés des villes désireront, n'estoit c qu'auparavant Sa Majesté fut servie de rétablir un parlec ment composé de supports ecclésiastiques, gentilshommes c et du Tiers-Estat, tous de la province originels, comme ils c estoient cy-devant, ou d'ordonner la convocation des € Estats généraux par lettres royales signées de sa main € OU de la reine régente. »
Sur cet accord, et chacun des députés des villes étant, à raison de la déroute de Saint-Lauthein, pressé de regagner son domicile (1), il6 se séparèrent heureux et pleins de confiance dans l'étonnant succès de cette grande journée (2).
Les dix-huit députés de l'Etat avaient profité de ces événements pour écrire, dés les premiers jours, à la Reine d'Espagne , et lui peindre le désespoir des peuples , depuis si longtemps attendant justice et poussés à la révolte par ces inconcevables retards.
€ Nous sommes, disaient-ils, obligés de représenter à c Yostre Majesté, en très profond respect, que le désespoir € des peuples a fourny le prétexte, a donné l'occasion à c un mouvement si dangereux ; et, comme nous n'avons c rien omis, depuis cinq ans, pour lui faire cognoitre le c péril que nous redoutions, nous en avons demandé le € remède par des députations réitérées tant à la cour (de c Madrid) qu'aux Pays-Bas, avec tant d'empressement que
(1) Registre des délib. des EtaU. Séances det 4 et 5 mars 1573. C. 217, p. 157.
(2) Voilà ce que disent les prock-Terbaax des Etats entiàremeot contraires au récit de Jules Chiflet, qui termine ainsi celui de cette session : € La nouvelle qui survint de la déroute du Marquis de Liste- € nois et de ses gens empêcha ceux des villes de conclure à quelque fia « plus fîLchease contre ceux de TEtat, parceque chacun retourna dsni « sa ville, principalement, à cause que les ô'ançois paroissoient i < notre frontito. • (MÀnotrw tom. //, p. 289.) Une si grande inexactitude peut étonner duui un contemporain.
sous CHARLES ÎI. 323
€ nos instances ont importuné les conseils. Nous nous € sommes attiré la hayne des peuples, en continuant leurs € charges.
f Depuis tant d'années nous attendons le remède , le € restablissement des affaires de cette province sur l'ancien < pied. Nous le demandons avec toutes les instances, que c des subjets aussy fidèles que nous peuvent faire en un € danger si pressant, i» (1).
Une fois encore, cette voix, sans écho en Espagne, se perdit dans le désert. Sous un nouveau gouverneur, la Franche-Comté va entrer dans une ère nouvelle, celle d'un despotisme violent, unique et malheureux résultat de l'entreprise de Listenois, dont il nous reste à achever le récit.
Mars et avril 1673. Suite de^la conjuration du marquis de
Listenois.
La nouvelle delà déroute du chef de Finsurreclion n'avait pas seulement amené le départ immédiat des assemblées et suspendu leurs conflits, cette défaite, au début de la campagne, porta un coup profond au parti des confédérés, elle prévint toute tentative de soulèvement dans les villes et arrêta l'invasion française, les eaux de la Saône, dans cette saison d'yver, étant d'ailleurs débordées.
Le bas peuple, surtout dans les villes, restait ouvertement fidèle au marquis de Listenois. Il avait une telle confiance dans le succès de l'entreprise que, lorsque le bruit de la déroute de Saint-Lauthein commença à se répandre^ il refusa d'y croire, disant que cette prétendue défaite était
(1) Papiers des Etats. C. 277-279.
Èîi £tATS GÉNÉRÀtiX
une invention des ennemis de la Bourgogne. Puis» quand il ne put plus en douter, il s'emporta contre les auteurs de ce mauvais succès, surtout contre Lacuson, qu'on accusait d'avoir tué de sa main, après leur avoir promis quartier, plusieurs de ses compatriotes prisonniers et désarmés. Les femmes de la halle de Dole prenaient chaudement parti dans l'affaire , et la fille de Lacuson, qui habitait cette ville, ayant eu le malheur de paraître au milieu d'elles, fut reconnue. Ces femmes en fureur se jetèrent sur elle , l'accablèrent de coups, et, selon l'expression du narrateur contemporain, ajoutant le mépris à la violence, l'écheve» lèrent.
Cependant Listenois, dans sa fuite, après un rapide séjour à la Chaux des Crotenay, était parvenu à gagner la France. Il se tenait à la frontière, sollicitant et pressant l'invasion. On la disait prochaine, et le bruit pubUc nommait déjà les régiments français qu'on croyait prêts à franchir la Saône.
On annonçait même qu'un corps de ces troupes allait entrer par la Bresse, au midi de la province, non loin de Lons-le-Saunier ; et Quinones jugea nécessaire de faire sauter la grosse tour du château de Courlaou. Ce château, dont le capitaine Despotots, l'un des conjurés, s'était emparé, est précisément situé à cette frontière. Le comte de Montrevel, lieutenant du roi en Bresse, et propriétaire de la forteresse, fut très irrité de cette destruction, et, malgré les explications courtoises du gouverneur franc-comtois, déclara qu'il allait faire saisir les biens des Bourguignons située dans son commandement. Plus près de Besancon, Quinones fit occuper le château de Chevroz appartenant à l'un des conjurés de ce nom. Malgré le succès de Saint- Lauthein, Quinones était toujours dans la crainte ou d'un soulèvement de quelque ville, ou de l'entrée des français. Parfois il maudissait le jour où il avait été envoyé en Bourgogne, disant, dans son découragement^ qu'U n'était le
sous CHARLES II. S35
maître nalle part. La présence de la marquise de Meximieux à Besançon Tinquiétait beaucoup ; il avait appris que Listenoisy son fils, un moment abattu, n'abandonnait rien de ses projets, qu'il était à la tête de 800 dragons français, et que le gouverneur d'Auxonne, ville si rapprochée de Dole, lui avait promis secours et appui.
Le chef des rebelles continuait en effet ses tentatives à l'intérieur ; et, dans la première quinzaine de mars, moins d'un mois après sa déroute à S. Lauthein, il faisait partir de Genlis, c'est-à-dire, de la frontière du duché de Bourgogne, des lettres pour deux des principales villes de la province, Besançon et Salins. Il expose dans ces lettres, non sans embarras, qu'il est à la tête de troupes françaises ; mais il explique que c'est un secours que lui ont envoyé ses parents et ses amis, secours qu'il n'eut même pas accepté, si les villes de la province, pour lesquelles il s'est sacrifié, l'avaient secondé davantage. Celles de Besançon et de Salins ne répondirent à cet appel, qu'en le déclarant ennemi de la couronne et de la patrie.
Ce fut le dernier acte important de ce drame hasardeux, qui avait tenu pendant deux mois sa province sous le coup de l'éminent péril. Le gouverneur, au comble de la joie et complètement rassuré, crut pouvoir renvoyer les milices dans leurs foyers. Enmêm'i temps les gouverneurs de Besançon, pour mettre fin aux menées de la marquise de Mcximieux, l'avertirent d'avoir à sortir de leur ville. Son raari, que beaucoup de gens soupçonnaient d'être le complice de son fils, se tenait sans bruit renfermé dans son château de Scey- sur-Saône. Ordre fut donné au colonel Massiet d'établir un corps de troupes au pied de cette forteresse. En voyant ces hommes de guerre s'en approcher, le marquis ciiit à un siège, et leva le pont-levis. Tout autre eut vu dans cet investissement une grave injure. Mais Meximieux trouble n'osa pas demander une entrevue pour s'expliquer, et il eut à entendre, sans rien répondre, les
noms de félon et de traître que du dehors lui adressait le représentant du goufemeur (1).
Listenois avait cessé d'être redoutable, et, selon l'expression d'un contemporain^ il était au rabais (2). Personne ne voulait avoir trempé dans son entreprise, ou même en avoir désiré le succès. Désabusé et abandonné, il s'était retiré à l'abbaye de Bêse située à la frontière de France, se distrayant de ses espérances déçues par les plaisirs de la chasse avec quelques amis restés fidèles à sa cause. Encore ne fut-il pas tranquille dans celte retraite. Louis XIV, qui ne pensait pas que le moment d'une rupture fut arrivé, lui ordonna de sortir de France, et il partit pour la Lorraine.
Par les ordres de Monterey, le procureur général procéda avec rigueur et sans délai, contre Listenois et ses adhérents. De son côté Quinones ouvrit une enquête contre le Marquis de Meximieux comme complice de son flis. En même temps le gouverneur général des Pays-Bas le mandait en Flandre pour le tenir éloigné de Bourgogne. Pour tout fruit de si hauts projets Listenois avait perdu sa charge de Bailly d'Aval, et, selon les propos railleurs de ses ennemis, son titre de futur Comte de Bourgogne.
Des jugements fort divers furent, dans le temps, portés sur son entreprise. Les uns la condamnèrent comme la folie d'un jeune homme ambitieux ; les autres la considérèrent, mais sans oser le dire, comme une œuvre de noble patriotisme. Sans dissimuler ce qu'elle eut de coupable, Thistoire contemporaine y a saisi un élan généreux inspiré par les malheurs de la patrie, t Les cœurs, dit Jules Chiflet , témoin désinterressé des événements, étaient c assez persuadés que ce seigneur avoit eu du courage
(i) Mémoires de J . Chiflct, //, p . 320.
(2) Ibid.
sous CHARLES II. S27
c pour se perdre à moyenner un règlement, mais les senc ttments étoient couverts. > Jules Chiflet, dont le style est souvent vague et obscur, veut dire que Listenois se perdit courageusement, en voulant obtenir par les armes la fin des attentats contre les libertés de sa patrie et le rétablissement si vainement attendu de son ancienne constitution.
UEtat et les villes ne peuvent s'entendre sur Vimpôt solUcité par le gouverneur. — L'Etal se déclare délié de son engagement du 4 mars. — Rupture des deux corps.
On put croire un moment que l'Espagne, avertie par la conspiration de Listenois, et alarmée des conséquences de l'abandon où elle laissait' la Bourgogne, allait sortir enfin de sa longue torpeur. On avait vu arriver en Franche- Comté trois personnages, dont l'un était le prince de Vaudémont et un autre le président du grand conseil de Malines, chargés d'étudier sur place la situation du pays, et d'aviser au moyen d'y remédier. Au lieu de persister à n'accorder qu'à des étrangers le gouvernement des places fortes, elle venait de nommer Saint-Martin capitaine à Dole, de donner au comte de Poiliers la charge de Bailly d'Aval, de confier à Balland et à Andressot, tous Bourguignons , celles des châteaux de Joux et de Saint-Anne. On eut dit à un retour de bon vouloir et de confiance pour ce pays si longtemps délaissé.
Mais, en même temps, les menaces d'invasion continuaient : le nombre des troupes de défense avait été augmenté. La nécessité de les enlrelenir allait faire renaître l'éternelle question des subsides, objet de tant de troubles. On allait expérimenter le nouveau système associant en commun l'Etat et les villes dans le vote de l'impôt. Les deux
corps pourraient-ils s'entendre ? Et, s'ils ne s'entendaient pas, dans quel embarras et dans quel dédale la province allait-elle se trouver ?
Déjà le gouverneur avait parlé et sollicitait ce subside. Les villes, consultées par lettres circulaires, demandèrent sur le champ à être assemblées. Elles le furent le 28 mars. Les députés de l'Etat leur firent alors connaître qu'ils avaient offert à Sa Majesté et à Son Excellence le comte de Monterey la somme de 2,000 fr. par jour pendant six mois et de 1,500 fr. pendant six autres mois, à commencer au premier novembre 1 672 et à finir au premier octobre de l'année 1673, sous la condition qu'il plairait à Sa Majesté de rétablir le Parlement dans quatre mois et toutes choses sur l'ancien pied (1).
Le l**" avril, au nom de la province et au leur, les villes répondirent à cette résolution de l'Etat par un refus formel, alléguant les franchises du pays et son impuissance à fournir un pareil subside. En même temps pour affirmer leur invariable volonté, elles déclarèrent comptables en leurs personnes et en leurs biens tous ceux qui poursuivraient le paiement de semblables impositions avant le rétablissement du parlement ou la convocation des Etats généraux.
Enfin elles invitèrent les députés de l'Etat à s'unir i elles dans leurs instances auprès de Sa Majesté, pour obtenir sans aucun retard la réintégration de la province dans l'état où elle était avant 16G8 (2).
Quinones ne put contenir sa colère, quand il fut instruit de cette résolution. Dans un premier mouvement de promptitude, il déclara a qu'il falloit que les députés de TElat passassent outre > , que la convention faite le 4 mars avec
(i) Délit, des Etats. Séance du 29 mari. C. 215, p. 171. (2) Ibid, p. 174, 175.
sous CHARLES II. 329
les villes, qui montroient tant de mauvais vouloir pour le service du Roy, ne les obligeoit plus, qu'il appuyeroit de son autorité et feroit exécuter leur résolution ; que, si les députés de l'Etat refusoient d'y souscrire, il feroit lui même le reparteraent, el se chargeait de l'exécuter, dut-il faire venir d'autres troupes, s'il le falloit pour le service du Roy (1).
La situation devenait alarmante. Mais les mayeurs étaient décidés ; et ni les instances nouvelles tentées prés d'eux par les Etats, ni l'intervention de la chambre de justice et de la confrérie de S. George ne purent leur faire changer d'avis. Cette dernière avait cependant énergiquement protesté contre les désordres qui allaient suivre (2).
Les députés de l'Etat, qui en étaient effrayés, envoyèrent à l'assemblée des villes une seconde députation , qui, n'obtenant rien, protesta de la même manière, et déclara que l'Etat, dégagé de son obligation du 4 mars, se considérait comme ayant recouvré toute sa liberté (3).
(1) Ibid, p, 175.
(2) « Les sieurs de la chambre de justice ont dit avoir représenté aux c députés des villes toutes les raisons possibles pour les faire condes- « cendre aux propositions de TEstat, mais ça esté en vain. {Séance du 2 avril 1673, C. 215, p. 176.) — Mess, de la compagnie de St George « ont fait entendre qu'ils avoient fait toutes les instances possibles, « sans qu'ils ajent rien pu obtenir, et qu'ils ont esté obligez de pro- < tester de tous les désordres.., (Séance du 3 avril 1673, Ibid^ p. 176).
(3) € On a prié M'^* de Marenches, Baron du Pin et advocat Bonnefoj de retourner encore auprès des députés des villes, et leur représenter de nouveau toutes les raisons desjà déduites, principalement dans la conjoncture présente des affaires, avec ordre que si, après tout cela, les dits sieurs députés des villes ne vouloient point discéder de leurs opinions, de protester contr*eux do tous les inconvénients qui en pourroient arriver, et qu à eux seroient imputables tous les désordres qui s*ensuivroient dans la province, et de leur déclarer de plus que Mess, les dix-huit députés de l'Etat n'entendent plus estre obligés à la parole qu'ils leur ont donné, ni au billet qui porte qu'ils ne donneront plus rien à l'ad venir sans leur exprès consentement, puisqu'ils
Cet engagement tel qu'il avait été pris ne devant durer que jusqu'au rétablissement de la cour de Dole, TEtat pria le gouverneur de lever de son autorité la suspension qui la frappait. Mais il répondit qu'il ne s'en reconnaissait pas le pouvoir, qu'il engageait l'Etat à lui en faire la réquisition écrite, promettant de l'appuyer chaleureusement près du gouverneur des Pays-Bas.
Cependant les délibérations se multipliaient sans aboutir. Les villes persistant à ne rien accorder, la confrérie de S. George et la Chambre de justice furent pressées de donner leur avis sur la valeur de l'engagement du A mars, et après quelque hésitation pensèrent que le service du Roi et la nécessité impérieuse des circonstances devait l'emporter sur toute autre considération, qu'il était indispensable de faire vivre les troupes, de voter l'impôt et de ne pas rendre impossible le soulagement qu'allait enfin obtenir la province (1).
On sent, en lisant les délibérations embarrassées ou violentes des deux grands corps de la province, surtout celles des XVIII, comme l'approche d'un grand malheur public, dont ils auraient voulu retarder le jour et ne pas assumer la responsabilité.
Dans ce désaccord absolu , le dénouement ne pouvait être que désastreux. Après toutes ces accablantes perplexités, le 17 avril, les députés de l'Etat, prenant un
refusent de tenir celle qu*ils leur donnèrent en présence et par rentremise de Mess, de la confrérie de St-George, par laquelle ils s*obligèrent aussi de convenir avec les dits sieurs dix huit députés de tous les autres points, et principalement au regard du donatif, et qu'il fut expressément déclaré pour lors par les sieurs dix huit députés qu'ils n'entendoient point que le billet ayt lieu, si à la suite on ne conveooit pas ensemble de toutes les autres choses dans la conjoncture présente» (Séance du 3 avril 1673, Pap. des Etats, C. 215, p. 177.)
(1) Voy. leurs réponses dans le regist, cité 13 et 15 avril 1673 p. 184 et 187.
sous CHARLES II. 331
parti définitif, votèrent la somme de i,500 fr. pour les mois d'avril^ de mai et de juin, comme un dernier effort^ sous la condition que, dans les trois mois, le Parlement serait rétabli, un gouverneur Bourguignon nommé, si cette charge devenait vacante, et les libertés publiques complètement rendues au pays (1).
Après quelques nouvelles discussions, l'assemblée se sépara le 17 avril.
Trois jours après, entrait à Besançon le nouveau gouverneur remplaçant Quinones. Il arrivait à point nommé dans la province, pour entendre les cris de fureur des villes contre le corps de l'Etat. Mais, avant de rendre compte de ces événements, il faut encore parler de Quinones, de sa disgrâce et des regrets qui accompagnèrent son départ.
Mars 1673. Disgrâce de Quinones. Causes de sa révocation. Son départ pour VEspagne. — Combien la renommée avait grossi l'entreprise de Listenois. — Jugement sur la participation de son père à l'insurrection.
La renommée et les lettres particulières, écrites de Franche-Comté en Espagne et aux Pays-Bas, avaient singulièrement exagéré la puissance de l'insurrection. Elles avaient peint le pays comme en pleine révolte, entièrement perdu et complètement aux mains de la France. Parmi les complices les plus dangereux de l'insurrection, on citait le marquis de Meximieux, sa femme, père et mère de Listenois, et Quinones lui-même (2).
(1) Voy. Ibid, p. 186, 187.
(2) « Depuis lea Pays-Bas oa Tavait dépeint en Espagne conune « ayant trempé dans la mauvaise conduite du marquis de Listenois. {Mém. de J.;GaiFLBT, II. 353).
Pour reconnaître un état si alarmant, et en rendre un compte exact, Casteirodrigo et le connétable de Castille envoyèrent ,en toute hâte des commissaires choisis parmi leurs agens les plus fidèles. En approchant de la province et comme si l'entrée du pays eut été fermée par l'occupation française, ces commissaires se crurent obligés de faire un détour par les montagnes du Doubs, qu'ils abordèrent du côté de Genève et de Jougne. Cette frontière était tranquille, et ils furent tout étonnés de s'y trouver en terre d'Espagne. Mais Quinones était révoqué, et ce changement avait paru si pressant, que de Madrid on avait envoyé aux Pays-Bas la patente de nomination du successeur signée en blanc par la reine. Cette précipitation injurieuse était surtout l'œuvre de Monterey. Dans son animosité contre le gouverneur de Bourgogne, il avait nettement déclaré à la reine régente, qu'elle eut à choisir entre Quinones et lui. Les gazettes de France annoncèrent même que les commissaires, venus d'Espagne, étaient porteurs d'un ordre d'arrestation contre l'ancien chef du gouvernement.
c Monterey étoit effectivement, dit Jules ChiHet, animé à f merveille contre notre gouverneur, lui attribuant la perte « de ce pays, comme le gouverneur de pardeça le lui atlri- « buoit à lui même. Le comte écrivoit rage en Espagne <t contre Quinones, d'autant plus qu'on l'avoit continué € jusqu'à autre ordre ; son principal fondement étoit, a disoit-il, qu'il avoit dissimulé toutes les fausses démar- € ches du marquis de Meximieux et du marquis de Lisle- « nois, son fils, parceque Don Gabriel de Quinones rechera choit M^ï® de Bauffremont en mariage, et que leurs mcflc contentements avoient pris force à ce prétexte, que pour c cette raison il n' avoit pas fait saisir le m:irquis de Lislec nois lorsqu'il étoit temps. Mais apparemment Besançon c se fut perdu, et eut perdu tout le reste de la province, « s'il eut fait ce coup. i>
Les Etats de Bourgogne, loin de partager ce jugement
sous CHARLES II. 333
et de considérer comme une preuve de faiblesse ou de complicité la modération de Quinones évitant d'arrêter Listenois dés les premiers jours de la conjuration, regardèrent toute sa conduite comme empreinte d'une haute sagesse qui avait été le salut du Pays. Ils écrivaient à la reine, le 17 avril, quand le complot semblait terminé :
« Nostre fidélité l'a emporté par dessus nos misères. € Nous avons tascbé d'animer les peuples à leurs obliga- < tions. Don Hyeronimo de Quinones nostre gouverneur s'y c est conduit avec la prudence et la sagesse d'un ministre € consommé dans les affaires ; ceux de la confrérie de c S. George, qui représente la noblesse de la province, ont c fait cognoistre leur zèle et leur fidélité, les villes n'y ont € pas manqué, et tous les corps de la province, à l'envy c l'un de l'autre, se sont picquez de paroi tre constans et c fidèles. Rien n'a pu les ébranler, t^ (1).
On pensa autrement en Espagne, où les actes du gouverneur furent jugés d'abord avec la dernière rigueur, pendant que les députés de l'Etat, désolés de son départ, décidaient qu'ils l'accompagneraient jusqu'à la frontière. Quinones, dès longtemps menacé, et dont la révocation était résolue avant la conspiration de Listenois, succombait sous l'influence ennemie de Monterey (2). On cherchait dès longtemps un prétexte, on fut heureux de le trouver. c Monterey, dit le chroniqueur contemporain, eut sacrifié c vingt comtés de Bourgogne pour se venger de Quic nones. >
Comme un homme préparé de longue date à sa destitution, Quinones quitta Besançon modestement et sans bruit, renvoya les gardes de la porte du palais Granvelle^ rendit à
(i) Papiers des EtaU. Regutre C. 216 p. 197.
(2) c U (Qninones) raconta à mon frère, que le marquis de GasteU f rodrigo fiiisoit tout aon possible pour le perdre, ainsi que le comte € de Monterey. t {Ibid. p. 330.)
son successeur son bâton de commandement, et, sortant de la ville par la porte d'Arènes alla coucher à Torpes. 11 quittait pauvre et presque soulagé le gouvernement, ayant bien des fois senti l'amertume de la puissance, et regretté le jour où il était entré en Bourgogne. Comme il avait quelques dettes,il fit annoncer qu'elles seraient immédialcment acquittées. N*ayant pas de quoi payer la location du palais Granvelle qu'il avait habité pendant deux ans, il laissa au propriétaire le comte de S. Amour, dont il restait le débiteur pour 800 écus, une partie de sa vaiselle (1). Après des jours si agités, où bien des fois il avait été obligé de déplaire, il laissait chez les honnêtes gens des regrets sérieux, ayant gagné leur estime par sa modération, son esprit de paix, son amour pour la nation Franc-Comtoise (S). Quinones avait d'heureuses qualités, mais un fond de légèreté et d'imprudence ; son indépendance vis-à-vis de Monterey, le perdit. Sa nature était d'entreprendre trop et de n'achever pas ou mal ; du reste, dit Jules Chiflet, homme de bonne pâte, et facile à persuader. De Torpes il se rendit à Dole, puis à Auxonne, d'où il descendit la Saône pour arriver à Lyon, et passer ensuite en Espagne. Les contemporains éclairés et impartiaux considérèrent sa disgrâce comme un malheur public (3).
Il connaissait les accusations portées contre lui, et ne voulut pas arriver désarmé en Espagne. Il emporta les pièces de l'enquête qu'il avait faite sur les lieux (4), dont le
(1). Mém. de J. Cen^LBr, II, 340.
(2) « Le regret des honnêtes gens ne fat pas petit, et chacun loua
• son beau naturel et la voie de douceur qu*il avoit prise dè^ le com- ■ mencement. » {Ibid. p. 348).
(3) c Par oe départ, les choses alloient de mal en pis pour cette f pauvre province. § {Mém, de J. Ghiflbt, II, 334). c Ce qui augmenc toit le déplaisir, c'est la passion qu*on voyoit régner contre lui, pour
• avoir été attaché à notre nation. « (Jbid p. 335).
(4) Mémoires cités, II, p. 334.
sous CHARLES tl. 335
bai était d'établir que le marquis de Meximieux avait favorisé Tentreprise de son fils, que lui-même, en ménageant d*abord Listenois, avait fait acte, non de faiblesse mais de prudence, qu'autrement il eut pu allumer dans la province un incendie dont il n'eut pas été le maître, les troupes dont il disposait étant insuffisantes pour combattre à la fois le fils au baillage d'Aval et le père au baillage d'Amont. Et le maly selon l'expression du chroniqueur contemporain, étant bien plus grand qu'il ne semblait (1).
Arrivé en Espagne, Quinones put comprendre pourquoi si souvent ses lettres étaient restées sans réponse : une partie de sa correspondance n'avait pas été ouverte. Il se justifia sans peine, recouvra la faveur qu'il avait perdue, et de nouveaux honneurs vinrent le dédommager de ceux qui lui étaient enlevés. Mais il fut obligé de faire connaître la vérité, et d'accuser le marquis de Meximieux, père de Listenois. La position de ce dernier se trouva ainsi des plus compromises. Accusé par l'opinion publique en Bourgogne, signalé par les gazettes de France comme le chef de l'entreprise (2), appelé aux Pays-Bas et refusant de s'y rendre, il sentait avec inquiétude qu'il justifiait par cette conduite les accusations de ses ennemis. Tout semblait l'accabler, son fils était en fuite, sa femme en prison. Il allégua pour excuser son refus d'aller aux Pays-Bas qu'il n'avait pas d'argent, mais Honterey lui enleva cette excuse en lui envoyant mille écus pour ce voyage. Cependant il ne partit pas, et allégua qu'il allait se rendre en Espagne, il se fit même autoriser par la reine à faire ce voyage. Il eut Tair de se mettre en route, et se dirigea sur Lyon, puis il s'arrêta dans cette ville sous le frivole prétexte dans ce moment si critique, qu'il était obligé de s'occuper du ma-
(i) Mémoires de Juiss Chiflit, II, 350.
(2) Ibid, p. 289.
riage d'une de ses (illcs. Il ima<;;iQa de se faire arrcler par raulorilé française. Il fut effeclivement arrêté et détenu. C'est du lieu de sa détention qu'il écrivit au connétable de Castille une lettre habile et touchante, où il se peint comme victime d'ennemis acharnés et de la plus odieuse cabale. Pendant cet intervalle le temps s'écoulait ; il espérait qu'une seconde conquête viendrait non seulement le tirer d'affaire, mais l'élever, ainsi que son fils, à tous les honneurs qu'il avait vainement attendus sous l'Espagne.
Tel fut, si l'on réunit les divers documents relatifs à l'entreprise du marquis de Listenois, son véritable caractère. Elle fut concertée entre le père, la mère et le fils. Chacun d'eux s'était distribué les rôles.
C'est le marquis de Meximieux dont la main astucieuse et cachée tenait et dirigeait les fils de la conjuration.
Sa femme plus hardie s'était établie à Besançon, échauffant les esprits dans ce centre important de la province, ne répandant pas elle même les écrits séditieux, mais les faisant distribuer par cinq ou six procureurs de Dole, ses créatures (1).
Enfin le fils, plus jeune et plus hardi, avait pris à sa charge l'éclat et les périls, se mettant ouvertement à la tête
de la révolte .
Le jugement public ne s'y trompa pas; quoique Meximieux fut le plus habile, tout ce qu'il fit,dit Jules Chifiet (3), passa pour artifice ; et un peu plus tard, un mot de d'Alvelda, successeur de Quinones, fut très remarqiAé, il dit que ces gens là étaient tous des traîtres (3).
(1) Mémoires de Jules Chiflbt, II, 350.
(2) Ihid, p. 291 et 339. € Le marqois de Meximieux sembloit attenfl dre, en son cb&teatt de Scey, le train que prendraient les aflaires. i Maifl c'étoit son fils qui agissoit, et sa mère le secondoit dans Bei sançon par de fréquents écrits qui portoient coup . > (/6id, p. 289).
(3) Ibid., p. 434.
sous CHARLES II. âS7
D'ALVELDA GOUVERNEUR.
C'esl le 20 avril 1673 que d'Alvelda^ nouveau gouverneur de la province 9 avait fait sa première entrée à Besançon. Il pouvait difficilement commencer son administration dans de plus mauvais jours. Il succédait à un homme aimé et regretté. C'était l'époque où la scission entre les députés de l'Etat et ceux des villes allait arriver à la période la plus violente. Jamais les excès des troupes étrangères, foulant et ravageant le pays n'avaient été plus intolérables (1). Dans ces circonstances le choix d'un vieillard octogénaire, personnage inconnu et sans valeur, était la chose la plus étrange, et il parut tel à toute la province. Par son caractère hautain, despotique et même farouche (2), d'Alvelda était aussi propre à irriter promptement les esprits qu'incapable de défendre contre la France une province si menacée. La maigreur de son visage annonçait une santé débile, il portait une barbe pointue ; la perruque, loin de cacher sa décrépitude, ne servait qu'à la faire ressortir davantage; la mémoire lui manquait. Et, ce qui achevait de le rendre ridicule, c'est qu'il affectait les airs d'un jeune homme ; on le vit même dans les salons se mettre aux pieds des dames. Il semblait, à vue d'un pareil choix, que l'Espagne, ou plutôt la Flandre, avait juré d'achever la perte de la Franche-Comté. Aussi sans être prophète, Gabriel fils de Quinones, qui ne manquait pas d'esprit, et qui du premier coup d'œil avait jugé l'étrange
(i) € Pendant quoy les gens de guerre vivant sans aucun ordre « dans les campagnes, et réduisant les villageois à rextrémité par
« leurs violences et exactions au delà de leurs forces (Mémoire de
« J.Chiflbt, //. 356.)
(2) Mém. de Julis Chiflit, U. 356, 357.
338 ÉTATS GÉNËRAlt^t
successeur de son père, put dire, en quittant pour la dernière fois la Bourgogne,que le prince d'Aremberg lui avait baillé le coup dans le cœur, qu'après d'Aremberg, son père lui avait donné l'extrême onction, et qu'enfin le gouverneur d'Alvelda était venu pour l'enterrer.
On ne sait pas précisément qu'elles furent les instructions de d'Alvelda. Mais les événements qui vont suivre les font suffisamment deviner. On verra que le mot d'ordre parti de Flandre était un changement complet dans l'administration du pays. La modération et la bonté de Quinones avait, disait-on, abouti à une catastrophe. Ce régime n'était plus de saison (1).
Il fallait que désormais une main de fer, appesantie sur la Bourgogne, apprit à vivre à ce peuple intraitable. Le temps des concessions était passé, et les libertés anciennes devenaient incompatibles avec l'ordre nouveau à établir. Seulement il fallait aller lentement, ne rien brusquer, et le temps emporterait un à un les derniers débris de ces immunités séculaires et importunes.
Tel devait être, avec un gouverneur absolu, le régime nouveau imposé à cette province jadis l'une des plus libres de l'Espagne.
Du reste d'Alvelda procéda avec méthode. C'est le 2 juin 1673 qu'il assembla pour la première fois les députes de l'Etat. Il leur annonça tout d'abord, comme avaient fait aa début d'Aremberg et Quinones, sa volonté de conserver intactes les franchises et les privilèges de la province. Ce n'est qu'après ces paroles rassurantes qu'il arriva aux révélations importantes dont il avait à leur faire part. Toici du reste en quels termes il s'exprima :
€ Sa Majesté, ayant été servie de me confier le gouver-
(i) € Le brait fut que non seulement la douceur était bannie, mais fl qu'on en suivoit des maximes de toutes contraires à ceUee de M. de € Quinones. • (jj/em. de J.chiflbt, IL 3iO.)
Sous CHARLES tï. 339
< nement de Bourgogne, m'a ordonné, de mesmes que son c Excellence le comte de Monterey, gouverneur général € des Pays-Bas et de Bourgongne, de vous témoigner Tesc time particulière qu'elle fait de ceste province, comme c de son domaine plus anciain, et de sujets qui luy ont c donné tant de fois cy-devant et viennent encore de c donner si freschement des marques singulières de leur c zèle pour son royal service. Après l'avoir retiré des c mains de la France, la préférant à ses autres estais et c provinces^ sa Majesté n'a rien plus à cœur que de régler € toutes choses pour son plus grand bien, ayant résolu de c ne pas différer plus longtemps l'établissement fixe et c permanent de la justice souveraine^ dont vous verrez c infailliblement des effects au plus tost, ainsi que je suis c chargé de vous l'assurer de la part de Sa Majesté, € comme aussi de ][lourveoir aux fortifications de la province c et affermir une solide tranquillité par toutes les voies c possibles.
€ Et comme les mouvements passez et les grands arme* c ments de la France l'ont obligé de fournir ce pays par c un plus grand nombre de gens de guerre, elle luy a c procuré des secours de Suisse et d'Italie, au moyen de c deniers envoyez de hors. Elle y a de plus envoyé et € envoyé, nonobstant toutes les distractions qu'il y a c ailleurs, de notables sommes d'argent, par dessus l'ac bandonnement général de tous les domaines de ceste € province à son advantage et utilité.
€ Si bien que Sa Majesté, donnant tant de marques de € son affection vers cest estât, a sujet de se confier, c comme elle fait, que vous y correspondrez de vostre c costel par le fournissement de l'entretien des gens de c guerre, puisqu'il va asseurement du bien de la province € d'employer la plus part des deniers envoyés du dehors c aux fortifications avec ce qui est icy destiné pour le € mesme sujet, afin qu'elles s'achèvent plus promptement
â40 àUTS GÉNÉRAtnt
c et qu'ainsi on puisse la descbarger du grand nombre de c gens de guerre. Il est nécessaire de les y entretenir pour c vostre propre conservation dans une conjoncture si oc pressante, où l'on entend que la France, par dessus les « armées qu'elle a aux Pays-Bas, prétend aussy de former € un corps à nostre voysinage, qui nous oblige à nous € tenir sur nos gardes, afin d'éviter les surprises de ceux € qui, d'après les^ advis que Ton a, semblent muguetter < ceste province, et sont capables de tout entreprendre, en € cas qu'ils nous voyent hors de deffenses.
c Partant je m'asseure que vous ne ferez pas difficulté € d'accorder à Sa Majesté les moyens nécessaires pour la « dite subsistance de la Gendarmerie, puisque vous ce cognoissez Timportance qu'elle soit payée poncluelle- ( ment, et que tout notablement accrue pardessus les c troupes qu'il y a eu du temps du prince d'Areraberg, et c se devant encore accroislrey vous jugerez aysément comr « bien il convient que vous fassiez de plus grands efforts c que vous n'avez fait du temps du prince^ ainsi que je c vous en requiers très instamment au nom de sa dite € Majesté^ pour que la tranquillité publique puisse estre « asseurée^ le bon ordre observé, la campagne et la pro- € rince maintenues sous l'heureuse domination de Sa c Majesté. J'attends de ceste assemblée une prompte et c fructueuse résolution. »
Ces paroles étaient claires, et les vues du nouveau gouverneur s'y montraient tout entières. C'était l'annonce peu déguisée d'une surcharge dans le nombre des troupes, d'une aggravation dans le montant de l'impôt.
Les députés répondirent sur le champ que les ressources de la nation étaient épuisées, et qu'il leur devenait impossible d'augmenter la somme du subside, telle qu'elle avait été fixée par eux et approuvée par Quinones.
Conformément aux paroles du nouveau gouverneur, on vit arriver de Suisse et d'Italie les corps de troupes annoncées.
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Ce début était effrayant ; aussi pour rendre le tableau moins sombre, d'Alvelda s'était-il hâté d'annoncer le rétablissement presque immédiat du corps de justice, assurance qui allait leur être répétée par le sieur Loquet, président de Malines, nouvellement arrivé, et en apparence chargé de cette importante mission. Effectivement ce président, visité sur le champ, leur affirma qu'il venait pour cet objet, et qu'il ne sortirait pas du pays sans qu'il lui eût donné cette satisfaction ; affirmation menteuse et plus tard reconnue telle. Car ce magistrat, grand parleur autant qu'incapable,était sans pouvoir (l),et sa mission pompeusement annoncée sembla se borner à recevoir les enchères des villes de Besançon, de Dole et de Salins qui se disputaient le siège de la justice souveraine (2).
Malgré les assurances flatteuses du nouveau gouverneur et ses instances réitérées, les députés s'en tinrent rigoureusement au subside qu'ils avaient accordé à Quinones, et tel qu'il l'avait accepté.
Fin avril et mai 1673. Fureur des députés des Villes contre ceux de l'Etat. Manifeste et libelle violents.
Malgré la réserve dont nous venons de parler, la position des XVIII, placés entre le gouverneur et la nation, devenait intolérable. D'un côté ils allaient soulever contre eux toutes les villes pour avoir, sans leur consentement et malgré leur apposition, voté le don gratuit ; de l'autre, le gouverneur se plaignait très haut, et refusait ce don d'une manière
(1) c II 86 découvrit trop, et fit assez connoistre qu il n'avoit pas
• ua pouvoir suffisant pour dcterminer aucune chose , sinnple
€ instrument de plus grande longueui*. » {Mêm, de j.chiflet, //, iiSi.)
('J) « On reconnut incoii(iuciit(]ue sa (I3iiutalion éloil mal uclieniiuéc, « cl [)îut'*)t pour lire:* aiî^'ciit . . . , . (/(•/./., /;., .V.S'l?.)
absolue, comme complètement insuffisant pour l'entretien des troupes anciennes et nouvelles.
Les villes étaient exaspérées, elles avaient cru que l'Etat s'arrêterait devant leur résistance, et elles apprirent, avec une indicible colère, que l'impôt était voté. A leurs yeux^ ce n'était pas seulement un acte de faiblesse impardonnable, mais la violation d'un engagement sacré. La province, d'un bout à l'autre, retentit de leurs plaintes. Mais cela ne suffisait pas, il fallait sans aucun retard couper court à l'entreprise de l'Etat. Elles s'avertirent mutuellement» et une réunion de tous les mayeurs fut, dans le plus court délai, fixé à Dole. On se disait que, si on faiblissait une fois, il faudrait faiblir toujours. La réunion fut nombreuse sous le coup de l'indignation générale, et cette indignation se traduisit par une protestation énergique, accompagné d'un libelle anonyme des plus violents. Ce libelle fat approuvé par les mayeurs, et il fut décidé qu'on enverrait les deux pièces dans toute la province, pour faire connaître jusqu'à quel degré les députés de l'Etat avaient failli à leur devoir et abusé de leur mandat. Tous leurs actes, en remontant à cinq ans, y furent dépeints non seulement comme la violation flagrante des libertés du pays, mais encore comme le fruit d'une basse cupidité qui s'enrichit dans des fonctions lucratives, et s'y perpétue honteusement au préjudice de la nation. L'écrit anonyme dont Jules CbiOet nous a conservé le texte, se termine par un appel à la résistance, même par la force des armes.
Rien ne peint mieux par sa violence l'exaspération des villes ; on dirait, comme un torrent longtemps contenu, qui fait irruption et qui déborde :
c Ce fut au commencement du mois d'août (1668) « qu'arriva en ce pays le Prince d'Aremberg. Et, quoyque « le Parlement eut été establi immédiatement par les « souverains, il le suspendit de raulhorité du gouverneur f des Pays-Bas sans aulcun ordre de la Reyne ; et, assem-
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blant les dix-huit députés des Etats, leur proposa de donner en prest à Sa Majesté des deniers pour defiendre la province, l'entretien des troupes destinées, non pas tant pour sa défense puisqu'il n'y avoit aucune place en estât, mais, pour soubstenir son autorité, obliger les peuples à payer des impôts accordés par la facilité des dix-huit,et, réduisant la province dans la dernière misère, changer ce tillre glorieux de Franche-Comté en celluy de servitude.
c Sur ces demandes, ils n'hésitèrent pas d'accorder trois mille francs par jour sans aulcune limite de temps ; et considérant plustost leur intérêt particulier que le bien de la province, ils firent un respartement sur elle, c Ils se fondèrent sur un pouvoir imaginaire, qui n'a de réalité qu'autant que leur intérêt leur en donne, que la faiblesse et la crainte des peuples soutient et que la violence autorise.
c Ils se flattent sur l'article du recès de l'Etat tenu es années 1654 et 1656 Leurs raisons n'ont autre couleur que celle des nues, et leur fondement ne peut passer pour solide qu'auprès des personnes qui, attirées du mcsme appât, profitent des dépouilles du peuple et
se nourrissent du sang des pauvres misérables ils
vouldroient même pouvoir faire un calendrier nouveau pour en avoir davantage ; enfin ils permettent sans réclamation que l'on exige ces impost par force, par violence, et toutes les oppressions des faibles ; les gageroents des villes, les prisons des mayeurs ne font aucune
impression sur eux
c Et, si les ministres n'exécutent pas les résolutions favorables de la reine pour le soulagement de cette province , Ton ne doit s'en prendre qu'à ces véritables auteurs de nos maux, qui accordent avec tant de facilite pour s'attirer leurs faveurs, ne pas perdre les profits qu'ils en tirent et se perpétuer dans l'emploi de leur office*
Le pamphlet, qui se continue par d'autres pages de la même violence, servait trop bien les colères des villes, pour ne pas être immédiatement accueilli et sans réserve.
De ces deux pièces préparées à Dole, l'opinion commune attribua la dernière au vieil avocat Bouhelier. L'une et l'autre furent imprimées en secret dans la même ville sous la surveillance du jeune avocat Moréal, maire de Dole, dont nous avons fait connaître la députation en Espagne. Puis on se hâta de les expédier à toutes les villes de la province, enfin de les unir dans un même sentiment de résistance à la tyrannie.
Avril et mai 1673. Exécutions militaires du gouverneur. Occupation de Dole par surprise. — Fuite du maire de la ville et de l'auteur du pamphlet. — Les mayeurs assignés devant la chambre de justice.
Une situation aussi tendue ne pouvait plus se dénouer que par la force, et le gouverneur d*Alvelda ne demandait pas mieux. Il était dans son caractère, et peut-être dans ses instructions, d'inaugurer le début de son gouvernement par un acte de vigueur, et de faire voir à la province, en frappant un grand coup, que Tobéissance passive était désormais la règle à laquelle elle devait se soumettre. En effet il était le plus fort, et, avec cet amas de troupes étrangères qui tenaient sous le joug les campagnes, que pouvaient dans une lutte inégale les villes séparées les unes des autres, et au besoin attaquées une à une ?
Cette faiblesse faisait la force de d'Alvelda. 11 le comprit, et crut qu'un coup à la fois subit et violent empêcherait immédiatement l'incendie de s'étendre, et ferait disparaître pour longtemps toute idée de résistance. Il choisit le colonel Massiet, celui qui à S.-Lauthein mis en fuite Lislenois,
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pour procéder à la première de ces exécutions militaires, ïassiet fut chargé de marcher, sans un jour de retard, sur Dole, d'où était parti le signal de résistance. A la tête de sa cavalerie, il se porta sur cette ville qui fut occupée brusquement et par surprise, avant que le peuple eut le temps de s'armer. Maître de la place, Massiet se saisit immédiatement des clefs des portes, même de celles du clocher, afin que les habitans ne pussent sonner le tocsin d'alarme.
Pour montrer que cette invasion précipitée de la capitale du pays était le châtiment, soit de l'assemblée des mayeurs qu'elle avait reçus, soit du pamphlet incendiaire qui en était parti, l'écrit anonyme fut brûlé au devant de l'église, sur la place publique, par la main du bourreau. Dole, U^té comme une ville conquise, fut plus tard chargé, toujours à titre de châtiment, d'une accablante garnison. En sortant de cette ville, Massiet fit avancer son régiment sur celle de Lons-le-Saunier également suspecte, depuis qu'elle avait refusé l'entrée de ses murs aux troupes royales. Il y laissa en garnison une partie de sa cavalerie, le reste continua à occuper Gray également contenu par la force. D'autres troupes étrangères tenaient dans une sorte de captivité la ville de Vesoul, qui, avec Dole, avait opposé à l'oppression la résistance la plus absolue.
Dans cette rapide campagne, l'exécuteur des ordres de d'Âlvelda avait laissé dans Toubli la chambre de justice comme si elle n'eut pas existé. Elle fit plainte au gouverneur de ce qu'elle regardait comme un outrage ; et, pour rendre hommage à sa juridiction, il fut décidé qu'on enverrait à Dole l'un de ses membres, le Procureur général Rend, pour informer contre les séditieux. Il arriva et fut reçu avec le dernier mépris, aucun des témoins appelés devant lui ne voulut parler. Le colonel de cavalerie, Lucas de la Sierra, dont le régiment faisait partie de la garnison, se déclara pour les Dolois, et dit tout haut que, si le pio-
cureur général ne voulait pas sortir par la porte, on le ferait passer par la fenêtre. Cependant les hommes les plus compromis dans Taftaire du pamphlet, le vieil avocat Bouhelier qu'on en croyait Tauteur, le maire de Dole qui en avait dirigé l'impression, furent obligés de se cacher pour ne pas être incarcérés.
Le procureur général avait saisi à Dole, et rapportait à Besançon les registres municipaux de la ville. Mais les délibérations avaient été rédigées avec adresse, et Ton n'y trouva aucune phrase compromettante. La chambre de justice, à qui ils furent présentés, délibéra sous la présidence du gouverneur. D'avance on savait qu'elle n'avait guères d'autre volonté quû celle du maître. Pour lui complaire, quelques uns de ces magistrats serviles proposèrent les mesures les plus violentes. Enfm on s'arrêta à l'idée de faire comparaître les coupables, pour être vigoureusement admonestés. L'avocat Pourtier, qui avait présidé l'assemblée des villes, était le plus menacé. Il parut devant cette chambre avec les maires de Vesoul, de Lonsle-Saunier et d'Ornans ; quant à celui de Dole, le jeune avocat Moréal, il était toujours caché, et ne sortit point de sa retraite. En vain sa grâce fut implorée par le conseiller Moréal, son père, elle ne put être obtenue, et il fut obligé de passer en Espagne.
L'occupation de Dole par l'armée du nouveau gouverneur avait eu lieu le 31 mai 1673. La cité de Besançon, se considérant comme indépendante du roi d'Espagne et de ses représentants, semblait plus à l'abri des orages. Cependant une rupture, qui prit un moment les plus graves proportions, éclata presque immédiatement après la prise de Dole, à l'occasion de l'arrestation, faite sous Quinones, d'un citoyen nommé Clément, conduit et encore détenu à la citadelle. Malgré les instances des gouverneurs de la ville, d'Alvelda avait refusé de le mettre en liberté. Ce refus exaspéra le peuple qui se souleva ; il y eut une véri-
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table émeute, les chaînes furent tendues dans toutes les rues, l'alarme fut sonnée par toutes les cloches de la ville, on crut à une prise d'armes^ le sang était sur le point de couler, et le président Loquet trembla un moment pour sa vie. Malgré son despotisme, d'Alvelda crut sage de céder par la crainte de grands malheurs.
Sa position dès le début était déjà assez odieuse sans l'aggraver encore, quoiqu'il se sentit soutenu par Monterey, par l'Espagne, par le discrédit de la province en complète disgrâce. On voyait de plus en plus qu'avec ses fausses promesses, l'Espagne n'avait qu'un but, tirer de ce malheureux pays tout l'argent possible, sans rougir même, comme nous l'avons dit, de mettre aux enchères entre Besançon, Dole et Salins, la possession du siège du Parlement.
Ainsi la violence armée, la terreur, le mépris déclaré des anciennes franchises devenait la règle. La ville de Vesoul, qui n'avait jamais été régie que par ses magistrats, reçut un gouverneur militaire, le colonel Chapuis, avec qui elle était en procès. A l'exemple de Dole, elle se voyait surchargée de troupes, au point de ne savoir où les loger. Comme elle ne cessait de protester contre le gouverneur étrange qui lui était imposé malgré elle, d'Alvelda lui nomma un arbitre pour l'entendre. Ce fut un espagnol, Zamorra, commis des finances. Elle voulut, pour se défendre, lui présenter les titres de son ancienne franchise, il refusa de les voir, et dit d'un ton méprisant : c'était bon pour le passé ; mais depuis ce qu'on a vu en 1668, il faut autre chose; ne parlez plus de l'ancienne police.
Les habitans repartirent : nos vies, nos enfants, nos biens sont à la disposition du roi ; mais jamais le colonel Chapuis ne sera reconnu comme notre gouverneur, c'est notre droit et l'ordre établi par nos princes.
De cet ordre l'Espagne n'en voulait plus. Il était presque séditieux de parler des anciens princes et des anciennes libertés.
Juillet et août 1673. Edit du f« juiUel rendu d'atUarili par le gouverneur. Inutile résistance des Etats. — D'Aï velda déclare qu'ils n'ofit pas le droit de s^ assembler. — N'apercevant plus de secours humain^ ils demandent la célébration de mille messes.
Depuis la déroute du parti de Listenois, et surtout depuis la défaite des villes, la Franche-Comté, livrée sans défense à un gouverneur absolu, n'avait plus contre son despotisme aucun moyen de résistance.
Les villes ne voulaient pas recommencer à main armée la lutte dans laquelle elles venaient de succomber. Les Etats étaient abattus au point qu*ils se crurent un moment abolis. Il n'y avait plus de parlement, et, quoi qu'on parlât sans cesse de le rétablir, ce rétablissement prétendu ne paraissait plus qu'un leurre, dont on berçait depuis trop longtemps la crédulité publique. Il devenait visible que, à part son nom« la Franche-Comté avait tout perdu, et qu'elle ne pouvait plus compter sur le respect de ses immunités séculaires, dont l'Espagne faisait litière (1).
Avant son départ, Quinones avait accepté le subside dont nous avons parlé ; et, en le maintenant malgré l'opposition des villes, les députés de l'Etal, s'étaient, comme on Ta vu, exposés et livrés à toutes leurs colères.
Ils vont être maintenant en butte à celles du gouverneur qui trouve ce vote insuffisant,, et refuse absolument de l'accepter.
On le voit : de tous côtés les membres de l'Etat ne rcn-
(i) < Les sujets du roi (dans les Pays-Bas) n'étoicnt pas dans une « oppression comme 'ceux de ce pays, où Ton fouloit les privilèges aux < pieds poui' intrOiluiso une forme nouvelle inconnue à nos père^ et « ancestres » {Mém.de j. ciïiflet, //. i5i).
Sous CHAtlLES It. 349
contrent qu'inimitié et embarras, n'ayant réussi qu'à soulever conlr'eux tout le monde.
Les villes demeurant désormais en dehors du conflict, la lutte va se concentrer entre-eux et le chef du gouvernement de la province. À la suite de nouvelles et stériles discussions, les membres de l'Etat, fatigués d'une résistance inutile et sentant leur impuissance, terminent leur session, et leur assemblée se sépare, en plein désaccord avec d'Alvelda.
Celui-ci n était pas homme à reculer ; et, après quelques jours d'attente, il lance d'autorité, le premier juillet 1673, nn édit portant ordre à la province de payer le subside tel qu'il l'entendait et qu'il l'avait demandé.
La situation devenait très grave, et le 18 juillet, le chanoine Borrey, président des neuf commis à l'également, rassembla ceux de ses membres qu'il trouva à Besançon, pour les entretenir de cette nouvelle entreprise. D'Alvelda était alors absent de Besançon ; mais^ dès le matin, Borey avait reçu de lui une lettre menaçante. Il lui défendait nonseulement d'assembler les députés extraordinaires, mais les commis même à l'également, jusqu'à ce qu'il fut de retour. c A quoi, ajouta-t-il, ne ferez faute sous peine d'en répondre en votre particulier (1). »
L'Archevêque,président des neuf députés extraordinaires, à qui cette lettre audacieuse fut immédiatement commuquée, dit qu'il n'étoit bien surpris de la manière dont on traitait les Membres de l'Etat (2), qu'il avait au surplus reçu d'Espagne, des lettres concernant la province, et qu'il était prêt à les communiquer à l'assemblée dès qu'elle serait complète (3).
Pour faire face à cette situation pressante, les députés s'occupèrent de rechercher activement tous les documents propres à justifier que même les députés extraordinaires
(i) Papiers des Etats. RegUt. C. 225, p. 225. (2 «t i) Ibid.
35Ô ÉTATS GéNÉRAtJlC
pouvaient s'assembler sans rautorisation du gouverneur (1), et dés ce moment on veilla à appeler les absents le plus tôt possible.
On connaissait le despotisme obstiné du gouverneur, qui avait toujours une réponse prête, c'est qu'il ne faisait qu'exécuter les ordres de Monterey. Là était sa force, et les députés de l'Etat n'y pouvaient rien. Ils le voyaient, et, dans leurs délibérations embarrassées, ne savaient à quoi se résoudre. Pour témoigner du moins qu'ils n'étaient pas morts, ils se décidèrent à faire ce qu'ils appelaient de fartes remontrances et une protestation contre d'Âlvelda, puis à écrire en même temps à la reine, à Monterey, à l'abbé de Bellevaux alors en Espagne, au connétable de Castille, à Don Juan d'Autriche, dont on annonçait le bon vouloir pour la province. On supplia la confrérie de St- George et la chambre de justice d'intervenir près du gouverneur. La première refusa, disant qu'elle ne pouvait s'assembler sans autorisation. La seconde, intimidée et sans élever de conflit, se borna à demander que l'exécution de redit fut suspendue jusqu'à l'envoi d'une députation en Flandre. Mais d'Alvelda répondit qu'il ne pouvait pas différer cette exécution d*un jour, que les ordres de Monterey étaient précis et qu'il se voyait obligé d'obéir tant qu'on ne lui en rapporterait pas une lettre supérieure révoquant le répartement (2) .
Enfin le i''' août, les députés de l'Etat, pour avoir l'air de faire quelque chose nommèrent un député, le chanoine de Marenches,chargé de partir sur le champ pour la Flandre, sous la condition de revenir dans le mois (2). Il avait été également chargé de répondre au manifeste des villes. Mais son ambassade lui fit oublier cette promesse. Au sur-
(1) Ibid, p, 226,
(2) Yoy. sur ces divers ûdts la suite des déiib. déjà citées.
SOtJS CHARLES II. 351
plus la province y perdit peu ; réponse et ambassade, à quoi pouvait servir désormais ce vain simulacre ?
De son court voyage dans les Pays-Bas le chanoine de Marenches ne rapporta qu'une réponse insignifiante (1). Par le fait l'édit de d'Alvelda était maintenu^ les membres de l'Etat protestèrent une seconde fois et obtinrent du gouverneur quelques concessions secondaires, c Mais, dit le f chroniqueur contemporain avec une ironie pleine de € tristesse, ils étaient au rabais et ils firent ce petit coup ( pour persuader qu'ils n'étoient pas totalement supprimés < et éteints (2).
On le voit, tout croulait en Franche-Comté ; et les Etats, séparés des villes, n'avaient même plus qu'une autorité illusoire et une existence éphémère. La plus grande occupation du gouvernement, dit le même narrateur, c étoit c de mettre à néant le corps de l'Etat, menaçant l'un t d'une chose et l'autre pour tirer d'eux le consentement € à ses desseins ; et pour cela il s'en prit au corps des c mêmes commis, apparemment pour se rendre agréable c aux villes, et les menaça de leur faire rendre compte de c l'argent qui avoit passé par leurs mains. Il envoya des c ordres si pressants à aucuns d'eux, que celui pour le € chanoine Daguay de Poligny portoit menace de passer c par sa rigueur, si mieux il n'aimoit expériment sa béni- € gnité, continuant toujours de vouloir établir une autorité c absolue en la personne du gouverneur de cette provinoe, € et de rendre souples devant lui tous ceux qui par le c passé étoient obligés d'en maintenir les privilèges. Toutes c les maximes des ministres allemands avoient tendu à c cela, et à l'établissement d'un intendant en ce pays, qui c ne devoit guère tarder, et qui, comme un censeur public, c tiendroit en bride tous les plus hardis. >
(i)Le rapport du cbaaoiae de Mareaches devant les Etata est du 29 septombre 1673. (Papiers des Etats, lettre C. 215^ p, 253). (2) Mémoires de j. ghiflbt, II, p. 447.
Hélas, cette hardiesse même était bien tombée! Les membres de l'Etat ne dissimulaient plus Textrémité où ils étaient réduits, et dont toute la province était témoin. Aussi, quelques jours après, le 3 août 1673, dans leurs dernières séances, les neuf députés à Tégalement se reconnaissent destitués de tout secours humain et, ne pouvant s'adresser qu'à Dieu^ votent pour le salut de la province mille messes, qui seront célébrées dans les sanc* tuaires et devant les autels les plus vénérés (1).
Septembre et octobre 1673. Situation inquiétante de la province au point de vue de sa défense en cas d'invasion.
On parlait depuis longtemps de l'invasion française, et le faible gouverneur pouvait craindre avec raison que, si la Franche-Comté était attaquée, elle ne succombât entre ses mains (2). c On y étoit bien en peine, dit Jules Chiflet € (3) ; tout alloit de mal en pis. Les troupes qu'on y avoit c n'éloient ni en nombre ni en état raisonnable pour se <c promettre une raisonnable défense. Tous les régiments (L de la nation étoient composés de nouvelles gens qui € n'avoient jamais vu l'ennemi, et dont les officiers la « pluspart pourvus par faveur, et aussi neufs que leui's oc soldats, dévoient tout à coup faire leur apprentissage. € Le régiment^ du baron de Chastenois n'étoit pas armé. La c principale noblesse, depuis que le baron de Soye avoit
(1) € MessleoTB de l'assemblée voyant les grandes misères où k ■ province est réduitte et qa'il semble que tous les remèdes hamsins • manquent, ont résolu de foire dire mille messes pour ses nécessités
4 urgentes et tant qu*il se pourra devant les autels privilégiés. >
Séance du 3 août 1673. {Papiers des Etats. Regist. C. 215, p. 240.
(2) Mém» de julbs obiflbt, II, i75.
(3) Ihid. p. 427.
sous CHARLES It. 35S
c été fait Bailly d'Aval/ étoit mal contente et couvroit son c desplaisir (1). Les places n'étoient pas fortifiées entièrec ment ; Dole étoit encore ouverte, et le chasteau de Saintec Anne avoit besoin de quelque dépense de plus. Enfin les € flancs de la cité de Besançon avoient autant de brèches
€ que de vieilles tours, et Salins de mesme A Madrid
€ le marquis de Castelrodrigo avoit passé huit mois entiers f sans assister au conseil d'Etat, et pourtant il étoit le c premier mobile de nos affaires. A Bruxelles le comte de t Honterey ne faisoit rien que par inspiration des Flamands, c ennemis de notre nation, et n'envoyoit que des ordres c fnlminans par deçà. t>
Le gouverneur imagina la création de gabelles ou octrois qui firent recrier tout le commerce de la ville. Une autre invention fut celle de passeports de circulation sans les quels, à moins de payer cinq blancs, on ne pouvait, dans rintérieur de la province, voyager d'une ville à l'autre. D'Alvelda fut obligé d'abandonner toutes ces nouveautés bizarres,qui excitaient tour à tour Tirritation et la raillerie. Au milieu de ce mécontentement général circulèrent des bruits d'attentat contre la vie du gouverneur ; ces bruits prirent plus de consistance, quand on le vit quitter brusquement Besançon avec son conseil, pour aller habiter Salins où il séjourna plusieurs mois.
Cependant il fallait mettre la Franche-Comté en état de défense, D'Alvelda fit lever la milice des baillages d'Amont et de Dole. Le Colonel Massiet eut ordre de commencer des excursions sur le sol de la France. Il passa la frontière en armes, du côté de la Saône, tandis qu'au Sud Lacuzon démolissait le château de «Courlaou. Les troupes Comtoises entrèrent à Lure, terre d'empire. Le gouvernement français avait ordonné la saisie des biens des sujets espagnols situés
(1) C*e9t-à- dire, déguisait son mécontentement.
en France ; cependant, par ménagement pour les Saisses(1 ), il avait dans cette saisie réservé ceux des Franc-Comtois. Ces excursions' devaient amener des représailles, et c'est ce qui arriva. L'ennemi porta des troupes sur les villages voisins de Lons-le-Saunier, et cette petite ville, prise au dépourvu, faillit être enlevée, n'ayant eu que le temps de fermer ses portes. De part et d'autre, on n'entendait parler que de contributions à main armée,toujours à notre détriment, et, dans cette guerre si follement engagée par l'Espagne, les Franc-Comtois, pour un écu gagné sur le sol ennemi, en perdaient quatre sur le leur (2).
iV Pendant qu'avec cet esprit de vertige souflé par Monlerey et ses flatteurs (3), se précipitaient les préliminaires d'une guerre bientôt inévitable, d'Alvelda, toujours à Salins, cherchait à s'étourdir sur la lourde responsabilité qui pesait sur lui. Il passait une partie de la matinée et de l'après midi à jouer aux cartes (4), tandis que, pour compléter le tableau, on voyait le superintendant Waes, son principal conseiller, aux genoux de la demoiselle de Beaujeu, dont il recherchait la main. Si l'un et l'autre revenaient à des pensées plus sérieuses, c'était pour rêver de nouveaux plans d'impôts qu'ils imaginaient ou que leur suggérait un entourage intéressé et trompeur.
Flottant au milieu de ces rêves, et ne sachant que ré« soudre, le gouverneur, qui redoutait un dénouement fatal, pensa, sans quitter Salins, à réunir les députés de l'Etat à Besançon. Ces derniers aussi embarrassés que lui deman-
(1) c Nous ne pénétrions pas an commencement les raisons de cette c limitation, qni n'étoient autres que la promesse faite noavellement € aux Suisses de ne pas conter sur nous. » {Mim. de J. Chitlit, « II, 462),
(2) /Wd, II, 472.
(3) Mémoiret de J. Chiflet II, 461.
(4) Ibid, p. 473.
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dèrcnt à la chambre de justice ce qu'il fallait faire. Elle n'en savait rien, et se borna à répondre qu'étrangère aux afEaires d'Etat, son rôle s'était dés longtemps borné à rendre la justice. *
D'Alvelda le comprit et n'insista pas. Tel est l'efiTet du despotisme, il abat tout autour de lui, et, quand arrivent les jours difficiles, il est seul, et, pour s'appuyer, ne trouve rien derrière lui.
Seconde conquête de Louis XIV. — Domination française. — Abolition définitive des Etats de Franche- Comté. — Belle Protestation de la noblesse. — Son inutilité. — Conclusion.
On est ému d'un sentiment de douloureuse compassion, quand on voit ce que l'Espagne avait fait de ce malheureux pays. Qu'elle était loin du jour oii,dans son admiration pour notre Bourgogne, elle déclarait par la bouche de l'Infant, au nom du roi et foi de prince , que sa reconnaissance était devenue une dette héréditaire de Is^ maison d'Autriche !
La Franche-Comté, dans les derniers temps de la domination espagnole, avait tout perdu, soit par l'incurable léthargie de cette monarchie, soit par la haine des ministres flamands^ ennemis jurés de notre nation. Dans les conseils de Madrid, un autre ennemi avait triomphé, Castelrodrigo. 11 avait voulu et annoncé qu'il fallait que de nos libertés il ne restât rien. Ce vœu et cet oracle s'était accompli. On l'a vu, le temps qui s'écoule entre les deux conquêtes n'offre qu'une série d'attentast contre ces libertés.
La province avait son vieux parlement, longtemps la gloire et la sauvegarde du pays. Quelle distance entre cette grande cour souveraine et la chambre de justice qui l'avait remplacée I
Pendant la guerre de dix ans, ses grandes villes fortifiées à temps avaient résisté à quinze invasions sans qu'aucune fût forcée, en quel état étaient nos villes à la veille de la dernière invasion de Louis XIV ?
Dans ces temps héroïques, la défense du pays était confiée au pays lui-même ; dans les derniers temps il le fut à des troupes étrangères, qui ruinèrent la nation sans la défendre. Ces mercenaires ne surent que fuir aux premières approches de l'ennemi dont ils devinrent la risée, c Nos gens de guerre, dit le narrateur contemporain gardaient les villes comme les malades gardent la chambre. Les français n'en parloient qu'avec raillerie^ et les appeloicnt des troupes invisibles (1). -b
Au lieu de ses anciens chefs du sang de Bourgogne, TEspagne, malgré les plus vives instances, non seulement ne donna à la nation que des gouverneurs étrangers ; mais elle mit à sa tête un vieillard débile qui, comme ses mercenaires, s'enfuit au jour du danger.
Rien ne fut prêt sous un pareil chef. < Nous avions, dit Jules Chiflet, déclaré la guerre à la France, et nous nV € vionspas mcme de poudre (2). »
Aux justes réclamations qu'il recevait, le gouverneur espagnol ne savait que répondre dans son langage bian, biatty ou ces mots : vous êtes des importuns, laissez moi, surtout qu'on m'obéisse !
Nous l'avons déjà dit, si l'Espagne avait voulu perdre cette province jadis si chérie, aurait-elle agi autrement ?
(1) Afem. de J. Chiflbt, II, p. 45L
(2) Ibid, p. 533. t Le 19 mai 1674, le commandant de Glerval fkit f saToir qu'il doit être attaqaé incessanmient par M. de Lnxemboui^ c qui est à Lanans, et demande Tingt-cinq grenades. Baume étant € également menacé, on lui en enverra seulement neuf ou dix. Quelle € pénurie de munitions de guerre I quelle sollicitude de l'Espagne I > (M. Ordxnaak, Deux époques militaires à Besançon f I, p. 551.)
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Ce qui est sûr, c'est que, comme le disent les mémoires contemporains, € l'Espagne lui avait sans pitié tiré des veines les dernières gouttes de sang. >
Cependant, malgré tant de causes d'infériorité, malgré cette prodigieuse ingratitude de l'Espagne, la nation, pour résister, se retrouva la même une dernière fois, une longue fidélité Tavait empêchée de se détacher entièrement de ses souverains. Quoique, à la dernière heure, elle manquât des choses les plus nécessaires, le courage suppléa à tout. Il y eut encore de nobles paroles dans les assemblées des Etats, de beaux faits d'armes sous les murs des villes, une guerre acharnée de paysans dans les montagnes. Ce peuple guerrier ne fut réduit qu'au prix de beaucoup de sang et de nombre de combats.
Il n'entre pas dans notre plan de décrire cette seconde conquête, sur la quelle la vérité s'est lentement fait jour.
Bornons nous à rappeler ce jugement de l'un de nos historiens les plus récents qui en a étudié les documents authentiques : a L'histoire de France dit que Besançon fut c pris en neuf jours, et la province conquise en six se- € maines. C'est le contraire de la vérité. Besançon fut pris € en vingt-sept jours, et la province conquise, en six € mois. 3^ (4)
Aussitôt après sa victoire, Louis XIV rétablit le Parlement de Dole. Dans la capitulation de la province, il jura de maintenir les anciennes Ubertés du pays. Ce serment comprenait le maintien des Etats, la première de ces libertés et la sauvegarde de toutes les autres. Mais ce serment ne fut point gardé.
« Le roi de France, dit Dunod (2), après avoir conquis une seconde fois le comté de Bourgogne en 467^, en confia
(1) M. Ordinaire. Dtfix époques militaires à Besançon, Tom 1, p. 569.
(3) Histoire du Comté de Bourgogne j tom, 2, pp. 419, 420,
le gouvernement à M. le Duc de Duras, et Tintendance & M. Camus de Beaulieu, qui pressèrent inutilement les commis des Etats de continuer leurs fonctions. Ces commis s'imaginèrent que la province seroit restituée comme elle l'avoit été après la conquête de 1668, et qu'ils feroient leur cour à l'Espagne s'ils cessoient de faire leurs fonctions. Ils refusèrent donc de s'assembler et d'agir à l'ordinaire. M. Le Camus répartit et leva à leur refus les deux mille francs par jour qui avoient été accordés, et que la province payoit au roi au temps de la dernière conquête. Telle est l'origine et le fondement de la cote royale et ordinaire de 814,000 livres, que l'on paye aujourd'hui annuellement au comté de Bourgogne. »
€ Après la cession de cette province à la France paY le traité de paix de Nimègue, les commis des Etats tentèrent inutilement de rentrer dans leurs fonctions. On leur répondit qu'ils en étoient déchus par leur désobéissance et leur abdication volontaire ; et le roi n'a pas convoqué d'Etats au comté de Bourgogne. C'est ainsi que cette province a cessé de jouir d'une prérogative si chère et si avantageuse aux pays aux quels elle a été conservée, qui étant toujours représentés par des compatriotes qu'ils élisent, et faisant les fonds nécessaires au maintien de leurs droits, peuvent se mettre à couvert de l'injustice et de la vexation des particuliers, et empêcher par des remontrances respectueuses les erreurs de fait et les surprises, daos les quelles la cour pourroit tomber à leur préjudice. >
f Nous ne pouvons, dit le Président de Gourbouson (1), trop gémir sur la perte que nous avons faite de nos Etats ; et ce qui doit augmenter d'avantage notre affliction, c'est la certitude où nous sommes que nous les avons perdus, parce que nous avons voulu les perdre. >
(i) Ouvragée des AcadèmicienSy tom i^r, p. 245, manuscrit à la bi« bliothèq. publiq. de Besançon.
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Le langage de ces jurisconsultes m'étonne. Si par leur désobéissance les commis de l'Etat étaient déchus de leurs fonctions et de leurs droits, comment la nation était-elle déchue des siens ? Quelle qualité avaient-ils pour les engager et les compromettre ? et comment le roi a-t-il pu par leur abstention être dégagé de son serment ? Voilà ce que ces historiens ont omis d'examiner et de nous dire.
S'il fallait une protestation pour conserver les droits de la province, elle a eu lieu. Tannée même qui a suivi la paix de Nimègue ; et cette revendication a été l'œuvre de la noblesse Franc-Comtoise toute entière. Dunod et le Président de Courbouzon l'ont-ils ignorée ? C'est une pièce de la plus haute importance, conservée en original dans les ar« chives de nos Etats, et qu'il est indispensable de transcrire
Disons d'abord, pour la faire mieux comprendre, qu'au mois de juin 1679, Louvois était en Franche-Comté. Les députés de l'Etat et nombre de membres de la noblesse s'adressèrent à lui pour réclamer le rétablissement des Etats généraux. Louvois croyait, ou feignit de croire que dès longtemps ils étaient abolis. Le contraire résultait clairement des délibérations et des actes qui furent mis sous ses yeux. Il n'eut rien à répondre, et engagea ces chefs de la nation à s'adresser au roi. La noblesse Franc-Comtoise, réunie à Besançon avec les députés de l'Etat, rédigea alors la protestation suivante, et nomma trois députés chargés de se rendre sans aucun délai à Paris pour la présenter à Louis XIV.
Voici le texte de cet acte capital :
PROGÉS-VERBÀL POUR LES âTATS
du 5 août 1679 (Besançon).
• M. le marquis de Louvois ayant passé par le Comté de c Bourgogne au commencemt du mois de juin de l'an courrant < 1679, et les commis députés généraux des Estais qui se se-
c roient rencontrés en la cité de Besançon ayant considéré qae € le debvoir de leurs charges les obligeoit de veoir ledit mar- < quis de Louvois pour l'assurer de la fidélité de la province au c roi, ils en auroient communiqué à M. le marquis de Hontauc ban et à M. Tintendant. Le premier desquels ayant eu la bonté € de les présenter audit marquis de Louvois à l'effet que dessus, c et sur ce qu'il leur eut dit qu'on lui avoit raporlé que, longc temps avant la conquête du pays, lesdits commis, quoique déc pûtes généraux et représentans les Etats, n'étoient plus dans la c fonction de leurs charges, iceux et partie des seigneurs de la c haute noblesse et des gentilshomes sous-signés lors présents c à cette visite, lui avoient répliqués que ces rapports étoient € d'autant plus faux qu'il en pouvoit juger par lui-même, corne c il le fit, lui ayant représenté les registres de leurs délibérac tiens, recés, et autres titres qui justifîoient l'exercice conlic nuel de leurs fonctions jusques à la capitulation de la cilé dû € Besançon , et que si depuis cinq ans ils les avoient cessés et c n'avoient pu réussir à faire convoquer les Etats généraux, c'é- € toit contre le gré desdits députés, puisque H. le duc de Duras c et M. l'intendant les en avoient empêchés de force ; comme si € d'une suspension de fait et non de droit on pouvoit induire c qu'une nation ait renoncé à son droit et faculté de s'assemc bler toutes et quantes fois bon lui semble en Etats généraux : c c'est à savoir le corps de tous M''^ les gentilhomes représente tans la noblesse, et le clergé et tiers-état par ses loyaux déc pûtes, avec le pouvoir et faculté à chacun des trois ordres de « choisir son Président particulier, pour vérifier et corriger les € abus de l'administration ; qu'en outre si le Prince refusoit de « les convoquer, lad. nation a le droit de s'assembler en Etats c au moins tous les trois ans et plustôt, suivant la nécessité c urgente, et dans les intervalles seulement, leurs loyaux commis c et députés généraux occupés à pourvoir aux atîaires prouc veues et imprévues : qu'à la nation seule il appartient de s'im- € poser, ainsi que toutes régies, répartemens, collectes de dec niers, jugemens d'iceux , police , revues des ordonnances c royaux, tous articles d'administration, abolitions d'abus, pour c y être fait droict parleurs princes, conformément aux doléances % des Etats ; les sujets de la province ne pouvant être tirés hors
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de son ressort et être jugés pour leurs biens en tous procès civils et criminels, même pour la noblesse et états des personnes, que par les juges naturels du pays, et leurs arrêts et décisions ainsi que ceux des Etals ou leurs députés généraux faire loi irrévocable es cours et Etats de leurs souverains ; que toute la nation séquanoise étoit en possession de ces droits, même avant l'élection de ses princes faite primitivement entre les sires et barons ; tous lesquels princes, pour ne se rendre indignes de l'obéissance de la nation, n'ont cessé de la maintenir dans tous ses anciens droits, libertés^ franchises, usages, coutumes^ Etats et gouvernement accoutumés, en sorte que tous les dons gratuits n'ont été accordés à chaque prince que du consentement des trois ordres des Etats, dont il appert assez par tous les recès desd. Etats qui nous restent depuis l'an 1293 jusques et compris 1668 (ajouté : et 1674), et par les lettres de non préjudice donnés en même temps par fous les princes et par leur prestation de sermens à chacun de leur advènement à la principauté du pays. > € Entre plusieurs titres desd. Etats, on doit remarquer particulièrement la réserve desd. droits stipulée en 1482 dans le traité d'entre Louis XI et Maximilien, ensuite ratifié en 14S3 par Charles VIII ; lesd. droits confirmés par l'empereur Maximilien suivant le recès de 1507 et par le duc Philipe le Bon en 1434, suivant celui de 1616, stipulation des droits, libertés et privilèges de la noblesse par Sa M. dans les capitulations de la province en 1668 et 1674 et par le traité juré et signé à Nimègue garanti par les deux rois, et partie de ces droits et privilèges de la nation confirmés d'autre part par des arrêts du Conseil des 22 février, 20 et 17 septembre 1675. De tout quoi led. marquis de Louvois témoigna être satisfait. » c Ce qu'ayant depuis représenté à M. de Montauban, il les avoit assurés qu'ayant déjà suffisament justifié des droits de la nation devant M. le marquis de Louvois, M. le duc de Duras et M. l'intendant, il leurs conseilloit d'envoyer des députés à la cour, pour y solliciter le rétablissement des Etats ; en consé. quence il fut résolu de choisir des députés à cet effet, et qui s'adresseront aud. marquis de Louvois à qui ils rappelleront tout ce qui est ci-dessus mentionné pour qu'il en instruise
€ S. M.,en lui ajoutant que, si son Conseil trouve que les droits « de la nation ne sont pas suffisamment éclaircis ni prouvés, come le roi ni la nation ne peuvent être juges en leur propre cause, elle se soumet à la porter en action de justice régulière par devant la cour du Parlement, ce que S. M. ne peut refuser avec justice, vu que journellement elle soumet ses causes les plus importantes à la décision des juges naturels des lieux ; en insistant que c'est vouloir anéantir les droits de ses sujets que s'oposer à leur jouissance ; que la nation séquanoise, la plus ancienne du royaume de Bourgogne, se maintiendra toujours en Comté franche ; Sa M. lui ayant promise et jurée la conservation de ses privilèges par les capitulations et traité de Nimègue, elle doit continuer de se régir, come du passé, en pays d*étals, qu'elle ne cessera d'en réclamer la jouissance et la défendre avec autant de courage qu'elle en manifestera pour le service d'un roi qui sera bon et juste prince, propres termes desquels a usé S. M. lors de la prestation du serment au Parlement, et que la nation ne pourra jamais se persuader que S. M. ou ses augustes successeurs veuillent trahir leurs propres intérêts, en violant les capitulations et traités de paix qui sont les conditions de leur obéissance à leur monarque. »
c Et lesd. députés ayant rapelés et représentés ce que dessus à la présente assemblée, lesd. seigneurs et lesd. gentilshomes de chaque bailliage représentans le corps de la noblesse soussignés, voulant, suivant les usages de toute ancienneté des Etats, continuer de choisir pour présidents de leurs assemblées et chefs de leurs députations parmi les premiers seigneurs de la nation ceux qui,avec une grande extraction, jouissent aussi par leurs fidèle attachement de sa confiance, et ayans reçu excuse du seigneur Gabriel de Reculot Froloys remerciant la noblesse de son invitation à la dëputation pour la cour, mais que retenu à Bruxelles pour affaires, il ne pourrait de cytost se rendre à Paris, et considérans que s'agissant pour l'exercice des droits de la province de la promte exécution du traité de Nimègue (sans préjudice de tous ses autres titres) qui oblige S. M. de rétablir ses sujets francs-comtois dans h jouissance des honneurs, dignités et bénéfices dont ils étoient
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c pourvus avant la guerre, le corps de la noblesse désirant apc porter toute la diligence possible à la sollicitation de la cause c de la nation, a invité le seigneur François-Emmanuel de c Genève de Lullin de se charger de cette honorable commis- € sion, lequel Ta accepté avec reconnaissance, et a promis de se c rendre tout de suite à Paris avec H. le chanoine Borrey et € l'avocat Gilbert ci devant nommés. >
€ Toutes copies de la présente délibération qui seront délic vrées aud. seigneur de Lullin seront signées du seigneur c Louis de Portier Froloys, président de la présente assemf blée. >
€ Ce présent acte d'instructions et protestations appartenant c à la nation franc-comtoise a été aussi dressé pour lui faire € preuve des bons devoirs de ses chefs et faire ressouvenir les c descendants d'iceux. de la loi naturelle qui les authorizera c toujours à réclamer, avec la loyauté et courage de leurs pré- € décesseurs, la jouissance entière de tous leurs droits, privic lèges, libertés et franchises, laquelle est la propriété de tout € temps du fidéi-commis perpétuel de la nation, i
c II est arrêté par rassemblée que jusques à d'autre délibérac tion, il ne sera délivré copie de la présente qu'aud. seigneur c de Portier, laquelle sera signée des seigneurs de Lullin et la f Baume St-Martin. >
c Fait à Besançon le cinq août mil six cent soixante et dix c neuf. »
9 Signatures des seigneurs geniilhommes^ suivant leur rang, tel qu'il a < été arrêté le i^^ août de la présente année. ■
Louis de Portier Froloys. — Désiré et Philibert de Portiir, ses fils. — Charles-Alexandre de Froloys. — Reculot, avoué de Salins. — François-Emmanuel de Genève Lulin. — Charles de la Bàuhb MoNTREVEL S^ Martin. — Bernardin de S^ Martin Strambin. — Ferdinand de Rye, dit de Poictiers. -— Charles-Louis de Vienne, dit de Bau7FRBMont. — Antoine de Vaudrey S' Remy. — Louis de Chlssey. — Charles -François de la Bacmb S^ Amour. — Pierre de S^ Germain. — François du Tartre. — Bénigne-François du Tartre db Laubb8p:n. — Claude de Villers la Faye Yaulgrbnans. — Pierre du Pin la Chasnéb et Claude-Marie du Pin Joussbau. — Claude- François du Saix. — Antoine-Sébastien du Saix. — Humbert-Domini(}iiB du Saix. — Antoine de Marbnchbs. — Gabriel-Joseph de Mon*
TRiGHARD Flammerans. — JeaQ-Simon de Rosières Sorans. — Claude-César de Balay l Espois . — Claude-Louis de Faletans. — Ferdinand-Mathieu de S' Mauris S' Cyr. — Jean-Claude de Montagu.
— Charles-Achille de Mouchet Laubbspin. — Guillaume de RaixcouRT Fallon. — Jean de Gharreton, dit du Louve&ot. — Thomas de MouTHiER. — Charles-Emmanuel de Pra Pbseux. — Jean-François de Pointes Gexevreuil. — Pien-e de Santans. — Thomas de Vy. — Gaspard de Blicterswice de Moncley. — Etienne-Philippe - Joseph de Blicterswick, son fils. — Charles de Champaxgne. — Gabriel-Philibert de Grammont Chastillon. — Claude-François de Gbam- MONT Vellechevreux. — Charles de S' Mauris Labibrsy. — Charles- Emmanuel de St Mauris Chatenoy. — Pierre -Antonin de St Mauris.
— Pierre de Trbstondans. — Jean-Claude de Scey Buthibr. — Louis d'ORCH.vMPS d'Osnans. — Gaspard Nouveau. — Léonel Bon- TKMPS d'Authume. — Pierre- Louis do Chaillot, — Jean-Daniel de CouRCELLES DE GouRLANS. — Pliilippe-GuiUaume de Mont&ichard. — Ferdinand Dagay. — Charles- Joseph de la Balme. — François de JouFFROY DE NoviLLARD. — Fô rdinand-Jacques de Nan. — Laurent Verxier. — Jean-Baptiste du Champ Parthey. — Jérôme Botechou Chavane. — Jcan-Baptlste de Gilley Marnoz. — Jacques de Cusse- MENET, dit de DoRNON. — Gaspard-Bonaventure de Lallemand Belmont. — Hugues Patornay. — Charles Mairot. — Estienne Pélis- BONNiER. — Philibert Péussoxnier, — Jean- Baptiste Petremand de Mutigney. — Joseph- François Petremand d'Amondans. — Denys- Grégoire Petremand de Vallay. — Charles de Vaulchier dd Deschaux. — Gaspard de Vaulchier de Lioutres. — Hugues Garnier de Croise Y. — De Franchet d'Estavay. — Guillaume de Franchet. — Claude Franchet de Septfont aines. — Henri-François de Boubreuee DE Malpas. — Charles -François de Mesmay de la Bretenière. — Joachim Boitouset de Poinçon. — Jean-Baptiste Huot d'Ambre. — Jean-Baptiste Huot d'Ambre, son fils. — Hugues de Furet. — François Froissard de Broissia. — Claude-François Froissard dbBroissia, son fils. — Jean Froissard de Broissia. — Jean-Simon Mathon. — Rodrigues de St Mauris Falletans. — Jean-Simon de St ^LLURIS d Au- GERANS. — Alexandre d'EsTERNO. — Philibert de Froissard Bersail- LiN. — Nicolas d'AMEDOR. Voir le fac-similé ci^joint.
On lit, à la marge de la délibération qui précède, ces mots importants : « La dépiUation 7i*a pas eu lieu en considéralion que M. l'Archevêque s* est chargé d'en parler à M. le Marquis de Louvois pour préalablement se instruire des intentions de sa Majesté, »
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Il est facile de pénétrer le sens de ces paroles. Craignant un refus du roi, ennemi de tout ce qui s'appelait liberté et privilège, les auteurs de la protestation avaient fait choix, pour présenter leur requête, d'un intermédiaire en crédit à la cour^ c'était Antoine Pierre de Grammont, prélat fort estimé et dès longtemps favorable à la France. L'histoire n'a pas conservé la réponse qu'il reçut à Paris, mais elle fut évidemment défavorable. Devant cette volonté royale qu'on savait irrévocable, la députation ne partit pas. On eut irrité le roi sans aucun résultat ; mais si la nation fut dans l'impuissance de faire valoir ses droits, peut on dire qu'elle en ait abandonné un seul ?
Je ne puis mieux clore que par cette pièce l'histoire des Etats, dentelle est, sauf certaines erreurs historiques, l'un des plus beaux monuments. Jamais la Franche-Comté n'avait tenu au roi d'Espagne un langage plus digne et plus ferme. Dans cette adresse signée par toute la noblesse Franc- Comtoise on ne rencontre pas un mot qui, devant son superbe vainqueur, sente l'adulation et la faiblesse. La nation ne se contente pas d'aflîrmer son droit, elle le prouve. Elle ose dire au tout puissant monarque que son serment est la condition de l'obéissance de ses nouveaux sujets. C'est aussi une grande et noble pensée que celle de ce fideicommis, de ce dépôt sacré des libertés publiques, qu'elle a reçu par héritage, et qu'à perpétuité elle prétend léguer aux générations avenir.
Ainsi, quoiqu'en disent nos anciens historiens, moins libres peut-être que nous dans leur langage, la nation n'a renoncé à rien. Deux choses subsistent, le fidei-commis sur lequel justice lui est refusée, et le serment de Louis XIV qui refuse de faire justice.
Ce serment est ineffaçable. Il pèse sur la mémoire du grand roi, et un siècle après le Parlement de Besançon le rappelait dans ses remontrances de i 785 rédigées par le Président de Yeset. En 1789, lors de la convocation des
Etats généraux, la noblesse le rappelle également en revendiquant dans ses cahiers les libertés du pays et la réintégration de ses anciens Etats.
c C'est, dit-elle, avec ces immunités et ces franchises que la Franche-Comté fut cédée à Louis XIV par le trailé de Nimègue, pour en jouir avec les mêmes droits, souveraineté et propriété, qui avaient appartenu au Roi Catholique. La noblesse de Franche-Comté rappelle ici avec confiance le serment que Louis XIY prêta, lorsque la province se soumit à sa domination. Jamais les termes de ce serment ne s'effaceront du cœur des Franc-Comtois ; ils forment les liens qui les attachent à la Monarchie française,et sont le gage de l'amour inaltérable qu'ils ont voué à leurs augustes souverains. Louis XIV promet et jure sur les saints évangiles que lui et ses augustes successeurs les tiendront et maintiendront bien et loyalement en tous et quelconques leurs privilèges, franchises et libertés, anciennes possessions, usages, coutumes, et ordonnances de la Franche- Comté, et généralement fera ce qu'un prince et comte palatin de Bourgogne est tenu de faire. De cette courte exposition il résulte que les droits de souveraineté que le Roy a sur le Comté de Bourgogne sont les mêmes que ceux qu'ont exercés ses anciens comtes les Ducs de Bourgogne et leurs successeurs les princes do la maison d'Autriche et les rois d'Espagne. j> (1).
J'ai achevé une longue carrière, ayant eu plusieurs fois à parcourir , sans précédents, des routes inexplorées. Puisse, tel qu'il est, cet ouvrage écrit d'après les textes originaux, répandre quelques lumières de plus sur l'his-
(1) Cahiers des doléances et instructions données par la noblesse du baiUage d^ Amont à ses députés aux Etais Généraux, (Archiv. départomsntales Havie-Saône B. 42^.)
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toire d'un noble pays, dont le nom, comme un reflet de son passé et de ses antiques franchises, survit à tant de vicissitudes! Puissent nos descendants, avec moins de malheurs et autant de patriotisme que leurs ancêtres, le justifier sans dégénérer jamais, et que, dans le langage de Tavenir, les belles contrées de la Saône et du Jura s'appellent toujours la Franche-Comté !