LIBRAIRIE CH. MARION , MOREL ET C

Extrait des Mémoires de la Société dEmulation du Jura.

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ET DES LIBERTES POBLiaOES

Idée de cet ouTrage. — Difficulté da sujet des États.

Le natanl d« notre oalioo Mt d« Tim dtM OB «ir de légitime liberté.

(Rem&nimcet ém Pârlemeni àUReinêtiers,)

La Franche-Comté était on pays libre ; son nom le disait déjà, il y a plus de 400 ans, et le rappelle encore aujourd'hui. C'est une étude curieuse que celle de ses vieilles franchises, de leur première institution, de leur développement, de leur progrès, de leur déclin, de leur ruine. Chères à la nation, elles étaient placées sous la sauvegarde des Etats, dont l'histoire se lie étroitement à celle de ces libertés ; leurs annales sont communes, et toutes deux éclairent l'histoire générale du pays, dont elles reçoivent elles-mêmes la lumière. C'est en effet dans les assemblées de notre représentation nationale que se reflètent constamment les grands événements contemporains. Par elles on connaît le jeu de nos institutions politiques et les ressorts qui, pendant trois siècles, ont dirigé le gouvernement du pays.

Dans son ouvrage sur le tiers-état, M. Augustin Thierry

émettait le vœu de voir publier les titres des Etats particuliers de chacune des provinces de France (1).

Des esprits sérieux ont en effet et dés longtemps compris que c'était là une des branches importantes de notre histoire; et, dans notre pays, les premières recherches sur nos assemblées provinciales remontent i plus de deux siècles.

Jules Chiflet, abbé de Balerne, tenta, le premier, au xvii^ siècle, de réunir dans deux volumes demeurés manuscrits, leurs délibérations dispersées (2). Au siècle suivant, le président de Courbouzon (3), secrétaire perpétuel de T Académie de Besançon, fit du sujet des Etats 1 objet de deux lectures devant cette société littéraire. L'Académie elle-même mit au concours, en 1765, la question des Etats ^ de leur origine^ de leur forme j de leurspouwirs. De ce concours sortirent deux dissertations presque d'égale valeur ; Perreciot et don Sornet partagèrent la couronne. De notre temps, M. Detroye, jeune historien, a réuni en quatre beaux volumes (1847), ce qu'il a recueilli des recès ou procès-verbaux des Etats de la Franche-Comté. En 1864, le savant auteur de Y Histoire des diocèses de Besançon et de Saint- Claude publiait, dans le recueil périodique des Annales franc-comtoises ^ cinquante pages sur cette question capitale ; et l'Académie a bien voulu, en imprimant, comme elle le fait en ce moment, le mémoire de Perreciot, me conûer l'honneur de revoir et d'annoter ce mémoire.

Ce travail, auquel je me suis immédiatement livré, m*a entraîné bien plus loin que je ne le pensais. Plus je l'ai approfondi, plus j'en ai compris l'importance. J'ai cru apercevoir dans ce sujet un vaste champ d'étude, riche et incomplètement exploré. Tout d'abord, ce qui m'a le plus surpris,

(1) Histoire du tiers-étaif p. 370.

(2) Ces manuBcrits en deux voliunei, intitulés Recès des Etais^ sont à la bibliothèque publique de Besançon.

(3) Ouvrages des académicienSf manuscrit à la même bibliothèque.

c'est qu'aucun de ceux qui, jusqu'à présent, ont écrit sur cette matière, n'a eu sous les yeux les papiers des Etats, ni pénétré dans leurs vieilles archives, déposées jadis à la Chambre des comptes de Dole, et aujourd'hui à la préfecture du Doubs. Perreciot lui-même laisse apercevoir, dans son mémoire couronné, que la moitié ou les deux tiers des sessions ont échappé à ses recherches (1).

Je vais en montrer la cause et faire connaître en même temps ce qui, aujourd'hui encore, rend cette étude si difficile.

Nos pères, si jaloux de leurs vieilles libertés et de leur représentation nationale, ont, chose étrange, oublié , pendant cent soixante ans, d'en recueillir les délibérations et les titres. Un recès de 1634 nous apprend même que, avant l'établissement du cabinet des Etats, remontant alors à quatre-vingts ou cent ans, les papiers de ces assemblées étaient entre les mains des commis à l'également, qui n'ayant pas de lieu de dépôt, les gardaient dans leurs maisons et les mêlaient à leurs papiers (2). Ce n'est qu'en 1585 que l'on songea à réunir ces précieux monuments du passé pour les sauver d'une destruction certaine, et pouvoir, dans le besoin, les consulter. Il fut décidé alors que, dès cette époque,

(1) D. SoRNKT n'a ea entre les mains, comme il le dit lui-même dans sa dissertation couronnée, que Tinventaire et non les titres des Etats.

M. DB CouRBOUzoN parle ainsi des seuls papiers des Etats qu'il ait eus à sa disposition : € M. de Balay en avoit une copie qu*il a bien touIu me communiquer. Elle contient les recès de 1556, 1561, 1568, 1579, 1585, 1598, 1606, 1614. — * J'avois d*autres copies de ceux de 1617, 1621, 1625, 1629, 1633, 1666 ; et j*ai recueilli dans un ancien manuscrit ' qui m'appartient, ceux de 1484, 1494, 1498, 1507. Ce sera sur ces différentes pièces que je rédigerai ma dissertation. » {Ouvragée des acadé' mieteiUf manuscrit à la biblioth^ue publique de Besançon, 1, p. 227.)

PKRRiaoT aToue q[ue les derniers recès des Etats qu'il a tus sont ceux de 1624, 1625, 1629. (DisserUtion de 1765 dans les DocumtnU inédiU ' publiés par l'Académie, VU, p. 130.)

(2) Etats de 1624. (Dstbots, Becé$ des EtaU II, p. 357.)

les procès-verbaux des réunions seraient conservés et rassen^lés en un recueil dont il serait fait trois exemplaires ou volumes, destinés aux trois ordres de TEtat, le clergé, la noblesse et les villes (1).

Etienne Colard, homme intelligent, était alors, et depuis trente ans, secrétaire de ces assemblées ; les minutes de leurs procès-verbaux étaient heureusement restées dans ses mains. C'est lui qui avait, l'année précédente, accompagné GoUut dans sa députation d'Espagne (2). Colard, obéissant à l'ordre qui lui était donné, mit immédiatement la main à l'œuvre, et réunissant tous les recès depuis l'année 1556, composa le recueil que nous possédons encore aujourd'hui.

Cette collection que sa mort, arrivée en 1586, n'a pas interrompue, fut, de règne en règne, continuée par ses successeurs jusqu'à la conquête de Louis XIV, sans que les secrétaires des xvi® et xvii® siècles aient retrouvé les délibérations antérieures, qu'ils ont considérées comme définitivement perdues.

Voilà dans quel état de lacune se présentent ces monuments si importants de nos assemblées nationales. Ce que ces fonctionnaires n'ont pas osé ou n'ont pas voulu faire, il faut, avec beaucoup plus de difficultés, mais par la patience et le travail, le tenter aujourd'hui.

La tâche est ardue. Cependant c'est le premier soin auquel j'ai dû m'attacher, persuadé que la reconstitution de ces anciennes assemblées est Tune des bases essentielles d'un

(1) n y est dit quo beaucoup de temps se perd à chercher et même à délibérer de nouveau sur des résolutions déjà prises, que, » pour plus sûrement procéder cy après, seront par le greffier desdits Etats faist, dans la tenue des prochains, trois volumes de registres, où seront descritt les recès des Estais depuis trente ans en ca, et en sera porfé un en chasGone des chambres. » (Recès de 1585, ibid., p. 198.)

(2) Voyez, dans le Recueil de TÂcadcmie de Besançon, notre Ifémotre sur Louis Gollut^ août 1872.

mémoire sur les Etats-généraux de notre Bourgogne (1). Il ne m*a pas été possible de recueillir, à six ou huit exceptions près, le texte original des premières délibérations ; mais j'ai Tespoir d'avoir pu, sur une durée de cent soixante ans, déterminer le nombre, la date et Tobjet de toutes celles qui ont suivi.

Quant aux sessions postérieures à 1556, on pourrait croire en avoir la collection complète dans les quatre volumes publiés par M. Detroye. Mais le jeune historien, mort depuis, n'est jamais entré, pas plus que Perreciot, aux archives des Etats. Son travail s'est borné à copier, à la Bibliothèque nationale de Paris, le Recueil de Fontette et de Droz, secrétaire perpétuel de notre ancienne Académie. Or, ces recueils, par leurs lacunes, ne répondent point à l'idée qu'on pourrait s'en faire. Il y manque des sessions entières qui, cependant, sont aujourd'hui parfaitement connues. On n'y trouve point celles des années 1633, 1654, 1662; l'intervalle rempli par la guerre de trente ans y est presque entièrement effacé. C'est pis encore pour celui qui s'écoule entre les deux conquêtes de Louis XIV, où les événements sont si

(1) M. Gachard a rencontré les mêmes difficultés pour les Etats-Généraux des Pays-Bas. « Il est, dit ce savant, une de nos institutions qui a été, pour ainsi dire, mise en oubli par nos historiens, quoique son importance sollicitât une attention particulière ; je veux parler des assemblées des Etats-Généraux qui furent tenus dans les Pays-Bas, à partir de leur réunion sous la maison de Bourgogne, et dans lesquels furent agités les plus grands intérêts du pays. Déjà depuis plusieurs années, mes recherches ont été dirigées vers cet intéressant objet ; je les continuerai et en soumettrai le résultat au publie. Mais, il sera difficile, impossible peut-être, de réunir des éléments complets sur cette matière, et la raison en est qu t7 n existe point de procès^verbaitz de ces anciennes assemblées. On ne peut acquérir des notions sur les époques où elles furent convoquées, qu'en recueillant, en coordonnant des actes et des indications qui sont épars dans les archives de FEtat, des provinces et des villes. » M. Gachard, Doc. inèd. iiy p. XIII,

nombreux et si dramatiques (1). Aussi Ton peut dire avec vérité que qui voudrait réunir toutes les pièces officielles du xvm siècle, relatives aux Etats à partir de 1 629, trouverait aisément les éléments d'un cinquième volume.

On voit, par ce simple aperçu, quel travail de restitution reste à faire dans les premiers comme dans le dernier siècle de ces assemblées.

Il est un autre point de vue qui, jusqu'à présent et bien à tort, n'a pas fixé l'attention des historiens.

Sous les formes placides et officielles des recès ou procèsverbaux des délibérations, on soupçonnerait difficilement tout ce qui se cache souvent d'agitations, de luttes ardentes et de passions politiques. Des yeux inattentifs n'aperçoivent pas à quel point le gouverneur, le parlement, la noblesse, le tiers-état, sont aux prises pour la prépondérance du pouvoir. Il faut, à l'aide des documents contemporains, pénétrer dans cette lutte des ordres entre eux, dans ces révolutions intérieures, conditions générales de la vie d'un peuple libre, mais qui faisaient considérer par le cardinal de Granvelle, si attentif aux événements de notre Bourgogne, nos assemblées provinciales comme un foyer de troubles pour le pays et de périls pour la royauté.

Sources et plan de ce mémoire.

Avant d'aller plus loin, je dois indiquer 1° quelles sont les sources, c'est-à-dire les textes originaux et presque tous

(1) Les délibérations des députés des Etats existent de 1668 à 1674, mais M. Detroye n*a pas connu ces délibérations, et pour y suppléer, n 8*e8t borné à ouvrir les Mémoires de Jules Chifiet, où il a copié trois des pièces qui y sont imprimées, mêlant même, sans le dire, et peutêtre sans le savoir, le texte et le récit de rhistorien an texte officid des

contemporains auxquels j'ai emprunté les éléments de ce travail ; ^ le plan que je me propose de suivre dans son exécution.

Ces sources, les voici :

D'abord, les papiers des Etats, collection précieuse malgré son insuffisante classification, et les pertes qu'elle a dès longtemps subies. On y trouve, outre des documents indispensables à consulter, le texte authentique de tous les recès postérieurs à 1556, et les instructions données aux députés chargés de porter les cahiers en Flandre et en Espagne (1) ;

Les archives de la Côte-d'Or, dépôt historique inestimable, absolument nécessaire pour l'étude de nos assemblées, sous nos grands ducs de la maison de France et jusqu'au traité de Senlisen 1493;

Les archives municipales de la ville de Dijon, dont le fond, intitulé Trésor des Chartes^ offre parfois les plus utiles renseignements sur les Etats du xv® siècle ;

Les délibérations du chapitre métropolitain de Besançon, qui députait ordinairement deux ou trois de ses membres à chaque session des Etats (2) ;

Les titres de la maison de Chalon, dont les princes, tous de la branche cadette de Bourgogne, occupaient aux ^tats le premier rang ;

Les archives de Besançon, ville impériale, où ils se sont plusieurs fois assemblés, celles de Dole, capitale de la Franche-Comté, théâti'e ordinaire de leurs réunions, les délibérations municipales et autres titres d'Arbois, de Vesoul, d'Auxonne et de Salins ;

Les Mémoires de Jules Chiflet, et ses manuscrits intitulés Recès des Etats ;

(1) Ces instractions sont celles de 1574, 1579, 1598, 1605, 1606, 1614, 1621,1624, 1629,1633, 1654,1665. Elles sont sous la Je/(re C, 235^ nouvelle dussific.

(2) Cependant il faut reconnaître que bien des sessions y sont omises.

Ceux de la Bibliothèque nationale de Paris ;

Les Lettres et Mémoires du cardinal de Granvelle, où se rencontrent les plus curieuses révélations sur ce qui se passait aux Etats de Franche-Comté dans la seconde moitié du XVI® siècle. C'est là qu'on trouve les vues de ce grand ministre sur les hommes et sur les choses, sur l'esprit de ces assemblées souvent si agitées, les craintes qu'elles lui inspiraient et la manière dont elles étaient jugées dans les conseils secrets de la Flandre et de TEspagne.

Nous diviserons cette étude en deux parties. Dans la première, nous montrerons quelles furent les libertés de notre Bourgogne et leur véritable nature. Dans la seconde, entrant dans un détail plus complet, nous rechercherons ce qu'elles ont été selon l'ordre des temps. Nous en suivrons le développement sous chacun de nos princes, montrant ce que leur règne a apporté d'avantages ou de ruines au trésor de ces libertés, et y rattachant, session par session, le tableau de toutes nos assemblées.

Par ce travail d'ensemble, il sera facile de reconnaître l'erreur des historiens qui ont écrit sur les Etats de Franche- Comté. Au lieu de distinguer dans leurs mémoires la marche des événements, ils ont envisagé le pouvoir de ces assemblées comme ayant été le même aux xiv«, xv«, xvi« et xvii® siècles. Ils n'ont point aperçu les changements successifs qui se sont opérés dans leur esprit comme dans leurs attributions. Nous verrons au contraire comment ils commencent, grandissent, se constituent défmitivement auxiv<^ siècle, arrivent à leur apogée au xvi^ sous Charles-Quint et Philippe II ; puis déclinent sous leurs successeurs, et succombent enfin à la conquête de Louis XIV, offrant cette particularité singulière qu'ils naissent et finissent sous un prince français.