C ESTRE SUCCÉDÉ PAR FAUTE D' AVOIR OBSERVÉ EN CE L' ANCIEN

c PIED DE NOS DEVANCIERS, quc pour Correspondre avec six € autres commis pour aller devers Sa Majesté et Son c Altesse (S). >

Il était difficile d'être plus loin de la vérité. Quoi d'ailleurs de plus bizarre que cette conception des Etats? Déjà on se plaignait de la complication du gouvernement de Franche-Comté, composé du gouverneur, du Parlement et des bons personnages. Et à ce mécanisme, si sujet aux divisions, on ajoutait un quatrième rouage, celui des Etats en permanence I

Il est vraisemblable qu'on espérait avec le temps exclure le Parlement et le supplanter.

(1) Db Tbotbs, Recèi, 1. 1, p. 272.

(2) Db Trotbs, RecèSy t. I, p. 272.

sous PHILIPPE II. 409

Déjà dans ce but, et dans le cours des séances, un billet anonyme avait été déposé sur le bureau du Tiers-Etat. Visant directement la cour souveraine de Dole, l'auteur y incriminait la magistrature, demandant s'il n'y aurait pas moyen d'en réprimer les abus, et estoffe pour meilleur progrès de la justice. Le Parlement ne crut pas devoir laisser passer cette attaque sans y opposer un acte de vigueur, et le procureur général envoya des huissiers dans la salle du Tiers pour lui intimer de ne pas se dessaisir de l'écrit.

Les Etats, qui avaient probablement espéré provoquer une enquête, prirent parti pour le billet, et dénoncèrent, dans leur recés, le fait aux archiducs, alléguant l'exemple de Charles-Quint qui, en un cas semblable, avait, en 1538, défendu de molester les délateurs, leurs parents et leurs amis. On se rappelle, en effet, l'affaire du président Hugues Marmier déféré injustement à Sa Majesté pour malversation dans son emploi. Ils revendiquaient donc le droit , fondé sur l'usage de recevoir tous les billets anonymes ou autres qui leur seraient présentés (1).

Après cet acte d'hostilité contre la cour de Dole, les Etats se plaignirent, avec non moins de résolution^ d'une atteinte portée huit ans auparavant par la royauté ellemême à leurs franchises : Philippe II, en 1590, avait, sans consulter les Etats, jeté un impôt sur la province par un surhaussement sur le sel; aucune assemblée des Etats n'avait eu lieu dès lors, et les députés profilèrent de leur réunion pour déférer cette infraction aux archiducs et au Roi.

Telles sont, parmi nombre d'autres articles, les résolutions énergiques qui signalèrent^ après une longue fériation, la première session des Etals de 1598^ et pour les soutenir, ils nommèrent deux députations , qui devaient

(1) Db Trotes, Recès, t. I, p. 286.

4iô ÉTATS GÉNÉRAUX

partir l'une pour la Flandre, siège du gouvernement, l'autre pour TEspagne, où le Roi allait bientôt mourir.

Session du il novembre 4598. — Dole (1).

Sommaire du Hecôa.

Lea commissaires du Roi devant les Etats sont le comte de Champlîtte, et Jean Labourcy, vice-président da Parlement, dont le chef dattdaJacquinot venait de mourir.— Éloge par le vice-président du Roi dô/uQt|da Tinfante sa fille et de l'archiduc. Il rappelle le respect invariable de la maison d* Autriche pour leslibertcsdu pays. — Prise de possession de la Franche-Comté au nom de Tinfante I&abelle-Clara-Eagéaia. Elle eAt reconnue par les Etats dame et légitime princesse, et comtesse palatine do Bourgogne. — Serment"» mutuels. — Divergence des ordi'es sur li mod3 dd perception du don gratuit. Aux 40,00) fr. volés d \nii U première asscmbU'e de 1598| ils en ajoutent 30,000 pour joyeux uvénoinoiitdo la princesse. — Iléclamations des Etats contre plusieurs apostilles du prt^CiidoDt rccè). — Rapport des députés de la légation de Fhmdre dès Touverture de la session (2).

Après Texprcssion de regrets sincères sur la mort du dernier Roi, et les félicitations officielles sur l'avéaement et le mariage des nouveaux souverains, la première séance de cette session se continua par la lecture du rapport des députés envoyés en Flandre, sur le sujet de leur dépotation. Cette lecture attrista et assombrit la séance. Ce que l'assemblée désirait davantage, ce qu'avait demandé le pré* cèdent recès (3) était presque en totalité rejeté, soit par le cardinal André, gouverneur général des Pays-Bas, soit par les archiducs eux-mêmes auxquels la députation, repoussée dans ces demandes, avait cru devoir recourir (4).

(1) Recès De Trotes, I, p. 350.

(2) Voir le texte du recès dans De Trotes, I, p. 350, {^ LuiOetiJ septembre 1598. Ibid. p. 303.

(4) U 31 octobre 1598. Ibid. p. 412.

sous PHILIPPE II. 41 i

Ce qui^ dans le rapport, blessa particulièrement rassemblée, ce fut le rejet de la commission permanente à laquelle il fallait définitivement renoncer, le refus de restituer à la Franche-Comté des avances montant à quatorze cent mille francs de notre époque, celui de laisser partir la députalion nommée pour l'Espagne, refus qui semblait briser le dernier lien qui, sous la souveraineté nouvelle des archiducs, rattachait la province à la royauté espagnole (1).

Cette inauguration si peu d'accord avec les vœux des États parut du plus mauvais augure ; on disait tout bas que la Franche-Comté passait, à son grand préjudice^ sous le joug des ministres flamands (2).

L'assemblée, à raison des circonstances et de Tavénement de la princesse^ ajouta 30,000 francs aux 40,000 votés dans la première session^ celle du mois de mars. Elle consigna dans sa délibération l'hommage d'une indicible joie. Mais cette joie était tout otficielle, et l'on voit sous cet enthousiasme simulé percer l'inquiétude et le mécontentement qui était au fond des cœurs (3).

(1) De Trotbs, /. 4f f.

(2) De Tkotbs. Ib, p. 407

(3) « Pour les autres affaires concernant le propre bien de }& Fran- € che-Comté et le service de leurs Altesses, après les avoir remerciées € très-humblement, comme font les sieurs des Etats, du bon et favo- € rable accueil reçu par les sieurs leurs députés en cour des Pays-Bas, « à ce qu*il a plu à mon dit seigneur Tarchiduc, comme de mesme au « dit illusti'issime cardinal d* Autriche, apostiller et ordonner sur les ar-

€ ticles à eux représentés bien qu*ils aient occasion de se louer,

€ comme ils font, des apostilles donnés sur les articles, par eux présentés • aux dits seigneurs archiduc et cardinal, comme venant d*une si feivofl rable main ;«t est-ce que, pour les regards d'aulcuns sur lesquels n*auroU € esté pourvu si absolument t ny de la façon qu'il conviendroit au service « de Leurs Altesses et propre bien de leur Franche^Comtéf ils sont occa- € siounés de rechef les supplier très-humbtement comme ila font. » (3« rec^4 de 1598. Dx Trotrs, /, p. 36&367).

41 s ÉTATS GÉNÉRAUX

Au rejet d'un grand nombre d*ai licles déjà blessant en lui-même, se joignait, dans plusieurs apostilles, une dureté de forme inusitée^ non moins irritante pour des esprits accoutumés aux formules si diiïérentes du temps de Charles-Quint et de Philippe II.

Ainsi ils avaient demandé, à raison de Taffreuse misère du pays, qu'il fut prélevé sur les revenus du domaine royal en Franche-Comté de quoi pourvoir à Tachèvement des fortifications de Dole et de Gray. ils invoquaient l'exemple de Charles-Quint, et demandaient encore qu'en cas d'invasion ou d'absolue nécessité le Parlement eût, pour la défense du pays, la liberté de prendre les sommes nécessaires sur les revenus de ce même domaine (1).

Il leur est répondu avec rudesse : « Si le domaine poth vait suffire à tout y l'on ne travaillerait les États; 7nais ils savent en quels termes Sa Majesté et Son Altesse se trouvent, et que^ les offi^ciers payés et Us m^rcèdes et pensions et les bienfaits complets ^ il reste si peu pour le prince qu'il n'y a pas de quoi s'enrichir (2).

Le dernier recès relevait ce propos étrange de la Chambre des comptes, qu'il était interdit aux gens de finano's parleurs supérieurs des Pays-Bas, de laisser lever un seul denier du domaine ou des terres confisquées, fût-il question de la perle d'une des meilleures villes de Franche- Comté (3).

Une interprétation si rigoureuse avait soulevé l'énergique protestation des Étals, qui avaient réservé le cas des nécessités absolues de la guerre. A celte réclamation le gouvernement de Flandre ne répondit que par une phrase évasive.

(1) De Troyes, Recès, /, 261,

(2) Ibid.p. 205

(3) Ibid. p. 266,

sous PHILIPPE II. 413

Dans le recès, les États avaient réclamé à leurs nouveaux souverains toutes les avances faites au roi par le passé, en calculant, article par article, le chiffre énorme de cesavances; ils rappelaient même que la duchesse de Parme avait levé, de sa propre autorité, 8,500 écus d'or sur les deniers du pays.

A cette réclamation, le gouverneur général embarrassé répond durement : Le temps est mal propre pour faire si exactes recherches et demander argent ^ au lieu qu'on devrait en donner (1). 11 faut convenir qu'on ne parlait pas ainsi aux États du temps de Charles-Quint.

Par ces exemples on peut juger du reste, et de ce que la Franche-Comté, séparée du gouvernement d'Espagne, pouvait attendre de l'avenir.

On le voit, les conseils de Flandre avaient conservé de grandes préventions,déjà par eux manifestées plus de vingt ans auparavant contre nos États et la témérité de leurs entreprises.

Au rejet de ces demandes, et d'autres encore, au ton d'aigreur d'une partie des apostilles, les États, accoutumés dans tout le cours de ce siècle, à un tout autre traitement, sentirent vivement qu'une ère nouvelle, pleine de menaces et de périls, commençait pour eu^c. Ils ne dissimulèrent pas combien certains refus du gouvernement de Flandre leur paraissaient blessants et même peu conformes à l'équité ; sous des formes modestes et malgré leur extrême circonspection, ils réclamèrent vivement, annonçant Tintention de se pourvoir en justice. On ne dit pas quelle fut la réponse des ministres flamands ; probablement on ne leur répondit rien. Mais dès lors la triste vérité leur apparaissait. Le pays sans protecteur allait être livré aux préventions, peut- ^tre aux haines des Flamands ses anciens ennemis. Tout

<i) Recèa de 1598, de Trotbs, I, p. 266.

A\i ÉTATS GÉNÉRAUX

faisait craindre qu'avec Philippe 11^ et malgré la vertu de& nouveaux souverains, les vieilles franchises de Bourgogne ne fussent en voie de descendre dans le tombeau.

Au contraire, ce qui ressortait de ces deux sessions de 1598, c'est le triomphe complet du Parlement. Une grande partie des apostilles renvoyait à son avis avant de prononcer (1 ) ; les ministres flamands avaient pris son parti dans la question du billet anonyme et vivement approuvé la saisie qu'il en avait faite (2) ; enfin le Roi^ dans une lettre que nous allons citer, l'investissait contre le gouverneur d'une confiance illimitée. La cour de Dole était plus affermie que jamais.

J'ai insisté sur ces faits^ parce qu'ils sont aussi importants que peu connus, et que je vois^ parmi nos écrivains les plus récents, une tendance à considérer l'autorité de cette cour comme le résultat d'une série d'empiétements.

C'est le contraire qui est vrai. Jamais pouvoir, comme on l'a vu, n'a été plus souvent menacé, attaqué, discuté, et par conséquent maintenu en plus grande connaissance de cause. Ce pouvoir a eu tout contre lui, les ambitions obstinées des Etats, les rivalités jalouses des gouverneurs, les alarmes de don Juan, jusqu'à la mauvaise réputation de ses magistrats et aux vices d'un personnel dégénéré. C'était, en apparence, plus qu'il ne fallait pour le renverser. Et^ cependant, malgré tant d'obstacles, comme le roc battu des tempêtes, il a résisté à tout, et la dernière phase de son histoire, à la fin du XVI« siècle,est cette parole de Philippe II au gouverneur Claude de Vergy, qui voulait que le Parlement lui fût soumis et obéît à ses volontés. Loin d'y con-

(1) Voy . dans de Troyes, 1. 1, passim.

(2) Ceux de la cour ont très-bien fait, porte Tapostillo, puisque les « Etats sçavent combien il est dangereux d'ouvrir la porte aux calom- « nies et fausses délations, mesmement que Ton entend le billet n'aroir « cti signé, et qu*on ne sait qui l'a donné. » {Apoitilles sur U premier Recès de 1598. De Troyes, t. I, p. 287.)

sous PHILIPPE II. 415

sentir le Roi lui écrit : c Je vous recommande que tous < portent entière obéissance au Parlement, et qu'à ceste fin c il soit maintenu en son ancienne et accoustiimée auclo- € rite, et que nul que soit s'avance sans aucune exception € y emprendre, ains que tous révèrent, respectent et ho- « norent ses ministres et officiers en toutes choses et enc droits œmme notre propre personne, et tiendrons pour € agréable que par vous en soit faict ainsi (1). »

Voilà la condamnation des prétentions démesurées du gouverneur. Quant aux Etats, il y a un mot bien significatif dans Tune des apostilles du second recès de 1598. En rejetant comme une nouveauté dangereuse la commission permanente qu'ils avaient nommée, les archiducs ajoutent : € Leurs Altesses espèrent qu'il n'y aura affaire qui ne se « puisse dresser et traiter par le Gouverneur, le Parlement c et les bons personnages, joint qu'en cas de nécessité on c peut y joindre des principaux du pays, comme l'on a faict « du passé (2). »

C'est toute l'ancienne forme de gouvernement instituée par Philippe II, et le rejet des projets ambitieux sans cesse renouvelés par les Etats si amoureux du pouvoir.

Ainsi se clol le XVI® siècle.

(1) 20 mars 1596. — Cest la répétition plus accentuée de la lettr» du même Roi en novembre 1576. Nous Tavons citée plus haut.

(2) Recés de 159S dans de Trotes, t. I, p. 411.

Dépuialion des Etais en Flandre, — Son insuccès. — Interdiction d'envoyer mie autre dépuialion en Espagne.

Nous venons de voir que, pour appuyer les propositions, dont quelques-unes très-hardies, des Etats , la première assemblée de 4598 avait nommé trois députés chargés de porter le recès en Flandre, tandis qu'une autre députation en nombre égal devait partir pour TEspagne.

Les députés de Flandre avaient été choisis avec le plus grand soin, à raison de l'importance de leur difficile mission. Celait notamment Jean de Bauffremont, seigneur de Clairvaux et de Sombernon, agréable à Tarchiduc Albert, Doroz, suflragant de Tarchevéque de Besançon, abbé de Faverney, homme éloquent et d'une grande activité.

Parmi les articles de leurs instructions^ celui qui concernait rinslitution d'une commission permanente leur était particulièrement recommandé. On a vu avec quelle adresse cet article, si souvent rejeté par l'Espagne, était rédigé dans le recès. Voici sous quelle forme étudiée il parait dans les instructions, où les Etats s'efforcent d'en déguiser la nouveauté :

a Sur la commissioa d6 neuf députés dont est icy faict mention sera A remarqué quil n'est question d'aulcune nouvelle introduction, ains en- « suite de ce qu^auroit esté observé de tout temps, que les Estats, dorant c leur séance, choisissoient quelques personnages, lesquels, après la « levée desdits Estais, vaquent à leurs charges, comme font les corn- « mis aux récompenses ou à Taudition des comptes ; voira dure la « commission de quelques-uns jusques aux Ëstats suivants, comme m celle des députés à Tégalement des don gratuit et surjet, et des trois a commis au cabinet, et, par le recès de Tan 1562, furent commis neuf

< personnages pour, après la levée des Estats, faire recherche de tous « les reliquats de surjet dois F Empereur Maximilien jusqu'audit an

< 62, lesquels vacquarent à leur commission, sans que ron lea y em—

sous PHILIPPE II. 417

• peschat aulcunement, s'assemblant en diyers lieux et à diverses fois c à cest effect ; et par le recès de Tan 74 furent aussj choisis neuf 4L personnages pour tenir correspondance avec les commis des Estats f devers Sa Majesté en Espagne et aux Pays-Bas. devers le lors gou- « veraeur général, et pour faire aultres choses à eux commises par

< lesdits Estats. Â quoj ils vacquèrent nonobstant quelque contradi&c tion qui entrevint, comme apert par les actes des diverses assem- « blées par eulx faictes, y assistant mesme en aulcune d'icelles le c comte de Champlitte lors gouverneur du pays; auxquels neuf députés 4L se soni rapportez du passé les affaires du pays, mesme plus importans.

< Si avant que se treuvent lettres de Mess^** des lighes adressées aux

• dits neuf députez pendant l'intermission d'une tenue des Estats à

• Taultre. Ce que doibtestre à présent treuvé d*aultant plus à propos, « que n'y a aulcungs députés à l 'également à cause de la nouvelle

• forme à lever les deniers du don gratuit, et qu il est nécessaire de « tenir correspondance avec les sieurs commis pour l'Espagne et pour « les Pays-Bas, afin de ne rendre leurs voyages et commission illu-

< soires et sans fruit. »

Voilà ce que les députés franc-comtois étaient chargés de présenter aux conseils de Flandre. Mais déjà bien des préventions les avaient précédés. On sait que, dans ces conseils, régnait depuis longtemps une singulière défiance contre les Bourguignons, surtout contre les Etats et leurs entreprises ambitieuses. Aussi, l'accueil fait à leurs députés fut-il des plus froids.

Voyant leurs propositions en très-grande partie rejetées par le Cardinal André, gouverneur général; ils se pourvurent par une sorte d'appel devant les archiducs, dont les apostilles ne les contentèrent pas davantage. Ils prolongèrent ainsi leur légation pendant plusieurs mois, humiliés en Flandre, et embarrassés de revenir en Franche-Comté porteurs de si tristes réponses, plus imprévues au début d'un nouveau règne.

La Commission permanente à laquelle les Etats attachaient tant de prix était définitivement écartée comme une nouveauté dangereuse, et de plus il leur était interdit

d'envoyer, à Tappui de leurs réclamations, une dcpulnlion en Espagne (1).

A cette époque même, Philippe II mourait en Espagne. Le puissant monarque des Espagnes et des Indes eut une mort plus humiliante que le dernier berger de ses Etals. On en lit les curieux détails dans une vie manuscrile de Philippe 11^ attribuée à Antonio Pérez, son ancien ministre.

« La mort, y est-il dit, ne voulut pas le détruire sans lui avoir fait sentir que les princes et les monarques de la terre ont d'aussi misérables et honteuses manières de sortir de la vie que ceux qui ont vécu pauvres. Elle Tinonda d*une sale phtiriasis^ accompagnée de toute une armée de poux Mais le mal actuel ne lui causait pas autant d'appréhension que le mal à venir ; car, quand il se figurait les abîmes de la justice divine, le compte qu'il aurait à rendre de tant de jours, de tant d'actions, de tant de sang répandu en pure perte, il aurait mieux aimé être né pauvre pâtre que monarque des Espagnes . . .

€ La fièvre lente qui le minait depuis trois ans, et la goutte la plus violente qui .puisse tenailler un corps humain, l'avaient préparé à la mort bien avant la fin de ses jours ...

ec II n^y avait plus de vivant en lui que le sentiment de ses péchés, et il lui était si douloureux que, quand on lui eut fait une ouverture à la jambe, le prince son fils lui demandant si cette nouvelle plaie le faisait beaucoup souffrir , il répondit : « J'ai bien d'autres douleurs, mais je « remets tout à la volonté de Dieu ... » Il reçut l'extrême-

(1) Ce des neuf personnages seroit nouveauté, qui pourroit porter préjudice. » {Apostille du cardinal André, iS septembre 1598, dans db Trotes, Recèsj I, 273) . — « Leurs Altesses ne goûtent pas pour le présent cette commission, et désireroient que les Etats s*en déportent pour maintenant. > {AposlUle des Archiducs ^ 3i octobre 1518. Ibid,^ p. 111.)

sous PHILIPPE II. 419

onclion en présence de son fils, auquel il adressa ensuite ces paroles : c J'ai voulu que vous pussiez voir comment € finissent les règnes de ce monde. Vous voyez aujourd'hui, € mon fils, comment Dieu m'a dépouillé de la gloire et de € la majesté d'un roi pour vous en revêtir vous-même. c Pour moi, on me vêtira, dans quelques heures, d'un c misérable suaire, et on me ceindra d'une pauvre corde, c La couronne de roi me tombe déjà de la têle^ et la mort « me l'Ole pour vous la donner. Un jour viendra où cette c couronne tombera de votre tête comme de la mienne. « Vous êtes jeune comme je l'ai été. Mes jours étaient c comptés, et les voilà qui finissent. Dieu sait le compte € des vôtres qui finiront à leur tour. ^

Ce furent les dernières paroles du roi^ qui mourut le 13 septembre 1598, et il les prononça dans le temps même où le gouverneur général des Pays-Bas, entouré d'influences ennemies ou prévenues, éconduisait, en termes souvent rigoureux, la première députation franc-comtoise envoyée par les Etats aux nouveaux souverains.

Malgré sa renommée de roi vindicatif et terrible dans ses haines, Philippe II laissait des regrets sincères dans notre Bourgogne. Il était l'auteur de la célèbre ordonnance de 1581, qui consacra si solennellement la complète liberté du don gratuit en Franche-Comté. Il en avait respecté les franchises, accueilli les députations avec aménité ; le premier, il avait permis à tous sujets mainmortables de la province de s'affranchir (1). Mais il est un plan auquel il était toujours resté fidèle, celui qu'avait tracé le Cardinal

(i) 11 féyrior 1582. — Lettres patentes du Roi catholique permettant à tous sujets mainmortables de la province de s'affranchir, et nommant les commissaires auxquels il faut s'adresser dans le dâlai de six mois. Sans y mettre aucun prix, le Roi accorde cet avantage à toal ftgOy sexe et condition, afin de les rendre habiles à tous actes vertueux et dignes de gens libres. (Nouvelle Ghamb. des Comptes. Reg.^ III, t* 187.)