IV TABLE DES MATIÈRES

Pages Traité du 18 février 1477 poar la remiio du Comté de Bourgogne

entre lesmaics du Roi 168

1477. Session permanente des Etats à Besançon 171

1478. Sessions de juillet à Polignj, et de septembre à Besançon. 173

Session du 11 février 1479 177

Session du 24 août 1480 181

Louis XI flt-a droit aux vœux des États de 14801 187

CHARLBS VUI. 191

Session du 17 décembre 1483 194

Session du mois de juin 1484 198

Rôle des oratears Bourguignons aux États de Tours. — Esprit

démocratique qui se manifeste à la fia du XV* siècle 200

Session du 24 mai 1486 207

Sessions des États du Duché à Dijon en février 1490, et de ceux

du Comté à Salins en mars de la même année 210

Session du 25 juiUet 1491 211