Discours de Monlholon, p. 71 el

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praLicque et subornation des lesmoings ^ ». Cette pi'océdurp préseniail tant d'inconvénients, que le premier aete du parlement qui fnregislrait la nouvelle coutume était de faire défense « aux juges de recevoir désormais personne à alléguer contre la coustume, n'y recevoir à informer par tourbes ^ ».

Il s'éleva plusieurs demandes à propos de l'enregistrement des ordonnances et édits roj^aux. La première s'était déjà produite : il s'agissait de la nécessité de cette formalité pour la validité de tout acte royal et des précautions à prendre pour que le parlement tout entier fût présent à la délibération (C. 179). Les deux autres sont dues au tiers état, qui sollicite la publication intégrale « des modifications ou restrictions » apportées par les parlements au moment de la vérification. Jusque-là elles étaient souvent demeurées secrètes sur les registres de la cour, qui surprenait quelques années plus tard les plaideurs en leur découvrant le texte amendé à l'insu des justiciables (T. 66). Mais sans contredit le vœu le plus intéressant, c'est la création de procureurs-syndics dans chaque province, élus par les Etats dans les pays d'États, par les habitants dans les pays d'électi(jn, et chargés de recevoir directement du roi la communication de chaque nouvel édit pour présenter au parlement toutes les observations qu'ils jugeraient utiles (T. 67).

Telle était la forme primitive que, dans leur inexpérience, les États voulaient donner au consentement national. Quelle que soit limperfection de ce système, dans la voie du contrôle et du sérieux

1. Registres de l'hùtel de ville de Rouen, 23 sept. 1494. Cités

par Floquet, Histoire du parlement de Normandie. a.^

2. Procès-verbal de la rédaction de la coutume de Normandie, 1" juillet 1583.

examen des lois, aucune tentnlive n'est indigne de l'attention de l'histoire.

A tout pi'endre, le cahier de la justice n'offre rien de nouveau : il ne sert qu'à nous convaincre de la persistance des vœux émis par les députés et à rendre un témoignage irrécusahle de rinexécution au moins partielle de l'ordonnance de 1579. Cet oubli des promesses faites à onze années de distance par le plus corrompu des Valois exaspérait les députés, mais en même temps les jetait dans un découragement dont témoigne le style aussi bien que la brièveté des cahiers. Comment croire à la parole de celui qui avait tant de fois violé son serment? Pourquoi développerait-on les doléances, lorsqu'une ordonnance réalisant les principaux vœux des États avait été solennellement publiée depuis neuf ans? Ne suffisaitil pas de rappeler l'ordonnance de Blois et d'en vanter les dispositions, comme le fit Bernard dans le discours de clôture *?

Les États ne s'attachèrent qu'aux questions principales qu'ils n'auraient pu taire sans manquer à leurs devoirs. Aussi se bornent-ils à demander l'abo- Ution de la vénalité et l'indépendance du juge. Ils

1. « Les étrangers louent les François d'établir et conclure les plus belles loix du monde; mais ils se rient de ce qu'elles sont seulement imprimées et ne se gardent pas.

« Ils ont eu plus de raison, ces années passées, de nous faire ce reproche que jamais; car l'ordonnance dernière de Blois, projetée à votre avènement à la couronne, est fort sainte et nécessaire, et toutefois, faute d'exécution, inutile et, en beaucoup d'articles, négligée.

« Il y eut assemblée des États en 1376 : le cahier compilé et présenté par les trois ordres ne fut vu que trois ou quatre ans après, et la publication de vos ordonnances remise en un temps qu'il n'y avoit article qui ne fût renversé, perverti et corrompu par nouveaux édits, avec des dérogations toutes contraires à vos justes et saintes résolutions. » — (Discours de Bernard.)

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s'élèvent avec force contre les multiplications d'offices, qui avaient rejeté l'administration dans les plus cruels embarras. Voyant l'impuissance de ses derniers efforts, la noblesse se laisse aller avec vivacité au courant de ses rancunes. Elle proteste avec plus de force que jamais contre l'absorption de la justice par le tiers état; elle renouvelle sa proposition de donner aux juridictions un caractère spécial en créant autant (le justices que d'ordres dans l'Etat. En attendant, elle veut attirer à elle l'autorité des baillis et conserver à ces officiers tous les pouvoirs dont ils jouissaient à l'origine. Enfin, la noblesse et le tiers semblent comprendre que la nation doit avoir voix consultative dans la rédaction de ses lois. L'une propose de soumettre aux assemblées de bailliage toutes modifications do la coutume, tandis que l'autre veut qu'un délégué de cliaque province présente officiellement à cliaque parlement, avant l'enregistrement, les observations que lui suggère l'édit.

Quoi qu'il en soit, la part vraiment originale des États de 1588 est. au point de vue de la justice, bien insignifiante. Nous venons d'indiquer les seules idées neuves : on voit à quel faible bagage elles se réduisent. Tout le reste n'est qu'une complète reproduction des cahiers de 1570 et de l'ordonnance qui les a suivis. Toutefois ne dédaignons pas cette partie de l'œuvre accomplie par les députés. Elle atteste une généreuse obstination : tant que le monument législatif publié en loTi) n'était pas appliqué, il était d'une bonne conduite d'en réclamer incessamment l'exécution. C'est surtout au clergé que revient l'honneur d'avoir discerné la valeur de l'ordonnance et d'en avoir revendiqué la confirmation solennelle. Aux États de 1588, les doléances qui sont sorties de la chambre du clergé sont infiniment supérieures aux cahiers des deux

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autres ordres. Le clergé montre plus de' fermeté, plus de suite; les vœux qu'il exprime sont mieux ordonnés. Le tiers état, au contraire, est tout à fait inférieur à lui-même : il n'a ni ordre, ni méthode, ni vigueur; on ne retrouve aucune de ses qualités habituelles.

Domaine, p. 44. — Réduction des tailles, p. 45. — Libre vole de l'impôt, p. 48. — Assiette et répartition, p, 49. — Comptabilité, ]). ;J0. — Chambre de justice, p. 51. — Opinion des contemi)urains, j). ii2.

QLioi([ue nou:^ ayons rencontré, en parcourant riiistoire de la session, la plupart des questions fmaneit'res, il nous a semblé qu'une analyse des cahiers présentés par les trois ordres compléterai! utilement ce qui a été indiqué dans le récit à un point de vue tout ])olitique.

Comme aux premiers États de Blois, les députés manifestent clairement que toute leur espérance se fonde sur le domaine royal. Les trois ordres sont d'accord pour réclamer une réunion immédiate du domaine : sous un autre nom, c'est la reconstitution que tous les États ont rêvée ; mais, pour que cette mesure violente n'eût pas le caractère d'une confiscation, une indemnité en rentes devait être attribuée aux possesseurs qui, au moment de l'acquisition, auraient versé elTectivement leur prix dans le trésor royal ^ On devait prendre pour base de ce retrait les états dressés sous François P' (C. 217). Le tiers réclamait aussi l'annulation des aliénations de communaux et d'usages qui avaient ruiné certains villages

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(T. ^1"J. :2:20|. Les apanages princiers eux-mêmes ne devaient pas échapper à cette révocation générale (T. '2.11). La reconstitution du domaine opérée, des adjudications publiques des fermes devaient doubler le revenu ' (C. 215; N. 239; T. 253).

Quoique les trois ordres espérassent tirer de cette réunion un merveilleux résultat, ils lurent pourtant forcés de s'occuper des autres ressources financières. La seule trace de leurs études qui soit parvenue jusqu'à nous est une note en treize chapitres contenant divers détails sur les recettes et des avis sur les abus à réprimer. En dehors du domaine, de l'aménagement des bois de la couronne et du montant des tailles, les chapitres olfrcnt de grandes lacunes que le titre de ce document peut servir à nous expli([uer : « S'ensuit ce qui s'est peu vérifier par les députés des trois ordres, subdélégués pour ce regard * ».

Malgré les lacunes de ce travail, la taille était l'impôt ({ui préoccupait le plus vivement les députés; le tiers demandait que la taille fût remise au taux qui existait sous François I" ^, en attendant qu'eNe revînt au chiffre que la nation considérait comme seul normal, aux deux millions levés sous Louis Xll (T. 223, 224). La noblesse et le clergé se contentaient d'une réduction de moitié qui ramenait la taille à 8 millions, chiffre ([u'elle produisait en 1576 (C. 218; N. 233).

(Juand les trois ordres se furent mis d'accord, ils présentèrent au roi une requête dont le texte mérite d'être rapporté : « Sire, vos très humbles et très obéis-

1. Les contemporains estimaient à plus du cinquante millions l'ensemble du domaine reconstitué. Guidon des finances, p. 9.