III. — Police religieuse

Police religieuse, blasphémateurs, p. 390. — Le tiers état veut que le juge ne puisse modérer les peines, p. 390. — Dimanches et fêtes : le tiers réclame l'observation du dimanche, p. 391.

Dans toutes les sessions, les États Généraux s'étaient occupés des peines à infliger aux blasphémateurs; la noblesse et le tiers demandent contre eux de nouveaux édits : le tiers état insiste pour obtenir le renouvellement de l'ordonnance de saint Louis et l'ap-