POLICE RELIGIEUSE

plicatidu riij,(iurriiso du l)arl»are ti'aitrnicnl (|ircll(' inlligcait : il veut (jiic les peines ne puis.sent C'[rit inod»'rées par les juges (N. 50; T. 47). C'était pi'éeisémenl le moyen de paralyser toute répression; il est étonnant que le tiers n'ait pas compris que les rigueurs excessives empêchaient le juge d"appli(|uer la loi. Le pouvoir comprit ((ue le seul remède el'licace était de diminuer le châtiment : il substitua au percement de la langue du coupable la peine de oO livres d'amende pour la première fois, d(-' 100 livres et huit jours de prison pour la seconde, d'un mois de piison pour la troisième et, en cas de récidive, d'une peine corporelle proportionnée à la gravité du blasphème '. Suivant le VOMI du troisième ordre, le produit de l'amende était partagée entre le dénonciateur et les pauvres -.

Ce fut le tiers état (pii se chargea de demander la stricte observation des dimanches et fêtes : le clergé s'é'tait contenté de réclamer pour les lieux saints des marques du respect public, et des mesures destinées a obtenir le silence autour des églises pendant le service divin (C. 22). Le tiers voulait qu'il fût d(''fendu, les dimanches et fêtes, aux «juges, officiers, de faire aucun exercice de leurs charges, aux marchands de faire aucun trafic de marchandises, et aux voituriers de commencer leurs charroys, tant par terre que par eau, à peine de confiscation ». Les foires ellesmêmes, lorsqu'elles tombaient un dimanche ou un jour de fête, devaient être transférées au pi-emier jour non férié ^ (T 40).

1. Déclaration du lOnov. ICll. Ane. lois franc., t. XVI, p. 112.

2. Le projet d'édit de 1618 transcrivait exaclement le vœu du tiers (ait. 6), mais l'ordonnance de 1629 garde le silence.

3. Voir Delamare. Traité de lapolice. Ordonn. du 12 nov. 1638, t. I, p. 375.

RESUME

DES Al'l'AIRES ECCLÉSIASTIQUES

A aucune époque de u(itr(! Iiisloire, une assenihléi' d'Ktats ne s'était réunie sous de inf;illeurs auspiees qu'en 101 4 ; mais ce qui est vrai pour l'administration du royaume est plus frappant encore si nous observons les questions purement ecclésiastiques.

Aux États de Tours, l'abolition de la pragmatique avait passionné les esprits ; à Orléans, les députés ne savaient quelle attitude prendre en présence de l'hérésie qui grandissait ; à Blois, les esprits étaient enflammés. Pour la première fois, on voyait en France une assemblée s'ouvrir sans qu'une grande controverse parût devoir agiter l'esprit des députés de l'Église. Jamais les prélats n'avaient été mieux choisis; le clergé comptait dans son sein plus de lumières • [u'au siècle précédent, il avait puisé dans ses assemblées périodiques une habitude des discussions qui assurait sa supériorité , il était digne de conduire cette Église de France dont la régénération frappait les protestants eux-mêmes. On pouvait donc attendre de ses délibérations, sinon une réforme en partie achevée, du moins une impulsion qui est en fout temps nécessaire.

Nous avons vu comment une querelle entre le clergé