ORGANISATION JUDICIAIRE

1" MAGISTRATS — 2" JURIDICTIOxNS — 3" PROCÉDURE CIVILE — 4° INSTRUCTION CRIMINELLE

I. Choix des magistrats. — Vénalité des offices, p. 417. — Ce qu'on doit en penser, p. 418. — Opinion de Richelieu, p. 419. — Les députés réclament l'abolition du droit annuel, p. 420. — Les notables en 1017, p. 422. — Révocation; abus, p. 423.

— Rétablissement du droit annuel, p. 425. — Choix des magistrats, p. 427. — L'élection n'est point demandée, p. 427.

— L'abus des parentés dans les familles parlementaires est l'objet des critiques, p. 428.

II. Fonctions des magistrats. — Devoirs, p. 430. — Résidence, p. 430. — Pluralité des charges, p. 430. — Gages prélevés sur les amendes, p. 431. — Charges lucratives dans les maisons nobles, p. 431. — Sollicitations, p. 432. — Concussion, p. 432.

— Achat de fiefs, p. 433. — Gages; épices, p. 434. — Le tiers et le clergé demandent la substitution des gages aux épices, p. 434. — .Modération des épices, p. 43o. — Chambre ambulatoire, p. 43S. — Maîtres des requêtes en tournée, p. 439. — Intendants de justice, p. 440. — Les mercuriales sont rétablies il la demande du tics, p. 441.

I. Choix des magistrats. — Vénalité des offices. — La vente et rhérédité des charges de justice ne méritent pas toutes les critiques dont elles ont été flétries. Constamment proscrite par les États comme la source de toute corruption, chargée des malédictions publiques, de loin la vénalité des offices semble n'avoir droit qu'au mépris de l'histoire ; cette opinion est trop absolue ; elle doit être redressée si l'on considère l'état