‹ Histoire des États-Généraux (volume 2)Chapitre 203 sur 226 · Mémoires de Richelieu, t. VU, p · texte numérisé non relu

Mémoires de Richelieu, t. VU, p

3. Le projet de 1618 prescrivait aux présidents et aux gens du roi de s'assembler pour délibérer sur la mercuriale après sa lecture et envoyer au chancelier le résultat de leur délibération (art 106).

442 ÉTATS ET NOTABLES, H>\ t-\i\2(>

les prPS(MM[)li()ns quo iidus vonon»; d'analyser : il a servi de garantie pour l'exécution de l'ordonnance et il est un résumé fidèle de ce chapitre.

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