Proci's-ver/jaux dex Étals de 1593, p

2. Ane. lois françaises, t. XV, p. 74. Aucune réserve au sujr-L

Si nous abandonnons le terrain brûlant des dissensions religieuses, nous retrouvons le bon sens des députés et cet esprit d'initiative qui a toujours tendu vers une monarchie contrôlée. Troyes propose tout un système de gouvernement : des États provinciaux, tous les trois ans, nommant trois députés de chaque ordre pour composer le conseil du prince; au-dessus de ces assemblées locales, des États Généraux périodi({ues votant les subsides. Rouen sollicite également la stricte observation de la charte aux Normands : le roi devra la jurer et, « suivant ce, il ne pourra lever sur les habitants dudict pays aucunes tailles, aides, subsides ou impositions quelsconques extraordinaires, sinon par le consentement desdicts habitants et résolution qui en sera faicte par l'assemblée particulière des estais dudit pays. »

L'impiH comme sous Louis XII, tel est, au [)oint de \ u(* linancier, le vœu irréalisable que les États provinciaux livrés à eux-mêmes eussent voté par acclamation à la fin de la Ligue.

Le sentiment de l'indépendance provinciale était poussé si loin à cette époque, que l'administration des villes et des provinces par elles-mêmes rencontrait des défenseurs convaincus. Reims voulait que les gouverneurs au nom du roi n'eussent qu'une autorité militaire et qu'il leur fût formellement inlei-dit de se mêler de finances ou de justice.

Les questions qui se rattachent à l'organisation judiciaire ne soulèvent qu'un vœu, l'aliolition de a

des libertés gallicanes n'y est insérée. Pourtant, la noblesse s'était montrée très froide, une partie du tiers (voir Registre du tiers, p. 146' s'opposa à la réception, et la majorité de cet ordre, en passant outre, décida, par article séparé, que le pape serait supplié de conserver les privilèL'es de l'Église gallicane Ihid.. p. 323 .

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vénalité et la suppression dos charges nouvelles multipliées sous Henri III.

Troyes demande rexécutiou de « tout ce qui a esté loufdud en la dernière assemblée de Blois, sans qu'il y puisse eslre en aucune chose dérogé ny modifié par les roys, sinon qu'il feust autrement avisé et conclud par autres Estais Oénéraux et pour nouvelles occulances. Et spécialement que l'éi-eetion de la juridiction des juges et consuls, où elle a esté et est .1 présent establie , sera entretenue et l'exercice continué pour le grand bénéfice que le pei'ple en reçoit '. »

Le désordre des gens de guerre avait semé la ruine dans les provinces : vols, incendies, meurtres se multipliaient sur le passage des bandes qui se croyaient tout permis, grâce à la guerre civile. Sous le coup des plaintes qui parvenaient de toutes parts, les trois ordres signalèrent à Mayenne, le 17 mars, « les rançonnements, dépopulations et extorsions commis par les gens de guerre ». Ils le supplièrent d'y mettre un terme et e*n même temps d'interdire les levées arbitraires de deniers publics faites par des seigneurs ou des capitaines ^ Il n'était pas au pouvoir de Mayenne de rétablir l'ordre : il ne l'essaya pas, mais il pouvait empêcher les exactions sous prétexte d'impôts. Surle-champ, il adressa des lettres patentes aux gouverneurs et aux capitaines pour leur défendre de faire aucune levée sans lettres patentes vérifiées par les cours souveraines.

Tels sont les vœux que nous avons pu extraire des documents relatifs aux États de la Ligue. Malgré leur brièveté, nous avons tenu à en rendre compte, parce

1. Docuinenis inédits sur riiistoirc de France. Appendice, p. 783.