Legrain. Décade, liv. VI, p

2. « Advis que donnent au Roy ses très humbles serviteurs et subjeclz assemblez, par sou commandement, en la ville de Kouen, sur les nioïens qu'ilz estiment devoir eslre tenus, soubz son bon plaisir, pour le soustenemenl de sa dignité royale cl

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rédigeaient ce document, la plus grande partie de rassemblée était absorbée par les problèmes que soulevait la question financière.

Le premier but poursuivi par les notables avait été d'élever à 30 millions les revenus de l'État. Ils ne se contentèrent pas de ce résultat : se souvenant des causes de la détresse absolue des finances du royaume sous les Yalois et convaincus, par une expérience d'un (Icmi-siècle, que Tadministration royale était incapable de borner ses dons et de faire de sérieuses économies, ils voulurent la mettre réellement en tutelle.

Ils remarquèrent que l'État avait deux sortes do dépenses distinctes : celles qui résultaient de circonstances variables et dont Tévaluation dépendait des événements politicjues : la guerre et tout ce qui se rattachait à l'organisation militaire, les frais d'ambassades, et cet ensemble de dépenses qui sont le luxe des rois, tels que les bâtiments, les dons et les pensions. Les autres charges avaient un caractère lixe; elles étaient la conséquence d'obligations absolues, se renouvelaient tous les ans dans une mesure connue à l'avance et ne pouvaient être modifiées par le pouvoir sans inconvénients graves pour le crédit intérieur de l'État : les gages des officiers, les rentes, leurs arrérages et les autres dettes du royaume formaient cette seconde catégorie, qui était évaluée à quinze millions.

C'est en prenant ce chifl're pour base que les notables imaginèrent de diviser le budget en deux parts,

de son Estât, et pour donner le soulagement à son peuple, qu'il peult recevoir entre les violences et oppressions dont il est misérablement travaillé. » Le texte (Bibl. nat. Ms. Dupuy. t. 212) a été publié en décembre 1868 par M. Poirson, dans les Docuvients nouveaiu: sur Vhistoire de France (Didier), p. 53 à 73.

DIVISION DU BUDGKT 119

laissant au roi quinze millions pour toutes les dépenses politiques, et retenant la même somme pour les dépenses nécessaires, qui échapperaient désormais à l'influence des événements extérieurs. Ainsi on évitait la suppression des gages, le retranchement des quartiers et ces incertitudes perpétuelles qui tenaient en suspens les créanciers de l'État.

Pour que la division entre ces deux portions fût complète, les notables avaient proposé d'instituer, à rimitation du « Bureau permanent » <les pays d'États, une commission, sous le nom de « Conseil de raison* », qui serait chargée de percevoir les impots jusqu'à concurrence de quinze millions et de les affecter aux besoins dont elle aurait la charge, « sans que le roi, son conseil ni les cours souveraines y eussent aucun pouvoir, ni qu'ils en pussent rien divertir, changer ni innover '- ». Ce conseil aurait été choisi, au moment

1. Le " Conseil de Raison », loi «iiril a cLé conçu par les iiolables, tient une grande place dans les Mémoires de Sully. .M. Noël Valois conteste l'exactitLide des souvenirs du ministre; il démontre que le conseil de raison n'a pas été élu par les notables, il va plus loin et soutient qu'il n'a pas été réclamé par eux [Annuaire-Oullelin de la Soc. de l'Hist. de France, 1885). -M. Valois prouve en elTet qu'il n'a pas été élu par les notables, ni formé en janvier Iu97, mais la lettre du roi du 23 mai sur laquelle s'appuie .M. Valois et qui présente une très grande importance (voir plus bas, page 122, note 1), en fixant la date de la création du conseil, ne démontre nullement que l'assemblée n'ait pas exprimé un vœu en faveur de cette institution. 11 est hors de doute que les notables ont voté la division des dépenses de l'État dont le maniement devait être séparé. Sur ce point, tous les témoins sont d"accord. Dans les idées du temps, un « maniement séparé » impliquait une administration spéciale; Sully l'affirme et fournit de longs détails à l'appui de son affirmation. Pour mettre à néant une telle autorité, il ne suffit pas d'un doute. Nous avons donc combiné dans notre récit les divers éléments, sans éliminer l'auteur des Économies roi/ales.