‹ Histoire des États-Généraux (volume 2)Chapitre 81 sur 226 · SURSÉANCE DES PENSIONS · texte numérisé non relu

SURSÉANCE DES PENSIONS

position : il s'agissait de demander à la fois au roi la suspension du droit annuel ^ la révocation ou du moins la surséance des pensions, et enfin la réduction rff-'.s tailles ù la soninie de huit millions, chiffre perçu en 1576.

Les membres du tiers commençaient à délibérer, f|uand une dépulation vint leur annoncer que la niihlesse étant d'accord avec le clergé pour la surséance du droit annuel, elle pensait que le tiers se joindrait aux deux premiers ordres pour faire une démarche commune; que d'ailleurs, le tiers vouhM-il s'abstenir, la majorité se trouvait formée et se passerait au besoin du concours du troisième ordre. Cette vieille prétention, qui avait eu le privilège de soulever à toutes les épofjues l'indignation des gens du tiers, les révolta de nf)uveau, en môme temps que le fond de la proposition les inquiétait dans leurs int(''rèts les plus chers. Le droit annuel tenait de trop près à la fortune des officiers de justice et de finance pour (pie son ébranlement n'alarmât pas la masse des députés. La discussion fut aussil<H ouverU; et elle se ressentit des irritations persomielles que causait l'attitude de la noblesse. On chercha un moyen de rendre aux nobles menace pour menace. La Guyenne avait parlé des {)cnsions : on n'hésita pas à voter ^ leur surséance, qui procurait au trésor, au détriment des gens de cour, une économie immédiate de six millions. Le tiers se crut forcé de faire étalage de son désintéressement en se joignant au vœu relatif au droit annuel et il y ajouta le n'IrancJKMncnt du (piarl des tailles.

1. Le droit annuel ou Paulelle, institué par Henri IV, était une redevance payée par les titulaires d'office pour assm-er entre leurs mains la propriété des charf,'cs. Voir sur ce point, plus haut, p. 129, 130, et plus bas, p. 418.

C'est ainsi que la lutte entre les ordres se trouva engagée. Comme on devait s'y attendre, la noblesse, informée le même jour du vote du tiers, déclara surle-champ qu'elle ne s'associerait pas à la suppression même momentanée des pensions, ni à la réduction de la taille, bornant ses demandes à la suspension des levées et du droit annuel pendant la session, mesure qui ne lui coûtait aucun sacrifice.

Le tiers, qui siégeait en permanence, expédia aussitôt Savaron, un de ses membres les plus éloquents, pour exposer clairement la question aux ordres privilégiés. La noblesse ne modifia pas son opinion, mais le clergé, qui aimait à jouer entre les deux ordres le rôle de conciliateur, se déclara au fond de l'avis du tiers; il ajouta seulement qu'il lui semblait plus habile démettre successivement les vœux, pour ne pas efl"rayer le roi en les lui présentant tous à la fois.

A cette objection le tiers répondait que le droit annuel produisait seize cent mille livres, et qu'il fallait offrir au roi une réduction de dépenses correspondante à la suppression de ce revenu. Or, de toutes les dépenses, quelle était la moins utile? N'était-ce pas les pensions, qui montaient à cinq millions et demi? Si on les suspendait, le pouvoir serait en mesure de réaliser de nouvelles économies, et la réduction d'un quart sur les tailles devenait possible. Tel était l'enchaînement d'idées qui séduisait le tiers.

Nous avons déjà vu que, dans la chambre du tiers, deux partis se disputaient la majorité. L'un, dévoué aux Etats et à la France, n'avait en vue que le bien public ; l'autre au contraire, composé de membres préoccupés de leur profit personnel, était dominé par des intérêts particuliers et des sentiments étroits. Les titulaires d'office, qui formaient la majeure partie de ce dernier groupe, s'opposèrent violemment à la disjonc-

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tion, espérant au fond de leurs cœurs que la « demande des trois ensemble seroit cause du refus entier '■ ». Ils déterminèrent la majorité à les suivre, et firent même ajouter au premier vote la surséance de la vénalité des charges pour se donner les apparences du plus complet désintéressement. La délibération achevée, les Etats résolurent de se rendre le 17 novembre au Louvre '. Le clergé et la noblesse y avaient devancé le tiers. Reçus successivement par le roi, les trois ordres développèrent tour à tour leur requête.

Savaron s'exprima dans le plus noble langage, et se montra le défenseur ému du peuple. Après avoir rappelé un fait de renfancc du roi prenant pitié de la souffrance des animaux, il reprit : « Sire, ce ne sont point des insectes et des vermisseaux qui réclament votre justice et miséricorde; c'est votj-e pauvre peuple, ce sont des créatures raisonnables, ce sont des enfants desquels vous êtes le père, le tuteur et le protecteur; prêtez-leur votre main favorable pour les relever de l'oppression, sous le faix de laquelle ils ployent continuellement. Que diriez-vous, Sire, si vous aviez vu, dans vos pays de Guyenne et d'Auvergne, les hommes paître l'herbe, à la manière des bêtes? Cette nouveauté et misère, inouïe en votre État, ne produiroit-elle pas dans votre àme royale un désir digne de Votre Majesté,

1. Procès-verbal du tiers, 15 novembre. Cette pensée, repoiissée par les historiens qui ont voulu défendre à tout prix le tiers, est positivement rapportée par Rapine. « Tout cela, ditil, ue se faisoit que pour embrouiller l'alîaire et détourner le roi, par l'impossibilité de si grandes et pressantes requêtes, de faire réponse sur lesditos propositions. » États Généraux, t. XVI, p. 112. Encore une fois nous répéterons qu'on ne peut comprendre l'attitude du tiers qu'en ne perdant jamais de vue la situation des deux partis qui se partageaient presque également le troisième ordre.

2. Rapine donne cette date, que le procès-verbal n'indique pas avec précision.

190 KTATS UK PARIS, 1014

pour sulnonir ù une calamité si grando? cl. copondanl cela est tellement véritable, que je confisque à Votre Majesté mon bien et mes offices, si je suis convaincu de mensonge '. »

La réponse royale lut aussi froide et vague qu'avait été passionne le débat dans l'intérieur des trois chambres. Le roi dit simplement qu'il enverrait un état détaillé des finances pendant la régence. Telle fut la seule promesse qu'obtint l'assemblée.

Mais, si le résultat de la demande était nul, la discussion qui avait précédé avait singulièrement envenimé les rapports entre la noblesse et le tiers. 11 était clair que la moindre difficulté allait provoquer un éclat. Déjà le langage de Savaron avait failli amener une rupture : il s'était exprimé au nom du tiers avec une fermeté qui avait déplu aux nobles. Il avait laissé entendre (pie les pensions servaient à payer la fidélité de la noblesse, puis il avait terminé son discours en rappelant que « les Francs avoient secoué le joug des Romains pour l'insupportable faix des charges qu'ils leur avoient imposées ». 11 ajouta qu'il « désiroit être mauvais prophète, mais qu'il y avoit à craindre que les charges extraordinaires du peuple et l'oppression qu'il ressentoit en outre des grands et des puissants, ne lui donnassent sujet de se divertir par désespoir - ». Cette allusion à une révolte que prévoyaient déjà les gens du tiers fut vivement relevée. La noblesse voulait protester, mais n'osait le faire directement ; elle alla trouver le clergé pour le prier de se porter médiateur. Aussitôt cet ordre envoya au tiers un jeune prélat ^, qui se fit le défenseur de la noblesse auprès du peuple, et

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