y a une idée émise de nouveau par la noblesse et que

Seule, la lutte du tiers état avec la noblesse, h propos de la justice, avait pris un développement nouveau et qui mérite de fixer notre intention. Noua avons vu les baillis perdant peu à peu leursattributions judiciaires et les présidiaux héritant de leur compétence ; nous avons remarqué que la noblesse avait résisté à cette transformation d'une institution qui avait été Tagent universel de l'administration au XIV» et au XV® siècle; en 1588, si le succès des présidiaux n'avait pas encore lassé les efforts des députés de la noblesse, du moins ils n'osaient plus les attaquer de front (N. 71, 72). Il fallait bien abandonner, dans une certaine mesure, la j ustice des baillis délaissée par l'opinion publique ; mais, du moment où cette concession fut faite, les seigneurs s'aperçurent avec effroi que leurs droits de juridiction allaient se trouver sans défense. La retraite était bien près de se changer en déroute. Ils firent cependant un effort pour revendiquer encore les privilèges de la justice seigneuriale, demandant que certaines affaires pussent être jugées souverainement par leurs officiers (N. 63, G4, G7, 70), Le tiers s'opposait à ce vœu et réclamait pour tous les jugements seigneuriaux la revision des justices royales (T. 86).

Au fond, dans la pensée de la noblesse, la justice devait représenter exactement la nation; chacun devait être jugé par ses pairs : à la justice ecclésiastique appartenaient les clercs ; au tiers état et à ses justices, les bourgeois; à la noblesse, les seigneurs et

nous ne pouvons passer sous silence : elle proposait l'institution dUarbitres chargés de concilier les adversaires nobles avant tout procès : il aurait été ainsi défendu aux nobles de plaider a sans avoir préalablement par cette voie essayé d'éteindre et d'assoupir leurs différends ». N. 77. Voir États de 1156, t. III, p. 217.

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les habitants des domaines seigneuriaux. C'est à ce rêve d'une triple organisation judiciaire, idéal incessamment poursuivi par la noblesse, qu'il faut opposer l'unité de juridiction, image de l'unité nationale que voulait réaliser Taccord invincible de la royauté et du tiers état. Dans les cahiers de 1588, nous voyons apparaître la pensée de la noblesse ; elle en faisait Tapplication aux parlements, désirant (jue les trois ordres y fussent également représentés, un tiers des membres portant Tépée, un tiers choisi parmi les ecclésiastiques, le dernier tiers enfin parmi les gens de robe longue (N. 50).

Telle était la forme que revêtait, au sommet de la hiérarchie judiciaire, le projet conçu par la noblesse pour retenir quelques parcelles de ce pouvoir qui lui échappait; mais elle luttait en vain : l'unité monarchique portée par le flot montant du tiers état envahissait lentement ses domaines. Elle pouvait à peine tenir tête à la royauté représentée par le dernier des Valois; à quel degré de faiblesse serait-elle réduite, quand sur le trône serait monté le premier des Bourbons?

Longueurs de la procédure, p. 33. — Critiques de la noblesse,

p. 34. — Procureurs, p. 35.

En 1576, toutes les réformes de la procédure avaient été inspirées par le tiers état; en 1588, son action apparaît à peine. Au lieu d'initier les autres ordres à l'examen critique de matières qu'il connaissait si bien, il semble les suivre péniblement. Il laisse au clergé le soin de réclamer l'abréviation des procédures et de signaler l'encombrement des chambres du parlement, véritablement surchargé (G. 191, 1%V

Et cependant de combien de désordres était-il chaque jour témoin I Ses députés avaient tous vu ce que le garde des sceaux de Montholon peignait en couleurs si vives, quand il disait dans son discours : Je ne puis passer sous silence « les si grands défauts qui se commettent en la distribution et administration delà justice, et le peu de zèle qu'on y apporte. L'un de la robe qui a eu le plus grand témoignage de suffisance, et honoré d'un des premiers états en ce royaume, quand il décrit les longueurs, subtilités et déguisemens de vérité qui se font en la justice, prend comparaison du navire qui est exposé aux vents et à la tempête de la mer, lequel, pour être si avant agité, ne peut aborder au port, quelquefois pour les rencontres des écueils et rochers qui l'offensent : aussi ceux qui poursuivent la vuidange de leurs procès, par la subtilité et surprise des parties, par la négligence et peu de zèle qu'apportent les juges, par tant de délais, incidens et longueurs, se trouvent tellement éloignés de recevoir la justice; et comme le navire par le vent repoussé en pleine mer, ainsi cuidans être jugés, ils sont remis au commencement. C'est ce qu'il dit que la justice n'est pas exercée, mais vexée et travaillée *. »

C'est la noblesse qui demande, comme le tiers état l'avait fait à Orléans et à Blois, la substitution des requêtes présentées aux juges directement et sans frais à ces coûteuses lettres de chancellerie dont le prix s'élevait avec la cupidité des gens de justice, augmentant leurs exigences à la faveur des désordres publics (C. 184. N. 45, 48). Le seul vœu émis par le tiers a pour but la publicité des tarifs de chancellerie (T. 105).

Les arrêts et leur exécution le laissent aussi indiffé-