CONSEILS DU ROI

affaires privées qui l'encombraient, ne devait plus s'occuper que des questions où l'intérêt de l'État était directement enjeu. Sa compétence se trouvait traitée en plus de seize articles sur lesquels les notables donnèrent successivement leur avis. L'examen des requêtes, cahiers et remontrances adressés par les provinces, les villes ou les parlements, les observations relatives à l'exécution des édits ou ordonnances, les suppressions ou remboursements d'offices, les adjudications de fermes, les différends sur l'exécution des baux à ferme, le rabais sur les tailles ou les subventions de villes, les requêtes présentées par les communautés ou particuliers pour levée de deniers, les baux et marchés pour le ravitaillement et les munitions de places de guerre, les adjudications de grands travaux publics, l'expédition des brevets de la taille, la rédaction des états des fermes ou des finances, enfin toutes les requêtes ajoutant ou créant une charge nouvelle pour les finances du roi : tel était l'ensemble des matières qu'on proposait aux notables de soumeltre à l'examen du conseil. Ils firent diverses observations dont le but était, soit d'augmenter les garanties des justiciables, soit de laisser aux juges ordinaires toutes les affaires entre parties, en ne réservant au conseil que les litiges dans lesquels le roi serait personnellement en cause, soit enfin de défendre plus efficacement le trésor contre des demandes de décharge qui auraient réduit outre mesure les recettes publiques.

Le conseil privé devait avoir des attributions particulières et d'un ordre supérieur : il connaissait, d'après le projet approuvé par les notables, des requêtes à fin d'évocation, des règlements de juges, des conflits entre parlements, des requêtes dirigées contre les arrêts prononcés par le conseil, et des

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oppositions formées à l'expédition des lettres de provision d'offices. Toutes ces questions devaient être examinées en conseil après le rapport d'un maître des requêtes.

D'après les propositions, les maîtres des requêtes devaient rapporter au conseil pendant trois mois seulement, les trois autres trimestres de l'année devant être consacrés aux « chevauchées » dans les provinces. Les notables admirent cette organisation, à la condition que les maîtres des requêtes ne fissent jamais acte de juridiction dans le cours de leurs tournées, se contentant d'inspecter les divers services.

Auprès de ces conseils, dont le projet se bornait à régulariser l'existence, il en était un nouveau que le roi voulait établir et rendre permanent. Il s'agissait d'un conseil où se réuniraient au moins une fois par mois les princes, les maréchaux, le « secrétaire qui a le département do la guerre », le surintendant des finances, et quelques seigneurs expérimentés, afin de traiter, même en temps de paix, de ce qui appartient aux armes et à la guerre.

Ainsi les conseils du roi auraient été constitués avec plus (le précision, et leur action se serait trouvée améliorée ^ Sur toutes les matières, les réponses des notables apportaient un progrès; malgré leur brièveté, on sent en les lisant qu'elles ont été inspirées par des esprits nets et sincèrement dévoués au bien public.

Vers la fête de Noël , les députés achevèrent

1. Les conseils qui eatouraienl le roi d'Espagne et qui traitaient spécialement de Qhaque genre d'alTaires avaient donne sans doute la première pensée de cette réforme. Fontenay- Mareuil parle de ces conseils en des termes qui rendent ce rapprochement vraisemblable. Coll. Pctitot^ t. I, p. 172 et 173. yo'ir également le projet de Sully, plus haut, page 167, note 1.

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rexamen des propositions. Le 26 décembre, le texte de leurs réponses fut relu et remis entre les mains du roi.

Une dernière réunion eut lieu le 27 en présence du prince, qui ordonna une lecture solennelle du procès-verbal, afin de constater par une manifestation publique l'unanimité des opinions.

Enfin, le 28, Louis XllI, ayant mandé les notables, leur ordonna de se rendre à Paris; c'est là qu'ils devaient apprendre, peu de jours après, les résolutions du roi et les résultats de leurs avis.

La cour partit aussitôt pour Saint-Germain, pendant que les notables reprenaient le chemin de Paris. Tout le mois de janvier s'écoula sans que le conseil du roi, distrait par les nouvelles du dehors et préoccupé de l'opposition que rencontraient les réformes, pût s'entendre sur la rédaction de l'édit. Il fallait pourtant en finir : les chefs des compagnies judiciaires ne pouvaient pas demeurer inutilement à Paris, et rien n'annonçait que le travail du conseil du roi fût près de son terme. On se décida à réunir une dernière fois les notables. Le roi était au château de Madrid près Paris, lorsque, le 29 janvier 1618, les personnages qu'il avait convoqués à Rouen s'assemblèrent pour recevoir ses ordres. Le chancelier annonça que « le roi leur permettoit de retourner en leurs maisons et à leurs charges, et qu'il se louoit de la diligence, affection et fidélité qu'ils avoient apportée à ce que le roi leur avoit fait proposer ; Sa Majesté leur donnoit en outre sa parole royale qu'il envoyeroit incontinent en ses parlemens son édit sur les cahiers des États, .et sur les propositions à. eux faites en l'assemblée de Rouen et le feroit observer exactement * ».

1. Mém. particulier, États Généraux, t. XVIII, 139. — Duplessis-Mornay, qui faisait partie de rassemblée, écrivait à la même époque : « Vous avez ouï parler de uotre assemblée. Plu-

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Malgré ces belles promesses, rien ne fût fait : la seule .décision prise fut un arrêt du conseil, révoquant « pour toujours le droit annuel, sans qu'il pût Hre remis en quelque temps et pour quelque cause que ce fût ». En dehors de cette résolution S lesvœox des notables ne reçurent aucune satisfaction complète *.

11 parait qu*on essaya. sincèrement autour du roi d'apporter quelque remède aux maux qui avaient été si bien définis au mois de décembre. Pontchartrain nous rapprend en constatant l'opposition qui accueillit les idées de réformes. « Les princes, dit-il en février 1618, et les grands qui étoient mal contons de ce qu'on vouloit retrancher ou régler leurs pensions, entretenemens, garnisons et autres appointemens, et quelques-uns de ce qu*ils n'étoient admis et employés dans les conseils ; les officiers de toutes qualités de

sieurs choses bonnes y ont été proposées, nulles mauvaises. Il est maintenant (lucstion d'en tirer le fruit, ce qui dépend de l'autorité. »