‹ Histoire des États généraux (volume 3)Chapitre 12 sur 208 · IV. — Instruction criminelle · texte numérisé non relu

IV. — Instruction criminelle

Le cahier de 1588 est encore plus réservé sur cette matière que sur celles qui précèdent *.

Nous avions raison de penser que la noblesse compreçàit infiniment moins que les deux autres ordres le mécanisme de Faction publique : elle conserve encore en 1588 une sympathie si profonde pour la poursuite individuelle, qu'elle demande la déchéance absolue de tout droit à l'hérédité « contre les veuves, héritiers ou donataires des homicides qui ne feront poursuite des meurtres et assassinats commis en la personne de leurs maris ou parents... et soit la succession déférée à ceux qui auront poursuivi la punition des coupables » (N. 60).

La noblesse réclame aussi l'accélération des procédures, et l'obligation pour le procureur fiscal et pour les parties civiles reçues à faire plus ample informé de terminer en un mois leur supplément d'information (N. Gl).

Ni le clergé ni le tiers ne s'occupèrent de Tinstruction cHminelle. Nous ne trouvons donc à ce sujet que ces seuls vœux dans tout le cours des cahiers.

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