Journal de Guyencourt. Recueil de pièces, t. IV, p

3 En 1588, la taille était, avec le taillon, de 13 millions. Voir inss Dupuy. Extrait de l'état général des finances présenté aux députés, 1588.

sants sujets, les députés des trois États de votr^ royaume, adjurés par Votre Majesté,au nom de Dieu, d ^5 vous donner avis de l'état de votre peuple et des moyen s de le soulager, ne peuvent vous celer ce qui est contenu en toutes les plaintes de chacune ville et paroisse de votre royaume ; sçavoir que depuis la convocation des derniers États, faite en 1576, votre pauvre peuple, au lieu de recevoir la diminution des tailles et autres impositions qu'il espéroit sur ses très justes plaintes, a été surchargé excessivement et plus que du double, même depuis la convocation des présents États ; les commissions, envoyées pour la levée des tailles en Tannée prochaine, ont été augmentées ; la subvention et levée des clochers envoyées de nouveau en quelques provinces, ce qui apporte à tous les députés un déshonneur et une mauvaise réputation, pour ne s'être point acquittés fidèlement de leur charge; ce qui ôte à votre pauvre peuple toute l'espérance du soulagement qu'il attendoit de cette assemblée. II est réduit h telle extrémité, que le paysan est ruiné, une bonne partie des villages est demeurée sans habitants, la terre sans labour, les seigneurs sans fermiers, et le bourgeois de ville sans trouver h qui débiter sa marchandise. Pour ce, vous plaise. Sire, en effectuant vos saintes et louables intentions, déclarées à l'ouverture de vos États, ordonner, conformément à la requête des trois ordres, que les tailles seront réduites aux taux qu'elles étoient en 1570, et révoquer tous les subsides, subventions, impositionSj levées de clochers et toutes autres imposées depuis l'année 1576, le tout par provision, et jusqu'à ce que vos finances étant réglées par l'avis de vos États, il y ait moyen de faire par Votre Majesté plus ample décharge, selon que les suppliants sont chargés par tous leurs cahiers de vous en faire très humble requête ; et à cet effet en

commander toutes provisions et lettres nécessaires; etle3suppliants,aveclerestedu pauvre peuple, continueront leurs prières pour donner à Votre Majesté une heureuse lignée, la maintenir et conserver en toute grandeur, honneur et félicité *. »

Nous ne reviendrons pas sur les hésitations qui accueillirent cette prière : ce ne fut que le 3 décemhre, plus de neuf jours après la présentation de la requête, lue le roi se décida à faire les sacrifices qu'elle exigeait de lui.

Voici le document officiel qui fut remis aux députés et leur apprit exactement la valeur des décharges consenties par le roi :

Ëcas. LiTrcs.

Les levées faites en la présente année

sur les contribuables aux tailles pour

l'entretènement des gouverneurs et

gens de guerre, et aussi ce qui a été

imposé par les provinces et communautés des villes, peuvent revenir en

tout à 686 008 écus, dont sera remis

au peuple 500 000 1 500 000

La subvention des villes closes 367 866 -| 1 103 600

La crue des clochers 304 950 914 850

Le sol pour livre de la draperie 66 000 198 000

L'imposition des toiles 100 000 300 000

LMmposition des cuirs 40 000 120 000

Le nouveau subside du vin 71 000 213 000

La crue qui se devoit lever en Tannée

prochaine pour Tarmée navale 50 000 150 000

Le parisis des épices, estimé à 100 000 300 000

Et outre ce, le roi a accordé et remis à

sesdits sujets sur le principal de la

taille ou crue, selon le département

qui sera fait par Sa Majesté, la

somme de 1 066 850 3 200 530

Revenans toutes lesdites décharges et remises ensemble, & la somme de. . 2 666 666 l 8 000 000 Accordé par le roi, le samedi 3 décembre 1588'.

4. Journal de Guyencourt. Recueil de pit^ces, t. IV, p. 132. 2. Des États Généraux, t. XV, p. 204. On se souvieiil d'ftNoVv

Ainsi se trouvait atteint le but poursuivi par le^ trois ordres ; mais un triomphe éphémère ne suffisait pas aux députés : ils voulaient avoir une influence absolue et durable sur les subsides. Suivant eux, l'impôt ne pouvait être légalement consenti que par les États Généraux. C'est par l'avis des États et non autrement^ s'écrient d'une voix unanime les deux ordres privilégiés, que les subsides peuvent être votés (G. 218; N. 233). Le tiers se montre aussi énergique et plus précis. Non seulement l'impôt doit être voté par les députés, mais tout citoyen a le droit de refuser les taxes imposées arbitrairement et sans l'assentiment national. « Où il sera fait aucune levée, pour quelque cause que ce soit, sans le consentement des États Généraux, soit permis aux communautés de s'opposer ; et jusqu'à ce que l'opposition soit levée aux États Généraux, soit ladite levée sursise. » (T. 223,224.)

Le clergé et la noblesse réclamaient la transformation des pays d'États, et voulaient que dans chaque province l'impôt ne pût être levé que du consentement des députés (G. 221, 136; N. 161, 16/0- Us renouvelaient ainsi le vam qu'avaient émis un siècle auparavant les députes de Tours. Tel fut sans aucun doute le côté le plus intéressant du chapitre que nous analysons. Les autres doléances ne furent qu'une répétition plus ou moins minutieuse des vœux émis à Orléans et à Blois*

La suppression des exemptions de tailles, une meilleure répartition dont les élus seraient personnelle-* ment responsables (C. 216; N. 240), la publication annuelle d'an tableau des exemptés (N. 240; T. 226), l'égalité de l'impôt foncier par la confection d'un

vu dans le rocit que le t'ol comptait sur le vote de nouveaux subsides pour le dédommager de ces concessions. Voir t. III, p. 411 et 412.

cadastre (T. 260), telles furent les mesures réclamées pour arriver à une répartition équitable.

La noblesse se distingua des autres ordres en proposant un système nouveau pour fixer le montant de la taille dans chaque bailliage. Elle voulait qu'il fiU « établi tous les ans un bureau composé de deux ecclésiastiques, deux gentilshommes et deux membres du tiers état du bailliage, avec pouvoir et charge d'asseoir et imposer sur chacun village d'iceluy, le fort portant le foible, toutes tailles accordées par les trois États tenus et assemblés de l'autorité du roi sans tpi'elles puissent... être augmentées à la foule et incommodité du pauvre peuple * ». La noblesse attribuait en outre à cette commission le pouvoir de juger les contestations entre paroisses sur leur quotité respective et toutes les demandes de décharge (N. 100). C'était une réminiscence de la compétence des élus et des asséeurs, telle qu'ils l'exerçaient au xin" et au xiv® siècle, avant que la royauté enlevât aux paroisses le droit de les choisir par une libre élection.

Les deux grandes sources du revenu national, le domaine et les tailles, ainsi rendues à leur fécondité primitive, les cahiers s'occupaient de la perception et

** du maniement des fonds.

Certaines conditions étaient exigées des gens de finance : ils devaient avant tout être Français (T. 263),

^ de plus ils étaient tenus de faire connaître Tétat de leur fortune privée en entrant en charge * (T. 240).

L Cette institution était à peu de chose près le bureau per- ^nent établi dans les pays d'États par les assemblées provinciales.

^* « Jamais un homme de bien n'est tost devenu riche

Aussi est-ce une maxime d'État très certaine que Tadministra- ^nr de la république, officier et bon conseiller d\\ prmcft, vi^