III. — Police religieuse

Police ivligieute, blasphémaleurs, p. 390. — Le tiers état veut que le juge ne puisse modérer les peines, p. 390. — Dimmclies et fêtes : le tiers réclame l'observation du dimandw, p. 391.

Dans toutes les sessions, les États Généraux s'étaient occupés des peines à infliger aux blasphémateurs ; la noblesse et le tiers demandent contre eux de nouveaux édits : le tiers état insiste pour obtenir le renouvellement de l'ordonnance de saint Louis et l'ap-