IL . — JuBIDICnOHS

Caractère de la réforme Judielaire spiii Henri IV^ p» 4il

I. iuiticei mhaUemei. — Le liert élU ééiftaiiâii'l^imilè de jaridietioB» p. 444. ^ DiseussioA W9St les présidiaiix, p. 44i — Le tiers attaque les justices sdgneti^MeSi p. 446. 7- S reyendiqae poar les justices royales là plénftadectoJiiHdiction, p. 446. — La royauté s'irn rsmi^&laJttriq^nidsBee des parlements, p. 447.

U. justices mpérieures. — Régularité des juridicUcHiilt p.4|8.«- Des degrés de juridiction avant le Parteraenty p. 4IS. — Grands jours, p. 449. •— Le roi doit rendre eà peiwnni la justice, p. 460.

III. Compétences extraordinaires. — Les évoca^oos troolilNtf le cours de la justice, p. 451. «- Le clergé et le t^ attaquent le conseil du roi, défendu piar la tiolAeffBe, p. 4!â.— Réorganisation du conseil du roi chargé d'attributions spéciales, p. 453. — Les committimus attaqués par les trois ordres, p. 455. — L'égalité devant la loi a précédé de plusieurs siècles l'égalité devant les juridictions, p. 457.

De l'ensemble des doléances d'Orléans et de Blois, nous avons vu ressortir clairement la double attitude de la noblesse et du tiers état. Leur longue lutte d'influence avait abouti à un conflit direct où l'un représentait les souvenirs d'une organisation détruite, tandis que l'autre se faisait le champion de l'égalité des droits sôus la protection de la royauté. *

Avant d'examiner ce que devint, en 1614, la querelle qui avait mis aux prises ces deux ordres, il nous faut indiquer clairement ce qu'était l'organisation judiciaire à la fin du règne de Henri IV.

Aucune des institutions essentielles n'avait été modifiée, mais, dans toutes ses parties, l'administration de la justice a\a\l reeu VVv^wreuse impulsion que le

génie du prince avait su communiquer à son gouvernement. Comprenant moins de détails qu'aucune des ordonnances précédentes sur la justice, l'édit donné à Rouen en 1597 fut mieux appliqué et plus scrupuleusement suivi. Rendu pour satisfaire aux vœux de rassemblée des notables, il rappelait et remettait au besoin en vigueur les grandes ordonnances que nous avons successivement étudiées. Henri IV exécutait ainsi pendant le cours de son règne les réformes obtenues par Tinsistance éclairée de tous les États Généraux.

La hiérarchie n'avait pas reçu de modifications : depuis les juges subalternes jusqu'aux parlements, les degrés de juridiction étaient demeurés les mêmes, mais la plupart des suppressions peu à peu réalisées avaient apporté une plus stricte économie dans la justice et plus d'ordre dans l'administration.

Ce progrès de l'organisation judiciaire enlève quelque intérêt aux doléances. En 1614, elles ont une forme moins amère qu'aux États de Blois : les abus sont plus isolés; grâce à l'ordre qui a régné douze ans, les rancunes se sont calmées, et l'intelligence des députés est demeurée aussi active. Leurs vœux sont d'autant plus précis, leurs jugements sur certains usages d'autant plus sévères qu'ils ont appris par une récente expérience tous les résultats que peut obtenir un gouvernement ferme et honnête. Le chemin parcouru leur laissant mieux apprécier ce qui restait à faire, ils indiquent clairement leur plan. Aussi l'étendue des cahiers nous permet de suivre une à une les institutions judiciaires de l'ancien régime, de les étudier sous la forme qu'elles devaient conserver sans grand changement jusqu'à la chute de la monarchie et de voir poindre l'attitude que chacun des ordres allait garder en face d'elles.

P>44i ÉTATS ET NOTABLES, llH'f-l(i2fi

Nous examinemna suci'essivpment les justices su- ' ballemes, les jiirîdictinns supérieures et les compéteiiues extraord in aires.

I. Jmticei subalternes. — Lo tiers état ne cherchait pas seulement à réaliser l'unité de juridiction comme le moyen le pins efficace de combattre les ordres privilégiés, mais comme le modèle de toutejuatice : aussi le voyons-nous lutter tour à tour contre les juaticw royales et contre les justices seigneuriales.

Nous savons déjà que le tiers état plaçait le siÈgfi de la principale justice au chef-lieu du bnilliHge : au-dessous du présidial dont il soutenait la compi'tence, il tolérait un seul degré de juridiction, mais ^ la condition que l'èloignement de ce siège le rendit utile à l'administration de la justice : sinon, il eo réclamait la suppression. Il continuait ainsi l'efforl , tenté à Orléans '. Ne faisant d'exception que pour les préviMs dont Ii's npppis ressnrtissnient aux parjpments, il proposait de détruire toutes ces juridictions superflues qui se disputaient dans le sein d'une mËme ville la connaissance des débats de première instance *. Ainsi chaque ville aurait été ramenée ii l'unité. Pour continuer ce travail d'élimination dans l'étendue du bailliage, le tiers voulait que toute basse justice créée par les acquéreurs du domaine royal fût supprimée au moment de la réunion à la couronne (T. 269). Ces deux demandes ne furent pas accueillies, mais la question des présidiaux contraignit le pouvoir à montrer ses préférences.