INSTRUCTION CRIMINELLE

réserver les grandes chambres de chaque parlement, mais Tordonnance de 1629 ne contint aucune réforme sur ce point. L'éclat et le retentissement des procès que la couronne était obligée de poursuivre dans l'intérêt de la sécurité publique leur donnaient assez de solennité, sans qu'on y ajoutât le droit formel pour tout gentilhomme d'assembler la grand'chambre de chaque parlement.

Le tiers demandait que les récusations dirigées contre un magistrat du siège fussent jugées par sept magistrats de la même juridiction (T. 263). L'ordonnance admit ce principe, dont le but réel était de soustraire les présidiaux au contrôle jaloux des parlements qui voyaient trop souvent dans les récusations un moyen indirect d'attirer jusqu'à eux la connaissance de l'affaire (Ord. 113).

Les prévôts des maréchaux, dont nous nous sommes occupé en 1560 et en 1576, provoquent en 1614 les mêmes plaintes. Leur juridiction, qui constituait un véritable abus, est réduite à la répression des désordres commis par les gens de guerre (Ord. 188). L'union des prévôts et des lieutenants de robe courte est décidée (T. 343; Ord. 184). Le tiers état demande, ainsi qu'à Blois, la régularité des chevauchées et comme sanction la suppression des gages (T. 343, 345). Puis le cahier ajoute à ces vœux le payement des gages aux prévôts des maréchaux en personne au moment (le la revue, avec attribution aux pauvres de la solde des absents (T. 346). Cette mesure fut adoptée (Ord. 185), ainsi que la défense de destituer les gens de la maréchaussée, depuis les prévôts jusqu'aux archers, avant une information exacte (T. 346; Ord. 185).

En résumé, la procédure criminelle attira beaucoup moins l'attention des députés que la procédure civile. Tandis que, pour l'une, tout est étudié, pour

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l'autre les queslinjis sont à peiiio cftieurtcs. Eiilu-anl loB BUttiurE qui se sonl occupés au xvi' siècle des tîÈres criiuînelles, ou découvre aisément le motif iJe cette différence. Les gens^c loi ressentaient tous une I' admiratirin respectueuse pour la grande ordonnance de i^d^. Us ne croyaient h l'eMcacité de la répresn que lorsqu'elle était terrible. La crainte qu'îns* pirait l'ordonnance était, selon eux, la preuve àeef J^qu'elle valait, et cette terreur elle-m^me GmpMiHll ^'li.'s critiqups en dérobant aux yeux dp la ftmle Tinfirmilé ou la disproportion des moyens. Pense-t-on j.qut! n(iu:i exagérions l'impreBsion des eontomporains? L'ordonnance de l(i70 et ses travaux préparatoires sont là pour nous dire que l'enthousiasme se pro- " longea pendant le xyn' siècle. Il fallut qu'une philo- E ROphic plus humaine vint éclairer les esprits pour 5 mettre en relief les abus intolérables de l'instructioii réic, provoquer Igk nITorIs généreux d'un prinC-P clément et faire tomber sous les coups d'une autre assemblée d'États Généraux l'édifice qu'avaient respecté, cent quatm vingts ans auparavant, les dépulés de WAi.