Voir plus haut, t. 111, p

2. Art. 4 et 6 (lu traité du 20 mai 1604, analysés par M. Poir* sen, t. 111. p. 489. — Voyez le texte du traité : Dûment, Corps dipLy t. V, part. II, p. 39-43.

protection sur cette mer qui devenait véritablement française; à la suite de ces satisfactions qui étaient données à Famour-propre national, Marseille s'apprêtait à sortir de sa longue et mortelle inaction. La Provence ruinée allait renaître, et on voyait le motoent où le Midi appauvri reprendrait son antique prospérité.

L'industrie et le commerce ont donc largement profité des réforme^ fécondes dont Henri IV a doté notre pays. Aucune branche de l'administration n'est demeurée sans progrès dans cette admirable période, pourtant si courte, qui sépare la mort de Henri III de l'avènement de Louis XIII ; le fond de la richesse nationale, cette force intrinsèque de la France qui n'a cessé de se développer depuis, a été constitué à cette époque. Henri IV, éclairé par les doléances des États, * exécuté leurs vœux, mais il serait, injuste de ne P^ ajouter qu'il les a sur tous les points dépassés, P^ant son but plus loin et visant plus haut qu'eux.

Noblesse.

^ ded anobliflsements, p. 163. — Exemptions des tailles, f^* 164. — Fonctioiis et charges, p. 166. — Démolition des '^^teresses, p. 168.

ï-«es plaintes de la noblesse ne sont, à vrai dire, ^ïXs cette session que la reproduction parfois tex- ^^lle des vœux exprimés à deux reprises aux États *^ Blois.

Après avoir demandé la confirmation de ses privi- ^ges (N. 1 *), la noblesse suppliait le roi « d'ordonner ï^e nul ne peut être cy après annobly, sinon pout*

i. Advis au Roy,.,, p. H6. Chap. de la noblesse, ^ \<^i.

recompense de longs et signalez services, ou expie de guerre cogneus de Sa Majesté » (N. 2). Les us pations de noms et de titres à la suite d'une acqui tion de terre noble provoquaient également ses c léances. Elle voulait aggraver les défenses portées Blois * en interdisant non seulement aux non-nobl( mais même aux « roturiers privilégiés et aux nobl anoblis » achetant « les terres et seigneuries d'ai cunes des plus anciennes familles du royaume, s'attribuer le nom et les armes d'icelles, ains qu' continueront le nom de leur père, ayeul et prédéc< seur » (N. 9). Enfin elle réclamait, au nombre c exemptions d^impôt, l'aflFranchissement de toutes charges municipales, lorsque des gentilshommes vi< draient habiter dans l'intérieur des villes (N. 4).

A ces vœux, les rédacteurs du chapitre consa( aux abus des tailles répondaient par des demanc toutes contraires. Le privilège de l'exemption c tailles devenait chaque jour plus exorbitant. I plaintes que soulevait l'inégalité choquante de l'ii pôt s'accroissaient d'année en année. L'assemblée Rouen, uniquement composée de privilégiés, e l'honneur de faire entendre sur cette question le la gage le plus ferme et le plus désintéressé qui ait ] tenti dans la seconde moitié du xvi*" siècle. Le cah: de doléances passe en revue toutes les causes d'exen tion et il en réclame la revision la plus rigoureus Officiers de la maison du roi, gens des princes, a ciens serviteurs de Charles IX et de Henri 111, ol ciers des monnaie^, présidents, lieutenants et conti leurs des élections, devaient être inscrits en un table qui serait « envoyé au commencement de chaq année es cours de parlement, pour le privilège d

i. Voyez plus haut» tome 111» page 320.

requestes, et en celle des aides, pour l'exemption des tailles * >. Quant aux autres officiers de judicature et de finance, toutes les exemptions acquises depuis les premiers États de Blois devaient être révoquées. A ces diverses catégories dont la suppression atteignait plusieurs des notables, le tiers ajoutait < toutes personnes taillables annoblies moyennant finance et pour argent seulement, depuis Tannée 1577 ». Il on^ tendait que c nonobstant les annoblissemens, elles fussent imposez aux tailles, sans aulcune répétition de la somme payée pour lesdicts annoblissemens » . Henri IV donna pleine satisfaction à ce vœu au commencement de Tannée 1598. Il déclara, dans un édit sur les tailles, « que sans avoir esgard aux an- Qoblissements accordés depuis vingt ans en ça, usurpation de privilèges de noblesse, exemptions obtenues par lesdits officiers de judicature et de finance, moyennant quelques sommes de deniers par eux bailiées généralement et indifféremment, tous ceux qui ^^'it nez et se trouveront de condition roturière ^'*ont mis et imposez à la taille, et cottisez à la pro- P^ï*tion de leurs moyens et facultez * ».

^* Advis au Roy..., p. 63. Règlement des tailles, § 8.

*• Edit de janvier 1598. Édict du roy contenant règlement ^^^ les exemptions et alTranchissement de la taille, au soula- ^^ïïient du pauvre peuple.

^oici un passage du préambule qui rattache cet édit à Tas- ^^*^blée de 1597 : « ... et cependant ayant fait convoquer en J^^lre ville de Rouen une grande et très notable compagnie "^8 principaux des trois ordres de nostre dit Royaume, leur ^^otis donné charge expresse et recommandé d'avoir soin, ^^viser et nous conseiller de ce qui se peut faire et ordonner P^ur mettre en ordre toute chose, et surtout à ce qu'il soit ^^Urveu au soulagement de nostre pauvre peuple contribuable *^ la taille. Sur quoy nous auroit esté remonstré par les princes ^^ principaux seigneurs de nostre conseil, et autres grands et Notables personnages de la dicte assemblée, qu'il est impossible non seulement que nos tailles soient levées, mais aussi

Par cet acte, Henri IV répondait à la fois auxplaia^e5 de la noblesse et aux légitimes doléances du tiers ; il profitait ainsi du rare accord des deux ordres pour les satisfaire h la fois, en abolissant toute usurpa^ tion.

Fonctions diverses. — La noblesse ne se bornait pa^ à solliciter des privilèges : elle demandait instamment à exercer des charges publiques; après avoir rappelé que les compagnies d'ordonnance ne devaient être composées que de gentilshommes (N. 15), elle réclamait des sièges dans les cours souveraines (N. 14), insistait pour que les baillis et sénéchaux fussent tous nobles (N. 6), et enfin laissait entendre qu'au besoin elle se contenterait même des fonctions de lieutenant de bailliage (N. 13). Au fond, elle était jalouse de cet office, dont l'importance croissait sans cesse : désespérant de l'anéantir au profit des baillis, elle ne croyait pas déroger en tournant da cp côté se sollicitations.

Il ne suffisait pas à la noblesse de consacrer au ro les forces de l'âge mûr, elle voulait encore que h prince se chargeât de l'éducation des enfants de gentilshommes : « La première et plus signalée nou riture et instruction de vertu, en laquelle ceux d vostre noblesse désirent appeler leurs enfants, es d'avoir cet honneur, h ceux qui y peuvent parvenir^ d'estre nourris pages au service de Vostre Majesté en cette considération, ils supplient très humblemeu-^

Tagriculture continuée, si Tabus introduit depuis plusieur" années en ça n'est osté, d'autant que plus les charges et imp sitions ont esté augmentées, d'autant plus les riches et pe sonnes aisées contribuables à nos tailles se sont efToPcées <B ^ s'en exempter : les uns ont acheté le privilège de Noblesse... * Suit une énumération qui résume on ne peut plus claireraen^ la singulière anarchie à laquelle Henri IV et Sully allaient porter remède. — Fontanon, t. II, p. 876.

le roy en vouloir recevoir le plus grand nombre qu'il luysera possible; et ordonner semblablement de la despense qu'il conviendra, pour les faire exercer à tout ce que leur profession et l'honneur qu'ilz ont d'approcher de vostre service, peut désirer » (N. 5).

Tels furent les vœux émis par les députés de la noblesse réunis à Rouen. Si une ambition légitime animait le cœur de certains gentilshommes, il y en avait un grand nombre qui vivaient dans la plus complète inaction. Sully voulait les en tirer. « Je ne nierai point, écrivait-il quelques années plus tard à Henri IV, que je n'aie quelquefois exhorté les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres seigneurs de quitter leurs cajoleries, fainéantises et '^aguenauderies de cour, de s'appliquer aux choses ^Mueuses, et, par des occupations sérieuses et l'intelligence des affaires, se rendre dignes de leur naissance et capables d'être par vous honorablement fifliployés. » Henri IV hésita : il craignait les menées ^'ï^bitieuses de ceux qu'il avait vus si peu d'années ^^paravant troubler le royaume par leurs intrigues. '' Voulait surtout maintenir à la tête du gouverne- '^^nt et dans le sein des compagnies d'où il tirait ses ^^Useillers cet esprit d'indépendance soumise au Prince et cette passion d'égalité qui étaient la tradition constante du tiers état. Il craignait trop d'altérer ^^s maximes qui avaient servi de guide h la royauté pour laisser la noblesse envahir ses conseils *.

1. A la fin du règne, il fit étudier par Sully un moyen de donner plus de vie au conseil du roi en le divisant en plusieurs sections et en y faisant entrer un certain nombre de gentilshommes. Henri IV voulait les retenir auprès de lui et les mêler au gouvernement, afin que leur esprit ne se gâtât pas dans rinaction. (Voir sur ces projets peu connus les papiers inédits

168 ASSEMBLÉE DES NOTABLES, ib\fo

Nous avons inutilement recherché dans les advh de rassemblée de Rouen les plaintes du tiers au sujei de l'oppression des seigneurs : les cahiers ne contiennent aucune doléance précise. Un seul vœu se rattache à cette pensée.

Les députés du tiers, alarmés de la résistance que les forteresses seigneuriales pouvaient offrir durant une guerre civile, demandaient que « touttes les fortiffications de chasteaux et maisons nouvellement faictes qui peuvent attendre le canon, fussent desmolies et remises en Testât qu'elles estoient auparavant ^ •

C'est la première fois que nous rencontrons ce vœvx» destiné à occuper tant de çlace dans les doléanc€^ ^ émises vingt ans plus tard *.

Il est probable que les violences des seigneur^* étaient devenues plus rares : les gentilshomm^^ ^ avaient été éloignés de leur domaine par les soii d'une guerre qui les groupait autour du roi ou soi les drapeaux de la Ligue. Ce n'étaient donc pas 1( exactions des nobles, mais celles des gens de guen qui devaient attirer le plus vivement l'attention d( déi)utés. Nous allons voir dans V\ ])rochain chapiti (^e qu'ils en pensèrent.

Discipline militaire.

L'assemblée se garda bien de traiter à fond de l'or ganisation militaire; elle savait quelle expérienc avait acquise le prin(îe ([ui venait de conquérir l '^ France : mieux ([ue personne il connaissait les besoins *'

du marquis de Vogué, analyses ])ar M. Noël Valois, Inlroductif'^^^ dur Arrrts du Conseil d'IJfaf, p. x\.\.) L \o\07. plus loin, p. h\\) ol >itl.

RÉsuml^ 1C9

d'une armée qu'il avait vue h l'œuvre depuis près de dix ans.

Convaincus sur ce point de leur incompétence, les notables s'occupèrent exclusivement de la discipline. Le premier de leurs soins fut d'obtenir le payement i^gulier des gens de guerre : malgré les efforts de Henri IV, le désordre des compagnies en marche avait continué, c Le Roy sera très humblement supplié, disait le cahier, d'ordonner que les compagnies de gens de guerre, tant de cheval que de pied, seront Paiées, et moïennant le paiement^ deffenses seront 'ftictes, sur peine de la vie, ausdictz gens de guerre, ^® tenir les champs, prendre vivres ny autres choses, ^^ns payer. » Puis apparaissait de nouveau le droit "^ résistance : « en cas de contravention, permis au Peuple de s'assembler, appelle un officier du roy, ^^ïlner le tocsin et leur courir sus ».

Ce payement de la solde arriérée préoccupait vive- *^^nt la noblesse : le tiers avait demandé la remise ^^i:x populations de tout ce qui était encore dû sur la •^^îlle jusqu'en décembre 1595. Or « l'entretenement ^t la solde des garnisons et des appointements des Gouverneurs leur avoient été payez par les trésoriers ^l^ l'extraordinaire de la guerre, en quittances à l^ fendre » sur le reliquat dû de la taille. La plupart ^ es gouverneurs avaient « faict avance de leur propre, ^11 espérance d'estre payez en deniers comptans ». CJette difficulté ne pouvait être résolue qu'en rétablissant l'ordre dans les finances. Ainsi toutes les plaintes clés notables convergeaient vers le même but.

Résumé.

La période qui s'écoule depuis les victoires décisives de Henri IV jusqu'à sa mort est marquée par la

plus grande impulsion qu*ait reçue dans toutes les branches l'administration française. Du chaos du xvi* siècle, où se trouvaient en germe tant d'idées, est sorti un gouvernement puissant et modéré. Conduite par un prince auquel la guerre avait donné la gloire des armes et qui devant la postérité est plus grand encore par les bienfaits de la paix, la France se sentait heureuse. Elle était lasse de vivre sous des princes faibles et corrompus : elle rêvait depuis longtemps un gouvernement sincère et honnête. Henri IV le lui donna : tout ce que la nation souhaitait à la fin du xvi*' siècle, elle le trouva dans ce règne de vingt années. Les vœux des trois derniers États Généraux, renouvelés et rajeunis par l'assemblée de Rouen, furent successivement réalisés par un pouvoir qui voulait non seulement réparer les maux des dissensions religieuses, mais rétablir la paix des âmes, si profondément troublée.

Dans cette restauration de toutes les forces sociales, ce qui mérite de frapper tout d'abord la postérité, c'est la nouveauté des moyens employés par le prince. Henri IV fit peu de lois : sous son règne on ne voit ni ces énormes ordonnances, ni cet amas d'édits confu que multipliait l'irrésolution impatiente de ses pré

décesseurs. A ne mesurer la valeur d'un prince que^E^»e par le nombre des actes législatifs publiés pendant*^ t un règne, on risquerait fort de prendre pour le meil — -leur roi de cette période Charles IX ou Henri IIl-^ — Henri IV écrivit peu, mais il sut agir. Il fit peu d lois, mais elles furent toutes strictement exécutées. Il préférait tirer de l'oubli les grandes ordonnance tombées en désuétude et reprendre ce qu'il y avait d meilleur dans leurs dispositions éprouvées par un première expérience que de mettre au jour quelqu ^ longue compilation à laquelle aurait manqué le près-

RÉSUMÉ 17i

tige de l'ancienneté. Il pouvait ainsi entamer tour à tour les réformes qu'il méditait et porter successivement sur chacune d'elles Tefifort complet de son inébranlable fermeté.

Ce fut là le secret de sa force. C'est ainsi que tous les réformateurs sont arrivés à leur but. L'ordre et la suite furent les premières qualités d'un prince qui, à vrai dire, posséda toutes celles qui font les grands souverains.

Comment résumer ses réformes? Elles embrassèrent toute la série des doléances que nous avons analysées. Déjà, en examinant les cahiers de 1576, nous lï^Us sommes arrêté à chaque page pour reconnaître ^^e Henri IV seul avait satisfait les vœux populaires. ^^ étudiant son action sur la France, nous assistons ^ l'ensemble des progrès dont nous avions naguère ^^ un à un les détails. L'Église tenant librement ses ^^^emblées, ses prélats choisis aveT; discernement, sa ^i^cipline rétablie, la justice réformée, les règles de ^^tnpétence protégées, les finances réglées, des déï^^nses admirablement productives remplaçant les l^lies des derniers Valois, le commerce étendu, l'in- ^Vistrie encouragée, tels furent les progrès de tout %^nre qui, dans l'espace de vingt ans, renouvelèrent 1^ royaume.

Henri IV a eu la plus grande part dans cette révol\ition pacifique, mais les États fournirent les matériaux de cette œuvre. Ce fut un vaste édifice dont les îltats avaient posé les premières pierres et dont l'assemblée de Rouen facilita l'achèvement. La gloire de l'architecte n'en est pas diminuée : dans aucune partie de nos annales, on ne pourrait trouver de princes, quel que fût leur génie, qui n'aient mis à contribution la période qui les a précédés. Charles V et Louis Xll nous avaient déjà montré quel parti la sagesse royale

pouvait tirer des assemblées d'États. Nous rêve quons ce qui appartient légitimement aux assembl ^^e du XVI® siècle en disant que les députés rédacte'^.jr'; des doléances d'Orléans, de Blois et de Rouen avài^^nl préparé de loin la grandeur du règne de Henri IV.

RÉaT HISTORIQUE

\E, — Situation de la France en 1614, p. 174. — Gonvocaies États Généraux, p. 175. — Élections, p. 177. — Gompoi de l'assemblée , p. 178. — /4 octobre : premières réu- ;, p. 179. — 27 octobre : séance royale, p. 181. — Arti- ^énéraux proposés par le clergé, p. 182. —- 7 novembre : ne fait défendre de rédiger les articles généraux^ p. 184« \ tiers est séduit; le clergé mécontent, p. 185. — Le tiers nde la surséance des levées et des créations d'offices, 5. — Les ordres privilégiés votent la suspension du droit el, p. 187. — Le tiers vote la réduction des pensions et ailles, p. 187. — /7 novembre: démarche des trois ordres : urs de Savaron, p. 189. — Premier conflit entre la noe et le tiers, p. 190. — Richelieu chargé de les réconci- [). 191. — J^4 novembre : le président de Mesmes se rend la chambre de la noblesse, p. 192. — 26 novembre : la isse porte plainte au roi, p. 193. — Le tiers irrité de ointilles, p. 195. — 29 novembre : le chancelier fait élire commission de députés, p. 196. — 4 décembre : les dé- I siègent au conseil, p. 197. — Le roi accorde la sur- :e du droit annuel, la réduction des pensions et refuse ^duire les tailles, p. 197. — 5 décembre : La noblesse )se une chambre de justice, p. 198. — /5 décembre : una- :é des ordres, p. 199. — i4 décembre : seconde députapour la réduction des tailles, p. 199. — Rédaction des rs, p. 200. — Indépendance de la couronne, p. 200. — ^cembre : vote du tiers, p. 202. — Émotion du clergé, 2. — 5/ décembre: discours du cardinal du Perron dans ambre du tiers, p. 204. — Réponse du président Miron, )7. — 2 janvier : arrêt du parlement proclamant les mes gallicanes au-dessus de toute controverse, p. 208. —

Efforts du clergé pour obtenir la suppression de Tarticle et de l'arrêt, p. 208. — 6 janvier : le conseil évoque Tarticle et l'arrêt, p. 210. — Le clergé et la noblesse jugent l'évocation insuffisante, p. 212. — Le clergé suspend ses travaux, p. 213.

— /5 janvier : il obtient de nouvelles satisfactions, p. 214. — i9 janvier : défense au tiers d'insérer l'article, p. 215. — Discussion violente du tiers, p. 215. — Il se soumet, p. 216. — Rédaction des cahiers, p. 219. — Réduction des tailles, p. 220.— Chambre de justice, p. 221. — Elle est accordée, p. 222. — Tailles : leur augmentation, p. 223. — 46 janvier : commission des finances, p. 225. — Le pouvoir cède, p. 226. — Les ordres privilégiés s'occupent de la suppression des offices, p. 226. — Le tiers refuse de s'associer à ce projet, p. 227. —

— L'arrêt du conseil dément les espérances, p. 227. — Indignation du tiers, p. 228. — 30 janvier : ses remontrances, p. 229.

— Commission pour juger les cahiers, p. 229. —4 février : un député du tiers frappé par un député de la noblessej p. 231.

— Démarche du tiers auprès du roi, p. 231. — Le Parlement est saisi, p. 232. 6 février : le roi invite les ordres à nommer une commission pour opiner avec le conseil, p. 232. — Répugnance du tiers, p. 233. — Le clergé favorable, p. 234. — /^ fé' vriei' : les ordres demandent au roi la liste du conseil, p. 234.

— Influence décroissante des États, p. 235. — Dernière tentative du clergé en faveur d'articles communs, p. 236. — Mariages espagnols, p. 237. — Réception du concile de Trente, p. 239. — 23 février : présentation des cahiers, p. 240. — Discours de Richelieu, 240. — De Miron, p. 242. — J?4 février : les députés trouvent leur salle close, p. 246. — Les députés veulent siéger, p. 247. — Résistance de Miron, p. 248; — du chancelier, p. 249. — Stérilité des États de Paris, p. 250.

— A qui en appartient la responsabilité, p. 230.

S'il est dans l'histoire un événement qui puisse démontrer aux peuples et aux princes l'irrémédiable faiblesse du meilleur gouvernement quand il ne repose pas sur des garanties politiques, certainement la mort de Henri IV doit ouvrir les yeux des plus aveugles. N'est-ce pas la plus frappante leçon pour tous ceux qui croient à la stabilité d'un système ne reposant que sur le souverain? Le contraste entre la prospérité publique due au génie du prince et les misérables corruptions de la régence, prouve qu'un