‹ Histoire des États-Généraux (volume 4)Chapitre 108 sur 134 · VO% TABLE · texte numérisé non relu

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iiiiliilions contraires, l'ancien conseil du roi csl maintenu, II, il. r.liapiire du conseil dans le cahier des lUats de Tours. Pré- ^iilemc du couseil. Les Etats exprimeul le vœu que douze (loputès soient adjoints au conseil, 11, 12. Satisfaction du clian- 1 l'iicr, 12. An coniineucement de mars, l'ancien conseil s'adjoint <\'\\ membres des Etals. .Manque d'énergie de ce conseil, lo.

.1(/./- Étals d'Orléans. Conseil de régence à la mort de François 11, 11. :21(;. V. llégcnce. Le conseil du roi est organise par Catherine de .Médicis sans la participation des Etals, lilO, 220. Liste des membres du (conseil, 220, note 2. Protestation de la noblesse aux Etals de Pontoise. Elle veut exclure du conseil les ecclésiastiques, 221 ; les proches parents; les comptables. Son opiuion est que, sous une minorité, les Etats doivent organiser le conseil du roi, 222 — privé à l'image du royaume, eu le divisant en trois ordres, IV. 32. Les députés demandent l'abolition du grand conseil, II, 282, et prolestent contre ses empiclements. 283.

Au.r États de 1516. C. veut le composer d'un tiers de députés de chaque ordre, III, 62. Délibération des États, (>o, 66. Protestations contre les empiétements de juridiction, 213.

Au.r États de 1588. Protestations contre les empiétements de juridiction, IV, 31. Conseil composé des trois ordres, 32.

.l(^r États de 161 i. Sully avait voulu y faire entrer la noblesse, IV, 167, note 1. C. s'occupe de le réformer, IV, 309. Crili(|ues et vœux des ordres, 309. Les dilféreuts conseils, 431, note 2. Conseil des parties : ses empiétements; 451. 4j2 ; sa compétence étendue à tous les contrats avec le roi, 4o2, note 1. Abus des maîtres des requêtes, 4.ïi, note 3. Seule, N. le défend sans restriction, '»52. Les ordres veulent y être représentés : projet de règlement en 1616, 4.j3. Étudié avec soin par les notables en 1617, 434. Leur réorganisation proposée aux notables en 1617. IV, 263. Ministres; rôle des princes dans le conseil, 2^1. — d'Etat et des finances, 265. Forme de procéder et d'opiner, 266. Compétence, 266, 267. Privé, 267, de guerre, 268. La compclence fixée en 1620, 434. Committivuis réglementés, 4:j(;. Requêtes en évocation, 462. Résumé, V, 23, 24. Instrument de centralisalion et de despotisme, 24. En 16.il, projet de réorganisation complète, V, 281.

CossEii. DE iiAisoN. — Commission suprême instituée par l'assemblée des notables de Rouen (1307 pour percevoir les impôts jusqu'à concurrence de 13 millions, IV, 119. Le projet en est soumis au roi (26 janv.). Son conseil tout entier le repousse. Sully lui conseille de tenter l'épreuve, 120. Il finit par l'y décider. Le conseil de raison est conslilué [i^ janv.), 121. Il vient s'établir à Paris sous la présidence du cardinal de (îondi. Difficultés de sa tâche. Personne ne veut entreprendre de recou-

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