IV

Dépenses du uoi. — ElTorts des Etats Généraux pour mellre un terme aux prodigalités royales. .Mesures qu'ils prennent pour s'opposer à toute dépense superilue, I, 143, et note 1. Charles V fait un règlement destiné à empêcher les dons excessifs, 203, 204. Dépenses modérées de ce prince comparéepar Eustache de Pavilly aux prodigalités de Charles VI, 2is. L'ordonnance de 1413 soumet les dépenses du roi à l'examea de la Chambre des comptes, 276. Place qu'elles occupent sur le budget soumis aux Etats de Tours (1484), H, 73. note 1. Les Etats de Pontoise (1;)61) demandent leur réduction, 385. Tableau des recettes et des dépenses royales en lo76, III. 300. Dépensedu roi en 1506. IV. 118, 119, 111, 142. V. Maison du roi, Dun< et pensions, Budget.

Déport. — Reveau des bénéfices vacants dû aux évéque>. III, 142.

DÉTE.NTION PRÉVENTIVE. — Prévôts dcs Hiaréchaux responsables quand elle dépasse trois jours pour les personnes domiciliées. H, 318. Prisons particulières. IV. 477. Prévôts responsables. 479, 480. Interrogatoire dans les 24 heures, 477. Traité de Saint-Germain. 478, 479, note 1. Elargissement immédiat, 478.