ETA [1302] TABLE

Exlouteville. V. Torcy.

ETABLISSEMENTS DE SAINT Loiis, I, 17. I S. 10. Druil dcs fommcs veuves, III, 253.

ÉTAPES. — Leur désordiv, II. Ijii. IJI; 111, liiO; IV, (i.;. Uèglemcnt demandé en l.'Jltt, 111. ;fi2. Dolcauces en l.»88. Cummissaires spéciaux. Droit de résistauce, IV, (l,). Doléances en 1614, V, lut), 107. Leur organisation, 107. Règlement de 1627 adopté par l'ordonnance de 1620, 107, 108. V. Discipline mililaire.

Ktai'les (Traité d'), ,'] nov. 1492. — Stipulation relative à la convocation des Étals, 1, 103. Charles YIII le fait ratifier par les lUats provinciaux, iOl.

ÉTAT CIVIL. — Vérification de l'âge |)ar l'acte de baptême, 111, 188. Registres détruits pendant les troubles, 188, noU- 1. Son origine, 244, note 1. — Appartient au clergé, 244, 24."). Actes font preuves en justice. Suppression des enquêtes, 24.J, 240. Pillage des églises. Registres brûlés. Dépôt annuel au grelîe royal. Double registre, 246. Inconvénients de la tenue gratuite, 247. Conservation des actes. IV, 37. — En 1614, V, 1. Dépôt au grcife par les curés. Tenue des registres, 2.

États Généraix (Origine des}. — Le principe de la délibération i»ublique, conséquence directe du libre arbitre de l'homme, I, 1, 2. Supériorité des peuples de l'occident de l'Europe. 2. Assemblées nationales chez les Gaulois. .Modifiées par les Romains, 3. Influence de l'invasion des Germains, o. Double autorité; celle du chef et celle de l'assemblée, 6. Sous les Mérovingiens, le pouvoir tinit |)ar l'emporter sur la délibération, tj. Influence des conciles. 7. Les maires du palais et Pépin le Bref rétablissent la coutume des assemblées. Charlemagne en fait une des institutions de l'empire, 8. Organisation des assemblées sous son règne. Examen et vote des Capitulaires, 8. Forme et objet des assemblées, 0, 10. Charlemagne les réunit trente-cini] fois. 12. Leur décadence sous ses successeurs. Formation de la féodalité, 12. Action politique des Conciles, 13. Cours féodales, 14. Renaissance des assemblées avec la dynastie capétienne. Affranchissement des communes, l.'j. Alliance du roi et de la bourgeoisie contre la féodalité, lo. Influence des juristes, 17. Sous les règnes de Philippe-.\ugustc et de saint Louis, les réunions autour du roi se multiplient : saint Louis fait entrer les bourgeois dans le conseil, 17, 18, 19. Origine des États, 20, rwte 1.

États Généraux. — Sous Phihppe le Bel, I. 20. 21. Réunis à Paris le 10 avril 1302. Elections. V. 212 et suiv. Le roi y assiste. Discours du chancelier Pierre Flotte, I. 22. Discours de Philippe le Bel, 22, 23. Attitude du clergé. Déclaration des députés des villes. Boniface VIII désavoue toute pensée de suprématie

sur la couronne de Franco, I. l'i. 24. Assemblée de mars d303 : acte d'accusation contre Boniface. :2i. noie 1. Assemblées dr .Montpellier, de Gurcassonnc et de Ninies. id. Assemblée de Paris, 130;j. de Toulouse 1301. id.

Etats de Toibs (1308). — Convo(iués contre les Templiers. Forme des élections, V, 245. — Reconnaissent à l'unanimilt' leur culpabilité. I. 24, 25.

États de 1313. — Sorte d'assemblée de notables réunie pour lixer le cours des monnaies. I. 25. ?iole \.

États de Pakis laoùt 1314!. — Réunis afin d'obtenir des subsides pour la guerre de Flandres, I, 25. — Vote des bourgeois, qui accordent une aide, 2i).

États de 1317. — Paris, 2 février : Reconnaissent les droils de Philippe le Long et proclament la loi salique. I. 27. 28. — Kn 1317 et 1318, cinq assemblées à Paris, deux à Bourges, deux à Toulouse. 28.

États de Poitiers (1321). — Convoqués pour aviser au moyen d'établir l'uniformité des monnaies, poids et mesures. 1, 28. 29.

Ét.\ts de 1329. — Repoussent les prétentions d'Edouard 111 au trône de France, I, 29. note 2.

États de 1338. — Apocryphes, I, 30, note 4. V. Etals de Normandie.

États de 1343. à Paris. I, 31. — de 1346. à Paris. I. 31, — de 1347, leur élan patriotique. 32.

Ét.\ts Généraux sous le roi Jean.

Etats de ferrie)' 1351, vote d'un impôt. I. 32.

États f/énéraux de Paris, réunis le 30 novembre 1355. — Ouverts, le 2 décembre, par un discours du chancelier Pierre de la Forest, I, 30. La session dure au moins huit jours. 37. Réponses des États au roi. Ils offrent trente mille hommes d'armes et une imposition de huit deniers par livre. Hardiesse de leur rôle, 38. Ils indiquent, avant de se séparer, deux nouvelles sessions. Résultats de cette assemblée, étudiés dans l'ordonnance du 28 déc. 1353. 39. Inexpérience des députés. Impopularité de leurs impôts, 39, 40.

Etats Généraux, assemblés à Paris le Ipr mars 1350. — Altsence des députés do Normandie et de Picardie. — Ordonnance du 12 mars remplaçant la gabelle par un impôt sur les revenus. I. 41. Urgence de cette mesure. Fixation d'une nouvelle réunion pour le mois de mai, 42.

États Générauxj réunis à Paris le S mai 135(3. I, 42. — Votent deux nouveaux subsides sur les revenus. — Rendent le 20 mai une ordonnance confirmant celle du 28 décembre 1355 et celle du 12 mars, 43. Caractère commun des trois sessions, 43. Les dé[iulés fixent leur nouvelle réunion au 30 novembre. La défaite de Poitiers hâte leur convocation. 45.

KT.% 1357J TABLK 341

Elot.1 Généraux, réunis le 17 octobre l.'}."C, I, 'i".. Comptent |.|iis de 800 députés. Ouverts par une haran^'ue du chancelier l'icrre de la Forest. Les trois ordres demandent à délibérer en- ~i uiiiic, 4t). Us délèguent quatre-vingts commissaires élus avec pouvoir de régler et d'ordonner en leur nom. Les élus refusent de délibérer en présence des gens du conseil du roi. lU rédigent une série de propositions qui sont approuvées, i7. I.Lur entrevue avec le dauphin. Ils lui communiquent leurs résolutions. Officiers du roi dont ils demandent la mise en jugement. -48. Us proposent d'envoyer des réformateurs dans les provinces, 4'J. Veulent imposer au dauphin un conseil formé de vingt-huit délégués choisis dans les trois ordres, "0. Réclament la délivrance du roi de Navarre, oO. Réponse habile du dauphin à leurs prétentions. Les députes lui otTrent la levée d'un impôt et l'entretien de trente mille hommes d'armes, 51. Le dauphin assemble son conseil privé et entreprend de négocier avec les Etats. Ceux-ci se refusent à toute concession, ;')2. Charles finit par céder ',30 oct.) et se repenl aussitôt de sa décision. Il cherche à éluder sa promesse. o3. Fait remettre la séance de clôture. Dans une nouvelle réunion du conseil privé, on décide le rejet des propositions des Etats, 54. Le dauphin propose une nouvelle remise de la séance. Il se trouve en présence des mêmes embarras, 55. Séance du 3 novembre. Irritation des députés qui se sentent joués. 55. Ils décident que les remontrances seront lues en assemblée générale; et (|u'ils emporteront dans leurs provinces une copie des propositions des Elus, 50. Caractère de cette session, note 3.

Etats Généraux, assemblés à Paris le 5 février 1357. — Les députés réunis aux Cordeliers sont en moins grand nombre qu'aux précédentes sessions, I, 03. Ils font ratifier leur programme par les provinces. Le présentent au dauphin. Discours de l'évèque de Laon, Ci. Approuvé par la noblesse et le tiers. Les députés des trois ordres oITrent de solder et entretenir trente mille hommes d'armes. Demandent deux nouvelles sessions dont ils se réservent de fixer l'époque. Ol. Rédigent la grande ordonnance de mars. Substituent leur autorité à celle du dauphin, 65, 66.

Etats Généraux (30 avril 1357). — Ils votent un second subside. Action de plus en plus violente des réformateurs, I, 68. Ils réforment à leur fantaisie le royaume. L'excès de leur pouvoir hâte leur chute, 08, 69.

Etats Généraux, réunis à Paris, le 7 novembre 1357, I, 71. — Les députés y sont en petit nombre. Leurs délibérations troublées par la délivrance du roi de Navarre. 72. Retraite des députés de la Champagne et de la Bourgogne, provoquée par les projets de .Marcel et rentrée de Charles le .Mauvais â Paris, 72.

342 TABLE ETA llii:{]

Les Etats s'ajournent au i'i janvier, puis au l) lévrier. Ils ont recours à un alTiiiblissement des monn.. I. 73. Les députés, en se séparant, sont charges de consulter les bailliages. 7i. Nouvelle réunion (H fév. 13.'J8), 7i. L'époque de la clôture de celte session est inconnue. Les émeutes de Paris en fout ignorer les derniers incidents, 75.

Etats Généraux de Compiéçjne (4 mai 1358). — Composés surtout de députés du Nord. Votent uue aide au roi Jean. Leurs résolutions sont favorables à la cause du régent. Ordonnancr du 14 mai, I, 77. Caractère remarquable de cette assemblée, 77. 78. Sa part dans la tentative de réforme du royaume, 90.

Etats Généraux, convoqués pour le 10, réunis le 2rj mai 13:iî).

— Le Régent leur soumet le traité conclu pour la rançon du roi Jeau. Indignation des députés. Ils le déclarent inacceptable, I, 81. Ils votent uu subside pour continuer la guerre. En leur présence, les officiers proscrits sont réhabilités, 82. Influence des Etats Généraux tenus sous le roi Jean, 1, 83 et suiv. Réformation générale du royaume tentée par les Etats Généraux sous le roi Jean, 88 et suiv. Leurs prérogatives, 98 et suiv. Influenco indirecte des Etats sur la fin du règne du roi Jean, 17o, 181.

Et.\ts Généraux sous le hèg.ne de Charles V, I, 187, réunis à Chartres en juillet 1307. 188. — Transférés à Sens, 188. Travaillent à organiser la défense du royaume contre les grandes compagnies. Prorogent l'impôt établi en 1300 pour la rançon du roi Jean, 189.

Etats Généraux de Parts (mai 1369). — Consultés par Charles V sur la reprise des hostilités avec l'Angleterre, I, 19U, 191. Les députés s'assemblent le 9 mai dans la grande salle du parlement. Le chancelier Jean de Dormans expose les molifs de la convocation, 192. Le roi demande lui-même conseil ;uix députés, 192. Délibérations. Le 11 mai, les Etats approuvent la politique du roi. déclarant ainsi la guerre à l'Angleterre, 193.

— Convocation à Rouen [août 1369), 193, 194. Nouvelle réunion des Etats Généraux, le 10 déc. 1309. Ils accordent au roi la coutinuation de l'aide levée pour la rançon de Jean. Votent quelques autres impôts, 194.

Etats Généraux sous le héc.nf de Charles VI, I, 220. — Les assemblées qui se tinrent à Paris et àCompiégne en 1380, 1381 et 1382 ne doivent pas être rangées parmi les Etats Généraux. 229, note 2. 230 et 230. Leur impuissance. P.éunion du 31 déc 1409. Au commencement de 1410, le duc de Bourgogne mande à Paris les députés du tiers état du royaume, qui refusent de voter aucun subside, 238, 239.

Etats Généraux, convoqués le 30 janvier 1413, au moment où une invasion anglaise se prépare. Réunis à Paris eu l'hôtel Saint-Paul, I, 243. Discours du chancelier demandant une lionne

i:t% 1124] TABLE 343

• ,ssc Idille. La chambre du clergé répuiiil la première 3 fév.). hi>cours de l'alibe du Moustier-Saitil-Jeau, I, 2i3, Il discute liardimeat les impùls cl la question de la réforme. Doléances ilr l'Université. Le parlement refuse de se joindre à elle, 244. Discours de (ïenlien au nom de l'Université. Il a peu de succès, Ji.i. Les députés du Berry demandent au roi que les charges ne soient pas augmentées. Incertitude sur la suite de la session, 24G. L'Université, mécontente de son orateur, demande et obtient une nouvelle audience. Energiques remontrances lues par lùistache de l'avilly, en présence du roi, des princes et des députés, 247. 11 passe en revue les causes du désordre des finances, 248; le conseil du roi et le parlement, 2ol ; la Chambre des comptes; — la chancellerie, 2o2. 11 propose comme ressource extrême un emprunt sur les plus riches bourgeois, 2')3. Son discours transporte les députés. Les princes sont forcés de s'associer à renlraiuement général. Les remontrances de l'Université deviennent le manifeste de la faction de lîourgogne, 2.j3. Nomination d'une commission de douze membres, chargée de réformer les abus signalés. Conformité des vœux de la nation avec ceux exprimés par l'Université, 2u6. Paris livré à l'anarchie. Une émeute force le roi à sanctionner l'ordonnance 24 mai), 2.j7. Lit de justice (25 mai), 2."i8. Examen de l'ordonnance de 1413, 259 et suiv. Sa révocation, 282.

Étals de I iiO. — Convoqués pour ratitier le traité deTroyes, qui promettait à Henri V la succession du trône de France, I, 281. Les députés s'assemblent le 6 décembre à Paris pour entendre la lecture du traité. Discours du chancelier Jean le Clerc, 2Sii. Le roi Charles VI forcé de prendre la parole, 285, 286. Les députés approuvent le traité, qui est déclaré par le roi loi de l'Etat. Subsides demandés aux Etîits. Avilissement de la monnaie, 280. Le roi d'.\ngleterre menace les orateurs de l'Université, 287, Les députés votent un droit d'un iiuarl sur le vin, la continuation des gabelles et le rétablissement du droit de 12 deniers sur toutes les marchandises, 288. L'assemblée de 1420 peut-elle être rangée parmi les Etats Généraux? Opinion des historiens français, anglais et bourguignons, 288. 28!).

Etats Généhaux sous Charles VU, 1. 2!)1. Élections, V, 209.

Ass. de notables ,i Selles, I, 292. États de Clermont (12 mai 1421), 292, 293. Les Etats de Bourges (janv. 1423) accordent une taille générale, 293. Etats du Languedoc à Carcassonne (avril 1423). Etats de la langue d'oil réunis à Selles en Berry (août 1423 . 294. Le clergé donne le dixième de son revenu, et le tiers état 2ÛU OÛU livres, 294. Etats de Selles, mars 1424, 295, 290. Etats du Languedoc à Montpellier (mai 1424), 296. Leur générosité. Ils accordent 150 000 livres. — Etats de Poitiers (octobre 1424), 296. États fra<tionnés, iiL États de Puy-^n-

Velav, 1. 201. États do Cliinon (fi'v. 1 'i2riS 2'.>7. Étais ilo Poitiers (16 octobre 1425), 298. États de Éanfziiedoc à Meluin-siir-Yèvre (23 octobre 1425), 299. L'évL'(]ue de l'oiliors y parie avec beaucoup de hardiesse, 299, 300. ]']lats de .Meliiiii-sur-Yèvre et de Montluçon (nov. déc. 142()), UOO. États de Lansii''doc réunis en mai 1427. Ils accordent 150 000 livres. Le comte de Éoix lève en plus une somme de 22 000 livres. Les députés obtiennent du roi l'abolition de cet impôt, levé sans leur consentement, '.Ull. Etats de Chiaon, 8 avril 1421. votent 100 000 livres, 301. Les princes ligués demandent nue convocation générale, 302. Lfs Etats des deux langues sont convoqués à Chinon (sept. 442S . Commencement du siège d'Orléans. L'excès des inquiétudes ranime les esprits. 303. Les députés accordent une aide de 500 000 livres pour résister aux Anglais, 303. Ils font appel aux grands seigneurs. Demandent des réformes, 304. Elan patriotique de l'assemblée de Chinon. La prise d'Orléans marque la fin des malheurs de Charles VIL Les Etats continuent à se réunir chaque année. Assemblée tenue à Carcassonne (sept. 1429), Sully-sur-Loire (mars 1430). Nouvelle session des Etals à Chinon (déc. 1430), 305. Désordres des gens de guerre. Doléaneedu peuple, 305. 306. Etats de Poitiers, 1431. de Béziers. 11:!!. d'Amboise, juin 1432, 306. Assemblée de Tours (sept.-oct. 113:! . convoquée pour approuver l'éloignement de la ïrénioille. droit de voter l'impôt, 301. Etats du Languedoc de 1431 à 1435, '3Q'i,7iote 4. Charles Vil réunit en treize ans onze assemblées de la langue d'oil qui votent librement l'impôt, 30S. Pourquoi l'histoire a gardé le silence sur le rôle des assemblées de ^■r règne, 308, 309. La nation est fatiguée des réunions d'Etats.

309. La victoire de la royauté sur la nation forme la seconde période du règne de Charles VIL Le besoin d'ordre est général.

310, 311. — Etals de Poitiers, janvier 1435, 311.

Etats Généraux tenus à Poitiers, Tennis eu décembre li35. Ils accordent en outre le rétablissement des aides, I, 31J. Nature de l'impôt et instructions pour sa levée. Ordonnanee de février 1436, 313, 314. Les députés du Nord et de l'Est réunis en mai 1436 à Paris, 315.

Etals Généraux teiius à Orléans (oct. 1439). Assemblée nombreuse, I, 316. Le cliancelier expose l'état des négociations avec l'Angleterre, 317. Les députés discutent pendant plusieurs jours. Un grand nombre d'orateurs prennent la parole. Le parti de la paix l'emporte, 318. Silence des historiens sur la seconde partie de la session. Elle ne nous est connue que par l'ordonnance qui en résulta. Préambule de l'ordonnance, 319. Elle réserve au roi le droit exclusif de lever les gens d'armes, 320, Restreint l'autorité des seigneurs. Réglemente les garnisons. Constitue à la fois l'unité de l'armée cl la police du royaume,

ETA [li84] TABLE 345

I. 321. .'{22. Nt'cessité do ressources financières rcfrulières pour soutenir celti> or^auisaliou. Clréatioii «le l'impôt royal, 322. Défenses aux sei^'neurs d'entraver sa perception, 323. La taille royale devient permanente, 32.j. Caraclère de cotte révolution. Le tiers état en s'y associant obéit à un besoin d'ordre et de paix et y trouve la satisfaction de sa rancune contre la noblesse, 326. 327. .assemblée des nobles à Nevers (1441). Leurs remontrances, 328. Ils demandent la convocation des Etats pour voter l'impôt. Réponse du roi : il n'a plus besoin des Etats pour établir les tailles. Cette grande reforme est populaire. Cependant elle frappe les Etats (îénéraux dans leur essence, 32'J. La nation, fatiiiuée des Etats, est prête à accepter tout gouvernement lui assurant l'ordre et le repos. Cet épuisement prépare le despotisme de Louis XI, 330.

Et.\ts Généraux sols Locis XI. I. 331.

Etatft tenus à Tours. Convoqués pour le 1<" avril 14G8. Forme des élections. V, 248. noie i. Séance d'ouverture (6 avril). Composition de l'assemblée, I. 335. Nombre des députés. Discours du chancelier. Guill. Juvéual des Ursins. Objet de la convocation, 336. 7 avril. 337. 8 avril. Discours de Gousinot, Discours de l'archevêque de Reims, 337. fl avril. Discours de Doriolle, les députés opinent, 338. 10, 11 avril, suite des opinions, visite du roi, 330. 12, 13 avril, fin du vote, 340. Séance de clôture (14 avril). Les députés protestent contre le don de la Normandie, 340. Ils fixent la dotation des fils de France. Leur dévouement profond à l'unité nationale. 341. Ils abdiquent leurs droits entre les mains de la royauté. Le roi promet une série de réformes, 312. Nomination d'une commission de députés et de conseillers du roi, 343. Cahiers de doléances. Caractère de l'assemblée de 1468, 3'»4. Elle marque plus que toute autre l'alliance du peuple et du roi. La passion dominante de Louis XI s'accorde avec celle tle la nation. 315.

Etats Génékaix sols Charles VIII, I. 347.

ElaLi Générau-v de Tours. Convoqués par .\nne de Beaujeu pour le 5 janvier 1484, 350. Elections des députes, V, 248, faites en commun par les trois ordres, 248, 249, 268. Cette origine commune influe sur la session, 250. Ils sont présentés au roi par le sire de Beaujeu. Séance royale tenue le 14 janvier, I, 351. Sorte de vérification des pouvoirs, note 3. Grand nombre de députés présents. Les nouvelles provinces sont représentées, 352. Choix éclairé des députés. Séance d'ouverture, 353. Discours du chancelier Guillaume de Rochefort, 353, 356. Caractère honnête et libéral de cette harangue. Nouveauté de ce langage dans la bouche d'un chancelier de France, 356. Première séance régulière (samedi 17 janvier). Les députés se divisent en six bureaux. L'abbé de Saint-Denis est nommé prési-

dent, 1, '.Va'. Chafine bureau ivdif^e en un seul les cali. de ses bailliages. Assemblée générale du vendredi 23. Lee.Uire des chapitres de l'Eglise et de la noblesse. Le samedi 24, lecture des chapitres de la police, de la justice et du commerce. Lundi 2G, nomination d'une commission chargée de refondre tous les cahiers en un seul, 358. On charge un seul orateur de prononcer le discours solennel devant le roi. Ajournement de la discussion sur le conseil du roi, 359. Les trente-six députés charges de la fusion du cahier général l'achèvent le 31 janvier. Menées autour du roi. Le comte de Dunois, le duc d'Orléans ri plusieurs seigneurs envoient l'évêque du Mans aux trenlesix, 360. Ils oifrent leur concours aux députés. Lundi 2 fcvrirr. lecture et adoption des trois premiers chapitres du cahier général. Mardi 3 février, adoption du chapitre de la justice, 301. Les députés sont assaillis de requêtes particulières. Ils les ajournent pour traiter d'abord les affaires générales, 301, 302. Jusque-là on peut concevoir sur l'issue de la session les meilleures espérances. Le premier écueil que rencontrent les députés est la question de la composition du conseil du roi. Longue discussion sur ce sujet, 363. Démarches des députés auprès du roi. Ils essayent de sonder les dispositions des princes. 1 février. Masselin rend compte de sa mission. 9 février. Maguilique discours de Philippe l^ot, 30 i. 10 février. Séance royale. Disconr> de Jean de Rély eu réponse à celui du chancelier, 36."i. Lecture des trois premiers chapitres du cahier. H février. Suite de la dsicussion sur le conseil du roi. Faiblesse des députés. Jeudi 12. Seconde séance royale. Lecture des trois derniers cliapitres, 366. Samedi 14. Le roi mande seize députés aux Montils, alin de discuter avec le conseil les vœux contenus dans le cahier. .Masselin est également invité à s'y rendre, mais on l'empêche de prendre part à la délibération, 361. Il rend compte de sim voyage. Irritation des députés. Pour les apaiser, le chancelier leur propose de nommer six autres députés, qui seraicml adjoints aux seize désignés par le roi. Ils s'y refusent formellement, 368. A partir de ce jour, la lutte ne cesse plus. Hostilité du conseil. Les seize députés refusent de rien décider sans l'opinion des Etats. Le conseil se décide à soumettre aux députés les questions d'impôt et d'armée, 369. Jeudi 19 fév. Discussion sur l'organisation militaire. Le connétable de Bourbon et -Masselin y prennent part. Vendredi 20 fév. Discours de Masselin sur les finances et l'état militaire, 370. Les Etals exigent la production du chiffre des recettes et des dépenses, 311. Samedi 21. Les chilTres produits sont reconnus inexacts. Le juge du Forez propose d'offrir au roi l'impôt ijuc percevait Charles'Vil. Cette proposition est admise à l'unanimité. .Masselin la développe dans une harangue solennelle, 311, 312. Situa-

KT.% [liSi] TARLK 347

Il des Etals le 21 fév., I. 313. Hésitation du conseil du roi.

février. Séance générale. Discours du chancelier qui de- 1] tnde trois cent mille livres en plus et refuse aux Etals le ilioit de délibérer, 374. Indignatiou des députés. Ils se décident :i rejeter les propositions du chancelier. Masselin désifïné [. if acclaïualion pour porter la parole. Kirorls individuels des irinces auprès des députés de leurs provinces, 375. Tentatives liiriiiées eu particulier contre la résistance de la Normandie. I>ier}iie des députés, 376. Plusieurs dentre eux sont cepeoil iiit éhranlés. Théories des princes sur le frouvernement, 377. I.i s Etals offrent comme don de joyeux avènement trois cent nulle livres. 28 févr. Séance royale. Discours solennel de .Masselin. 378. Sa fermeté. Il expose la théorie du gouvernement pondéré, 379. .\près ce discours, le conseil du roi ne cherche plus qu'à clore la session, 380. Le chancelier, satisfait du chilTre de l'impùt, provoque la nomination de trois commissions : Eglise, Justice, Impots. 380, 381. Vingt députés composent la commission financière. Ils se réunissent aux .Moutils (29 févr.) pour discuter la répartition de l'impôt. La commission de l'Eglise s'assemble chez le cardinal de Bourbon. Réunion de la commission de la justice chez le chancelier. 381. .\llilude énergique des députés qui réclament le droit de concourir au travail, 382. Autre séance chez le cardinal où l'on discute le rétablissement* de la pragmatique. 383. La section de Normandie, réunie chez l'évèque de Coutances, procède à la répartition de la taille. Le président des Etats ne les convoque plus. 7 )imrs. Séance royale. Charles Vlll fait ses adieux aux Etals, 383. Le conseil du roi recourt à tous les moyens pour renvoyer les députés. Ruse employée pour augmenter le chiffre de l'impôt. 38i. Lassitude et découragement des députés. Le chancelier annonce la clôture de la session (H mars). Indignation qu'il provoque. 38o. Protestation très vive d'un député qui se fait l'organe du tiers, 385, 38G. Les députés réclament des réponses formelles aux cahiers. 3S(i, 3S7. Chaque section nomme des commissaires. L'évèque de Coutances conseille aux députés de Normandie de choisir des délégués, chargés de continuer les travaux après le départ des députés. On leur annonce que leur indemnité cessera le 14 mars.

387. Dernière tentative des députés auprès du chancelier, 387.

388. Ils en obtiennent de vaines promesses. La majorité se laisse convaincre. Les sections nomment leurs délégués. Les députés se hâtent de partir. Seule, la Normandie enjoint à ses délégués d'agir résolument au nom des Etals, 38S. Influence des Etats ("lénéranx de Tours, 389. Ils réclament la périodicité dus assemblées. 390. V. Périodicité. Les députés de Tours sont des administrateurs el non des politiques. Jugement sur leur œuvre et leur caractère, II, 123, 127. Leurs résultats : ordonnan-

ces rendues par Gliarles VIII el Louis XII. II. 128 et suivantes.

Assemblée tenue à Lyon (avril IWiV — Charles VIII y convoque les députés de quelques villes, pour en obtenir des subsides destinés à son expédition d'Italie. Séance d'apparat. Discours du chancelier. Mécontentement des députés. On lève la séance sans attendre leur réponse. I. 405.

Etats Géxéraux sors Loris XII, II, 141.

Assemblée à Tours {10 mai 1506). — Faits qui l'ont précédée. Motifs de sa convocation, II, 143-144. Les députés délibèrent pendant trois jours et demandent une audience au roi. Séance royale (14 mai), au Plessis-lès-Tours, 145. Discours de Thomas Bricot, chanoine de Paris. Il remercie le roi de ses réformes et lui donne le titre de Père du peuple. Les Etats supplient Louis XII de donner sa fille à François de Valois. Réponse du chancelier, 146. Arrivée des députés de Bretagne. Le roi consulte les princes et son conseil. 147. Rôle de ce conseil, note 2. Il accorde aux députés leur requête. Les fiançailles de François avec Claude de France sont annoncées pour le lendemain. Un député de chaque ville demeure à Tours, 148. Caractère de cette assemblée et du règne de Louis XII. Dévouement des Etats à l'unité nationale, 148. 150.

Etats (;é.\éraux sois Henri 11. — Leur convocation réclamée par de nombreux écrits, II, 151, 152.

Etals réunis à Paris en 1538. — Première assemblée le 5 janv. dans la salle Saint-Louis au Palais, en présence du roi. Composition de cette assemblée. Les premiers présidents (le tous les parlements eu font partie. Formation d'un quatrième Etat sous le nom d'Etat de la justice. Le roi expose lui-même la nécessité de trouver des ressources. 15:5. Réponse des quatre Etats. Henri II fait demander les cahiers des doléances, 154. Le cardinal de Sens apprend aux députés des villes le véritable but de l'assemblée : un emprunt de trois millions d'écus. Mauvais effet de sa déclaration, 155. Chaque ville est chargée de trouver une certaine somme. Origine des rentes de l'hôtel tle ville, 155. Suppression des taxes sur les transports. 156. Les députés apprennent la reprise de Calais, 157. Sous le coup de la joie ils ofîrent deux millions et le clergé un million, 157. Fin de la session, 158.

Etats Gk.nébaix d'Oklkans, H. 159. — L'archevêque de Vienne, Charles de Marillac. à l'assemblée de Fontainebleau, demande la convocation des Etats, 166. Coliguy la demande également,