ET% 15931 TABLE

~;uis tlo Philippe II, alanms. voiilont. s'opposer an succès des Mirparlers. lis ont, recours aux [n-LMiicateurs. l'roleslalion des - i/.e. Ouverlure de la couféreiice de Suresne (20 avril). Klle muuence par stipuler un armistice. Discussion entre l'arclio- N.que de Hoiu'j,'es et l'archevtViue de Lyon, IV, S:{. Le premier .iiiiionoe la prochaine conversion de Henri IV. Situation diflicile (/e .Mayenne. Si. Son retour à Paris ((> mai). Lonf^s débats (les députés sur la place à assiç;ner nu légat, 8.'i. .Mayenne veut rréer dans les Etats une chamhre nouvelle. Commission imiumée pour étudier cette questiou. Elle repousse la proposiliiiti. Les Etats reçoivent communication des demandes de l'Iiilippe II i28 mai), l'rotestation du procureur tiénéral .Mole, Ml. Il est soutenu par le .Maistre et du Vair. Discours des l^pafrnols, 87. Ruse de .Mayenne pour faire entrer les députés (lins ses vues. L'entente s'établit entre eux. Réponse des Etats ni sujet de l'abjuration de Henri IV, 88. ElTorts de Mayenne piiur faire avorter les tentatives du roi d'Espagne. Sous son in-;piratiou, les députés demandent si Philippe II est disposé à marier l'infante à un prince français. Séance du 12 juin, 89. Iiiscours de don Taxis. Il propose d'élire pour roi l'archiduc lù'uest, frère de l'empereur, 89, 90. Son insuccès. Les Etats se ii'Iournent vers Henri IV, qui propose une trêve. La paix est universellement désirée. Le légat effrayé s'elforce di- retenir l's Etats, 91. Il parvient à convaincre le clergé. Les ordres laïques se prononcent pour la trêve. Les Espagnols pressent lis députés de se décider, 92. Projet pour mettre Philippe II iMi demeure de choisir un prince français pour l'infante. Le

I liTL'e rado[ite. Du Vair proteste au nom d'une partie du tiers. La majorité est favorable au projet. .Mayenne veut donner son lils à l'infante. Corruption exercée par les Espagnols, 9."f. Le |iarlemcut devient le centre de la résistance patriotique. 11 se ilicide à agir. Assemblée générale des chambres du parlemrnt (28 juin). Projet d'arrêt préparc par du Vair, Pitliou et Lcfèvre, 9i. Discours éloquent de du Vair pour le développer il le soutenir, 9o. Le projet est voté par acclamation, sur les

II inclusions du procureur général. Arrêt de la loi sali(iue. Une iiiMimission le porte à Mayenne. Son trouble, 90. Ses menaces. Importance politique de cet arrêt. Il exclut du trône tous les |iiinces, sauf ceux de la maison de Bourbon. Décision de la iiublesse, conforme à l'arrêt, 97. Hésitation des deux autres iiiilres. Les Espagnols acceptent le duc de (iuisc comme mari ili: l'infante. Tous les projets échouent successivement. Impuissance du parti espagnol, 98. Vers la fin de juillet, on renonce ililinitivement à l'élection d'un roi. Le clergé seul s'oppose à la dissolution des Etats. Abjuration de Henri IV à Saint-Denis. Proposition du clergé sollicitant la réception en France du

360 TABLK ETA [Kil ''"

concile de Trente, IV. 90. 11 l'obtienl. Réserves en faveur des libertés de l'Eglise gallicane. Uernii-re séance générale (8 août). Quelques députes demeurent jusqu'en iléccmbre à Paris. Ils se partagent avec avidité l'or espagnul, IV, 100. ElTcl de la Satire Ménippée. Elle porte un coup falal aux ligueurs. Les députés a('cueillis à leur retour dans les villes par l'indilTérence ou le nii pris. Caractère de cette assemblée, 101. En reponssant toutes 11^ propositions, elle rendait Henri IV inévitable, 102. Cahiers <lo députés aux Etats de la Ligue. Les préoccupations politiques empêchent les députés de dresser de véritables cahiers, 10t. Election du roi. Extirpation de l'hércsie. Propositions de certains groupes de députés. Etats provinciaux et généraux périodiques, lOn. Libre vole de l'impôt comme sous Louis XIII, 100. Exécution des vœux des Etats de Blois en 1388, 107. Annulation des ordonnances et autres actes des Etats de la Ligue par arrêt du parlement (30 mars 1394), lOS, noie \.

Etats Gé>ér.\lx di: 1614. — Situation de la France en 1014, IV. 174. Les désordres des Valois renaissent sous la Régence. Révolte de Condé; il demande la convocation des Etats Généraux, 175. Traité de Sainte-Menehould. Convocation pour le 23 août à Sens, 170. Nouvelle révolte. Succès du roi. Elections favorables au pouvoir, 177, 178. Paris préféré à Sens, 178. Composition de l'assemblée, 178, 179. Les députés obtiennent de se réunir tous aux Augustins. Choix des présidents. Visite de-^ ordres, 180, vérification des élections. Procession à Noti-e-Danir. 26 octobre. Séance d'ouverture au Louvre, 27 octobre, IM. Vivacités de la noblesse contre le tiers. Rédaction d'article» généraux (G.), 182; avantages de ce système. 18:}. Ilésilalinn fâcheuse du tiers. Présidents mandés au Louvre; le roi défend de rédiger les articles généraux, 184. Confiance du tiers, mécontentement du clergé, 183. Surséance des levées et créatior.:^ d'offices, 186. Proposition d'y ajouter la réduction des tailles. 186, 187. Les ordres privilégiés accueillent la surséance du droit annuel par haine des gens de justice. Le tiers forcé de s'y rallier, 187. Il prend sa revanche en demandant la réduction des pensions, 188. Démarche des trois ordres auprès du roi. Discours de Savaron, 189. Réponse vague du roi. Premier conflit entre la noblesse et le tiers à propos du langage énergique de Savaron, 190. Richelieu chargé de les réconcilier. Réponse de Savarou au nom du tiers étal. Propos injurieux de la noblesse à l'égard de Savaron, 191. Le lieutenant civil de Jlesmes se rend dans la oliambr.^ de la nolilcsse, 24 novembre. Son discours ranime la querelle, 192. La noblesse se plaint au roi, 26 novembre. Discours du liarun lie Senecey, 19.'5. Il repousse comme une injure toute pensée de fraternité entre les ordres, 194. Propos recueillis par .M. de .Mesmes; le tiers ne veut plus

ETA lI015, table 301

« nlciulro parler des susccpliliilitcs de la uobl., IV. I9:i. Le tiers jirolcsle qu'il n'a pas voulu ofTcnser hi nolilesse, i>S novembre, l'.)r.. Le conseil du roi s'occupe drs reipièles cl s'adjoiul true comniissiou de députés, lOtl, 197. Le tiers apprend (pic le roi refuse la réduction des tailles et se rapproche de la noblesse jiour tenter une nouvelle démarche, 1'.)". Kn éehanj,'e la noblesse propose une chambre de justice. Unanimité des trois ordres, r.lS. Ineouvénienls de la division en trois chambres. Seconde députation pour la réduction des tailles, 14 décembre. Nouvelle réponse évasive, 199. Uéceplion du tiers. Etat de la rédaction des cahiers. 20U. La cjuestion de l'indépendance de la couronne vis-à-vis du pape est soulevée, 1j décembre, 2U0, ■2i)\. Article de rile-de-France sur la sûreté des rois, 201. Dans chaque province le tiers avait proposé des rédactions à peu près sembla- Ides. Le tiers vole l'article. Emotion du clergé, qui envoie prévenir la reine, 202. Le clergé fait demander aux ordres laïques la communication des articles qui le concernent, 20 déceml)re. Relus du tiers, 22 décemi)re. L'évè(|ue de Montpellier réussit .1 obtenir la communication, 203. Le cardinal du Perron condjal solennellement l'article. :{1 décembre, 201. Etat des esprits au dehors : la cour, le parlement. 20 i. Discours du cardinal. 20."). 1! propose de renouveler lanathèuie contre les régicides porté par le concile de Constance, 200. Réponse immédiate du président Mirou, 207. Arrêt du parlement déclarant les maximes L'allicanes hors de toute controverse, 2 janvier, 208. Pour se tourner contre le parlement, le clergé fait quelques avances an tiers. Le clergé proteste contre l'ingérence du parlement. Articles proposés par le clergé sur le régicide. Le tiers le trouve insuflisant, 209. Cette querelle révèle l'état des esprits en France 2o ans après la ligue. Efi'orts du clergé pour obtenir la suppression de l'article et de l'arrêt. Union de la noblesse et du clergé pour presser le roi, o janvier, 210. Arrêt du conseil qui évoque au roi l'article et l'arrêt du parlement. Le tiers ne comprend pas tout d'abord la portée de cette mesure, 211. Le clergé la trouve insuffisante, 212. Nouvelle campagne du clergé et de la noblesse, S janvier, 213. Le clergé suspend ses travaux et obtient de nouvelles satisfactions. L'article est retiré, 21 i. Le tiers commence à s'inquiéter de ces menées. La reine ordonne au tiers de ne pas insérer l'article, 2l."j. Discussion violente dans le sein de cet ordre. Le parti de la cour l'emporte. Le vole par province rend inexactement l'opinion de la majorité, 210. Protestations des députés, 217. Le tiers se soumet. Impuissance des Etals, l'opularité du tiers. La lutte contre les ordres privilégiés satisfait la nation, 218. Le tiers demande la convocation décennale des Etals, 219. Nomination d'une commission chargée de la rédaction des cahiers, 219, 220. Le tiers reprend

3(')2 TABLE ETA |t615

la question des tailles, IV. ■210. Il refuse trenleiulre une simple lecture des étals de finance. Les trois ordres demandent la création d'une chambre de justice, :*2l. Ajournement. La noblesse suspend ses travaux. ±21, ±2-2. La cour accorde la chambre de justice et le droit pour le tiers d'examiner à loisir les états de finance, '222. Désordres dans l'administration financière. Énormité des pensions. .Nouvelle démarche au sujet des tailles, 223. Réponse vai^ue de la reine. Aifjreur de la querelle entre les ordres, 221. Nomination d'une commission de finance, 225. Elle veut obtenir des réductions, 223. 220. Le pouvoir cède. Les ordres privilégiés s'occupent de la suppression des offices. Projet mystérieux patronné par la noblesse, 22(1. Après de longs débats, le tiers refuse de s'associer à ce projet, 227. L'arrêt du conseil cause au tiers la plus vive déception, 227, 22S. Indignation croissante des députés. Les plus résolus veulent rompre les Ktats, 228. On se borne à envoyer une députation chargée des plus vives remontrances. La noblesse cherche aussi à assurer l'exécution des cahiers. 229. Le clergé veut la prorogation des États jusqu'à la réponse des cahiers, 229. La prorogation votée à l'unanimité. La députation du tiers se rend au Louvre et ne peut voir le roi, 23IJ. Le chancelier essaye de calmer les Etats. Scène de violence d'un député de la noblesse à l'égard d'un député du tiers. Le tiers se rend an Louvre pour demander la poursuite du coupable, 231. L'alTaire déférée au parlement de Paris. Démarche du duc d<; Ventadour, 232, qui demande au nom du roi la nomination d'une commission de 36 députés. .Motifs qui empêchent le tiers d'accepter cette demande, 233. Découragement du tiers, 233, 234. Le clergé conserve encore quelque confiance. Les Ltals demandent au roi la prolongation de l'assemblée et la liste du conseil, 231. Réponse de la reine mère. Spéculations de la reine sur les offices de finance, 23.j. Influence décroissante des États. Contraste avec la valeur intellectuelle de ses membres. Dernière tentative du clergé, 236, en faveur de la rédaction d'articles communs. Mariages espagnols, les trois ordres approuvent avec des nuances diverses, 237, 238. 239. Réception du concile de Trente, 239. Présentation des cahiers, 23 février, 2i0. Discours de Richelieu, 2i0, 2il. Il demande la satisfaction due aux États, 2il. Discours du baron de Senecey. Discours de Miron, 242. Il parle des soulfrances du peuple avec une remarquable énergie, 213, 214. Promesses vagues du roi, 240. Impression des députés en se retrouvant le lendemain aux Augnstins sans aucun pouvoir, 240. Leurs remords, 2i7. .Miron refuse de les présider, 248. Le chancelier conteste aux députés présents à Paris tout droit d'agir, 249. Stérilité dos Htats, 230. A qui en appartient la responsabilité. Résumé, 2.j0; V, IH,

BTA TABLE 363

Ét.\ts Générai'x en lO'Jl (Tentative pour rt'iinir los\ V, 27i. Convoqués pour le 15 mars 1(149. à Rouen, puis i\ Orléans, 21o. ajournés au l"i avril, 271. Le IS sept, ajournés i\ une «laie non fixée, 278. En mars 1651, convoqués an l''' octobre. 2S{|. puis au 8 septembre à Tours, 281. Projet de Tiaston d'tJriéaiis en 1652. 28.;.

États i'hovinciaus. — Au xiv*" siècle, — fractionnés. V, 2i7. Leur iufliience sur les élections, 2.')0. — Luttent avec le pouvoir pour retenir le droit d'élection, 2(17 et suiv. Ktats de liourjiogne. 268. — Sous Charles Vil. 1. 30!», notf I. — Répartissent l'impôt, 31n. V. Chaiirs VU, Etals (lu f^atif/uedoc, elc. — Tenue annuelle demandée en 1">76, 111, ^t2. tiote 1. Résumé f^énéral,

États de l'Artois et d'Amiens, I, 178, ?iole 2, 179, 187.

États d'Auverr/ne, réunis à Clermont, en déc. 1356, I, .';9. Autre session, le 8 février 13."i8, 71,

États de Boiirgor/ne. Rapport de Jean de Cirey (déc. I iSS), V, 268. Elisent en 1483 leurs députés aux États Généraux. 2(t8. En l'WlO, veulent élire : refus du pouvoir. 2i)'.). En l.')7t), vains elTorls. 270. En lo78, ils pressent l'exécution des cahiers des États (iénéraux, III, 90, tiote 3.

États de Brftaqne. — Envoient des députés à Louis XII pour faire rompre le mariage de sa fille, II, 147. En UHl et en i."i74, leur résistance aux demandes de subsides, III, 282. .agitation en 1578 pour obtenir l'exécution des cahiers, III, 90. — Demandent en 1626 le rasement des forteresses, V, 91. Élection de députés aux États Gén. : mode spécial et singulier, V, 272.

Étals de Champagne (avril 1358). — Soutiennent le régent, I, 7ti. Leur intluence sur le mode d'élection des députés, V, 270.

États du Dauphiné. Elisent leurs députés aux Etats Généraux, V, 2ti9.

États du Languedoc. — de la langue d'oc, réunis à Tnulouse (oct. 13.'I6) par le dauphin. I, "n. Ils votent un subside dont une partie est mise à la disposition du roi Jean, prisonnier en Angleterre, 57, note 1, 58. — Sous Charles Vil. — Réunis à Carcassonne (avril 1423), I, 294. — A .Montpellier (mai 1424), 296. — Au Puy en Vélay (janv. 1425). 297. — A .Mehun-sur-Yévre (cet. 1425)" 298, 299. — A Béziers (mai 1427), 301. — Réunis avec ceux de Langue d'Oïl à Chiuon (1428). 303. — A Carcassonne (sept. 1429), 305. — A Béziers ^juillet 1431), 306. — A Béziers (juillet 1432). 306. Id. (1433). 307. — A Vienne (avril 1431), 307, note 4. — Elisent leurs députes aux Et. Gén. en 1425 et 1428, V, 269. Les trois ordres élisent un syndic, 270. Les Etats provinciaux chargés par Charles Vlll de ralilier le traité d'Elaples (1495). I, 404.

Étals de Normandie. Pont-Audemer 1337), libre vole de lim-

pôt, I. 30, noie 4. Les Normands licrs en 1484 de ce privilège,

II, 9i>. — Tenus à Rouen (lo nov. 1578). Discours hardi d'un chanoine de Rouen. Fermeté des députés. Réformes qu'ils demandent, III, 89, 90. — Tenus en novembre 1617. Présentation des doléances au roi, 24 novembre. Leurs cahiers confondus par les historiens avec ceux des notables, IV, 256. Leurs doléances sur le payement des épices, IV, 436, 437.

États de Provence. Prennent partie dans la querelle entre C. et T., IV, 376, note 2. Élection des députés aux Etals (lénéraux, V, 272.

Etats (Pays d'). — Leurs droits excilent en ri84 l'envie des députés des pays d'élection, II. 9't et sitiv. Voni du tiers en 1576, III, 286. Vœu analogue du clergé et de la noblesse en 158S, IV. 48. En 1593, 106. Résumé général, V, li3, 204, 205.

Étais [Autorité dfs). V. Autorité des États. Périodicité.

ÉTiiANGEns. — Marchands étrangers attirés dans le royaume par Charles V, I, 199. Aux Etats d'Orléans (1560), le tiers proteste contre les privilèges qui leur sont accordés, II, 393. — Ne peuvent être prélats ni bénéficiers, III, 108. Toute ligue ou association avec les étrangers interdite, 155. — Ne peuvent obtenir de bénéfices, IV, 4. — Ne peuvent affermer les impôts,

III, 310. Défiance contre les ambassadeurs, IV, 263. Défiance en 1576, 111, 309, 310. Intrigants florentins autour de Catherine, 310. Enregistrement des procurations, cautionnements des banquiers étrangers, 311. Mesures diverses, 311, 312. La vente en gros leur est seule permise, 316. Même défiance en 1588,

IV, 55. Défense aux Français de prêter leur nom à des — , V. 62. Ne peuvent être maréchaux de France, 100. Incapables des tenir des charges : Fronde : card. Mazarin, V, 282. Y. lianrjuiers.

Eu (Jean d'Artois, comte d') (1321-1386). — Fidèle au roi Jean et à la cause de la France, I, 67, note 1.

ÉvÉQUES. — Exercent une tutelle sur les rois mérovingiens, I, 7. — • Aux États de Tours. — Afl'aire do la pragmatique-sanction, II, 17. Ne veulent pas se mêler aux députés. 23. note. Leurs relations avec le gouv. de Charles VllI, 25. Nommés suivant le concordat; vœux en faveur de l'élection par les curés, 228, 229. L'élection est accordée. — Élisent leur archevê(]ue, 229. — Continuent à nommer les curés, 230; choisis parmi les laïques et les enfants. Minimum d'âge des prélats, 230; — Agés ou malades : coadjuteurs, 237. Visites rcgidières imposées par les conciles, rétablies (T. 1560), 237. Leur autorité directe sur la discipline des couvents, 238; — obligés de pourvoir les prêtres mendiants, 240, 2il ; ne doivent pas consacrer les prêtres pauvres, 241; sinon tenus de les nourrir, 241, 242. Défense de hailler à ferme le spirituel des bénéfices, 213. — SurvcMllent les Universités, 259. Visitent ciiaiiui' année les écoles de leurs

i;it.% TABLE 'Mut

Ihicèsos. II. •2M. — Etals de l'ilC. — Conlraires an droit d't'leciiun, III. Iii'n I(>->. — Enquèles dcniandces par la nolilesse, .iilinisos par le roi, 105. — Condilious d'âge, I0('>; doivent être l'iaurai?, 108; — chargés de poursuivre les clercs simoniaciiies, III; tenus de résider aux grandes fêles; doivent délivrer des ( Diigés aux bcuéficiers, lli; — doivent vérifier la vocation des novices, 121, et veiller à la clôture des convonls, 1:2:2. — Aux I liais de 1588; leur élection unanimement demandée, IV, 3; — (liiivent fonder des séminaires, 7. S; des écoles, 8, l'i. Choix . -lairés sou> Henri lY, :iH, ."Mo. Le tiers demande seul les élections, :i\~t. Conseil supérieur chargé des collations de bénéfices. Mrd. de Blois exécutée, 318. — Chargés de visiter et de reformer les couvents, 331, 335. — Responsables de l'entretien des irèlres pauvres, 3")0. Siègent d'abord aux Etals sans élection, \ . 24-2, 2i3. Élus en 1336, 246, 2 47. Leur i)rélcntion en 1483 de siéger sans être élus, 249, 250.

KvocATioNs. — Découlent de la plénitude de la Juridiction royale. Il ,i3. 4i. Leurs abus, il. ElTorts infructueux de Charles V. Doléances des États de Tours, 44. Plaintes du Languedoc et du Dauphiné: édits conformes, 45. Le Parlement lutlc 'dulre le Conseil à la suite des États de 1484. II, 4<'>. Les Etats : Orléans veulent les abolir, 285. .Moulins, 285. Leurs abus 1 1576, m, 213. Doléances en 1588, IV, 31. Répression de il)us en 1597, 133. Application de Henri IV et de Sully à le ire disparaître, 133, 134. Reparaissent sous la Régence, 451. I 11 1614, suspicion légitime contre les parentés, 4(12. Renvoi I parlement voisin, id. — Pratiquées pour éluder la punition s crimes, 480. C. demande une évocation générale de ses iiises pour échapper au Parlement, IV, 449. — Se multiplient liirés Henri IV. 451.— Par les Parlements saisis d'un incident, l\'. 455. V. Conseil du roi.

Examen ecclésiastique. — Avant la nomination aux cures, II, J 10. — Sur la doctrine et l'instruclion du futur prélat, 111,10(1, Iii7, et du bénélicier, 109. Elévatiou des droits d' — : simonie, I II. — Prescrit à Trente et obtenu en 1614, IV, 319.

Examen judiciaike. — Subi devant un président et plusieurs conseillers, II, 37. Droit d'empêcher la réception d'un nouveau oaseiller, 37. En 1498, 269, note 2. — Ordonné à .Moulins, lipidique par l'Hùpilal, 271 et note 1. — Pour les justices subal- Irrnes, précédé d'une enquête, 272. Sa forme; porte sur le droit ri la procédure, III, 189.

ExA.ME.Ns r.MVEitsuAiRES, dcs ccoUers, II, 260. Interdits si les Irclures n'ont pas été faites dans l'année, HI, 169. Examen piiblii\ solennel, 171. Observer les grades, 171, 18S. Grades étrangers nuls, 172. Avant tout examen, preuve de l'élude, IV, 4it2. Diplôme sans examen, 402.

3()0 TABLE FEO

ICxcoMJiuMCATioN. — Pi'ononcce eu 1.1G9 par l'arcli. de l!oiirjj;es contre des jiif^es sécnliers, 1, "211. V. l'cines spb-iluellrs.

Exécution des ahiièts. — Enlraine des frais énormes, 11, 3Ui. Envoi des membres du parlement. — Goulioe aux juges locaux, 301. Résistance aux ordres de justice. Droit pour les sergents d'appeler à leur aide les habitants. 310, 311. V. Proccdiur civile.

ExÉccTiON PHOVisoiUK. — Notwhdanl appel, en haillanl caution, II, 304, — en matière ecclésiastique, III, 148, — en matière sommaire, 220.

l'IxKMPTKi.N'. ^ Du Parlement de Poitiers, I, 203. note 3, — des nobles, des écoliers, des pauvres, 299. Toute exemption abolie en li36, sauf celle des nobles, 314. — En faveur des maîtres et écoliers. II. 2j9. V. Impôt [Èf/alitc de V).

Exemptions ecclésiastiques. — Au xii" siècle; premiers subsides au xiup, III, 13;;. — Du logement des gens de guerre, de la contrainte par corps, 137. Vœux semblables en 1388, IV, 10. — En 11514, 346.

Expectatives (Grâces). — Doléances en 1484, II, 20. Abolies par le Concordat, 24, note. Abrogées par le concile de Trente, III, 109. Conformité de l'ord. de Ulois, id. V. Rése7-ves.

Expertises. — Remplacent les enquêtes sur la valeur (T. lolGj, m, 22o.

Exportation ^^Droits d'). — Diverses sortes, II, 97. Leur abolition demandée par le Tiers aux États d'Orléans, 394. Réci|»rocité des droits demandée en 1017, V, 63. Etats comparatifs dressés par ordre de Richelieu, 04, noie 2.

Eauiuques. — Leurs revenus, 111, 133. Leurs comptes sont rendus aux évêques, 134.

Faillite. Peine en 1336, II, 331, 332. — Confondue avec la ban(iueroute; vœux du tiers en 1014, V, 13. Réhabilitation après payement, id. V. Banqueroute.

Faux. — Se multiplient; doléances en 1014; peine capitale; — en écriture publique, V, 17.

Femmes (Droit des) en cas de veuvage, III, 233. — Usufruit dn douaire, id. Mesures contre un convoi indigne, 154. Contrats de mariage, communauté CDUtinuant après la mort de la femme, V, 9. Transaction entre le dmit écrit et les coutumes : remploi (T.), 9, 10. Convoi, perle du douaire, 10.

Fenouillet (Pierre), cvêque de iMontpeliier (1007-1032), prononce un discours (27 janv. 1013) contre les duels, V, 93.

Féoualité. — Son origine au milieu du démembrement de

FOR TABLE .'jCH

'l'iiipirc de Cliarli-mafïnc, I, 12. Principaux caraclôres de la - uiolc féodale. Cours féodales, 14. Ses souvenirs animent les imhles, II!. 319. Trois cas d'aides dues aux sei;,Mieurs (N. lijlo), l.ii. (Juatre cas reconnus en IGii, V, 81. V. Juridktionx neii/ncuridies. Sij/jlcsse. Corvées, T(ues sei'jnrur'uik's.

l'ï:niA (Duc de), ambassadeur de IMiilippe II aux États de la l.i'^ue. — Fait son entrée k Paris le 9 mars l.ji)3, IV, 7!). Sa visite aux Etals, 80. Il développe les propositions du roi d'Usliai^ne, 87. — Presse les États de délibérer, \)i.

Kkiimk (Donner à). — Nommer à une fonction moyennant une ii'ilevance annuelle. Premières traces de cet abus, I, Mi. Suppression sous Charles V, 208. Officiers des linances sous Louis M, II. --'S. luterdictioQ eu 1493, 38.

Feiukii, président au parlement de Paris. — Envoyé à Rome ru IdGl : suspension des annates, II, 231. 232.

Kktks. — Réduction d(! leur nombre (T. loGO). Le parlement fait renvoyer la question aux évéques, II, 217, note. Résidence des évètjues à l'époque des fêtes, 111, H4, note 2. Tout jeu itilerdil, 100. Leur observation aux Etats de 1614, IV, 391, III, K'il. noie 1. V. Dimanche.

EiNA.NCES. V. Administration financière, Impôt [Chiffre de V), Impôt direct, Impôt indirect. Organisation financière.

Tlaciiam délit. — De la compétence des prévôts des marécliaux. II, 317.

Fi.oTïE (Pierre , chancelier de Philippe le Bel. — Prononce un discours violent aux États Généraux de 1302, I, 22.

FoutES. — Les États de Tours (1484) veulent supprimer les foires qui avaient enrichi Lyon, II. 103. Paris et Bourges sVITorcent d'en obtenir le privilèfçe. Ils se disputent la préférence. Séance du conseil du roi dans laquelle les écbevins de Paris exposent les motifs de leur demande. 101. Bourges l'emporte. Les foires de Lyon sont abolies, lOo; — puis rétablies, note 2. Foires privilégiées, 328, 329. Privilège demandé en 1614, V, o9. V. Commerce.

Foix (comte de). — Tente de lever l'impôt de sa propre autorité, I, 301. — Tient les Étals de 1 432, à Béziers, 300.

Fontainebleau [Assemblée des notables à). V. Sotables.

Fo.ntenay-.Mahkuil. — Ses mémoires cités, IV, 2o4, 256, 268. Son opinion sur l'assemblée des notables de 1017,270, note 2. Sa haine contre di' Luynes, 2^0, 270, note 2.

Fo.NTis (de), lieutenant du Prévôt de Paris eu 1014, IV. 407. note 1.

FoiiAiNE (Imposition). — Frappe toutes les marchandises franchissant les lignes de douanes. Son origine, I, 200. Elle contribue à appauvrir la France, II, 97. 98. Elle subsiste sous la forme de douanes intérieures, 98, note 1. V. Douanes intéi'ieures.

368 TABLK Fn.\

FoHCK (marquis de la). — Se bal avec le eomlc de Graminonl. député dc'5 Landes, 9 janvier ICUi, V, Oo. V. />« Forrr.

FonicsT (Pierre de la), archevêque de Rouen et cliancolier de France (1305-1361). — Parle au nom du roi, à rouvcrlure des Étais Généraux (2 dèc. 135.5), 1, 3() et 7iotc 4. — Ouvre les Etats du 17 cet. 1356 par une harangue, -46. Les déi)utés demandi'nl sa proscription, 48. — Accompagne le dau[ihin dans son cntieL' solennelle ù Paris, 61, 7tote 3.

FoRKT. — Jj'étymologie de ce mol le rattache au droit de chasse, I, 126 et 7iote 1. Les petites forêts s'appellent des garennes, 126. V. Garennes. Chasses.

Formulaire de foi. — Devait être signé par les députés en 1.560, II, 113, note 3; — destiné à tout officier (G. 1560), 219; — aux États de Blois, III, 13, 153.

FoiiTEUEssES. — La noblesse en revendique le comiuandenienl aux États de Tours, II, 114. — V. Châteaux forts.

Fosse .La). — Député de Caen aux États de Blois (1588), III.

FouAGE. — Sorte d'impôt, I, 200. V. Impôt direct.

Frais de justice. — Leur exagération sous le roi Jean, I, 114. — Empêchent les pauvres de défendre leurs droits, 2()S. Contestation de l'état de frais, 208. Doléances des États d'Orléans. Promesses de réduction, II, 305. Doléances en 1576, III, 200, 229, — en 1588, IV, 28, 29, 34, 35, — en 1614, IV, 435, 436, lu;!, 11)6.

François I<^^ — Conclut un concordat avec le pape (1515. II. 24, note. Les Étals de Tours (1506) obtiennent de Louis XII que sa fille Claude lui serait fiancée, 146. — Succède à Louis XII. Caractère de son règne. La royauté marche rapidement vers le despotisme. François est adoré de la noblesse. Premières traces d'oiiposition à la fin de son règne, 151. Commencements de la réforme, 159. Augmentation des iuipùls sous son règne, 365. Son édit sur la chasse, 40>'. — Lève l'impôt arbitrairement, 381, 382. Sa sévérité contre les hérétiques, II, 150, 160, 254. Lettre du pape à cette occasion, 254. Enthousiasme prolont-'é des nobles pour ce prince, 111, 321, 325, 7iote 1. « — le Grainl, Restaurateur des bonnes lettres », III, 168, crée les Lecteurs du roi, 173. Il lève l'impôt suivant son plaisir, V, 200.

François II. — Sou gouvernement tombe aux mains du duc d(! Guise et du cardinal de Lorraine. Les querelles religieuses se mêlent aux rivalités politiques. Le parti des luécontcnls se dresse en face de celui des Guis(\ II, 160, 161. Tumulte d'Aniboise étouffé dans le sang. Le inécontentement grandit. Tous les partis demandent la convocation des Etals, 161. Les Guise veulent auparavant consulter une assemblée de notables. Apaisement ù la veille de la réunion. Assemblée de Fontainebleau