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uiaiulie. 11, lnl. On reprend la délibération. Discours de Ji'an (le Monluc, évêque de Valence; de Charles de .Marillac, archevi([ue de Vienne, 16"i. Ce dernier trace le pro^'raninie dc< calho- Ihiues mécontents. Il est fort désaf^réable aux Guise, lOG. Laniiral de Coligny exprime les mêmes idées avec |)lus de viliémence. Réponse violente du duc de Guise. Le cardinal de l.iirraine est forcé de se montrer motiéré, 107. L'assemblée est uii.inimemenl favorable à une convocation dKtats Généraux, JiiS. Caractère de celte assemblée, Kl'J.

Assemfjlée des notables à Iknif/i. KJilG. Impossibilité où se trouve Henri IV de réunir les Ktals à son avènement. A la paix, il sent la nécessité de rélahlir l'ordre dans les tinances, IV, lO'J. [1 préfère aux Ktats (jénèranx une assemblée de notahlcs. Il les convoque à Compiègue pour le 31 août. 110. Trace le programme des délibérations futures. Rejette sur la pro- I ugation de la guerre civile l'impossibilité de réunir les États (ic'iiéraux. 111. — Reconnaît aux notables les mêmes droits iiuaux députés des États, en matière de finances, 111. — Fait ;i|ipel a la noblesse pour s'opposer aux Espagnols; au clergé et I tiers état pour avoir les ressources nécessaires à la guerre. Promet de nombreuses réformes, 1 12. Se soumet d'avance aux (i.cisions des notables. — Renonce au droit de désigner luimême les notables. — Laisse leur nomination à chaque compagnie. Élections libres des députés. Henri fixe à Rouen le lieu de l.ur réunion. 113. Il s'établit lui-même dans cette ville dès le 1 i octobre (l.")96). Composition de l'assemblée. Séance d'ouverture (l novembre), lll. Discours du roi (texte exact), Ml. Ii:i. Le chancelier Philippe de Chiverny expose longuement la situation du royaume, 115, 110. Le roi commande à Sully de I .immuniquer aux notables tous les documents. Division on liuis chambres. Commencement des travaux de l'assemblée s novembre . Les notables consacrent tous leurs soins aux alfaires financières. IIG. Ils établissent sous le nom de panrarlc une taxe d'un sol pour livre sur les marchandises. Limileiit sa durée à trois ans. Exigent la promesse de la réunion dune nouvelle assemblée après ce délai. Leur cahier de doléances sous le titre d'avis au roi, 117. Ils veulent mettre l'administration royale en tutelle. Division des dépenses : dépenses variables, dépenses fixes, 118. Ils demandent la création, sous le nom de Conseil de raison, d'une commission suprême chargée de percevoir les impùts, 119. Le projet est soumis au roi (26 janvier). Tous les membres de son conseil l'engagent à le rejeter. Sully lui conseille de tenter l'épreuve, 120. Démarche de Henri IV pour faire renoncer l'assemblée à sa proposition. Il se décide à l'accepter. Constitution du conseil de raison (28 janvier). Les notables se séparent i29 janvier, 121. Travaux

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du Conseil de raison ; ses emijarrns, 122, leur échec, 12.'î. Résultats de rassemblée de Rouen, 124. 125 et suiv. V. Conseil dn raison.

Assemblée des notables à Uouen (IGll), IV. 2.')3. Première pensée due à Luynes, 2.")i. Lettres de convocation (4 octobre), 2o4, 235. Objet de rassemblée, 255. Sa composition, 250. Séance d'ouverture, dispute de préséance, 257. .Modes d'opiner, séances quotidiennes, 2;i8. Propositions du roi, alTaires ecclésiastiques, 259. Justice, 2(JU. Économies, 201. .\rmée, 202. Forteresses, 202. Sécurité des mers; commerce; pensions, 20;i. Conseil du roi, 203, 204. Ministres, rôle des princes dans le conseil, 204. Conseil d'État et des finances, 20;;. Compétence, 200. Conseil privé, 267. Conseil de guerre, 208. Remise au roi des réponses. 26 décembre. Les notables reviennent à Paris. Dernière réunion des notables, 29 janvier 1618, 269. Mécontentement de ceu.\ qu'atteignent les réformes, 270.

Assemblée des notables à Fontainebleau (septembre 1G25), IV, 274. Consultée au sujet des affaires de la Valteline, 274, note 2.

Assemblée des notables à Paris (1626), IV, 27.3. .Ministère de Richelieu, 273, 274. Convocation due à Richelieu, 274. Séance d'ouverture, 2 décembre, 275. Discours de jMarillac, 270; économies, 276. Commerce et marine, 277. Armée, 278. Concussions et rébellions, 279. Discours de Schomberg, 279. Discours de Richelieu, 279, 2SU. 281. Économies, finances, 280, 281. Discours du premier président. Première séance, 7 décembre, 282. Forme des délibérations, 282, 283. Vote par tète, propositions financières, démolition des forteresses, 284, 285. Richelieu apporte quinze propositions; mesures contre les rébellions, 280. Ambassadeurs, 287. Affaire du nonce, 288. Finance, justice, circulation des grains. 289. Commerce, marine, armée, 289, 290. Cahier particulier de la noblesse, 291. Séance de clôture, 24 février 1627, 292.

Notaires. — Leurs attributions en 1539; augmentation de leur nombre, II, 327. Doléances en 1560. Réformes, signature des actes par les parties. Résistance des notaires de Lyon, opposition du parlement, .327. Gardes-notes supprimés en L576, IM, 208, 7iote 1. — du Cliàtelet dispensés de faire signer les actes, 250. Suppression de l'exemption en 1576, obligation générale de la signature, 256. Registre des minutes cotés et parafés par le juge royal, 258. Conservation des minutes, IV, 37. Font les inventaires à la place des juges, V, 0. Réduction de leur tarif, 9. Contrats de mariage, 9.

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0 (M. d'). — Propose d'assembler la noblesse dans clia(|iie province pour délibérer sur les demandes du roi, l.m, iil, .'il, 55. Envoyé en dépulalion vers les Klats pour leur demander des subsides i31 décembre 1388), 111. i23.

Obligations. — Leur forme extérieure lixée en 1560. Il, .'{27. Signature des parties, 32". Doivent être revêtues de la sifjnature, m, i'M. Signature des témoins, demeure. Date et heure, 2o", 2o8. — Sous seing privé inconnues au moyen âge: ai>paraissent au xvi" siècle, V, 8, 9. — Des laboureurs vis-à-vis des gentilshommes, nulles, 81, S2. V. Sotairrs.

OcTKOi (Libre'. — Substitué aux tailles par les Ktats de Tours (148i). H, 71, 75.

Ocrnois. — Le tiers aux Ktats d'Orléans (1560) reconnail leur nécessité, 11, Oii. Revenu des villes en 1614, V, 30.

Offices. — Leur nombre multiplié sans mesure sous Louis XI, II, 28, 31. Leur multiplication sous François I«' cl Henri II, 281. Doléances des États d'Orléans, 281 à 285. Promesses d'extinction, i(l. — Alternatifs attaqués en 1376, 111, 208, iiole 1. Multiplication des édits bursaux, IV, 29, 30. Suppression des — créés depuis 1576, 30. Suppression sous Henri IV, 151. Surséances des créations d" — (T. 1611), IV, I8ti. Suppression des offices; projet de Bcaufort. 226. Refus du li.rs, 227. V. Vénalité des offices, Pluralité des offiers, Juridirlinns.

Offices de fln.\nce. — Se multiplient sous Henri 11. OKices alternatifs. Les États d'Orléans (1560) obtiennent des suppressions, II, 370.

Offices milit.\ires. — .\ppartiennent de droit à la noblesse, m, 323. Le tiers veut les réserver aux nobles, IV, t'.O. Vipu en 1597 (N.), 166. En 1611, V, 83. — En 1588, protestation contre leur vénalité, IV, Gi. Mêmes doléances en 1614, V, lii2. Retraite des militaires âgés, 103.

Officiante. V. Juridictions ecclésiastiques.

OBnoN^•A^•CES. — Sont les avant-coureurs de l'unité législative, II, 61. — Sont mal publiées, 61, 62. Les États de Tours demandent une lecture publique annuelle; Louis XII l'accorde; registres publics, /(/. Leur codiHcation demandée eu 1560, 33i, n:;:;. — En 1576, 111. 87. Ord. de Blois rédigée en 1579. 91. Col- I .lion des Ord., 2ii'.i. Leur stricte exécution, 270. Leur exécution demandée en 1597 par les notables. IV, 131. Compilation officielle T. 1614), V, 18, 19.

Ordonna.nces de Jean et de Charles V, 1, 217.

Ordonnance du 28 décembke 1355, I, 39. — Analyse de ses