V. Justice, Juges, Vénalité

Organisation militaire. — Désordre en 1426, 1, 300. — En 1130, 305, 300. Réformée par Charles V, I, 213. L'ordonnance d'octobre 1439 donne naissance à l'armée française. Elle réserve au roi le droit exclusif de lever les uens d'armes, 320. Restreint l'autorité des seigneurs; réglemente les garnisons, crée la responsabilité des capitaines, 321. L'unité de l'armée ainsi établie a pour conséquence la permanence de la taille, 322. Réorganisation de la cavalerie, 320, note 1. Discussion (fév. 1484 . 369, 370. Organisation militaire aux Etats de Tours, 11, 116 à

416 TABLE ORL

122. Les députés demandent que l'armée soit ramenée au chilTre auquel clic montait à la mort de Charles VU. ils respectent cependant le principe de l'arniéc permanente. Leur discussion avec le connétable sur le cliiiïrc de l'armée, lUi, 111. Ils sont mécontents des exigences de ce dernier. Le chancelier s'efTorcc de calmer leur irritation, 118. Ils craignent une armée trop nombreuse. Leurs idées sur l'organisation militaire. 119. Leur but est d'empêcher le pouvoir d'augmenter le nombre des soudoyés, 120. Les princes ainsi que la noblesse sont favorables à un retour vers les armées féodales. Le tiers étal veut faire triompher un système mixte, 120. Points de vue dilTérents du roi, des seigneurs et du tiers état, 121. Les Ktats d'Orléans (1S60) négligent de modifier sérieusement l'organisation militaire, :5GS. Organisation militaire aux Etals d'Orléans,

419 à 42o. Motifs qui détournent la royauté de créer une armée nationale. Opinion de Guichardia et de Michel Suriano, 419. Singulière composition des armées. Milices nationales organisées dans certaines villes. Elles donnent naissance au guet,

420 et note 1. Mauvaise conduite des gens de guerre. Le tiers état obtient que les capitaines soient déclarés responsables de leur compagnie, 421. .luridictiou militaire, V. cet ivlicln. Mouvements de troupes. Fixation des étapes. 422. Payement exact de la solde, 422. Progrès de l'arméi'. Crcalion des régiments par le duc de Guise, sous Henri 11. La noblesse obtient que les gentilshommes seuls y soient admis, 423. Décadence du ban et de l'arrière-ban. Fixation des obligations de la noblesse, 424. Influence des Etats d'Orléans, 423. — En 1370, III, 338. Décadence de l'arrière-ban, id. Réduction de l'armée, 339. — En 1388. IV, 64. Protestation contre la vénalité des charges, 04. Les notables (1397) s'en rapportent à l'expérience de Henri IV, IV, 168. — En 1614, V, 99. Connétable supprimé par Richelieu, 99, 100. Gouverneurs, 100. Règlement soumis aux notables, 101. Compagnies incomplètes, passe-volauls, 102. Vénalité des charges militaires, 102. Grades, 103. Invalides, 103, 104. Ordre de Saint- Louis, 104. Payement de la solde, logement des soldais, 103. Hôpitaux militaires, 106. Richelieu veut 18 000 hommes de pied et 2000 chevaux; garnisons; régiment dans chaque ville, IV, 290. Résumé général, V, 217. Transformation de l'armée au xve siècle, 217. 218. L'armée au xvic siècle, 218, 219.

OnoEMOiNT (Pierre d'). — Chancelier de France en 1373. — L'un des rédacteurs des Grandes Chroniques, I, 37, note 1.

Oriolle (Pierre cl'). V. Dorlolle.

Okléanais (Gouvernement de 1'). — Ses bailliages en Klli. IV. 297, note 2.

Okléans. — Assiégée en 1428, I, 303, délivrée, 305. Les États s'y réunissent en 1439, 316.

VAIS TAHLK 417

ORLÉANS (Duc tl'). — FrtTc (lu rui Jean. Présidciil ili- l,i nolilosse aux Kt;its Cu'néraux du 17 oclnliro 13."ir., I. Kî.

Orléans' {Louis, duc d"). V. Louis XI!.

Oiiéans [Gaslon, duc d'). V. Gnslon.

Ohléans (Louis d'). — Avocat du parlement, dcpiito <lu tiers iiix Ktats de Blois (1388). Arrêté par ordre du roi (23 dcc), III, ii'i).

Orléans {États Généraux d'). V. États Généraux d'Orléans.

Orléans' {Ordonnance d'). V. Ordonnance d'Orléans.

Ormesson (Olivier Lefèvre d'i (l.")2"j-1600). — Trésorier général de France. Sa probité est reconnue par ses contemporain-^. III, 283, note 1.

OssAT (Arnaud, cardinal d'). — Envoyé prés du pape pour solliciter l'absolution du roi, IV, 32". note 5.

Oubliettes. V. Prisons.

Pacification (Édits de). — De juillet !l.")60), II. 2:;l, 252.— De Saint-Germain, 253. — D'Amboise, 15G3, III. 152. — De Lonjumcau, 1568, 152. — De Chastenoy, mai 1570, 153. La noblesse le déclare aboli en 157i'i. III, 28. — De Poitiers, 1577, dû aux Étals do Blois, III, 155, note 1. IV, 13. Arrachés des re.cîistrcs publics, IV, 15. — De Poitiers, avril 15S9, 378, 379. Déclaration de Saint-Cloud, août 1589, 379. — De Mantes, 1591, 380. — De Saint-f.errnain, 1594, 381. — De Nantes, avril 1598, 381 et suiv.

Pages. — En 1560, le tiers demande qu'ils soient instruits aux frais du roi, II, 412. Éducation des lils dos soij:ut'urs conliée au roi, IV, I6('). Augmentation de leur nombre (N. 161-4), V, 86.

Paiu. — Vassaux réunis autour du sfigneur jiour rendre la justice, I, 102. Les vassaux du roi forment la cour des pairs. Elle ne connaît que des causes féodales, 103.

Pairie. — Conservation de ses prérosativcs, V, 77.

Paix (Droit de guerre et de). — Le roi Jean ne l'abandonne pas aux États Généraux, I, 173. Les États de Pontoise veulent l'enlever au prince, II, 225. Les députés de Blois (1576) le revendiquent également, III, 95. Appel aux Etats en cas de guerre (C. 15S8), IV, 50. Résumé général, V, 144.

Paix {Traiteurs de). \. Traiteurs de paix.

Pamphlets. — Deux auteurs de libelle condamnés à mort en 1584 et 1586, IV, 408. Leur nombre de 161 i à li",2;. IV, 407. Saisie, arrestation des imprimeurs. i07. Libelles dilTaniatoires assimilés par les notables. 1627. au crime de lèse-majesté, 108.

Pancarte. — Taxe indirecte d'un sol pour livre sur les marchandises votées par l'assemblée des notables à Rouen (1596),

IV, 110, M", 1:58. Exemption pour les fruits de la terre el la vente au détail. Égalité de cet impôt, 138. 139. Cet impôt combattu à outrance; 5 millions en prévision, 1 million en produit, 139. Supprimée en 1602, 119, ILiO. Rétablie en IGll, V.

Pardon. V. Grâces.

Parentés. — Abus dans le sein des parlements. Doléances des États de Tours, il, 3". note 1. — Doléances des États d'Orléans; ordonnance de .Moulins, 2"2, 273. Multiplication des dispenses, qui sont annulées, III, 191. Appell<^nt les évocations; renvois au parlement voisin, 1911. 197. Causes de reproche des témoins, 239. Plaintes en d."J88, IV, 27. E.Kécution des ordonnances en 1597, IV, 132. Doléances unanimes en 1614, 128, des notables en 1617. des Etats de Norinaudie. Ord. conforme, 428, 429. Suspicion léjiitime eu 1614, 461.

P.\ius. — Dépouillé de ses privilèges par Charles VI, I, 237. Abaissement de sa bourgeoisie. Il est livré à la plèbe pendant tout le règne de Charles VI, 238. Le roi leur demande 300 000 liv. en se plaignant des Étals, 4 mars 1577, III. 301. note 1. Écarté comme siège de l'assemblée par le souvenir des séditions, IV, 178. Favorables au pouvoir, les élections de 1614 font choisir Paris, 178. Assiste aux États comme à un spectacle, 204. Forme des élections de Paris, V, 264. — Au pouvoir des frondeurs, Paris est abandonné par la reine. 6 janv. 1649, V, 274. Ses élections en août et sept. 16ol, 283.

Paris [États Généraux tenus à). V. Etats Généraux.

P.\Risis DES ÉPicEs. — Droit sur les procès. — Henri III propose sa suppression, III, 409, note A.

Parlement. — Son autorité naissante au xiv» siècle, I. 101. Le couseil du roi prend le nom de parlement; devient sédentaire à la fin du xm" siècle, lOo. Privilège de committimus, 109. — Surchargé de procès. — Reçoit les causes omisso medio, Ml, 112. Abus, lenteurs. Mesures prises en 13.")6, 112, 113. Audience à l'heure du soleil levant. Une chambre de rapports, une chambre de plaidoirie. Ordre du rôle, 113. Les chambres se tiennent sans disconlinuation, 113, note 1. Inconvénients de cette juridiction, éloignemeut des justiciables, cherté des enquêtes. 11. t. Le premier président spécule sur les monnaies, 118. Réformé par le couseil, 98. Sous Charles V, il est encombré, mesures prises pour décharger le rôle, 208, 209. Le droit d'appel sur les grands jours d'Anjou lui est réservé, 210. Sa corruplion sous Charles VI, 214. Il refuse de se joindre à l'Université pour demander des reformes, 244, 213. Discours d'Enstache de Pavilly : ancienne grandeur du parlement, 251. Abus des parentés, 251,252. Lecture en parlement de l'ordonnance, 26 mai 1413, 2b7, 258. — Est le centre de la réforme, 261. Enquête sur les

IVtR TABLE 419

I .iiulidals et cletlioii des conseiller:», I, 2r.|. Revision nnniiplle (II' la liste, 2f.2. Kpiiration proscrite en iH3. i»ti2, 2ti3. (iajîes à vie : leurs inconvénients. Les famillos parlementaires envahis- ->nt les charges, 2t>3. — Est divisé on tmis sections, 2t>3, 20». I imniissions extraordinaires interdites, 20'». Accumulation des tlaircs, suppression de? vacations, 2<>l, 2t;."i. Hestriclion des iiiiiiiltiinus, 2(j:i. — Son influence sur toute la hiérarchie jiidiriaire, 2tl.ï. — Il nomme les jupes subalternos, 2<p.'(, 2f,(i. Juj,'e les iilliciers de justice, 267. — Devient le principal apeot de la 'Cnlralisatiou, 2f.7, 208. Son rôle et son avenir, 279,280. Revoit ion de l'ordonnance au parlement, ;> septembre iil3, 283.

- '? membres exemples de l'aide volée en 1422, 293, noie 3.

-u'ge à Poitiers jusqu'à la rentrée de Charles YII à Paris, 293. i;iiarpé de veiller à l'abolition des puerres privées, 321. Souffre il'- la politique de Louis XI, 34S, IL 27. Vénalité desoflices sous ■e prince. Mauvais choix des conseillers, 20. Klection demandée aux Ltats de Tours, 32: apprend les nouvelles de Tours, 3o; présente des candidats au roi de 1484 à 1490. 30; accordée cil 1498, 37, Examen. Droit d'empêcher la réception d'un nouvi'au conseiller, 37. Ses membres ne peuvent accepter une 'liarpc d'un seigneur, 39. — Lutte contre le conseil à propos ib's évocations, 46. A propos des procès sur les collations d'oflices, 46. 47. (îrands jours tenus par lui, 51. — Doit les tenir ' lia(pie année dans son ressort, 52. V. Grands Jours. — Avait MMilii exercer le droit d'appel sur l'échiquier de Rouen, 53. Part qu'il prend à la rédaction des coutumes, 58, 59.

Etats d'Orléans. — Son inlluence s'accroit au xvi" siècle. 416, il 7. Présentation de candidats élus par la cour, 269, 270. Examen subi par les conseillers, 271, note 1, 272. .Abus des parentés : incompatibilité réclamée, 272, 273. — Rendu semestre -nus Henri H, 281. Ses remontrances contre les suppressions iji' juridiction, 284. Ses membres jouissent du privilège de "ontriittimus. 286. La noblesse veut une chambre spéciale pour l.,s causes nobles. 293. La noblesse veut rendre ses membres triennaux et responsables, 294. 295. Ordre du rôle mal observé, loi. L'exécution de ses arrêts confiée aux juges locaux, 304. — Connaît en 1545 des propositions d'erreur, 305. Formes du iinuveau débat, 305.

Etats de 1576. — Présentation des candidats, IIL 185. Droit lie s'opposer à la réception des indignes, 190. Les conseillers ilnivent résider, 192. Renvoi pour cause île parenté au parlement voisin, 196, I!i7. Récusation spontanée. 198. Justiciables trop éloignés du —, 209, 216. Adversaire des juges-consuls, 211, note 3. Réduction de ses membres, 212. Vœu en faveur de deux parlements, Poitou et Auvergne, 21 i. — Attaque les successions féodales, édil des mères, 251, 232. Vérification des édits,

droit de remontrance al)soln pour tonl édil, 111, 2~(), i.'"!, 210. Protestations contre les lettres do jnssion, 271, 272. llivalilé du Parlement et des États, 90, 100, 2T1, 272.

États de 4588. — Divisé par tiers entre les ordres (N. lo88), IV, 32, 33. — Surchargé d'alTaires, 33. — Devient le centre de la résistance patriotique aux jirétcntions espagnoles (1593), 9i.

— Craint une chambre de discipline ambulatoire, IV, 'i38, 'i39.

— .laloux des pouvoirs des maîtres des requêtes, iiO. — Jaloux des présidiaux: mesures prises, 't\'\. l\ù\e mal observé en 1614, 460. Eu cas de parenté, renvoi au parlement voisin, 4(it. Exécution des arrêts; envois de conseillers, 4(17. Résistance des seigneurs, 407, 468, et des magistrats, 468. — Défavorable aux substitutions, V, 8. Sa discipline, notables, 1617, IV, 260, 261, — Défend la Paulette : sa démarche le 4 janv. 1615, IV, 422, 7îol(' 1. En 1614, roulement: réduction. 449. Irritation du clergé. 4 40.

— Condamne par contumace Honncval, 249. Arrêt du 28 mars 1615. Remontrances. — Entre eu lutte avec le ])OUVoir, IV, 249, note 2. — Devient le centre de l'irritation et de la déception publiques, 254. Ordonnance portée en un lit de justice, 15 janv. 1629. Résistance des magistrats. Enregistrement forcé. Il refuse d'appliquer le code Michau, 301. Comment son influence s'exerçait dans le moindre village, V, 266.

En janv. 1649, il est maître de Paris, V, 274, 275. Traite à Rueil, 11 mars, 277. Consulté par le P. de Rouen, 278, noie 1, Le parlement supérieur aux Etats, id. Résumé général : le parlement et les Étals, V, 149. Influence du parlement sur la législation, 185 à 195.

P.\RLEMEKT {Affaires ecclcsiastiques). — Sa résistance à l'amnistie religieuse; conférences pour la pacificalion, II, 251. Opinion modérée, opinion violente. Le système mixte consacré par l'édit de juillet ne satisfait personne, 252. — Récusé : contributions du clergé, III, 140. Ses empiétements : appels comme d'abus, 156, 157, 158. V. Appel comme (Valms. — De plus en plus sévère contre le théâtre, 162. Sa lutte; contre la troupe italienne, 163, note 1. Ses elTorts en 1598 pour atténuer l'édit de Nantes, IV, 383, 384. .Multiplication des induits, IV, 321. Indultaires du

— de Paris, 321. V. Induits. Conflit avec les juridictions ecclésiastiques, 353. Conseillers clercs, 354, 355. Rétablissement île leur nombre exact, 356. Lutte de compétence. — Enlévi; aux juges d'Église les procès civils, 356. Opinion de Richelieu sur ses empiétements, 364. — Rendu gallican par les luttes de compétence, 366. — Se fait l'âme de la réaction contre la Ligue, 367. — Condamne Ravaillac, 369, le livre de Mariana, 369, celui de Bellarmin, 370. Chambre de l'édit créée par l'édit de Nantes, 382. Suit avec passion la lutte du tiers contre le clergé, IV, 204. Arrêt du 2 janv. 1615 : les maximes gallicanes au-dessus