PAS TABLE

de toute controverse, IV, 208. Eiïorl pour la supprcss. de l'arrôt. L'dS, L>09. Le conseil évoque l'arlicle et l'arrêt, :ilO, 211, Pulilicilé donnée à l'arrùt, 213, 214, Sa liiUe contre les Jésuites, IV, 'i03,

loi.

P.MU.KMENT DE Bi)UKGOo.\E. — Préféré par le clergé à celui de l\iris, 111, 140, Renvoi : trois membres parents des parties, lil, l'.iS.

Parlement de Bhetagne. — Préféré par le clergé de Paris, III. 140. Renvoi : trois membres parenls des parties, 111, 198. I.nre;^'istre l'édit sur la justice en mai l.ii)8, IV, 131.

Paulkmem du Dauphiné. — Ses plaintes au sujet des évocations, 11, 15. Renvoi : trois membres parents des parties, 111, l'iS. — Observe le droit écrit, V, ". En conflit de préséance avec le P. de Bordeaux, IV, 27^), note 2.

Paiu.I'Ment de Guyenne. — Créé en 1402 avec les avantaf,'es (le celui de Toulouse. — Doit tenir tous les deux ans les grands Jours, 11, .12. Renvoi : cinq membres pareuts des parties, 111, i'.iS. — Observe le droit écrit, V, 7. En conllit de préséance ivec le P. de (ireuohle, ltil7. IV, 27.j, note 2.

Pahleme.nt de Lam.uedoc. — Créé en 1420, — Ses plaintes pressantes au sujet des évocations. II, 4ij. — Doit tenir tous les lieux ans les fjrands jours, .12. Renvoi : cinq membres parenls lies parties, 111, l!t8. Privilèges aux familles des conseillers iiiorls de la peste, IV, 27, noir l. — Favorable aux substituiioiis, V. 8. S'échauffe en apprenant la lutte entre C. et T., 1014, iV. 370, note b.

Paulement de Normandie. — X l'origine se nomme Échiquier. - Rétabli en 1499 sur le vœu des États de Tours, 11, 33. I. Ilchiquier prend en lalj le litre de parlement de Normandie, :i. Préféré par le clergé à celui de Paris, 111, 1 iO. Renvoi : cinq membres parents des parties, 198. — Réduit au tiers les donalious aux fondations ecclésiastiques, IV, 343. Epices taxées eu Il ilure par Groulart, IV, 435, note 1. Groulart, premier président. Brétiguières, procureur général. V. ces noms. Sergents dr Rouen refusent de signifier, 409. N'admet pas la prescriplioii des procédures, IV, 401, note 1. Refuse en 1019 de recevoir le comte d'Ilarcuurt. V, 273, Jiote 2. Pense députer aux Etals de ltii9, consulte le Parlement de Paris, 27S, noie 1.

Paulement de Phoveni:e. — Renvoi : trois membres parents des parties, 111, 198. Observe le droit écrit, V, 7.

I'aiiuisses. — Election dans les — . V, 250.

Parties caslelles (Bureau des). — Pour la vente des offices.

Gréé par François I". Son abolition promise à Orléans, II, ■2-::, 208.

Pasoiiek (Etienne). — Avocat général à la chambre des eiiuiples. — Se trouve à Blois pendant les Élats de 1588, III,

371, note 3. — Raconte les démarches du duc de Guise pour obtenir des députés le vote des subsides, 40", note 1. — Indique l'oripine des épices, II, 215. Origine des baillis, 291. — Cite un trait de Catherine, 252. — Rattache les duels aux combats judiciaires, 339. Empiétements du conseil du roi, 111. 213, Jiote 3. — Se rend au.x: grands jours de Poitiers, 216. Sun opinion sur la chambre de justice, IV, 51.

Pasql'ier (Nicolas), conseiller au Parlement de Paris, auteur en 1051 des Remontrances contre la tenue des Etats, V, 283.

Passage (Haut). — Droit d'exportation. Son origine, 11, 9". et note 2.

Passe-volants. — Soldats supposés, figurant les jours de revue, I, 169. Doléances en 1577, 111, 3il, 342. Peines contre les chefs. V, 102.

Pall III, pape. — Sa belle lettre à François ler en 1535, II, 254. Suspend le droit d'élection des abbés, 111, 107, note 3.

Paulet. — Propose à Henri IV le droit annuel. — En est le premier fermier. — Lui donne son nom, IV, 130, note 2, 419.

Pailette. — Gréée en 1604. Droit annuel du soixantième de la charge, IV, 130, 419. La Guyenne, en 1614, propose de l'abolir, 186, 187. Ce vœu est accueilli par les autres ordres en haine du tiers, 187. Défendue le 4 janv. 1615 par les officiers. IV, 422, note 1. et le 23 déc. 1617, 464. note 1. Notables, 1617, 260. V. Vénalité des offices, Beaufort.

Pauvres. — Le parlement doit juger leur cause hâtivement. 1, 113. Procédure gratuite organisée sous Charles V, 208. Procédures sommaires créées en leur faveur, II, 299, note 2.

Aux États d'Orléans. .lustice gratuite. H, 306. — Exemptés des amendes de délais. 307, note 1. — Ne sont pas soumis au rôle, III, 221. — Par maladie ou par oisiveté. II, 348, 349. Soins gratuits aux malades pauvres, 349. Travaux publics, id.

Aux Etals de 1576. 111, 177. Misère des villes; bureau des — . 177, 178. — contraint de se retirer au domicile d'origine, 178. Proposition de taxes des — , 178.

Aux Etats de 161 i. IV, 412. Progrès des idées de charité, 412. Nombre croissant des — , distinction des valides et des invalides, 413. Domicile d'origine, id. Règlement sur le modèle de Paris et de Lyon, 414. Aumône générale de Lyon, 414, note 1. Projet de Renaudot, 414, 415, 416. Un hôpital par bailliage; administ. des hospices, 415. Travail aux oisifs; trav. publics; hôtellerie franche, 415. Prêtres des — , procureurs des — , 416.

Pavilly (Eustache de), carme. — Son discours aux États Généraux (14 fév. 1413), 1, 247 à 254.

Péages. — Leur multiplicité sous Louis XI. Les États de Tours en demandent l'abolition. II, 99. lis veulent mettre la régularité des taxes sous la protection des juges royaux. Charles VIII

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aholit tous le:* péane?, travers et taxes établis depuis la mort de Charles VU. — 11 en coiitic la surveillaiRt! à la justice ord.,

II. lUO. V. Ponts ft l'Iuiussées. Louis XII s'elForee d'empêcher il création de uoiivelles taxes. 11 ordonne une revision de tous 1.-S péages, lUC, loi. Aux Ktals d'Orléans (loiiOi, le tiers oldient une les tarifs de péages soient aflichés, Tiî. Leur produit alTeclé à l'entretien des ponts et chaussées par l'ordounance d'Orléans, 106. 1mi ir)76, leur ori^'ine rappelée, III, .30:{. Hevision demandée par le tiers. Droit de saisie pour faire réparer les routes, 301. Publicité des laril's. Abus et vexations des péagers, :50:i. Faibles doléances en io88, IV, ot. — Allectés par Sully aux réparations, Kifi.

Pèche. — Interdiction à peine de fouet contre tout roturier.

III, 33C, note 2.

Pécilat. — Comprend les faux en écriture publique, V, 1". — Comprend tous les crimes commis par les comptables, IV, 2"9. Examen do ces crimes par les notables, l(i2(j. Ordonnance conforme, V, i".

Prixks. — Contre les auteurs de prises, I. 123. — Contre les coupables de guerres privées, 12'J, 179, 180. .Mutilation de membres interdite. II, 319. Leur exagération. Fréquence de la peine capitale, III, 2t)i. Disproportion entre le délit et la peine, V. 18. V. Grâces, Droit crimine/.

Pki.nes sPiRniELLES. — L'archevèquc de Bourges excommunie les juges royaux, I, 210, 211. — Suspendues en matières civiles (T. N. 1560), II, 24.Ï, 210. — Réservées en cas de crime ou de scandale public. Vœux du parlement, 210. Leur rétablissement demandé (C. 1516 . .Monitious permises contre les simoniaques, III, lis. — En 1614. — Plus rares, IV, 352, 353. Connit avec le parlement, 353. — Sans influence sur le peuple, 302.

Pellevé (Nicolas de). — Né en 1518, cardinal-archevêque de Reims. — Député aux États de la Ligue. — Prend la parole pour remercier le duc de .Mayenne, à la séance d'ouverture (26 janvier 1593), IV, 74. Sa réponse au discours de l'ambassadeur d'Espagne (2 avril), 80.

Pexsio.vs. Réduction de six millions à trois, 1014, 101", IV, 261, V, 49. V. Dons.

PÉPI.N d'Hérist.\i., tient chaque année une assemblée, I, 8, note 1.

Pépin le Bhef. — Rétablit la coutume des a.ssemblées nationales, I, 8.

Perception de l'impôt. V. Ad).îinistraliùn financière. Impôt.

Périodicité des Ét.\ts Génér.\ix. — Le droit de voter les subsides entraine la périodicité des assemblée^s. Les Etats de Tours (1484) réclament une convocation de deux ans en deu.ï ans, I, 390. — Aux États d'Orléans (1560), le tiers attribue les maux

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du royaume à la rareté des assoml)lce-;, II, 223. De concert avec la noblesse, il demande des assemblées périodiques. Aux l"Uals de Ponloisc, les députés sont plus exij^'eants. Ils demandent des sessions de deux ans eu deux aus, 224. États particuliei~ annuels. On propose de régler les cas où la convocation des États sera de droit. 22o. Demandes des Klats de Blois (ITilt;- 1577), relativement aux convocations des Etats à époques llxos; du tiers état; de la noblesse; du clergé, III, 02. La périodicité des États généraux et provinciaux est demandée également par les Etats de la Ligue (1593), IV, ilHl. Kéunioos décennales ^T. 1014), 219, 310. Résumé général, V, 141. 142. 220. Fondée eu 1789, 237. V. États du roi Jean.

Perron ^Jacques Davy du), cardinal. — Envoyé à Rome pour solliciter l'absolution du roi, IV, 327, note 5. — Obtient de la reine le sursis à l'arrêt contre Bellarmin, 371. — Député aux États de 1614. IV, 179, Jiote 2. — Soutient le système des articles généraux, 183. Son discours pour combattre l'article du tiers, 204, 205. 206, 207. — Montre les périls d'une controverse sur l'article, 208. — Récuse le prince de Bouillon, 218, note \. Chargé d'examiner les doléances de l'Université, IV, 398. S'occupe du privilège des libraires, IV, 409. — Nommé président de l'assemblée de Rouen, 257.

Petremol (De). — Intendant des finances sous Henri III, 111, 403. — Chargé d'aller demander des subsides aux États (31 déc. 1588), 423.

Philippe-Alguste. — Travaille à reconstituer la nation, i. 16. — Fait alliance avec la bourgeoisie, 17. — Réunit fréquemment ses barons et ses vassaux, 18. — Étend son influence en organisant le droit d'appel, 102. Lève la dime Saladinc.

Philippe le Bel. — Sa lutte avec Boniface VIII. Il convocjue les premiers États Généraux (10 avril 1302), I, 20, 21. Discours qu'il y prononce, 22. Il réunit de nouveau les États à Tours (1308), afln de provoquer une manifestation nationale contre les Templiers, 24. — Obtient d'une nouvelle assemblée réunie à Paris ;i314) des subsides pour sa guerre contre les Flamands,

25. — Établit un impôt sur les marchandises qu'il essaye de faire accepter en le mettant sur le compte des États Généraux,

26. Son système d'impôts, 132, 133. H autorise le racliat du service militaire, 167, noie 1 et 2.

Philippe V le Lo.ng. — Ses droits reconnus dans uue réunion d'États (1317), I, 27.

PiuLippE VI DE Valois. — Réunit les barons et les grands en 1321, I, 29. En 1328, 29, 30. En 1329 et 1333. 30. En 1346, 31. En 1347, 32. Désordre des monnaies pendant son rogne, 149, 150.

Philippe le Bo.n, duc de Bourgogne. Les États de Chinon

■>l.t; TABLK 425

herchcnt à rétablir la paix culit- ii- duc et le roi, I. 2'.)", 2!tR. I..-; Ktiils de 1128 l'appeilenl auprès du mi. .'Kt'i. Knvide des iiibassadeurs aux Klats d'Orlcaus (lîiJ'Ji, 3li'>.

l'iiiLiiM'K II, roi d'Espa^'nc. — Henri H lui promet d'établir 1 iiiqnisilion, II, ItJO. — Envoie une ambassade aux Klals de la l.iL'ue (lévrier lo93), IV, "8. lutluence de l'Kspagne dans la i.ilitiqiie française, "9. Visite de l'ambassadeur aux Ktals, 80. I iiinmimication des demandes de l'Espagne lis mai), 80. — l'iirte le litre de « Défenseur de la foi ". Haine <;outrc lui sons Henri IV, 'M'.

PiiiLosoiMiiE morale et politique, H, 2110.

l'icoi'M.NY (Jean de). — Prend la parole au nom de la noblesse uix Etats Généraux de févr. l^oT, I, ii'>. — Délivre le roi de Navarre, "2.

Pie IV. — Oncle de saint Charles Horromée. ()rdonne la reprise des travaux du concile de Trente, II. 2:i->. — Suspend le droit d'élection des abbés au prolit de Charles IX, III, 10", noir 3. — Proscrit les confidences, lin, note 2.

PiEUKE LE Ckiel. — Roi de Caslille, I, 188, noie 2.

Pirates. — Vœux du tiers pour empêcher les pirateries, 111, 311. Même vœu en 1588, IV, 50. Corsaires barbares(iues, 101, 102. Vœu des notables, 1617, 203. .Même vœu en 1626, 290. Corsaires d'Alger et de Tunis, V, o:i. Pirates anglais. Ecumeurs de mer de Livourne, 60. Doléances du tiers. Lettres de marque délivrées en représailles, 00. — Leur suppression réclamée jinr le tiers, 00. Surveillance des côtes de Provence. Des eûtes de l'Océan. 07. Droit perçu à Villefranche, 08.

PiTiiOL- (Pierre). — Conseiller au parlement. — Prépare avec du Vair et Lefèvre un projet d'arrêt relatif à la loi salique (28 juin i;;93;, IV, 9i, 95. — Publie le Trailé d''s libnU-s ihi'Éi/tise fjallicane, 307. Les officiers de justice imbus de ses maximes, IV. 239.

Placita. — Assemblées sous Cliarlemagne, I, S. Leur inOucuce décroit sous Louis le Débonnaire et Charles le Chauve, 12.

l'iessis {François du). V. Richelieu.

Pluralité des bé.néfices. — .Mesures provisoires, la cpiestion est déférée au concile, II, 230, 237. — Kemoute au xi" siècle, III, 116. — Condamnée par le pape, par la faculté de théologie, par saint Louis, 110, noie 3. — Condamnée à Trente sur la demande de la France, 116, 117. Cahiers et ordonnances conformes, 117. Opinion de Montholon en 1588, IV, 0. Doléances, 0. Apaisement des doléances en 1614, 333.

PnKALiTÉ DES OFKICES. — Séuéchaux ct bailUs en 1356, !, 111. — Interdite de nouveau à la fin <lu règne de Jean, 170. — Sous Charles VI, 244, 252. — Proscrite en 1413, 208, 269. — Sous Louis XI, II, 30. Plusieurs offices affermés par un seul titulaire