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M. L'AUTORITÉ QUE LES ÉTATS VOULAIENT EXERCER SUR LE GOUVERNEMENT DE LA MONARCHIE

Dans toute la suite de ce travail, nous avons parlé des délibérations et des vœux des députés, mais nous n'avons pas eu occasion de faire ressortir nettement quel était le genre d'autorité qu'ils entendaient exercer sur le gouvernement. Le vote libre de limpùt, la périodicité des États, tels furent les principaux buts de leur ambition : il convient d'examiner, à ce double point de vue, la valeur de leurs v(eux et la mesure de leur succès.

Les documents rédigés par les députés eux-mêmes, les cahiers et les procès-verbaux parlent peu des prérogatives des États ; c'est dans les vœux indirectement émis ou dans les actes émanés de leur autorité que se trouvent les éléments de notre appréciation.

Pour juger quels étaient les droits des Étals Généraux sous l'ancienne monarchie, il ne faut pas prendre indistinctement toute la série des assemblées.

Parmi les nombreuses sessions que nous avons successivement examinées, il y en a quelques-unes dont le caractère se distingue absolument de celles qui li's ont précédées ou suivies. Ainsi les États du

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vo\ Jean noiil aucun rapport avec les assemblées des siècles suivants. Ils ont montré un mélange de hai*diesse et diniiM'udence, de courage et de témérité qui permet dit'licilement à la postérité de retrouver clairement, au milieu de cette exubérance de projets et de rêves, les vceux permanents du [)ays.

On peindrait sous les couleurs les plus fausses le caractère général des États de France, si l'on prenait ces assemblées pour type. Un roi mis en tutelle dès les premières réunions, l'administration passant aux mains des délégués de la nation, les impé»ts |)(!rçus en leur nom, i)uis, quand le roi est l'ail prisonnier, ses conseillers mis en jugement : telle fut la première période; dans la seconde, les députés montrèrent encore plus de témérité : imposant au dauphin leur volonté, ils exercèrent sur lui une domination complète jusfju'au jour où, d'empiétements en empiétements, le prince, depuis longtemps sans autorité, se vit privé de sa liberté. Voilà ce que les Etats tirent en deux ans, au milieu du xiv'' siècle.

Ces violences sont un fait anormal et, nous le répétons, unique dans l'IiisLoire. Nos vrais États sont aussi éloignés de la sédition que des plates et incolores assend)lées tenues sous Charles V. Entre l'esprit de révolte et l'esprit de soumission absolue se placent quatre grandes sessions qui méritent de tixer notre examen et dans lesquelles nous allons rechercher la pensée des députés sur l'étendue de leurs droits.

De tous les pouvoirs des États Généraux, le moins contestable était le vote de l'impôt. Il avait été souvent méconnu en fait, mais il continuait à demeurer gravé comme un principe dans la conscience publique. « Aucun subside, disait-on, ne pouvait être mis sur le peuple sans le consentement des États. » A chaque siècle nous li-ouvons nui' al'liniial ion noiivell(! de

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celte iiiaxiluo foiidameiilale; les députés u'adiiietlent inrMiic pas qu'elle ait été sans cesse violée : ils la tiennent pour CfUistante dans le passé et ne |;i croient jamais tombée en désuétude que depuis jteu de temps. Ainsi le xv" siècle accusait Charles V d'avoir le premier levé les impôts sans le consentement de la nation: le xvi*^ déclarait Charles Yll ou Louis XI coupable diivoir iin'ioiiiiu les droits du peuple. Le xvii'" siècle chary;(Mit de cette dérogation aux vieilles coutumes la mémoire de François !'% et tous les écrivains qui exprimaient cette opinion semblaient croire que le vote de l'impôt était universellement respecté avant le prince dont ils dénonçaient le despotisme. Rien n'est moins exact, car nous ne pouvons trouver dans la suite de nos annales un seul roi qui se soit scrupuleusement borné aux impôts accordés par les États. Charles V continua à percevoir durant tout son règne l'impôt (fue les Ktats avaient établi pendant un tenqts limité pour le payement de la rançon royale. On sait connnent, dans sa détresse, Charles VII sollicita humblement des Etals le vote annuel de l'impôt et comment, dans la prospérité, il obtint de la nation une abdication volfuitaire ipii dura un demi-siècle. Les États de Tours réagirent avec la plus tiére énergie contre cette faiblesse qui avait failli ruiner la France. Ils réduisirent l'impôt des trois (juarts et proclamèi-ent le droit absolu des Ltats, « car ils n'entendoient point que doresnavant on mit sus aucune somme de deniers, sans les appeler * ». On a vu ailleurs toute la portée de ce vote, dont les conséquences se prolongèrent pendant plus de vingt-cinq ans -.