Voir tome II, pages Su à

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Les l^lats d'Orlrans iiroclaiiR-reiil (''^^aleiiicnl le lil)r(' vole de rinipùl. Les Etals de Poiiluise alIt-rtMil plus loin et réclamèrent une déclaration annulant toutes les taxes mises sur le royaume « sans le consentement des subjets depuis la réduction faietc aux derniers Estais de Tours ' ■. Va' vo'u ne fut pas réalisé, mais en 1570 une nouvelle protestation se fit entendre. Cette fois le clergé s'en chargea en demandant que nulle imposition ne pût être établie « sans assembler les trois États et sans déclarer les causes et les nécessités du roi et du ro3'aumc » (C. 240). Le même ordre insistait aussi pour qu'une di-donnance reconnût formellement les droits d(' la nation à consentir rinqxU (C. 4:2!)). J*endaid, que les députés rédigeaient les cahiers, ils eurent à lutter contre l'obstination et les manœuvres de la cour. Le roi ne se contentait pas de demander de l'argent; pressé par les besoins du trésor, il avait fait lever d'autorité quelques taxes au moment môme où se réunissaient les États : l'indignation contre cet abus de pouvoir et les refus successifs de voter des subsides de guerre témoignent des convictions des députés bien mieux (pie les phrases contenues dans les doléances.

En L^88, les Etats Généraux (h'elarèrent (pie les impôts, et (pu! toutes les opérations qui engageaient une partie (pudconque de la fortune publique dcvaiciil rire soniiiis aux députés (T. 2t^3, !26;2). Comme saii(;tion, ils uhr^sitaieiil pas à proposer le refus de rimp('»t jus(pi"à la (•(iiivocaliun des États (T. 22^).

Ainsi, au xvi" siècle, toutes les assemblées manifestèrent unanimement lein- alUudiemenl au principe du libre consentement des subsides.

I. Ciiiiicrs (rorjéans. .\. [i. loi, ail. ;i.'f. — Cali. de l'oiiloise. N. 120. T. 4.

AUTORITE DES ETATS I i I

H y eut même des États qui ne boruèrenl pas là leur ambition : pleins de défiance envers le |Hiii\i.ir qui gaspillait rimpùt, les députés deniaiidèffiil en 1501 le dfuit de le percevoir eux-mêmes (( allia de K' lever à leur plus grand soullagement >> (Pontoise, N. 113). Aux derniers États de Blois, il fut (juestion de laisser aux députés le- maniement des pi-oduits de l'impôt. Dans le cours des négociations qui s'duvrirent entre l'assemblée et le roi, Henri 111 déclara positivement qu'il consentait à ce que « les deniers lussent distribués par les mains des bourgeois (pii seroient nommés par les Etals ». Ainsi à côté du droit d'accorder l'impôt se plaçait ladiuinistration elle-même que les Etats s'efï'oreaient d'attirer à eux.

Mais que pouvaient devenir ces tentatives quand un demi-siècle séparait deux sessions? Un tel intervalle ne venait-il pas rompre toute suite et entraver tout dessein arrêté? Les députés comprirent dans tous les temps que le retour régulier des l-]tals (iénéraux était l'indispensable condition de leur autorité. Les Etats de Tours, en votant l'impiH pour deux années, réclamèrent impérieusement une convocation nouvelle à l'expiration de cette période. Le conseil accueillit cette demande, mais il négligea d'indiquer, comme le voulaient les députés, le lieu et la date exacte où s'ouvrirait la session nouvelle, et, lorsque les deux années furent écoulées, la voix du duc d'Oi-léans rappela seule à la France que le conseil l'avait trompée.

Les États Généraux d'Orléans vinrent inlrirompre la prescription : depuis quatre-vingts ans, la nation livrée au bon plaisir du prince avait vu ses finances ruinées et l'administration désorganisée : les députés voulaient reprendre la place qui leur appartenait. « Ces grandes maladies, qui rongent le royaume, disaient les députés du tiers, se sont accu-

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nuili''Os pai- lauto d'avoii" l(^nii l'cril oiivorl sur loules les parties du corps », ce qui est résull»- de « la discontinuation de l'ordre des lllals ». (loninie « les inconvénients sont destinés à augmenter si on n'y tient pas la main », il laut ^ (pie les Ktats soient plus fi'i'-- (pients ([u'ils nont été ci-devani ». Kn conséquence, ils suppliaient le roi « de donnei" ordi'c que les Ktats soient dorénavant tenus et assemblés de cinrj ans en cinq ans, pour plus long terme, et dès à présent leur assigner le jour et lieu certain auquel ils pourront retourner et assembler, sans attendre plus particulier mandement de Sa Majesté et tenir ce ferme et irrévocable pour quelqu'occasion que ce soit » (T. 352, 353).

A Ponti»ise. deux des oi'dres réclauiériMit la périodicité; seulement les députés du troisième ordre se montrèrent plus exigeants que la noblesse : tandis que celli'-ci se contentait des Etats décennaux (N. 94), le tiers, reproduisant la pensée exprimée aux Ktats de Tours, demandait qu'ils tussent réunis tous les deux ans (T. A).

C'est à Bldis que le vcru de la périodicité se mauilesta avec le plus de force : les trois ordres donnèrent la préférence aux sessions quinquennales (C. 433; N. 244; T. 11), et, voyant la mauvaise humeur du prince qui ne paraissait disposé à tenir aucun compte de leurs vœux, le clergé proposait que la réunion eût lieu à Blois tous les cinq ans sans mandement royal.

L'assemblée des notables obtint en 1597 de Henri IV la promesse de convoquer les Ktats Généraux.

En 1()14, le tiers ne demanda que des assemblées décennales (T. Oi. Mais (juel que l'ùl ir terme choisi par les Ktats, ce qu'il laul retenir, cCsl l'unanimité des députés. (|iii, dans tous les t('iii|)s, voulurent le retour ré^'ulii-r des st.'ssituis.

AUTORITÉ DES KTATS 1 'i:{

Ils t'iircnl la inènie ponséo pour les Ktals provinciaux. On sait que cortainos provinces soulenieiil jouissaient de ce privilège; à Tours, les pays d'élection se plaignirent et manifestèrent le désir de devenir pays d'Étals. La royauté n'eut garde de se prêter à l'établissi'menl d'une entrave qui la gênait déjà dans une partie de la France. Les cahiers de Pontoisc tournèrent la dilliculté en demandant la réunion annuelle des « États particuliers des bailliages sans commission ni lettres, le 15 octobre de chaque année, pour la répartition et l'assiette de l'impôt ainsi f[ue pour la police des pays » (N. 93j. Jamais le caractère des assemblées locales n'avait été mieux défini; cependant aucune institution ne sortit de ces propositions, qui résument si nettement le rôle attribué de nos jours aux conseils départementaux.

En 1588, le clergé et la noblesse reprirent le vœu exprimé à Tours, en réclamant la transformation en pays d'États de toutes les provinces du royaume (C. 13li). La noblesse se montra très explicite : non seulement elle voulait que tous les trois ans les assemblées provinciales fussent convoquées « comme dans les provinces de Bourgogne, Bretagne, Languedoc, Normandie et Provence », mais elle entendait cjuc les gouverneurs et lieutenants pour le roi fussent contraints de rendre compte aux États de leur administration et des levées d'hommes et d'argent (N. 1(51, 104).

Tel fut le dernier voni exprimé en faveur des Étals provinciaux '.

Dans la pensée des députés, les États n'avaient dans

l.En IGl i, la noblesse ne voulul pas émelliv un vœu ijénérai en laveur des Étals provinciaux. Le vœu des nobles des pays de Rouergue, Comminges et Quercy est rélégué dans les « articles particuliers » dont le corps de la noblesse ne pren<l pas la responsabilité (N. 439).

144 RESUMES GENERAUX

leurs aUril)uli(ins direclos (lue le vole de l'iuipùl. Mais la prali(iue du ij;ouvernenu?ut représentatif nous a appris quels sont les pouviiiis (|ue confère avec le temps aux assemblées le consentement annuel des subsides : quand le vote de limpùt est reconnu aux représentants du pays, toutes les autres prérogatives viennent successivement et par la force des choses se grouper autour de ce droit.

Les grandes causes de la ruine du trésor au XYi" siècle avaient été, depuis Charles Vill jusqu'à Henri II, les expéditions d'Italie et la lutte contre Charles-Quint. La guerre avait épuisé les finances et servi de prétexte à tous les nouveaux impôts : c'est dans sa source que les États voulurent tarir le mal. Ils revendiquèrent énergiquement en 1561 et en loTO le droit d'empêcher le roi de jeter la France dans une guerre quelconque. « Qu'il ne soit commencé, disait la noblesse aux l-^tats de Pontoiso, guerre offensible ni entrée en nouvelle ligue, ni rien entrepris qui puisse mettre le roy en guerre ou tleflence sans en avoir communi([uéà ses dictz Estatz. » (N. 127. T. 4.) A Blois, le clergé demandait au roi « de ne mouvoir guerre que par juste occasion, et par l'avis et conseil des États Généraux » (C. 196).

11 est vrai de dire qu'à cette épocjue l'abus des guerres lointaines avait provoqué une réaction générale en faveur de la paix. Le courant était tel qu'on proposa en 1561 de rendre les conseillers du roi responsables des guerres dans lescjuelles serait lancé le royaume. Il est bon de citer les termes mêmes du cahier de la n(djlesse : « Et (pie le roy ou son lilz et successeur à l'advenir et les subjectz du royaulme puissent avoir recours et poursuyvre comme infracteurs de paix ceulx cjui pratiqueront, solliciteront, conseilleront ou seront cause (pie Sa Majesté entreprenne

ALTOKlTl'; DLS liXATS 44i)

(l'avoir une guerre, rtunpe une paix ou li-esvc, ou entre en ligue nouvelle qui le meine à cela sans l'advis (le ses dictz Eslatz, mesmomeni ([ue icelles choses sont (luehjuefois conduicles plus |)ar l'allecliou clos particuliers affin d'y estre embcsognez, authorisez; ou aultremenl en iayre le proltict ([ue pour le bien et service du r<>y iiy [»our l'utilité du royaulme '. »

Au point de vue de l'autorilf} directe des Etats Généraux et du droit des sujets à contrôler le pouvoir, nous pensons (jue les députés n'ont jamais fait, sous l'ancien régime, de proposition plus hardie.

Le dessein de soumettre à une responsabilité effective les conseillers du prince se retrouve d'ailleurs à d'autres époques : le tiers l'avait conçu à Orléans, lorsqu'en résumant les avantages des États il terminait en répétant (ju'il fallait les rendre plus fréquents, « cpiand ce ne seroit que pour garder que (^eux sur lesquels le roi se repose de ses affaires, et qui sont à l'enlour de sa personne, n'entreprennent de lui faire imposture » (T. 352).

Le choix des conseillers, qui est devenu dans les temps modernes le principal ressort des gouvernements représentatifs, préoccupait donc très vivement les États; il se rattachait également au succès même des doléances, qui devait passer avant tout autre objet.

Si le vote de l'impùt était le seul |Hiii\()ir immédiat des députés, ils étaient investis d'un autre mandat fort complexe et ([ui n'était pas la moindre partie de leur charge. Au m<jment où les lettres de convocation parvenaient dans les provinces, chaque village commençait à dresser un recueil de plaintes et de propositions de toutes sortes i\m prenait le ncun de