JUSTICE

Depuis les États du roi Jean, ikhis avons cxamint'", à six reprises diflerentes, ror^unisation judiciaire; nous l'avons vue aux prises tour à tour avec les fougueux députés de 13o(), puis avecles réformateurs de l'Université en 1413; plus lard à Tours, à Orléans, à Hlois et à Paris, nous avons fait remarquer les attaques des privilégiés et signalé les critiques dirigées par le tiers état, avec une compétence qu'en cette matière aucun des deux autres ordres n'osait lui disputer.

Il nous reste maintenant à rechercher le lien (|ui unit pendant trois siècles cesdoléances ; et tout d'abord, avant de mesurer le but atteint par les efforts énergiques de six générations de députés, demandonsnous quel était l'état de la justice au dél)ut de la |iériodc que nous étudions.

Nous avons dit comment le pouvoir judiciaire, exercé, pendant la domination féodale, par les seigneurs assistés de leurs vassaux, avait passé, avec l'aide du droit d'appel, entre les mains du roi. Celle révolution n'avait élé ni suiutc ni conipléle; du

17(i RÉSUMÉS GÉNÉRAUX

xii'= au xiii'' sièclo, doux faits principaux avaionl marque' sou orii?ine : l'ôtablisseniput îh'^ baillis of l'ori^aulsation di'liuitivo du i)arlcui<'nt. La royauti' avait ainsi cuustituc les deux élénieuls indispeusai>les il toute lutte : elle avait armé des sold.ils et mis un chef à leur tête. Philippe le Bel sélait habilement servi de ces instruments au profit de son autorité al)solue; puis était survenue, après ce prince, une décadence du pouvoir royal. L'organisation judiciaire, que la hiérarchie rendait si vivace, demeurait debout, tandis que la royauté allait traverser une douloureuse période de revers et de faiblesse.

C'est alors qu'apparaissent pour la première fois les vrais États Généraux, non plus cette assemblée timide de bourgeois étonnés de leur nouveau pouvoir, mais une réunion de députés aussi courageux qu'intelligents, établissant, au début de leur carrière politique, les principes qui devaient servir de maxime au tiers état.

Au premier rang fut inscrite l'unité de juridiction. Réaction passionnée de la nation contre la diversité de l'oppression féodale, elle devint le terme vers lequel tendirent constamment les députés du tiers. De 1355 à 161 4, cette pensée ne cessa de les inspirer. Les résistances de la noblesse, ses efforts pour la conservation de ses privilèges, ses plaintes contre les empiétements des justices royales font ressortir dès le début l'antagonisme des deux ordres et fixent le caractère de la lutte. En 1413, nous retrouvons la même pensée; mais l'Université, en absorbant à la fois l'initiative et l'exécution des réformes, donne à ses idées une apparence toute nouvelle. On devine, en lisant l'ordonnance, l'esprit théorique des docteurs : au premier abord, on ne croii-ait pas qu'ils aient voulu lutter ccintre la nnldcssc, mais, eu rt'\'i1it('', la