Arcliives de Rayonne. BB, 4, p. 301, 303, id

2. Lettres du 24 octobre 14S3 extraites des archives de Bayonne. Adressée aux éclievins de Bayonne, la lettre du comte de Comminges contient le passage suivant : « Lt pour ce si jà vous ne ■< vous estes assemblez tous ensemble pour adviser ([uels peru sonnages vous y envoyeriez, me semble que le devez faire en 'c diligence et que, s'il vous est advis que le nombre de trois « personnes soit trop petit, que y en pouvez plus largement « envoyer. » Cette dernière réflexion prouve clairement que les trois députés étaient élus par l'ensemble des trois ordres. Voir l'article de M. Viollet, qui donne sur les élections de d483 plusieurs documents inédits et dune grande valeur. — Dit^l. de l'Éc. des Ch.. id.)

3. Ilelation de voyage de Jeliau île Saint-Delys aux Etats de Tours, public par y\. Bourquelot, Méni. de lu ::^oc. roy. des Antiquaires de France, 1842.

aux travaux de rassemblée. Leur requiHe a\ail. provtjqué les plus graves objections. « La l'orme des élections, dit Masselin dans son journal des Etats, réfute d'avance leur prétention. Au commandement du roi, le clergé, la noblesse et le tiers état soni convoqués dans leurs bailliages et sénécbaussées : (|iiiconque veut y assister y va; et alors s'il plail à nos seigneurs les évéques, ils sont présents; même s'ils se trouvent dans le cas d'être élus, ils ne manquent pas de l'être. Nous voyons par expérience (jue les électeurs ont envoyé [)lusieurs évéques à notre assemblée, et l'on sait que la plupart d'entre eux ont été nommés à l'unanimité des sulïrages. Or les membres du clergé qui siègent ici sont censés tenir leurs pouvoirs de ceux qui les ont choisis et délégués. On prétend que l'usage étal)li permet à tous les évéques d'être convoqués et de siéger lorsqu'ils en ont le désir. L'usage contraire est positivement constaté, et la preuve en est très aisée à faire, puis que chaque bailliage a coutume de nommer' trois députés seulement, c'est-à-dire un de chaque ordre '. »

11 n'est pas douteux que la forme des élections en commun, suivie dans les pays d'Étals, n'ait exercé une réelle influence sur le système pratiqué dans les bailliages à la lin du xv*" siècle. On verra plus loin les détails des élections toutes spéciales faites dans le sein des Étals provinciaux -. Ce qu'il est à propos de ne pas oublier en ce moment, c'est que jamais la nomination des députés n'avait encore revêtu ce caractère particulier d'union entre les ordres. Nous trouvons donc ici, au-dessus d'une recherche de pure érudition, une question qui touche aux relations des classes sociales dans notre vieille France. En effet, ne nous arrêtons pas au seuil des assemblées de bailliages, d'où sortent ensemble le clerc, le noble et le bourgeois, tous trois élus le même jour députés aux États, Suivons-les dans ce long voyage, dont les fatigues créaient entre eux de nouveaux liens, el arrivons avec eux à Tours. Que va-til se passer? L'Assemi)lée s'ouvrira sans autre distinction de rang que celui des provinces. Les ordres, animés d"in-

\. Joui liai de Masselin. Documents iiiodils, p. i07. 2. Voir plus bas, page -'(H.

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liTr-ls divers, ii\us par des passions soiivcnl couliaires. ne se gioupei'onl pas dans nn fatal isolenieiil ; ils denieureronl lidèles à ceux qui les ont envoyés : l'esprit provincial l'eni- [lorlera sur Tespiil de casie, mali^iv l'oppression exercée par Louis \I sur les gentilshommes, oppression à laquelle la noblesse a liàte d'échapper, malgré les souffrances du peuple, qui fait entendre les [ilainles les plus aniércs. Tous ces sentiments sont éloulVés : la pensée de la province et de la France est ici plus forte que les intérêts rivaux.

Mous ne cherchons pas à reconstruire le passé au profit d'une théorie dénuée de preuves, l'ius d'une fois, dans les discussions, les députés rappelèrent eux-mêmes ce trait spécial de leur élection. « 11 semble, dit un membre de la noblesse dans le débat relatif aux taxes des députés, à en juger parle discours que vous venez d'entendre, qu'ici les ecclésiastiques ne se soient occupés que d'affaires d'Église, les nobles des affaires de la guerre, et les membres du troisième ordre seuls des affaires de la nation. Peut-être croient-ils avoir gagné cette indemnité, s'iniaginant être parmi nous les seuls et uniques représentants du tiers état, c'est-à-dire du peuple. Mais qu'ils regardent, je les en prie, qu'ils regardent et lisent d'un bout à l'autre le contenu de leur procuration, ils verront claire'ment que les ecclésiastiques et les nobles ne sont pas moins qu'eux les mandataires du peuple. Ils seront forcés de le reconnaître, car tous les députés tiennent leur pouvoir de tous les électeurs réunis des trois Etats, et ce n'est pas seulement de l'ordre auquel il appartient que chaque député est censé tenir son mandat '. Les lettres patentes du roi n'imposent ([u'une obligation, celle d'élire un député de chacun des trois ordres, et les députés élus traitent de concert les intérêts généraux du royaume et travaillent en commun au bien de la chose publique, devoir qui est semblable pour tous et qui ne diffère pas suivant les di-putés -. » Peut-on récuser ce langage et nier sa clarté? Evidemment Philippe de Poitiers nous révèle ainsi l'existence il'un

1. « ... Sa»i siuguli legnli ab omnibus simiil cujus<{ue status electoiubus,?ion singulitantum asidscensentur haberepotestatem. »