Très, des ch., 414. A. n^ 2 et

2. Voici ce qui se pa?sa en 1302 : — Le l-i février, le roi adressa des lettres de convocalioa au sénéchal de Beaucaire; — le 13 mars, celui-ci les transmit, avec ordre d'y obéir, au gouverneur royal de Montpellier: — le 16 mars, les huit consuls re<;iirent les lettres rovales et se mirent en demeure de les exécu-

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tées variaient suivant les provinces, suivant les coutumes locales, d'après la constitution ni»}mt.' de la cité ou le caprice de ceux qui l'administraient. Examinons «uccessivcraent le mode d'élection adopté par les villes qui obéissaient directement au roi et par celles qui possédaient une charte de commune.

Dans les premières, le représentant de l'autorité centrale exerçait toujours une influence considérable. On cite des villes dans lesquelles le prévôt royal nommait seul le député. Par un contraste digne de frapper l'attention, c'était également dans des cités placées sous Tadministration des prévôts que nous rencontrons des députés choisis par l'universalité des habitants. .Vinsi les villes prévôtales nous montrent à la fois les élections supprimées ou livrées au commun peuple sur lequel le prévôt exerçait une action décisive.

Les villes de commune depuis longtemps maîtresses d'elles-mêmes, jalouses de leurs prérogatives et tidèles à leurs traditions, n'abdiquèrent jamais le droit de choisir leurs députés. Le plus souvent le maire et les échevins issus eux-mêmes d'une première élection prenaient seuls part au vote. C'était en réalité un suffrage à deux degrés. Le nombre des électeurs variait suivant les villes : tantôt un certain nombre de bourgeois, habituellement réunis et consultés dans les grandes affaires, s'adjoignaient aux échevins; tantôt le < orps municipal appelait tous les bourgeois à exprimer leur vote; il y avait quelques villes où, dès cette époque, il semble que tous les habitants concouraient à l'élection '.

ter. Doc. inédits. États sous Philippe le Bel, p. 1 à 4. —V. encore les lettres qui précèdent l'assemblée de .Montpellier. Ihid., p. 101. 102.

i. Les États tenus à Tours en i:iOS ont donné lieu à un dépouilleuient complet des procurations dont .M. Boutarica publié le tableau dans larlide cité plus bas. On pourra constater d'une fa<;on à peu près absolue que les maires n'élurent jamais seuls les députés; les jurés, les échevins, les bourgeois, les pairs de la commune, leur étaient toujours associés; la formule la plus fréquente est cdle-ci : « le maire et les bourgeois ». Dans la Picardie, le Laonuais, le Soissonnais, le l'outhieu, IWrlois et la

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Telles furent les origines diverses des députés pendant la première moitié du xiV siècle '.

Nous avons dû nous borner à recueillir les traits principaux qui étaient spéciaux à chaque ordre. En un temps de transformation où l'unité ne se montre nulle part, vouloir entrer dans le détail des formes suivies serait une recherche téméraire et sans j^'rand intérêt qui nous ferait perdre de vue l'ensemble. Ce qui précède permet de comprendre d'où venaient la plupart des membres des Ktats Généraux qui tentèrent, sous le roi Jean et sous la régence de son lils, une grande révolution politique.

Toutefois, il se produit un changement que nous devons signaler et que l'abaissement momentané du pouvoir royal a dû contribuer ;i faire naître. Nous voyons comparaître des députés qui représentent le clergé ou la noblesse d'un bailliage ou d'une province. En lisant les procès-verbaux ou les chroniques, il parait évident que tous les prélats et que tous les seigneurs ne sont plus personnellement convoqués par le prince, que parmi eux quelques-uns sont animés de sentiments peu favorables au roi et qu'ils sont prêts à joindre aux doléances du peuple les plaintes de leur ordre. D'où vient ce fait nou-

l'Iandre, où le régime municipal était en pleine vigueur, l'e.xpression usitée est « le maire et les éclievins ».

Les Prévôts, au contraire, nommaient souvent seuls (à Dourdan, à Vire,à Yassy,à Cliàteauneuf'-snr-Loire,à Boiscommun,clc.). Quand ils se fai.saicnl assister dans cette opération, voici la formule insérée dans la procuration : « Le Prévôt, du commun assentiment des habitants... du commun accoutrement des habitants. » (.\ Larzicourt, à Cliàtillon, à Milly, à Beaugency, à Clermont, etc.)

A Lunel, 330 habitants élisent en 1303 i députés; à Lodève, o44 habitants choisissent 3 députes. États sona Philippe le Bel. p. 161, 176.

1. Voir, pour pins de détails sur les premiers États Généraux : 1" le travail de M. Boutaric intitulé : Les preiniers États Généraux {Bi/jl. de l'Éc. des Chartes, îjc année, t. I); 2" les recherches de JL Ilervieu, qui a accumulé tous les exemples et tontes les exceptions (Hev. de lérjis. franc.. 1873, p. 380 et suiv.) ; 3" enfin le volume des Dorianents inédits : États sous Philippe le Bel. où nous avons réuni tous les textes.

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veau? I.ii tenue fréquente des Ktats (iéiiéraux dans les premières années de ce siècle avait produit un n'-sultat dont riiistoiie n'a pas encore démêlé bien clairement la nature. A Timitation des assemblées que le roi apjjclait aulour de lui, des réunions moins nombreuses eurent lieu dans les villes principales afin do dt'ljbt'rer sur les intérêts spéciaux de la province. Déjà certaines parties de la France connaissaient ces assemblées locales, mais elles devinrent plus générales sous les premiers Valois. Ktail-ce réellement des réunions de délégués se consacrant périodiquement à l'examen des affaires de la contrée? Ces assemblées n'avaient-elles pas, ainsi que l'ont cru certains érudits, qui les ont nommées des Ktats généraux fractionnés, tous les pouvoirs des assemblées tenues par le roi? Les questions de paix ou de guerre, celles intéressant tout le royaume ne leur étaient-elles pas soumises? C'est là un problème qui ne peut se discuter incidemment et encore moins se résoudre à la légère : il nous suflit de retenir en ce moment que la première moitié du xix" siècle vit naitre et se multiplier les Etats provinciaux. Ces assemblées, qui réunissaient tous les nobles et tous les ecclésiastiques, donnèrent bientôt l'idée aux premiers ordres de déléguer quelques-uns de leurs membres aux États Généraux. Le député résumait en lui tous les pouvoirs et épargnait ainsi à la province des frais plus considérables. Ce fut, à n'en pas douter, du sein des États provinciaux que sortirent les députés qui représentèrent pour la première fois le clergé séculier ou l'ensemble de gentilshommes d'un bailliage '.

A cette cause il faut ajouter un état général des esprits qui devait tendre au même résultat. Le souffle d'indépendance qui se manifesta en 13oo et que les malheurs de la guerre rendirent si violent après le désastre de Poitiers,

1. Nous avons eu plus d'une occasion de signaler plus haut les rapports des députés aux États du roi Jean avecles assemblées provinciales dont ils étaient, sans aucun doute, les délégués t. I, p. 74), auxquelles ils adressaient le compte rendu des débals, et qui transmettaient aux députés des instructions (t. I, p. 76).

n'atteisnit pas seulement le troisième ordre, mais exerça une inuuence puissante sur la niasse du clergé et même sur une partie de la noblesse. Dans les deux premiers ordres, les clercs et les gentilshommos n'étaient pas lâchés de substituer aux convocations personnelles plus ou moins capricieuses une désignation directe. Si, plus lard, lors de la réaction de l'autorité royale, Charles V eut occasion de réunir autour de lui des prélats et des nobles, ces convocations directes n'étaient plus cprune exception; le coup était porté. Seules, les assemblées de notables devaient voir des membres appelés par le choix royal : ce qui demeura le caractère des États Généraux, ce fut l'origine pleinement indépendante des trois ordres, A part ce trait distinctif, nous ne pouvons retrouver, sous Charles \ et son malheureux successeur, d'indications sur le choix des députés.

Pour recueillir sur les élections quelques détails, il nous faut franchir presque tout le xv*^ siècle et arriver à ces grands États de Tours, tenus peu de mois après la mort de Louis XI, les plus mémorables de notre histoire politique et peut-être les plus dignes de notre attention au point de vue qui nous occupe '.

En 1483, dans un grand nombre de bailliages, les députés furent choisis, non par leur ordre séparément, mais par les trois ordres réunis. Les lettres royales engageaient d'avance a adopter ce mode d'élection. « Nous, pour ces causes, disait le roi, dans une lettre adressée aux gens de l'Église, nobles et bourgeois, voulons et vous mandons que, en toute diligence, vous vous assemblez et vous eslissez trois personnages nostablcs de nostre seneschausée et non plus : c'est assavoir ung d'Église, ung noble et ung

1. Nous ne nous arrêtons pas aux Étals de li68, dont la constitulion présente de singulières anomalies; ccpenilaut il y eut «[uelques éleclions faites eu conunun par le clergé et le tiers ctal. (Voir l'article de M. Viollet sur ces élections. Bibl. de l'Èc. des Charles, t. II, Ge série.)

de Testât commun '. » La lettre est collective et. dans la plupart des bailliages, les trois ordres ont conformé leur conduite à son esprit en se réunissant « tous ensemble pour le choix des députés - ».

Presque sous les yeux do la cour qui était alors à Blois eurent lieu les élections de Tours : les représentants des principales villes et abbayes se réunirent avec quel(|ues seigneurs au chef-lieu du bailliage dans la ville de Tours et choisirent en commun l'abbé de Marmoutiers. le seigneur de Maillé et Jehan Briçonnet. Les élections d'Amiens s'accomplirent dans les mêmes conditions. Dans son rapport à l'Échevinage, Jehan de Sainct-Delys en témoigne lormellement -^ A Rouen, le clergé consentit, après quelques hésitations, à se rendre à l'Hôtel-de- Ville pour procéder à l'élection. Enfin à Lyon, le député du troisième ordre fut nommé dans une assemblée de trois États.

En même temps que cette transformation se produisait, les dé^;ignations personnelles du roi devenaient de moins en moins fréquentes. Si quelque prélat d'un rang supérieur, si les cardinaux de Lyon et de Tours sont mandés aux États de 1484, les autres évéques n'y assistent pas comme investis du caractère l'piscopal, mais comme députés d'un bailliage. La question elle-même se souleva : les évéques présents à Tours avaient voulu prendre part