CONVOCATION ROYALE

en 1576. en 1588 et en 1014. Examinons donc à la fois les élections qui ont précédé ces quatro grandes sessions d'Etats Généraux. Elles suivent la naéine marche et portent le mémo caraclérc : elles forment en quelque sorte le droit commun de l'ancienne monarchie. Aucune étude ne nous fera mieux pénétrer dans le détail de nos vieilles institutions.

Lorsque la résolution de convoquer les Etats avait été prise, une lettre signée du roi était aussitôt adressée aux baillis et aux sénéchaux '. Il est à peine besoin de rappeler que ces ofliciers ne possédaient plus à la fin du xvi'^ siècle le pouvoir qu'ils avaient jadis exercé. Sous le règne de François I"'", l'institution des gouverneurs s'était étendue à toutes les provinces. Placés entre le roi et les baillis, ils étaient chargés de transmettre les ordres du roi et d"en assurer l'exécution. Aussi le roi, tout en adressant encore les lettres de convocation aux baillis et aux sénéchaux ou à leurs lieutenants, les faisait-il parvenir par l'entremise des gouverneurs qui recevaient avec une lettre personnelle du prince toutes celles destinées aux baillis de leur gouvernement.

Les lettr-^s exposaient longuement les motifs de la convocation, indiquaient le lieu où les États se réuniraient et contenaient Tordre de faire assembler •< ceux du clergé, de la noblesse et du tiers état de chaque ressort pour députer aux États - ».

Le premier devoir de l'officier qui les recevait était de les faire enregistrer au greffe du bailliage, puis il devait en ordonner la publication à son de trompe et cri public à ce « qu'aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance ». C'est ainsi qu'était en quelque sorte promulguée la décision du roi dans les villes qui formaient le chef-lieu du bailliage ^.

1. Lettre du roi à M. le duc de Nivernois, 2 septembre liJ~6. La plupart des pièces que nous allons citer ont été publiées, en 1789, dans le recueil de Lalource et Duval : Forme générale et particulière de la convocation et de la tenue <lex États Généraux.

2. Lettres de convocation aux États de Bloi?, 6 août 1376. — Lettres de convocation, 31 mai liiSS. — Lettres du roi,7 juin 1614. — {Pièces jusL, 12, 13, 15.)