Voir le certificat des crieurs-jurés, 21 septembre

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Cette formalité accomplie, le bailli ou son licutonant général fixait par une sentence la date à laquelle aurait lieu l'assemblée générale du bailliage et adressait les invitations à ceux qui devaient y comparaître *. Tous les nobles y étaient directement appelés, leur nombre restreint rendant facile une comparution personnelle. Les prélats, les curés de paroisses et les supérieurs des communautés recevaient le même appel. Le tiers état était plus difficile à convoquer. Le bailli ne se cliargeait de faire parvenir l'invitation qu'aux bourgeois de la ville par l'entremise du maire et quelquefois aux paroisses les plus voisines. Mais ce mode d'appel, borné aux environs de la ville principale, n'atteignait qu'une très faible partie des habitants. C'étaient les juridictions de second ordre, placées au-dessous du bailli, qui étaient chargées d'accomplir dans les petites villes et dans les campagnes les mesures qu'avait prises an centre même du bailliage le bailli ou son lieutenant.

Ces juridictions étaient d'origine et de nature très diverses; les unes étaient toutes féodales et avaient conservé ;'i travers les temps la marque de leur caractère primitif : c'étaient les officiers des comtés et des baronies, prenant les titres de prévôts ou baillis des seigneurs et formant le premier degré de la hiérarchie judiciaire; les autres se rattachaient à l'autorité royale, soit qu'elles eussent été constituées dans le principe parle roi, ainsi ({ue la plupart des prévôtés, soit que de seigneuriales elles fussent devenues royales par l'extension de la puissance souveraine, sans toutefois changer de nom, comme les chàtellenies en Auvergne et en Bourbonnais, les vicomtes en Normandie, les vigueries en Provence.

Si les bailliages de médiocre étendue ne compi'enaient au-dessous du bailli (ju'un seul degré de juridiction, il n'en était pas ainsi de la plupart des grands ressorts qui étaient composés de plusieurs degrés. Entre le bailli et les

le' mars lo6i, 17 jiiin,21 Jiiilleti:i88, 9 juillet 1614. (P. y».?/., 28.) i. Sentence du lieutenant général de Poitiers, 21 juillet 1588; du lieutenant p;éuéral de Tom-s, 21 juin 1614; du bailli de Sens, 26 juin: du bailli de Troyes, 8, 10 juillet 1614. (P. just..2i, 22, 25, 2;i, 26.)

CONVOCATION ROYALK 25:i

officiers int'éiieurs, dont nous venons d'L'nunK'ier los noms, se plaçaient alors des juges subordonnés fimlant le titre de lieutenants particuliers ou toute autre dénomination. En résumé, suivant la nature du ressort, le bailli on son lieutenant général correspondaient avec les lieutenants des sièges particuliers ou directement avec les ofliciers inférieurs. Le plus souvent ces deu.v cas se présentaient simultanément, une partie du ressort étant simi»lc et Taulre composée.

Après avoir convoqué les ecclésiasticiues et les nobles à l'assemblée générale, après avoir adressé la même convocation au maire et au.\ paroisses de la ville où il siégeait, le lieutenant du bailli ordonnait par sentence que les copies des lettres royales fussent envoyées aux sièges particuliers du ressort ainsi qu'aux comtés, baronies et chàteilenies qui relevaient directement du bailliage.

Les lieutenants particuliers avaient la même mission : aussitôt les lettres reçues ils devaient en prescrire Tenregistrement, indiquer le jour où se tiendrait l'assemblée de la juridiction, les faire publier, les envoyer au maire et aux paroisses de la ville et enfin les transmettre aux juges qui dépendaient d'eux '.

Parvenues en descendant jusqu'au dernier échelon de la hiérarchie judiciaire, les lettres royales étaient communiquées aux « procureurs fabriciens des paroisses dépenilantes de la justice pour les faire publier au prône de la grand'raesse - ». En même temps était lue la sentence du lieutenant général fixant la date de l'assemblée générale et enjoignant « aux paroisses de députer deux d'entre ceux des plus notables habitants de chacune d'icelles » afin de se trouver à l'assemblée et d'y « apporter les cahiers des plaintes, doléances et remontrances que chaque paroisse entend taire à Sa Majesté et moïens d'y pourvoir ' ».

1. Procès-verbaux du bailli de Joi^^ny, 8 septembre 1576, 28 juillet, G août 1614; du bailli de Montrichard, 29 juin, 7 juillet 1614; du bailli de Chàtillou-sur-lndre, 28-20 juin l&\i. [Pièces just.. 31, 32, 33, 34.)

2. Senlenco du lieutenant général de Tours, 21 juin 1614. [Pièce Just.. 22.)