I-LECTEURS ET KLIGIBLES -KV.'t

.iibilraireiiieul. clioi.sis dans chaque quarlier '. Sur ce [loiul, il faut consulter en détail l'histoiie municipale de chaque ville. Tous ceux qui avaient le droit de prendie part aux élections municipales, pari icipaient aux élections de députés. A Dijon, nul n'était électeur, s'il nejouissait d'un revenu de quatre livres -. A l\eims, la qualité de bourgeois de l'échevinage s'acquérait par la naissance ou par un long domicile^. Partout, en un mol. le droit de bourgeoisie était exigé.

L'éligibilité ne nous présente que des règles plus vagues encore : la possession de quelques biens-fonds, la résidence au temps des élections dans le bailliage ', tels sont les principes que nous voyons rappelés, mais (ju^aucune sanction ne parait garantir.

L'âge n'était pas fixé. I-e liis d'un député, bien qu'il n'ait pas vingt-cinq ans, est nommé en même temps que son père pour le remplacer •*. Chavailles n'a que vingt et un ans; on se demande s'il peut siéger; la discussion est vive. Le tiers état l'autorise, parce que le Bas-Limousin compte trois députés '"'.

Les grandes charges ne créaient pas par elles-mêmes une incompatibilité; mais s'il y avait opposition entre les fonctions de l'ofticier et le mandat qu'il avait reçu des électeurs, l'élection elle-même (Hait atta((uée. C'est ce (jui arriva en \"iHS à Chàtillon-sur-Seine, où, le lieutenant général ayant été nommé, les échevins déclarèrent « qu'il ne pourroit libiement présenter aux États le cahier de doléances contenant plusieurs remontrances sur la réformation de la justice et l'élection des gens du roi " ». ' Cet abus, loin de s'atténuer, devint de plus en plus fréquent et souleva de vives critiques, mais aucune mesure ne fut prise pour restreindre le libre choix des électeurs ^.

i. Voir plus haut les élections de 1303, p. 24:;, note 1.

2. Inventaire des arcliives de la ville de Dijon, série A-B, 12.

3. Voir Archives législ. et adui. de la ville de lW\ms, passim ; Documents incdils sur riiisloirc de France.

't. États Gcnciau.r, collection Mayer, t. VII, p. 370-383. Ji. Procès-verbal du tiers, p. 29.