Lapcrnuse, Histoire de la ville de Chàlillon. p

8. De 1614 à 1789, nous trouvons à plusieurs reprises des alla-

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En l'ail, les ilrputés (Haionl choisis le plus souvent dans les deux catégories suivantes : — les magistrats municipaux, maires, consuls, cai)ilouls, éolievins ou jurats — et les juges subalternes, officiers de Justice portant les titres les plus différents, mais ressortissant tous au hailli et tirant de leur autorité judiciaire une influence locale qui ne cessa pas de croître avec l'autorité royale du xiv'' au XVII'' siècle. On est fort surpris, en })énétrant dans les villages, de ne pas rencontrer, à la lin du xvi*' siècle, une influence seigneuriale plus active et plus visible : les principaux du village, le juge, ou, à défaut d'une juridiction, le notaiie qui en tenait en quelque sorte la place, semble résumer en eux seuls la force et l'autorité; c'est de leurs langs que sortaient les électeurs. L'assemblée secondaire, composée de tels éléments et présidée par le lieutenant particulier, donnait aux ofliciers du roi une prépondérance exclusive, de telle sorte (jue, dans la grande assemblée de bailliage, il était presque certain que le lieutenant général, le procureur du roi ou tout autre ofticier de justice réunirait la majorité des suffrages.

Dans le troisième ordre, la puissance appartenait donc aux corps municiitaux et plus encore à ces délégués du pouvoir souverain qui parlaient au nom du roi et qui avaient derrière eux, quelque humble que fût le village où ils rendaient la justice, le Parlement tout entier.

L'élection à deux degrés tendit de plus en plus à envoyer aux États des députés possesseurs d'offices judiciaires; en 1614, après quatre sessions d'Étals Généraux tenues en un demi-siècle, le système a produit tous ses fruits, et, sur 192 députés du tiers état, 13i sont ofliciers du roi.

Nous prenons ici sur le vif le résullal direct de la politique royale : les corps judiciaires instruits par elle à combattre les souvenirs des institutions seigneuriales sont devenus l'esprit et la tête du tiers état; la hiérarchie des officiers s'est dressée à la place de la hiérarchie féodale.

Avec des députés iss.is d'une telle source et animés d'un

qiics coulre l'clection des ofliciers «lu r<ii. Toutefois, les possesseurs (roffices coatinucrcfit ù être éli},'iljles, uièmo aux élections de 1789.

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io\ espiil, la loyauté ne pouvait pas avoir à craiiiilri; des (liflicullos très sérieuses; nous ne voyons donc pas le pouvoir cealrul employer, après l'envoi des lettres de convol'ation, des moyens illéf,'aux ou violiMils pour obtcMiir l'élection lie tel ou tel candidat. Toulel'ois, pendant les {guerres de religion, les ollbrts des Guise et plus tard des ligueurs se manil'oslèrent en loGO, comme en \'6H8; les récits protestants nous ont laissé la trace des elTorts accomplis pour écarter les députés de la nouvelle religion; mais nous ne trouvons pas d'indice d'une action exercée par le chancelier; tout au {)his en 1 48.'{ leiiconlrons-nous une lettre du roi écrite sous l'inspiration d'Anne <le Heaujeu pour recommander deux personnages connaissant '< mieux que tout autre le l'ait et les intérêts de la province ' ». En 1614, Marie de Médicis écrivit de nombreuses lettres, mais aucune ne contint de recommandation directe et personnelle. Craignant avant tout le succès des princes, elle se bornait à prier les villes d'envoyer des « gens aflectionnés au service du roy ».

PAYS n'iiXATS

Après avoii' suivi la marche des élections gém-rales, en laissant de côté les exceptions pour ne point accumuler les détails, il est bon de dire (juciques mots des usages particuliers à certaines provinces, et surtout d'examiner ce qui se passait dans les pays d'Etats. Là, du moins, les convocations ne surprenaient ])er>onne ; les délibérations communes étaient la forme habituelle de l'administration |)ublique; une délégation permanente représentait l'autorité d'États périodiquement assemblés. Il n'est donc point surprenant que les Etats aient de bonne heure revendiqué le droit de choisir dans leur sein les députés de la province. Mais le pouvoir royal ne vit pas sans inquiétude les bailliages destitués du droit <rélection. 11 préférait des députés issus d'assemblées électorales fractionnées à ces puissants délégués parlant au nom d'une assemblée d'Étals et aussi capables d'apprendre aux États généraux