Dom Vaissete. Hist. du Lanr/ucdoc. t. V, p

4. Procés-verljaux de la sénéchaussée de Carcassonne, 7 septeuabre 1614, P.-v. 66.

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tiques, des nobles et des moinbro^ du tiois rtat qu'ils entendaient élire '.

L;i l'orme suivit^ pour l'éleLlion variait suivant les Étals provinciaux. ïanlùt les députés ('-laient élus par chacun des ordres délibérant et votant séparément, tantôt ils étaient choisis parles trois ordres réunis en commun. Par ce dernier mode d'élection, les États obtenaient des députés moins dociles aux passions exclusives de leur ordre et plus animés de l'esprit général de la province. Cet atlaohement aux privilèges locaux, cette sorte de fierté provinciale est très sensible dans les rapports des Étals particuliers avec l'assemblée des Étals généraux. iS'ous en avons trouvé plus d'un témoignage dans la matière qui nous occupe, mais celui que nous offre la Bretagne n'est pas le moins digne d'être cité. Plus attachée qu'aucune autre partie du royaume aux vestiges de son indépendance et trouvant dans la tenue régulière de ses Étals la meilleure garantie du maintien de son administration locale, la Bretagne s'inquiétait peu de jouer un rôle aux Ktals Généraux, et d'exercer sur le gouvernement de la France une influence qui n'eût été pour elle d'aucun profit. Elle envoyait aux Ktals moins des mandataires que des ambassadeurs charges de garder une attitude discrète, d'observer avec soin, et de ne sortir de leur réserve que si des prétentions imprévues venaient à menacer la province. Pour remplir une telle mission, il fallait des députés qui fissent plier les intérêts de leur ordre devant les intérêts généraux de la Bretagne. N'est-ce pas ainsi que, par une étrange interversion des rôles, chaque ordre était exclu du droit d'élire ses propres mandataires? Nous avons voulu nous assurer de l'existence d'une telle anomalie, et, après avoir consulté les registres de procès-verbaux des Etals de Bretagne, nous pouvons affirmer qu'en 1614 aussi bien qu'en 1576 les députés du clergé furent choisis par le tiers et la noblesse, pendant que les députés de la noblesse étaient élus par l'Église et le tiers et que ceux du troisième ordre

1. Procès-verbaux de la ville et du bailliage de Troyes, 13 septembre 1560, P.-v. 63.

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se trouvaient désignés par les suITratros des nobles joints au clergé '. C'est ainsi qu'en lace du reste de la France, les Bretons entendaient choisir des députés formant un corps unanimement dévoué aux intérêts généraux de la province.

Il y avait des pays d'États où l'élection prenait des formes plus solennelles. Il semble que certaines assemblées n'aient pas cru posséder une insuffisante autorité et qu'elles aient jugé nécessaire d'appeler en réalité la province entière autour d'elles. En Provence, il se tenait des Etats pléniers. Aux États se joignaient les notables personnages de chaque ordre, qui constituaient de la sorte une assemblée considérable des principaux liabitants de la province. C'est dans le sein de cette nombreuse réunion qu'étaient choisis les députés et que les doléances se trouvaient débattues et airétées.

La forme de l'élection influa puissamment sur les choix. Tandis que le tiers état, réuni dans les assemblées de bailliage, envoyait le plus souvent des députés pourvus d'un office de judicature ou de finance, dans les pays d'États, le troisième ordre se faisait représenter par des consuls, des échevins, des bourgeois. En 1614, les états de Dauphiné et de Provence n'élurent pas un seul officier du roi.

Après la décadence des États provinciaux, l'élection des députés tendit à passer de plus en plus dans les assemblées de bailliages. Ce mouvement fut si marqué qu'à la veille des États Généraux de 1789, dont nous ne cherchons point à décrire ici les élections, le roi put donner ce

1. Registre des États de Bretagne. En 1576, chaque ordre choisit un certain nombre de candidats dans son sein et envoya la liste aux deux autres ordres, qui élurent définitivement les députés. (Proc.-verb. des 29 et 30 sept. l;J76.i En 1G14. les Étals étaient réunis à Nantes, quand, le 22 août, le procureur-syndic proposa de nommer les députés. Le procès-verbal porte : « Lcsdits sieurs « des États ont arrêté de députer six de chacun ordre et que ils « seront nommés, savoir : ceux de rE.:,'lise par la noblesse et le « tiers état, ceux de la noblesse par les ecclésiastiques et le tiers « ordre, et ceux du tiers ordre par lesiiits ecclésiastiques et la » noblesse. '> \Reg. des États, V oS8. — .4rchives de Rennes.

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mode luiifonno à Loulc la France pour le choix des députés. La résistance de la noblesse de Bretagne et des corps privilégiés sur quelques autres points du royaume n'entrava pas un instant les élections générales, tant l'assemblée des trois États du bailliage dont nous avons observé les premiers exemples en 1483, représentait exactement les vieilles et populaires traditions du royaume.

Ainsi, de 1302 jusqu'aux derniers Étals Généraux de la monarchie, nous avons suivi les faits, puis les principes qui doniim-rent le système de la représentation politique. Après avoir vu sortir l'élection des monastères, l'avoir vue s'étendre aux villes, puis gagner enfin la noblesse, nous avons remarqué comment ce mode identique de délégation avait amené les trois ordres à procéder simultanément au choix de leurs députés. De là à l'élection en commun il n'y avait qu'un pas. La lin du xV siècle nous le montre franchi et nous atteste que la royauté accepta sans réserve ce progrès. Puis l'accord, si heureusement formé entre les ordres, vint à se rompre, pour le malheur de notre histoire; l'unité de l'assemblée de bailliage ne demeura qu'une apparence : en réalité, elle se brisa, comme les États Généraux, en trois fractions, prsque toujours séparées et trop souvent ennemies. En certaines provinces, l'ancienne harmonie prévalut et parvint à se maintenir, mais ces exceptions fort rares ne servaient qu'à faire ressortir la division des ordres qui était entrée comme une tradition dans les mœurs publiques et qui ne devait disparaître qu'au moment où tous les principes du gouvernement seraient ébranlés.

Quel que soit l'intérêt qui s'attache à la forme du vote, ce n'est jioint là qu'est l'originalité réelle des élections aux États Généraux. L'électeur, en se rendant aux assemblées préparatoires, songeait bien moins à la feuille sur laquelle il allait inscrire le nom du député qu'aux remontrances à faire voler par l'assemblée. Telle était la source de ces grandes doléances dont la rédaction collective mettait en jeu tous les éléments qui composaient l'ancienne France. Il n'y avait pas un gentilhomme qui n'eût été convoqué au chef-lieu du bailliafre, pas un curé qui n'y eût été appelé,

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pas une abbaye, pas un chapitre sans représentant attitré. Le troisième ordre y paraissait par une série de déléf^ués qui liraient leur pouvoir des asscnnblées de villages où tout habitant avait eu le droit d'apporter ses vœux et de produire ses plaintes. Dans les villes, les communautés de métiers, les simples particuliers même adressaient des mémoires et des remontrances. Ainsi de toutes parts, les habitants, quelles que lussent leur ([ualité et leur origine, étaient admis à faire parvenir au roi Texpression de leurs sentiments.

En résumé, point de théorie sur le vote illimité, le droit de vœu universel, et le scrutin réservé à une élite, voilà les principes que nous pouvons dégager de cette multitude de faits. En présence d'une pareille franchise qui ouvrait une si libre carrière aux prières et aux vœux de la nation, comment s'étonner quand on entend murmurer, au milieu des déceptions et des maux de toute nature, cet appel incessant à une tenue d'États Généraux qui demeura pendant quatre siècles l'espérance de ceux qui souffraient et le cri de tous les opprimés?