V. ces noms

Chancelier. — Pavilly attaque en 1413 ses profits scandaleux I, 252. — Préside la commission chargée d'accorder les com mittimus, 265. — Préside le conseil du roi, II, 48. — Reçoit les rapports des baillis sur leurs tournées, 291. — Tient des audiences publiques pour l'expédition des lettres, III, 222. V. Justice, Conseil du roi.

Chancellerie. — Son organisation sous Charles VI critiquée par Eustache de Pavilly, J, 252. Elle est appelée la « clef de toute justice », II, 43, note 2. V. Chancelier, Justice, Chancellerie (Lettres de).

Chancellerie (Lettres de). — Pour être admis à employer le ministère des procureurs; abolies aux États de Tours, II, 42. — Pour être admis à appeler d'un jugement, dites lettres de justice ou lettres d'ajournement, 42, 43. Sur le refus des chancelleries, les parlements les accordent, 43. Doléances des États d'Orléans : chaque délivrance crée un incident; le tiers veut

les confier aux jages, II, 300, 301. Mêmes vœux en 1576, III, 221. L'esprit de fiscalité s*y oppose, 222. Interdiction aux juges de recevoir les — contraires au droit, 222, 223. Substitution des requêtes aux —, IV, 34. Même vœu, 463. Tarif réduit, id. — Autorisant le bénéfice d'inventaire, V, 5, 6.

Chaivoe. — Commerce des métaux précieux; le tiers prend l'argent pour la richesse elle-même, III, 312, 313. Défense d'exporter l'argent, 313. Vœux divers, 315. V. Banquiers.

Change (Lettres de). — Vœux du tiers en 1614, V, 15.

Chanteur (Nicolas le), avocat. — Député du tiers aux États Généraux de février 1357. Il s'associe au discours de Robert le Coq, II, 65.

Chantonay (Thomas Perrenot de), ambassadeur de Philippe II, rapporte que les députés demandent la liberté du culte (nov. 1560), II, 249, note 3.

Chapelle- Marteau (La), prévôt des marchands de Paris. — Élu député aux États de Biois (1588), III, 374, note 1.— Appelé à diriger les délibérations du tiers, 377. — Donne un souper au duc de Guise et à plusieurs députés, 406. — Fait des reproches aux envoyés du roi sur la mauvaise administration, 415. Le roi le fait arrêter (23 décembre), 420.

Charges, V. Vénalité des offices,

Charlbmagne. — Donne aux assemblées nationales la régularité d'une institution, I, 8. Trente-cinq réunions sous son règne. 11, 12.

Charles le Chauve. — Décadence des assemblées sous son règne, I, 12.

Charles V. — D'abord duc de Normandie et dauphin de Viennois. — Régent de France. — Convoque les États Généraux pour le 15 octobre 1356, 1, 45. Ses négociations avec les députés, 48. — Sa réponse habile aux prétentions des États, 51. Nouveaux pourparlers. Les députés ne font aucune concession, 52. Charles finit par céder (30 octobre), 52, et se repent aussitôt de sa décision. Il cherche à éluder sa promesse et réunit son conseil privé, 53. Le rejet des propositions des États Généraux est décidé, 54. Les mêmes embarras subsistent. Le dauphin réunit un conseil de députés au Louvre, 55. Convoque les États de la langue d'oc à Toulouse, 57. Ses efforts pour obtenir des ressources des bourgeois de Paris, 58. Il imagine de s'adresser séparément aux bonnes villes, et réunit les États provinciaux, 58, 59. — Se rend à Metz auprès de l'empereur Charles IV son oncle. — Provoque des troubles à Paris, en émettant une monnaie avilie, 60. — Essaye de négocier avec Etienne Marcel, maître de Paris, 61. — Obligé de céder à rémeute, il consent à une nouvelle réunion des États. S'engage à ne plus émettre les nouvelles pièces, 62. — Tombe

SOUS la tutelle du prévôt des marchands, I, 63. — Accorde aux ' députés toutes leurs demandes, 65. — Ressaisit son autorité. -r- Entreprend de parcourir les provinces pour demander luimême des subsides, 70. Rappelé à Paris, il retombe sous le joug. — Convoque malgré lui les Etats, 71. — Harangue le peuple aux Halles, 74. — Forcé par l'émeute de couvrir sa tête du chaperon bleu et rouge, 75. — Prisonnier au Louvre. — S'échappe de Paris. — Soutenu par les États de Champagne, 76. — Convoque les États pour le 4 mai, à Compiègne, et se les rend favorables, 77. — Détruit la Jacquerie. — Investit Paris. Mort de Marcel, 78. Le régent fait son entrée dans Paris, 79. Sa lettre au comte de Savoie, 79, note 2. Il reçoit le texte du traité conclu avec l'Angleterre. — Convoque les États (25 mai 1359).

— Leur soumet le traité de paix qui partage la France, 81. — Réhabilite les officiers que Marcel l'avait forcé de proscrire, 82. Son influence sur les réformes, 175. Convoque les États à Chartres (juillet 1367), 188. — Organise la défense du royaume contre les grandes compagnies. — Fait proroger l'impôt voté six ans auparavant pour la rançon du roi Jean. — Fait remise aux paysans et aux habitants des villes d'une partie des aides, 189. — Confirme les ordonnances de son père, 190. Réunit de nouveau les États à Paris (mai 1369), à l'occasion des démêlés avec l'Angleterre, 190. — Ajourne le prince de Galles devant la Cour des pairs, 191. Il demande lui-même conseil aux États, 192. Appuyé de leur autorité, il commence les hostilités.

— Obtient d'une nouvelle assemblée d'États (déc. 1369) les impôts nécessaires à cette expédition, 193. Réformes de Charles V. Prospérité de la France sous son règne, 196. Examen des points traités par ses ordonnances, 197 etsuiv. — S'applique à perfectionner la procédure et à constituer l'unité de juridiction, 206. Sa décision à l'occasion des justices ecclésiastiques, 211. — Comprend les vœux exprimés par les États, 210, 211. — Réagit contre l'influence de la noblesse, 211. Caractère du règne de Charles V, 214. 11 signe, quelques heures avant sa mort, une ordonnance abolissant les aides, 227. Y. Administration financière, militaire. Commerce. Dépenses du roi. Domaine. Impôts. Monnaies. Routes.

Charles YI. — Caractère de son règne, I, 226. Difficultés qui en marquent le début. Enthousiasme à la nouvelle de l'abolition des aides par Charles Y mourant, 227. Ce mouvement dégénère en émeute. Les Parisiens forcent le régent à publier l'ordonnance d'abolition, 228. Les oncles du roi réunissent les notables à Paris, 229. Ordonnances de janvier et de mars 1381. Elles abolissent les impôts en réservant le droit sur les marchandises, 231. Difficultés que rencontre la régence, 232. Nouvelles assemblées de notables, impuissantes. Les impôts ne peu-

3i2 TABLE CHA

vent être levés, I, 233. Les esprits des Parisiens s'échauffent. Imprudence du duc d'Anjou qui veut résister au courant. Émeute des Maillotins, 234. Assemblée des notables tenue à Compiègne (15 avril 1382). Malgré les efforts d'Arnaud de Gorbie, les députés refusent de voter Faide, 235. Résistance des villes, 235, 236. Charles YI, vainqueur des Gantois, écrase les Parisiens. Il détruit leurs privilèges et rétablit les aides et gabelles, 237. Assemblée de bourgeois de Paris tenue au palais. Les partis de Bourgogne et d'Armagnac adhérent aux propositions de l'Université. Assemblée de notables (juillet 1411), 240. L'Université y est appelée. Discours hardi du chancelier de Notre-Dame. Le chancelier de France n'ose le poursuivre, 241. V. pour la suite : États Généraux sous Charles VI. Abaissement de la France sous son règne, 284. Détresse du trésor au moment de sa mort, 291.

Charles VII. — Demande des ressources aux emprunts et à l'affaiblissement des monnaies. — Forcé de recourir aux États Généraux, I, 292. V. États Généraux, La prise d'Orléaus marque la fin de ses malheurs, 305. Il réunit en treize ans onze assemblées de la Langue d'Oïl. — Est aussi bien servi par les députés que par ses capitaines, 308. Il jure la paix d'Arras avec le duc de Bourgogne, 312. — Obtient des députés le rétablissement des aides, 312. Se passe des États pour lever l'impôt en 1437, 315. — Convoque en 1439 les États à Orléans, 316. Armée royale et taille permanente créées en 1439, 319 et suiv. Cette révolution est favorable à l'ordre et fatale aux privilèges de la noblesse, 321. Alliance des seigneurs sous le nom de Praguérie. Ils échouent. Assemblée de Nevers (1441), 328. Remontrances des nobles. Ils demandent la convocation des États, 328, Le roi répond qu'ils sont désormais inutiles pour établir l'impôt, 319. La nation, fatiguée des États Généraux, est toute prête à subir le despotisme de Louis XI, 330. Charles VII établit la pragmatique-sanction de Bourges (1438), II, 17.

Charles VIII. — Situation du royaume à son avènement au trône (30 avril 1483), I, 347, 348. Il est confié par son père aux soins du sire et de la dame de Beaujeu, 349. Premières concessions au sentiment public : rappel des exilés, remises d'impôts, 349, 350. Convocation des Ëtats Généraux à Tours, 350. V. États Généraux de Tours. Charles leur fait ses adieux (7 mars 1484), 383. Son incapacité à remplir les devoirs de la royauté, II, 1. Son éducation et sa garde sont disputées par le duc d'Orléans et Anne de Beaujeu, 13. Les États les confient à cette dernière malgré les intrigues des princes, 13, 14. L'impôt annuel sous son règne, 85. Il abolit les péages et taxes établis sous Louis XI, 100. — Fait ratifier le traité d'ËtapIes par les Etats provinciaux (1495), I, 403. Assemblée qu'il réunit à Lyon

eUA TABLE 313

en vue d'obtenir des subsides pour la guerre d'Italie, I, 405. Son plan fînancier, 402.

Charles IX. — Roi à la mort de François II (5 déc. 1560), II, 173. — Son avènement semble calmer un instant les passions, 182. EfTets de sa minorité sur les États d'Orléans, 187, 216. — Assiste à l'ouverture du colloque de Poissy, 204, et des États de Pontoise, id. — Reçoit les cahiers à Saint-Germain, 207. Lettres du tiers à la reine mère sur l'éducation de — , 220.

Charles IV, empereur d'Allemagne. — Son entrevue avec le dauphin Charles, son neveu, à Metz, I, 60.

Charles-Quint, empereur. — Fiancé à Claude, fille de Louis XII, II, 143. — Demande à François I®' quel est le chiffre de l'impôt, V, 200.

Charles-Emmainuel 1er, duc de Savoie (1580-1630). — Essaye de nouer une alliance avec le duc de Guise. — S'empare du marquisat de Saluées, III, 396. — Force les navires à relâcher à Villefranche, V, 68. — Cède sous le règne de Henri IV; reprend sa prétention sous la régence; doléances en 1614, 68, 69.

Charles de Blois. V. Blois,

Chables le Mauvais, roi de Navarre. — Refuse la gabelle, I, 40. — Attire sur lui la haine du roi de France, qui le fait jeter en prison, 50, note 2. Les États d'octobre 1356 demandent sa délivrance, 50. — Il s'échappe du château d'Arleux. — Fait son entrée dans Paris, 72.

Charles le Téméraire. — D'abord comte de Charolais. ~~ Prend part au traité de Conflans. — Obtient le comté de Boulogne, I, 332. — Vainqueur de Liège. — Convoque son armée à Saint-Quentin, pour secourir le due de Berry, 333. Ne parait pas aux Etats de 1468, 1, 335.

Charolais {Comte de). V. Charles le Téméraire.

Charrues. — Déclarées insaisissables en 1367, I, 210; — aux Etats de 1484, II, 63, 64, note 2; — aux Etats de 1576, III, 256; — aux Etats de 1614, IV, 38. V. Insaisissabilité,

Chartres. — États Généraux réunis dans cette ville en juillet 1367. V. Etats Généraux.

Chartres (vidame de), député en 1614, proteste en faveur des huguenots, contre le serment du sacre, IV, 388.

Chasse. — Son origine chez les Francs, I, 126. V. Forêts, Garennes. Son impopularité, 125. Son extension, 126. Droit féodal rapporté par Beaumanoir, 127, note. La noblesse obtient la franchise de ce droit aux États de Tours (1484). Défense aux veneurs du roi de chasser dans les forêts des gentilshommes, II, 111, 112. Le droit de chasse sous Charles VIII, 408. Sous François le', surnommé le père de la vénerie. Édit de ce prince, réservant la chasse aux nobles, 408. Aux États d'Orléans (1560), la noblesse revendique le droit de chasser dans

les forêts roy., II, 409. Elle sollicite rinterdiction aux roturiers de créer des garennes. Le tiers étal fait prévaloir ses doléances en faveur de l'agriculture. Il obtient une période de prohibition, 409. On reconnaît au paysan le droit de chasser de ses terres le gibier malfaisant à condition de ne pas le tuer, 410^

— Interdiction à peine du fouet contre tout roturier, III, 336, noie 2. Doléances du tiers en 1576. Période de prohibition, III, 337. Doléances opposées en 1614 (T. N.), V, 82.

Chastre (La), gouverneur de l'Orléanais. — Député aux États de la Ligue fl593), IV, 75, note 1.

Ghateauneuf (Charles de PAubespine, marquis de] (1580-1653).

— Conseille à Gaston de provoquer la réunion des Etats, 30 octobre 1652, V, 285, noie 2.

Châteaux forts. — Leur destruction en cas de résistance à la justice du roi, III, 231. Vœux en 1576, V, 90. En 1588 (C), V, 90. Vœux du tiers en faveur de la démolition des fortifications, IV, 65, 66. Vœux des notables en 1597, IV, 140, 168. Doléances du tiers en 1614, défense de constructions nouvelles, V, 90. Doléances en 1617, IV, 262. États de Bretagne (Nantes, 1626), V, 90, 91. Déclaration de Louis XIII, 91. Enthousiasme populaire, 92. Rasement annoncé en 1626, par Ma rillac, IV, 277. Enquête des notables, 285, 286, V, 92, 93. Destruction continuée par Richelieu, 93.

GuATBLET (Tribunal du). — Était à l'origine la cour du sénéchal, I, 109. Sa compétence, garde gardienne^ abus, 109. Compétence pour les actes scellés du Châlelet, 111. Règlement organisant une procédure sommaire, 208. Offîces d'auditeurs donnés en garde à des personnes capables, 208.

Chatellenie. — Étendue de la juridiction du châtelain. Les paysans appellent le prévôt le châtelain royal, I, 108, 109. Nul ne peut être assigné hors de ses limites, 108, 110. — En Auvergne et en Bourbonnais, V, 254. V. Prévôts,

Chatillon (Jacques de), amiral de France. — L'ordonnance de 1413 lui supprime un revenu illicite, I, 272, note.

Ghatillon (Le cardinal de). — Assiste à rassemblée des notables de Fontainebleau, II, 163. Annonce à la reine les sacrifices du clergé, sept. 1561, II, 390.

Chavailles, lieutenant général à Uzerches, élu député, quoique âgé de 21 ans, V, 265. — Député en 1614, frappé par Bonne val, IV, 231. — L'aflaire déférée au parlement, 232.

Chefs d'ordre. — Echappent seuls à l'autorité de l'ordinaire, II, 238. — Chargés de la réformation de la discipline, 238, 239.

— Conservent l'élection de leurs abbés, III, 107, .108. — De Cluny et de Citeaux. Altitude du tiers état à leur égard, 122, 123. Leur élection par les religieux, IV, 3, 4.

Chevalier (Nicolas), premier président de la cour des aides.

CLK TABLE 315

— Propose aux notables (1626) de rendre la taille réelle comme en Languedoc, V, 36.

Chièves (Sieur de). — Lettre de Louis XII à lui adressée, II, 145, 147.

Chinon. — Les États s'y réunissent en 1423, 1, 295, en février 1425, 297, le 8 avril 1428,301, en déc. 1430, 305. Y. États Généraux sous Charles VII.

Cmvbrny (Philippe Hurault, comte de), né en 1528. — Garde des sceaux, puis chancelier. — Assiste au conseil du roi (24 janvier 1577), III, 50, note 2. — Rédige Tordonnance de mai 1579, 91. — Prépare les travaux de rassemblée des notables à Rouen, 1596, IV, 114. — Expose, à la séance d'ouverture, la situation du royaume, 115.

CiRBY (Jean de), général de Tordre de Gîteaux. — Député aux États de Tours (1484), I, 353 et note 2. Son rapport aux États de Bourgogne sur son voyage (8 décembre 1483), V, 268. Récit de son voyage, II, 77, note 1. — Fait évoquer une cause, est appelé devant le Parlement, II, 46.

GÎTEAUX (Abbaye de). — Suit la règle de Saint-Benoit, — est chef d'ordre, III, 122. Son supérieur prend le titre d'abbé des abbés, 122, note 2.

Glaude de France, fille de Louis XII. — Promise en mariage à Charles-Quint, /II, 143. — Fiancée à François I", II, 146, 148.

Glémaiïges (Nicolas de), archidiacre de Bayeux. — Ecrit à Gerson une lettre sur les désordres des gens de guerre, I, 319, note 2.

Glément VII. — Suspend les élections d'abbés au profit de François I", III, 107, note 3.

Clément VIII (Aldobrandini). — Promet l'absolution de Henri IV s'il reçoit le concile, IV, 327, note 5.

Clément (Jacques), dominicain. — Assassine Henri III, IV, 67, 69, 109, 368. Doctrine du régicide avant et après ce crime, 368. V. Régicide»

Clergé {Affaires ecclésiastiques), — Sa situation vers la fin du xv^ siècle. Causes de la grandeur du gouvernement de l'Église, II, 16. Lutte entre le pape et la royauté. La collation des bénéfices sous le régime de la pragmatique- sanction de Bourges. Liberté des élections canoniques. Révocation de la pragmatique par Louis XI, 17. Cette abolition soulève l'opposition des parlements, 18. Transaction avec la cour de Rome. Partage du droit de collation. Efforts du pape Sixte IV pour empêcher le renouvellement de la pragmatique. Efforts contraires du parlement, 19, 20. — Son cahier aux États de Tours demande : le sacre, le maintien de ses privilèges et le rétablissement de la pragmatique, 20. Tableau des désordres du clergé. Grâces expectatives. Relâchement de la discipline. Vénalité, 20, 21. Les évoques et le bas clergé en opposition sur

316 TABLE CIiB

]a question des élections, II, 21. Les évêques étant en minorité demandent un concile national, 22. Les États se déclarent compétents pour résoudre ces questions. Réunion chez le cardinal de Bourbon des prélats présents à Tours. Le procureur général demande le rétablissement de la pragmatique. Il menace d'en appeler au parlement. L'afîaire est évoquée par le conseil du roi, 23. Les partisans de la pragmatique l'emportent. Le chancelier promet l'envoi d'une ambassade à Rome, 24, Concordat de 1516, noie 1. Caractère général de la lutte au sujet de la pragmatique-sanction, 24, 25. Origine du gallicanisme, 25, 26. États d'Orléans : sa situation en 1560, 227, 228. Attitude des trois ordres, 228, 255. Résultats de ses doléances, 227 et suiv. Résumé de sa conduite, 255. — Mai 1561 : l'état de ses revenus est réclamé, II, 389. Le clergé de Paris refuse de le fournir, id. Conférence entre le clergé et les gens de finances, 389, 390. Sacrifices du clergé, 390. — En 1576. Contraste entre ses vœux, III, 103 et suiv. Son altitude vis-à-vis des huguenots, 151 à 158. Il accepte la paix, 155. États de 1588, IV, 3 et suiv. Contradiction de ses vœux, 18. Son attitude sous le règne de Henri IV, 126. États de Paris, 313. Sa situation de 1588 à 1597, id. - Sous Henri IV. Promesses en 1598, 314. Progrès général, 314. Résumé de son attitude en 1614, 392 à 396. Résumé général, V, 163. V. Indépendance de l'Église, Indépendance de l'État.

Clergé (Ordre du). — Les évoques siègent de droit, V, 242, 243, puis sont élus, 246. Convocation royale, 254. Assemblée électorale du clergé, 259. — Aux États du roi Jean, I, 36, 37. Il s'éloigne du mouvement en juillet 1357, 69. — En 1560, les ordres tiennent des réunions séparées, II, 186. Vœux sur le gouvernement, 218. Résumé, 428. En 1576, libre vote de l'impôt, III, 93. Droit de guerre; conseil du roi, 93, 94. Il redoute la coalition des deux ordres laïques, V, 149. — Atteste la vérité des accusations du tiers contre la noblesse, III, 333. Supériorité de ses doléances en 1588, IV, 42. En 1614, médiateur entre la noblesse et le tiers, IV, 190. — Propose la rédaction d'articles généraux en 1577, III, 61, et en 1614; ses vues politiques, 182. Insiste pour les articles généraux, IV, 303. Note de Richelieu, 303, note 1. Son attitude politique dans les États, V, 226, 227. V. États Généraux, Autorité des États.

Clermont en Auvergne. — Les États de la province s'y réunissent en décembre 1356. Accordent un impôt modéré, I, 59. — En 1421, I, 292, 293.

Clbrmont (Robert de). — Massacré au Louvre sous les yeux du dauphin (1358), I, 75.

Clermont (Collège de). V. Jésuites.

Clèves (Henriette de). — Femme du duc de Ne vers, III, 30, note 1.

' Clochers (Subvention des). -^ Henri III propose de la supprimer, 111, 409.

Gluny (Abbaye de). — Suit la règle de Saint-Benoît; — est chef d'ordre, III, 122, note 2.

CîoADJDTEURS. — Donnés seulement aux prêtres âgés ou malades, II, 237. — Autorisés par les États de 4576, III, 119, note 3. — Se multiplient abusivement, IV, 320. Leur nombre restreint en 1614. — Permis pour les évêques âgés ou infirmes, 320, 321.

Coches. — Privilège concédé en 1575; le tiers proteste contre le monopole, III, 307, 308. Même vœu en 1588, IV, 54, 55. Modération des tarifs, multiplication des voitures sous Henri IV,

Codification. — Du droit écrit, II, 334. — Des ordonnances, 334, 335. — Des arrêts du parlement, 335, 336. — De toutes les lois en vigueur en 1576, III, 269. Institution d'une commission. Code Henri, 270. Stricte exécution des ordonnances, 270. Compilation officielle demandée en 1614, V, 18, 19, 20.

Coeur (Jacques), conseiller de Charles VII. — Réorganise le service des finances (1433-1439), I, 315, 316. ■— Cité, III, 310, note 1. Son œuvre, V, 207, 208.

CoLBERT (Jean-Baptiste). — Reçoit des lettres de Mazarin sur le projet d*assembler les États, V, 279.

CoLiGNY (Gaspard de Châtillon, sire de), amiral de France. — Assiste à l'assemblée des notables de Fontainebleau (1560), II, 163. — Présente au roi la requête des protestants de Normandie, 164. — Prononce un discours véhément pour demander une réforme dans l'Eglise et dans le royaume, 166. Le duc de Guise lui répond avec violence, 167. — Désigné comme hérétique par le clergé, 248. Sa discussion avec le duc de Guise aux conférences du parlement, 252.

Collation des bénéfices. V. Clei'oé, Provisions ecclésiastiques.

Collecteurs (des impôts). V. Èlits, — Leurs attributions sous le roi Jean. Instructions qui leur sont adressées, I, 146. Détournements et gaspillages dont ils se rendent coupables, 147. — Nommés par les élus, 202, note 2. — Nombre excessif sous Charles VI, 250.

Collège de France. — Jalousie de l'Université contre les lecteurs du roi, III, 172, 173.

Collèges.— Fondation en chaque ville (T. 1560), II, 261. Leur insuffisance au xvP siècle, III, 175. Multiplication souhaitée en 1588, IV, 9. Plaintes de la noblesse en 1626 sur leur nombre excessif, V, 86, 87. V. Séminaires, Jésuites. Universités.

Collèges étrangers. — Défense d'y. envoyer les écoliers, IV,

Collèges militaires. — Demandés en 1626 par la noblesse, V, 86. — Fondés en 1636 par Richelieu, 87.

318 TABLE OOH

Colloque de Poisst. — Du 9 septembre au i" octobre 1561, II, 204.

Colonies grecques. — Conservent leurs anciennes assemblées, 1, 3.

Combarel (Hugues de), évêque de Poitiers. — Son discours hardi aux États de Mehun-sur-Yèvre (nov. 1425), I, 299, 300.

CoMMENDES. — Abus cu 1484, II, 21. ~ Appartenant à des membres du parlement, II, 236, note 3. — Portent une grave atteinte à la discipline, III, 111, 118. Données à des laïques : la France proteste à Trente; doléances des États, 118. Leur nature précise, 119, note 1. Économats, garde du bénéfice pendant la vacance, 118, note 1. Aggravation de Tabus en 1614, IV, 333, 334. — Appartiennent à des prolestants : exception pour les prêtres âgés ou infirmes, 334, note 3. Hôpitaux administrés en —, IV, 20.

Commerce. — Protégé par Charles V, I, 199. Il veille à la sûreté des routes et attire dans le royaume les marchands étrangers, 199. Le commerce est interdit aux officiers comptables, 205. Les États Généraux de Tours se préoccupent du commerce, II, 97. V. Douanes, Foires, Péages, Ponts, Routes, Transports, Mérite de leurs doléances sur le commerce, 106. Le commerce aux États d'Orléans (1560). — Opprimé par le fisc et la protection, 392. La multiplication des taxes sous Henri II augmente encore ses entraves. Le tiers proteste contre les privilèges accordés aux étrangers, 393. — Demande Fabolition des douanes intérieures; des droits de sortie; des monopoles. — Reconnaît la nécessité des octrois, 394. — Se préoccupe de la situation des marchands français à l'étranger, 394, 395. — Exprime la surprise que lui cause la rapide fortune des banquiers étrangers. Garanties qu'il exige d'eux, 395, 396. Sincérité des transactions commerciales, 396. — Unité des poids et mesures, 397. — En 1576 : Intérieur, III, 303. Les entraves proviennent des péages et des difficultés de transport, 303,304; routes et rivières, 305, 306 ; transport des voyageurs, 307 ; tromperies; poids et mesures, 308, 309. — Extérieur, 309. Situation de la France, 309. Défiance contre les étrangers, 310. Banquiers, 311. Système protecteur, 312. — Maritime. Sécurité des mers; pirates, 314. — Spéciaux, 315; blés; draps, 315; change, 315; prud'hommes-jurés, 316.— En 1588 : Entraves fiscales, IV, 54; relais de poste; étrangers; protection, 55. Corsaires et pirates, 56. Décadence et ruine, 57. — En 1597 : Sa décadence pendant les guerres civiles, IV, 153. Détresse des ouvriers, 154. Henri IV et Laffemas, 154. Système de prohibition, 155. Développement de l'industrie des tissus, 156. Insuccès de la prohibition, 156, 157. Ouvriers français, 158. — Intérieur : Routes achevées et plantées, 159; ponts; rivières; voitures publiques,

IV, 159, 160. — Extérieur, 160. Traités avec les puiss. étrangères, 161, II, 392. V. Traités de commerce. Influence française dans le Levant, IV, 161, 162. Progrès de la richesse, 162, 163. — En 1614, V, 52. — Intérieur : Lignes de douane; doléances des États; liberté du commerce, 52, 53. Suppression en Bourgogne, 55, 56. Impositions locales, 56. — Des blés, 57. Foires, 59. Plainte contre les monopoles, 60. Entretien des routes, 61. Relais de poste, 61 ; sociétés, 62. — Extérieur, 63. Sécurité, 63. Pirates; état des mers, 65. Lettres de marque, 66. Sécurité des côtes, 67. Œuvre de Richelieu, 69. — En 1614, la noblesse demande à faire le commerce sans déroger. — 1627 : Môme vœu, 88. Permission donnée en 1629, 88, 89. — En 1629, le grand commerce permis, 88. Notables en 1617; dangers de la navigation; corsaires; traités; réciprocité, IV, 263; V, 63. Sa léthargie en 1626; efforts à faire pour le ranimer, IV, 277. Circulation des grains, 289. Examen des projets en 1627, 289, 290. Résumé général, V, 207.

Commerce maritime. — En 1576. Sécurité des mers : pirates, III, 314; V, 69. Ses intérêts liés à ceux de la marine, 70, note 1. V. Mer, Pirates. Résumé général, V, 210. Vœu de la noblesse en faveur du grand trafic, 88, 89. Compagnie des Indes occidentales. — Permis à la noblesse, 88, 89.

CoMMERaALBS (Compagnies), protégées par Richelieu, V, 70, note 3.

CoMMiNOES (États de). — Leur rétablissement demandé en 1614, IV, 310, 311. Vœu en leur faveur (N. 1614), V, 143, note 1.

Comminges. V. Aydie (Odet d*).

Commissions extraordinaires (Jugement par). — A Poccasion de la saisie des biens des Lombards, I, 110. — Abolies en 1454, II, 39. ~ Sous Louis XI, 39. Plaintes du tiers aux États d'Orléans, 286. — En 1576, III, 260, 261. — En 1588, IV, 31. — Sont abolies en 1597, IV, 132. Abolition des petits commissaires vainement réclamée, 463.

Commissions rogatoires. — Obtenues par le tiers en 1576, II F, 224. Procédure trop économique pour être employée, IV, 463,

Committimus. — Aux États du roi Jean, I, 109. A qui ce privilège est accordé, 108, note 1. — Devant le parlement de Paris, 109. En 1413, ce privilège est restreint à ceux qui servent le roi à Paris, une commission présidée par le chancelier Taccorde, 265. Les États de Tours font restreindre ce privilège «t aux vrais commensaulx du roi ;>, II, 41, 42. — En matière personnelle au-dessus de vingt livres, 42. Les États d'Orléans veulent les restreindre : Liste publiée à Moulins, 286. Leur multiplication en 1576. Tableau des privilégiés, III, 213. Nouvel effort en 1588, IV, 31. — Sont restreints en 1597, 132. — Atta-.

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que par les trois ordres en 4614, IV, 453. — Réglementé en 1629, 456, 457. Notables, 1617, 260.

Communaux. — Usurpés par les seigneurs en 1576, III, 329. Doléances en 1614. Protection en 1629, V, 79.

Communes (Affranchissement des), I, 15.

Communication db pièces demandée par les États d'Orléans; — organisée en 1364, II, 297. — Des enquêtes, III, 223, 224.

Commynes (Philippe de). — Charles VII fut le premier qui imposa sans les États, I, 325, note 1. Cité, 332. Projets de Charles VIII av. sa mort, II, 87. Son opinion sur les Etats, V, 153.

CoMPAGMBS (Grandes). — Les compagnies et les bandes armées désolent le royaume, I, 170. Milice organisée pour proléger les campagnes, 171, 172. — Ramenées À Bordeaux par le prince de Galles, après avoir guerroyé en Castille. Elles menacent le centre de la France, 188. Mesures prises contre elles aux États de Sens (juUlet 1367), 189.

CoMPAN. — Député du tiers aux Etats de Blois (1588). Arrêté par ordre du roi (23 décembre), III, 420.

Comparution de parties. — En matière sommaire, II, 299. — En toutes matières personnelles, 300.

Compétences. — Les Etats du roi Jean cherchent à les fixer, I, 111. — Du Châtelel, 111. — Régularisées sous Charles V, 208, 209. Ordonnance de 1413, 265. — Privilégiées de Tuniversité, II, 40 ; — des maîtres des eaux et forêts, 41 ; — des prévôts des maréchaux, 41; — des requêtes de l'hôtel, 41, 42. Leur lutte dans les justices inférieures, 286. Privilégiées restreintes en 1516, III, 212. Respect des —, 214. — Des juges subalternes pour les incidents, 230. Effort pour les régulariser en 1588, IV, 31. Sont réglées en 1597, 132. Extraordinaires en 1614, 451 à 458. — Exceptionnelles pour les gentilshommes accusés de crime, 480, 481. Leur régularité : Notables, 1617, IV, 260.

Compétence ecclésiastique. — Aux États d'Orléans, restreinte aux matières de doctrine et de discipline, II, 244. — En 1614, IV, 356. — Civile ratione materix : son origine, questions de foi et de sacrements, 356. Lutte avec les parlements. — Civile et spirituelle, 357, 358. — Spirituelle conservée en 1629, 358, 359. — Ratione personx^ 359. — Territoriale, 360. — Comme seigneurs, 360. — Criminelle, 361. Définition des cas privilégiés, 361, note 1. Peines afflictives, galères, 362. Opinion de Richelieu sur les empiétements des parlements, 364.

Compiègne. V. Etats Généraux.

Compiègne {Assemblée de notables à). V. Notables.

Compoix terrien, prescrit par Charles VIII, II, 88, note 2, V. Cadastre,

Composition. — Usage germain ; s'était perpétué , interdiction en 1356, 1, 116.

cou TABLE 321

Comptabilité. V. Administration financière , Chambre des Comptes.

Comptes (Chambre des). — Réformée sous le roi Jean. Devoirs des conseillers, I, 92. Nombreuses destitutions, 94. Eustache de Pavilly critique la composition de la Chambre des Comptes, sous Charles VI, 252. L'ordonnance de 1413 fait de cette institution la base de l'organisation Gnanciëre, 270. Nulle dépense ne peut être ordonnée avant d'avoir été admise par la Chambre des Comptes. Comptabilité, 272. Elle contrôle tous les actes, et ordonnance tous les payements, 274. La nomination des receveurs lui est dévolue. Son organisation intérieure, 275. Sa procédure. Elle est chargée d^examiner les comptes du roi, de la reine et du dauphin, 276. Mesures prises pour empêcher ses empiétements, 277. Redresse les erreurs des comptables, V, 46. Mesures nouvelles, accélération des travaux, 47. Contrôle les dépenses royales, 48. — Vérifie les comptes de l'épargne, 48. Les dons au-dessus de 3000 liv. lui sont soumis, 49. — Vérifie un état annuel des pensions, 49, 50. Importance de son rôle, mesures prises contre les épices et les dons, 50. Jugement des comptes dans les six mois, IV, 51. — Nomme des députés à TAssemblée de 1596, 113. La douleur de ses membres à la suite de redit de Nantes, IV, 384 — défend la Paulette; démarche du 4 janvier 1615, IV, 422, note 1.

Concile de Constance, 1414-1418. — Décrets contre le régicide. Condamnation de Mariana; écrit du P. Cotton, IV, 370. Article du clergé conforme à sa doctrine, 374 et note 2.

Concile de Trente. — Interrompu depuis 1552, négociations pour la reprise, II, 234. Rome craint un concile national, 234. — Se réunit à Trente en janvier 1561 (1562), 235. — Se termine en décembre 1563, III, 112. — Abroge les réserves, 109. — Proscrit les simonies, 110, 111. Grandeur de ses résultats, 111, 112. Réception demandée par le clergé en 1576, 112. Résistance du parlement et de la royauté; les canons observés par le clergé, 113. Opposition du bas clergé, 112, note 1. — Interdit la non-résidence, 116, 117. — Donne une grande impulsion à l'éducation publique, 124. Séminaires, 125. — Approuve les unions de bénéfices, 144. — Consacre la juridiction ecclésiastique, 148. Résumé en 1576, 166. — Etats de 1588, IV, 4. Sa réception unanimement demandée, 4, 5, 14. Esprit frondeur de la Ligue, 5. Libertés gallicanes, 5. Déclaration de la Sorbonne, note 2. Etats de la Ligue, nouvel effort du clergé, 99. Promesse du légat; réserves gallicanes, 100. Ses canons reçus par les États de la Ligue, 7 août 1593, IV, 105. Mémoires examinant les canons. Décisions des Etats, 326. Transactions dans le sein du clergé, 327. — Etats de Paris : Examen et concours des candidats, 319. — Exécuté sous Henri IV, 325. Sa réception