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ambitions contraires, l'ancien conseil du roi est maintenu^ II, 11. Chapitre du conseil dans le cahier des Etats de Tours. Présidence du conseil. Les Etats expriment le vœu que douze députés soient adjoints au conseil, 11, 12. Satisfaction du chancelier, 12. Au commencement de mars, Tancien conseil s'adjoint dix membres des Etats. Manque d'énergie de ce conseil, 15.
AiLT États d^Orléans, Conseil de régence à la mort de François II, II, 216. V. Régence, Le conseil du roi est organisé par Catherine de Médicis sans la participation des Etats, 219, 220. Liste des membres du conseil, 220, note 2. Protestation de la noblesse aux Etats de Pontoise. Elle veut exclure du conseil les ecclésiastiques, 221 ; les proches parents ; les comptables. Son opinion est que, sous une minorité, les Etats doivent organiser le conseil du roi, 222 — privé à l'image du royaume, en le divisant en trois ordres, IV, 32. Les députés demandent l'abolition du grand conseil, II, 282, et protestent contre ses empiétements, 283.
Aux États de 4576. G. veut le composer d'un tiers de députés de chaque ordre, III, 62. Délibération des États, 65, 66. Protestations contre les empiétements de juridiction, 213.
AiLx États de 1588. Protestations contre les empiétements de juridiction, IV, 31. Conseil composé des trois ordres, 32.
Aux Etats de 1614. Sully avait voulu y faire entrer la noblesse, IV, 167, note 1. C. s'occupe de le réformer, IV, 309. Critiques et vœux des ordres, 309. Les dilTéreuts conseils, 451, note 2. Conseil des parties : ses empiétements; 451, 452; sa compétence étendue à tous les contrats avec le roi, 452, note 1. Abus des maîtres des requêtes, 451, note 3. Seule, N. le défend sans restriction, 452. Les ordres veulent y être représentés : projet de règlement en 1616, 453. Étudié avec soin par les notables en 1617, 454. Leur réorganisation proposée aux notables en 1617, IV, 263. Ministres; rôle des princes dans le conseil, 264. — d'Etat et des finances, 265. Forme de procéder et d'opiner, 266. Compétence, 266, 267. Privé, 267, de guerre. 268. La compétence fixée en 1629, 454. Committimus réglementés, 456. Requêtes en évocation, 462. Résumé, V, 23, 24. Instrument d'e centralisation et de despotisme, 24. En 1651, projet de réorganisation complète, V, 281.
Conseil de raison. — Commission suprême instituée par l'assemblée des notables de Rouen (1597) pour percevoir les impôts jusqu'à concurrence de 15 millions, IV, 119. Le projet en est soumis au roi (26 janv.). Son conseil tout entier le repousse. Sully lui conseille de tenter l'épreuve, 120. Il finit par l'y décider. Le conseil de raison est constitué (28 janv.), 121. Il vient s'établir à Paris sous la présidence du cardinal de Gondi. Difficultés de sa tâche. Personne ne veut entreprendre de recou-
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vrer Timpôt, IV, 122. Les conseillers impuissants ont recours à Sully, qui leur refuse son assistance, lis sont forcés de reconnaître que Tentreprlse est au-dessus de leurs forces, 123. Ils abdiquent entre les mains du roi. Henri IV et Sully reprennent rœuvre que les notables n'avaient pu accomplir, 123. Recettes et dépenses, 141, 142.
Consignations. — Dépôt de sommes litigieuses; désordres des grefîes, le tiers préfère les notables marchands, III, 236^ 237. Môme vœu en 1614, IV, 464, 465.
Contrainte par corps. — Origine : fisc : droit d'arrêt. Foires privilégiées, II, 328. Le tiers obtient qu'elle soit générale, 329. Exemption des ecclésiastiques, 243, 244. Exemption demandée par la noblesse, IV, 38; restreinte : femmes et septuagénaires exempts» V, 14. Vœu d'exemption de la noblesse en 1627, 87.
Contrats. V. Obligations,
Contributions do clergé. — Aux Etats de Pontoise : projets tie la noblesse et du tiers, II, 386, 387. Le clergé accorde au roi une rente de 1 600 000 livres, 390. Etats de 1576; — au xii« siècle, m, 135. Le clergé conserve le vote libre : dons gratuits, 136. Doléances du clergé sur leur exagération, 136 à 138. V. AnnateSy Vacances, Déports. Rapports de TEglise et de l'Etat au point de vue financier, 145, 167, aux Etats de 1614, IV, 346. V. Biens ecclésiastiques.
Convocation (Lettres de), V, 252 et suiv.
Coquille (Guy). — Député du Nivernais à Orléans et à Blois (1523-1603), III, 14, note 1. — Fait partie de la commission chargée de la revision générale des cahiers, 45. Nommé député aux Etats de 1588, 374, note 3. Ses ouvrages cités : imprescriptibilité des dimes, 132, note 1. Fréquence des blasphèmes des grands, 159. — Explique le sens d'astrologie licite, 160, note 1. Résignations gratuites, 184. Survivances; sa tristesse en présence de l'inertie du pouvoir, 184. Election des juges : brigues, 186. Registres de baptême détruits pendant les troubles, 188, note 1. Epices, 200, 201. Les provinces se cotisent pour racheter les ofOces, 207, note 2. Assiste en 1550 aux grands jours de Moulins, 220, note 2. Procédure en cas de partage, 227, note 1. Registres de l'état civil : inconvénients de la gratuité, 247. Signature des actes, portée de ce vœu, 256, note 3. Don des confiscations avant la condamnation, 261, note 1. Origine des péages, III, 303, 304.
CoRBiB (Arnaud de), premier président du parlement. — Ses efi'orls pour obtenir des notables assemblés à Gompiëgne le vote d'une aide (15 avril 1382), I, 235.
GoRBiB (Guillaume de), conseiller au parlement de Paris. — Obtient de Louis XI la permission de posséder la charge de
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conseiller au parlement de Grenoble, en touchant doubles gages, II, 30, noie 1, 31.
CoRDEUERS (Couvent des). En octobre 1356, les députés s*y réunissent, I, 46, 48, 52. — Où il était situé; destiné en 1614 à la noblesse qui refuse d'y siéger, IV, 179, note 4.
Corporations. — Prises pour alliées par Louis XI dans sa lutte contre Tinfluence féodale, II, 398. Leurs règlements deviennent de plus en plus exclusifs. Création des lettres de maîtrise par la royauté. Leur abus, 398, 399. Les Etats d'Orléans (1560) s'en préoccupent. Us demandent et obtiennent l'impression des statuts de métiers, 399, 400. Organisation des corporations sous François 1®% 399, note 1. L'ordonnance d'Orléans ne se montre pas favorable à la liberté de l'industrie, 400. Henri IV aflranchit les ouvriers de l'obligation du chef-d'œuvre, V, 71. Vœux contradictoires du tiers en 1614; il demande la liberté de l'industrie, 71, 72. Apprentis français substitués aux apprentis étrangers, 72. Résumé général, 210. V. Maîtrise {Lettres de).
Correro. V. Ambassadeurs vénitiens.
Corvées. — Imposées par la noblesse. Font l'objet des doléances du tiers état et du clergé aux Etats d'Orléans (1560), II, 402. Imposées comme rançon des villages protégés par les seigneurs, III, 332. Renvoi à la justice royale, III, 332. Plaintes du clergé en 1588, IV, 61. Chargent le peuple autant que les tailles, 244, 245. Nécessité du litre, V, 80. Prescription annale, 80, 81. V, Seigneuriaux {Droits).
CossÉ (Arthur de) (1512-1582) maréchal de France. — Envoyé par Henri III aux Etats (24 janv. 1577), III, 50, note 5.
Cossé (Charles de). V. Brissac.
Costumes des écoliers, II, 261. V. Somptuaires {lois).
CoTTON (Pierre), jésuite. — Confesseur de Henri IV. Son écrit contre Mariana, IV, 370.
Coupeurs de monnaies. — Leurs attributions. Ils sont supprimés, I, 155.
CouH. — Les charges de cour appartiennent de droit aux nobles, III, 324. Son luxe attire les nobles, 324, 325. Foule et corruption des courtisans, id. Mesures prises, 326. Cumul des charges de —, 326, 327. Sully veut tirer les nobles des fainéantises et baguenauderies de cour, IV, 167. V. Maison du roi.
CousiNOT (Guillaume). Son discours aux États de 1468, 1, 337.
Coussin (Bernard). — Echevin de Dijon. Député aux Etats de Blois (1588). Son entrevue avec le roi (27 nov.), III, 401. Il est de nouveau mandé par Henri III (30 nov.), 407. Il a avec le roi un troisième entrelien, 412.
Coutumes. — Les Etats de Tours veulent qu'un juriste représente chaque coutume dans le conseil du roi, II, 48. — De
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Normandie appliquée par Téchiquier, 53. Leur rédaction sous Charles VII (1454), II, 55, 56. Nécessité de ce travail, id. — De Bourgogne : rédaction approuvée en 1459, 36. De Mehun-sur- Yèvre, rédigée en 1481. — De Troyes, rédigée en 1481, 56, note 3.
— De Lorris, 57, 58. Les Etats de Tours pressent le roi de l'achever, 56, 57. Ordonnance de Charles VIII. Assemblées de bailliages, commissions du parlement, 57, 58, 59. Registres publics des coutumes, 60. Caractère général de cette rédaction, 60, 61. Les articles des — visés dans les arrêts, 303. Achèvement de leur rédaction, 334. Aux Etats de 1576, lll, 267. Leur revision, 267. Ne peuvent être changées sans le consentement des habitants, 268. Particulières de Normandie^ 268. Mêmes efforts en 1588, IV, 39. — De Saintonge, 39.
Coutumes d'Anjou. — Majorité acquise à vingt ans, V, 4, 5. Edit des mères, III, 252, noie 1. Droit des femmes veuves, 253.
Coutume de Berry. — Substitution, II, 322. Admet de plein droit le bénéfice d'inventaire, V, 5, 6.
Coutumes de Bourgogne. — Paraissent avoir été rédigées les premières (1459), 11, 56. — Serfs de corps, III, 250. Contraires à redit des mères, V, 8.
Coutume de Bretagne. — Admet de plein droit le bénéfice d'inventaire, V, 6. Substitution, II, 322, note 2. Défend aux nobles de faire le grand trafic, V, 88.
Coutume de Lorris. — Première coutume rédigée après les Etals de Tours, 11, 57, 58. Elle passe pour une des meilleures du royaume, id.
Coutume du Maine. — Majorité acquise à vingt ans, V, 5.
Coutume de Normandie. — Appliquée par l'échiquier, II, 53.
— N'avait point été rédigée, doléances en 1576, III, 267, 268, sa rédaction achevée en 1587, 268, 269. Majorité acquise à vingt ans, V, 5. Monëage payé au duc pour obtenir la stabilité de la monnaie, I, 152. Substitution, II, 322, note 2.
Coutume de Nivernais. — Serfs de corps, III, 250.
Couvents. — Leur discipline; sont soumis aux évéques, II, 238. Exception pour les chefs d'ordre, 238. Relâchement des règles; réformation, clôture, id. Vocations forcées, 239, III, 121. Age des vocations, 239, 240, III, 120. Le pouvoir laïque favorable aux clôtures, 121. Les évoques chargés d'y veiller, 121, 122. Leur réformation ; — de religieuses, 122. Instmction des religieux, id. Le tiers demande la suppression des — nobles, 122;
— forcés de choisir une règle, 123. Leur réformation en 1614. Vérification des vocations, IV, 336. V. Discipline des couvents.
Cramaud (Simon de). — Archevêque de Reims, I, 240, note 2.
Craon (Jean de), archevêque de Reims. — Président du clergé aux Etats de 1355, 37 et note 2. — Prend part aux Etats du 17 octobre 1356, 46. Revient au parti du dauphin, 69.
Crécy (Défaite de) suivie des États de 1447, I, 32.
Crimes privilégiés. — Ou cas privilégiés, III, 147, 149. Instruction faite conjointement, 449. Commission mixte chargée de l«s définir, IV, 361. Vœux semblables de toutes les assemblées du clergé, note 1.
Croismare (Jacques de). — Conseil'er de Charles VIII, II, 15.
Croy (Philippe I, sire de). — Adresse une requête aux Etats de Tours (février 1484), I, 361.
Grussol (Jacques de). — Conseiller de François II (premier duc d'Uzès). — Envoyé vers le roi de Navarre (août 1560). Instructions qui lui sont données, II, 171, note 1.
Cultes (Liberté des). V. Liberté des cultes.
Cumul. V. Pluralité des offices, Pluralité des bénéfices.
Curateurs. — Précautions sollicitées contre leur gestion ; inventaire, II, 321.
Curés. — Le tiers à Orléans veut qu'ils élisent leur évêque, II, 229, — qu'ils soient élus par leurs paroissiens, 230. Examen public avant leur nomination, 230. Nécessité de l'instruction religieuse, 230, 231. Leur revenu inaliénable, leur pauvreté, 242; — tenus de prêcher régulièrement, 262. Conditions d'âge et d'aptitude, III, 108, 109. Résidence; congé de l'évêque; deux mois au plus, 114. Usurpation et ruine des presbytères, 127. Inégalité de leurs revenus, 143. Droit de présentation, IV, 4. Ecole et catéchisme, 8, 24; — choisis au concours; âgés de 25 ans, 319; — ne peuvent chasser, solliciter les juges, ni faire le commerce, 335, note 1. Revenu minimum de 60 livres, pour le prêtre ordonné, 349. — Ont un revenu de 300 livres, 350. — Lisent au prône la convocation aux États, V, 256. Tous les curés appelés à voter à l'ass. de bailliage, 260. V. Clergé, Résidence.
Dain (Olivier le). — Jugé après la mort de Louis XI et condamné à mort. I, 350, note 1.
Damas (Pierre), S' de la Motte-Marcilly, député d'Autun, proleste contre les guerres religieuses, III, 28.
Damville (Maréchal de). — V. Montmorency (Henri de).
Dauphiné. — Ses plaintes pressantes au sujet des évocations, 11, 45. V. Parlement de Dauphiné.
Débauche. — Maisons de — fermées en 1560, II, 345. — des écoliers, II, 260.
Décimes ecclésiastiques — consentis par les assemblées du clergé. Nature et perception des —, III, 139. — votés périodiquement servent à l'acquittement des rentes, IV, 346, 347. V. Biens ecclésiastiques.
Délais. — Leur abréviation sollicitée à Orléans. — De rigueur indiqués au début de la procédure, II, 298. Les juges forcés de les respecter, 298, 299. Abrégés dans les procédures sommaires, 299. Les pauvres sont exemptés des amendes de —, 306, 307, noie 1. V. Procédure civile.
Délibération des juges. — Leurs formes diverses, III, 226 ; sur le bureau, sur le registre et sur le siège, 226, 227; partage,
Démocratie. Craintes de la noblesse au sujet de la — en 1588,
