L'assemblée est unanimement favorable à leur réunion

168. François II signe l'édit qui les convoque à Meaux pour le 10 décembre, 168. Convocation définitive à Orléans, 170* Les élections se ressentent de l'agitation des esprits. Leur forme, 174. Réunions préparatoires. Les Guise s'efforcent d'empêcher

le succès des mécontents, II, 175. Disc, de Jean Bazin à Blois, 175. V. ce nom, — Discours de Grimaudet à Angers. Agitations qui en résultent, 176, 177. A Paris, les Guise empêchent les trois ordres de se réunir en commun. Réunions particulières. Assemblées du tiers tenues à l'hôlel de ville (16 octobre et 8 novembre), 178. Anxiété croissante de Catherine de Médicis. Le cardinal de Tournon, revenu de Rome, bldme la convocation des Etats. 179. Impatience de la reine mère attendant à Orléans le résultat des élections. Les Guise, informés que le Languedoc envoie des députés huguenots, veulent les faire arrêter, 180. Les élections semblent assez bonnes pour qu'il soit inutile de retarder les Etats. Séance d'ouverture (13 décembre), 181. Discours du chancelier de THospital. Il défend le principe des assemblées nationales, en rappelant les traditions de la France et l'exemple de l'Angleterre et de l'Ecosse, 182. Le premier devoir d'un roi est d'assembler ses sujets pour leur rendre justice, 182. La modération du pouvoir royal est une garantie de durée, 183. Le chancelier critique la conduite de chaque ordre : leur part dans les maux de la France, 184. Il déplore les guerres religieuses et dit qu'on doit se contenter du beau nom de chrétien, 184. Grandeur de ce discours qui exprime les idées les plus élevées qui aient eu cours au xvi« siècle, 185. Le 14 décembre, les Etats tiennent leur première séance. Ils commettent la faute de s'assembler par ordres. Conséquences funestes de cette séparation, 186. Discussion sur la validité des pouvoirs. La majorité de la noblesse et le tiers état veulent demander aux bailliages un nouveau mandat. Ils déclarent n'avoir ni les pouvoirs ni les instructions nécessaires pour organiser le gouvernement du roi mineur, 187. Mécontentement de la reine mère. Le roi de Navarre présente les remontrances au conseil qui les repousse. La noblesse insiste, 188. Elle annonce qu'elle ne pourra voter les subsides, si elle n'est renvoyée dans les provinces pour révéler l'état des finances. Difficultés pour le choix d'un orateur. Intrigues du cardinal de Lorraine, 189. Il est appuyé par le clergé. Les ordres laïques, voulant critiquer son administration, choisissent des orateurs de leurs ordres. 190. Travaux intérieurs de chaque ordre. Assemblée du clergé au-r Cordeliers, 190. Jean Qui n tin est choisi pour orateur. Une commission est chargée de fondre en un seul tous les cahiers des provinces. Assemblée de la noblesse. Diversité des opinions, 191. Assemblée du tiei^s aux Carmes, — Rédaction des cahiers, 191. Défiance des deux ordres laïques, vis-à-vis du clergé. Intérêts et vues politiques du clergé et de la nation entièrement opposés, 192. Impatience de la reine mère qui veut s'assurer la régence. Séance royale (1" janvier 1561). Discours de Jean Quintin au nom du clergé, 193. Sa

350 TABLE BTA [1576]

violence contre l'hérésie. Il reconnatt le relâchement de la discipline ecclésiastique, II, 194. Discours du sieur de Rochefort, orateur de la noblesse, 194, 195. Discours de Jean de Lanp;e au nom du tiers état. 11 attaque le clergé, 195, et la noblesse. Trace un sombre tableau de la misère du troisième ordre, 196. Caractère de ces trois discours, 196. Les réformés se montrent irrités. La majorité de la noblesse demande la suppression des passages injurieux du discours de Quintin, 196, 197. Le chancelier annonce une réponse du roi. Achèvement de la rédaction des cahiers, 197. Le conseil du roi décide que les subsides seront demandés. Le chancelier découvre aux Etats rénormité du déficit. Les députés en sont effrayés. Ils demandent unanimement à être renvoyés dans leurs provinces, 198. Réponse aux cahiers. Séance de clôture (31 janvier). Discours du chancelier, 199. II fait ressortir la réduction des dépenses. Indique une nouvelle session à Melun pour le i^' mai, 199. Fermeté des députés, accrue par l'abaissement momentané des Guise. Le pouvoir est préoccupé des embarras d'une réélection générale, 200. Influence des Etats Généraux d'Orléans. Cahiers et ordonnance d'Orléans, 211. Résumé et conclusion, 426.

Etats de Pontoise. — Préoccupations électorales. Elections de Paris. Energie de la noblesse et du tiers qui veulent organiser le conseil de régence, II, 201. Irritation de la cour. Le roi annule les décisions prises à Paris. Fixe l'ouverture de la nouvelle session à Pontoise pour le 1«' août, 202. Double politique de la reine mère. Elle se montre favorable aux réformés pour affaiblir le parti des mécontents, 203. Colloque de Poissy (30 juillet 1561). Ouverture des Etats de Pontoise, 204. Vingtsix députés présents, treize pour la noblesse et treize pour le tiers état. Ardeur de leurs cahiers, 204. Ils comprennent la nature du contrôle. Demandent des sessions périodiques. Ne se soumettent qu'après de longues négociations à la régence de la reine mère, 205. Exigent la publication de l'ordonnance d'Orléans. Elle est soumise au parlement, 206. Présentation des cahiers au roi, à Saint-Germain (fin d'août). Discours du magistrat d'Autun, de Bretaigne, 207. Règlement des affaires financières. Insuffisance des réductions. Les ordres laïques rejettent les dettes du roi sur le clergé. Ils se bornent à voter une taxe sur le vin, 208. Les députés de Pontoise montrent plus d'énergie dans leurs cahiers que dans leurs actes, 208, 209.

Etats GéNÉRAUx de Blois (15Îf6), III, 1. Leur convocation promise par la paix de Monsieur, 6. Ardemment désirée depuis la fin du règne de Charles IX. Réclamée par les mécontents. Pamphlets la demandant. Progrès de l'esprit public, 7. Attitude de la Ligue et' des protestants. Lettres de convocation (16 août), 9. Election des députés. Abstention des huguenots

en un grand nombre de bailliages, III, 10. Dans plusieurs villes, la question religieuse est reléguée au second plan. Moyen employé à Blois pour recueillir les doléances populaires, 11 etno^e 2. Pression exercée sur les électeurs par la cour et la Ligue, H. Efforts de Catherine de Médicis. Elle obtient une grande majorité pour la cour. Arrivée des députés à Blois, vers la fin de novembre. Chaque ordre tient des séances particulières, 12. Menées du roi et de la Ligue pour s'assurer d'avance le vote des députés, 13. Séance d'ouverture (6 décembre 1576). Succès de la harangue du roi, 14. Discours du chancelier, René de Birague. II se montre sévère envers la noblesse. Reconnaît la misère du tiers état, 15, 16. Met les fautes sur le compte de la détresse du trésor. Les trois ordres remercient le roi. Ils se réunissent séparément, 17. Rédaction des cahiers, 18. Documents sur les Etats de Blois; pi^ocès-verbaux et mémoires^ 17, note 6. Les députés craignent que leurs vœux ne demeurent sans résultat. Us cherchent un moyen de faire prévaloir leurs doléances. Proposition d'Aimar, maire et député de Bordeaux, 19. La noblesse et le clergé songent en même temps à assurer l'autorité des Etats, 19, 20. Conférence de trente-six députés sur ce sujet. Accord entre les trois ordres sur le but à atteindre, 20. Le tiers état craint d'être opprimé par les deux premiers ordres, 20, 21. Leur désaccord empêche la rédaction d'une requête commune. Les députés se bornent à demander pour leurs vœux unanimes la sanction du roi et communication de la liste du conseil, 21. Le roi élude la question. Il leur communique la liste du conseil (16 décembre). La rédaction des doléances fait des progrès, 22. Projet de cahier proposé par le Roi, 22, 23. Le clergé s'efforce d'obtenir la rédaction d'un seul cahier. Affaires religieuses. Disposition des Etats, 24. Le roi veut obtenir une grande démonstration en faveur de l'unité religieuse. Accord des députés sur le principe de l'unité. La question de paix ou de guerre seule les divise, 25. Discussion sur ce sujet. Bodin se déclare partisan de la paix. Il a pour adversaire Versoris, 26. Deux rédactions sont en présence. Le tiers état vote la guerre (26 décembre), 27. Discussion de la noblesse. Protestations de Mirambeau et de Blanchefort, 28. Assemblée générale annoncée pour le 28 décembre. Le tiers hésite et ajourne sa décision défînitive. Les discussions sont à peine mentionnées dans les procès-verbaux, 29. Situation des chefs huguenots. Envoyés du roi de Navarre venus à Blois pour surveiller de loin les Etats, 30.^près le vote du 26 décembre, ils partent précipitamment pour donner l'alarme aux princes. Les hostilités sont reprises immédiatement, 31. Henri III presse les Etats d'envoyer des ambassadeurs aux princes pour retarder la guerre. Instructions qui leur sont don-

nées. Elles sont discutées à plusieurs reprises, III, 32. Nom des ambassadeurs, note 1.

Affaires financières, 32. — Le président Nicolaï, chargé par le roi d'exposer la situation. Il en fait un tableau fort sombre. Nomination d'une commission pour examiner les comptes. Insuffisance des documents, 33. Des levées d'impôts sans le consentement des Etats irritent les députés. Rapport de la commission (9 janvier). Abus qu'elle signale, 34. La cour attend avec impatience le vote des subsides, 34. Le clergé et la noblesse proposent de consacrer la taille à l'entretien exclusif de l'armée. Le tiers déclare que les rentes et les gages doivent être prélevés sur la taille, 35. 11 veut faire supporter les dépenses de la guerre par les trois ordres également. Alarme des ordres privilégiés. Le vote du tiers rend la guerre impossible sans le concours des Etats, 36. Déception du roi qui envoie aux trois ordres M. de Yillequier. Il prononce un discours menaçant, 37. Commission mixte. Le tiers donne à ses commissaires la mission d'ouïr sans délibérer. Le roi mande les députés et leur remet un mémoire contenant plusieurs systèmes. Le tiers ne sort pas de sa réserve, 38. 11 répond aux députés du clergé et de la noblesse qu'ayant mandat de réclamer des réductions, il ne peut choisir des impôts nouveaux. Rapports tendus entre les trois ordres, 39. Le tiers fixe les points que son orateur devra traiter dans son discours au roi. Sous le coup des embarras financiers, il le charge de demander la paix. Son programme, 40. Irritation produite à la cour par ce revirement. Le roi envoie aux Etats le comte de Suze, qui s'efforce de démontrer que les députés ont des pouvoirs suffisants pour voter de nouveaux impôts, 41. Réplique du président Aimar. Le tiers ne veut plus à aucun prix de la guerre religieuse. Attitude de la noblesse, 42.

Séance royale (17 janvier 1577). Discours médiocre de Versons, 43; séduit par les Guise, il ne dit pas un mot de la paix. Aucun orateur ne parle des finances. Harangue du roi. Irritation croissante du tiers état, 44. Il confie la revision générale des cahiers à une commission de douze membres. Discussion sur les finances dans le sein de chaque gouvernement. Rapport sur la reconstitution du domaine (22 janv.), 45. Le roi veut de l'argent comptant. Programme des réformes proposées par le tiers, 46. Le clergé indique comme ressource des emprunts faits par le roi aux financiers. Situation du roi et de la cour en présence de la résistance des députés, 47. Effet de la courageuse attitude et des refus du tiers sur les deux premiers ordres, 48. Le roi tient conseil (24 janv.). Les opinions sont très partagées, 49. Avis de la reine mère et du duc de Nevers. Nouvelle démarche du roi auprès des Etats

(26 janv.],III, 50. Demandes adressées au clergé; à la noblesse; au tiers état, 51. Projet d'une taxe unique sur les feux. Les trois auteurs de ce système se présentent à la chambre du tiers pour le défendre. Il est accueilli avec dédain, 52. Le chancelier s'en déclare partisan. Discussion du clergé qui offre d'entretenir cinq mille hommes, 53. Le roi mécontent lui envoie des négociateurs qui obtiennent une transaction. La noblesse repousse les demandes du roi, 54. Sur de nouvelles instances, elle consent à servir pendant six mois. L'argent, refusé par les deux ordres les plus ûdëles, 55. Le tiers rejette le projet de taxe unique. Refuse les deux millions demandés par le roi, 56. Nouvelle démarche infructueuse tentée par la cour auprès des députés du troisième ordre (31 janvier). Le tiers porte au roi son refus (!"' février), 57. Le roi exige une nouvelle délibération. Ses espérances sont déçues. Opinion des députés de Paris. Opinion de Bodin. L'assemblée maintient son refus absolu, Caractère de ce vote, 58. Influence croissante de Bodin. Lecture générale des cahiers (6 février), 59. Les députés cherchent les moyens de faire prévaloir l'autorité des Etats. Présentation des cahiers au roi, au château de Blois (9 février). Promesses du roi, 60. Devoir pour les Etats d'assurer le succès des vœux du pays. Efiforts du clergé, 61. Il propose une conférence mixte des conseillers et des députés. Opinion de la noblesse, 62. Le tiers craint de se trouver en minorité, 62, 63. Il ne veut pas accueillir le projet du clergé, soutenu par la noblesse. Bodin développe devant le clergé les dangers de la conférence mixte,

63. Discussion entre lui et l'archevêque de Lyon sur ce sujet,

64. Le clergé et la noblesse se rendent aux raisons de Bodin,

65. Situation du tiers état, 66. On attend avec impatience le retour des ambassadeurs envoyés auprès des princes. Leur échec auprès du prince de Condé. Accueil gracieux et plein d'adresse du roi de Navarre, 67. Lettre adressée par le roi de Navarre aux Etats, 68, 69. Réponses plus étendues qu'il remet aux ambassadeurs.* 11 propose des moyens pour arriver à la paix, 70. Se déclare partisan de la liberté des cultes. Impression produite sur l'assemblée par ces documents, 71. Le roi indique d'autorité une assemblée générale (19 février). Il y envoie son conseiller de Morvillier. Ses demandes sont repoussées, 72. Le roi demande lui-même des subsides. 11 propose un projet d'aliénation du domaine. Le clergé et la noblesse y adhèrent. Le tiers s'y oppose, 73. Tentatives de corruption exercées par la cour auprès d'Aimar et de Bigot. Le surintendant des finances se rend dans le sein du tiers pour lui demander une subvention de deux millions, 73, 74. Insistance du roi. Il obtient une nouvelle délibération, 74. Discussion violente. Triomphe de Bodin. Neuvième refus. Tristesse du roi à cette

nouvelle, III, 75. Retour de Fambassàde envoyée au maréchal de Montmorency, 73, 76. La question de la paix et de la guerre reprend la première place dans l'esprit des députés. Le roi demande conseil. 76. Résolution pacifique des trois ordres. Revirement de la cour, 77. Catherine agit en faveur de la paix. Discours du duc de Montpensier au retour de son voyage auprès du roi de Navarre (28 février 1577), 78. Il conjure les Etats de demander la paix, 79. Dans rassemblée du tiers, neuf gouvernements se prononcent dans le sens pacifique. Requête présentée au roi (!«' mars). Le clergé converti aux idées de paix, 80. Sa déclaration formelle dans ce sens. La noblesse se met d'accord avec les deux autres ordres, 81. Les Etats sollicitent du roi leur cong'e. Il renouvelle à chacun des ordres la demande d'accorder la vente de 500 000 livres sur le domaine. Efforts personnels du duc de Nevers auprès des députés de sa province, 82. Manœuvres pour tromper le clergé. Elles obtiennent peu de succès. La noblesse et le tiers persistent dans leur décision. Fin de la session, 83. Caractère et résumé des Etats Généraux de Blois, 83, 84. Leur induence. Autorité des Etats, 92 et suiv. Cahiers et ordonnances de Blois, 87 et suiv.

Etats Généraux de Blois (1588), III, 367. ~ Leur réunion promise par Henri III aux ligueurs, 371. Lettres de convocation expédiées aux mois de juin et de juillet. Le roi promet de satisfaire aux vœux des députés, 373. Elections. Manœuvres des ligueurs. Ils triomphent partout, 374. Première réunion du tiers (16 septembre) pour vérifier les pouvoirs, 376. Le roi lui fait dire de ne pas tenir de séance avant l'arrivée des députés des autres ordres. Procession solennelle (2 octobre). Constitution des ordres (3 octobre). Nomination des présidents, 376, 377. Révocation de certains édits, demandée par le tiers et refusée par le roi. Vérification des pouvoirs et contestations électorales, 377. De nouveaux impôts et des créations d'offices mécontentent les députés. Les trois ordres-nomment une commission d'enquête. Démarche auprès du garde des sceaux et du roi. Chaque province présente un cahier de doléances spécial. — Us obtiennent des réponses favorables, 378. AfTaires religieuses. La chambre du clergé demande l'exclusion du comte de Soissons. La majorité du tiers se prononce pour son admission, 379. L'unanimité se forme dès qu'il s'agit de fortifier la Ligue. Renouvellement de l'édit d'union proposé par le clergé et accepté par les deux autres ordres, 379, 380. Serment à la Ligue exigé du roi. Il en exprime son mécontentement. Les députés du clergé et du tiers insistent et menacent de quitter Blois, 380. Séance d'ouverture (16 octobre). Attitude du duc de Guise. Discours du roi, 381.. Réformes projetées,

III, 382. Il prie les États de s'occuper du progrès des arts et des sciences. Déclare accepter le serment à la Ligue, 382. Fait une allusion sévère à la conduite des Guise. Prohibe expressément toute association faite en dehors du roi. Demande des secours aux députés, 383. Renouvelle la promesse d'exécuter les vœux et s'y engage par serment, 384. Quoique roi, il veut se soumettre aux lois, 384. Succès de ce discours, 385. Le duc de Guise et ses amis en sont mécontents. Harangue du garde des sceaux de Montholon. Remerciements des trois ordres, 386. Discours de l'archevêque de Bourges. Son style ampoulé. Reprise des travaux (17 octobre). Dans la chambre du tiers état, chaque gouvernement choisit un président. Le roi fait annoncer que le serment sera prêté à l'union et aux lois fondamentales du royaume. Inquiétudes des trois ordres, 387. Leur énergie force le roi à déclarer que les lois fondamentales ne sont faites que par l'avis des États. Les Guise le contraignent à modifier son discours, 388. Seconde séance royale pour le serment à la sainte union (18 octobre). Lecture solennelle de l'édit de juillet. Le roi jure de nouveau qu'il donnera satisfaction aux États. Enthousiasme des députés, 389. Rédaction des cahiers. Etienne Bernard nommé orateur du tiers. Le clergé propose de déclarer le roi de Navarre déchu de tout droit à la couronne. Henri III demande qu'une ambassade lui soit envoyée auparavant, 390. Les députés, enflammés par la passion, rejettent cette ouverture. Ils se préoccupent de la lutte rallumée à l'ouest et au midi. Les armées royales dans le Dauphiné et dans le Poitou manquent d'argent, de munitions et de vivres, 391. Les ordres abrègent la rédaction des cahiers. Manœuvres du roi pour presser le vote des subsides, 392. Le bruit court qu'il veut clore la session aussitôt les impôts votés. Ses envoyés, en démentant cette rumeur, lui donnent une nouvelle créance. Vive réponse du président du tiers. On délibère sur la question de savoir si les États doivent agir par voie de résolution ou par voie de requête, 393. Les Seize envoient aux Etats une série d'articles secrets ayant pour but de modifier les rapports entre le roi et les députés. Tendances de la Ligue pendant les Etats de Blois, 394. Accueil du clergé et de la noblesse à la proposition des Seize. Ils se décident à garder une attitude expectante. Les trois ordres se mettent d'accord pour hâter la rédaction des cahiers, 395. Communication tar^ divé et incomplète des états de finances. Conférence commune sur le chapitre de l'Eglise (12 novembre). Agression du duc de Savoie, qui s'empare du marquisat de Saluées, 396» Henri III veut se servir de cette nouvelle pour obtenir des subsides. La noblesse demande une déclaration de guerre immédiate. Le clergé et le tiers se bornent à réclamei* le ravitail-

lement des armées royales de Poitou et de Daupbiné, lU, 397. Démarches des Etats auprès du roi, à ce sujet. Réponse de Henri lit, qui exagère à dessein la peusée des députés. Sa triste situation, 398. La question Gnancière est sérieusement abordée. Commission mixte chargée de vériGer les documents Gnanciers. Elle réclame la rectiGcation des inexactitudes et un complément de pièces. Propose la diminution des tailles et l'institution d'une chambre de justice contre les Gnanciers, 399. Accord des trois ordres sur ce point. Irritation du roi et de la reine mère. Entrevue de cette dernière avec le président de Neuilly et le prévôt des marchands. Elle obtient une seconde délibération. Les gouvernements maintiennent unanimement leurs requêtes, et menacent de se retirer si Ton n'y fait droit, 400. Présentation au roi des deux requêtes (24 novembre). Déception de Henri. Il tente de calmer l'irritation des députés. Son entrevue avec Etienne Bernard et quelques autres (27 novembre), 401. Il leur promet de faire des économies. Leur démontre son absolu besoin d'argent pour faire la guerre aux hérétiques. Réponse de Bernard, 402. Séduction exercée par la parole du roi. Il fait parvenir aux Etats ses propositions. La réduction qu'il accorde sur les tailles est illusoire. Eoormité du budget royal. Quant à la chambre de justice, le roi ajourne la solution, 404. Les trois ordres mécontents votent le maintien des requêtes. Etat des partis au moment où le conflit s'élève, 405. Les députés veulent la guerre contre les huguenots et la suppression des prodigalités royales. Le duc de Guise ne demande que la guerre immédiate sans se préoccuper des réformes financières, 405, 406. Il insiste à plusieurs reprises auprès des députés pour les déterminer à voter des subsides, 407. Engage le roi à tenter lui-même une démarche. Nouvelle entrevue de Henri III avec Bernard et Coussin (30 novembre). Familiarité du roi, 407. Conseil qui lui est donné. Les présidents des gouvernements sont convoqués au château, 408. Impatiences du tiers état. Tous les députés de cet ordre se rendent au château. Rapport au roi sur l'état financier des provinces, 409. Concessions du roi plus illusoires que réelles, 409, 410. Le tiers décide que tous ses travaux intérieurs seront suspendus jusqu'à l'entérinement des requêtes. Courageuse attitude des Etats. Tous les députés se transportent au château (3 décembre), 410. L'archevêque de Bourges porte la parole au nom des trois ordres. Le roi cède. Enthousiasme exagéré des Etats, 411. Reprise des travaux (3 décembre). Diverses propositions faites pour augmenter les ressources. Henri impatient du vote convoque quelques députés, 412. Il déclare qu'il veut imiter le doge de Venise et la reine d'Angleterre et se mettre Qntre les mains des Etats, 413. Impression favorable qu'il pro-

duit. Il en profite pour faire connaître aux Etats sa détresse, III, 413. Le tiers lui accorde trente mille écus pour sa maison et quatre-vingt-dix mille pour l'armée. Choix des députés qui prêteraient au roi cette somme. Ils sont fort embarrassés de s'être laissés aller à promettre un subside. Leur indécision, 414. Le roi les fait sommer d'exécuter leur prontesse. Le tiers répond par des reproches sur la mauvaise administration. Conditions imposées au roi. Insistance des Etats pour obtenir rinstitution d'une chambre de justice, 415. Conséquences politiques attendues de cette mesure. Composition du tribunal demandé. L'entourage du roi effrayé fait traîner la chose en longueur, 416. Pour obtenir un supplément d'argent, Henri III veut transiger. Les Etats demandent la liste de son conseil pour l'épurer. Nouvelles exigences et bravades du duc de Guise, auxquels la majorité des Etats est dévouée, 411. Le roi, partagé entre l'abattement et la fureur, se décide à se venger de ses humiliations. La résistance des Etats lui parait la preuve de la trahison du duc de Guise, 418. Sa mort est décidée en conseil secret. Les Etats n'ont aucun soupçon. Séance générale du tiers (23 décembre). Les députés apprennent qu'il y a de l'émotion au château. Envahissement de la salle par les archers du grand prévôt, 419. Arrestation du président du tiers et de quatre députés. Les Etats apprennent l'assassinat du duc de Guise. Le lendemain (24 décembre), ils se rassemblent sur un ordre formel. Le président de Ris leur fait une semonce de la part du roi, 420. Une députation se rend au château, mais ne peut y pénétrer. Assassinat du cardinal de Guise, 421. Les Etats sont terrifiés. Ils n'osent protester à cause des otages. Henri III envoie le procureur général transmettre aux députés l'ordre d'insérer dans leur cahier une définition du crime de lèse-majesté (28 décembre). Communications entre les trois ordres. Le tiers et la noblesse refusent, 422. Le roi insiste inutilement. Il charge une grande députation de demander des subsides (31 décembre). Excellent discours de Bernard, 423. Il termine en implorant l'élargissement des députés arrêtés. Le maréchal de Retz entreprend de démontrer la détresse financière. On promet d'en délibérer, 424. Démarche blessante du président de Ris (2 janvier). Il accroît l'irritation des députés. Les trois ordres maintiennent leur refus. Fin des travaux de l'assemblée. Remise des cahiers au roi (4 janvier), 425. Ce dernier fait allusion dans son discours au double assassinat. Les députés anxieux attendent avec impatience le moment de quitter Blois. Dernière tentative du roi pour obtenir des ressources, 426. II essuie un nouveau refus. Séance de clôture (15 janvier). L'archevêque de Bourges parle au nom du clergé, M. de Cossé-Brissac au nom de la noblesse.

358 TABLE BTA [1593]

Disc, de Bernard au nom du tiers, III, 427. Son énergie, 428. Il obtient un grand succès. Valeur réelle des députés de Blois, 429. Leurs dernières tentatives pour obtenir la mise en liberté de leurs collègues. Infructueux eCTorts de Bernard (17 janvier). Ils se séparent remplis de tristesse, en prévision des maux qui vont suivre, 430.

Etats de la Ligue (1593). — Situation de la France à la mort de Henri III, IV, 69. Henri IV s*engage à réunir une assemblée dans les six mois. Impossibilité d'exécuter cette promesse; Paris au pouvoir de Mayenne. Ce dernier obtient le titre de lieutenant général du royaume en attendant les Etats, Il est forcé de réunir une assemblée nationale. Première convocation pour le 3 février 1590; ajournée au 20 janvier 1591, IV, 70, puis au 20 décembre 1592, à Paris. Premiers symptômes de réaction contre la Ligue dans Paris. La situation de Mayenne s'ag* grave, 71. Progrès des armées royales. Nécessité d'élire un roi pour donner un adversaire à Henri de Bourbon. Deux partis au sein de la Ligue. Elections au mois de décembre. Les députés arrivent à Paris au commencement de janvier 1593, 72. Les prétendants à la couronne briguent leurs suiTrages. Ajournement des élections de Paris. Elles ont lieu le 16 janvier. Les politiques triomphent, 73. ModiGcation de l'opinion de Paris. La défiance envers les Etats réunis par Mayenne devient générale. Procession faite le 17 janvier. Séance d'ouverture au Louvre (26 janvier). Petit nombre des députés, 74. Discours du duc de Mayenne. Le cardinal de Pellevé lui répond. Dispositions des députés. La noblesse figure à peine dans l'assemblée. Eléments divers qui composent le tiers, 75. Seconde séance (4 février). Le légat du saint-siège exclu des délibérations. Attitude de Henri IV et des royalistes, 76. Mayenne les avait invités aux Etats. Réponses de Henri et des seigneurs royalistes. Elles sont communiquées aux Etats. Discussion qui en résulte. Irrésolution des députés et de Mayenne. Embarras de sa position, 77. 11 quitte Paris (8 février). Constitution des bureaux (18 février). Progrès des modérés. Délibération des Etats. Ils consentent à la conférence avec Henri IV, 78. Délibération sur la forme de la réponse. Difficultés au sujet de la rédaction. Entrée de l'ambassadeur de Philippe II à Paris. Influence de l'Espagne dans la politique française. Députation des Etats envoyée à l'ambassadeur (14 mars), 79. H rend visite aux Etats (2 avril). Prononce un discours plein de morgue. Réplique du cardinal de Pellevé. Les réponses des royalistes parviennent aux Etats le même jour, 80. Elles sont lues séance tenante. La conférence est décidée. Rédaction des instructions. Nomination des commissaires (20 avril), 81. Les plus modérés sont choisis. Commissaires nommés par Henri IV, 82. Les par-

tisans de Philippe II, alarmés, veulent s'opposer au succès deâ pourparlers. Ils ont recours aux prédicateurs. Protestation des Seize. Ouverture de la conférence de Suresne (29 avril). Elle commence par stipuler un armistice. Discussion entre l'archevêque de Bourges et l'archevêque de Lyon, IV, 83. Le premier annonce la prochaine conversion de Henri IV. Situation difficile de Mayenne, 84. Son retour à Paris (6 mai). Longs débats des députés sur la place à assigner au légat, 85. Mayenne veut créer dans les Etats une chambre nouvelle. Commission nommée pour étudier cette question. Elle repousse la proposition. Les Etats reçoivent communication des demandes de Philippe II (28 mai). Protestation du procureur général Mole, 86. Il est soutenu par le Maistre et du Vair. Discours des Espagnols, 87. Ruse de Mayenne pour faire entrer les députés dans ses vues. L'entente s'établit entre eux. Réponse des Etats au sujet de l'abjuration de Henri IV, 88. Efforts de Mayenne pour faire avorter les tentatives du roi d'Espagne. Sous son inspiration, les députés demandent si Philippe II est disposé à marier l'infante à un prince français. Séance du 12 juin, 89. Discours de don Taxis. Il propose d'élire pour roi l'archiduc Ernest, frère de Pempereur, 89, 90. Son insuccès. Les Etats se retournent vers Henri IV, qui propose une trêve. La paix est universellement désirée. Le légat effrayé s'efforce de retenir les Etats, 91. Il parvient à convaincre le clergé. Les ordres laïques se prononcent pour la trêve. Les Espagnols pressent les députés de se décider, 92. Projet pour mettre Philippe II en demeure de choisir un prince français pour l'infante. Le clergé l'adopte. Du Vair proteste au nom d'une partie du tiers. La majorité est favorable au projet. Mayenne veut donner son fils à l'infante. Corruption exercée par les Espagnols, 93. Le parlement devient le centre de la résistance patriotique. Il se décide à agir. Assemblée générale des chambres du parlement (28 juin). Projet d'arrêt préparé par du Vair, Pithou et Lefèvre, 94. Discours éloquent de du Vair pour le développer et le soutenir, 95. Le projet est voté par acclamation, sur les conclusions du procureur général. Arrêt de la loi salique. Une commission le porte à Mayenne. Son trouble, 96. Ses menaces. Importance politique de cet arrêt. Il exclut du trône tous les princes, sauf ceux de la maison de Bourbon. Décision de la noblesse, conforme à Tarrêt, 97. Hésitation des deux autres ordres. Les Espagnols acceptent le duc de Guise comme mari de l'infante. Tous les projets échouent successivement. Impuissance du parti espagnol, 98. Vers la fin de juillet, on renonce définitivement à l'élection d'un roi. Le clergé seul s'oppose à la dissolution des Etats. Abjuration de Henri IV à Saint-Denis. Proposition du clergé sollicitant la réception en France du

concile de Trente, IV, 99. Il l'obtient. Réserves en faveur des libertés de l'Eglise gallicane. Dernière séance générale (8 août). Quelques députés demeurent jusqu'en décembre à Paris. Ils se partagent avec avidité l'or espagnol, IV, 100. Effet de la Satire Ménippée, Elle porte un coup fatal aux ligueurs. Les députés accueillis à leur retour dans les villes par Tindifférence ou le mépris. Caractère de cette assemblée, 101. En repoussant toutes les propositions, elle rendait Henri IV inévitable, 102. Cahiers des députés aux Etats de la Ligue. Les préoccupations politiques empêchent les députés de dresser de véritables cahiers, 104. Election du roi. Extirpation de Théresie. Propositions de certains groupes de députés. Etats provinciaux et généraux périodiques, 105. Libre vote de l'impôt comme sous Louis XIII, 106. Exécution des vœux des Etats de Blois en 1588, 107. Annulation des ordonnances et autres actes des Etats de la Ligue par arrêt du parlement (30 mars 1594), 108, note 1.

États Génébaux de 1614. — Situation de la France en 1614, IV, 174. Les désordres des Valois renaissent sous la Régence. Révolte de Condé; il demande la convocation des États Généraux, 175. Traité de Sainte-Menehould. Convocation pour le

25 août à Sens, 176. Nouvelle révolte. Succès du roi. Élections favorables au pouvoir, 177, 178. Paris préféré à Sens, 178. Composition de rassemblée, 178, 179. Les députés obtiennent de se réunir tous aux Augustins. Choix des présidents. Visite des ordres, 180, vérification des élections. Procession à Notre-Dame,

26 octobre. Séance d'ouverture au Louvre, 27 octobre, 181. Vivacités de la noblesse contre le tiers. Rédaction d'articles généraux (C), 182; avantages de ce système, 183. Hésitation fâcheuse du tiers. Présidents mandés au Louvre; le roi défend de rédiger les articles généraux, 184. Confiance du tiers, mécontentement du clergé, 185. Surséance des levées et créations d'offices, 186. Proposition d'y ajouter la réduction des tailles, 186, 187. Les ordres privilégiés accueillent la surséance du droit annuel par haine des gens de justice. Le tiers forcé de s'y rallier, 187. Il prend sa revanche en demandant la réduction des pensions, 188. Démarche des trois ordres auprès du roi. Discours de Savaron, 189. Réponse vague du roi. Premier conflit entre la noblesse et le tiers à propos du langage énergique de Savaron, 190. Richelieu chargé de les réconcilier. Réponse de Savaron au nom du tiers état. Propos injurieux de la noblesse à l'égard de Savaron, 191. Le lieutenant civil de Mesmes se rend dans la chambro de la noblesse, 24 novembre. Son discours ranime la querelle, 192. La noblesse se plaint au roi, 26 novembre. Discours du baron de Senecey, 193. 11 repousse comme une injure toute pensée de fraternité entre les ordres, 194. Propos recueillis par M. de Mesmes; le tiers ne veut plus

entendre parler des susceptibilités de la nobl., IV, 195. Le tiers proteste qu'il n'a pas voulu offenser la noblesse, 28 novembre, 196. Le conseil du roi s'occupe des requêtes et s'adjoint une commission de députés, 196, 197. Le tiers apprend que le roi refuse la réduction des tailles et se rapproche de la noblesse pour tenter une nouvelle démarche, 197. En échange la noblesse propose une chambre de justice. Unanimité des trois ordres, 198. Inconvénients de la division en trois chambres. Seconde députation pour la réduction des tailles, 14 décembre. Nouvelle réponse évasive, 199. Déception du tiers. État de la rédaction des cahiers, 200. La question de l'indépendance de la couronne vis-à-vis du pape est soulevée, 15 décembre, 200, 201. Article de l'Ile- de-France sur la sûreté des rois, 201. Dans chaque province le tiers avait proposé des rédactions à peu près semblables. Le tiers vote l'article. Émotion du clergé, qui envoie prévenir la reine, 202. Le clergé fait demander aux ordres laïques la communication des articles qui le concernent, 20 décembre. Refus du tiers, 22 décembre. L'évêque de Montpellier réussit à obtenir la communication, 203. Le cardinal du Perron combat solennellement l'article, 31 décembre, 204. État des esprits au dehors : la Q(»ur, le parlement, 204. Discours du cardinal, 205. 11 propose de renouveler Tanathème contre les régicides porté par le concile de Constance, 206. Réponse immédiate du président Miron, 207. Arrêt du parlement déclarant les maximes gallicanes hors de toute controverse, 2 janvier, 208. Pour se tourner contre le parlement, le clergé fait quelques avances au tiers. Le clergé proteste contre l'ingérence du parlement. Articles proposés par le clergé sur le régicide. Le tiers le trouve insuffisant, 209. Cette querelle révèle l'état des esprits en France 25 ans après la ligue. Efforts du clergé pour obtenir la suppression de l'article et de l'arrêt. Union de la noblesse et du clergé pour presser le roi, 5 janvier, 210. Arrêt du conseil qui évoque au roi l'article et l'arrêt du parlement. Le tiers ne comprend pas tout d'abord la portée de cette mesure, 211. Le clergé la trouve insuffisante, 212. Nouvelle campagne du clergé et de la noblesse, 8 janvier, 213. Le clergé suspend ses travaux et obtient de nouvelles satisfactions. L'article est retiré, 214. Le tiers commence à s'inquiéter de ces menées. La reine ordonne au tiers de ne pas insérer l'article, 215. Discussion violente dans le sein de cet ordre. Le parti de la cour l'emporte. Le vote par province rend inexactement l'opinion de la majorité, 216. Protestations des députés, 217. Le tiers se soumet. Impuissance des États. Popularité du tiers. La lutte contre les ordres privilégiés satisfait la nation, 218. Le tiers demande la convocation décennale des États, 219. Nomination d'une commission chargée de la rédaction des cahiers, 219, 220. Le tiers reprend

la question des tailles, IV, 220. Il refuse d'entendre une simple lecture des états de finance. Les trois ordres demandent la création d'une chambre de justice, 221. Ajournement. La noblesse suspend ses travaux, 221, 222. La cour accorde la chambre de justice et le droit pour le tiers d'examiner à loisir les états de finance, 222. Désordres dans l'administration financière. Ënormité des pensions. Nouvelle démarche au sujet des tailles, 223. Réponse vague de la reine. Aigreur de la querelle entre les ordres, 224. Nomination d'une commission de finance, 225. Elle veut obtenir des réductions, 225, 226. Le pouvoir cède. Les ordres privilégiés s'occupent de la suppression des offices. Projet mystérieux patronné par la noblesse, 226. Après de longs débats, le tiers refuse de s'associer à ce projet, 227. L'arrêt du conseil cause au tiers la plus vive déception, 227, 228. Indignation croissante des députés. Les plus résolus veulent rompre les États, 228. On se borne à envoyer une députation chargée des plus vives remontrances. La noblesse cherche aussi à assurer l'exécution des cahiers, 229. Le clergé veut la prorogation des États jusqu'à la réponse des cahiers, 229. La prorogation votée à l'unanimité. La députation du tiers se rend au Louvre et ne peut voir le roi, 230. Le chancelier essaye de calmer les États. Scène de violence d'un député de la noblesse à l'égard d'un député du tiers. Le tiers se rend au Louvre pour demander la poursuite du coupable, 231. L'aiïaire déférée au parlement de Paris. Démarche du duc de Ventadour, 232, qui demande au nom du roi la nomination d'une commission de 36 députés. Motifs qui empêchent le tiers d'accepter cette demande, 233. Découragement du tiers, 233, 234. Le clergé conserve encore quelque confiance. Les Etats demandent au roi la prolongation de l'assemblée et la liste du conseil, 234. Réponse de la reine mère. Spéculations de la reine sur les orfices de finance, 235. Influence décroissante des États. Contraste avec la valeur intellectuelle de ses membres. Dernière tentative du clergé, 236, en faveur de la rédaction d'articles communs. Mariages espagnols, les trois ordres approuvent avec des nuances diverses, 237, 238, 239. Réception du concile de Trente, 239. Présentation des cahiers, 23 février, 240. Discours de Richelieu, 240, 241. Il demande la satisfaction due aux États, 241. Discours du baron de Senecey. Discours de Miron, 242. Il parle des souffrances du peuple avec une remarquable énergie, 243, 244. Promesses vagues du roi, 246. Impression des députés en se retrouvant le lendemain aux Augustins sans aucun pouvoir, 246. Leurs remords, 247. Miron refuse de les présider, 248. Le chancelier conteste aux députés présents à Paris tout droit d'agir, 249. Stérilité des États, 250. A qui en appartient la responsabilité. Résumé, 250; V, 111,

KTA TABLE 363

États Généraux en 1651 (Tentative pour réunir les), V, 274. Convoqués pour le 15 mars 1649, à Rouen, puis à Orléans, 275, ajournés an 15 avril, 277. Le 18 sept, ajournés à une date non fixée, 278. En mars 1651, convoqués au le' octobre, 280, puis au 8 septembre à Tours, 281. Projet de Gaston d'Orléans en 1652, 285.

États provinciaux. — Au xiv® siècle, — fractionnés, V, 247. Leur influence sur les élections, 250. — Luttent avec le pouvoir pour retenir le droit d'élection, 267 et suiv. États de Bourgogne, 268. — Sous Charles VII, I, 309, note 1. — Répartissent l'impôt, 315. V. Charles Vll^ États du Languedoc^ etc. — Tenue annuelle demandée en 1576, III, 92, note 1. Résumé général, V, 143.

États de l'Artois et d'Amiens, I, 178, note 2, 179, 187.

États d'Auvergne, réunis à Clermont, en déc. 1356, I, 59. Autre session, le 8 février 1358, 74.

États de Bourgogne. Rapport de Jean de Cirey (déc. 1483), V, 268. Elisent en 1483 leurs députés aux États Généraux, 268. En 1560, veulent élire : refus du pouvoir, 269. En 1576, vains efforts, 270. En 1578, ils pressent l'exécution des cahiers des États Généraux, III, 90, note 3. '

États de Bretagne. — Envoient des députés à Louis Xll pour faire rompre le mariage de sa fille, II, 147. En 1571 et en 1574, leur résistance aux demandes de subsides, III, 282. Agitation en 1578 pour obtenir l'exécution des cahiers, III, 90. -— Demandent en 1626 le rasement des forteresses, V, 91. Élection de députés aux États Gén. : mode spécial et singulier, V, 272.

Etats de Champagne (avril 1358). — Soutiennent le régent, I, 76. Leur influence sur le mode d'élection des députés, V, 270.

États du Dauphiné. Elisent leurs députés aux États Généraux, V, 269.

États du Languedoc, — de la langue d'oc, réunis à Toulouse (oct. 1356) par le dauphin, I, 57. Ils votent un subside dont une partie est mise à la disposition du roi Jean, prisonnier en Angleterre, 57, note 1, 58. — Sous Charles VII. — Réunis à Carcassonne (avril 1423), I, 294. — A Montpellier (mai 1424), 296. — Au Puy en Vélay (janv. 1425). 297. — A Mehun-sur-Yèvre (oct. 1425), 298, 299. — A Béziers (mai 1427), 301. — Réunis avec ceux de Langue d'Oïl à Chinon (1428), 303. — A Carcassonne (sept. 1429), 305. — A Béziers (juillet 1431), 306. — A Béziers (juillet 1432), 306. Id. (1433), 307. — A Vienne (avril 1434), 307, note 4. — Elisent leurs députés aux Et. Gén. en 1425 et 1428, V, 269. Les trois ordres élisent un syndic, 270. Les États provinciaux chargés par Charles VIII de ratifier le traité d'Ëtaples (1495), I, 404.

Etats de Normandie. Pont-Audemer (1337), libre vote de Tim-

pôt, I, 30, note 4. Les Normands fiera en 1484 de ce privilège,

II, 95. — Tenus à Rouen (\o nov. 1578). Discours hardi d'un chanoine de Rouen. Fermeté des députés. Réformes qu'ils demandent, III, 89, 90. — Tenus en novembre 1617. Présentation des doléances au roi, 24 novembre. Leurs cahiers confondus par les historiens avec ceux des notables, IV, 256. Leurs doléances sur le payement des épices, IV, 436, 437.

États de Provence. Prennent partie dans la querelle entre C. et T., IV, 376, note 2. Élection des députés aux Etats Généraux, V, 272.

États (Pays d'). — Leurs droits excitent en 1484 l'envie des députés des pays d'élection, II, 94 et suiv. Vœu du tiers en 1576, III, 286. Vœu analogue du clergé et de la noblesse en 1588, IV, 48. En 1593, 106. Résumé général, V, 143, 204, 205.

États (Autorité des). V. Autorité des États. Périodicité.

Étrangers. — Marchands étrangers attirés dans le royaume par Charles V, I, 199. Aux États d'Orléans (1560), le tiers proteste contre les privilèges qui leur sont accordés, II, 393. — Ne peuvent être prélats ni bénéficiers, III, 108. Toute ligue ou association avec les étrangers interdite, 155. — Ne peuvent obtenir de bénéflces, IV,H. — Ne peuvent affermer les impôts,

III, 310. Défiance contre les ambassadeurs, IV, 263. Défîance en 1576, III, 309, 310. Intrigants florentins autour de Catherine, 310. Enregistrement des procurations, cautionnements des banquiers étrangers, 311. Mesures diverses, 311, 312. La vente en gros leur est seule permise, 316. Même défiance en 1588,

IV, 55. Défense aux Français de prêter leur nom à des — , V, 62. Ne peuvent être maréchaux de France, 100. Incapables des tenir des charges : Fronde : card. Mazarin, V, 282. V. Banquiers.

Eu (Jean d'Artois, comte d') (1321-1386). — Fidèle au roi Jean et à la cause de la France, I, 67, note 1.

ÉvÉQUEs. — Exercent une tutelle sur les rois mérovingiens, I, 7. — Aux États de Tours. — AfTaire de la pragmatique-sanction, II, 17. Ne veulent pas se mêler aux députés, 23, note. Leurs relations avec le gouv. de Charles VIII, 25. Nommés suivant le concordat; vœux en faveur de l'élection par les curés, 228, 229. L'élection est accordée. — Élisent leur archevêque, 229. — Continuent à nommer les curés, 230; choisis parmi les laïques et les enfants. Minimum d'âge des prélats, 230; — Agés ou malades : coadjuteurs, 237. Visites régulières imposées par les conciles, rétablies (T. 1560), 237. Leur autorité directe sur la discipline des couvents, 238; — obligés de pourvoir les prêtres mendiants, 240, 241; ne doivent pas consacrer les prêtres pauvres, 241; sinon tenus de les nourrir, 241, 242. Défense de bailler à ferme le spirituel des bénéfices, 243. — Surveillent les Universités, 259. Visitent chaque année les écoles de leurs

diocèses, II, 237. — Etats de 1576. — CSontraires au droit d'élection, 111, 104, 105. — - Enquêtes demandées par la noblesse, admises par le roi, 105. -— Conditions d'âge, 106; doivent être Français, 108; — chargés de poursuivre les clercs simoniaques, 111; tenus de résider aux grandes fêtes; doivent délivrer des congés aux bénéficiers, 114; — doivent vérifier la vocation des novices, 121, et veiller à la clôture des couvents, 122. — Aux États de 1588; leur élection unanimement demandée, IV, 3; — doivent fonder des séminaires, 7, 8; des écoles, 8, 24. Choix éclairés sous Henri IV, 314, 315. Le tiers demande seul les élections, 317. Conseil supérieur chargé des collations de bénéfices. Ord. de Blois exécutée, 318. — Chargés de visiter et de réformer les couvents, 334, 335. — Responsables de l'entretien des prêtres pauvres, 350. Siègent d'abord aux Etats sans élection, V, 242, 243. Élus en 1356, 246, 247. Leur prétention en 1483 de siéger sans être élus, 249, 250.

Evocations. — Découlent de la plénitude de la juridiction royale, II ,43. 44. Leurs abus, 44. Efforts infructueux de Charles V. Doléances des États de Tours, 44. Plaintes du Languedoc et du Dauphiné; édits conformes, 45. Le Parlement lutte contre le Conseil à la suite des États de 1484, II, 46. Les États d'Orléans veulent les abolir, 285. Moulins, 285. Leurs abus en 1576, III, 213. Doléances en 1588, IV, 31. Répression de l'abus en 1597, 133. Application de Henri IV et de Sully à le faire disparaître, 133, 134. Reparaissent sous la Régence, 451. En 4614, suspicion légitime contre les parentés, 462. Renvoi au parlement voisin, erf. — Pratiquées pour éluder la punition des crimes, 480. C. demande une évocation générale de ses causes pour échapper au Parlement, IV, 449. — Se multiplient aprè9 Henri IV, 451. — Par les Parlements saisis d'un incident, IV, 455. V. Conseil du roi.

Examen ecclésiastique. — Avant la nomination aux cures, II, 230. — Sur la doctrine et l'instruction du futur prélat, III, 106, 107, et du bénéficier, 109. Élévation des droits d' — - : simonie, 111. — Prescrit à Trente et obtenu en 1614, IV, 319.

Examen judiciaire. — Subi devant un président et plusieurs conseillers, II, 37. Droit d'empêcher la réception d'un nouveau conseiller, 37. En 1498, 269, note 2. — Ordonné à Moulins, appliqué par l'Hôpital, 271 et note 1. — Pour les justices subalternes, précédé d'une enquête, 272. Sa forme ; porte sur le droit et la procédure, 111, 189.

Examens universitaires, des écoliers, II, 260. Interdits si les lectures n'ont pas été faites dans l'année, III, 169. Examen public, solennel, 171. Observer les grades, 171, 188. Grades étrangers nuls, 172. Avant tout examen, preuve de l'étude, IV, 402. Diplôme sans examen, 402.

EianDir!iiciiio!(. — Pronoocée eo 1369 par Farch. de Bourges contre des juges sécaliers, I. âll. V. Peima sphitmelles.

ExÉcmos DIS Amutn. — Entrai oe des frais énormes, II, 304. EoToi des membres do parlement. — Confiée aux juges locaux, 30». Résistance aux ordres de justice. Droit pour les sergents d'appeler à leur aide les habitants, 310, 311. V. Procédure ciriU.

ExÉcmo.'c PROTisoiitE. — Nonfjbstant tqtpel, en baillant caution, II. 30 i. — en matière ecclésiastique, lU, 148, — en matière sommaire, ^0.

ExEaFTii>.\. — Du Parlement de Poitiers, I, 293, note 3, — des nobles, des écoliers, des pauvres, 299. Toute exemption abolie en 1436. sauf celle des nobles. 3U. — En fareardes maîtres et écoliers. II, 259. V. Impôt Égalité' de f).

ExEaPTio?(s ECCLÉSIASTIQUES. — Au XII* sîècle; premiers subsides au xiii«, III, 135. — Du logement des gens de guerre, de la contrainte par corps, 131. Vœux semblables en 1588, IV, 10. — En 1614, 346.

Expectatives (Grâces). — Doléances en 1484, H, 20. Abolies par le Concordat, 24, note. Abrogées par le concile de Trente, 111, 109. Conformité de Tord, de Blois, id. V. Réserves.

ExPEHTisES. — Remplacent les enquêtes sur la valeur (T. 1576), m, 225.

ExpoRTATio?! (Droits d*). — Diverses sortes, II, 97. Leur abolition demandée par le Tiers aux États d^Orléans, 394. Réciprocité des droits demandée en 1617, V, 63. Etats comparatifs dressés par ordre de Richelieu, 64, note 2.

Fabriques. — Leurs revenus, III, 133. Leurs comptes sont rendus aux évêques, 134.

Faillite. Peine en 1536, II, 331, 332. — Confondue avec la banqueroute; vœux du tiers en 1614, V, 15. Réhabilitation après payement, id, V. Banqueroute.

Faux. — Se multiplient; doléances en 1614; peine capitale; — en écriture publique, V, 17.

Femmes (Droit des) en cas de veuvage, III, 253, — Usufruit du douaire, id. Mesures contre un convoi indigne, 154. Contrats de mariage, communauté continuant après la mort de la femme, V, 9. Transaction entre le droit écrit et les coutumes : remploi (T.), 9, 10. Convoi, perte du douaire, 10.

Fenouillet (Pierre), évoque de Montpellier (1607-1652), prononce un discours (27 janv. 1615) contre les duels, V, 95.

Féodalité. — Son origine au milieu du démembrement de

l'empire de Gharlemagne, I, 12. Principaux caractères de la société féodale. Cours féodales, 14. Ses souvenirs animent les nobles, Ilï, 319. Trois cas d'aides dues aux seigneurs (N. 1576), 334. Quatre cas reconnus en 1614, V, 81. V. Juridictions seigneuriales, Noblesse, Corvées, Taxes seigneuriales.

Féria (Duc de), ambassadeur de Philippe II aux États de la Ligue. — Fait son entrée à Paris le 9 mars 1593, IV, 79. Sa visite aux Etats, 80. Il développe les propositions du roi d'Espagne, 87. — Presse les États de délibérer, 92.

Ferme (Donner à). — Nommer à une fonction moyennant une redevance annuelle. Premières traces de cet abus, 1, 114. Suppression sous Charles V, 208. Officiers des finances sous Louis XI, II, 28. Interdiction en 1493, 38.

Ferier, président au parlement de Paris. — Envoyé à Rome en 1561 : suspension des annates, II, 231, 232. *

Fêtes. — Réduction de leur nombre (T. 1560). Le parlement fait renvoyer la question aux évêques, 11, 247, note. Résidence des évêques à l'époque des fêtes, 111, 114, note 2. Tout jeu interdit, 160. Leur observation aux Etats de 1614, IV, 391, III, 161, note 1. V. Dimanche.

Finances. V. Administration financière, Impôt {Chiffre de V), Impôt direct, Impôt indirect, Organisation financière.

Flagrant délit. — De la compétence des prévôts des maréchaux, II, 317. •

Flotte (Pierre), chancelier de Philippe le Bel. — Prononce un discours violent aux États Généraux de 1302, I, 22.

FoiBEs. — Les États de Tours (1484) veulent supprimer les foires qui avaient enrichi Lyon, II, 103. Paris et Bourges s'efforcent d'en obtenir le privilège. Ils se disputent la préférence. Séance du conseil du roi dans laquelle les échevins de Paris exposent les motifs de leur demande, 104. Bourges l'emporte. Les foires de Lyon sont abolies, 105; — puis rétablies, note 2. Foires privilégiées, 328, 329. Privilège demandé en 1614, V, 59. V. Commerce.

Foix (comte de). — Tente de lever l'impôt de sa propre autorité, I, 301. — Tient les États de 1432, à Béziers, 306.

Fontainebleau (Assemblée des notables à). V. Notables.

Fontenay-Mareuil. — Ses mémoires cités, IV, 254, 256, 268. Son opinion sur l'assemblée des notables de 1617, 270, note 2. Sa haine contre de Luynes, 256, 270, note 2.

Fontis (de), lieutenant du Prévôt de Paris en 1614, IV, 407« note 1.

Foraine (Imposition). — Frappe toutes les marchandises franchissant les lignes de douanes. Son origine, I, 200. Elle contribue à appauvrir la France, II, 97, 98. Elle subsiste sous la forme de douanes intérieures, 98, note 1. V» Douanes intérieureSé

Force (marquis de la). — Se bat aTec le comle de Grammont, dépalé dcg Landes, 9 janvier 1615, V, 95. V. La Force.

FoREST (Pierre de la), archevêque de Rouen et chancelier de France (1305-1361). — Parle au nom du roi, à Touverture des Étals Généraux (2 déc. 1355), 1, 36 et note 4. — Ouvre les Etats du 17 ocL 1356 par une harangue, 46. Les députés demandent sa proscription, 48. — Accompagne le dauphin dans son entrée solennelle à Paris, 61, note 3.

FoEÊT. — L^étymologie de ce mot le rattache an droit de chasse, I, 126 et note 1. Les petites forêts s'appellent des garennes, 126. V. Garennes. Chasses.

FoKnuLAiEE DE FOI. — Devait être signé par les députés en 1560, 11, 173, note 3; — destiné à tout officier (C. 1560), 249; aux États de Blois, III, 13, 153.

Forteresses. — La noblesse en revendique le commandement aux États de Tours, II, 114. — V. Châteaux forts.

Fosse (La). — Député de Caen aux États de Blois (1588), 111,

FouAOE. — Sorte d'impôt, I, 200. V. Impôt direct.

Fiais de justice. — Leur exagération sous le roi Jean, I, 114. — Empêchent les pauvres de défendre leurs droits, 208. Contestation de Fétat de frais, 208. Doléances des États d'Orléans. Promesses de réduction, II, 305. Doléances en 1576, III, 200, 229, — en 1588, IV, 28, 29, 34, 35, — en 1614, IV, 435, 436, 463,

François l". — Conclut un concordat avec le pape (1515), 11, 24, note. Les États de Tours (1506) obtiennent de Louis Xll que sa fille Claude lui serait fiancée, 146. — Succède à Louis Xll. Caractère de son règne. La royauté marche rapidement vers le despotisme. François est adoré de la noblesse. Premières traces d'opposition à la fin de son règne, 151. Commencements de la réforme, 159. Augmentation des impôts sous son règne, 365. Son édit sur la chasse, 40?. — Lève l'impôt arbitrairement, 381, 382. Sa sévérité contre les hérétiques, II, 159, 160, 254. Lettre du pape à cette occasion, 254. Enthousiasme prolongé des nobles pour ce prince, III, 324, 325, note 1. « — le Grand, Restaurateur des bonnes lettres », III, 168, crée les lecteurs du roif 173. Il lève Timpôt suivant son plaisir, V, 200.

François II. — Son gouvernement tombe aux mains du duc de Guise et du cardinal de Lorraine. Les querelles religieuses se mêlent aux rivalités politiques. Le parti des mécontents se dresse en face de celui des Guise, II, 160, 161. Tumulte d'Amboise étouffé dans le sang. Le mécontentement grandit. Tous les partis demandent la convocation des États, 161. Les Guise veulent auparavant consulter une assemblée de notables. Apaisement à la veille de la réunion. Assemblée de Fontainebleau

CSAIi TABLE 369

(20 août 1560). Les notables choisis avec soin par les Guise, II, 162. V. Notables [Assemblées de). II convoque les États Généraux à Meaux pour le 10 décembre, 168; puis à Orléans, 170. — Mande le roi de Navarre et le prince de Gondé, 171. Fait arrêter et juger le prince de Condé, qui est condamné à mort. Maladie du roi, 172. Il meurt le 5 décembre 1560, 172.

François, duc de Bretagne. — Sa lettre aux habitants de Sens pour les faire entrer dans son parti. Il y rappelle l'objet des États de Tours (1484), leur œuvre, et le peu de respect qui accueillit leurs décisions, I, 398 et suivants.

Froissart. Son erreur au sujet du conseil sous le roi Jean, I, 66, note 2, 91, note 4.

Fronde. Etats généraux projetés de 1649 à 1651, V, 274 et suiv.

Futaies (Hautes). Interdiction de les couper, !V, 343, note i.

Gabelle. — Votée par les États de 1355. Son impopularité, I, 39. Supprimée par l'ordonnance du 12 mars 1356, 41. — Organisée en 1342. Sens du mot gabelle, 133 et note 3. — Abolie et remplacée par une taxe personnelle (1356), 135. — Réformée par l'ordonnance de 1413, 271. A quel chiffre elle s'élève sous ■ Charles Vlll, d'après les documents fournis aux États de Tours (1484) par les gens du roi. II, 73. Protestations énergiques des députés contre cet impôt. Gruautés commises sou» Louis XI pour la perception des gabelles, 91. Les députés demandent non de les supprimer, mais d'en corriger les abus, 92. En 1576,

III, 298. —Abus sous Henri III, IV, 148. Achats forcés, 148, 149. Projet de Henri IV, réformes de Sully, 149. La noblesse veut les accroître, le tiers les diminuer, 248. En 1614, les trois ordres unanimes contre cet impôt, V, 38. Provinces exemptes (de franc salé), 39. V. Impôts indirects.

Gages. — Les Etats de Tours soutiennent la nécessité de gages fixes, II, 34. Les seigneurs en donnent aux officiers du roi pour se les attacher, II, 33, 34. Les États d'Orléans demandent leur substitution aux épices, 277. Silence de Tord., 278. — Demandés en 1576, III, 199. — Prélevés sur les amendes,

IV, 28, 431. Payement exact, IV, 29. Substitué aux épices, 434, 435. V. Épices.

Gallicanisme. — Son origine. II, 25, 26. Affaire de la pragmatique sanction aux États de Tours, 19, 20. — Aux États d'Orléans : élections, 231. Annates; taxes de la chancellerie romaine, 231, 232. Contradictions du tiers état, III, 123. — Aux États de 1576, résistance à la réception du concile, 113. — Aux États de 1588, esprit de la Ligue, libertés gallicanes, IV, 5. —

Aux États de la Ligue, réception du concile, IV, 99; réserve en faveur des libertés, 100, 326, 327. — Aux États de 1614. Son réveil après le crime de Ravaillac, 367, 368. Le parlement et Bellarmin, 370. Article du tiers, 372. Le clergé demande la rédaction des libertés, 377. V. Indépendance de VÉtat.

Galuot du Peé, libraire du palais. — Publie les procès-verbaux des États de Tours (1557), 11, 152, note 2.

Garde (Donner en). — Fonction dévolue au titulaire sans redevance. Les prévôtés sont données en garde, I, 268, II, 38, note 2.

Garde gardienne. — Sous les Etats du roi Jean, I, 109. — Restreinte en 1576, III, 213. V. Chdtelet.

. Gardes des sceaux au contrat. — Supprimés en 1576,111, 20*^, note 1.

Garennes. — Espace réservé à la chasse par les seigneurs. I, 126. — Anciennes et nouvelles définies par Beaumanoir, 127, note 1. Défense d'établir de nouvelles garennes en 1355, 127. Destruction des garennes établies depuis 1316, 128. Droit de résistance, 128. V. Forêts, Chasse.

Garnisons. — Installation des troupes, séjour chez les habitants, V, 105.

Gaston, duc d'Orléans, frère de Louis XIII. — Nommé président de l'Assemblée de Rouen, IV, 257. ~ Président de l'assemblée de Paris, 1626, 282, 283. Exhorte les notables à opiner librement, 282. Ses menées en 1651, V, 279. Pense à réunir les assemblées de la noblesse et à demander les Etats, 285.

Gaucoubt (Raoul de). Sans argent en 1428, I, 303, note 3.

Gaulois. — Leurs assemblées nationales primitives, modifiées par les Romains. Portent le nom de conventus ou de commune çoncilium, I, 3, 6, note 2.

Gazette de France. « Joye des François pour la prochaine tenue des Etats Généraux. » 7 avril 1651, V, 282.

Gelée (Vincent). — Conseiller du roi, rapporte les promesses de Henri III aux députés en 1588, IV, 52.

Génkbrard. Député de l'Université aux Etats de 1576, IV, 397, note 1.

Généraux conseillées. — Nommés par le roi au nombre de trois pour contrôler la comptabilité, I, 202.

Genève. — Le foyer du calvinisme. Interdiction de tout commerce avec la France (G. 1560), II, 248. Le tiers demande le rétablissement du commerce avec —, III, 314. Relations reprises sous Henri IV, IV, 161.

Gbnlis (Jacques de Hangest, seigneur de). — Chambellan de Charles VHI, I, 376 note 2.

Gentien (Benoit). — Prend la parole au nom de l'Université aux États de janvier 1413. Son discours a peu de succès, 1, 245.

GMA TABLE 371

Germains. — Leurs assemblées nationales. Ils apportent leurs institutions dans les Gaules. Caractère particulier de leur indépendance, I, 5. Puissance de l'individu. Leurs coutumes s'altèrent après la conquête, 5, 6.

GiAC (Pierre de). — Mort en 1407, chancelier, I, 235, note 2.

GiAC (Pierre de), petit- fils du précédent. — Favori de Charles VII, I, 300 et note 1.

. Gilles (Pierre). — Gouverneur sous Etienne Marcel, I, 70. Jeté en prison, puis exécuté, 19, note 2.

Gilles (Nicole). — Auteur d'annales. — Rapporte que les États de 1338 proclamèrent le libre vote de Timpôt, I, 30, note 4.

GoNDi (Pierre de). — Évêque de Paris. — Député en 1576. — Propose l'entretien de cinq mille hommes, III, 53. — Cardinal; président du conseil de raison (1597), IV, 122. . Gondù V. Retz,

Gonzague {Louis de), V. Nevers,

Gouvernements. Division de l'assemblée en six bureaux en 1484, 1, 357. En treize — en 1560, II, 191. Un seul député par — à Pontoise, 199. Rédaction des cahiers en 1576 par —, III, 18, note 1. Vote sur la paix et la guerre par —, 27, 80. Un député par — forme la commission des finances, 33, et la commission des cahiers, 45. En 1588, neuf — seulement, III, 379, note 2. Chat[ue — choisit un président, 387. Délibération des —, 400, 408. En 1614, les commissions formées d'un député par —, IV, 196, 220. Rôle des —, 196, 200, 375. Vote par — . Vice de ce système, 215, 216, V, 262.

Gouverneurs. — Créés sous François I", V, 253. Les nobles veulent s'attribuer exclusivement ces fonctions, IV, 60. Plaintes contre leurs abus de pouvoir (C. 1588), 60. Mêmes doléances en 1614, V, 79, 80. — Doivent laisser libre cours à la justice, 80. — En 1614, leur nombre est réduit à douze, 100.

Goyon [Jacques de), V. Matignon,

Grâces. — Nombre excessif en cas de crimes, I, 116. Plaintes des États, promesses en 1356, 117. — Rendues en conseil après délibération, 269, II, 301. Leur multiplicité en 1560, 333. — Dues à rexagération des peines, III, 265. Lettres de — adressées aux juges, 266. — Ne doivent pas préjudicier aux parties civiles, IV, 35. Fréquence des —, 38, 5, 17, 18. — En matière de duels, 96.

Grammont (comte de), député des Landes. Se bat avec la Force, 9 janvier 1615, V, 95.

Grand Conseil. V. Conseil du roi.

Grands jours d'Anjou. — Droit d'appel réservé en 1371 au Parlement, I, 210. — de Champagne tenus à Troyes en 1374, — d'Anjoo, — accordés au duc d'Orléans, II, 51, note 1.

Grands jours. — Assises tenues par les conseillers aux par-

lements. Coutume déjà ancienne en 1484, II, 50, 51. — - De Clermont-Ferrand, 1481, II, 51, 52. Vœux des États de Tours, 52. Leur rétablissement, leur organisation, leur compétence, 52, 53. — De Moulins (1550), III, 220. — Demandés en 1576, 215.

— De Poitiers (1579), 216. — De Clermont (1581), 216, note 2.

— Demandés en 1588, IV, 31. — Préférés à une chambre de discipline en 1626, 439. — Demandés en 1614, en 1617, en 1626, IV, 289, 449. — De Poitiers en 1634; opinions d'Omer Talon et de Mole, IV, 449, 450.

Greffibrs. -^ Leurs abus sous Louis XI, II, 29. — Augmentent la longueur des écritures : qualités, 303. Réduction des taxes, 305, 306. Leurs exactions décrites par Grimaudet. — Ck)ntraints à la résidence. — Responsables de leurs commis, 309. Fixité et publicité du tarif, III, 236. Dépôt d'argent. V. Consignations, Réduction des droits pour l'expédition des jugements, IV, 466, 467.

Grégoire XIII. — Presse Henri III de recevoir le concile, III, 112, 113. — Permet une aliénation du domaine du clergé, 138.

Grenetiers. — Maîtres des greniers à sel, I, 202.

Grimaudet (François). — Avocat du roi à Angers. Discours qu'il prononce dans une réunion préparatoire, II, 176. V, 263. Sa peinture des maux de la France. Enthousiasme qu'il provoque, II, 177. Ses attaques contre les faux nobles, 414. La vénalité de la justice, 276. Les exactions des greffiers, 309.

Groulart. — Premier président du parlement de Normandie, rétablit les mercuriales, III, 204, note 1. -^ Taxe les épices en nature, IV, 435, note 1.

Guerre (Droit de) et de paix. — Réclamé par les États en 1356, I, 173; — par les États de Pontoise, II, 225. En 1576, le Roi demande conseil aux États, III, 76. Droit de la déclarer, III, 95. Appel aux États en cas de guerre, IV, 50. Résumé général, V, 144.

Guerres privées. — Irritation du peuple en 1356. Fréquence des lettres de grâce, I, 116, 117. Efforts des rois pour les abolir. Saint Louis et la quarantaine le Roy, 129. Faiblesse des successeurs de Philippe le Bel, 129. Interdiction en 1356. Droit de résistance, 129, 130. — Reparaissent après la paix de Brétigny, 165, 179. Leur répression confiée en 1361 au parlement, 179, 180. — Deviennent moins fréquentes sous Charles V, 213.

— Définitivement abolies en 1439, 321. Tout privilège de juridiction aboli, 321. — Expirent au milieu du xv» siècle et donnent naissance aux duels, II, 338, 339. V. Duels, La Noblesse en 1614, V, 89.

GuESCLiN (Du). — - Chargé par Charles V de délivrer le royaume des grandes compagnies, I, 188, note, — Établit la taxe du trépas de Loire pour payer une rançon, V, 57, note 2.

«m TABLE 373

GuESLE (Jean de la). Procureur général au parlement, puis président à mortier, III, 422, note 1. Porte aux États le cahier du roi (17 décembre 1576), III, 22, 23.

GuESLE (Jacques de la). — Procureur général au* parlement.

— Vient donner ordre aux États, de la part du roi, d'insérer dans leur cahier une définition du crime de lèse-majesté (28 déc. 1588), III, 422.

Guet. — Son origine remonte aux milices nationales organisées dans certaines villes. Il est imposé aux habitants. Ils peuvent se racheter moyennant une redevance, II, 420, note 1.

Gueux (Jean le). — Obtient des lettres de rémission, I, 58, note 2.

GuiCHARDiN. — Donne les raisons qui détournaient la royauté de créer une armée nationale, II, 419.

GuiKFARD (André). — Trésorier, I, 249, note 2.

Guise (Charles de Lorraine). V. Lorraine,

Guise (François de Lorraine, duc de). — Domine François II.

— Adoré du peuple et détesté des grands. II, 160. Après l'échec de la conjuration d'Amboise, le parlement de Paris le félicite 4'avoir sauvé la patrie, 161, note 1. Il fait un rapport sur les affaires de TEtat à l'assemblée de Fontainebleau (1560), 163. Sa réponse violente à l'amiral de Coligny, 167. Fait grand bruit des prétendus projets des princes de Bourbon, 170. — Prépare le procès du prince de Condé, 171. Le fait juger par une commission spéciale qui le condamne à mort, 172. Son autorité croissante inquiète Catherine de Médicis. II essaye en vain de hâter le supplice de Condé et de se débarrasser du roi de Navarre, 172, 173. Plan qu'il se propose de mettre à exécution avant l'ouverture des États, 173, note 3. Pression qu'il exerce sur les bailliages au moment des élections, 174, 175. Empêche les trois ordres de se réunir en commun, à Paris, 178. Veut faire arrêter les députés huguenots du Languedoc, 180. Son effacement momentané, 200. La noblesse et le tiers veulent lui faire rendre compte de son administration, 201. Il forme avec le connétable et le maréchal de Saint-André l'union appelée le triumvirat, 203. — Crée les régiments sous Henri II, 423. — Discute avec Coligny dans les conférences du parlement, 252. Ses menaces, 253. Négocie le contrat du clergé, octobre 1561,

Guise (Henri de Lorraine, duc de), dit le Balafré, fils du précédent, né en 1550. — Veut établir la Ligue à son profit. — Pousse à la guerre pour se rendre populaire parmi les catholiques. — Réunit des amis fidèles et des serviteurs enthousiastes, III, 47. — • Chargé par le roi de négocier avec la chambre du clergé fjanv. 1577), 54. — Tire un grand parti de la courte abolition de la vénalité des offices, IV, 419. — - Fait arborer le

drapeau de la Ligue dans presque toutes les proviDces. — Défait les retires qui menaçaient Paris. — Fait son entrée dans cette ville malgré le roi. Journée des Barricades (12 mai 1588). Le duc de Guise dicte ses conditions, III, 370, IV, 13. — Exige la lieutenance générale du royaume, 370. — Entame de nouvelles négociations avec le roi, 372. — En obtient un traité de soumission à la Ligue (15 juillet 1588), 373. Le force à congédier ses con.seillers, 375. Son attitude à la séance d'ouverture des États de Blois, 381. Il se montre mécontent du discours du roi, 386. ~ Le contraint à le modiOer, 388. Accord parfait entre lui et les députés de Blois, 405. Il veut la guerre immédiate, les États la désirent aussi. La question financière les divise. Souper chez la Chapelle-Marteau, 406. Le duc de Guise insiste pour qu'on vote des subsides. Son attitude dépeinte par Bernard, 407 et 406, note 1. Il engage le roi à faire une démarche auprès des États, 407. Ses exigences et ses bravades irritent profondément le roi, 417. Projets de vengeance. La résistance des États parait à Henri 111 la preuve de la trahison du duc de Guise, 418. — Il est assassiné dans le cabinet du roi (23 décembre), 420.

Guise (Louis II de Lorraine, cardinal de), frère de Henri. — Archevêque de Reims. — Président du clergé aux États de Blois (1588), 111, 376 — Force le roi i modifier un passage de son discours, 388. — Arrêté le 23 décembre et tué le lendemain, 420.

Guyencourt (M. de)^ — Député de la noblesse de Paris aux États de Blois (1588). — Auteur d'un récit de ce qui s'y est passé, III, 376, note 2; 404, note 1.

Guyenne (Convoy de). — Droit levé sur les bateaux qui passent an Bec-d'Ambez, V, 57.

Halle (François). Discours aux Etats de 1468, I, 339.

Haufjest {Jacques de). V. Genlis.

Harcourt (Comte d'). — Partisan de Charles le Mauvais. — Excite les habitants de Rouen à refuser la gabelle, I, 40. Le roi Jean le fait mettre à mort, 50, note 2.

Harlay (Achille de). — Premier président du parlement, tient les grands jours de Poitiers en 1579, 111, 216.

Harlay {Nicolas de), V. Sancy.

Hauts justiciers. — Leur conflit avec les baillis, I, 104. V. Juridictions seigneuriales»

Havart. — Maître des requêtes destitué par Louis XI malgré le principe de l'inamovibilitc, II, 33, note 1.

Hblvétie. Ses anciennes assemblées, I, 3,

Henbi II, roi de France. — Succède à François I«' en 1547. Caractère de son règne. Despotisme croissant. Réveil de l'esprit public. On demande les États Généraux. Détresse du. trésor. Mécontentement public, II, 152. Le roi se décide à convoquer les États (5 janv. 1558). V. États Généraux sous Henri IL L'hérésie se développe en France sous son règne. — Promet à Philippe 11 rétablissement de l'inquisition dans ses États, 160. Augmentation des impôts sous son règne, 365.

Henri IU. — Succède à Charles IX (1574). Débuts de son règne. Sa fuite de Pologne. Son séjour à Venise, III, 2. La guerre civile se rallume. Le roi de Navarre et le duc d'Alençon s'échappent de la cour. Inertie de Henri, 3. Paix de Monsieur (6 mai 1576), très favorable aux huguenots. Inquiétude des catholiques. Naissance de la Ligue, 4. Son programme, 5. Celui des mécontents, 6, note 1. La paix de Monsieur contenait la promesse de convoquer les États, 6. V. États Généraux de Blois, Ses menées pour s'assurer le vote des députés, 13, 25, 34, 38, 57, 73, 74. Son discours à l'ouverture des États, 14. Envoie aux États un cahier, 17 déc. 1576, III, 22. Il presse les États d'envoyer des ambassadeurs aux princes pour relarder la guerre, 31. Il attend avec impatience le vote des subsides, 34. — Est déçu dans ses espérances par l'attitude du tiers. Envoie M. de Villequier aux États pour leur démontrer l'urgence du vote des subsides, 37; ensuite le comte de Suzc, dans le même dessein, 41. Sa situation en présence de la résistance des députés (janv. 1577), 47. Il provoque de nouvelles adhésions à la Ligue, 48. Envoie à la noblesse son frère et Morvillier, III, 55. Demande conseil aux États sur la paix ou la guerre, 76. Change d'opinion, devient partisan de la paix, 77, 78. Commence les réponses aux cahiers et suspend bientôt ce travail, 87. — Se voit forcé de donner l'ordonnance de mai 1579, 90. — S'oppose inutilement à l'entrée du duc de Guise à Paris. Journée des Barricades (12 mai 1588). Le duc de Guise dicte ses conditions au roi. 11 parvient à s'échapper et se rend à Chartres, 370. — Promet de convoquer les Etats Généraux. Exigence de la Ligue. Henri lui répond humblement, 371. Obligé d'entamer de nouvelles négociations avec le duc de Guise, 372. — Signe un traité par lequel il se soumet à la Ligue. — Expédie les lettres de convocation aux États pour le 15 septembre. — Promet de satisfaire aux vœux des députés^ 373. Sa politique inspire la défiance ou le mépris, 374. Il change ses conseillers sur les instances du duc de Guise, 375. V. Etats Généraux de Blois (1588). — Cède étourdiment Pignerol et plusieurs autres places au duc de Savoie, 396. — Perd le marquisat de Saluces, 397. — Est assassiné à Saint-Cloud (2 août 1589). Situation de la France à sa mort, IV, 69.

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Hknri de Transtamarb. — Soutenu par du Guesclin dans ses prétentions au trône de Castille, 1, 188, note 2.

Hknhi V, roi d'Angleterre. — Fait son entrée à Paris (!•' déc. 1420), I, 284. Los Étals, en approuvant le traité de Troyes, le reconnaissent comme roi de France, 286.

Herbert (Geoffroy II), évêque de Coutances, président de PEchiquier, président de la section de Normandie en 1483, I, 383, 387.

HiNCHAR, archevêque de Reims. — Sa lettre aux conseillers de Carloman sur les assemblées de Charlemagne, I, 8, 11.

HoNORius, empereur. — Rétablit la coutume des assemblées : rescrit adressé à Agricola, préfet des Gaules, I, 4.

HÔPITAUX. — Aux Etats d'Orléans, II, 348. Fonds commun pour soulager les pauvres infirmes et invalides, 349. Fondations nobles, id. Fondations religieuses : plaintes du clergé, 350. Edit de 1561; administrateurs triennaux, 350.

Aux Etats de 1576, III, 176. Désordre de l'administration, 176. Clergé, noblesse et tiers se disputent la surveillance, 176, 177. Les bourgeois l'emportent; compte annuel; inventaire général, 177.

Aux Etats de 1588, IV, 20. Administration : élection triennale; compte rendu, 20. Union des hôpitaux; tout malade tenu de résider dans les hôpitaux, 21.

Aux Etats de 1614, IV, 412. Désordre de l'administration : vœux opposés des ordres, 412, 413. Cîompte rendu annuel; recherche des titres, 413. Taxe sur les bénéfices, 414. Aumône générale de Lyon, 414, note 1. Un hôpital par bailliage, 415. Administrateurs des hôpitaux, 415. V. Pauvres.

HÔPITAUX MILITAIRES. — Créés en 1629, V, 106.

HospiTAL (Michel de 1'), né en 1504, chancelier de France. — Son influence croissante au moment de l'assemblée de Fontainebleau, 11, 162. Discours qu'il y prononce, 163. — Préside la conunission chargée de juger le prince de Condé. — Se montre opposé à la condamnation, 172, note 1. Son discours à l'ouverture des États d'Orléans (13 déc. 1560), 181-185. V. États Généraux d'Orléans, Grandeur de ce discours, dans lequel sont exprimées les idées les plus élevées qui aient eu cours au xvie siècle, 185. Il découvre aux États l'énormité du déficit, 197. Discours qu'il prononce à la séance de clôture (31 janvier), 199. Sur son conseil, Catherine de Médicis accorde aux protestants une grande tolérance, 203. Son travail sur les cahiers d'Orléans : réponses et ordonnances, 212. Rappelle en janvier 1562 les vœux de Pontoise, II, 253, note 2. 11 publie l'ordonnance de Roussillon (1563), et l'ordonnance de Moulins (1566), d'après les cahiers d'Orléans, 214. Se prononce en 1567 contre la vénalité, III, 180, note 3. Vient pour la dernière fois en novembre 1567 au Parlement, 180, note 2. Il refuse à la noblesse la modification des conventions privées, 416. Il se range du côté du tiers état et se montre fidèle interprète de ses doléances. Son impuissance à faire triompher définitivement les réformes, II, 429. — Projette la réforme de la vénalité des

offices, II, 266. — Fait passer à des magistrats resamen de capacité, 271. note i. Son esprit de tolérance, 248. Sa t)elle réponse au clergé, 248, 249. Amnistie générale, 230. — Lutte contre le parlement, 25i. — Prépare le premier édit de tolérance : guerre ciTile, 253. Sa modération peu comprise, 233. Résumé des réformes dues aux États; influence du chancelier, 352 à 359, se fait sentir en i576, lll, 277. Ses efforts pour arrêter les empiétements du conseil, 213, note 3. Cité, V, 169,

Hôtel de Vilie Rentes de C). V. Rentes.

Huguenots. V. Protestants, Liberté des cultes.

Hl'gl'es Capzt. — Fréquentes réunions de barons et d'évêques sous son règne, I, 14 et note 1.

HujiiÈREs (Jacques d*), gouverneur de Péronne. — Refuse de livrer cette ville au prince de Condé. — Fait signer aux catholiques de la province une déclaration qui est le point de départ de la Ligue (1576), III, 5.

HurauU {Philippe). V. Chivemy.

Importation. Réciprocité des droits demandée en 1617, Y, 63. Etats comparatifs dressés par Richelieu, 6i, note 2. V. Exportation, Commerce, Douanes.

Imposition foraine. V. Foratne.

Impôt. — Les États de Normandie (1337) réclament le libre vote de Timpôt, 1, 30, note 4. Imposition de huit deniers par livre sur les denrées établies par les États de 1355, 38. Impopularité de cet impôt, 39, 40. Etablissement d'un impôt sur les revenus, en 1356, 41. — Importance des impôts à partir du XIV siècle, 131. Impôts avant le roi Jean. — Personnel : Dime saladine, 132. — Indirect : gabelle; droit sur les ventes, 133. Les États de 1355 se prononcent pour les taxes indirectes. Égalité de l'impôt, i34. Abolition de la gabelle et des droits sur les ventes (mars 1356). Taxe personnelle sur le revenu, 133, Assiette de cet impôt, 135, 136. Personne n'en est affranchi, 136. On commence à distinguer les impôts directs et les impôts indirects. — En mars 1356, le clergé et la noblesse offrent 15 p. 100 de leur revenu, 138. Les États de Compiègne offrent le subside le plus également réparti. Division du tiers état en trois classes. Exemptions accordées, 138. L'impôt pèse plus lourdement sur le clergé que sur la noblesse. Causes de la suppression des privilèges d'exemption pour les biens d'Église, 140. Perception de l'impôt, 141 et suiv. V. Administration financière. Impôt de six ans établi pour la rançon du roi Jean, 177.

Influence des États provinciaux sur le vote de iMmpôt, I, 178, note 2. Les États de Sens (1367) prorogent l'impôt voté pour la rançon du roi, 189. L'assemblée réunie à Paris (déc. 1369) accorde la continuation de cette aide et vote quelques autres impôts, 194. Énumération des charges supportées par la France sous Charles V. Imposition foraine, 200. Le revenu des impôts est afTermé, 201. Abolition des aides concédée par Charles V à son lit de mort. Difficultés qui en résultent durant la minorité de Charles VI, 227. Ce prince rétablit les impôts tels qu'ils existaient sous son prédécesseur, 237. Les États de 1413 refuseut Taide par la voix de l'orateur de l'Université, 248. Les députés réunis en 1420 votent un emprunt forcé, 287; et les impôts indirects sur le vin, le sel et toutes les marchandises. Ces impôts devaient être adjugés, 288. Impôts votés de 1422 à 1425. V. États Généraux sous Charles VU. Nature de l'impôt accordé par l'assemblée de Tours (oct. 1435), 313. V. les articles Administration financière, Impôts directs y Impôts indirects f Impôt {Chiffre de V —, Égalité de V — ). Création de l'impôt permanent sous Charles VII, I, 319 et suiv. Charles VII crée l'unité de l'impôt, 322.

Impôt (Chiffre de 1') sous Charles VII, I, 329. Sous Louis XI, I, 329, note 2. Anne de Beaujeu remet le quart de la taille. Promesse du chancelier à l'ouverture des États de Tours (1484), IT, 67. Doléances des députés qui se plaignent de l'élévation progressive de la taille, 68, 69. Conséquences désastreuses des excès signalés par eux. Émigration en Angleterre, 69. Les États demandent l'exposé des recettes et des dépenses. Les chiffres qu'on leur fournit sont erronés, 73, 74. Ne pouvant vérifier les comptes, ils imaginent de voter simplement l'impôt perçu sous Charles VIL Libre octroi de 1 200 000 livres substitué aux tailles, 74. Les États exigent la répartition entre toutes les provinces et le libre vote de l'impôt. Le chancelier annonce que le conseil du roi exige 1500 000 livres, 76. Sa demande est accordée, mais seulement pour l'année du sacre. On dresse un cahier spécial» 78, note 1. Le travail de la répartition des impôts jette la discorde au milieu des députés, 80. Projet de répartition entre les provinces. 11 soulève les plus vives réclamations, 81. Subdivision de l'impôt entre les bailliages. Débats de la section de Normandie, 82. Les députés s'aperçoivent trop tard que le chiffre accordé est dépassé, 83. Violence de quelques orateurs. Les députés demandent des documents supplémentaires, 84. Le chancelier promet de les communiquer aux délégués laissés à Tours en 1484, 84. L'impôt annuel sous Charles VllI, 85, 87. Sous Louis XII, 88. Augmentation des impôts sous François 1er et Henri II. 365. Revenus publics en 1560. Ils ne peuvent être augmentés, 366. Efforts du pouvoir

en vue d'obt de nouvelles ressources, H, 382. 383. Les députés déclarent formellement qu'ils ne peuvent rien accorder. Vigueur des doléances des États de Pontoise, 383. Les ordres laïques | votent un impôt sur les vins, 390. Commission parlementaire |:s^'^ pour le vérifier (N. 1576), 111, 285. — Estimé par les députés à 20 millions, produit net sçize, 288; par les gens de finance â 12 millions et demi, 298; par G. de Taix à seize, 298. Tableau des recettes, id. Les États de la Ligue (1593) demandent que Fimpôt soit rétabli tel qu*il existait sous Louis XII, IV, 106. — £n 1626, dette du roi et impôt, IV, 276. Diminution des dépenses, 276, 277. Déficit en 1624, Tannée 1607 prise comme type, 285. Résumé général : surprise et tristesse des députés, V, 197.

Impôt direct. — Préféré par le Midi, I, 298, 299. En 1432, 306. En 1435, 312. Efforts infructueux des États de Tours pour modifier la nature des impôts. Inégalité d'un impôt de répartition quand la statistique est imparfaite. II, 88. Charles VIII ordonne la formation d'un cadastre (Compoix terrien), note 2. Impôt foncier du Languedoc. Il frappe vivement les députés de Tours, 90. Taxe unique sur les feux proposée par Henri III, III, 291. — Produira de 15 à 20 millions; jugement sur ce système, 292. Illusion ou manœuvre de la cour, 293. Égalité, cadastre, IV, 48, 49. Tailles foncières sans exemption (T. 1614), V, 35, 36. Vœu semblable du premier président de la cour des aides en 1626, 36. Résumé général, V, 203. V. Cadastre.

Impôt (Égalité de T). — Les Étals de 1355 se prononcent pour les impôts indirects, plus faciles à répartir également, I, 134. L'égalité de Tirnpôt réclamée par le tiers élat, 182. Les États de Tours (1484) souhaitent ardemment Tégalité de la répartition, II, 80. Ils sont vivement frappés de l'impôt foncier du Languedoc, 90. Multiplicité des exemptions d'impôt depuis Louis XI. Grand nombre d'offices privilégiés, 376, 377. L'ordonnance d'Orléans restreint le droit d'exemption. Tout commerçant est soumis à la taille. Une distinction est faite pour Tagriculture, 378. Situation des trois ordres au point de vue de la taille, 379. Le tiers voudrait rendre l'impôt foncier. Protestations du clergé et de la noblesse, 379,380. Répartition confiée aux États provinciaux et à des assemblées spéciales (T. 1576), III, 286. — Souhaitée par Bodin, charges réelles comme en Languedoc, aucune exemption, 294. Cadastre de l'impôt foncier, IV, 48, 49. Égalité de la pancarte, 138, 139. Richelieu critique l'inégalité de l'impôt, 241. Tailles réelles (T. 1614), V, 35, 36. Vœn semblable du premier président de la cour des aides en 1626, 36. Résumé général, V, 203.

Impôt indirect. -- Accordé par les Etats de 1420, I, 288. Préféré par les députés du Nord, I, 299. Impopularité des impôts

WnJk TABLE 381

sur les marchandises et sur les boissons. Doléances des députés de Tours (1484), II, 92. Les ordres laïques aux États de Pontoise (1561) votent un impôt sur les vins, 390. Taxe sur les marchandises (C. 1576), III, 290. Henri III propose de supprimer le subside de cinq sols sur les marchandises, 409. Doléances du tiers en 1588, IV, 54. Taxe d'un sol pour livre sur les marchandises, ou pancarte (1596), 116, 117, 138. Suppression, 149. Augmentation des droits sur les vins, 150. Monte au quart de la valeur : doléances, en 1614, Y, 37, 38.

Impôt (Libre vote de 1'). — Réclamé par les États de Normandie en 1337, I, 30, note 4. — En 1427, tentative du comte de Foix : Charles VU reconnaît le droit, I, 301. Il est stipulé en 1428, 304. De nouveau à Tours en 1433, 307. Sous Charles VIT, 308 et suiv. En 1439 le roi s'excuse de mettre un impôt, 316, note 2. Le vote enlevé aux Etats, 315 à 322. Protestations en 1442, 328. Abandonné trop facilement par la nation aux États de 1439, 329. — Réclamé par les États de Tours (1484), 390. — II, 76. Cahier spécial stipulant le vote libre, 68, note 1. Le tiers obtient, aux Etats d'Orléans (1560), que dans les assemblées d'États provinciaux son droit en matière dMmpôls soit absolu. Ce qu'était devenu ce principe au xvi« siècle, 380. — Tradition du vote libre de l'impôt. La noblesse le revendique, 382. François !«' : impôt de bon plaisir, 382, note 1, V, 139, 200. — Aux États de Blois (1576-1577), les députés mettent au premier rang le droit de voter l'impôt librement. Le clergé veut qu'il soit scrupuleusement respecté, III, 93. Fermeté des États sur ce point, III, 34, note 1. Refus réitérés du tiers de se laisser séduire par la cour, 94. Le droit de voter l'impôt, intimement lié à la surveillance de l'administration financière, 94, note 2. Fermeté des États de 1588,1V, 48. Droit de s'opposer à la perception, IV, 48. Toutes les provinces transformées en pays d'État, 48. Promesses de Henri III, 53. — Demandé également par les États de la Ligue, 106. Résumé général, V, 138. Illusion des députés qui croient cette maxime incontestée dans le passé, 139. Unité des vœux des États, 140, 141, 197, 198. — Au xiv® siècle, 199. — Aux États de Tours, 199. Opinion de Commynes, 153; de Sully, 156; de Fénelon, 158. — ÉUts de 1576 et de 1588, 200. Pays d'État et pays d'élection, 204. Résumé, 231.

Imprimerie. — Les coutumiers sont, après les Bibles. les premières œuvres sorties des presses, II, 60. En 1588, IV, 23. — En 1614, IV. 405. Surveillance de 1' —, 405. Permission d'imprimer : examen préalable, 405, 406. Nom d'imprimeur; statuts des imprimeurs; réception d'un maître; lecture des mss. par le chancelier, 406. Résumé général, V, 173.

Inauénabilitk du domaine ecclésiastique. — Refusée en 1516, III, 129. Nouveau vœu, IV, 9. — En 1614, 339, 340,

IxAUÉiTABiUTÉ du domainc royal, sous Charies V, I, 198. — En 1413, 271. Sous Louis XI, 341. Aux États de Tours, D, 71. — Soutenue par Bodin, III, 75. — Proclamée en 1629, V, 42, 43.

biAMOYiHUTÉ des magistrats. — Son origine, 1, 262. — Demandée aux États de Tours, II, 32. — Peu respectée par Louis XI. Exception à la suite d'un débat judiciaire, 32, 33. La restitution des offlces aux magistrats destitués par Louis XI est refusée, 34, 35. — Ne peut être observée par un gouTemcment despotique, 35.

IifCAPAcnÉs LÉGALES. — Portées à la connaissance des tiers par un tableau public, V, 3.

IxcARviixE (D'). — Contrôleur général des finances. — Chargé par Henri IV d'une mission auprès de FAssemblée des notables de Rouen (1597), IV, 121.

I?iaDSim DE PROCÉDURE. — Compétence des juges subalternes, m, 230. V. Procédure civile. Procédure sommaire. Lettres de chancellerie.

Indemnité. — Accordée aux dépotés aux États Généraux, 387 et note 1.

Indépendance de l'Éguse vis-à-vis de TÉtat. V. Peines spirituelles, Juridictions ecclésiastiques. Appels comme d'abus. — En 1614, IV, 363.

Indépendance de l'État vis-à-vis de TÉglise. — En 1614, IV, 200, 364. Passions sous la Ligue, 366. Réaction, 367. Les deux régicides, 367. Explosion gallicane, 368. Doctrine du régicide, 368. V. Régicide. Mariana, 369, 370. Bellarmin : déposition des rois, 370. Condamnation du parlement, 371. Passion du tiers, 371. Cahier de Tlle-de- France, 372. Loi fondamentale, premier article du tiers, 201, 372, 373. Émotion du clergé, 202, 374. Son article contre le régicide, 374. Succès de Tévèque de Montpellier, 203. État des esprits à Paris, 204. Discours du cardinal du Perron au tiers, 205 et suiv. Réponse de Miron, 207. Arrêt du parlement, 208. Évocation de Tarticle et de Tarrêt, 210, 211, 375. Le clergé demande la rédaction des libertés gallicanes, 377. Déclaration de 1682, 376, note 4. Résume, 392 et suiv. V. Gallicanisme, Appels comme d'abus, Liberté des cultes.

Indults. — Faveurs accordées par les papes. Droit d'élection des abbés transporté au roi, III, 108. Doléances plus vives en 1588, IV, 4. — S^étaient multipliés; 300 conseillers pourvus, 321. Mesures insufflsantes, 322.

Industrie. — Préoccupe les États d'Orléans (1560), II, 398. V. Corporations. L'ordonnance d'Orléans ne se montre pas favorable à la liberté de l'industrie, 400. Protection de l'industrie en 1576, III, 312, 313, 314. Sa décadence pendant les guerres civiles. — De luxe seule développée en France, IV, 153, 154.

mi» TABLE 38a

Les notables (1597) saisis de la question, IV, 154, 155. — Des lissus, 156. — De la soie, 156, 157. Encouragements aux ouvriers étrangers, 157, 158. Henri IV cherche à multiplier les ouvriers français, 158. Progrès sous Henri IV, 158. — En 1614, V, 71. Plaintes contre les maitrises de métiers accordées par le roi. Liberté de Tindustrie, 71, 72. Les ouvriers étrangers doivent prendre des apprentis français. Exploitation des mines, 72, 73. Système prohibitif, 73. Résumé général, 207, 209. V. Protection de l'industrie.

Inquisition. — En Espagne et dans les Pays-Bas, II, 248. — Appelée en 1588 par le tiers, IV, 14, 15, 16, 17.

Iif SAisissABiLiTÉ . — Des chcvaux et charrues des paysans, I, 210. Zèle abusif des officiers royaux, II, 63. Bestiaux et instruments aratoires déclarés insaisissables, 63. Coutume de Bretagne, droit romain, 64, note 2. — Des ornements, livres, vêtements ecclésiastiques, 243, 244. — Des bestiaux et instruments aratoires, 111, 256, IV, 38. Déclaration conforme de Henri IV en 1595, 38. — Des armes, III, 256. Exception pour les fermages, V, 12, 13. — Des chevaux et armes des gentilshommes, 13.

Insinuation. — Étendue à toute vente d'immeubles (N. 1560), II, 323, 324. — Des mutations de propriété ecclésiastique, III,

Instruction. — Le tiers, aux États d'Orléans (1560), accuse la noblesse d'ignorance. Il supplie le roi de faire instruire les gentilshommes, II, 411. Obtient que l'instruction soit donnée aux pages du roi et aux pages des seigneurs, 412. V. Collèges, Jésuites.

Instruction cbiminelle. -— V. Action publique, Ministère public, Procureurs du roi. Aux États d'Orléans, II, 312, 319, 357. Aux États de 1576, III, 238. V. Police judiciaire. Causes du silence des députés, 241, 278. — En 1588, IV, 36. — En 1614, 476, V, 25. Résumé général, 190.

Instruction populaire. — Aux États d'Orléans : Écoles dans les villes, II, 262, 263. Instruction gratuite par un précepteur élu, 263; écoles de paroisses, id. Parents tenus sous peine d'amende d'envoyer les enfants à l'école, 264. — Aux Étals de 1576, III, 175. Création d'écoles populaires; précepteur élu par les maires et échevins, 175. — Aux États de 1588, IV, 22. Ecoles de villages demandées par le clergé, avec obligation de les fréquenter, 24, 25. — Aux États de 1614, IV, 404, 405. Multiplication des écoles, 405. Influence des États sur 1' — . Résumé général, V, 172. V. Instruction publique.

Instruction publique. — Aux États d'Orléans, II, 259. Populaires, 262 à 264. — Aux Étals de 1576, III, 168. — Aux États de 1588, 22. — Aux États de 1614, IV, 397. Conserver le « savoir éminent », détourner de l'étude les incapables, 399. Influence

384 TABLE JEA

des États sur 1' — . Résumé général, V, 171. V. Instructionj Instruction populaire. Université.

Instruction reugieusb. — Dans chaque monastère (T. 4560), II, 238. Création en chaque église d'une prébende théologale, 262. Un docteur en chaque abbaye; novices envoyés aux universités, III, 122. — Des séculiers, 124. Son extension, 124, 175. V. Séminaires. — Aux États de 1588, IV, 7, 8. Ignorance est cause de l'hérésie (1588), IV, 8. Envoi des religieux aux Universités, 9. Multiplication des prébendes théologales, 9. — En 1614, 337, 338. Prébendes théologales, 405. V. Catéchisme.

Intendants de justice. — Commission au maître des requêtes de Soargues en 1616, IV, 440, note 1. Richelieu ne les crée pas, mais les multiplie, 441. V. Maîtres des requêtes.

Intérêts. — Des sommes demandées en justice. Sévérité des lois sur Tusure, II, 324. — Dus à dater de Tajournement, II, 324, V, 13. Taux en 1560, II, 325. Taux en 1576, III, 258. Nouvelle interdiction, 258, 259.

Invaudes. — Vœu de la noblesse en 1614, V, 103. Supplique aux notables (1627), 104. Ord. de 1629, 104, 105. Fondation de Bicétre. Commanderie de SaintrLouis, 1634, 105. Pourvus de places de religieux laïcs, T. 1614, V, 104, note 1.

Inventaire (Bénéfice d'). — Lettres de chancellerie nécessaires, abrogation réclamée, V, 5. Inventaire fait par les notaires et non par les juges, 6.

IsABEAu de Bavière, reine de France. — Fait remise des impôts à certaines provinces, I, 291.

IsLB (Jehan de V). — Gouverneur de Paris, partisan d'Etienne Marcel, 1, 70.

Italiens. — Commencement de leur influence sous Louis XI,

II, 114. — Condé proteste contre leur influence, III, 67, note 2. Amenés par Catherine; reçoivent les faveurs et les offices,

III, 249. V. Etrangers, Lyon (Douane de).

Jacquerie. — Soulèvement des paysans en 1358. Ils font alliance avec Marcel, I, 78. Sont écrasés par le 'régent, 78.

Jean, roi de France. — Convoque les États Généraux à Paris pour le 30 novembre 1355, 1, 36. Son irritation à la nouvelle des menées du roi de Navarre, 40. Il est fait prisonnier à la bataille de Poitiers (19 sept. 1356), 45. — Fait jeter Charles le Mauvais en prison, 50, note 2. — Reçoit, en Angleterre, les dons des habitants du Languedoc, 57, note 1. — Hôte plutôt que prisonnier des Anglais à Bordeaux. — Envoie à Paris la nouvelle de la paix (18 mars 1357). — Proteste contre les États, 66,

soie TABLE 385

67. Traité qii*il conclut avec TAngleterre, 81. Il ordonne aux gens des comptes de faire une revision des taxes, 148. Ses prodigalités le forcent à altérer les monnaies, 150. — Rend une ordonnance qui élève le marc d'argent à cinq livres, 161. Les réformes de la fîn de son règne réalisent sur plusieurs points les vœux des États, 176. Il réunit plusieurs assemblées d'Étals provinciaux. — Établit pour sa rançon un impôt de six ans. 177. — Interdit les guerres privées, 179.

Jeanne d'Arc délivre Orléans, I, 305, 308.

Jeannin (Pierre). — Gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, puis président au parlement et ambassadeur de Henri IV en Hollande (1540-1622). — Député de la Bourgogne aux États de Blois (1576), III, 14. Fait partie de la commission chargée par le tiers de la revision générale des cahiers, 45. — Député aux États de la Ligue (1593). — Chargé par le duc de Mayenne de préparer un projet de réponse à Henri IV, IV, 79. — Envoyé comme commissaire à la conférence de Suresne, 82. Ambassadeur de la régente aux conférences de Sainte-Menehould, 176, note 2. Cité, 184. — Déclare que le roi ne peut vivre sans la taille, 197. Cité, 214. — Annonce à la noblesse la création de la chambre de justice, 222. Soutient la surséance de trois ans, \2 mai 1615, IV, 422, note 2. — Prépare en 1617 les propositions à faire aux notables, 258. Ecrit au maréchal de Bouillon pour défendre les ûnances, V, 32, note 1.

Jésuites. — Leur général condamne la doctrine de Mariana, IV, 369, 370. Jalousie du clergé de Paris, 369. En 1614, le clergé et la noblesse demandent la multiplication de leurs collèges, 404. V. Acquaviva, Mariana, Cotton. Querelle avec PUniversité, IV, 403. En 1610, ils obtiennent l'autorisation de faire des leçons publiques à Paris, 403, 404. En 1614, le Parlement les défend, 404. C. N. demandent la levée des défenses; en 1618, les autorisations sont données, 404. Le tiers discute le nom sous lequel il les désignera, 404, note 2. En 1616, ils s'établissent à Rouen, 404.

Jeu. — Fermeture des maisons de jeu obtenue en 1560, II, 345. En 1576, III, 160, 161. Même vœu en 1614, V, 14. Nullité des dettes : répétition, 14.

JoLY (Guillaume). — 'Lieutenant général de la connélablie; refuse de jurer qu'il n'a pas acheté sa charge, IV, 130, note 1.

JossERAND (René de), seigneur de Londigny, député d'Angoumois, proteste contre les guerres religieuses, III, 28, note.

JouLLET DE Chatillon. — Autcur d'un projet de taxe unique sur les feux, présenté aux États de Blois (janv. 1577), III, 52,

JouvENEL, avocat au Parlement, sa plaidoirie en 1434 sur le vote libre de l'impôt, I, 307.

386 TABLE JCCi

Joyeuse (duc de). — Tué à Coutras, III, 408, note 1.

Joyeuse (François, cardinal de). — Député du clergé aux États Généraux, IV, 179. — Nommé président du clergé, 180. — Fait comprendre à Villeroy l'avantage des articles généraux, IV, 305. — Obtient de nouvelles satisfactions du roi, 214. Comment il siège aux Etats, V, 260, note 5.

Juges. — Nul ne peut être juge dans le pays où il est né, I, il7, 266. Esprit de gain en 1356. Nul ne peut faire le commerce, 118. Leur cupidité sous Charles VI, 244. — Leur serment, 266. Résidence obligatoire, 266. — Corrompus par les confiscalions sous Louis XI, II, 27. — Résident à la cour; leurs profits scandaleux; afferment leur office, 30. Élection, 31. Inamovibilité, 32. — Affranchis de l'autorité des seigneurs, 33, 34. — Élus en 1493 par leurs collègues, 37,38. Responsabilité de leurs lieutenants, commis et serviteurs, lorsqu'ils sont choisis par eux et non par le roi, 38, 39. — Ne peuvent accepter une charge d'un seigneur, 39. Les États de Tours demandent le châtiment de ceux qui avaient obéi à Louis XI, 39, 40. L Languedoc veut des juges nés dans le pays, 55. États d'Orléans, II, 265. De leur sagesse dépend la bonté des lois. 265, 266. Leur nombre excessif, 266. V. Élection des juges. — Mode de leur nomination au xv® siècle, 269, note 2. Leurs devoirs et leur mode de rémunération, 273. V. Êpices. Leur indépendance incompatible avec les présents exagérés, 273, 274. — Ne peuvent recevoir de gages des seigneurs, 274. — Font le commerce, 273, note 1. Leur influence abusive sur l'issue des procès : renvoi de la cause à un autre présidial, à une autre chambre de parlement, 278, 279. Ne peuvent se porter adjudicataires des amendes, 279. La noblesse veut les rendre triennaux, 294. Dangers d'un office perpétuel ; avantages de la responsabilité, 295. — Apporteront plus d'attention s'ils doivent motiver les arrêts, 303. La faculté de motiver laissée ù leur religion, 303. Leur élection en 1576, III, 185. Conditions d'âge, 186. Stage au barreau pendant quatre ans, 186, 187. Information sur les mœurs du candidat, 189, 190. Droit de s'opposer à la réception des indignes, 190. Devoir de la résidence, 192. Défense d'être mandataire des seigneurs, 193, et de plaider pour des particuliers, 193, 194. Interdiction absolue des présents en 1576, 194. —Ne peuvent être fermiers des amendes. Défense d'acheter des créances litigieuses. Esprit, de gain, 195. Influence des familles, sollicitations, 196. Résumé, 205, 206. Pensions sur les amendes supprimées en 1576, 261. Réformes en 1576, 273 et suiv. Défense d'acheter les droits litigieux, IV, 28. — Ne peuvent accepter de fonctions chez les princes, 131. Age et capacité réglés en 1597, 131, 132. Défense de faire le commerce en 1597, 132. Abus des dispenses d'âge

SWm TABLE 387

obligation du stage, 427, 428. Leur résidence, 430. Leur dignité extérieure, 430. Ne peuvent accepter des charges chez les seigneurs, exception pour la maison royale, 431. Concussion, 433. Défense d'enchérir des biens dans leur juridiction, 433, 434. Résumé, V, 22, 23. V. Jtistice, Juridictions , Épices.

Juges -CONSULS. — En 1560, le tiers veut donner aux échevins la juridiction commerciale, II, 361, note 2. —Fondés par l'Hospital en 1563, attaqués par le tiers état en 1576, III, 210. Division des esprits, 210,211. — Défendus par la noblesse, 211. — Doivent être réservés aux villes commerçantes. L'ord. de Blois les supprime dans les petites villes. Affaire de Reims, 211, note 3.

Juifs. — Leurs privilèges conOrmés par Charles V, I, 199. Menacés d'expulsion du royaume, IV, 390. Expulsion le 23 avril 1615, id.

Jurés. — Assistent les justiciers; quand leurs décisions sont infirmées, sont condamnés à l'amende par le juge d'appel, ï,

Juridictions. — Hiérarchie des juridictions avant le roi Jean, I, 103, 104, 105, 106. Multiplication des juridictions spéciales, 104, note 3, 107, 110. Efforts du tiers état vers Tunité de juridiction. Popularité des juridictions royales, 106, 107. — Nul ne peut être assigné hors de sa châtellenie, 108. Réorganisation des cours de justice à la fin du règne de Jean, 176. — Royales soutenues sous Charles V contre les juridictions seigneuriales, 207, 209. Les juridictions inférieures en 1413, 265. Aux États de Tours, II, 39. — exceptionnelles, 40, 41. Les États de Tours cherchent à établir leur unité, 53. — Aux Étals d'Orléans : leur hiérarchie, 280. V. Présidiaux. En chaque ville ou paroisse, une seule — de première instance, 286, 288, 289. Résumé en 1560, 354. — Aux États de 1576. Suppression et unité, III, 206. Création de nouvelles, 214. — Résumé, 218. — Aux États de. 1588, IV, 29. Suppressions, 29, 30. Régularité des compétences, 31. Attitude de la noblesse, 32. En 1597, nul ne peut être distrait de ses juges naturels, IV, 132. Application des ordonnances de l'Hospilal et de Blois, IV, 442. Suppressions réalisées, 443. En 1614, IV, 442. Leur unité, 443, 444. Caractère des doléances, 443. Justice supérieure, 448. Égalité des — , 457, 458. Résumé, V, 22, 23. Résumé général, 175.

Juridictions ecclésiastiques. — Défendues contre Charles V par Tarchevêque de Bourges, 1, 211. Plaintes aux États de Tours, II. 40, 41. Procédure sommaire sortie des —, 299, note 2. Lutte du tiers contre les — , 244. 11 veut les restreindre à la doctrine et à la discipline, 245. — Aux États de 1576, III, 146. Effet de Tordonn. de 1539, 146, 147. Compétence spirituelle seule conservée. Opinion de Loiseau, 147. Détermination de cas

privilégiés, id. Compétence confirmée par le concile. — Sont restreintes aux personnes et aux choses d'Église, III, 149. Aux États de 1588, IV, 11. V. Appels comme d'abus. — Aux États de 1614, conditions de capacité des juges, 351. Diminution des degrés d'appel^ 352. Réduction des frais, 352. Procédures et sentences en français, 354. Rétablissement du nombre des conseillers clercs, 354, 355. V. Compétence ecclésiastique. Peines afflictives, galères, 361, 362.

JuRmiCTiONS FINANCIÈRES. — Lcs tribunaux des élus doublés et triplés par Henri II. La noblesse et le tiers (1560) demandent des modifications, II, 374. Ils obtiennent la réduction des officiers des élections. Simplification de la procédure devant les élus, 375. Le tiers veut la suppression des tribunaux de finances au profit des juges ordinaires. Résistance du pouvoir. Il refuse de soumettre aux juridictions ordinaires les questions de perception, 376. En 1576, à la place des élus : justice royale (T.), syndics (N.), III, 287. V. Cour des aides. Chambre des comptes, Élus, Chambre de justice.

Juridiction militaire. — Appartient au connétable. Il la délègue aux maréchaux de France et à leurs lieutenants. Compétence de leur tribunal, II, 421, 422, note 1. En 1576, concurrence de juridictions: prévôts des maréchaux; just. ordinaire, III, 343. En 1614, môme système (T.) l'emporte, V, 109, 110. V. Prévôts des maréchaux.

Juridiction privée. — Des officiers des princes interdite, I,

Juridictions seigneuriales. — Sous la féodalité, I, 101. — Dominées par celles du roi, 101, 102. Empiétement des maîtres des eaux et forêts, 107. Les seigneurs menacés de les perdre s'ils admettent les compositions en cas de crimes, 116. Empiétements des justices royales sous Charles V, 207. Sous Louis XI les seigneurs cherchent à prendre pour juges les baillis du roi II, 34. États d'Orléans : vénalité, 270. Doléances du tiers, 271. Seigneurs obligés de présenter au roi les candidats élus, 271. — Inspirent la jalousie du tiers, 285. — Sont supprimées dans les lieux où elles sont en concurrence avec le juge royal, 286, 287. Le tiers prétend les simplifier, 287. Interdiction en 1576 de la vente des offices, III, 182, 183. La résistance des seigneurs fait perdre tout droit de justice, 231, ainsi que leur négligence dans les poursuites criminelles, 239, 262, 263. Effort de la noblesse en 1588, IV, 32. En 1614, 446, 447. Défense de créer de nouveaux sièges, 447. Tout conflit tourne à leur détriment, 447, 448. Concurrence de juridiction permise aux officiers royaux, 447. Pareatis doit être donné par les juges royaux, 448. -— Spéciales pour les gentilshommes « mal vivants », III, 334. V. Baillis, Traiteurs de paix.

smm TABLE 389

Jurisprudence (Faculté de), II, 260. V. Universités.

Justice. — Avant le roi Jean, 1, 101. Le roi avait les mêmes droits que ses vassaux. Au xiv^ siècle, progrès de la justice royale, 101. Décadence du duel judiciaire, 102. Influence des justices ecclésiastiques, 102. La cour des pairs ne connaît que des causes féodales, 103. Les prévôts chargés de l'administration du domaine royal deviennent les juges ordinaires, 103. V. Prévôts, Les baillis premiers juges d'appel, 104. Le conseil du roi est le juge d'appel souverain, 104, 105. V. Conseil du roi. Origine de la multiplicité des juridictions, 104, note 3. La section judiciaire du conseil du roi devient le parlement, 105. Ensemble de la justice avant le roi Jean, 106. Réformes aux États du roi Jean, 106. Plaintes de la noblesse contre les empiétements, 106, 107. Efforts du tiers en faveur de Tunité de juridiction, 107. Les États du roi Jean demandent que la justice soit prompte, 112. Le parlement surchargé, 112, 113. V. Parlement et Rôle, — Économique, 114. Le tiers se plaint de ce que les charges soient baillées à ferme. Pluralité et vénalité des offices, 114. Exigence des sergents, 114. Frais considérables devant le parlement, 115. — Impartiale. Les compositions défendues aux seigneurs, 116. Lettres de grâce trop fréquentes, 116. V. Guerres privées. Nul ne peut être juge dans le pays où il est né, IH. Amende contre le juge dont la décision est cassée, 117, 209. Vénalité de la justice, 118. Défense aux officiers du roi de faire le commerce, 118. Ordonnance du 5 décembre 1360 : promesse d'une justice loyale, 178. Résumé des vœux sous les États du roi Jean, 183. — Sous Charles V, 207, V. Frais de justice. Désordres sous Charles VI, 243. Promesses de Louis XI en 1467, 342, 343. Cahier de la justice aux États de Tours : sa lecture, 358. Il est remanié, 361. 11 est lu devant le roi, 366. — Opprimée par Louis XI, II, 27. Vénalité accrue par les confiscations, 27. Les cahiers signalent la vénalité des juges, 28, 29, 30. Importance de la justice; le roi responsable des juges qu'il nomme, 31, 32. Abus des commissions extraordinaires sous Louis XI, 39. Réaction des députés en faveur des formes de droit, 40. Résumé des États de Tours, 124. Reconnaissance des États pour les réformes de Louis XII, 146. -^ En 1560, 265. Sa vénalité, 275. Les Etats exigent qu'elle soit gratuite pour les pauvres, 306. — Avant 1560, 352. Réformes dues aux États, 353 à 356. En 1576, III, 179. Interdiction de la vente des offices, 182, 183; des résignations et des survivances, 183, 184. — Gratuite semble une utopie, 201, 202. — Moins éloignée des justiciables, 215, 216. — Arbitrale pour prévenir les procès, 217. — Ouverte, tenue par le roi, 217, 218. Publicité des audiences et des enquêtes civiles, 223, 224. Résistance des seigneurs à Texé-

cntioQ de* arr^tj, III^ ^M, — Teaae en Irf mépris que nul n'y T<>nt f^Mîr, âHl, ±:i^. Bési^iLiiitre à La josUire aââmilée aa crime fie lè:»«- majesté, i:î^- Arme offettîiTe et defertsiTC da tiers, 273. Br^am*^. iT;. — CbLinrèe de réprimer les abos seigneuriaux. i:ST(>, :i-J!iK ^^). — £a 15.^^: etfort de la noblesse: trois ordres de jii*ti»!er IV. M. PersUtance des dépotés. 41. Résamé : sapériopité du cleriïé, ^±. — En 15.>7. IV, liS. — En 1^14. Vénahtr: de^ offitre:». IV. 417. Choix des m.izistrats, 4:ÎT- Fonctions, 4^0, Ch.^mbre de di?«:ipliae rep^^oâsée par ks notables^ 43S, 4-*^. Ei;aiité deTaot ia k>t, égalité deTant les jnridictîoDS, 457, 4:^8,

JuKénal df?* i'rnn.f. V. Crnns,

Laffevas (Barthélémy). — Sonmet en 1596 à Henri IV un mémoire sur les manufactures, IV, iSi.

La Fobce (Jacques Nom par de Caomont, duc de . Maréchal de France, président adjoint des notables en 1626, IV, 275. Présente au roi les doléances de la noblesse, fait une harangue, 291. V. Force {marquis de la).