V. Liberté individuelle

Dette royale. — Le chancelier annonce aux États d'Orléans (1560) qu'elle s'élève à quarante-trois millions, II. 198. Comment ce chiffre se décompose, 366. Le tiers veut l'éteindre à l'aide d'économies, 367. La maison du roi est réduite. Les États commettent la faute de ne pas diminuer l'armée, 368. Aux États de Pontoise (1561), les députés proposent trois projets pour racheter les dettes du roi, 385. Proposition de la noblesse. Elle veut que le clergé contribue pour les deux tiers et le troisième ordre pour l'autre tiers, 386. Deux plans proposés par le tiers état. Le premier est un impôt progressif sur les bénéfices ecclésiastiques, 386, 387. Le second consiste À faire vendre la totalité des biens du clergé, moins une maison laissée à chaque bénéficier. Compensations cherchées par la noblesse et le tiers aux mesures extrêmes qu'ils proposent, 388. Le clergé, inquiet, refuse de faire connaître Tétat de ses revenus, 389. Conférence

entre le clergé et les gens de finances, II, 389, 390. Le clergé accorde au roi dix-sept millions. La négociation se termine par un contrat (21 octobre 1561), 390. En 1576 elle se monte à dix millions, III, 282. Inexactitude des documents communiqués, 283. Sa diminution sous Henri IV. Elle est réduite de cent millions, IV, 150. V. Budgets,

Devins. — Se multiplient au xvi« siècle, III, 159. V. Astrologues, IV, 18..

Dune de Poitiers, duchesse de Valentlnois. — Les États de la prévôté de Paris réclament contre elle la restitution des prodigalités royales (1561), II, 101 et note 3.

Différence. — Signe servant à reconnaître le titre d'une monnaie, 1, 150, note 2. V. Monnaies.

Dimanche (Observation du). — Aux États d'Orléans, II, 247.

— Tout jeu interdit (G. T.), III, 160, 161, note 1. Le tiers demande que les écoliers assistent à la messe du dimanche, IV, 23. — Aux États de 1614, IV, 391. V. Fêles,

Dîme saladine, levée en 1188, par Philippe-Auguste. — La plus ancienne des aides royales, I, 132.

Dîmes. — Leur réorganisation demandée à Orléans (G. N.), II, 242. Leur distribution plus égale, 243. Inexactitude de leur payement; déclaré obligatoire en 1576, III, 131; personnelles; transactions, 132. Mode de payement variable, 132. Avertissement au prône du jour de la récolte, 133. Sanction : confiscation, amende, 133. — Vœux semblables en 1588, IV, 9, 10. — En 1614. Prétentions contraires (G. T.), 343, 344. Evaluation de leur revenu (environ 25 millions), IV, 344. V. Biens ecclésiastiques,

Dinet (Gaspard), évoque de Mâcon, son discours en 1614, IV, 209.

Discipline des couvents. — Soumise aux évoques, II, 238. Réformation des ordres monastiques, 238. Vocations forcées, 239, Age des vocations, 239, 240, Prêtres mendiants et errants, 240, 241, m, 144. — Aux États de 1576 : résultats du concile de Trente, III, 112. — Du clergé séculier, 114. Professions mercenaires interdites, 114, note 3. Nécessité de leur réformation,

IV, 5, 6. Doléances en 1588, 7. — En 1596, 127, 128. — En 1614, 335. — Soumise à la juridiction des évoques, 335, 336.

Discipline ecclésiastique. — Aux États d'Orléans, II, 233. Les trois ordres veulent un concile : promesse du pouvoir, 234. Négociations pour la reprise du concile de Trente, 234. Intérêt du pouvoir civil à la réforme des abus, 235. Résidence, 236. Aux États de 1576, III, 111. — Du clergé régulier, 120. — Morale et religieuse, 124. Résumé en 1576, 166. Aux États de 1588, IV, 4. Évêchés vacants en 1596, 127. — Son désordre en 1596, 127.

— Aux États de Paris, 325. — du clergé séculier, 331. — du clergé régulier, 334. — Morale et religieuse, 337. Résumé, 394,

Discipline judiciaire (Chambre de). — Projet soumis aux notables pour juger les magistrats, repoussé en 1617, IV, 437, 438, 260. — En 1626, IV, 289, 439.

Discipline militaire. — Désordres dans Tarmée au xv^ siècle, I, 168, 169. Les États de Tours (1484) se plaignent hautement des désordres des gens de guerre. Ils demandent la responsabilité des capitaines, Tobservation des ordonnances et les poursuites par les juges ordinaires, II, 116. Mauvaise conduite des gens de guerre au xvi^ siècle. Mesures demandées par le tiers aux États d'Orléans (1560) pour y mettre un frein, 420, 421. — En 1576, désordres des gens de guerre, III, 340. Doléances du tiers. Payement de la solde, 340, 341. Passe- volants, règlement des étapes, 341, 342. Juridiction compétente, 342, 343. En 1588, fraudes dans les revues, payement de la solde, IV, 64. Désordre dans les marches, 65. — En 1597, payement régulier des gens de guerre, 169. Désordre des marches, prises sans payement, 169. Les Sarrasins sont moins redoutés que les gens de guerre en marche, 244. — En 1614, V, 99. Police des troupes en marche, 107. Organisation des étapes, 107, 108. Billets de logement, 109. Juridiction, 109, 110. Résumé général, 218. Pendant trois siècles, les gens de guerre sont le fléau des campagnes, 219. Unité des doléances : leur succès, 219, 220.

Doléances. V. Cahiers de doléances.

Domaine. — Les députés protestent contre les aliénations en 1321, I, 29. Charles V le reconstitue par la mise à exécutioD du principe de l'inaliénabilité, I, 198. Désordres du domaine sous Charles VI, 271. Son revenu, sa reconstitution par Tordonnance de 1413, 271, 272. Son inaliénabilité y est proclamée. Moyens employés pour augmenter ses revenus, id. Emploi da revenu, 272. Les États Généraux de 1468 proclament de nouveau son inaliénabilité, 341, 342. Le revenu du domaine, suivant les députés de Tours (1484), doit suffire aux dépenses ordinaires de rÉtat, II, 70. Ils proposent sa reconstitution. Indiquent son inaliénabilité comme le seul moyen de faire face aux besoins impérieux du royaume, 71. Suppression de la plupart des pensions, 71, 72. Ce qu'il était sous Charles VIII, 87. Rapport sur la reconstitution du domaine, aux États de Blois (1577), m, 45. Projet d'aliénation, proposé par Henri III, 72, 73. La noblesse et le clergé Tautorisent. Le tiers s'y oppose, 73. Bodin soutient l'inaliénabilité, 75. Sa reconstitution, 288. Illusion des ordres laïques sur le résultat, 289. Expérience du clergé, 289, 290. Projet de rachat admis par l'ordonnance de Blois, III, 289, V, 39 et suiv. Sa reconstitution en 1588, IV, 44. Execution de l'ordonnance de Blois, notables, 1597, 140. Vaste projet de reconstitution sous Henri IV, 151, 152. Ce qui fut fait, V, 39. Projet de Richelieu en 1626, 40, 41. Système admis

à Blois adopté, V, 41, 42. OrdonnaDce de 1629, 43. Son inaliénabilité proclamée, 43. Son administration, 44. Résumé général : unanimité des États sur la « suffisance du domaine », 202.

Domaine ecclésiastique. V. Biens ecclésiastiques.

DoMiaLE. — Inviolabilité proclamée par le tiers : droit de résistance, III, 331. Mesures contre les soldats en marche, V, 108.

Dons et pensions. — Eustache de Pavilly en signale les abus et propose leur suppression, I, 265. L'ordonnance de 1413 suspend le payement des pensions pendant trois ans, 272. Les Ëlats de Tours (1484) proposent de supprimer la plupart des pensions,

II, 71, 72. Abus incroyable sous les Valois, mot de Montaigne,

III, 295. Évaluées par le clergé à 20 millions en trois ans, 296. Restitution réclamée, 296. Contrôle de la chambre des comptes (T.), 297. Doléances du clergé, 297, 298. Multipliés par l'affluence des nobles à la cour, 324, 325. Suppression réclamée en 1588

IV, 50. Passent de deux millions à six après la mort de Henri IV,

V, 31. En 1614, le tiers veut leur révocation ou au moins leur surséance, IV, 186, 187. La noblesse réclame l'abolition des pensions du tiers, V, 85. Montent à six millions en 1614, IV, 187. Suppression du quart, 197. Leur énormité, 222, 223. Leur réduction en 1617, 261. Leur abolition annoncée par le chancelier, 249. Soumis au contrôle de la Chambre des comptes (T. 1614), V, 48.

Doriole (Pierre), chancelier de France. Son discours aux Etats de 1468, 1, 338. — Succède en 1472 à Juvénal des Ursins, destitué au mois de mai 1483, malgré le principe de Tinamovibilité, II, 35, note 1. Les États de Tours demandent en vain sa réintégration, II, 35, note 1.

DoRMANS (Guillaume de), chancelier de France, eu 1371, I, 191. Sa harangue au peuple (16 novembre 1380), 228.

DoRHANS (Jean de), cardinal de Beauvais, chancelier de France. — Assiste aux Etats de Paris (mai 1369), I, 192 et note 1.

Douaire. — Usufruit en cas dô veuvage, III, 253. Perte en cas de convoi, V, 10.

Douanes intérieures. — Origine des lignes de douanes intérieures, I, 200, II, 98, note 1. Doléances des députés de Tours (1484) qui demandent le libre cours des marchandises, II, 99. Charles VIII abolit les douanes établies sous Louis XI, 100. Le tiers aux États d'Orléans demande la suppression des douanes intérieures, 393, 394. Doléances en 1614; le tiers demande la liberté du commerce intérieur, V, 52 et suiv. La Bourgogne souffre des lignes de —, 55, 56. Elle accepte avec joie leur suppression; liste des provinces qui refusent, 56, note 1. Résumé général, 209. V. Passage, Rêve.

Droit annuel. — Prend le nom du financier Paulet, IV, 130, 419. V. Paulette.

334 TABLE BIJll

Diori CIVIL. — Fixé par la rédaction des coutumes, II, 55. Rarement l'objet des doléances des États, 62. — Abandonné à la jurisprudence, 62. — Aux États d'Orléans, 320, résumé, 357. — Aux États de 1576, III, 243, 278. — En 1588, IV, 37. -^ Aux États de 1614, V, 1, 25. — Résumé général, 185.

Droit civil (Enseignement du). — Enseigné à Orléans, à Toulouse, à Angers, interdit à Paris, III, 172. Leur décadence. Plusieurs degrés franchis le même jour. Leur réorganisation (T. 1576), III, 188. Cours non suivis en 1614, IV, 401, 402. Interdiction des cours privés, 402. Nombre excessif des étudiants en droit, 402.

Droit commercial. — Aux États d'Orléans, H, 328, 357. — En 1576, fraudes, III, 258. Usure et banqueroutes, 264, 311. — En 1614, V, 14, 26, 189.

Droit coutumier. — Source de la législation française, I, 120. Fixation et rédaction des coutumes, II, 55. V. Coutumes. — Modifié en 1560, 320. Achèvement de sa rédaction en 1560, 334. En 1576, III, 267. Transaction avec le droit écrit, V, 8, 192.

Droit criminel. — Aux États d'Orléans, II, 332, 358. — En 1576, III, 260, 279. Responsabilité du seigneur et des villages voisins du crime, 262, 263. En 1588, IV, 38. — En 1614, V, 16. Résumé général, 189, 190.

Droit écrit. — Source de la législation française, I, 120. — Défendu par le Languedoc, confirmé sur la demande des États de Tours, II, 65. — Admet de plein droit le bénéfice d'inventaire, V, 5, 6. Transaction avec le droit coutumier, 8, 192. Sa codification : doit être écrit, V, 19, 20.

Duel judiciaire. — Cette procédure est exclusive du droit d'appel; sa décadence, I, 102. Nécessité de se battre avec les juges quand on fausse leur jugement, 102. Le duel judiciaire disparaît, 103.

Duels. — Se rattachent aux guerres privées et aux duels judiciaires, II, 338. Leur multiplication sous Henri II, 339. Doléances des États d'Orléans. Traiteurs de paix (N.), 340. — Contraires à la loi chrétienne (C), 340.— Peine de mort (T.), 341. — A Moulins, peine de mort et tribunal d'honneur, 341, 342. Plusieurs combattants en chaque duel, III, 335, 336. Doléances du clergé et du tiers, 336. Lèse-majesté, id. Concile de Trente, note 1. Opinion de Montholou en 1588, IV, 38. Ce qu'en dit Miron en 1614, 243, note 1. — Se multiplient sous la régence, doléances du clergé et du tiers, V, 94. Sévérité de l'édit de 1623, 96. - Entre la Force et Grammont, député des Landes, V, 95. Doléances du clergé : N. refuse de s'y joindre, id. Ardeur du tiers pour la répression, 96. Grâces fréquentes avant Richelieu, 97. Richelieu sévit avec la plus grande énergie, 97, 98.

DuNOis (Comte de). — Prend part à la Praguerie, I, 328. Sa

ECSA TABLE 335

conduite aux États généraux de Tours (1484), I, 360. Fait un discours au parlement sur la nécessité de convoquer les États, Du Voir. V. Vair [Du).

Eaux et Forêts (Maistres des). — Plaintes de la noblesse et du clergé en 1355, I, 107. Leur organisation, leurs appels portés au parlement; leurs empiétements. Leurs attributions réglées, 107. Droit de résistance accordé contre eux, 107, note 4. Leurs empiétements sous Louis XI, II, 41. Promesses du conseil, 41. Les États d'Orléans demandent leur abolition, 282. Voulue par THospital, ajournée par le parlement, 284. Leur juridiction critiquée en 1576, 111,208. Doivent être nobles, V, 83.

ËcHEviNS. — Participent à Télection des juges, II, 270. Vénalité des offices en 1614, V, 29. V. Municipale (Administration).

ËcmQinER DE Rouen. — Prend en 1515 le titre de parlement de Normandie, 11,53. V. Parlement de Normandie.

Écoles. — V. Instruction populaire.

ÉCOLIERS. — En 1560, leurs désordres, II, 260, 261. — En 1576, leurs désordres : l'Université demande qu'ils soient tenus d'habiter dans les collèges, III, 173. Leurs plaisirs, 174. En 1614, désordres des écoliers en droit, IV, 403. Tenus de suivre les cours, 401, 402. V. Universités.

ÉCORCHBURS, I, 327.

Écriture. — Leur uniformité multiplie les faux (C. 1614), V,

ÉDiT DE JUILLET 1561 . — Sorti des conférences qui eurent lieu au parlement pour la pacification religieuse, II, 252. V. Liberté des cultes. Pacification {Edits de).

Édits de pacification. V. Pacification [Édits-de).

Édit SUR LA JUSTICE (janvier 1597). — Rendu sur les vœux de l'assemblée des notables, IV, 131. Exécution des ordonnances, 131. — Rapproché des ordonnances qui l'ont précédé. Tableau, 135. Exécution complète et loyale de cet édit, 133.

Edouard III. — Ses prétendus droits au trône de France repoussés par les États de 1329, 1, 29. Envahit la Gascogne, 31.

Edouard, prince de Galles. — Surnommé le Prince Noir, I, 188, note 2. Sa conduite en Guyenne irrite les seigneurs du midi de la France, 191. — Ajourné par Charles V devant la cour des pairs, il ne répond que par des menaces, 191. La guerre lui est déclarée, 193,

Égalité. — Efforts du tiers pour abaisser les seigneurs, II,

336 TABLE Ai.ir

292, 293. Passions du tiers, V, 225. V. Juridictions seigneuriales ^ Tiers état.

Église, — V. Clergé, Affaires ecclésiastiques. Rapports de l'Église et de VÉtat,

Élections, tribunaux des élus. — Leur compétence, l, 142. V. Juridictions financières, Élus.

Élections des députés. — Aux États de Tours, I, 351. — Aux États d'Orléans, II, 174. — Aux États de 1576, III, 10. — Aux États de 1588, 374. — Aux États de la Ligue, IV, 73. — Des notables en 1597, 112, 113. — Aux États de 1614, 177, 178. — En février 1649 : dominées par les querelles de préséance, V, 276, note 2. Juillet à décembre 1651, 283, 284. Résumé général, V, 145, 146. Appendice A, V, 241 à 274. — Au xive siècle, 242. — 1483, 248. — 1560 à 1614. 1° Convocation royale, 252. 20 Rédaction de cahiers et élections, 256. 3° Ass. de bailliage : Clergé, 259. Noblesse, 260. Tiers, 261. Electeurs et éligibles, 264. Pays d*États, 267. Résumé, 273.

Élections ecclésiastiques. — Aux États d'Orléans : demandées par les trois ordres, II, 229, 230. — Promises à Orléans, n'avaient jamais eu lieu, III, 104. Le clergé non mitre favorable, les prélats contraires, 105. — Demandées par le clergé et le tiers, repoussées par la noblesse et le roi, 105. — Réclamées par les trois ordres en 1588, IV, 3. — Élections ecclésiastiques demandées en 1596, 127. Modification de l'opinion sous Henri IV, IV, 317. V. Clergé.

Élections judiciaires. — Demandées aux États de Tours, II, 31, 32. —Election de trois candidats entre lesquels le roi doit choisir, 32, 35. De 1484 à. 1490, 36. — Accordées en 1498, 37. — Des juges subalternes en 1493, 37, 38. — Demandées aux Etats d'Orléans, 268. Forme de l'élection, 268, 269. Présentation des candidats par les cours souveraines. Présentation des juges inférieurs par une assemblée locale, 269, 270. Élections et nominations judiciaires aux xiv^ et xv« siècles, 270, note 1. — Des juges seigneuriaux, 271. V. Juridictions seigneuriales, — En 1576 : unanimement demandées, III, 185. En 1588, IV, 27. -- Ne sont pas demandées en 1614, 427, 428.

Électorat. — En 1303, V, 245, note 1. Au xvi« siècle, à Dijon, à Reims, 265. V. Elections des députés.

Éligibilité. — Au xvi» siècle, V, 265. Officiers du roi éligibles; critiques contre cet abus, 265, 266. Les pays d'États n'en élisent pas, 272. V. Elections des députés,

Elisabeth, reine d'Angleterre. — Doctrine du régicide dirigée contre elle, IV, 368.

Éloquence. — En 1576, il est prescrit à un orateur de déclamer, non de lire son discours, III, 43, note 2.

Élus. — Chargés de lever les impôts dens les provinces, sous

SPl TABLE 337

le roi Jean, I, 142. Trois élus institués par rassemblée de Compiègne, 148. Leurs gages, 149. Réorganisés, ils sont nommés par le roi, 201. Caractère de leurs fonctions au xiv« siècle, 202, note 2. Règlement que leur impose l'ordonnance de 1413, 278. Leurs fonctions en 1436, I, 313, 314. Ils sont attaqués par les États de Tours (1484), II, 93. Leur utilité. Leurs fonctions, 93, 94. Aux États d'Orléans, leur juridiction, II, 374. V. Juridictions financières. — En 1576, III, 287. Soulèvent les colères des députés, 287. Proposition de la noblesse, IV, 49. Responsables des exemptions sans droit, V, 35.

Emprunt forcé. — Proposé pai>Ëustache de Pavilly comme ressource extrême, aux Etats de 1413, 1, 253. Henri II demande aux députés des États (1558) un emprunt de trois millions d'écus d'or, II, 154. — Sorte de confiscation interdite en même temps que les prises, I, 124, 125.

Enchanteurs. — Se multiplient au xvi« siècle, III, 159. V. -4^trologueSf IV, 18.

Enquêtes. — Devant le parlement de Paris, frais énormes, I, 415. Mesures prises en 1356, 115. — Par turbes étaient usitées avant la rédaction des coutumes, II, 57, note 1. — Simplifiées dans les procédures sommaires, 299. Leur publicité, III, 223, 224. Énormité des frais. Commission adressée aux juges locaux. Suppression des enquêteurs, 224. — Sur la valeur : expertise, 225. Enquêteurs responsables des vices de forme, IV, 463, 464.

Enterrements. V. Sépultures.

Entragues (Marie d'). — Son procès avec Bassompierre, IV,

ÉPAVES (Droit d'). — Abus des officiers royaux signalés en 1483, II, 64.

Épbrnon (Duc d'). — Quitte la cour après la journée des Barricades, III, 408, note 2.

Épices. — Sont une conséquence de la vénalité, II, 29. Les États de Tours réclament des gages annuels, 34. Leur origine selon Pasquier, 275. En 1560, 273.— N'étaient point dues pour les affaires publiques, 276. — Dues seulement au rapporteur, id. Cupidité des juges, 276, 277. Prononcé des arrêts retardé, 278. Leur modération : Roussillon, 278. Moulins, 278, 279. Réformes illusoires, 280. — Abolies en matière sommaire, 299* Leur payement ne peut être forcé. Retard des arrêts défendu, 302, III, 228. Droits divers exigés des plaideurs. — Des juges taxateurs, 305, 306. — Supprimées en matière de police judiciaire, 316. Abolition demandée en 1576, III, 198. — Pour arrêt définitif seulement, 199. Receveur des — , 200. Suppression pour arrêt sur requête, 200. Modération, id. — Abolies quand le ministère public agit d'office, 201. — Du juge taxateur, 201. Insistance de la noblesse en 1588, IV, 28. Publicité du tarif, 29.

Leur réduction en 1597, IV, 132. Doléances en 1614, 434. Restreintes. — - Écrites sur la sentence, IV, 435. Prisonniers élargis moyennant payement, 435, 436. Sursis de l'arrêt. Abus des exécutoires, 436, 437. — Taxées en nature par Groulart, 435, note 1. Discussion devant le conseil du roi. Exécutoire maintenu, 437. Affaires sommaires dispensées, 459, 460. V. Prononciation des arrêts, Gages,

Ernest (L'archiduc), frère de l'empereur. — L'ambassadeur d'Espagne propose aux États de la Ligue de l'élire roi de France (12 juin 1593), IV, 90.

EspAGNB. — Ses anciennes assemblées, I, 3. Son influence aux États de la Ligue, IV, 79, 83, 86, 92. Traité de commerce avec Henri IV (13 oct. 1604), 161. Horreur du tiers en 1614 pour l'influence espagnole, 237. Mariages espagnols. Opinion des trois ordres, 237, 238.

EsPENCB (Claude d'), théologien catholique. — Assiste au colloque de Poissy; son journal, II, 390, note 1.

EspiNAG (Pierre d'), archevêque de Lyon. — Député aux États de Blois (1576). — Remercie le roi au nom du clergé, III, 17. — S'abouche avec les présidents de la noblesse et du tiers pour arriver à la rédaction d'un seul cahier, 24. Son discours en réponse à la demande de subsides faite par le roi au clergé, 51. Sa discussion avec Bodin au sujet de la conférence mixte, 64. Son discours le 27 février 1577, III, 77. — Président de la commission des flnances, 298. Il assiste aux États de 1588. — Se montre le serviteur dévoué des Guise. — Se rend avec le cardinal de Guise auprès de Henri III, pour le contraindre à supprimer un passage de son discours, 388. — Accompagne le duc de Guise à un souper chez la Chapelle-Marteau, 406. -- Envoyé par le roi pour faire connaître sa détresse aux États, 413. Il se présente à la chambre du tiers pour le sommer d'exécuter sa promesse de prêter 120 000 écus au roi, 414. — Arrêté en même temps que le cardinal de Guise, 420. — Député aux États de la Ligue. — Prépare un projet de réponse à Henri IV, IV, 79. — Nommé commissaire pour assister à la conférence de Suresnes, 81. Sa discussion avec Tarchevêque de Bourges, 83.

ËssARTS (Antoine des), garde de l'épargne sous Charles VI, I, 249, note 3.

EssARTs (Pierre des) (1360-1413). — Nommé prévôt de Paris par le duc de Bourgogne. Ses dilapidations, I, 250 et note 1.

Este (Hippolyte d'), cardinal de Ferrare, légat du pape. — Obtient le rétablissement des annates; promet la revision des taxes pontificales, II, 232, note 2.

EsTOUTEviLLE (cardinal d'), légat du Pape, réforme, en 1452, les Universités, III, 168. Souvenir laissé par cette réforme, 169, IV, 22. Reprise et appliquée par Henri IV, III, 169, note 1.

Estouteville. V. Torcy.

Établissements de saint Louis, 1, 17, 18, 19. Droit des femmes veuves, III, 253.

Étapes. — Leur désordre, II, 116, 421; III, 340; IV, 65. Règlement demandé en 1576, III, 342. Doléances en 1588. Commissaires spéciaux. Droit de résistance, IV, 65. Doléances en 1614, V, 106, 107. Leur organisation, 107. Règlement de 1627 adopté par l'ordonnance de 1629, 107, 108. V. Discipline militaire.

Étaples (Traité d'), 3 nov. 1492. — Stipulation relative à la convocation des États, I, 403. Charles VIII le fait ratifier par les États provinciaux, 404.

État aviL. — Vérification de l'âge par l'acte de baptême, III, 188. Registres détruits pendant les troubles, 188, note 1. Son origine, 244, note 1. — Appartient au clergé, 244, 245. Actes font preuves en justice. Suppression des enquêtes. 245, 246. Pillage des églises. Registres brûlés. Dépôt annuel au greffe royal. Double registre, 246. Inconvénients de la tenue gratuite, 247. Conservation des actes, IV, 37. — En 1614, V, 1. Dépôt au greffe par les curés. Tenue des registres, 2.

États Généraux (Origine des). — Le principe de la délibération publique, conséquence directe du libre arbitre del'bomme, I, 1, 2. Supériorité des peuples de l'occident de l'Europe, 2. Assemblées nationales chez les Gaulois. Modifiées par les Romains, 3. Influence de l'invasion des Germains, 5. Double autorité; celle du chef et celle de rassemblée, 6. Sous les Mérovingiens, le pouvoir finit par l'emporter sur la délibération, 6. Influence des conciles, 7. Les maires du palais et Pépin le Bref rétablissent la coutume des assemblées. Charlemagne en fait une des institutions de Tempire, 8. Organisation des assemblées sous son règne. Examen et vote des Capitulaires, 8. Forme et objet des assemblées, 9, 10. Charlemagne les réunit trente-cinq fois, 12. Leur décadence sous ses successeurs. Formation de la féodalité, 12. Action politique des Conciles, 13. Cours féodales, 14. Renaissance des assemblées avec la dynastie capétienne. Affranchissement des communes, 15. Alliance du roi et de la bourgeoisie contre la féodalité, 15. Influence des juristes, 17. Sous les règnes de Philippe-Auguste et de saint Louis, les réunions autour du roi se multiplient : saint Louis fait entrer les bourgeois dans le conseil, 17, 18, 19. Origine des États, 20, note 1.

États Généraux. — Sous Philippe le Bel, I, 20, 21. Réunis à Paris le 10 avril 1302. Elections, V, 242 et suiv. Le roi y assiste. Discours du chancelier Pierre Flotte, I, 22. Discours de Philippe le Bel, 22, 23. Attitude du clergé. Déclaration des députés des villes. Boniface VIII désavoue toute pensée de suprématie

340 TABLE BVA [1356]

sur la couronne de France, I, 23, 24. Assemblée de mars 1303 : acte d'accusation contre Boniface, 24, note 1. Assemblées de Montpellier, de Garcassonne et de Ntmes, id» Assemblée de Paris, 1303, de Toulouse 1304, id.

ÉTATS DE Tours (1308). — Convoqués contre les Templiers. Forme des élections, V, 245. — Reconnaissent à Tunanimité leur culpabilité, I, 24, 25.

États de 1313. — Sorte d'assemblée de notables réunie pour fixer le cours des monnaies, I, 25, note 1.

États de Paris (août 1314). -- Réunis afin d'obtenir des subsides pour la guerre de Flandres, I, 25. — Vote des bourgeois, qui accordent une aide, 26.

États de 1317. — Paris, 2 février : Reconnaissent les droits de Philippe le Long et proclament la loi salique, I, 27, 28. — En 1317 et 1318, cinq assemblées à Paris, deux à Bourges, deux à Toulouse, 28.

États de PorriERS (1321). — Convoqués pour aviser au moyen d'établir l'uniformité des monnaies, poids et mesures, I, 28, 29.

États de 1329. — Repoussent les prétentions d'Edouard III au trône de France, I, 29, note 2.

États de 1338. — Apocryphes, I, 30, note 4. V. Etats de Normandie.

États de 1343, à Paris, I, 31. — de 4346, à. Paris, I, 31, — de 1347, leur, élan patriotique, 32.

États Généraux sous le roi Jean.

Etats de février 4351, vote d'un impôt, I, 32.

États généraux de Paris, réunis le 30 novembre 1355. — Ouverts, le 2 décembre, par un discours du chancelier Pierre de la Forest, I, 36. La session dure au moins huit jours, 37. Réponses des États au roi. Ils offrent trente mille hommes d'armes et une imposition de huit deniers par livre. Hardiesse de leur rôle, 38. Ils indiquent, avant de se séparer, deux nouvelles sessions. Résultats de cette assemblée, étudiés dans l'ordonnance du 28 déc. 1355, 39. Inexpérience des députés. Impopularité de leurs impôts, 39, 40.

Etats Généraux, assemblés à Paris le le^ mars 1356. — Absence des députés de Normandie et de Picardie. — Ordonnance du 12 mars remplaçant la gabelle par un impôt sur les revenus, I, 41. Urgence de cette mesure. Fixation d'une nouvelle réunion pour le mois de mai, 42.

États Généraux^ réunis à Paris le 8 mai 1356, 1, 42. — Votent deux nouveaux subsides sur les revenus. — Rendent le 26 mai une ordonnance confirmant celle du 28 décembre 1355 et celle du 12 mars, 43. Caractère commun des trois sessions, 43. Les députés fixent leur nouvelle réunion au 30 novembre. La défaite de Poitiers hâte leur convocation, 45.

BTA [1357] TABLE 341

Etats Généraux, réunis le 17 octobre 1356, I, 45. Comptent plus de 800 députés. Ouverts par une harangue du chancelier Pierre de la Forest. Les trois ordres demandent à délibérer ensemble, 46. Ils délèguent quatre-vingts commissaires élus avec pouvoir de régler et d'ordonner en leur nom. Les élus refusent de délibérer en présence des gens du conseil du roi. Ils rédigent une série de propositions qui sont approuvées, 47. Leur entrevue avec le dauphin. Ils lui communiquent leurs résolutions. Officiers du roi dont ils demandent la mise en jugement, 48. Ils proposent d'envoyer des réformateurs dans les provinces, 49. Veulent imposer au dauphin un conseil formé de vingt-huit délégués choisis dans les trois ordres, 50. Réclament la délivrance du roi de Navarre, 50. Réponse habile du dauphin à leurs prétentions. Les députés lui offrent la levée d'un impôt et l'entretien de trente mille hommes d'armes,

51. Le dauphin assemble son conseil privé et entreprend de négocier avec les Etats. Ceux-ci se refusent à toute concession,

52. Charles finit par céder (30 oct.) et se repent aussitôt de sa décision. Il cherche à éluder sa promesse, 53. Fait remettre la séance de clôture. Dans une nouvelle réunion du conseil privé, on décide le rejet des propositions des Etats, 54. Le dauphin propose une nouvelle remise de la séance. Il se trouve en présence des mêmes embarras, 55. Séance du 3 novembre. Irritation des députés qui se sentent joués, 55. Ils décident que les remontrances seront lues en assemblée générale; et qu'ils emporteront dans leurs provinces une copie des propositions des Elus, 56. Caractère de cette session, note 3.

Etats Généraux, assemblés à Paris le 5 février 1357. — Les députés réunis aux Cordeliers sont en moins grand nombre qu'aux précédentes sessions, I, 63. Ils font ratifier leur programme par les provinces. Le présentent au dauphin. Discours de l'évêque de Laon, 64. Approuvé par la noblesse et le tiers. Les députés des trois ordres offrent de solder et entretenir trente mille hommes d'armes. Demandent deux nouvelles sessions dont ils se réservent de fixer l'époque, 65. Rédigent la grande ordonnance de mars. Substituent leur autorité à celle du dauphin y 65, 66.

Etats Généraux (30 avril 1357). — Us votent un second subside. Action de plus en plus violente des réformateurs, I, 68. Ils réforment à leur fantaisie le royaume. L'excès de leur pouvoir hâte leur chute, 68, 69.

Etats Généraux, réunis à Paris, le 7 novembre 1357, 1, 71. — Les députés y sont en petit nombre. Leurs délibérations troublées par la délivrance du roi de Navarre, 72. Retraite des députés de la Champagne et de la Bourgogne, provoquée par les projets de Marcel et l'entrée de Charles le Mauvais à Paris, 72.

Les Etats s'ajournent au 14 janvier, puis au 11 février. Ils ont recours à un afTaiblissement des monn., I, 73. Les députés, en se séparant, sont chargés de consulter les bailliages, 14. Nouvelle réunion (11 fév. 1358), 74. L'époque de la clôture de cette session est inconnue. Les émeutes de Paris en font ignorer les derniers incidents, 75.

Etats Généraux de Compiègne (4 mai 1358). — Composés surtout de députés du Nord. Votent une aide au roi Jean. Leurs résolutions sont favorables à la cause du régent. Ordonnance du 14 mai, I, 77. Caractère remarquable de cette assemblée, 77, 78. Sa part dans la tentative de réforme du royaume, 96.

Etats Généraux^ convoqués pour le 19, réunis le 25 mai 1359.

— Le Régent leur soumet le traité conclu pour la rançon du roi Jean. Indignation des députés. Ils le déclarent inacceptable, I, 81. Us votent un subside pour continuer la guerre. En leur présence, les officiers proscrits sont réhabilités, 82. Influence des Etats Généraux tenus sous le roi Jean, I, 83 et suiv. Réformation générale du royaume tentée par les Etats Généraux sous le roi Jean, 88 et suiv. Leurs prérogatives, 98 et suiv. Influence indirecte des Etats sur la fin du règne du roi Jean, 175, 181.

Etats Généraux sous le rèonb de Charles V, I, 187, réunis à Chartres en juillet 1367, 188. — Transférés à Sens, 188. Travaillent à organiser la défense du royaume contre les grandes compagnies. Prorogent Pimpôt établi en 1360 pour la rançon du roi Jean, 189.

Etats Généraux de Paris (mai 1369). — Consultés par Charles V sur la reprise des hostilités avec l'Angleterre, I, 190, 191. Les députés s'assemblent le 9 mai dans la grande salle du parlement. Le chancelier Jean de Dormans expose les motifs de la convocation, 192. Le roi demande lui-même conseil aux députés, 192. Délibérations. Le 11 mai, les Etats approuvent la politique du roi, déclarant ainsi la guerre à. l'Angleterre, 193.

— Convocation à Rouen (août 4369), 193, 194. Nouvelle réunion des Etats Généraux, le 10 déc. 1369. Ils accordent au roi la continuation de l'aide levée pour la rançon de Jean. Votent quelques autres impôts, 194.

Etats Généraux sous le règne de Charles VI, I, 226. — Les assemblées qui se tinrent à Paris et à Compiègne en 1380, 1381 et 1382 ne doivent pas être rangées parmi les Etats Généraux, 229, note 2, 230 et 236. Leur impuissance. Réunion du 31 déc. 1409. Au commencement de 1410, le duc de Bourgogne mande à Paris les députés du tiers état du royaume, qui refusent de voter aucun subside, 238, 239.

Etats Généraux^ convoqués le 30 janvier 1413, au moment où une invasion anglaise se prépare. Réunis à Paris en l'hôtel Saint-Paul, I, 243. Discours du chancelier demandant une bonne

grosse taille. La chambre du clergé répond la première (3 fév.). Discours de l'abbé du Moustier-Saint-Jean, I, 243. Il discute hardiment les impôts et la question de la réforme. Doléances de l'Université. Le parlement refuse de se joindre à elle, 244. Discours de Gentien au nom de TUniversité. Il a peu de succès^ 245. Les députés du Berry demandent au roi que les charges ne soient pas augmentées. Incertitude sur la suite de la session, 246. L'Université, mécontente de son orateur, demande et obtient une nouvelle audience. Energiques remontrances lues par Eustache de Pavilly, en présence du roi, des princes et des députés, 241. Il passe en revue les causes du désordre des finances, 248; le conseil du roi et le parlement, 251; la Chambre des comptes; — la chancellerie, 252. 11 propose comme ressource extrême un emprunt sur les plus riches bourgeois, 253. Son discours transporte les députés. Les princes sont forcés de s'associer à l'entraînement général. Les remontrances de l'Université deviennent le manifeste de la faction de Bourgogne, 255. Nomination d'une commission de douze membres, chargée de réformer les abus signalés. Conformité des vœux de la nation avec ceux exprimés par l'Université, 256. Paris livré à l'anarchie. Une émeute force le roi à sanctionner l'ordonnance (24 mai), 257. Lit de justice (25 mai), 258. Examen de l'ordonnance de 1413, 259 et suiv. Sa révocation, 282.

États de 44^0. — Convoqués pour ratifier le traité deTroyes, qui promettait à Henri V la succession du trône de France, I,

284. Les députés s'assemblent le 6 décembre à Paris pour entendre la lecture du traité. Discours du chancelier Jean le Clerc,

285. Le roi Charles VI forcé de prendre la parole, 285, 286. Les députés approuvent le traité, qui est déclaré par le roi loi de l'Etat. Subsides demandés aux Etats. Avilissement de la monnaie, 286. Le roi d'Angleterre menace les orateurs de l'Université, 287. Les députés votent un droit d'un quart sur le vin, la continuation des gabelles et le rétablissement du droit de 12 deniers sur toutes les marchandises, 288. L'assemblée de 1420 peut-elle être rangée parmi les Etats Généraux? Opinion des historiens français, anglais et bourguignons, 288, 289.

Etats Généraux sous Charles Vil, I, 291. Élections, V, 269.

Ass. de notables à Selles, I, 292. États de Clermont (12 mai 1421), 292, 293. Les Etats de Bourges (janv. 1423) accordent une taille générale, 293. Etats du Languedoc à Carcassonne (avril 1423). Etats de la langue d'oil réunis à Selles en Berry (août 1423), 294. Le clergé donne le dixième de son revenu, et le tiers état 200 000 livres, 294. Etats de Selles, mars 1424, 295, 296. Etats du Languedoc à Montpellier (mai 1424), 296. Leur générosité. Ils accordent 150 000 livres. — Etats de Poitiers (octobre 1424), 296. États fractionnés, id. États de Puy-en-

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\>Uy. K :f*7- ÉUt? d^ Chitf>n f.^T. Iii> .î^T. ÉUIs de Poitiers (16 <^ict'/bre lti> . 2r*S. EUU de Lui^i:e*loc à Mehan-sor-Yèrre 23 ocUibre lii>,, i'>5. L*t:T-^:jQe dô Poitiers t parie ivee beaocoup de hardiesse, 299, Z*A. ÉLaU de 3iebua-5iir-Yèrre et de Motïiiufyjn noT. déc. 14i^) , 3oO. EtaU de Languedoc réunis en rnai U2j, Ils aee«»rdcnt lô*) Oijû lirre?. Le comte de Foix lère en plus une somme de 22 0*iO lirres. Les dêpatés obtiennent do roi Taboittion de cet imptjt. leré sans le or consentement, 301. EUtâ de Chinon, 8 avril 1427, rotent 100 000 lîTres, 301. lies princes lignera demandent une conrocation générale. 302. Les Etats des deux langues »ont cooToquês à Chinon (sept. 4428 . Commencement du siège d'Oriéans. L'excès des inquiétndes ranime les esprits, 303. Les députés accordent une aide de 500 000 lirres pour résister aux Anglais. 303. Ils font appel aux grands seigneurs. Demandent des réformes, 304. Elan patriotique de rassemblée de Chinon. La prise d^Orléans marque la fin des malheurs de Charles VU. Les Etats continuent à se réunir chaque année. Assemblée tenue à Carcassonne (sept. 1421^), Sully-sur-Loire (mars 1430). Nourelle session des Et&ls à Chinon fdéc,1430), 303. Désordres des gens de guerre. Doléances du peuple, 305. 306. Etats de Poitiers, 1431, de Béziers, 1131. d'Amboise, juin 1432, 306. Assemblée de Tours (sepL-oct. 1433), convoquée pour approuver Téloignement de la Trémoille, droit de voter l'impôt, 307. Etats du Languedoc de 1431 à 1435, 307, no/e 4. Charles VII réunit en treize ans onze assemblées de la langue d'oil qui votent librement Timpôt, 308. Pourquoi rhistoire u gardé le silence sur le rôle des assemblées de ce règne, 308, 309. La nation est fatiguée des réunions d'Etats,

309. La victoire de la royauté sur la nation forme la seconde période du règne de Charles VIL Le besoin d'ordre est général,

310, 311. — Etats de Poitiers, janvier 1435, 311.

Etais Généraux tenus à Poitiers, réunis en décembre 1435. Ils accordent en outre le rétablissement des aides, I, 312. Nature de l'impôt et instructions pour sa levée. Ordonnance de février 1436, 313, 314. Les députés du Nord et de l'Est réunis en mai 1436 à. Paris, 315.

Etats Généraux tenus à Orléans (oct. 1439). Assemblée nombreuse, I, 316. Le chancelier expose l'état des négociations avec l'Angleterre, 317. Les députés discutent pendant plusieurs jours. Un grand nombre d'orateurs prennent la parole. Le parti de la paix l'emporte, 318. Silence dés historiens sur la seconde partie de la session. Elle ne nous est connue que par l'ordonnance qui en résulta. Préambule de l'ordonnance, 319. Elle réserve au roi le droit exclusif de lever les gens d'armes, 320. Restreint l'autorité des seigneurs. Réglemente les garnisons. Constitue à la fois Tunité de l'armée et la police du royaume,

I, 321, 322. Nécessité de ressources financières régulières pour soutenir cette organisation. Création de l'Impôt royal, 322. Défenses aux- seigneurs d'entraver sa perception, 323. La taille royale devient permanente, 325., Caractère de cette révolution. Le tiers état en s'y associant obéit à un besoin d'ordre et de paix et y trouve la satisfaction de sa rancune contre la noblesse, 326, 327. Assemblée des nobles à Nevers (1441). Leurs remontrances, 328. Ils demandent la convocation des Etats pour voter l'impôt. Réponse du roi : il n*a plus besoin des Etats pour établir les tailles. Cette grande réforme est populaire. Cependant elle frappe les Etats Généraux dans leur essence, 329. La nation, fatiguée des Etats, est prête à accepter tout gouvernement lui assurant l'ordre et le repos. Cet épuisement prépare le despotisme de Louis XI, 330.

Etats Généraux sous Louis XI, I, 331.

Etats tenus à Tours. Convoqués pour le 1*" avril 1468. Forme des élections, V, 248, note 1. Séance d'ouverture (6 avril). Composition de rassemblée, 1, 335. Nombre des députés. Discours du chancelier, Guill. Juvénal des Ursins. Objet de la convocation, 336. 7 avrils 337. 8 avril. Discours de Cousinot, Discours de l'archevêque de Reims, 337. 9 avril. Discours de Doriolle, les députés opinent, 338. 10, 11 avril, suite des opinions, visite du roi, 339. 12, 13 avril, fin du vote, 340. Séance de clôture (14 avril). Les députés protestent contre le don de la Normandie, 340. Ils fixent la dotation des fils de France. Leur dévouement profond à l'unité nationale, 341. Ils abdiquent leurs droits entre les mains de la royauté. Le roi promet une série de réformes, 342. Nomination d'une commission de députés et de conseillers du roi, 343. Cahiers de doléances. Caractère de l'assemblée de 1468, 344. Elle marque plus que toute autre l'alliance du peuple et du roi. La passion dominante de Louis XI s'accorde avec celle de la nation, 345.

Etats Généraux sous Charles VIII, I, 347.

Etats Généraux de Tours. Convoqués par Anne de Beaujeu pour le 5 janvier 1484, 350. Elections des députés, V, 248, faites en commun par les trois ordres, 248, 249, 268. Cette origine commune influe sur la session, 250. Ils sont présentés au roi par le sire de Beaujeu* Séance royale tenue le 14 janvier, I, 351. Sorte de vérification des pouvoirs, note 3. Grand nombre de députés présents. Les nouvelles provinces sont représentées, 352. Choix éclairé des députés. Séance d'ouverture, 353. Discours du chancelier Guillaume de Rochefort, 353, 356. Caractère honnête et libéral de cette harangue. Nouveauté de ce langage dans la bouche d'un chancelier de France, 356. Première séance régulière (samedi 17 janvier). Les députés se divisent en six bureaux. L'abbé de Saint-Denis est nommé prési-

dent, I, 357. Chaque bureau rédige en un seal les cah. de ses bailliages. Assemblée générale du vendredi 23. Lecture des chapitres de TËglise et de la noblesse. Le samedi 24, lecture des chapitres de la police, de la justice et du commerce. Lundi 26, nomination d'une commission chargée de refondre tous les cahiers en un seul, 358. On charge un seul orateur de prononcer le discours solennel devant le roi. Ajournement de la discussion sur le conseil du roi, 359. Les trente-six députés chargés de la fusion du cahier général l'achèvent le 31 janvier. Menées autour du roi. Le comte de Dunois, le duc d'Orléans et plusieurs seigneurs envoient Tévéque du Mans aux trentesix, 360. Ils offrent leur concours aux députés. Lundi 2 février, lecture et adoption des trois premiers chapitres du cahier général. Mardi ^février, adoption du chapitre de la justice, 361. Les députés sont assaillis de requêtes particulières. Ils les ajournent pour traiter d'abord les affaires générales, 361, 362. Jusque-là on peut concevoir sur l'issue de la session les meilleures espérances. Le premier écueil que rencontrent les députés est la question de la composition du conseil du roi. Longue discussion sur ce sujet, 363. Démarches des députés auprès du roi. Ils essayent de sonder les dispositions des princes. 7 février, Masselin rend compte de sa mission. 9 février. Magnifique discours de Philippe Pot, 364. 10 février. Séance royale. Discours de Jean de Hély en réponse à celui du chancelier, 365. Lecture des trois premiers chapitres du cahier. 11 février. Suite de la dsicussion sur le conseil du roi. Faiblesse des députés. Jeudi 12. Seconde séance royale. Lecture des trois derniers chapitres, 366. Samedi 14. Le roi mande seize députés aux Montils, afin de discuter avec le conseil les vœux contenus dans le cahier. Masselin est également invité à s'y rendre, mais on Tempêche de prendre part à la délibération, 367. Il rend compte de son voyage. Irritation des députés. Pour les apaiser, le chancelier leur propose de nommer six autres députés, qui seraient adjoints aux seize désignés par le roi. Ils s'y refusent formellement, 368. A partir de ce jour, la lutte ne cesse plus. Hostilité du conseil. Les seize députés refusent de rien décider sans l'opinion des Etats. Le conseil se décide à soumettre aux députés les questions d'impôt et d'armée, 369. Jeudi 19 fév. Discussion sur l'organisation militaire. Le connétable de Bourbon et Masselin y prennent part. Vendredi 20 fév. Discours de Masselin sur les finances et Tétat miHtaire, 370. Les Etats exigent la production du chiffre des recettes et des dépenses, 371. Samedi 21. Les chiffres produits sont reconnus inexacts. Le juge du Forez propose d'offrir au roi l'impôt que percevait Charles VII. Cette proposition est admise à l'unanimité. Masselin la développe dans une harangue solennelle, 371, 372. Situa-

tioa des Etats le 21 fév.^ I, 3*73. Hésitation du conseil du roi. 26 février. Séance générale. Discours du chancelier qui demande trois cent mille livres en plus et refuse aux Etats le droit de délibérer, 374. Indignation des députés. Ils se décident à rejeter les propositions du chancelier. Masselin désigné par acclamation pour porter la parole. Efforts individuels des princes auprès des députés de leurs provinces, 375. Tentatives dirigées en particulier contre la résistance de la Normandie. Energie des députés, 376. Plusieurs d'entre eux sont cependant ébranlés. Théories des princes sur le gouvernement, 377. Les Etats offrent comme don de joyeux avènement trois cent mille livres. 28 fém\ Séance royale. Discours solennel de Masselin, 378. Sa fermeté. Il expose la théorie du gouvernement pondéré, 379. Après ce discours, le conseil du roi ne cherche plus qu'à clore la session, 380. Le chancelier, satisfait du chiffre de l'impôt, provoque la nomination de trois commissions : Eglise, Justice, Impôts, 380, 381. Vingt députés composent la commission financière. Ils se réunissent aux Montils (29 févr.) pon? discuter la répartition de l'impôt. La commission de l'Église s'assemble chez le cardinal de Bourbon. Réunion de la commission de la justice chez le chancelier, 381. Attitude énergique des députés qui réclament le droit de concourir au travail, 382. Autre séance chez le cardinal où l'on discute le rétablissement de la pragmatique, 383. La section de Normandie, réunie chez Tévêque de Coutances, procède à la répartition de la taille. Le président des Etats ne les convoque plus. 7 mars. Séance royale. Charles VIII fait ses adieux aux Etats, 383. Le conseil du roi recourt à tous les moyens pour renvoyer les députés. Ruse employée pour augmenter le chiffre de l'impôt, 384. Lassitude et découragement des députés. Le chancelier annonce la clôture de la session (11 mars). Indignation qu'il provoque, 385. Protestation très vive d'un député qui se fait l'organe du tiers, 385, 386. Les députés réclament des réponses formelles aux cahiers,

386. 387. Chaque section nomme des commissaires. L'évéque de Coutances conseille aux députés de Normandie de choisir des délégués, chargés de continuer les travaux après le départ des députés. On leur annonce que leur indemnité cessera le 14 mars,

387. Dernière tentative des députés auprès du chancelier, 387,

388. Us en obtiennent de vaines promesses. La majorité se laisse convaincre. Les sections nomment leurs délégués. Les députés se hâtent de partir. Seule, la Normandie enjoint à ses délégués d'agir résolument au nom des Etats, 388. Influence des Etats Généraux de Tours, 389. Ils réclament la périodicité des assemblées, 390. V. Périodicité. Les députés de Tours sont des administrateurs et non des politiques. Jugement sur leur œuvre et leur caractère, II, 123, 127. Leurs résultats : ordonnan-

ces rendues par Charles VIII et Louis XII, II, 128 et suivantes^

Assemblée tenue à Lyon (avril 1494). — Charles VIII y convoque les députés de quelques villes, pour en obtenir des subsides destinés à son expédition d'Italie. Séance d'apparat. Discours du chancelier. Mécontentement des députés. On lève la séance sans attendre leur réponse, I, 405.

Etats Génébaux sous Louis XII, II, 141.

Assemblée à Tours (10 mai 1506). — Faits qui Pont précédée. Motifs de sa convocation, II, 143-144. Les députés délibèrent pendant trois jours et demandent une audience au roi. Séance royale (14 mai), au Plessis-lës-Tours, 145. Discours de Thomas Bricot, chanoine de Paris. Il remercie le roi de ses réformes et lui donne le titre de Père du peuple. Les Etats supplient Louis XU de donner sa fille à François de Valois. Réponse du chancelier, 146. Arrivée des députés de Bretagne. Le roi consulte les princes et son conseil, 147. Rôle de ce conseil, note 2. Il accorde aux députés leur requête. Les fiançailles de François avec Claude de France sont annoncées pour le lendemain. Un député de chaque ville demeure à Tours, 148. Caractère de cette assemblée et du règne de Louis XII. Dévouement des Etats à l'unité nationale, 148, 150.

Etats Généraux sous Henri II. — Leur convocation réclamée par de nombreux écrits, II, 151, 152.

Etats réunis à Paris en 4558, — Première assemblée le 5 janv. dans la salle Saint- Louis au Palais, en présence du roi. Composition de cette assemblée. Les preiïiiers présidents de tous les parlements en font partie. Formation d*un quatrième Etat sous le nom d'Etat de la justice. Le roi expose lui-même la nécessité de trouver des ressources, 153. Réponse des quatre Etats. Henri II fait demander les cahiers des doléances, 154. Le cardinal de Sens apprend aux députés des villes le véritable but de l'assemblée : un emprunt de trois millions d'écus. Mauvais effet de sa déclaration, 155. Chaque ville est chargée de trouver une certaine somme. Origine des rentes de l'hôtel de ville, 155. Suppression des taxes sur les transports, 156. Les députés apprennent la reprise de Calais, 157. Sous le coup de la joie ils offrent deux millions et le clergé un million, 157. Fin de la session, 158.

Etats Généraux d'Orléans, II, 159. — L'archevêque de Vienne, Charles de Marillac, & l'assemblée de Fontainebleau, demande la convocation des Etats, 166. Coligny la demande également,