MOB TABLE

utérin du duc de Guise. — Prétendant à la couronne de France Oanv. 1593), IV, 73.

Nesle (Jean de). — Chancelier de Guyenne. — Son discours aux États Généraux (1413), I, 243.

Neufville (Antoine dé). V. Magnac.

Neufville (Nicolas de). V. Yilleroy.

Neuilly (Le président de). — Député aux États de Blois (1588). — S'occupe de la question financière. Chargé de porter à la connaissance du roi inexactitude des états fournis aux députés. Mandé par la reine mère, III, 399. Arrêté par ordre du roi (23 déc), 420.

Nevers (Duc de). — Président de la noblesse aux États de 1558. — Répond au roi, II, 154.

Nevers (Louis de Gonzague, duc de). — Acharné contre les huguenots. Ses Mémoires, III, 30 et note. Son avis dans le conseil du roi (24 janvier 1577) : il se prononce pour la guerre contre les protestants, 50. Envoyé vers l'assemblée de la noblesse, il la fait consentir à servir pendant six mois, 54, 55. Catherine s'efforce de Técarter, III, 78, note 2. Ses efforts pour amener les députés du Nivernais à voter des subsides, 82. — Commande l'armée de Poitou et de Guyenne, 414, note 1. Son journal cité, III, 12, 17, note 6, 25, 38, 48, 50, 51, 54, 57, 78, 82, 83.

NicoLAi (Antoine de). — Premier président de la Chambre des comptes. — Se rend de la part du roi aux États de Blois (1576). — Fait un sombre tableau de la situation financière, III, 32. — Assiste au conseil du roi (24 janv. 1577), 50. — Remet à la commission du clergé les documents, 298.

Noblesse. — Condition de son exemption des aides, I, 314, Détourne à son profit l'irtipôt royal, 323. Privée du droit de lever un impôt sans le congé du roi, 324. S'oppose à la création de l'armée et à l'établissement de la taille permanente sous Charles VII. La Praguerie. Remontrances de l'assemblée de Nevers (1441), I, 327, 328. Abaissement de la noblesse sous Louis XI, 345. Réaction contre la politique de ce prince, 348, Causes de la brièveté du cahier de la noblesse aux Etats de Tours (1484), II, 109. Elle se plaint des charges que fait peser sur elle le service militaire. Son appauvrissement. Elle obtient l'abolition du service gratuit, 110. — Demande le droit de réunir ses vassaux sans l'intermédiaire du bailli royal. Cette requête ne lui est pas accordée, 110, 111. Elle obtient la franchise du droit de chasse. Défense aux veneurs du roi de chasser dans les forêts et domaines des gentilshommes, 111, 412. Les nobles cherchent à reconquérir leur fortune territoriale. Faculté de rachat malgré les péremptions, II, 113. V. Retrait féodal. Ils s'efforcent avant tout de se rapprocher de

la personne du roi. Sollicitent le commandement des forteresses, II, 114. Charles VIII, au moment de la guerre d'Italie, leur donne satisfaction. La situation de la noblesse se modifie : de noblesse féodale elle devient noblesse militaire, 114, 115.

Aux Etats d'Orléans. Situation de la noblesse en 1560. Elle s'efforce de résister au courant qui Téloigne sans cesse du passé, 401. Accusations portées contre elle par le tiers état. Les corvées et droits seigneuriaux font l'objet de ces doléances, 402. Le clergé s'en plaint également. Ils obtiennent la vérification des droits seigneuriaux, 403. Violences personnelles des seigneurs. Mariages forcés. Affranchissement du vassal demandé par les députés, 404. L'ordonnance d'Orléans met sous la protection des juges royaux tous ceux qui sont opprimés par la noblesse, 405. La justice protectrice des droits du tiers étal, 406. Attaques des seigneurs contre la propriété privée. — Ils sont rendus civilement responsables, 407. La noblesse défend ses privilèges, 408. V. Chasse {Droit de). Son ignorance est une des causes de ses violences, 411. Le tiers état supplie le roi de faire instruire les gentilshommes, 411. Il obtient que l'instruction soit donnée aux pages du roi et aux pages des seigneurs. Les gentilshommes briguent les charges de cour, 412. Pour multiplier les faveurs, ils critiquent vivement le cumul des charges. Vives attaques de la noblesse contre les usurpations de titres, 413. Le tiers état se joint à elle pour demander une revision. Il obtient que les usurpateurs soient frappés d'une amende, 414. Professions interdites aux nobles. Leurs efforts pour reconstituer leur fortune, 415. Rachat des biens vendus. Le chancelier refuse de modifier les conventions privés, 416. Ce que le tiers état veut laisser aux seigneurs, 417. Situation de la noblesse à la fin des États d'Orléans, 417, 418. Fondations d'hôpital, 349,

Aux États de 1576, elle prétend que le vrai tiers état est le peuple du plat pays, III, 35, note 2. Son irritation contre les gens de finance, 37. Elle commence une enquête, note 2. Elle offre de servir le roi, 54. Craint un soulèvement populaire, 65, note 2. Projette une organisation militaire, irf., III, 319, sa situation, 319, 320. Rapports avec le pouvoir royal, 320. Privilèges, anoblissements, vénalité, 320, syndics, 322. Elle se tourne vers les charges publiques, 322, 323. — Absorbe les fonctions militaires, 323. Les nobles à la cour, 324. Cumul des charges, 326. Rapports des seigneurs avec leurs vassaux, 327. Droits féodaux : titre, 327, 328. Usurpation des propriétés, 329. Abus, prises, 330. Inviolabilité du domicile, 331. Villages ravagés, 331, 332. Arbitrages forcés, 333. Mariages forcés, 333. Duels, 335. Chasse, 336.

Aux États de 1588, IV, 58. Rapports avec le roi. Privilèges;

usurpation de noblesse, IV, 58. B^onctions publiques souhaitées, 59; gouverneur, armée, 60. Rapports des seigneurs avec leurs vassaux : droits seigneuriaux, résistance, 61. Violences avouées par les nobles, 62.

En 1597. Anoblissements, 163, 164, privilèges, 464. Monopole des fonctions publiques, 166. Pages, 166, 167. Inaction et ambition, 167. Démolition des forteresses, 168.

En 1614. Sa haine contre les gens de justice, IV, 187. Premier conflit avec le tiers à l'occasion du langage de Savaron, 190. Son indignation contre la fraternité des ordres. Discours de Senecey, 193, 194. Syndics triennaux élus, 311. Ses vues sur le conseil, 452, 453. Ses vœux en 1614, V, 74. Divisée en deux groupes, 75. Privilèges nobiliaires. Confirmation, 75. Usurpations, syndics, 75, 76. Abus des anoblissements, 76, 77. Titres honorifiques, 77. Situation politique de la noblesse, 78. Rapports des seigneurs avec leurs vassaux, 79. Abus de pouvoir, 79. Droits seigneuriaux, 80. Mariages forcés, 81. Aides du seigneur, 81. Seigneurs faisant opprimer leurs vassaux par les gens de guerre, V, 82. Rapports avec le roi, 83. Monopole de certaines fonctions, 83. Sa pauvreté, 84. Veut relever les baillis, 85. Pages, collèges mifitaires, 86. Droit de faire le commerce, 88. Esprit d'indépendance, 89. Rasement des forteresses, 90, 91. Ses alarmes, 93, note 1. Défense des amas d'armes, 94. Duels, 94 et suiv. Sévérité de Richelieu, 97. En 4626 : cahier présenté au roi, IV, 290, 291. Ambition de la noblesse, 291. — Voudrait se transformer en une vaste hiérarchie militaire, 291. Résumé général, V, 213. Sous Charles VI, aux États de Tours, 214. — Au xvie siècle, 214. Son ambition, 214,. 215. Henri IV et Richelieu, 215, 216. Sa tentative pour réunir les États en 1651, V, 278 et suiv. Ses assemblées, 279 à 285. Sa responsabilité dans l'insuccès des États. Résumé de son attitude, 222, 223.

Noblesse (Élections de la). Siège aux premiers États sans élection, V, 243. Premières élections en 1356, 246, 247. Mandat commun avec les deux autres ordres en 1483, 250, 251. Convocation royale, 254. Assemblée de bailliage, 260.

Noblesse (Ses rapports avec la justice). — Les baillis chargés de faire exécuter par les nobles les ordonnances du roi, 1, 106. Elle se plaint en 1355 des empiétements de la justice, 106, 107. — Proteste contre les maîtres des eaux et forêts, 107, Toute immixtion dans la justice royale interdite, II, 39. Déclin de l'autorité des baillis, 49. — Perd son influence judiciaire, 50. — Aux États d'Orléans, participe à l'élection des baillis, sénéchaux et prévôts, 270. Défense aux juges de recevoir des gages des seigneurs, 274. Tout don interdit, sauf gibier, 275. — Met son droit de justice sur la même ligne que celui du roi, 286, 287. — Entendait constituer une juridiction pour chaque ordre, 293.

— Résiste à Texécution des arrêts, 11,310,311. — Inquiète de la procédure secrète, 313. Son attitude vis-à-vis du clergé à Orléans, 228, 255 et suiv. Ses projets touchant la justice, 356. Résistance des seigneurs à l'exécution des arrêts, III, 231, IV, 467, 468. — Défend la succession coutumière, édit des mères, III, 251, 252. Effort en faveur des baillis. — Veut trois ordres de juridiction, IV, 32, 33, et le tiers des charges après l'abolition de la vénalité, IV, 421. — • Défend la juridiction du conseil du roi, 452. Elle se plaint de la résistance des magistrats aux arrêts de justice, 468, 469.

Nom. — Défense de substituer le nom de terre au nom de famille, V, 77, notes, Ordonn. conforme, 77. — Des bâtards, 78. V. Usurpations de noblesse.

Nonce. — • Les notables (1626) veulent lui interdire toute communication avec les sujets du roi, IV, 287.

Normandie (Duché de). — Donné à titre héréditaire au duc de Berry par le traité de Conflans, 1, 332. — Repris par Louis Xï (21 janvier 1467), 333.

Normandie (Province de). — Charte aux Normands en 1337, I, 30, note 4. Confirmée en 1351, 32, 33. Accordée au duc de Berry, 1465, I, 332. Reprise par Louis XI, déclarée inséparable, 1467, 333. Disc, du chancelier en 1468, 336. Importance et revenu de cette province, 337. Proposition d'inaliénabilité, 338. Ses députés la demandent, 339. Les États la déclarent inséparable, 340, 341. Ses députés réclament à Tours le rétablissement de l'échiquier, II, 53. Il est rétabli par Louis XII, et pourvu de magistrats capables d*appliquer la coutume, 53. Rédaction de sa coutume de 1577 à 1587, III, 267, 268, 269, IV, 39, 40, notes. Résistance de Rouen en 1649, V, 275. Soulèvement général, 277.

Normandie, — V. États de Normandie, Parlement de Normandie^ Coutumes de Normandie.

Notables (Assemblées de). — Réunie à Paris en novembre 1380, I, 229. Objet de cette assemblée, 231. Autre réunion de notables à Paris (1381). Ils accordent un droit de douze deniers sur toutes les marchandises, 232, 233. Assemblée des notables à Compiègne (15 avril 1382.) Les députés refusent de voter l'aide, 234, 235. Assemblée tenue à Paris en juillet 1411. L'Université y est appelée. Discours hardi du chancelier de Notre-Dame, 240, 241.

Assemblée de Fontainebleau (20 août 1560). Les notables sont choisis avec soin par les Guise, II, 162. Première séance (21 août). Discours du roi. Discours de la reine mère. Discours du chancelier. Rapports du duc de Guise et du cardinal de Lorraine sur l'administration, 163. Séance du 23. L'amiral de Coligny présente au roi une requête des protestants de Nor-

mandie, II, 164. On reprend la délibération. Discours de Jean de Monluc, évêque de Valence; de Charles de Mariliac, archevêque de Vienne, 165. Ce dernier trace le programme des catholiques mécontents. Il est fort désagréable aux Guise, 166. L'amiral de Coligny exprime les mêmes idées avec plus de véhémence. Réponse violente du duc de Guise. Le cardinal de Lorraine est forcé de se montrer modéré, 167. L'assemblée est unanimement favorable à une convocation d'États Généraux, 1-68. Caractère de cette assemblée, 169.

Assemblée des notables à Rouen, 1596. Impossibilité où se trouve Henri IV de réunir les États à son avènement. A la paix, il sent la nécessité de rétablir Tordre dans les finances, IV, 109. Il préfère aux États Généraux une assemblée de notables. Il les convoque à Compiègne pour le 31 août, 110. Trace le programme des délibérations futures. Rejette sur la prolongation de la guerre civile Timpossibilité de réunir les États Généraux, 111. — Reconnaît aux notables les mêmes droits qu'aux députés des États, en matière de finances, 111. — Fait appel à la noblesse pour s'opposer aux Espagnols ; au clergé et au tiers état pour avoir les ressources nécessaires à la guerre. — Promet de nombreuses réformes, 112. Se soumet d'avance aux décisions des notables. — • Renonce au droit de désigner luimême les notables. — Laisse leur nomination à chaque compagnie. Élections libres des députés. Henri fixe à Rouen le lieu de leur réunion, 113. Il s'établit lui-même dans cette ville dès le 14 octobre (1596). Composition de l'assemblée. Séance d'ouverture (4 novembre), 114. Discours du roi (texte exact), 114, 115. Le chancelier Philippe de Ghiverny expose longuement la situation du royaume, 115, 116. Le roi commande à Sully de communiquer aux notables tous les documents. Division en trois chambres. Commencement des travaux de l'assemblée (8 novembre). Les notables consacrent tous leurs soins aux affaires financières, 116. Ils établissent sous le nom de pancarte une taxe d'un sol pour livre sur les marchandises. Limitent sa durée à trois ans. Exigent la promesse de la réunion d'une nouvelle assemblée après ce délai. Leur cahier de doléances sous le titre d^avis au roi, 117. Ils veulent mettre l'administration royale en tutelle. Division des dépenses : dépenses variables, dépenses fixes, 118. Ils demandent la création, sous le nom de Conseil de raison, d'une commission suprême chargée de percevoir les impôts, 119. Le projet est soumis au roi (26 janvier). Tous les membres de son conseil l'engagent à le rejeter. Sully lui conseille de tenter l'épreuve, 120. Démarche de Henri IV pour faire renoncer l'assemblée à sa proposition. Il se décide à l'accepter. Constitution du conseil de raison (28 janvier). Les notables se séparent (29 janvier), 121. Travaux

du Conseil de raison; ses embarras, 122, leur échec, 123. Résultats de l'assemblée de Rouen, 124, 125 et suiv. V. Conseil de raison.

Assemblée des notables à Rouen (1617), IV, 253, Première pensée due à Luynes, 254. Lettres de convocation (4 octobre), 254, 255. Objet de rassemblée, 255. Sa composition, 256. Séance d'ouverture, dispute de préséance, 257. Modes d*opiner, séances quotidiennes, 258. Propositions du roi, afTaires ecclésiastiques, 259. Justice, 260. Économies, 261. Armée, 262. Forteresses, 262. Sécurité des mers; commerce; pensions, 263. Conseil du roi, 263, 264. Ministres, rôle des princes dans le conseil, 264. Conseil d'État et des finances, 265. Compétence, 266. Conseil privé, 267. Conseil de guerre, 268. Remise au roi des réponses, 26 décembre. Les notables reviennent à Paris. Dernière réunion des notables, 29 janvier 1618, 269. Mécontentement de ceux qu'atteignent les réformes, 270.

Assemblée des notables à Fontainebleau (septembre 1625), IV, 274. Consultée au sujet des afTaires de la Valteline, 274, note 2.

Assemblée des notables à Paris (1626), IV, 273. Ministère de Richelieu, 273, 274. Convocation due à Richelieu, 274. Séance d'ouverture, 2 décembre, 275. Discours de Marillac, 276; économies, 276. Commerce et marine, 277. Armée, 278. Concassions et rébellions, 279. Discours de Schomberg, 279. Discours de Richelieu, 279, 280, 281. Économies, finances, 280, 281. Discours du premier président. Première séance, 7 décembre, 282. Forme des délibérations, 282, 283. Vote par tête, propositions financières, démolition des forteresses, 284, 285. Richelieu apporte quinze propositions; mesures contre les rébellions, 286. Ambassadeurs, 287. Affaire du nonce, 288. Finance, justice, circulation des grains, 289. Commerce, marine, armée, 289, 290. Cahier particulier de la noblesse, 291. Séance de clôture, 24 février 1627, 292.

Notaires. — Leurs attributions en 1539; augmentation de leur nombre, II, 327. Doléances en 1560. Réformes, signature des actes par les parties. Résistance des notaires de Lyon, opposition du parlement, 327. Gardes-notes supprimés en 1576, III, 208, note 1. — du Châtelet dispensés de faire signer les actes, 256. Suppression de lexemption en 1576, obligation générale de la signature, 256. Registre des minutes cotés et parafés par le juge royal, 258. Conservation des minutes, IV, 37. Font les inventaires à la place des juges, V, 6. Réduction de leur tarif, 9. Contrats de mariage, 9.

(M. d*). — Propose d'assembler la noblesse dans chaque province pour délibérer sur les demandes du roi, 1577, III, 54, 55. Envoyé en députation vers les États pour leur demander des subsides (31 décembre 1588], III, 423.

Obligations. — Leur forme extérieure fixée en 1560, II, 327. Signature des parties, 327. Doivent être revêtues de la signature, III, 256. Signature des témoins, demeure. Date et heure, 257, 258. — Sous seing privé inconnues au moyen âge; apparaissent au xvio siècle, V, 8, 9. — Des laboureurs vis-à-vis des gentilshommes, nulles, 81, 82. V. Notaires.

Octroi (Libre). — Substitué aux tailles par les États de Tours (1484), II, 74, 75.

Octrois. — Le tiers aux Étals d'Orléans (1560) reconnaît leur nécessité, II, 944. Revenu des villes en 1614, V, 30.

Offices. — Leur nombre multiplié sans mesure sous Louis XI, II, 28, 31. Leur multiplication sous Frantjois 1er et Henri H, 281. Doléances des États d'Orléans, 281 à 285. Promesses d'extinction, id. — Alternatifs attaqués en 1576, III, 208, note 1. Multiplication des édits bursaux, IV, 29, 30. Suppression des

— créés depuis 1576, 30. Suppression sous Henri IV, 151. Surséances des créations d' — (T. 1614), IV, 186. Suppression des offices; projet de Beaufort, 226. Refus du tiers, 227. V. Vénalité des offices^ Pluralité des offices, Juridictions.

Offices de finance. — Se multiplient sous Henri II. Offices alternatifs. Les États d'Orléans (1560) obtiennent des suppressions, II, 370.

Offices militaires. — Appartiennent de droit à la noblesse, ni, 323. Le tiers veut les réserver aux nobles, IV, 60. Vœu en 1597 (N.), 166. En 1614, V, 83. — En 1588, protestation contre leur vénalité, IV, 64. Mêmes doléances en 1614, V, 102. Retraite des militaires âgés, 103.

Officialité. V. Juridictions ecclésiastiques.

Ordonnances. — Sont les avant-coureurs de l'unité législative, II, 61. — Sont mal publiées, 61, 62. Les États de Tours demandent une lecture publique annuelle; Louis XII l'accorde; registres publics, id. Leur codification demandée en 1560, 334, 335. — En 1576, HI, 87. Ord. de Blois rédigée en 1579, 91. Collection des Ord., 269. Leur stricte exécution, 270. Leur exécution demandée en 1597 par les notables, IV, 131. Compilation officielle (T. 1614), V, 18, 19.

- Ordonnances de Jean et de Charles V, I, 217. Ordonnance du 28 décemrre 1355, I, 39. — Analyse de ses

dispositions, 83 et siiiv. Sa publication confiée au tiers état, 125. Sa lecture annuelle demandée aux Etats de Tours; accordée en 1498, II, 61, 62.

Ordonnance de mars 1356, I, 65, 66. — Analyse de ses dispositions, 85 et suiv.

Ordonnance de Compièonb (14 mai 1358). — Analyse de ses dispositions, I, 124, 138, 160.

Ordonnances de janvier et de mars 1381. — Elles abolissent les impôts, tout en réservant le droit sur les marchandises, I, 231, 232.

Ordonnance de 1413 (25 mai). — Ses divisions. Examen des institutions qu'elle réforme, I, 259, 278. Esprit général de cette ordonnance, 279. Sa révocation, 282.

Ordonnance du 28 février 1436. — Rétablit les aides. Instructions sur la manière de les lever, I, 313. Exemptions, 314. Elle est le premier acte de la réorganisation financière accomplie par Charles VII, 314, 315.

Ordonnance d'octobre 1439, concernant l'armée et la taille permanente, I, 319 et suiv.

Ordonnances rendues sous Charles VIII et Louis XII, II, 128 à

Ordonnance d'Orléans. — Datée de janvier 1560 (4561), 150 articles. Sa rédaction, II, 213, 214. — Rapprochée des cahiers de doléances [tableau), 431. Sa préparation, 335. Son observation réclamée en 1576, 111, 270, prescrite en 1597, IV, 131, 134, 135.

Ordonnance de Roussillon, 1563. — 39 articles. Répond aux vœux des cahiers, fait partir l'année du l*"" janvier, II, 214. Son observation réclamée en 1576, III, 270, prescrite en 1597, IV, 131, 134, 135.

Ordonnance de Moulins, 1566. — 86 articles, II, 214. Son observation réclamée en 1576, III, 270, prescrite en 1597, IV, 131, 134, 135.

Ordonnance de Blois, mai 1579. — Sa rédaction, III, 91 el suiv. Sa conformité avec les cahiers, 91, 349. Elle est mal exécutée, 91. Ce qu'en dit Bernard en 1588, IV, 41, note 1. Son observation prescrite en 1597, IV, 131, 134, 135. Rapprochée des cahiers de doléances [tableau), III, 349.

Ordonnance de juillet 1618 (Projet d'). — En 243 articles, IV, 271, 300. Le roi y fait allusion, 424, note 2. Citée, 319, 322, 350, 362, 365, 388, 390, 391, 414, 415, 438, 441, 453.

Ordonnance de 1629. — Rédigée après l'assemblée des notables sur les cahiers de 1614, IV, 300, 301. -— Portée au parlement, lit de justice, résistance des magistrats, enregistrement forcé, le parlement refuse d'appliquer le code Michau, 301. — Comparée aux doléances des États et aux délibérations des notables [tableau), V, 117 à 136.

Ordres. — Du Saint-Esprit; la noblesse demande qu'il soit relevé, V, 77. Aide due quand le seigneur était armé chevalier, 81. — De Saint-Louis, demandé par la noblesse en 1627, fondé par Richelieu en d633, 104, 105.

Ordre entre créaitciers. — Réglé sous Henri H; consignation de deniers, IV, 464.

Oresme (Nicolas). — Son traité des monnaies, I, 197, note 1.

Organisation financière. — Influence croissante des finances au xiv« siècle, I, 131. Ordonnance de 1435 rétablissant les aides, 313. Elle est le premier acte de la réorganisation financière accomplie par Charles VU, 315. Jacques Cœur réorganise tous les services financiers (1433 à 1439), 315, 316. La création de l'armée rend nécessaire rétablissement de ressources permanentes. Unité de Timpôt. L'ordonnance de 1439 défend aux seigneurs d'entraver la perception de l'impôt royal ou d'ajouter à l'impôt demandé par le roi, 321, 323. Défense d'imposer une aide sans la volonté du roi, 324. La taille royale devient permanente, 326. Caractère de cette révolution, 326, 327. Discussions sur les finances aux États de Tours (févr. 1484), 370 et suiv. Cahiers des États de Tours, II, 67 à 96. V. Administration financière, Impôt direct, Impôt indirect. Impôt [Chiffre de V). Réorganisation financière aux États d'Orléans (1560), 369 à 373. Leur résultat à ce point de vue, 382. — Aux États de 1576, 111, 281. Situation financière; accroissement des dettes, 282; comptabilité, 284; perception, 285; juridiction, 287; nature de l'impôt, 288 ; taxe sur les marchandises, 290 ; taxe unique sur les feux, 291; inégalité de l'impôt, 294; abus des dons et pensions, 295. Recettes en 1576, 298; dépenses, 299; initiative médiocre, résistance énergique, 301. — En 1614, V, 31. Perception de la taille, 36. Administration financière, 44. Comptabilité, 44. Résumé général : vœux des États, 203.

Organisation judicuire. — Sous le roi Jean, I, 92, 101 et suiv., 183. — Sous Charles V, 207 et suiv. — Sous Charles VI, 261 et suiv. — Aux États de Tours, II, 27. — Aux États d'Orléans, 265. Aux États de 1576, III, 179. — Aux États de 1588,

IV, 26. — Aux États de 1614, IV, 417. Résumé général, V, 175.