V. Procédure civile

Procureurs. — Règlement de 1464 pour les forcer à hâter l'instruction des procès, I, 207. — Tenus d'occuper gratuitement pour les pauvres, 208. — Prennent part à Télection des juges, II, 38. Leur ministère autorisé par des lettres de chancellerie, 42; elles sont abolies par les États de Tours, 42. — Sont appelés pour la rédaction des coutumes, 58. Les douze plus anciens au parlement jouissent du privilège de cominittimus, 286. — Inutiles dans les procédures sommaires, 299. Conseil gratuit des pauvres, 306. Leur multiplicité. Autorisés à plaider, 307. Vœux de la noblesse en 1561, 307. — Supprimés par voie d'extinction en 1566. Ôonstitués en titre d'office en 1572, 308, III, 235. — Responsables de leurs erreurs, II, 308. — Restituent l'indu en matière sommaire, III, 220, note 2. Suppression des offices en 1579, 236. — Responsables de la lenteur des procédures, 236. Leurs noms publiés annuellement. Récépissé des pièces, IV, 35. Réunion mensuelle pour surveiller l'exécution du tarif, IV, 471, note 1. Sous Henri IV, division de

la postulation et de la plaidoirie, cumul dans les sièges subalternes (T. 1614), IV, 472. — Tenus à délivrer des récépissés, 473. Désaveu. Dommages-intérêls, 474.

Procureurs du roi. — Doivent jurer en entrant en charge de poursuivre tout fait de prise, 1, 124. Leurs poursuites n'engagent pas leur responsabilité, 209. Leurs manœuvres; leur action subordonnée à l'opinion du juge, 209, 210. — Ne payent aucuns dépens, II, 64, 65. — Chargés de défendre gratuitement les pauvres, 306. Plaintes de la noblesse poursuivie par eux,

312, 313. — Tenus de nommer le dénonciateur en cas d'acquittement, 313, 314. En cas d'oppression seigneuriale, le tiers veut que le nom du dénonciateur soit tenu secret, 405, note 1. Communication des procès à la fin de l'information, 315. — Chargés d'informer contre les simonlaques laïques, III, lil, et de faire restituer le domaine usurpé, 127, 128. Défense de plaider pour les particuliers, 193. — Agissant d'office; en cas domanial, 201. Envoi périodique des états de poursuites, 239. — Reçoivent les procès-verbaux des chevauchées, 240. Informations contre les seigneurs, 329. — Ne peuvent faire arrêter qu'en flagrant délit, IV, 477. — Saisissent les péages pour faire réparer les routes, III, 304.

Propositions d'erreur. — Attribuées en 1545 aux parlements. — Garanties organisées à Orléans, II, 305. — En 1576 (N.), leur cause, III, 232, 233. — En 1614, IV, 470.

Propriété privée. — Les États du roi Jean défendent ce droit, I, 120. V. Prise, Chasse. Résumé des vœux aux États du roi Jean, 182. Ses violations signalées aux États de Tours; confiscations, II, 62. — Respectée sous Louis XII; reconnaissance des États, 146. Garanties obtenues par les États d'Orléans (1560) contre les violences des seigneurs. Responsabilité civile des nobles, 407. — Immobilière; droit pour les paysans de l'acquérir (T. 1614), V, 3. — Usurpée par les seigneurs, doléances en 1576, III, 329. Violences des nobles, IV, 62.

Protection de l'industrie nationale. — Le Languedoc aux États de Tours la demande pour la soie, II, 102. Vœux du tiers en 1576, III, 312, 313. Ordonnance conforme, novembre 1577,

313. — Demandée par la noblesse en 1588, IV, 55. — Proposée par LafTemas, IV, 154. — Soumise aux notables qui l'acceptent, 155, 156. Hésitation de Henri IV, 156. Résultats mauvais, 156. Révocation de la prohibition, 157. En 1614, le tiers la sollicite, V, 72. Prohibition à l'entrée des marchandises ouvrées; à la sortie des matières premières, 72, 73. Résumé général, 210.

Protestantisme, V. Réforme,

Protestants. — Attitude du clergé aux États d'Orléans, II,

247. Inquisition des Pays-Bas, 248. Belle réponse de l'Hospital,

248. Opinion modérée (T. N.), 249. Amnistie proclamée (28 jan-