III

Théologie (Facultés de), II, 260. Toute-puissante eu 1588, IV, 23. V. Universités.

Thiélement. — Député du tiers aux Etats de la Ligue (1593).

— Proteste contre les prétentions espagnoles, IV, 93. Thorigny (Inscription de). — Droit d'accusation appartenant

aux assemblées, I, 4, note 1.

Thoron (Antoine). — Envoyé en ambassade au maréchal de Damville (1576), III, 32, note 1.

Thou (Jacques-Auguste de). — Auteur de VHistoire universelle (1553-1617). — Choisi par Henri IV comme commissaire à la conférence de Suresnes (1593), IV, 82. Ambassadeur de Ja régente aux conférences de Sainte-Menehould, 176.

Tiers état. — Origine de ce nom ; lettre à M. Guizot, I, 395. Il exige pour la validité des résolutions l'unanimité des trois ordres, I, 99, 100, 397. Son rôle et son caractère sous le roi Jean. Son influence est prépondérante, 181. Réformes qu'il obtient: respect de la propriété privée; égalité de l'impôt, 182 ; réforme de la justice, 183. Causes du mouvement de la bourgeoisie sous le roi Jean, 183 à 185. Sa joie lors des réformes de Charles VII, I, 326. II satisfait sa rancune contre la noblesse : création de l'armée et établissement d'une taille permanente, 327. V. Etats Généraux de Tours, d'Orléans. Son

attitude dans Taflaire du conseil do roL II, 219, 2^. Ses efforts en faTeur des prÎTiIêges municipaux, 360. 361. Ses Tœox vîs-à- Tîj de la noblesse. 401 et soir. En 1516. le tiers Tote la guerre, III, 27, puis il hésite, 29 et soir. Menaces de la noUesse, le Trai tiers est le peuf^e do plat pays, III, 35, noU 2. Il s^applique à rendre la guerre impossible, 36.11 veut la paix, 40. Refus successif d'augmenter les impôts, 55. 57^ 58, 66, 73, 82. V. Etais Généraux de 4576. — En 1588. V. Etats Géwfraux de Blois, i588. — En 1614. Son orateur parle à genoux, IV, 182. — Jogemenl sur son altitude dans Taffaire du conseil, III, 101, 102. Résumé de son rôle en 1576, 347. Articles généraux, 183. — Veut réduire les pensions p^r haine des nobles, 188. Conflit avec la noblesse, 189, 190. Passion de la noblesse contre lui, 193. — Se raccommode avec la noblesse, 196, 197. Passion do tiers contre le clergé :art de rile-de-France, 200, 201. V. Etats Généraux d^ 1614. Sa popularité à la suite de la lutte contre le clergé, 218. Commission mixte pour juger les cahiers, il craint d*y être en minorité, 229, 230. Son inquiétude perpétuelle d'être en minorité, IV, 453, note 3. — Appelle lèse-majeslé Tinsulte faite à un de ses membres, 232. Son découragement, 233. Son opinion sur les mariages espagnols, 238. Miron exprime toutes ses passions, 243, 244. Remords des députés sur leur lâcheté, 247. — Veut siéger en mars 1615; ne peut Fobtenir, 247, 248. Sa froideur croissante à regard des Etats, (1651), V, 282, 283. Sa crainte de se trouver en minorité dans les réunions des trois ordres, V, 148 et suiv. Responsabilité du tiers dans l'insuccès des Etats, V, 225 et suiv. V. Juridictions^ Législation, Justices seigneuriales^ Noblesse, Corvées, Centralisation.

Tiers état {Vis-à-vis du clergé). — Son attitude aux Etats d'Orléans, II, 227, 255. Succès de ses doléances, 246. Ses contradictions, 255, 256. — Disposé à la guerre; à la fin des Etals de 1576 partisan de la paix, III, 154, 155. Sa passion pour l'indépendance de l'Etat, IV, 371, 393 et suiv. — Veut supprimer les couvents et chapitres nobles, III, 122. Son attitude vis-à-vis des chefs d'ordre, 122, 123. Alliance du parlement et du tiers contre le clergé, V, 165. V. Indépendance de VÉtat,

Tiers état {Justice)» — Aux Etats du roi Jean. — Dirige ses efforts vers l'unité de juridiction, I, 106 et suiv. — Tient la môme conduite aux Etats de Tours, II, 53, et aux Etats d'Orléans, 282, 285. — Cherche à créer l'égalité des droits, 292,293. Organisation administrative conçue par le tiers état, id. — Satisfait de la procédure secrète, 312, III, 238. — Réclame des peines terribles contre les seigneurs résistant aux arrêts, 230 231. Alliance avec le roi, 232. Son influence sur la civilisation] 23.4. Attaque les successions féodales, 251, 252. — Ne craint pas la royauté, IV, 431. Se plaint delà résistance des seigneurs

VWLA TABLE 449

aux arrêts de justice, IV, 468, 472. Ses efforts en faveur de Tunité de juridiction, résumé général, V, 176 et suiv.

Tiers Etat (Elections). — Elections au xiv' siècle, V, 244. Mandat commun avec les deux autres ordres en 1483, 250, 231. Convocation royale, 234. Assemblée du bailliage, 261. Comment il était composé; pourquoi il se personnifiait dans les officiers de justice, 263, 266.

Titres HOiNORiFiQUES. — Messire, madame, mademoiselle, V, 77.

ToRCt (Jean d'Estouteville, seigneur de). — Discours aux Etats de 1468, 1, 338. Grand maître des arbalétriers de France, I, 376, note 1.

Toulouse (Etats de la langue d'oc réunis à) en octobre 1356, I, 57. V. Etats provinciaux.

Tourneur {Pierre lé). V. Versoris.

TocRNON (Cardinal de). — Jouit de la confiance de François Je'. Son rôle politique borné sous Henri II aux relations de la France avec la cour de Rome. — Reproche aux Guise en plein conseil d'avoir convoqué les États d'Orléans, II, 179. — Gon- Bcille à Catherine de Médicis d'éviter les discussions fatales au pouvoir, 180.

Tours. — Etats de Touraine s'y réunissent en 1430, I, 303. En 1434, 311. Les élections s'y font en commun en 1483, V, 249. V. Etats Généraux sous Charles F//, Louis XI (1468) et Charles Vlll (1483).

ToussAC (Charles). — Gouverneur de Paris, partisan d'Etienne Marcel, I, 70. — Jeté en prison et condamné à mort, 79, note 2.

Traités de commerce. — Série de traités conclus par la France de 1415 à 1521, II, 392. — Avec l'Angleterre, 26 mai 1606, IV, 161. — Avec l'Espagne, 1604, avec la ligue Hanséatique, 161. — Avec le sultan, 162. Influence française dans le Levant, 162. Réciprocité des droits demandés en 1614, V, 63, 64. Résumé général, 310.

Traiteurs de paix. — Élus tous les trois ans en chaque bailliage, chargés de concilier les procès entre gentilshommes, II, 294, 340. Appel pour les duels devant le connétable et un maréchal, 340.

Transport. — Taxes sur les transports de marchandises. Leur origine, II, 97. Les Etats de Tours (1484) demandent la liberté et la sécurité des transports. Les dépités du Languedoc donnent à leurs vœux sur ce sujet une forme précise, 98. V. Douanes, Péages. Suppression des taxes sur les transports (1538), 156. V. Routes, Ponts, Rivières. Premier service de coches, III, 307. Protestation contre le monopole, 307, 308.

Transports ou cession de dettes. — Défendu aux officiers du roi, I, 109. Abus, 109, 110.

450 TABLE VMI

Trémoille (Georges de la). — Grand chambellan de France. — Favori de Charles VII. — Lui prête des sommes considérables, I, 307 et note 2. Son éloignement, 307. Prend part à la Praguerie, 328.

Trente (Concile de). V. Concile de Trente»

Trente-Six {Conseil des). V. Conseil {Grand) et Etats Généraux du roi Jean.

Trésor (Justice du). — Les États d'Orléans demandent son abolition, II, 282. Abolition voulue par THospital. — Ajournée par le parlement, 284.

Triumvirat, V. Guise [François de), Montmorency, Saint-André.

Tromperie. — Sur la qualité. Répression demandée en 1576 par la noblesse, III, 308. Coloration artificielle des vins. Etoffes mal tissées, V, 62.

Troyes. — Les élections de députés s'y font par les trois ordres réunis, V, 270, 271.

Troyes (Coutume de). — Rédigée en 1481,' II, 56, note 3.

Troyes (Traité de). — 21 mai 1420, I, 284.

Troyes (Jean de). — Son discours au roi (24 mai 1413), I, 257.

Tunis. V. Pirates, Turquie.

Turbbs (Enquêtes par). — Etaient usitées avant la rédaction des coutumes, II, 57, note 1. — E.^istent encore dans certains pays en 1588, IV, 39. — Interdites aussitôt après la rédaction, 40.

Turquie. — Traité de Henri IV avec le sultan, 1604. Echelles du Levant ouvertes. Piraterie interdite, IV, 161, 162. La France devient la protectrice de l'Europe en Orient, 162. Les corsaires d*Alger et de Tunis continuent leurs courses, V, 65. Doléances en 1614, 65, 66.

Tuteurs. — Précautions sollicitées contre leur gestion. Inventaire. Responsabilité, II. 321. Action en rescision. Prescription de trente ans, V, 4; de dix ans, 5.

Unité de juridiction. — Efforts du tiers état sous le roi Jean, I, 108. Sous Charles V, 207, 210. — Aux États de Tours, II, 53. Les États d'Orléans veulent l'obtenir, 282, 285, 289. — Aux Etats de 1576, III, 206, m, 276. — Aux États de 1588, IV, 29, 30. — En 1597, 132, 133. — Aux Etats de 1614, 442 et suiv.

Ukité de législation. — Unité de la procédure dans tout le royaume, II, 302. Résumé en 1614, V, 26. V. Législation, Coutumes, Codification.

Unité des poids et mesures. V. Poids et mesures (Unité des).

Universités : leur réforme en 1452 par le card. d'Estouteville,

1JR9 TABLE 451

III, 168. Examen des régents, id. Aux Etats d'Orléans. Des universités procède toute lumière, II, 259. Les députés veulent la réforme, 259, 260. Gages des régents, 260. Collation des degrés après disputes publiques, id. Désordres des écoliers, 260, 261. Costume des écoliers, 261. Défense de porter des armes, fef. Multiplication des collèges, 261. Bourses pour les écoliers pauvres, 261. Commission de réforme, 261, 262.

Aux États de 1576, III, 168. Les députés des universités de Paris, Toulouse, Poitiers, Angers présentent des doléances, 168, IV, 391, note 1. Demandent le retour à la réforme de 1452,

III, 168, 169. Commission de réforme; lectures régulières et pabliques, 169. Examens et concours pour les chaires, 170. Gages des régents, 170. Examens publics des écoliers, 171. Tout officier du roi doit être gradé, 172, 188. Mesures contre les hérétiques, 172. Leurs plaintes contre les « lecteurs du roi », 172, 173. Privilèges de TU. de Paris, 173. Désordres des écoliers, des collèges, 173, 174. Juridiction, 174. Résumé, 345.

Aux Etats de 1588, IV, 22. Député de TUn. siège aux Etats,

IV, 397, note 1. Collège des bénédictins pour les clercs, IV, 9. Héformation; foi catholique; examens publics.. 22. Prééminence de la fac. de théologie : concours pour les chaires, 23.

Aux Etats de 1614, IV, 397. L'Un, de Paris veut siéger aux Etats, 397. Elle insiste, 398. Réforme sous Henri IV, 399. Les écoliers des facultés doivent avoir fait leurs lettres, 400. Ecoliers immatriculés, 400. Cours réguliers, chaires données au concours, 400. Exemption de juridiction : Châtelet, 401. Cours non suivis, 401, 402. Sa lutte contre les Jésuites, 403, 404. Influence des Etats sur 1' — .Résumé général, V, 171. V. Examens universitaires, Bégents, Théologie, Bacheliers, Licence, Imprimerie, Librairie.

Université de Paris. — Son influence au milieu de l'anarchie du règne de Charles VI. Les docteurs veulent pacifier et réformer l'Etat, I, 239. N'est pas exemptée de l'aide de 1436, I, 314. V. Etats Généraux sous Charles VI. — Juridiction spéciale. — Conservateurs des privilèges, I, 314. Plaintes aux États de Tours, II, 40. Promesses du conseil, II, 41. Les États d'Orléans demandent leur abolition, 282. Même vœu en 1614, IV, 457, note 1. V. Universités, Instruction, Collèges.

Ursins (Guillaume Juvénal des). Soutrent le parti de la paix en 143^, I, 318. Chancelier en 1445. Son discours aux États de Tours (6 avril 1468), I, 336 et note 3. Meurt en 1472. Doriole lui succède, II, 35, note 1.

Ursins (Jean Juvénal des), frère de Guillaume. — Sa complainte sur les gens de guerre, I, 305, 306, 319, note 2. Archevêque de Reims. Son discours aux Etats de Tours (avril 1468), I, 337 et note 1.

▼El

Usure. — Comprend le prêt à inlérêl. — Sévèrement interdite en 1560, II, 324, 325, 331. Nouvelle interdiction en 1576, III, 258. Peine capitale demandée accordée pour les récidivistes. Bannissement, 264. V. Intérêts.

Usurpation db noblesse. Aux Etats d'Orléans (1560), la noblesse s'élève vivement contre les usurpateurs, II, 413. Le tiers état se joint à elle pour demander une revision des titres. La vanité des bourgeois enrichis rend les usurpations nombreuses. Elles sont frappées d'une amende, 414. Renouvellement des peines anciennes, III, 322. Institution d'un syndic pour les réprimer, 322. Doléances en 1588. Syndics, IV, 59. — En 1591, 163, 164. En 1614, syndics. Juges d'armes, en 1627. Tribunal d'honneur, V, 75. Révocation en 1640, 76.

Vacances. -— Revenu des bénéfices vacants dû au Saint-Siège, III, 142.

Vacquerie (Jean de la). — Premier président du parlement de Paris, I, 393, — S'occupe de la rédaction des coutumes, II, 59.

Vagabonds. — Mesures prises en 1560, punis s'ils refusent de travailler, II, 350, 351. Responsabilité des seigneurs négligents,

Vair (Guillaunie du) (1556-1621). -- Conseiller au parlement. -- Député aux États de la Ligue (1593). — Proteste contre les prétentions de Philippe II, IV, 87 et note 3. — S'élève contre la proposition du duc de Mayenne, 93. — Prononce un discours éloquent pour soutenir le projet d'arrêt du parlement, relatif à la loi salique, 94, 95.

Vaudemont (René II de). — Adresse une requête aux États de Tours (févr. 1484), I, 361, 362 et note 1.

Vénauté des OFncES. — Prenaières plaintes du tiers en 1356, I, 114. — Les offices baillés à ferme, 114. Sous Charles V, suppression de plusieurs fermes; officçs baillés en garde, 208. — Sous Charles VI, 244. — Proscrite en U13, 268, 269. — Sous Louis XI, II, 28. Offices de finances affermés, 28. Plaintes des 1 T' députés, 29. — Des prévôts. — Du parlement de Paris, 29. Les vendeurs et les acheteurs déclarés incapables d'exercer un office, 31. — Interdite en 1493, 36, — en 1498, 37. — Reparaît ei 1508, 37, 266. — S'accroît sous François 1er et Henri IL Réforme méditée par l'Hospital, 266. Unanimité des doléances : collation gratuite promise par le roi, 267. Nature de cet abus, 267. — Des juges seigneuriaux, 271. Causes de la cherté des procès, 296. Résumé en 1560, 353; en 1576, III, 179. — Est

po da:

WJËWL TABLE 453

reconnue par la loi en 1568, III, 180. Taxe du tiers denier, rétablissement des parties casuelles, 181. Protestation des trois ordres, 181, 182. Interdiction de la vente, 182, 183.— En 1588, IV, 26. — En 1597, abolition demandée par les notables, 129. Suppression du serment, clause des quarante jours, 129, 130. — En 1614, IV, 417. Ce qu'on doit en penser : elle empêchait la brigue. Pourquoi Henri IV établit le droit annuel, 418. Ricbelieu rapporte les motifs d'après Sully, 419. Opinion de Richelieu, 420. Opinion du tiers, 421; de la noblesse, 421, 422; du clergé, 422. Le pouvoir prêt à céder, 422. Démarche du parlement le fait reculer, 422. Projet d'édit soumis aux notables en 1617 : préambule, 422, 423. Révocation du droit annuel; les résignations subsistent, 424. Rétablissement du droit annuel, 425. Silence des notables en 1627, 427. Résumé, V, 22. Fonctions municipales, 28. Notables, 1617, IV, 260. V. Paulette, Bursaux {Edits),

Vendôme (le cardinal de). — Envoyé en députation par le roi pour demander aux États des subsides (31 décembre 1588), III,

Vénerie. V. Chasse {Droit de).

Ventadour (Anne de Lévis, duc de). — Envoyé au tiers le 24 janvier 1615, IV, 225. Le 6 février, IV, 232.

Vente. — Privilège du vendeur, V, 10. Droit de mutation, origine féodale, 10, 11. — d'immeubles devant le parlement, 11.

Verdun (Nicolas de). — Premier président du parlement. Sa harangue aux notables, 1626, IV, 282. — Soutient le vole par tête et l'emporte, 283, 284, 285.

Verger (Herber, seigneur de). — Evêque de Coutances (1510), I, 376, noie 4.

Vérification des édits. — En 1561, II, 206, 213. — En 1576, III,